Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 013 v police de circulation rue eugene
Arrêté - arrete 2024 016 v police de circulation 2 rue de c
Arrêté - arrete 2025 001 v police de circulation raccordeme
Arrêté - arrete 2025 022 v police de circulation depose des
Arrêté - arrete 2024 022 v police de circulation travaux sp
Arrêté - arrete 2024 018 v police de circulation courses bp
Arrêté - arrete 2022 022 v police de circulation rue picass
Arrêté - arrete 2022 023 v police de circulation rd 777 468
Arrêté - arrete 2024 012 v police de circulation branchemen
Arrêté - arrete 2024 011 v police de circulation casse ft b
Arrêté - arrete 2025 016 v police de circulation travaux de terrassement chemin e aulnette xgAGfhl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 016 v police de circulation travaux de terrassement chemin e aulnette xgAGfhl)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-016-V de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
+ 02.99.44.66.27
" mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 Il
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande de prolongation en date du 30 mai 2025 de M Delagrée Eric concernant les travaux de terrassement pour le raccordement des eaux pluviales issues de sa propriété dans le chemin piétonnier reliant la rue Anne de Bretagne et la Rue Eugène Aulnette 35320 LE SEL DE BRETAGNE du vendredi 6 juin 8h00 au lundi 9 juin 18h00,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 6 au 9 juin 2025, la circulation piétonne sera interdite dans le chemin piétonnier
Article 2: Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit des travaux sera interdit
Article 6: La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par Monsieur Delagrée.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur Delagrée sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 5 juin 2025
Madame le Maire,
Christine ROGER