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Déliberation - Délib 47 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
-31110-
Feuillet
2022-082
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
OCTOBRE
2022
DÉLIBÉRATION
N° 47-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-cinq
du
mois
d'octobre
à
dix-huit
heures
le
Conseil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENTS
: Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS.
POUVOIR(S)
: Yvelise
LEDOS
à
Laurent
GAYS.
ABSENT{S) :
Christophe
PAUTREL.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Pouvoirs
: 1
Votants
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lydia
FABRE.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 18/10/2022
VOTE : Pour:
9
Contre
: O0
Abstention
: 0
A
HR
A
EE
OBJET
: DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
« INCENDIE
ET
SECOURS
»
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'un
correspondant
Incendie
et
Secours
doit
être
nommé
avant
le
1%
novembre
2022.
Ce
dernier
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SDIS,
informera,
sensibilisera
le
Conseil
Municipal
et
les
habitants
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l’évaluation
des
risques
de
sécurité
civile
et
participera
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation.
Il'est
donc
proposé
de
désigner
Monsieur
Patrick
BOILEAU,
conseiller
municipal
délégué
à
la sécurité.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
1
sur
2
itiprimés
sont
P.
%
7
imeur
adhérent
IMPRIM'1
I
540730
WF. DECIDE
>
De
désigner
Monsieur
Patrick
BOILEAU
comme
correspondant
«
Incendie
et
secours
».
Le Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Pour
extrait
conforme.
acte
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Claude
CAU
Page
2
sur
2