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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 04.11.2020
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 04.11.2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2020
PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, J-B. BUISSON, E. BORCIER, J-M. VINET M. DIAZ, A. FAUDOT, J. LAPLACE, S. MOUSSELLARD, A-M. BAILLEUL, G. PILLOUX, N. BOTTERI.
ABSENTS EXCUSÉS: R. CHEVALIER, A. GRIBLING (pv à D. BERTHOD), M. LEVILLAIN (pv à G. PILLOUX).
A. FAUDOT a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 19h00 Clôture de la séance : 20h45
L’ordre du jour proposé était le suivant :
Approbation du compte rendu de la séance du 05 octobre 2020
Foncier : Délibération : vente immobilière 5,7 et 9 route d’Aix-Les-Bains
Finances : Délibération : demande de subvention pour l’aménagement du giratoire RD991/992
Département Haute-Savoie : Délibération : convention d’utilisation du plateau sportif du collège de SEYSSEL
S.M.E.C.R.U. : Délibération : désignation d’un représentant au comité de pilotage du site Natura 2000 « Les Usses » et de son suppléant
Questions et informations diverses
Points ajoutés : Délibération : demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de l’ancien centre de secours
Délibération : souscription d’un prêt de refinancement d’une partie de la dette portée par La Caisse d’Epargne
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 octobre 2020 à l’unanimité.
Foncier
2/ Vente immobilière 5,7 et 9 route d’Aix-Les-Bains
En raison d’une transmission très tardive de l’estimation du service France Domaine et de la nécessité d’obtenir des précisions sur la détermination de la valeur vénale, il est décidé à l’unanimité d’ajourner ce point à l’ordre du jour et de le réinscrire à l’occasion d’une prochaine séance.
Finances
3/ Délibération 49/2020
M. le Maire expose que le coût des travaux de valorisation patrimoniale et environnementale du giratoire de l’entrée Sud de SEYSSEL a été estimé à 299 740,00 € HT.
Cette opération est éligible au soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif Bonus relance 2020-2021.
Demande de
subvention pour
l’aménagement du
giratoire
RD991/992 Plan de financement prévisionnel en € H.T. :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre +
études + honoraires 9 700,00
Subvention Région ARA Bonus
relance 35% 108 304,00
Travaux 299 740,00 Autofinancement Solde 65% 201 136,00
TOTAL 309 440,00 TOTAL 309 440,00
La discussion est ouverte : M. BOTTERI s’adresse au Maire en estimant que le budget consacré à l’embellissement du giratoire est trop élevé. M. Le Maire précise que les sommes seront réévaluées à la baisse à l’occasion de l’avancée du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 contre,
ACCEPTE le plan de financement proposé ;
DECIDE de déposer auprès des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes un dossier de demande de subvention au titre du dispositif Bonus relance 2020-2021.
4/ Délibération 52/2020
M. le Maire expose que le coût des travaux de réhabilitation de l’ancien centre de secours en salle pour le 3ème âge et en salle polyvalente a été ré-estimé à 407 000,00 € HT.
Cette opération est éligible au soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Plan de financement prévisionnel en € H.T. :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre +
études + contrôles
techniques 37 000,00 D.E.T.R. 40% 162 800,00
Travaux 370 000,00 Autofinancement solde 244 200,00
TOTAL 407 000,00 TOTAL 407 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE le plan de financement proposé ;
- DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention à l’attention de Monsieur le
Préfet au titre de la D.E.T.R.
- PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 042/2019.
Demande de
subvention pour
les travaux de
réhabilitation de
l’ancien centre de
secours 5/ Délibération 53/2020
Vu la demande de la commune formulée auprès de La Caisse d’Epargne afin de faire baisser les annuités de sa dette et de rallonger la durée de celle-ci afin de dégager des marges budgétaires pour réalisation de futurs projets,
Vu l’offre réalisée par La Caisse d’Epargne en date du 26/10/2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : souscription d’un prêt sur le budget principal auprès de La Caisse d’Epargne.
La solution consiste à un rallongement de 3 années supplémentaires sur la durée résiduelle moyenne actuelle, avec un taux fixe de 0.42 % soit un taux inférieur au taux moyen existant.
Caractéristiques principales des prêts quittés :
Budget Principal :
Prêt Prochaine échéance
Date
d’échéance
finale
Amortissement
CRD au
25/01/2021
(en €)
Taux
Durée
résiduelle
(ans)
ICNE au
25/01/2021
(en €)
CDC 1220290 01/05/2021 01/05/2027 Echéances constantes 274 434,08 4,51 % 6,27 9 076,45
SFIL 501039 01/03/2021 01/12/2028 Echéances constantes 274 962,97 2,34 % 7,85 965,12
Caractéristiques principales du nouveau prêt :
La commission d’engagement de 635,00 € et le montant estimé des ICNE de 10 041,57 €, sont dus à la date d’effet de l’opération, soit le 25/01/2021.
Le coût total de l’opération pour la commune s’élève à 21 628,91 € environ conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.
Article 2 : Mise en place :
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de crédit précisant les conditions financières susvisées et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.
Département Haute-Savoie
6/ Délibération 50/2020
Monsieur le Maire expose que la Commune a accepté de transférer la propriété du plateau d’évolution rue François DOCHE au Département de Haute-Savoie en échange de
Propositions :
Montant
refinancé
(en €)
Date de
départ
Prochaine
échéance
Date
d’échéance
finale
Amortissement Taux
Budget principal 635 643,93 25/01/2021 25/04/2021 25/04/2031 Echéances constantes 0,42 %
Convention
d’utilisation du
plateau sportif du
collège de
SEYSSEL
Souscription d’un
prêt de
refinancement d’une
partie de la dette
portée par La Caisse
d’Epargne sa rénovation complète. Il est convenu que la Commune pourra utiliser cette installation pour ses activités.
Il donne lecture du projet de convention d’utilisation avec le département et le collège.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention correspondante ainsi que tout document ayant trait à l’affaire y compris pour le transfert de propriété.
S.M.E.C.R.U.
7/ Délibération 51/2020
- CONSIDERANT l’arrêté ministériel du 21 avril 2016 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation) ;
- CONSIDERANT l’arrêté DDT-2016-1304 modifiant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 des Usses ZSC FR 8201718 – Directive Habitats ;
- CONSIDERANT l’article L.414-2 du Code de l’Environnement, ce comité de pilotage est composé des représentant élus des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, ainsi que des représentants des propriétaires, exploitants, utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le périmètre ;
- VU la concertation menée en 2019 soldée par l’affirmation des collectivités à étendre le site Natura 2000 les Usses ;
Le Maire expose que la Commune de SEYSSEL fait partie des collectivités membres du Comité de Pilotage du site Natura 2000 « Les Usses » et doit donc désigner en son sein, un représentant élu ainsi que son suppléant, suite aux élections municipales de 2020.
Le Maire demande qui est candidat.
- Monsieur Florian ZUCCALLI se porte candidat titulaire,
- Madame Maurine DIAZ se porte candidate suppléante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE les représentants de la commune de SEYSSEL au Comité de Pilotage Natura 2000 Les Usses :
- titulaire, Monsieur Florian ZUCCALLI,
- suppléante, Madame Maurine DIAZ.
8/ Questions et informations diverses :
G. LAMBERT :
- Le 04/11/2020 : réunion avec le corps médical du bassin seysselan (médecin, infirmières et pharmaciens) pour la mise en place d’une cellule de dépistage COVID de type « drive » à SEYSSEL sur le parking de la salle des fêtes. Les résultats seront connus sous 30 minutes. Les gestion des appels et des rendez-vous seront assurés par les mairies. Démarrage prévu la semaine du 11 novembre.
Désignation des
représentants de la
commune au
comité de pilotage
Natura 2000 - Crise sanitaire liée au COVID : l’union commerciale (UCAPS) a sollicité la position du Maire sur la fermeture imposée par le gouvernement des commerces classés comme « non essentiels ». Une réponse sera apportée précisant que la municipalité ne dispose d’aucune marge de manœuvre réglementaire sur cette question, et que, compte tenu de la décision gouvernementale de fermer les rayons des grandes surfaces concernant les biens de consommation non essentiels, elle incite les commerçants impactés à mettre en place des systèmes de vente par drive. - Bilan de la saison 2020 du bateau à passagers : 1300 passagers dont 187 élèves. Les recettes équilibrent les dépenses de personnel et de carburant. L’entretien et l’hivernage, les assurances et le budget de communication restent à charge des 2 communes de SEYSSEL. Une remorque de transport va être construite par la chaudronnerie VINET (budget 4000,00 € H.T.). Réflexion en cours sur le transfert du bateau à la Communauté de Communes (C.C.U.R.).
D. BERTHOD :
- Sécurisation du parking de l’EHPAD : les entreprises ont été retenues.
- Remplacement des canalisations dans le secteur des Maillettes : les travaux ont pris du retard. Fin de chantier prévu 1ère semaine de décembre.
G. CALLET :
- Point sur l’état de consommation des budgets.
F. ZUCCALLI :
- Le bulletin municipal est en cours de rédaction. En raison de la pandémie, les 2 réunions publiques concernant la réhabilitation des fours et lavoirs et la pollution lumineuse sont reportées.
C. DUVERNOIS :
- Cette année, les colis de Noël du C.C.A.S. seront destinés aux habitants de plus de 75 ans. En raison de la pandémie, le traditionnel repas ne pourra pas avoir lieu.
P. LE NORMAND :
- La reprise scolaire a été difficile en raison de l’absence de 6 enseignants et du renforcement du plan Vigipirate. Des remerciements sont adressés à l’ensemble du personnel communal pour sa réactivité et son implication.
- Toutes les animations de décembre sont annulées (la remise des prix du fleurissement, le Téléthon, le marché de Noël).
G. PILLOUX :
- A l’occasion du dernier conseil communautaire, la C.C.U.R. n’a pas tenu compte de la position de la commune de SEYSSEL concernant le pacte de gouvernance. En conséquence, la Communauté de Communes pourra imposer en dernier ressort une décision impactant une commune seule à cette même commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20h45.