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Conseil Municipal - DCM2022 071 cm 28 06 Autorisation travaux cantine ecole Pisan Malaspina
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 071 cm 28 06 Autorisation travaux cantine ecole Pisan Malaspina)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Atiché
te) 7
JUIL.
2022
“DA
H4e
iché
le
1‘
W°
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID :
083-218300424-20220628-DCM2022_071-D]
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
28
JUIN
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 24
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le vingt-huit juin
à 18h30,
Le conseil
municipal
Représentés
: 9
de
cette
commune
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
.
PRESENTS
:
Date
de
L
:21
2022
a
He
Li een
esRoNEs 2
Christiane
LARDAT
- Gilbert
UVERNET
- Audrey
TROIN
- Geoffrey
Date
d'affichage
: 22/06/2022
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
- Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Michaël
RIGAUD
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Patrick
GARNIER
à
Christiane
LARDAT
/
Jacki
KLINGER
à
Gilbert
UVERNET
/ Elisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Corinne
VERNEUIL
à
Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Liliane
LOURADOUR
/
Florian
VYERS
à
Michaël
RIGAUD
/
Christelle
DUVERNET
à
Francis
LAPRADE
/ Audrey
MICHEL
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Jean-François
BERNIGUET
à Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Par
délibération
n°
2019/117
en
date
du
8
octobre
2019,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
Le
maire
à
déposer
une
autorisation
de
travaux
pour
des
aménagements
et
la
mise
aux
normes
sécurité
incendie
et
accessibilité
de
La
cantine
du
groupe
scolaire
Pisan
Malaspina
situé
lieu-
dit
«
la
Cauquière
».
Pour
rappel,
Les
travaux
consistaient
en
l'aménagement
du
réfectoire
de
façon
à
recevoir
un
self
disposé
soit
en
ligne,
soit
en
ilot.
N°
2022/071
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L'HABITATION)
CANTINE
ECOLE
PISAN
MALASPINA
-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DE
RESTAURATION Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
rase 0 7 JUL, 2072
BA SG
CM
du
28/06/2022
N°
2022/071
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L'HABITATION]
CANTINE
ECOLE
PISAN
MALASPINA
-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DE
RESTAURATION
Le
réfectoire
existant
a
une
surface
de
158
m?
et
Les
travaux
prévus
concernent
l'ouverture
dans
un
mur
porteur
séparatif
avec
la
salle
de
classe
actuelle
d'une
surface
de
67
m?
pour
transformer
cet
espace
en
une
seule
zone
de
de
réfectoire
de
225
m2.
Dans
le
cadre
du
projet
d'agrandissement
du
réfectoire,
chaque
local
(réfectoire
et
salle
classe
existantes]
comporte
leurs
propres
dégagements
réglementaires.
La
totalité
des
dégagements
du
nouveau
réfectoire
seront
suffisants
pour
l'effectif
prévu.
L'effectif
sera
inférieur
à
100
personnes
dans
le
nouveau
réfectoire.
La
réunion
des
deux
locaux
en
un
seul
réfectoire
n'augmente
pas
l'effectif
global
de
l'établissement.
Les
travaux
consistent
:
*
en
l'agrandissement
du
réfectoire
existant
par
La
création
d'une
ouverture
dans
un
mur
porteur
séparatif
entre
la
salle
de
classe
et
Le
réfectoire
existant.
Cet
agrandissement
n'aura
pas
pour
effet
d'augmenter
l'effectif
admis
dans
l'établissement
puisqu'il
s'agit
simplement
d'un
agrandissement
de
locaux
déjà
utilisés
en
réfectoire
et
salle
de
classe.
L'effectif
théorique
global
admissible
dans
l'établissement
reste
conforme
au
procès-verbal
de
La
commission
d'arrondissement
de
sécurité
du
16/12/2020,
à
savoir
220
personnes
au
titre
du
public
et
21
personnes
au
titre
du
personnel,
soit
241
personnes
au
total.
Les
conditions
d'utilisation
du
réfectoire
seront
donc
modifiées
et
doivent
obtenir
préalablement
à
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
l'accord
des
commissions
afin
de
garantir
La
sécurité
incendie
des
enfants
et
du
personnel. Pour
rappel,
l'article
L
111-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
prévoit
que:
«Les
travaux
qui
conduisent
à
la
création,
l'aménagement
où
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
l'autorité
administrative
qui
vérifie
leur
conformité
aux
règles
prévues
aux
articles
L.111-7,
L.123-1
et
L.123-2
».
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ces
aménagements
devront
faire
l'objet
des
autorisations
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
né Q 7 JUIL, 2022 ES
fr
ID
: 083-218300424-20220628-DCM2022_071-DE
CM
du
28/06/2022
N°
2022/071
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
[CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L'HABITATION)
CANTINE
ECOLE
PISAN
MALASPINA
-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DE
RESTAURATION
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
procéder
au
dépôt
des
autorisations
de
travaux
nécessaires
pour
les
aménagements
et
La
mise
aux
normes
sécurité
incendie
et
accessibilité
de
la
cantine
du
groupe
scolaire
Pisan
Malaspina
situé
lieu-dit
«
la
Cauquière
»
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
sur
le
foncier
cadastré
section
AR
140
d'une
surface
de
8
508
m?
appartenant
à
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
mair
Mare
Étienne
LANSADE