Compte-Rendu - Compte rendu du 13 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 septembre 2018 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 septembre 2018)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Ruralité, Aménagement du territoire, Commune de Saint Michel de Dèze

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 13 septembre 2018

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 13

septembre 2018, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 07 septembre

2018, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombres de conseillers en exercice : 11

Personnes présentes : Eric BESSAC, Jean-Noël BROUILLET, Elisabeth DEBIERRE, Thierry THOMAS, Michel BONNET, Gilbert MAZOYER

Absents représentés : Thierry ANDRE représenté par Thierry THOMAS

Absent : Manon BLANC, Franc GARRIGUE, Déborah DONATO

1 / Secrétaire de séance : Marc GABRIAC

2 / Après approbation du compte rendu de la séance du 26/07/2018, le Conseil Municipal passe à

l'ordre du jour.

3 / Prochaines réunions (participations)

- Le 17/09/2018 : à 17h30 Conseil Syndical des Hautes Vallées Cévenole

- Le 24/09/2018 : Inauguration du Pôle Santé de Cendras

- Le 03/10/2018 : Réunion "il y a du Génie dans le désert !"

- Le 26/09/2018 : à 10h00 ENEDIS réunion annuelle au Pendedis

- Le 05/10/2018 : réunion Ex SIVU

- Le 06/11/2018 : Réunion ?? à 18h00 ..... Voir si la salle est libre

- Le 20/10/2018 : Fête de la châtaignes chez M. MERCIER

- Le 25/10/2018 : à 20h00 Conseil municipal + 18h30 le CCAS

- Le 11/11/2018 : Loto du CCAS

4 / Point par chaque conseiller de l'avancement des dossiers dont il a la charge :

Elisabeth DEBIERRE :

Ecole : 9 enfants en maternelle et 11 élèves en primaire.

semaine prochaine : pose des panneaux pour aménagement dortoir chez les tous petits Internet : formation internet faite le 31/08 dernier.

Jean Noël BROUILLET :

Le 03/10 Date de renvoie pour la demande de mission complémentaire pour investigations sur le bâtiment de l'école.

Travaux du Bertoul : isolation du bâtiment, les travaux d'isolation ont démarrés. Ent BLANC est intervenue pour l'élagage des chenaux.

Thierry THOMAS :

La route du Rochadel a été refaite

la subvention allouée pour les Amendes de police est de 709 €. On les inscrira aux travaux de voirie.Gilbert MAZOYER :

DFCI : toujours en cours

Traversée du village : en cours

Michel BONNET :

Ecole : Groupama n'a toujours pas donné son accord pour la couverture provisoire sur le bâtiment.

Un devis a été demandé à un expert pour analyser le photovoltaïque de la toiture de la salle polyvalente pour la remettre en route.

Consultation des fournisseurs de plaquettes de bois : 1 fournisseur s'est désisté Le consuel de la salle JD CELLIER : demain on recevra le rapport

Déborah DONATO, Manon BLANC, Franc GARRIGUE, Thierry ANDRE : absent

5 / Décisions modificatives : à ce jour pas de DM à faire

6 / Atlas de la biodiversité A.B.C.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs et les modalités de réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) tels qu'ils ont été présentés au conseil municipal du 26 juillet 2018 par Madame Marianne BENOIT du Parc National des Cévennes.

L’ABC est porté par une commune ou un EPCI, qui en est le maitre d’ouvrage, et se déroule sur une période de deux à trois années.

Ses principaux objectifs sont :

- de sensibiliser les habitants et les acteurs socio-économiques du territoire à la biodiversité et à ses enjeux actuels (intérêts multiples pour l’homme, forte érosion constatée, urgence d’agir…), - d’améliorer la connaissance de la faune et de la flore de la commune (3 groupes taxonomiques minimum)

- de mieux partager et valoriser cette connaissance,

- de produire des cartographies, un outil d’aide à la décision ainsi que des pistes d’actions pour aider la commune à mieux prendre en compte la biodiversité dans l’exercice de ses compétences.

La mise en œuvre du projet est rythmée par de nombreuses animations scolaires et grand-public (sorties, ateliers, conférences, réunions publiques…), des inventaires réalisés par des experts ou de manière participative, avec les résidents et vacanciers. Un comité de suivi composé d’élus, de techniciens et de personnes ressources du territoire doit être constitué pour accompagner et animer la démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet d’ABC et décide de déposer la candidature de la commune et donne son accord sur le plan de financement

7 / Formation CNFPT pierres sèches

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CNFPT Occitanie et le Parc National des Cévennes sollicite la commune pour organiser sur son territoire une formation relative à la construction d'un mur en pierres sèches.

Cette formation doit se dérouler les 8, 9, 15 et 16 octobre 2018.

La commune doit prendre en charge la fourniture des pierres sèches et la préparation du chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l'organisation de cette formation et la prise en charge des matériaux,8 / Renouvellement contrat CUI CAE en contrat PEC (Parcours Emploi Compétence)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre du nouveau dispositif appelés Parcours Emploi Compétences (PEC) les collectivités peuvent recourir à des contrats aidés type, C.A.E. et C.U.I.

Ce nouveau dispositif réunit en tripartite : le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide :

L'aide de l'Etat aux employeurs est fixée par un arrêté préfectoral de la Région de l'Occitanie du 19/02/2018. Elle est attribuée pour 12 mois maximum (cette durée peut être prolongée jusqu'à l'âge de la retraite si l'agent à 58 ans ou plus) et pour une durée de 20 h/semaine, remboursable à 60 % du Smic horaire brut (50% + majoration de 10% pour Zone de Revitalisation Rurale) pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre des conventions signées avec les Conseils départementaux.

Suite au sinistre sur le bâtiment de l'école le 19/09/2017, les deux classes ont été transférées dans la salle polyvalente. Cette situation se poursuivra pour l'année scolaire 2018-2019 ce qui incite à une capacité d'intervention rapide pour régler les problèmes du quotidien.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose le renouvellement du poste CAE - CUI à raison de 20 heures par semaine pour un emploi Technique au sein du service technique de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de notre agent en contrat P.E.C.

9 / DETR - Matériel pour PCS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'acquisition d'un groupe électrogène permettant la communication du poste de commandement dans le cadre du PCS est nécessaire pour la commune.

Les évènements exceptionnels (chutes de neige, vents violant, épisodes cévenols) sont accompagnés de coupures d'électricité quasi permanentent empêchant de fait le fonctionnement de toutes installations.

Cet équipement aura l'avantage de maintenir l'électricité dans la salle polyvalente qui doit être utilisée pour réunir la population en cas de crise.

Les devis sont établis et vont faire l'objet d'une demande de DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la demande de DETR pour l'acquisition d'un groupe électrogène.

10 / AGEDI - Nomination d'un délégué à la protection des données

Suite au conseil du 28 juin dernier, la délibération doit être refaite sur la demande d'AGEDI qui a modifié quelques termes de la délibération DE-045-2018 :

- "..... de désigner le DPO (DPD) mutualisé, Monsieur Jean-Pierre MARTIN comme étant le DPD de la collectivité,...."

11 / Traversée du village : choix du géomètre pour le relevé topographique

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'opération "Aménagement traversée du village", une consultation de géomètre a été lancée pour réaliser le relevé topographique des lieux.

Lozère Ingénierie dans le cadre de sa mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, nous a fait parvenir l'analyse des offres reçues.M. MAZOYER doit téléphoner à M. BEAUMELLE pour demander le nombre de points à effectuer et de profil en travers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de retenir : l'offre du Cabinet FAGGE pour un montant de 1 400.00 € HT (offre la moins disante) avec un délai d'exécution de 10 jours.

12 / Délibération sur les propositions d'attribution de compensations communales

Considérant que le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le montant définitif des attributions de compensations communales au titre de l’année 2018;

Le Maire expose au conseil municipal les compétences et les critères adoptés par le conseil communautaire, conformément aux propositions de CLECT, pour déterminer le montant définitif des attributions de compensations communales pour 2018.

Le choix pour le représentant de la CLECT sera M. Jean-Noël BROUILLET.

Au vue des éléments énoncés, le Conseil Municipal délibère, mais avec des réserves pour cette année 2018.

13 / P.L.U. Enquête Publique

Dans le cadre de notre enquête publique pour le PLU de la commune, a été nommé M. MIGAYRON commissaire enquêteur, du 08/10/2018 au 09/11/2018 .

La Communauté de Communes va faire passer des annonces auprès de la Lozère Nouvelle et du Midi Libre.

Une permanence sera faite le 18/10 de 14h00 à 16h00, le 30/10 de 10h00 à 12h00 et le 09/11 de 14h00 à 16h00 pour clôturer l'enquête publique.

Le dossier va être déposé sur le site internet de la commune et une adresse mail va être créée uniquement pour les administrés qui souhaitent déposer une observation ou une question sur l'enquête publique.

14 / Compte rendu EPFR (Etablissement Public Foncier Rural)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Mathias HERVET Chef de Projet Gard- Lozère, est venu présenter un projet sur le droit de préemption sur les terrains privés. Compte tenu de la complexité il est convenu de ne pas donner suite à ce projet.

15 / Divers devis

- le conseil municipal valide l'achat de l'ordinateur pour l'Ecole

16 / Monsieur le Maire souhaite régler un problème sur un chemin litigieux entre sa maison familiale et la Commune, Monsieur le Maire expose le sujet et sort de la séance.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité pour classer cette montée et prend en charge les frais du Géomètre.

17 / Questions diverses :

Multiple Rural, un repreneur est intéressé pour la reprise

Le logo : Monsieur le Maire montre le papier entête de la Commune

courrier : lecture du courrier du SDIS du 27/08/2018

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h45