Procès Verbal - nrtd92jw79udaf

Documents similaires

Arrêté - x0x39ffbn7zh822

Arrêté - px3ojnrwkdewg4

Arrêté - 13cb9kllhasyq5l

Arrêté - wmlhs2paa5bd5od

Arrêté - a0717gu7fh60kyl

Arrêté - 8fvjczk9cnxq48

unknown - wjl9xb7dse4oenx

Arrêté - cxb1dt94jaoma09

Arrêté - 23jo3wdjvl6695

Arrêté - f9acemeu1uivtk

Procès Verbal - nrtd92jw79udaf Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Procès Verbal - nrtd92jw79udaf)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 14 AVRIL 2017

L‘an deux mil dix-sept le 10 mars à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 07 avril s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie BEAUPERTUIS Marion RODRIGUES Armelle RATIE Stéphanie FOURCAUD Cécile LATSCHA Marie

MM FRICHOU Michel GIROU Hubert MAILLAT Jean Claude BOUTY Gilbert MARTY Sylvain VILLECHENOUX Joan

Excusé(es): Mme TERRIEN Virginie, M. CROSSOIR Gilles

Absent(es) :

M. GIROU Hubert a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Virginie TERRIEN à Michel FRICHOU

Gilles CROSSOIR à Sylvie CROSSOIR

Aucun commentaire n’est apporté au précédent procès-verbal précédent.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La mise en place n’est pas si simple ; toutes les communes n’ont pas le même fonctionnement, tarifs différents (régie, délégation ...). Le lissage des prix sera progressif et il n’y aura pas de mise à disposition de personnel.

Délibération 04/01 : Clôture du budget assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe Assainissement a été ouvert par délibération en date du 18 septembre 2007.

La compétence assainissement a été transférée à la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gerson à compter du 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral n° 24 2017 02 27 002 en date du 27 février 2017.

Considérant que la commune a cessé l’exploitation du service assainissement depuis le 1er janvier 2017, il est nécessaire d’arrêter le budget annexe à partir de l’exercice 2017 et de reverser l’excédent au budget primitif principal de la commune.

Délibération 04/02 : Reprise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération N° 2017/0401 en date du 14 avril 2017 décidant d’arrêter le budget annexe du service assainissement à partir de l’exercice 2017 et de reprendre les résultats dans les comptes du budget principal de la commune. Le compte administratif du budget annexe Assainissement et le compte de gestion font apparaître un résultat de → en section d’investissement - 81 828.41 euros

→ en section de fonctionnement + 33 587.50 euros Il lui demande de délibérer pour la reprise des résultats sur le budget principal de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des 14 membres présents et représentés,

DECIDE de reprendre au budget principal 2017 de la commune les résultats du budget annexe Assainissement soit

→ au compte 001 de la section d’investissement -81 828.41 Euros et

→ au compte 002 de la section de fonctionnement, avant affectation des résultats, la somme de 33 587.50 Euros.

Les résultats cumulés à reprendre pour le budget principal de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL sont les suivants :

→ au compte 001 de la section d’investissement -388 087.22 euros et

→ au compte 002 de la section de fonctionnement, avant affectation des résultats, 621 798.93 euros

CHARGE M. le Maire, de faire procéder aux opérations et à signer toutes les pièces

BUDGET 2017

Sylvain MARTY présente une évolution des comptes sur 4 ans.

En fonctionnement, il en ressort que les recettes sont stables depuis 4 ans (la baisse de 10% des dotations est neutralisée pour l’instant par l’augmentation de la population ; les dépenses sont en hausse notamment l’entretien et le personnel (+ de 25000 euros en 4 ans). Une révision de la répartition des charges est peut-être à envisager. Les cantonniers un et demi) n’ont pas le temps de réaliser tous les travaux, une externalisation de certaines tâches est à étudier. La cartographie du fauchage est à voir pour demander un passage supplémentaire à certains endroits. A l’avenir, il faudra peut-être envisager une augmentation des impôts pour compenser la baisse des dotations.

En investissement, un emprunt se termine qui sera remplacé par un autre.

Les travaux retenus par la commission pour cette année, sont :

-maison des associations, la 2ème tranche de la tour, la restauration du petit patrimoine Pour lesquels seront demandé le contrat objectif et la DETR pour la maison des Associations à hauteur de 30%. Le mur du cimetière, la salle des archives ne sont pas subventionnés actuellement et sont reportés.

Arrivée d’Armelle RODRIGUES

Délibération 04/03 : VOTE DES 4 TAXES

Cette année encore le budget peut être calculé sans augmentation mais la diminution des dotations risquent d’entraîner une modification dans les années à venir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité à l’unanimité des 15 membres présents et représentés, après en avoir délibéré, DECIDE, de ne pas augmenter la part communale des taxes directes et de retenir pour l’année 2017 les taux suivants :

Taxe d’habitation 10.29%

Taxe foncière bâti 12.76%

Taxe foncière non bâti 30.00%

CFE 11.37%

Délibération 04/04 : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à l’unanimité des 15 membres présents et représentés,

D’AFFECTER en investissement (compte 1068) la somme de 388 087.22 euros correspondant au besoin de financement, et

DE REPORTER en fonctionnement (compte 002) 233 711.71 euros.

Budget principal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges caractère gal 213 400.00 002 Excédent fonct. 233 711.71

012 Charges de personnel 314 550.00 70 Produits des services 41 045.00

65 Autres charges de gest. 94 278.00 73 Impôts et taxes 421 678.00

66 Charges financières 6 010.00 74 Dotations subventions 242 397 .00

67 Charges exceptionnel. 34 587.50 75 Autres produits gest. 17 900.00

022 Dépenses imprévues 15 000.00 77 Produits except. 3 000.00

042 Dotations amortiss. 4 000.00 013 atténuations charges 2 500.00

023 Virement investiss. 280 406.21

TOTAUX 962 231.71 TOTAUX 962 231.71

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

20 Immobilisat. Incorporel

001 Report solde positif

204 Subvent. Equipement 126 000.00 021 Virement fonction. 280 406.21

21Immobilisations

corporelles

297 000.00 10 Dotations

1068 Excédent fonct

34 294.00

469 915.63

23 Immobilisat. en cours 130 122.62 13 Subventions 271 794.00

16 Emprunts 224 200.00 16 Emprunts 110 000.00

020 Dépenses imprévues 5 000.00 040 Opérations d’ordre 4 000.00

001 Report 538 725 22

Restes à réaliser 72 000.00 Restes à réaliser 222 638.00

TOTAUX 1 393 047.84 TOTAUX 1 393 047.84

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à l’unanimité des 15 membres présents et représentés,

APPROUVE LE BUDGET 2017. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Délibération 0404 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. BOUTY Gilbert ne prend pas part au vote étant président d’une des associations. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, D’ALLOUER les subventions suivantes :

HAMEçON LAMOTHAIS 800.00

ANCIENS COMBATTANTS 400.00

COMITE DES FETES 1 300.00

BALADE EN MONTRAVEL 200.00 RYTHME ET DETENTE 200.00

MUSIQUE EN BASTIDE 150.00

HARMONIE CASTILLONNAISE 100.00

ROWING CLUB 150.00

JUDO MONTCARET 100.00

FOOT GENSAC MONTCARET 200.00 JEUNES SAPEURS POMPIERS 100.00

COLLEGE VELINES 225.00

COLLEGE DES DAGUEYS 25.00

TOTAL 3 950.00

Les crédits seront pris au compte 6574 du budget primitif.

ECLAIRAGE RD 9

Les enfants des habitants de la Tauziatte et de la Grande Borie pour prendre le bus à la gare, longent la RD9 où il n’y a ni trottoir, ni éclairage ce qui n’est pas très sécurisant.

Contact sera pris avec le SDE 24 (devis) et la communauté de communes (compétence voirie)

LIGNE DE TRESORERIE

Délibération 0405 :

Monsieur le Maire signale qu’il y a beaucoup de retard dans le versement des subventions d’où un besoin de trésorerie peut être.

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2017 ;

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'ouvrir un crédit de trésorerie de 200 000 euros à un taux maximun de 1.5%, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,

- DIT que le Maire et le Receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, COMPTES RENDUS DES SYNDICATS

SIVOS :

- Travaux de réaménagement du parking du collège

- Compétence transport transférée au conseil régional

- Problèmes avec le chauffeur

Il y a de nouveau une fuite d’eau sur la route de Bergerac.

La séance est levée à 22H30. 0.AFFICHE DU 25/01/2016

AU 24/03/2016