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Déliberation - DEC202602 15janv Demande de subvention DETR 2026 Travaux cimetiere
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h12 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202602 15janv Demande de subvention DETR 2026 Travaux cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/02
Pubiéle
1 6
JAN.
2076
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20260115-DEC2026
02-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2026.02
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la délibération
n°2025-18
du
27 février
2025
au
terme
de laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
communes
peuvent
solliciter
la
Préfecture
afin
de
bénéficier
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
les
travaux
dans
les
cimetières
communaux
;
DECIDE
Article
1:
De
demander
à
la
Préfecture
du
Morbihan
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026
afin
de
financer
les
travaux
du
cimetière
(reprise
de
3 concessions,
installation
de
plaques
commémoratives
anciens
combattants,
extension
du
columbarium
et remplacement
de
la porte
de
l’ossuaire).
Le
montant
estimé
des
travaux
est
de
22
031,22
€ HT
soit
26
437,46
€ TIC.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
est
de
8
812,00
€.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Morbihan
Fait
à
Larmor-Baden,
le
15
janvier
2026
Le
Maire,
Denis
BERTHOLO