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Conseil Municipal - DCM2022 069 cm 28 06 Cession terrain AL478 impasse des Anges Hogie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 069 cm 28 06 Cession terrain AL478 impasse des Anges Hogie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
afichéle
(]
7
JUIL,
20224.
ID
: 083-218300424-20220628-DCM2027
69-D
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Représentés
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de La convocation
: 21/06/2022
Date
d'affichage
: 22/06/2022
N°
2022/069
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
28
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le vingt-huit juin
à 18h30,
Le conseil
municipal
de
cette
commune
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
- Francis
LAPRADE
- Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Michaël
RIGAUD
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Patrick
GARNIER
à
Christiane
LARDAT
/
Jacki
KLINGER
à
Gilbert
UVERNET
/
Elisabeth
CAILLAT
à Margaret
LOVERA
/
Corinne
VERNEUIL
à Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à Liliane
LOURADOUR
/
Florian
VYERS
à
Michaël
RIGAUD
/
Christelle
DUVERNET
à
Francis
LAPRADE
/ Audrey
MICHEL
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2021/014
en
date
du
2
mars
2021,
a
délibéré
pour
la
cession
amiable
d'un
terrain
communal
sis
impasse
des
Anges
et
cadastré
section
AL
n°
478,
d'une
superficie
de
65
m?,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
HOGIE.
La
délibération
susvisée
prévoyait
une
vente
amiable
au
prix
de
9
100
euros
et
Les
frais
se
rapportant
à cette
vente
devaient
être
pris
en
charge
dans
leur
intégralité
par
les
acquéreurs.
CESSION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
IMPASSE
DES
ANGES
CADASTRE
SECTION
AL
N°
478 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
sue
Q 7
JUL,
202
RS
ID
: 083-218300424-20220628-DCM2022_69-DE,
CM
du
28/06/2022
N°
2022/069
CESSION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
IMPASSE
DES
ANGES
CADASTRE
SECTION
AL
N°
478
Monsieur
et
Madame
HOGIE,
au
regard
du
coût
engendré
par
le
bornage
du
terrain,
ont
sollicité
une
participation
de
La
commune
pour
le
règlement
d'une
partie
de
la
facture
établie
par
La
SELARL
Jean
GONIN
d'un
montant
total
de
1 380
euros
TTC.
La
commune
souhaite
répondre
favorablement
à
leur
demande
en
prenant
à sa
charge
un
montant
correspondant
à
La
moitié
des
frais
de
bornage,
soit
690
euros.
Les
frais
se
rapportant
à
La
rédaction
des
actes
emportant
transfert
de
propriété
resteront
à
La
charge
des
acquéreurs.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
débattu,
Le
conseil
municipal
décide
:
D'ABROGER
a
délibération
n°
2021/014
pour
ce
qui
concerne
la prise
en
charge
totale
des
frais
se
rapportant
à
la vente
par
les
acquéreurs,
D'ACCEPTER
la
vente
amiable
de
la
parcelle
cadastrée
AL
478
d'une
superficie
de
65
m?
appartenant
au
domaine
privé
de
La
commune
au
bénéfice
de
Monsieur
et
Madame
HOGIE
Jean-Paul
demeurant
480,
chemin
de
Radasse
-
83310
Cogolin
au
prix
de
9
100
euros
étant
entendu
que
tous
les
frais
se
rapportant
à
la
rédaction
des
actes
emportant
transfert
de
propriété
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs, DE
REMBOURSER
la
somme
de
690
euros
à
Monsieur
et
Madame
HOGIE,
somme
correspondant
à
la
moitié
des
frais
de
géomètre,
DE
DESIGNER
Monsieur
Le
Maire
ou
Madame
la
première
adjointe,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
pris
en
la
forme
administrative
emportant
transfert
de
propriété.
Ainsi
fait et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
maire,
RÉPUBLIQUE Ge