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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h51 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2025 demande de subvention detr 2026 travaux extension et amenagement du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 9
Date de la convocation :
24/11/2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 051-215102625-20251201-029 2025-DE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du Lundi 1° décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 1° décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice, sauf Mr LEROUX Jean-
Philippe et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie
N° 29/2025 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 - TRAVAUX EXTENSION ET AMENAGEMENT DU CIMETIERE
Le Maire expose la nécessité de l’extension et de l’aménagement du cimetière de la commune, et donne lecture du devis de l’entreprise CMT pour les différents travaux, pour un montant de 27 993.13 TTC soit
23 327.61€ HT).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE le devis de l’entreprise CMT pour un montant de
27 993.13€ TTC soit 23 327.61€ HT,
-__ SOLLICITE une subvention auprès de la Sous-Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Adopté à l’unanimité
Le Maire, ï
Jean-Pierre JOURNÉE