Compte-Rendu - 1 compte rendu du 25 janvier 2020

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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 25 janvier 2020 Document publié le Samedi 25 janvier 2020 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 25 janvier 2020)Thèmes du document : Ruralité, Industrie, Jeunesse, 1

Commune de Saint Michel de Dèze

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 25 janvier 2020

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 25 janvier 2020, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 17 janvier 2020, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombres de conseillers en exercice : 10

Personnes présentes : Eric BESSAC, Jean-Noël BROUILLET, Gilbert MAZOYER, Elisabeth DEBIERRE, Thierry ANDRE, Thierry THOMAS, Michel BONNET.

Absents représentés : Marc GABRIAC représenté par Eric BESSAC

Absents : Déborah DONATO, Franc GARRIGUE

1 / Secrétaire de séance :Jean-Noël BROUILLET

2 / Compte tenu du délai de transmission le compte rendu du 19 décembre 2019 sera validé au prochain conseil. Le conseil municipal passe à l'ordre du jour.

3 / Prochaines réunions (participations)

- Le 11/02 à 17h30 : Conseil municipal de la commune

- Le 05/03 à 19h00 : Conseil municipal de la commune

- Le 27/01 à 14h00 : Commission agricole

à 18h00 : Réunion élection

- Le 28/01 à 14h00 : M. ANDRE - présentation projet définitif St Michel le Vieux - Le 30/01 à 14h30 : Inauguration hangar à plaquette St Martin de Boubaux à 16h30 : Réunion Mme la sous préfète dossier subvention réhabilitation de l'école - Le 31/01 à : Bilan gendarmerie

- Le 31/01 à : Conseil syndical fibre optique

à 16h30: Conseil communautaire

- Le 04/02 à 17h00 : Conseil d'école

- Le 07/02 à 09h30 : Réunion traversée village - M. GINS, C. BEAUMELLE à 14h30 : Réunion SIVU

- Le 10/02 à 11h00 : M. GARO Domaine visite restaurant (reporté au 19/02 à 14h30) - Le 13/02 à 15h00 : Expertise à Moulès

- Le 17/02 à 14h30 : GAXIEU Ré&union captage sur site

- Le 20/02 à 09h00 : Réunion Collet / assainissement Céline HUSSON / MEGRET - Le 27/02 à 14h30 : Conseil communautaire au Collet de Dèze (reporté au 06/03 à 14h30 au Collet) - Le 28/02 à 10h30 : Réunion à la Région / Montpellier dossier réhabilitation école - Le 01/03 à 10h30 : Assemblée ANACR à St Martin de Boubaux

- Le 05/03 à 19h00 : Conseil municipal

- Le 15/03 : 1er tour des élections municipales

4 / Réhabilitation du bâtiment de l'école :

DELIBERATION : MARCHE REHABILITATION DE L'ECOLE ET DES TROIS LOGEMENTS - ATTRIBUTION DES LOTS ( DE_001_2020)

Monsieur le Maire fait un récapitulatif général des offres reçues concernant la réhabilitation du bâtiment abritant l'école et trois logements.

Il donne ensuite la parole au maître d'œuvre, M. Romain DELENNE, pour présenter l'analyse lot par lot des offres reçues.

Au vu de ces éléments et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de retenir :2

Pour le lot N° 1 : Aménagements extérieurs - Réseaux, l'entreprise AB TRAVAUX SERVICES - ZAE Saint Julien du Gourg - 48400 FLORAC TROIS RIVIERES, pour un montant de 53 037.20 € HT.

Pour le lot N° 4 : Menuiseries extérieurs aluminium, l'entreprise AB FENETRES -7 Impasse des Trois Chênes - 30100 ALES, pour un montant total de 69 396.76 € HT

offre de base + PSE1

64 939.84 € + 4 456.92 € = 69 396.76 € HT

Pour le lot N° 7 : Doublages - cloisons - isolation - plafonds, l'entreprise TECHNI CLOISON - Bramonas - 48000 BALSIEGES, pour un montant total de 51 320.24 € HT

offre de base + PSE1 + PSE2

45 356.74 € + 1 578.50 € + 4 385.00 € = 51 320.24 € HT

Pour le lot N° 8 : Faux plafonds, l'entreprise SANTOS ET FILS - 43 Boulevard du 8 mai 1945 - 30110 LA GRAND COMBE, pour un montant de 7 179.97 € HT.

Pour le lot N° 11 : Revêtement de sols souples et muraux, l'entreprise BUGEAUD - Zone artisanale Causse d'Alteyrac - 48000 CHASTEL NOUVEL, pour un montant de 9 463.87 € HT.

Pour le lot N° 12 : Electricité, l'entreprise SCHEFFER - 8 rue de l'Expansion - 48000 MENDE, pour un montant de 51 161.40 € HT.

Pour le lot N° 13 : Plomberie - VMC - Chauffage, l'entreprise LAROUMET SA- 69 Avenue du Maréchal Foch - 48300 LANGOGNE, pour un montant de 75 796.63 € HT.

Pour le lot N° 15 : Enduits extérieurs, l'entreprise FACADE PLUS - Rue du Causse - 48000 CHASTEL NOUVEL, pour un montant de 33 925.00 € HT.

Pour le lot N° 16 : Désamiantage - déplombage, l'entreprise PUECHOULTRES - Zone artisanale de Marengo - 12160 BARAQUEVILLE, pour un montant de 12 700.00 € HT.

L'ensemble de ces entreprises sont les moins disantes et les mieux classées dans l'analyse des offres reçues.

Pour les lots (2, 3, 5, 6, 9, 10, 14) le conseil municipal demande, soit des précisions complémentaires, soit une renégociation , soit une nouvelle consultation avant toute décision.

- de donner tout pourvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité, les lots 1, 4, 7, 8, 11, 12, 13, 15, 16 correspondants à l'appel d'offre de la réhabilitation du bâtiment de l'école.

- Remboursement assurance :

Nous avons reçu un versement émanant de Groupama pour le sinistre de l'école.

- Dossier DETR :

DELIBERATION : REHABILITATION DU BATIMENT DE L'ECOLE ET TROIS LOGEMENTS - DEMANDES DE FINANCEMENTS ( DE_002_2020)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que certains travaux engagés (accessibilité handicapée, isolation thermique, réaménagement des espaces scolaires, ...) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l'école et des trois logements, peuvent faire l'objet d'aides financières spécifiques.

Le conseil municipal après en avoir débattu, décide à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers nécessaires à l'obtention des aides financières existantes (DETR, Contrats territoriaux, FNADT, ONAC, ... ) afin d'obtenir le taux de financement le plus élevé possible,

5 / AEP raccordement secteur St Michel le Vieux :

- approbation projet,3

- demande de financement : agence de l'eau et Département.

Un réunion est prévue le 28/01 avec M. ANDRE, ce point est reporté au prochain conseil municipal du 11/02/2020.

6 / Renouvellement divers contrats :

- Cantine et ménage : M. le Maire informe au conseil municipal que nous n'avons pas eu de réponse de la part de Madame la Préfète, au sujet de notre demande de dérogation pour un poste de contrat PEC. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de valider le renouvellement du contrat de travail de notre agent Victoria CAUDROIT pour une période de trois mois à compter du 1er février 2020.

- PEC : Le contrat de notre agent technique Flavien DUBOIS arrive à échéance fin février 2020 et n'est pas renouvelé pour l'instant.

7 / Programme voirie 2020 :

- amende de police,

DELIBERATION : PROGRAMME DE VOIRIE 2020 ( DE_003_2020)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous sommes sollicités par les services du Département pour établir notre programme de voirie 2020.

Il rappelle, également, que nous avons aujourd'hui consommé la totalité des aides du Département figurant au contrat territorial 2018 - 2020 et que notre demande de crédit complémentaire n'a toujours pas reçu de suite favorable.

En conséquence, il propose au Conseil Municipal d'établir un programme conditionné, par l'obtention de crédit complémentaire au contrat territorial 2018 - 2020.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir, en priorité, au titre du programme 2020 les travaux suivants :

1. Travaux confiés au S.D.E.E dans le cadre d'un groupement de commandes : - Aqueduc route de la Bertresque VC N° 18,

- La réfection de la VC N°1 et N° 4, depuis le croisement avec la VC N° 29 et le lieu dit Sauvegarde,

- VC N° 4, entre le Tribes et Saint Michel le Vieux.

2. Travaux gérés directement par la commune :

- Mur de soutènement VC N° 24 et N° 19 au lieu dit Mas Soubeyran,

- Acquisition de panneaux de signalisation des hameaux,

- Acquisition de balises de signalisation type J11.

Ce programme est conditionné à l'obtention d'une dotation complémentaire dans le cadre des contrats territoriaux 2018 - 2020.

- validation contrat territorial 2018/2020,

Un délibération a déjà été prise en 2018, celle-ci sera transmise au Conseil départemental prochainement. - route de Moulès et des Chazes,

M. le Maire informe le conseil municipal de son insistance à contacter tous les acteurs de ce dossier et qu'il a relancé les assurances pour nommer un expert à venir sur place constater les dégâts suite à l'éboulement au lieu dit Moulès.

- chemin rural St Michel le Vieux.

DELIBERATION : CHEMINS RURAUX SAINT MICHEL LE VIEUX ( DE_004_2020) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à l'occasion d'une visite au hameau de Saint Michel le Vieux, il a pu constater que des travaux d'enfouissement de réseaux, de maçonnerie étaient entrepris sur le chemin rural desservant les maisons d'habitation de Saint Michel le Vieux.4

Suite à ces constatations et réactions des habitants, il apparait nécessaire de repositionner avec exactitude les chemins ruraux existants sur ce secteur.

Pour se faire, il propose de s'adresser à un cabinet de géomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de lancer une consultation auprès d'un géomètre expert pour délimiter les chemins ruraux desservants les habitations du hameau de Saint Michel le Vieux,

8 / Points par chaque conseiller de l'avancement des dossiers dont il a la charge Ce point sera abordé lors du conseil municipal du 11/02/2020.

9 / Approbation des statuts AGEDI

Monsieur informe le conseil municipal que notre prestataire informatique a changé de statuts et qu'ils convient de les approuver.

DELIBERATION : APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (A.GE.D.I) ( DE_005_2020) Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat

A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

- APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert, - APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

10 / Elections municipales du 15 mars :

- désignation du Président du bureau de vote : M. Jean-Noël BROUILLET est nommé Président du bureau de vote.

11 / Questions diverses :

- prochain bulletin municipal : en cours de préparation

- demandes de subventions

- abonnements : proposition de renouveler la Vie Communale pour un montant annuel de 118.40 € - adhésions

- tarif règlementé de l'électricité : ce point sera reporté au prochain conseil municipal du 11/02/2020. - infos diverses :

- Le groupe électrogène : on va demander un autre devis pour le commutateur - les travaux de la route des Roches ont été réalisés par l'entreprise JOUVERT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 15