Procès Verbal - PV CM 10 07 2020

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Procès Verbal - PV CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Crès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 1

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

Date de convocation et d’affichage du conseil municipal : le 3 juillet 2020 Lieu de réunion : mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet – délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane

Secrétaire de séance élue à l’unanimité : DADEN Laetitia

Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 15 juillet 2020

Membres présents : AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, DI GRAZIA Chantal, FIGUIERES Nicolas, IZARRA Karen, LE METAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène, MAS Yann, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, SECALL Marina, SOCCORO Laurent, SOCCORO Karine.

Membres absents excusés :

ACRAMEL Axelle à PINTARD Céline

CAPET Christelle à SOCCORO Laurent

IRIGOYEMBORDE Véronique à BERMOND Thierry

KEITEL Claude à LUZY Hélène

ROY Sandrine à CHAMPAY Stéphane

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Je vous souhaite à tous la bienvenue pour ce conseil municipal.

Avant de procéder à l'appel et de commencer l'ordre du jour de notre séance, je vous propose que nous observions une minute de silence en mémoire notamment de Madame Mélanie LEMÉE, jeune gendarme âgée de 25 ans, tuée par un chauffard lors d'un contrôle routier le samedi 4 juillet dernier dans le Lot-et-Garonne et de Monsieur Philippe MONGUILLOT, dont nous venons d'apprendre le décès, le chauffeur de bus qui a été sauvagement attaqué.

Je vous remercie.

En préambule, permettez-moi avec beaucoup de plaisir d'officialiser, même si c'est le cas depuis lundi, le recrutement de notre nouveau directeur général des services, dont la tête n'est pas inconnue ni le nom, en la personne de Monsieur Benoit CHARBONNIER, ici à ma droite. Nous lui souhaitons bien évidement la bienvenue dans ces murs.

Je vais donc demander à Madame Laetitia DADEN, exceptionnellement à nos côtés, de bien vouloir procéder à l'appel.

Merci Laetitia. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer ce soir. Je vous propose immédiatement la candidature de Madame Laetitia DADEN en qualité de secrétaire de séance car Monsieur Grégory RICHE, notre benjamin, fera partie du bureau électoral de l'affaire n°4.

Conseil

municipalProcès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 2

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie.

Nous sommes réunis exceptionnellement ce vendredi soir à une date imposée par l'État à de très nombreuses communes de France afin de procéder à l'élection des délégués pour l'élection des sénateurs.

Vous avez tous reçu l'ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes par voie dématérialisée via la plateforme I-Delib. Pour un grand nombre d'entre vous, il s'agit là d'une nouveauté. N'hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat général en cas de difficultés pour recevoir les documents. Avant d'entamer l'ordre du jour de ce conseil municipal, comme je l'avais fait lors du précédent, je tenais à vous informer sur quelques points.

Annulation de la Fiesta d'été 2020

Comme vous avez dû en prendre connaissance, après consultation notamment des partenaires dont les jeunes, analyses des conditions sanitaires imposées par l'État et le Préfet en particulier et en concertation avec les communes alentours, nous avons été amenés à prendre en responsabilité la décision d'annuler la fête de cet été.

Lac du Crès

Il y a quelques jours, nous avons participé à une opération conjointe Gendarmerie / Police Municipale pour faire appliquer l'arrêté municipal. Nous serons amenés à renouveler ces opérations afin d'assurer une meilleure surveillance sur le site.

J'en profite pour vous informer que ce lundi 6 juillet vers 16 heures, les services techniques municipaux sont intervenus en urgence au lac pour stopper rapidement un feu provenant de grillades et de chichas, attisé par un vent important. Selon une première estimation, 200 m² ont été brûlés. Je rappelle que les grillades et chichas sont formellement interdites sur le site du lac par l'arrêté municipal. Dans le cadre d'une plainte déposée immédiatement par la Ville, neuf jeunes, a priori non cressois, ont été convoqués par la Gendarmerie. Je tiens ici à remercier les services techniques municipaux, je fais confiance à notre directeur général des services pour relayer l'information, pour la rapidité et l'efficacité de leur intervention qui a permis d'éviter le pire.

Conseil d'Administration du CCAS

Comme je vous en informais lors de notre précédente séance, j'avais signé dès le 27 mai l'appel à candidature pour le conseil d'administration du CCAS.

Nous avons reçu six candidatures nous permettant de finaliser sa composition. Par arrêté du 3 juillet 2020, j'ai donc nommé :

Madame Catherine CHAPTAL sur proposition de l'APF France Handicap Madame Martine BOSCHETTO sur proposition de l'Union départementale des associations familiales de l'Hérault (UDAF 34)

Messieurs Jean HOLTZ et Alain PAMART sur proposition du Secours Catholique Monsieur Jean-Claude CHRISTOL, correspondant local de l'ADOT - dons d'organes Madame Mireille REDON

Nous allons donc maintenant passer à l'ordre du jour.

1 - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vous propose de bien vouloir adopter l'ordre du jour comptant 17 points ce soir. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie.

2 - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2020 Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Vous avez reçu dans les pièces dématérialisées le procès-verbal de la séance du 3 juin 2020. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?

Monsieur Thierry BERMOND :

Juste une remarque sur l'absence du tableau des effectifs qui n'est pas joint au compte-rendu. Monsieur Stéphane CHAMPAY :

On en avait effectivement débattu et on était tombé d'accord sur la volonté d'avoir une meilleure lisibilité.Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 3

Monsieur Thierry BERMOND :

Et pour celui d'aujoud'hui ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Pour celui d'aujourd'hui. Non il n'y est pas. Je vous expliquerai tout à l'heure pourquoi. Madame Marina SECALL :

Je souhaitais revenir à notre demande concernant le local. Vous vous étiez engagé à regarder l'article et le décret et à appliquer stricto-sensu ce qui est indiqué.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Tout à fait. Comme vous me l'aviez dit, demandé et comme je vous l'avais répondu, la demande est toujours en cours d'étude. Comme je m'y étais engagé nous vous y répondrons certainement très favorablement le temps pour nous de trouver une salle et un endroit. Madame Marina SECALL :

Merci. Est-ce que vous pouvez nous préciser les délais de l'instruction de cette demande ? Monsieur Stéphane CHAMPAY :

J'espère rapide. Je n'ai pas encore la date du prochain conseil municipal mais croyez-moi nous ferons tout notre possible pour que vous ayez ce local à disposition avant la date du prochain conseil municipal.

Madame Marina SECALL :

Merci.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

D'ailleurs j'en profite pour vous rappeler que vous allez tous être dotés d'un ordinateur portable dans le cadre de l'exercice de votre mandat de conseiller municipal.

Madame Chantal DI GRAZIA :

À propos des ordinateurs, c'est peut-être le bruit qui court que certains ordinateurs ont disparu. Monsieur BONNAL m'avait dit de garder le mien dans la mesure où ils vont être distribués. Donc moi je l'ai l'ordinateur.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

On va le noter parce c'est vrai qu'on n'avait pas forcément ces informations. Madame Chantal DI GRAZIA :

Oui

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Loin de nous l'idée de penser que des élus étaient partis avec leur ordinateur. Madame Chantal DI GRAZIA :

Il y a eu un bruit qui a couru et ça m'est revenu par les commerçants comme quoi on était parti avec les ordinateurs. On n'est pas parti avec, l'ordinateur est bien à disposition. Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Chantal, vous avez raison. Les bruits qui courent il faut les arrêter net comme ça au moins on s'explique et il n'y a pas de soucis.

Madame Chantal DI GRAZIA :

Voilà

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Bien s'il n'y a pas d'autres remarques sur le procès-verbal ...

Monsieur Thierry BERMOND :

Juste puisqu'on en est sur les bruits qui courent. Il y avait encore un article aujourd'hui dans le Midi Libre sur l'organisation d'un évènement culturel où a priori tout avait disparu. De ce que j'ai entendu toutes les informations étaient au niveau des salariés qui sont encore, même s'ils ont été déplacés. C'est vrai pour les écoles puisque a priori Madame ROY a communiqué comme quoi aucune information n'était disponible pour le scolaire. Elle a fait la même chose pour la Croisée des Arts. Et en plus on le met dans le journal. Il faudrait peut-être que ce genre de rumeur ... puisque, à ce que je sais, tous les éléments étaient au niveau des salariés de l'entreprise qui ont peut-être effectivement changé de poste du coup vous ne trouvez pas les éléments mais a priori que ce soit Véronique IRIGOYEMBORDE ou ... comment elle s'appelait la responsable de la culture ? Madame Céline PINTARD :

Murielle GAYET

Monsieur Thierry BERMOND :

Murielle, elles ne sont pas parties en laissant tout vide.Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 4

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Alors est-ce que par salariés de l'entreprise vous voulez penser à agents de la municipalité ? Monsieur Thierry BERMOND :

Oui c'est vrai je suis encore dans le domaine de l'entreprise.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vais vous dire très tranquillement, je parle sous le contrôle de mes huit adjoints, les placards le mercredi 27 mai au matin étaient vides. Je parle des placards des élus. Je ne dis pas que les élus ont détruit. Je ne dis que les faits, en ce qui me concerne, les placards du bureau du maire étaient vides. J'ai eu l'occasion d'être invité par certains adjoints, qui découvraient leur bureau, leurs placards étaient vides.

Madame Chantal DI GRAZIA :

Alors je peux apporter une réponse parce que j'étais adjointe. Mon placard était vide, c'est évident. Dans mon placard, il n'y avait que de la documentation, des projets que j'avais en tête etc... Tous les dossiers étant consignés au CCAS. Donc ce n'est pas compliqué, si on veut des dossiers, en l'occurrence sur le logement, on va dans le bureau du CCAS et on a tout. Pour exemple, lorsqu'il y avait une commission logement, j'allais à l'accueil et je demandais qu'on me mette les courriers sur une clé USB. Donc je pense que Madame LUZY peut faire pareil mais je n'avais en aucun cas les dossiers papiers dans mon bureau. Ça n'a pas existé.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je ne sais pas si ça a existé. La polémique n'a me semble-t-il pas grand intérêt. Il y avait des pochettes...

Madame Chantal DI GRAZIA :

Dans la mesure, Monsieur le Maire si je peux me permettre, qu'il en va de notre honneur et de notre équité, il n'est pas question.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Loin de moi cette idée.

Madame Chantal DI GRAZIA :

Et si, dans la mesure où ...

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Non, non. Jamais, jamais, vous parliez des bruits qui courent, moi j'y prête assez peu d'attention aux bruits qui courent, j'aime bien les choses écrites.

Madame Hélène LUZY :

Chantal, je te propose de venir au CCAS et si tu veux nous en discuterons toutes les deux. Il n'y a pas de problème.

Madame Chantal DI GRAZIA :

Non, non. Mais ce que je ne veux pas c'est ça apparaisse publiquement, qu'on me le dise dans la rue. On m'a clairement dit encore la semaine dernière : vous êtes parties avec les dossiers et les ordinateurs et les téléphones. On croit rêver.

Madame Hélène LUZY :

Je te propose de venir en mairie pour en discuter. Il n'y a pas de soucis. Madame Chantal DI GRAZIA :

Non mais discuter en mairie c'est bien, moi ce que je veux c'est que ça paraisse au procès-verbal parce que me traiter de voleuse ça ne va pas durer longtemps.

Madame Hélène LUZY :

Mais on ne t'a jamais traité de voleuse.

Madame Chantal DI GRAZIA :

Et quand on dit qu'un dossier a disparu, vous passez pour quoi ? Moi j'ai un administré qui arrive et qui me dit : Madame DI GRAZIA il est où mon dossier ? Votre dossier il est en mairie. Je n'ai jamais eu un dossier papier dans mes mains, jamais.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Mais on ne vise pas une personne par rapport à une autre. Il n'y a pas de soucis. Madame Chantal DI GRAZIA :

Mais non. Pareil pour l'enfance jeunesse. Madame ROY a clairement dit en conseils des écoles, elle vous a demandé la parole, vous avez dit oui. Vous imaginez bien que les cressois en parlent. Elle a clairement dit qu'il n'y avait plus de dossiers. Véronique IRIGOYEMBORDE n'a jamais eu de dossiers dans son placard. Dans le placard, c'était que des dossiers de projets etc... et donc de laProcès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 5

documentation. Jamais je n'ai eu un dossier dans les mains. C'est consigné chez les chefs de service. Alors évidement c'est un petit peu la valse aux chefs de service mais si vous vous adressez... Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Non, non. Permettez-moi, on ne peut dire tout et n'importe quoi. Vous rajoutez la valse des chefs de service. Ça n'a rien à voir. On parle aujourd'hui des dossiers, que vous aviez, d'informations, de suivi. Bien sûr que les dossiers techniques sont au sein des services. Mais les dossiers politiques de suivi, d'échanges email pour prendre connaissance de l'historique éventuel sur certains dossiers, je ne vise pas un service par rapport à un autre. Nous avons constaté que nous n'avons rien. Après l'interprétation...

Madame Chantal DI GRAZIA :

Quand on voit sur le journal que sur la Croisée des Arts il n'y a aucun dossier qui existe, ce n'est pas vrai. Tout est consigné dans le bureau de la personne qui s'occupait de ça. Je parle de la personne administrative. Tout est consigné dans son placard. Alors c'est facile de dire ... C'est le vrai le poste d'adjoint n'est pas aisé, il faut relever les manches. Et moi quand j'ai vu les délégations multipliées, c'est vrai que c'est du boulot. Mais on lève les manches et on y va. Quand je suis arrivé en 2014, la dame qui était avant moi était malade. Je n'allais pas claironner : dis-moi ça fonctionne comment. Je me suis débrouillée toute seule avec le chef de service.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Mais c'est bien pour ça que votre expérience va nous être très profitable et justement l'invitation d'Hélène de se rapprocher de vous pour que vous puissiez transmettre dans le délai entre notre élection le 15 mars et le 26 mai notre installation, on aurait souhaité cette transmission d'expérience, d'informations.

Madame Chantal DI GRAZIA :

Comment vous voulez faire ? comment vous voulez procéder ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

C'est passé maintenant. Le constat c'est celui que nous faisons de façon claire. Madame Chantal DI GRAZIA :

Je n'allais quand même pas venir en mairie en plein COVID

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Chantal, je n'ai rien contre vous.

Madame Chantal DI GRAZIA :

Je n'allais pas venir en plein COVID renseigner Madame LUZY. Elle était au CCAS avec moi, elle savait très exactement comment ça se passait, donc elle pouvait intervenir. Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Très bien. Marie-Christine.

Madame Marie-Christine PANOS :

C'était juste pour rebondir et dire qu'en fait les dossiers sont suivis par l'administration et l'élu n'a qu'une copie du dossier que lui donne l'administration. Oui il prend des décisions, oui des décisions politiques. Ça je ne suis pas sûre qu'on soit obligé de les échanger mais bon pourquoi pas. Il faut s'adresser aux services de l'administration qui ont tous les dossiers. Etendre dire que les élus sont partis avec les téléphones et les pots à crayons parce qu'il n'y avait plus rien sur le bureau parce qu'évidemment les élus amenaient leur pot à crayons. Donc là c'est un petit peu difficile à entendre. Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Bon écoutez, si c'est difficile, je ne veux pas dire que je m'en excuse, nous le constat il a été aussi difficile d'arriver et de constater que malheureusement il n'y avait pas grand-chose. Madame Marie-Christine PANOS :

Juste il y a une méconnaissance du fonctionnement de l'administration. L'élu n'est pas un chef de service, l'élu est là pour indiquer une orientation. C'est à l'administration et aux chefs de service de mettre en œuvre et de détenir tout ce qui est technique et toute l'information qu'il communique à son élu. Ce n'est pas à l'élu d'avoir une pochette et de transmettre tout ça. Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Vraiment quand je vous entends je me dis que vraiment on a loupé quelque chose dans la transmission du savoir-faire et de l'expérience.

On va passer au vote. Y a-t-il des oppositions sur ce procès-verbal ? des abstentions ? 7 abstentions de Madame DI GRAZIA, Madame SECALL, Monsieur DEVAUX-LEMONNIER, Monsieur BERMOND, Madame PANOS, Madame IRIGOYEMBORDE et Monsieur BEAULERET. Je vous en remercie.Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 6

3 - COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE Stéphane CHAMPAY :

Vous avez reçu un tableau synthétique et en annexe les décisions municipales que j'ai prises depuis notre précédente séance.

Vous avez pu constater qu'une de mes toutes premières décisions municipales concerne la gratuité de la carte Pass'Ness, qui était payante je vous le rappelle depuis le conseil municipal du 22 août 2016, cette carte Pass'Ness devient gratuite pour tous les usagers du service municipal Nouvel Essor à compter de la saison 2020 / 2021, c'était là un engagement de campagne fort pour lequel les Cressois nous avaient fortement poussés.

S'il n'y a pas d'observations ou de questions, je vous demande donc de prendre acte de ces décisions.

4 - DESIGNATION DE DELEGUES SUPPLEANTS POUR L'ELECTION DES SENATEURS Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Par décret, le Gouvernement a convoqué les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2, dans laquelle le département de l'Hérault figure.

Les 29 membres de notre conseil municipal sont délégués de droit et devront donc voter le dimanche 27 septembre 2020 entre 8h30 et 17h30, on aura l'occasion de vous le rappeler, très certainement à l'Hôtel de la Préfecture de Montpellier.

Nous devons aujourd'hui procéder à la désignation des huit délégués suppléants, appelés à voter en cas d'empêchement des délégués titulaires de droit.

L'élection des délégués suppléants a lieu au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

Nous devons former le bureau électoral composé règlementairement des deux membres présents les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal et j'en assure la présidence. Il est donc formé de Madame France LE MÉTAYER et de Messieurs Jean COMBALBERT- VERNIS, Yann MAS et Grégory RICHE.

J'ai été saisi sur ce point n° 4 de deux listes :

LISTE AGIR POUR LE CRÈS

Monsieur Laurent ESPINASSE

Madame Orlane DADEN

Monsieur Benjamin PINTARD

Madame Martine BOSCHETTO

Monsieur Jean-Louis COLLET

Madame Anne-Marie METZELARD

Monsieur Nicolas MARTY

Madame ODILE GUYON

LISTE DEMAIN AU CRÈS

Madame Sandrine CAMPOS

Monsieur Sébastien ROUBEAU

Madame Sabine VIALA

Monsieur Yassine BOUAZZAOUI

Madame Sandie PASSAS épouse PRIOLON

Monsieur Christian SANICOS

Madame Josiane BROUSSE

Monsieur Yann-Éric HEULOT

Les bulletins sont déposés normalement sur vos tables.

A l'appel de votre nom, je vous invite à voter au scrutin secret et à déposer dans l'urne votre bulletin de vote. Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 7

Plus personne ne demande à voter ? Le scrutin est clos. J'invite les membres du bureau électoral à procéder au dépouillement. Si éventuellement Madame SECALL, vous souhaitez vous joindre au dépouillement pour observer.

Marina SECALL :

Je vous remercie mais vous êtes déjà assez nombreux.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Voici les résultats du scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 29

Liste AGIR POUR LE CRÈS : 22 VOIX soit 6 délégués suppléants Liste DEMAIN AU CRÈS : 7 VOIX soit 2 délégués suppléants

Les délégués suppléants élus sont donc :

Monsieur Laurent ESPINASSE, Madame Orlane DADEN, Monsieur Benjamin PINTARD Madame Martine BOSCHETTO, Monsieur Jean-Louis COLLET et Madame Anne-Marie METZELARD pour la liste AGIR POUR LE CRÈS

Madame Sandrine CAMPOS et Monsieur Sébastien ROUBEAU pour la liste DEMAIN AU CRÈS

Il revient désormais aux conseillers municipaux de faire connaître au bureau électoral la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. J'invite les conseillers municipaux souhaitant, en cas d'empêchement, être remplacés par un suppléant élu de la liste AGIR POUR LE CRÈS à bien vouloir lever la main. A ceux par un suppléant de la liste DEMAIN AU CRÈS. Je vous remercie. Il sera fait mention de votre choix dans le procès-verbal. J'invite les membres du bureau électoral à signer les procès-verbaux.

La séance est suspendue à 19h30.

La séance est reprise à 19h35.

5 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE VERSEE AU CCAS Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Hélène LUZY, Adjointe au Maire en charge de la solidarité. Madame Hélène LUZY :

La crise sanitaire traversée par notre pays s'accompagne également d'une crise sociale. Depuis le début du déconfinement, le Centre Communal d'Action Sociale est saisi de nombreuses demandes d'aides financières de Cressois.

Dans la période transitoire entre notre victoire le 15 mars et notre installation le 26 mai, la précédente majorité était chargée de la gestion courante des affaires municipales. Néanmoins, elle a pris la décision d'octroyer une aide de 62 € par enfant, sans distinction d'âge, aux familles inscrites à l'action alimentaire. Cette aide a concerné 33 familles pour un total de 69 enfants soit 4 278 € sur les 6 000 € inscrits au budget 2020.

A notre arrivée, le solde de l'enveloppe financière pour 2020 consacrée aux aides sociales pour terminer l'année était de 415,83 €.

Afin de permettre au CCAS de répondre aux nombreuses demandes en octroyant des aides financières individuelles supplémentaires d'ici la fin de l'année 2020, je vous demande de bien vouloir adopter le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS pour un montant de 5 000€. Ces crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 du budget principal. Monsieur Thierry BERMOND :

Juste une question et une remarque, vous avez commencé en préambule à dire que la crise avait entrainé beaucoup de sollicitations, beaucoup de demandes. Le budget municipal de 6000 euros est un budget qui ne prévoyait pas obligatoirement, j'espère, il n'avait pas anticipé jusqu'à la crise du coronavirus. Donc est-ce que 5000 euros aujourd'hui vous n'allez être amené, parce que là c'estProcès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 8

simplement le remplacement de l'enveloppe consommé, est-ce que c'est suffisant vu l'ampleur de la crise. Vous faites référence à de nombreux cas depuis que vous êtes aux affaires. Madame Hélène LUZY :

Non je ne fais pas état de nombreux cas, je fais état des cas précédents. J'espère que les 5000 euros suffiront sincèrement et que nous ne serons pas amenés à aider trop de familles. Monsieur Thierry BERMOND :

Après faut voir comment on identifie les critères.

Madame Hélène LUZY :

Je vous suggère de demander à Madame DI GRAZIA qui a fait partie du CCAS pendant 12 ans ou si vous voulez je peux vous expliquer.

Monsieur Thierry BERMOND :

Non, non. Mais il va y avoir beaucoup de demandes par rapport à la crise. Madame Hélène LUZY :

Pour l'instant il n'y a pas eu plus de demandes qu'habituellement donc j'espère que ces 5000 euros suffiront.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Hélène pour cette présentation.

Il ne s'agit pas de remettre en cause l'utilité de l'aide sociale bien évidemment accordée quinze jours avant notre installation mais de rappeler les faits et réaffirmer notre volonté d'accompagner les Cressois qui sont en difficulté.

Y a-t-il des observations supplémentaires ?

Nous allons donc passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie.

6 -ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne à la parole à Madame Hélène LUZY.

Madame Hélène LUZY :

Il s'agit là des créances, dont la liste est jointe en annexe, que la Trésorerie n'est pas parvenue à recouvrir soit parce que leur montant est inférieur au seuil de poursuite, soit parce que l'ensemble des actes effectués se sont avérés infructueux.

Il s'agit principalement d'impayés de cantine, de périscolaire et pour les jardins familiaux. Je vous demande donc de bien vouloir vous prononcer sur l'admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables pour un montant de 3 750,86 €.

A titre d'information ou de rappel pour certains, lors de la séance du 10 avril 2019, le Conseil municipal avait admis en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 21 751,37 € et il était prévu au budget primitif 2020 un montant de 14 000 €.

C'est donc une bonne nouvelle pour les finances de la commune et je tiens à remercier les services de la Trésorerie de Castries.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Hélène. C'est une délibération annuelle classique.

Y a-t-il des observations sur ce point ? des questions ?

Nous allons donc passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie.

7 - ABATTEMENT SUR LE MONTANT DÛ AU TITRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Monsieur Laurent CAUSIN, Adjoint au Maire en charge de la vie économique. Monsieur Laurent CAUSIN :

En 2010, la ville du Crès a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et défini ses modalités d'application.

Dans le cadre de la propagation du virus dit COVID-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré et des mesures de confinement ont été prises entraînant la fermeture de nombreux établissements, commerces et entreprises.Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 9

Par ordonnance, le Gouvernement a donné la faculté aux communes de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 et 100% applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de 2020. Le niveau de cet abattement doit être fixé par une délibération de l'organe délibérant adoptée avant le 1er septembre 2020. Il doit s'appliquer à l'ensemble des redevables de la taxe.

Le confinement a duré 8 semaines soit 56 jours sur 366 soit 15,3 % de l'année. Ainsi et afin d'accompagner les établissements assujettis à cette taxe durant cette période de crise sanitaire comme économique qui en a découlé, je vous propose d'adopter un abattement de 15,3 % du montant de la TLPE pour l'ensemble des redevables pour l'année 2020. Le coût estimé de cet abattement représente un montant de 15 859 €. Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Laurent pour cette proposition et ce souci d'accompagner notre tissu économique et notamment les commerçants et les entreprises dans cette période difficile.

Cette proposition est bien évidemment importante pour soutenir nos entreprises locales assujetties à la TLPE et elle sera complétée dans un instant par une autre mesure forte. Y a-t-il des observations ? des questions ?

Monsieur Thierry BERMOND :

On peut peut-être regretter que ça s'applique à l'ensemble. Je ne pense pas que l'ensemble de nos commerces ont été touchés de la même manière pendant la période. Je connais des commerçants qui ont très bien, tant mieux pour eux, vécu le confinement et d'autres bien évidemment pour lequel c'est plus grave.

Monsieur Laurent CAUSIN :

Malheureusement ça s'applique à tous les redevables.

Monsieur Thierry BERMOND :

Oui mais comme vous dites : malheureusement.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

C'est dans une ordonnance et nous sommes contraints. On est dans l'accompagnement de notre tissu économique.

Y a-t-il d'autres questions ? Je vais donc passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie.

8 - EXONERATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne la parole à Monsieur Laurent CAUSIN.

Monsieur Laurent CAUSIN :

Après un abattement pour 2020, je vous propose d'améliorer les modalités d'exonérations de la TLPE. Depuis l'instauration de la TLPE en 2010, les tarifs n'ont pas évolué. La ville du Crès avait fait le choix d'exonérer les enseignes dont la superficie cumulée est inférieure à 7 m² et les pré-enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 1,5 m². La loi permet aux communes de fixer des critères d'exonérations plus larges de la TLPE. Je vous propose donc :

- De conserver les tarifs votés par délibération n° 52-2010 du 9 juin 2010 - D'adopter les exonérations suivantes :

o Exonérer totalement les enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 12 m² o Exonérer à 50 % les enseignes dont la superficie cumulée est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m²

o Exonérer les pré-enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 1,5 m² - De maintenir les modalités de recouvrement votées par délibération n° 52-2010 du 9 juin 2010 Il s'agit là encore comme vous l'aurez compris d'une mesure forte pour les plus petits commerces que nous souhaitons appliquer dès 2021.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Laurent.

Y a-t-il des observations ? Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 10

Monsieur Thierry BERMOND :

Vous avez tout à l'heure donné une estimation du coût de ce qui était mis en œuvre dans la délibération 7. Est-ce que l'on a une visibilité de ce que ça représente pour la délibération 8 en termes de coût et de nombre de commerces ?

Monsieur Laurent CAUSIN :

Pour l'exonération totale, on sera aux alentours de 2800 € et pour la partielle à 3250 €. Monsieur Thierry BERMOND :

On était sur 15 000 € à la question 7 et là le fait d'accroître les exonérations jusqu'à 12 m² ça fait un effet de ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Sur le coût des nouvelles exonérations c'est environ 6000 euros.

Monsieur Laurent CAUSIN :

On a aujourd'hui 39 entreprises concernées par ces tranches-là.

Madame Marina SECALL :

Nous allons voter contre cette décision. Nous nous appuyons pour cela sur trois textes de références indiscutables : tout d'abord la loi portant engagement national pour l'environnement et notamment son article 41 qui précise les raisons de prévenir, supprimer ou limiter les émissions de lumière artificielle, puis le second c'est le plan climat, air, énergie territorial de la Métropole qui constitue un cadre d'engagement pour les territoires et tous ses acteurs et qui concernent la politique de transition énergétique et écologique et enfin le troisième texte c'est le règlement local de publicité intercommunal des orientations proposées et amendées suite à la conférence des maires du 19 février 2019 notamment assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure à l'échelle de la métropole, protéger le cadre de vie, limiter la pollution visuelle et les atteintes à l'environnement, concilier lisibilité des acteurs économiques et protection des paysages, proscrire sur l'ensemble des territoires les formats 12 m², fixer des formats maximum plus restrictifs et adapter aux caractéristiques urbaines de chaque secteur, encadrer la densité publicitaire pour réduire l'emprise visuelle de l'affichage publicitaire et aller sur une plage d'extinction nocturne plus large que celle qui est imposée dans le code de l'environnement qui sera également envisagé.

Donc c'est en concertation effectivement ce règlement n'est pas encore appliqué mais c'est quand même ce qui a été amendé à la dernière conférence des maires.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vous propose s'il n'y a pas d'autres interventions de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? 7 votes contre de Madame DI GRAZIA, Madame SECALL, Monsieur DEVAUX-LEMONNIER, Monsieur BERMOND, Madame PANOS, Madame IRIGOYEMBORDE et Monsieur BEAULERET. Y a-t-il des abstentions ? Adopté à la majorité, je vous en remercie.

9 - REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES ET AUX ASSEMBLEES GENERALES DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (SA3M) - ELECTION

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Suite à la délibération n° 25-2020 de la séance du 3 juin 2020, la SA3M demande à la commune de bien vouloir procéder à la désignation d'un représentant à l'assemblée spéciale des collectivités et d'un représentant aux assemblées générales.

Pour le représentant de la commune à l'assemblée spéciale des collectivités de la SA3M, je vous propose la candidature de Madame Céline PINTARD.

Y a-t-il d'autres candidatures ?

Madame Marina SECALL :

Je suis candidate.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Le vote secret n'étant pas prescrit pour cette désignation, je vous propose si vous en êtes unanimement d'accord de procéder par un vote à main levée.

Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie. J'invite les élus favorables à la candidature de Madame Céline PINTARD à bien vouloir lever la main (22 voix). A celle de Madame Marina SECALL (7 voix). Qui s'abstient ? Je déclare Madame Céline PINTARD élue pour représenter la commune à l'assemblée spéciale des collectivités de la SPL SA3M.Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 11

Pour le représentant de la commune aux assemblées générales de la SA3M, je vous propose également la candidature de Madame Céline PINTARD.

Y a-t-il d'autres candidatures ?

Madame Marina SECALL :

Je suis candidate.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Vous êtes tous d'accord de procéder par un vote à main levée ? Unanimité. J'invite les élus favorables à la candidature de Madame Céline PINTARD à bien vouloir lever la main (22 voix) A celle de Madame Marina SECALL (7 voix). Qui s'abstient ? Je déclare Madame Céline PINTARD élue pour représenter la commune aux assemblées générales de la SPL SA3M.

10 - RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES DE LA SA3M POUR L'ANNEE 2019

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Céline PINTARD que nous venons d'élire pour nous représenter à la SA3M.

Madame Céline PINTARD :

Le rapport du Président de l'Assemblée spéciale des collectivités de la SA3M pour l'exercice 2019 est annexé à votre convocation.

Il faut retenir que le résultat net au titre de cet exercice s'élève à 1 140 788,41 €. Il a été décidé qu'après déduction de la réserve légale une grande partie de ce résultat serait distribuée aux actionnaires de la SA3M sous forme de dividendes.

Je vous rappelle que la commune du Crès détient 150 actions b nsoit 0,85 % du capital social SA3M, donc nous venons de percevoir 9 239,29 € de dividendes.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline.

S'il n'y a pas d'observations, nous prenons donc acte de ce rapport.

11 - TARIFS DE L'AGORA

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Hélène LUZY.

Monsieur Hélène LUZY :

Il s'agit d'adopter les tarifs pour la programmation culturelle de la saison 2020-2021 de l'Agora. Nous maintenons à l'identique les tarifs des différents spectacles.

Je vous informe que la nouvelle saison sera présentée le 11 septembre prochain par le directeur artistique.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Hélène.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Oui, nous avons plusieurs questions. La première question porte sur la définition des critères " light ", " tête d'affiche ", " tarif unique ". Comment ces spectacles sont classés ? Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je partage votre questionnement. Là on s'est basé sur les pratiques de l'ancienne majorité et sur la proposition du directeur artistique que, comme vous le savez, nous partageons avec la ville de Castelnau.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Ça comprend aussi les tarifs de cinéma ? Ou les tarifs de cinéma c'est encore autre chose ? Monsieur Stéphane CHAMPAY :

C'est encore autre chose.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

D'accord. Ma seconde question porte sur les tarifs et je pense que c'est un petit bug qui effectivement traine depuis quelque temps. C'est sur l'abonnement moins de 12 ans concernant le tarif light qui est à 6 euros donc qui serait au même prix que le tarif moins de 12 ans hors abonnement qui est plus cherProcès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 12

que le tarif jeune public. Le plus simple serait de mettre ce tarif à 5 euros, l'abonnement serait moins cher que le tarif unique et serait cohérent avec les autres tarifs d'abonnement moins de 12 ans. Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Pour être très clair, donc de remplacer le 6 de la colonne abonnement moins de 12 ans sur la ligne light par le chiffre 5.

Monsieur Thierry BERMOND :

Au minimum à 5 parce que si on regarde par rapport au tarif normal les light sont bien en dessous. Donc on ne comprend pas pourquoi celui-ci serait supérieur.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je pense que la demande est légitime donc je pense qu'il faut rectifier. Qui est contre cette rectification ? qui s'abstient ? Unanimité, nous modifierons donc le tableau. Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Merci. J'ai toujours des questions sur les tarifs : il y a une référence à un public défavorisé. Il n'est pas question de le remettre en cause. C'était juste de savoir comment touche-t-on ce public ? Quels sont les critères ? Est-ce des associations ?

Ma dernière question porte sur les nombreux festivals qui se passent dans l'Agora entre autres le Festival Molière, le théâtre des garrigues et les concerts équitables. Que deviennent ces événements ? Est-ce qu'ils sont concernés par ces tarifs ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Sur ces opérations et sur ces manifestations, elles vont avoir lieu selon le principe que nous avons mis en place et qui est celui qui prévalait : chaque association a le droit d'utiliser gratuitement une fois par an la salle de l'Agora. Dans ce cadre-là, les manifestations auront lieu tout naturellement, si nous ne sommes pas de nouveau atteints par la COVID, dans la salle de l'Agora. Monsieur Thierry BERMOND :

Sachant que toutes ces manifestations ne sont pas organisées par les mêmes structures. Je pense au théâtre en garrigues ou le Festival Molière étaient organisés par la municipalité avec des associations cressoises en support qui y participaient. Pour ce qui est de l'équitable concert, c'était la mise à disposition pas qu'une seule fois en raison de l'utilité même de l'équitable qui a pour objet de faire des spectacles. On a une salle de spectacle. L'équitable concert a eu le même problème au départ avec l'ancienne municipalité qui était d'appliquer la règle de mise à disposition une fois par an de la salle. L'ancienne municipalité s'est rendu compte que par l'utilité même de l'équitable concert, c'était quand même dommage de ne pas permettre à l'équitable, qui organise six concerts par an, de lui faire profiter d'une aussi belle salle. Du coup, il y avait eu la prise en charge de mémoire, j'étais à l'origine de l'équitable, je n'y étais plus au moment où ça s'est passé, la prise en charge du financement de la sécurité, du pompier par l'équitable lui permettant ainsi de continuer. C'est quand même 1000 personnes dans le public, une centaine d'adhérents cressois. J'ai lu et j'ai été ému de la manière dont Madame RIZZOLI a reçu une fin de non-recevoir.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Sur le fait que l'Agora reste un site majeur d'expression culturelle, vous l'avez dit, nous le partageons. Nous avons validé des résidences d'artistes pour vous confirmer que pour nous ce lieu est important et ça leur permettra d'encourager la création culturelle.

Les deux concerts notamment de l'équitable concert ont été annulés en raison de la COVID-19 malheureusement pour eux en mars et en avril.

Devant vous je m'engage ce soir et je demanderai au CCAS de voter une subvention de 500 euros pour chacune des associations caritatives qui devaient être aidées dans ce cadre-là. Vous connaissez parfaitement le fonctionnement. Les Blouses Roses qui interviennent dans les hôpitaux et les Femmes Invisibles qui viennent en aide aux femmes en situation de grande précarité. Nous avons souhaité remettre le principe de l'équité le plus possible dans notre action et dans ce cadre- là au niveau de l'utilisation de la salle Agora, nous souhaitons que toutes les associations cressoises puissent l'utiliser gratuitement une fois par an.

Nous allons donc passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie. Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 13

12 - PROJET 8 000 ARBRES PAR AN POUR L'HERAULT

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint au Maire en charge de l'environnement.

Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :

Dans le cadre de son action " Hérault Environnement ", le Département a lancé le projet " 8000 arbres par an " pour l'Hérault.

Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d'aménagements.

Il s'agit là d'acter la cession à titre gratuit de 40 arbres (14 tilleuls, 8 arbres de Judée et 18 micocouliers) qui ont été plantés sur le territoire communal selon la répartition résumée dans votre note de synthèse. Pour les futurs aménagements, nous veillerons toujours à intégrer des arbres dont les vertus sont nombreuses : résorption des ilots de chaleur, réduction du CO², absorption des polluants atmosphériques pour ne citer qu'elles.

On plantera aussi d'autres arbres puisque dans notre programme il y avait une naissance = un arbre au Crès. On en plantera un maximum.

Y a-t-il des commentaires ? des questions ?

Madame Marina SECALL :

J'avais une question. Ce n'est pas clair je n'ai pas compris s'il y avait déjà eu les plantations ou s'il y avait des plantations à venir. Vous dites qu'il y en a eu et qu'il y en a à venir. C'est peut-être ça que je viens de comprendre maintenant. C'est par rapport à la demande d'accepter la cession à l'amiable. Donc je me demandais dans quels délais la cession d'arbres aura-t-elle lieu ? Mais peut-être que c'est déjà fait ?

Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :

C'est déjà fait et les emplacements ont déjà été retenus.

Monsieur Thierry BERMOND :

Ils sont plantés les arbres ?

Madame Céline PINTARD :

Une certaine partie des arbres ont déjà été plantés au niveau des écoles ... Monsieur Thierry BERMOND :

C'est de ces arbres-là dont on parle ? Donc c'est déjà fait ?

Madame Céline PINTARD :

Une partie, pas tout.

Madame Marina SECALL :

Ceux qui ont été faits c'est donc l'ancienne municipalité donc je ne vais pas vous poser la question. Donc pour l'avenir, je ne sais pas comme ça a été fait jusqu'à présent, comment allez-vous choisir les lieux d'implantation des arbres ? En voyant les lieux, je me posais la question du coup comment vous aviez déterminé ces lieux.

Madame Céline PINTARD :

Les lieux qui sont écrits sont déjà des lieux qui ont été donnés par l'ancienne municipalité. Madame Marina SECALL :

D'accord.

Madame Céline PINTARD :

Donc ça sera sur les nouveaux arrivages selon le type d'arbre que nous allons recevoir où on pourra définir les lieux.

Madame Marina SECALL :

Comment envisagez-vous de définir ces lieux ?

Madame Céline PINTARD :

Ça sera selon le type d'arbres qu'ils vont nous livrer. On ne sait pas par avance. Madame Marina SECALL :

Mais qui décidera des lieux d'implantation ?

Madame Céline PINTARD :

Nous avons un service urbanisme et un service travaux qui pourront ... Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 14

Madame Marina SECALL :

Alors justement j'aurais souhaité que vous sollicitiez les Cressois. Ma question était orientée parce qu'il me semble que cela est vraiment une action citoyenne qui est dans l'intérêt de l'ensemble des Cressois. Et donc qu'en est-il de la création des comités consultatifs et de l'appel à candidature prévu dans ce domaine ?

Madame Bénédicte CUILLERET :

Concernant les comités consultatifs, il y a un appel à candidature qui est d'ailleurs annoncé dans le magazine C LE CRÈS qui est distribué actuellement. Il va donc y avoir une demande de candidature faite auprès de tous les Cressois avec une date butoir au 13 septembre. Dans le cadre de la démocratie participative, les Cressois vont être consultés.

Madame Marina SECALL :

Je vous remercie.

Madame Bénédicte CUILLERET :

Je prendrai en compte l'implantation des arbres, c'est noté.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Nous te faisons confiance Bénédicte.

S'il n'a plus d'observations, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie.

13 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE JEUNESSE Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Laetitia DADEN, Conseillère municipale déléguée à la citoyenneté et au conseil municipal des jeunes.

Madame Laetitia DADEN :

Afin d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, il est nécessaire d'apporter des modifications au règlement intérieur global du service jeunesse.

La formalisation de ces modalités regroupe un règlement et un tableau synoptique permettant à tout un chacun d'appréhender au mieux les services proposés.

Vous avez reçu en annexe ce projet de règlement avec en rouge les modifications apportées. Je vous demande donc d'approuver ce règlement intérieur et les modalités jointes et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer le règlement intérieur ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Laetitia.

Y a-t-il des observations ?

Monsieur Thierry BERMOND :

Juste une remarque. Il me semble, c'est peut-être une erreur ou une volonté, sur la réservation pour la restauration qui se fait au niveau de la journée même jusqu'à 9 heures le matin. Il me semble sous les dires de Véronique qu'il y a aujourd'hui un dossier au niveau du SIVOM faisant apparaître que les demandes devraient être identifiées sept jours à l'avance, comme pour le collège. Donc je ne sais pas si vous aviez l'information ou pas. Et donc si vous allez à l'encontre de ce que propose aujourd'hui le SIVOM.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je passe la parole à notre directeur général des services pour vous répondre sur ce point précis. Monsieur Benoît CHARBONNIER :

Sur le SIVOM, la pratique veut que les parents puissent réserver jusqu'au jour même et annuler. Il y a eu une demande du SIVOM, qui à ma connaissance n'a pas été votée en conseil, qui se réunira à nouveau jeudi. C'est quelque chose qui est sur la table. Après par rapport à la délibération et au règlement, il est stipulé effectivement que ce service est maintenu jusqu'à 9 heures. Il n'y a pas de raison de le modifier dans le sens où, quand bien même le SIVOM prendrait cette décision à l'avenir, la commune pourrait éventuellement réajuster ou pas d'ailleurs en maintenant cette possibilité de pouvoir réserver jusqu'à 9 heures.

Monsieur Thierry BERMOND :

Si le process est lié à diminuer le gaspillage alimentaire, c'est peut-être intéressant. Monsieur Benoît CHARBONNIER :

C'est autre chose.Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 15

Monsieur Thierry BERMOND :

C'est pour cette raison-là que c'est proposé par le SIVOM.

Monsieur Benoît CHARBONNIER :

Proposé mais à ma connaissance pas voté.

Monsieur Thierry BERMOND :

Si ça doit être voté dans quatre jours.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Monsieur le Directeur. Je partage la volonté de diminuer le gaspillage alimentaire mais à défaut de décisions officielles prises par le SIVOM on est obligé d'avancer. Dans la mesure où c'est sur la table mais pas voté, il me semblait important de l'écrire et de continuer à apporter, au-delà de la lutte contre le gaspillage alimentaire que nous partageons, une certaine souplesse aussi pour les parents cressois qui apprécient cette possibilité de pouvoir annuler jusqu'à 9 heures éventuellement, mais je crois qu'ils le font de façon très très occasionnelle.

S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie.

14 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE MUNICIPAL NOUVEL ESSOR Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Karen IZARRA, Conseillère municipale déléguée au développement du Nouvel Essor.

Madame Karen IZARRA :

Dans le cadre du fonctionnement du service municipal Nouvel Essor, il est nécessaire d'apporter des modifications à son règlement intérieur.

Vous avez reçu en annexe ce projet de règlement avec en rouge les modifications apportées. Il s'agit de la gratuité de la carte Pass'Ness, d'une nouvelle procédure d'inscription en période d'affluence et des soutiens financiers pour la réalisation de sorties (journées évasions, séjours). Je vous demande donc de bien vouloir adopter les modifications du règlement intérieur du service municipal Nouvel Essor et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les modifications à venir par décision municipale.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Karen. La gratuité de la carte Pass'Ness était un engagement fort de notre programme, c'est aujourd'hui une réalité dès la saison 2020-2021.

Y a-t-il des observations ?

Madame Chantal DI GRAZIA :

Je pense qu'on va s'abstenir parce qu'il y a deux points sur lesquels on est un petit peu, pas contre mais tout de même. A propos de la phase de préinscription, il est écrit qu'un " formulaire Fiche choix d'activités est remis aux inscrits de la saison terminée dans leur boite aux lettres accompagné du programme de la nouvelle saison ". Je sais par des administrés que les nouveaux retraités n'ont pas eu cette possibilité de préinscription. C'est une histoire un petit peu de discrimination parce qu'en fait quand ils arrivent sur place, et je suis bien placée pour savoir qu'on ne peut pas effectivement pousser les murs, ils sont sur liste d'attente. Donc les habitués de NESS s'inscrivent tout de suite donc ils ont des places ou ils sont sur liste d'attente ce n'est pas le souci mais ceux qui vont aller chercher l'info, qui vont entendre que les inscriptions ont commencé ... On sait très bien, Monsieur le Maire, qu'ils ne vont pas sur la plateforme de la mairie pour savoir à quel moment les inscriptions commencent. Donc il y a une discrimination. Autre chose, l'Adjointe se rendra compte à propos des voyages et du parking, c'était une chose à laquelle effectivement on avait pensé avec l'ancienne municipalité de ne pas autoriser l'entrée des véhicules dans les murs de Nouvel Essor, à savoir dans la cour. Sauf que ça a fait un tollé chez les séniors et ils sont venus nous demander de bien vouloir rentrer les véhicules parce que huit jours à l'extérieur. Alors il y en avait qui pouvaient se faire accompagner par leur fils, leur fille ou faire un covoiturage, mais il y en a qui ne pouvaient pas et ceux-là étaient très très embêtés et donc j'ai permis d'ouvrir à nouveau le portail. Voilà je vous remercie.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci. S'il n'y a pas d'autres observations, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Sept abstentions de Madame DI GRAZIA, Madame SECALL, Monsieur DEVAUX- LEMONNIER, Monsieur BERMOND, Madame PANOS, Madame IRIGOYEMBORDE et Monsieur BEAULERET. Adoption à la majorité, je vous en remercie.Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 16

15 - AUROTISATION DE SIGNATURE POUR UN CONTRAT DE LOCATION DE FILMS Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne la parole à Madame Karen IZARRA.

Madame Karen IZARRA :

Dans le cadre de l'activité " Cinéma " mise en place pour les usagers du service municipal Nouvel Essor et du service Jeunesse, il est proposé au conseil d'établir un contrat de location avec la société VIDEOVISION, pour la saison 2020-2021.

Le contrat de location, joint en annexe, précise les droits et obligations de chacune des parties. Je vous demande donc de bien vouloir autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer ce contrat de location.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Karen.

Y a-t-il des observations ? Il n'y en a pas.

Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous en remercie.

16 - REMBOURSEMENT DES SEANCES BIEN-ETRE ET LANGUES NON REALISEES EN RAISON DE LA COVID-19

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Hélène LUZY.

Madame Hélène LUZY :

En raison de la pandémie COVID-19, un remboursement des usagers du service municipal Nouvel Essor est proposé au prorata du nombre de séances non réalisées pour les activités suivantes : - Cours de langues anglais, espagnol ;

- Cours de séances bien-être.

Le remboursement sera effectué après réception de la demande des usagers. Je vous demande donc de bien vouloir acter le remboursement des cours de langues et de bien-être non réalisés en raison de la COVID-19.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Hélène.

Y a-t-il des observations ?

Monsieur Thierry BERMOND :

Juste une question : c'est un remboursement direct ou ça peut se faire sous forme d'avoir ? C'est systématiquement un remboursement ?

Madame Hélène LUZY :

Ça sera un remboursement.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Nous allons passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je vous en remercie.

17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Céline PINTARD.

Céline PINTARD :

Je vous propose à compter du 11 juillet 2020 :

o DE CRÉER :

- un poste d'attaché principal ;

- un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe.

o DE PRÉCISER :

- que la durée hebdomadaire du poste d'attaché principal sera de 35 heures/semaine ; - que la durée hebdomadaire du poste d'adjoint administratif principal 2ème classe sera de 35 heures/semaine.

o D'AUTORISER :

- Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et procéder à ces recrutements ; - Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à modifier le tableau des effectifs de la commune. o DE PREVOIR :

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 17

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Monsieur Thierry BERMOND :

Une observation sur la lisibilité du tableau des effectifs dont nous avions parlé lors de la précédente séance.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

La demande que nous avions partagée lors du premier conseil est bien évidemment remontée et malheureusement au regard du délai on n'a pas été en mesure de vous donner ça mais promis je m'y engage il y aura un tableau très compréhensible et très transparent. L'idée donc comme vous le voyez sur ce point numéro 17 c'est dans le cadre de nouvelle organisation interne et administrative nous avons identifié la nécessité d'avoir un nouveau cadre donc un poste d'attaché territorial était vacant mais la commune ne veut pas se fermer de porte donc se réserve la possibilité de recruter un attaché principal. En ce qui concerne le poste d'adjoint administratif principal de second classe, il s'agit là d'une évolution d'un agent technique dans le cadre d'un reclassement. Monsieur Thierry BERMOND :

Dans quel domaine vous souhaitez un nouveau cadre ?

Céline PINTARD :

Ce sont des ouvertures de postes. Parce que vous parliez du coût financier mais c'est des postes qui sont ouverts comme par exemple il y a un poste d'attaché qui est vacant aujourd'hui. Monsieur Thierry BERMOND :

Monsieur CHAMPAY parlait d'une création liée à un organigramme où il y avait besoin d'un cadre complémentaire. Donc je voulais savoir dans quel domaine fonctionnel allait être mis en place cet encadrement.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Monsieur le Directeur.

Monsieur Benoît CHARBONNIER :

Non, ce n'est pas un emploi fonctionnel, je vous ai entendu évoquer le terme fonctionnel. C'est donc un poste d'attaché principal qui sera dédié ... on anticipe un peu car l'organisation n'est pas officielle et il y a des délais de déclaration de vacance comme vous le savez qu'il faut scrupuleusement respecter et ils le seront. On a un comité technique prévu le 28 juillet prochain et lors de ce comité technique sera présentée la nouvelle organisation dans laquelle figurera cet attaché principal et qui sera affecté sur un service qui a vocation à coordonner les missions Culture et Communication. Voilà. Monsieur Thierry BERMOND :

Merci.

Madame Marie-Christine PANOS :

Donc le tableau des effectifs va être modifié ? On ne nous l'a pas transmis donc là si c'est deux créations de postes cela veut dire que le tableau des effectifs est modifié. A combien maintenant s'élève le nombre d'agents dans le tableau des effectifs ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne à la parole à notre Directeur.

Monsieur Benoît CHARBONNIER :

La seule modification sur le tableau des effectifs c'est cette création de poste d'attaché principal et un poste d'adjoint administratif

Madame Marie-Christine PANOS :

C'est une création adjoint administratif ? Parce qu'il a été dit que c'était une transformation. Monsieur Benoît CHARBONNIER :

C'est une création.

Madame Marie-Christine PANOS :

Donc on supprime le poste précédent de la personne.

Monsieur Benoît CHARBONNIER :

On ne supprime rien du tout, Madame PANOS.

Madame Marie-Christine PANOS :

Donc il y a une création de deux postes supplémentaires.

Monsieur Benoît CHARBONNIER :

Absolument.Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 18

Madame Marie-Christine PANOS :

D'accord. Et à combien s'élève maintenant l'effectif du tableau ?

Monsieur Benoît CHARBONNIER :

Vous rajoutez ces deux postes supplémentaires

Madame Marie-Christine PANOS :

On ne nous l'a pas donné donc c'est difficile.

Monsieur Benoît CHARBONNIER :

Vous avez les effectifs qui ont été voté lors du conseil municipal précédent et vous rajoutez ces deux postes.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

S'il n'y a pas d'autres questions je vous propose de passer au vote. Monsieur Thierry BERMOND :

Juste avant de prendre la décision, on va s'abstenir en attendant l'organigramme après la séance technique.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Le comité technique.

Monsieur Thierry BERMOND :

Le comité technique où vous présenterez l'organigramme.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Nous allons donc passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Sept abstentions de Madame DI GRAZIA, Madame SECALL, Monsieur DEVAUX-LEMONNIER, Monsieur BERMOND, Madame PANOS, Madame IRIGOYEMBORDE et Monsieur BEAULERET. Adoption à la majorité, je vous en remercie.

L'ordre du jour étant épuisé, je lève la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane CHAMPAY – Maire lève la séance à 20h15.

Fait au Crès le 29 septembre 2020

La Secrétaire de séance Le Maire

Laetitia DADEN Stéphane CHAMPAY