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Déliberation - n1 Avenant Date Entree Logement 12 01 2026 PATAT YANNICK tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n1 Avenant Date Entree Logement 12 01 2026 PATAT YANNICK tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260116-DM1AVENANTLOGEM-AU
AVENANT N°1
A LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL
A TITRE PRECAIRE ET A TITRE EXCEPTIONNEL
Entre les soussignés :
La commune de Maule (Yvelines), représentée par son Maire, Olivier LEPRETRE, conformément aux
dispositions de délégation contenues dans la délibération du conseil municipal en date du 10 juin
2024,
Dénommée « la commune »
D'une part,
Et Yannick PATAT
Dénommée « le preneur »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Un logement communal à titre précaire et à titre exceptionnel, sis 5 rue du Chemin Neuf à Maule (Yvelines) a été mis à disposition en date du le 12 janvier 2026.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de décaler la date d'entrée de Monsieur PATAT dans le logement situé 5 rue du Chemin Neuf à Maule à la date du 12 janvier 2026.
ARTICLE 2 : AUTRES CLAUSES
Le présent avenant ne modifie en rien le contenu des autres clauses de la convention à laquelle il se rattache.
Fait à Maule, le 16 JANVIER 2026
En 2 exemplaires originaux
Olivier LEPRETRE
Le Maire
Le Preneur, Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
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Ville de
Maule
Liberté
DECISION DU MAIRE n° /2026/1
Egalité
Fraternite
Le Maire de Maule
Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT que la commune de Maule est propriétaire d’un logement communal situé 5 rue
du Chemin Neuf à Maule ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un avenant à la convention d’occupation temporaire
de Monsieur Yannick PATAT, d’un logement communal situé 5 rue du Chemin Neuf, 78580
Maule :
DECIDE
Article 1 : De signer avec Monsieur Yannick PATAT un avenant à la convention d’occupation temporaire d’un logement communal situé 5 rue du Chemin Neuf à Maule aux conditions suivantes :
- L’occupant paiera la redevance mensuelle de 297 € + 10 € d’eau + 35 € électricité + 60 € de gaz
- Soit un montant total de 402 € par mois à compter du 12 janvier 2026
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Madame La Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 16 janvier 2026
er LEPRÈTRE,
Le Maire
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr