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Conseil Municipal - DCM2022 070 cm 28 06 Acquisition terrain AL48 ch de Radasse Rinaudo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 070 cm 28 06 Acquisition terrain AL48 ch de Radasse Rinaudo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Représentés
: 9
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 21/06/2022
Date
d'affichage
: 22/06/2022
N°
2022/070
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
ID
: 083-218300424-20220628-DCM2022_070-DI
+
sms
0 7
JUL,
2022
RB
f43d
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
28
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le vingt-huit
juin
à 18h30,
Le conseil
municipal
de
cette
commune
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
- Francis
LAPRADE
- Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Michaël
RIGAUD
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Patrick
GARNIER
à
Christiane
LARDAT
/
Jacki
KLINGER
à
Gilbert
UVERNET
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Corinne
VERNEUIL
à Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à Liliane
LOURADOUR
/
Florian
VYERS
à
Michaël
RIGAUD
/
Christelle
DUVERNET
à
Francis
LAPRADE
/ Audrey
MICHEL
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE :
Geoffrey
PECAUD
Le
chemin
de
Radasse
est
concerné,
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
en
date
du
13
mai
2008,
par
un
emplacement
réservé
n°
15
prévoyant
l'élargissement
et
l'aménagement
de
la
voie
pour
une
largeur
de
8
m.
Lors
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
de
Radasse,
le
projet
d'élargissement
de
l'emprise
de
la
voie
rendait
nécessaire
l'acquisition
des
propriétés
privées
contigües.
Les
travaux
ont
été
réalisés
en
incluant
ces
emprises.
Il convient
aujourd'hui
de
Les
régulariser.
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
CADASTRE
AL
N°
48 APPARTENANT
À
MADAME
RINAUDO
SIS
CHEMIN
DE
RADASSE N°
2022/070
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le []
1
JUIL,
ID: 083-218300424-20220628- PR
_070-
85
CM
du
28/06/2022
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
CADASTRE
AL
N°
48 APPARTENANT
À
MADAME
RINAUDO
SIS
CHEMIN
DE
RADASSE
La
commune
organise
depuis
plusieurs
mois
des
procédures
de
cession
en
vue
de
la
régularisation
administrative
des
parcelles
affectées
au
domaine
public
depuis
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
ouverte
à
La
circulation.
Tel
est
Le
cas
de
la
parcelle
appartenant
à
Madame
RINAUDO
Michelle,
demeurant
35,
rue
Nationale
- 83310
Cogolin,
propriétaire
de
La
parcelle
cadastrée
AL
n°
48
pour
une
surface
de
33
m?
correspondant
aux
voie
et
trottoir,
qui
accepte
de
céder
cette
parcelle
par
courrier
en
date
du
30
mai
2022.
Dans
son
estimation
2016-042V2211
du
3
novembre
2016,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
vénale
de
ce
bien
au
prix
de
1
200
euros,
décomposé
comme
suit
1 000
euros
d'indemnité
principale
et
200
euros
d'indemnités
accessoires.
IL
est
donc
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
1 200
euros
auquelil
conviendra
d'ajouter
tous
Les
frais
se
rapportant
à l'acquisition.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
D’ACCEPTER
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AL
n°
48
d'une
superficie
de
33
m?,
propriété
de
Madame
RINAUDO
Michelle
demeurant
35,
rue
Nationale
-
83310
Cogolin,
au
prix
de
1 200
euros
auquel
il
conviendra
d'ajouter
tous
les
frais
se
rapportant
à
l'acquisition
;
DE
DESIGNER
Monsieur
Le
Maire
ou
Madame
la
première
adjointe,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
administratif
emportant
transfert
de
propriété. Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
maire,