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Déliberation - 20021840
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021840)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 janvier 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 janvier 2003
SEANCE DU 17 janvier 2003
Création d’un lotissement communal - Secteur des Brizeaux -
Condamine 2
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, M. Bernard JOURDAIN, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Isabelle RONDEAU, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance :
Mademoiselle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Danièle GANDILLON donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Bernard BELLEC donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Dominique GUIBERT.
M. Stéphane TRONEL donne pouvoir à M. Jean-Louis EPPLIN.
Excusés :
Mesdames Laroche et Lefebvre; Messieurs Guibert et Epplin ayant quitté la séance sans désigner de mandataire sont excusés à partir de cette délibération ainsi que Madame Chollet et Monsieur Tronel qui leur avaient donné pouvoir.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2003
DELIBERATION D20030064 Urbanisme & Affaires Immobilières Création d’un lotissement communal - Secteur des Brizeaux - Condamine 2
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Le Conseil Municipal du 26 juin 2000 a délibéré sur la création d’un lotissement communal dans le secteur des Brizeaux.
Afin de répondre aux objectifs définis par la Ville en matière d’offres de logements sociaux, ce lotissement a été constitué de masses divisibles :
- 1 masse cédée à l’OPAC sur laquelle sont prévus 11 logements sociaux (opération Magellan) d’une surface de 9100 m². - 2 masses contigues divisibles sur lesquelles il est envisagé de créer 16 parcelles individuelles :
Cette nouvelle opération doit faire l’objet d’une procédure de lotissement.
La valeur du terrain apporté par la Ville de NIORT s’établit à 5,06 €/m² HT et 6,05 €/m² TTC comprenant la valeur du terrain d’assiette augmentée des frais d’études et de réalisation du lotissement d’origine créé par le Conseil Municipal du 26 Juin 2000.
L’étude de faisabilité fait ressortir un montant total de cette opération de 271 553,62 € HT avec un prix de revient au m² de 37,84 € H.T.
Les prix de vente des lots seront fixés par la Ville de Niort après avoir eu connaissance des résultats des appels d’offre.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter le principe de création de ce nouveau lotissement ;
- confier la conception et la réalisation des travaux à la SEMIE de NIORT, par avenant à la convention de mandat d’origine ; cet avenant fait l’objet d’une délibération spécifique.
- autoriser Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents d’urbanisme relatifs à ces lotissements.
Les crédits nécessaires à ces opérations seront ouverts au Budget Annexe lotissement de l’année en cours, les recettes équilibrant les dépenses
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 6
Le Maire de Niort
Alain BAUDIN
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