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Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 05 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MAI 2022
Date de convocation et d’affichage du conseil municipal : le 24 avril 2022 Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet – délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : RICHE Grégory
Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 3 mai 2022
Membres présents : AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DADEN Orlane, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE MÉTAYER France, LENGLET Serge, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent
Membres absents représentés : ACRAMEL Axelle par PINTARD Céline, CAMPOS Sandrine par DEVAUX-LEMONNIER Pierre, CAUSIN Laurent par CHAMPAY Stéphane, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, LUZY Hélène par AUDIN Jean-Noël, MAS Yann par SOCCORO Laurent.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Avant de procéder à l’appel et de commencer l’ordre du jour de notre séance, je vous propose que
nous observions une minute de silence en mémoire de Monsieur Lucien CRUZ qui nous a quitté fin
avril dernier.
Chef de section au PTT, il a été élu de la commune de 1971 à 1995 dont trois mandats comme Adjoint
au Maire de Monsieur Julien QUET de 1977 à 1995. Il a également été Président du Foyer Rural Le
Fougau. Il vivait à Saint-Hilaire de Beauvoir.
À sa compagne Gisèle JEANJEAN, à sa sœur Paulette PREVOT et à l’ensemble de sa famille,
j’adresse nos sincères condoléances.
Je vous demande de vous lever.
[Les élus se lèvent et observent une minute de silence.]
Je vous remercie.
Je vais immédiatement demander à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à l’appel.
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 2
[Monsieur Grégory RICHE fait l’appel]
Merci Grégory. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Je vous propose la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de secrétaire de séance.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
Avant de commencer notre ordre du jour, je tenais à vous remercier de votre mobilisation et de celle
des agents municipaux à l’occasion des deux tours de l’élection présidentielle. Rendez-vous les 12 et
19 juin prochain pour les élections législatives.
Vous noterez enfin la présence de carafes et de verres sur les tables, à l’effigie de la Régie des eaux,
supprimant ainsi les bouteilles en plastique.
Nous passons à l’ordre du jour.
1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 25 points.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 MARS 2022
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de notre dernière séance du 15 mars 2022.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
3 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez reçu les quatre décisions municipales que j’ai prises depuis notre précédente séance.
Y a-t-il des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous demande donc de prendre acte de l’ensemble de ces décisions.
4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe en charge notamment de
l’administration générale.
Madame Céline PINTARD :
Vous avez reçu la proposition de modification du tableau des effectifs comportant 12 fermetures de
postes et 9 créations de postes.
Avec l’accord à l’unanimité du comité technique du 7 avril dernier, nous refermons les anciens postes
des agents qui ont été promus. A titre d’exemple, nous avons ouvert lors du Conseil du 16 décembre
2021 un poste de rédacteur pour un agent éligible à la promotion interne. Cet agent était auparavant
adjoint administratif principal de 1ère classe, nous refermons donc son ancien poste car il apparaît
désormais dans les effectifs pourvus de rédacteur. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 3
Dans le même temps, d’autres avancements sont à prévoir. C’est pourquoi nous procédons à des
créations d’emplois budgétaires.
Vous l’aurez compris, nous ouvrons d’abord les postes puis, une fois l’agent nommé, nous pouvons
envisager la fermeture de son ancien poste si nécessaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Thierry BERMOND :
Oui, juste à peu près les mêmes à chaque fois. Habituellement c’est Sandrine qui posait les questions
mais là c’est toujours pareil, c’est-à-dire un manque de visibilité par rapport à l’organigramme des
postes effectifs. On en avait échangé ensemble. Si je prends les tableaux de 2020, on avait 128 postes
et 112 effectifs pourvus budgétaires. Entre temps, on est passé à 139 postes avec 113 effectifs. Et
aujourd’hui on a une proposition à 136 postes avec 111 effectifs. Ça ne donne pas une grande visibilité
sur ce qui est réellement fait en termes de gestion des ressources humaines dans la commune.
Madame Céline PINTARD :
Effectivement Thierry, le tableau est assez complexe, je l’avoue, même pour nous. En fait, les 111 sont
les effectifs pourvus aujourd’hui et les emplois budgétaires sont le nombre de postes ouverts. Donc il y
a des postes non pourvus mais qui restent ouverts soit pour des recrutements, soit pour le fait
d’avancement ou de promotion. Il y a toujours ce delta qui fait que quand on veut promouvoir un agent,
on ne peut pas fermer son poste. Donc si tu veux dans cet effectif, il y a toujours ce delta d’agents
qu’on va pouvoir promouvoir et dont on va pouvoir fermer les postes lors d’un prochain Conseil. Et puis
il y a des agents qui ont demandé soit des détachements ou des disponibilités. Ce sont des agents qui
ont aujourd’hui quitté la collectivité mais qui dans un an, deux ans, trois ans peuvent y revenir, donc
nous sommes obligés de garder ces postes ouverts.
Monsieur Thierry BERMOND :
Est-ce qu’aujourd’hui on a un effectif de moins qu’il y a six mois ?
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Monsieur Thierry BERMOND :
On est passé de 113 à 112 et là aujourd’hui on serait 111.
Madame Céline PINTARD :
Oui, parce qu’on a des départs en retraite.
Monsieur Thierry BERMOND :
Et est-ce qu’on peut savoir par exemple si les trois postes budgétés à la police, parce que quand j’ai
essayé de regarder les postes fermés et ouverts, est ce que les trois postes au niveau de la police ont
été réellement couverts ?
Madame Céline PINTARD :
Alors pour l’instant il reste encore un poste à pourvoir à la police, les recrutements ne sont pas terminés,
on reçoit toujours des candidats. Aujourd’hui on n’a pas encore le dixième candidat idéal donc ...
Monsieur Thierry BERMOND :
Non, non, mais j’avais bien compris alors.
Madame Céline PINTARD :
On poursuit. Mais c’est pour ça qu’au niveau de la police municipale tu as les dix postes qui sont bien
ouverts ...
Monsieur Thierry BERMOND :
Là aujourd’hui ils sont neuf à la police ?
Madame Céline PINTARD :
Oui, ils sont neuf tout-à-fait. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 4
Monsieur Thierry BERMOND :
Moi aujourd’hui objectivement je trouve que ça manque de visibilité de ne pas savoir exactement ce
qui se passe sur les différents métiers et sur l’organisation de la mairie. Même s’il y a un côté
réglementaire des ouvertures et fermetures, il faudrait une visibilité réelle sur les salariés de la mairie
et quels sont les postes non pourvus et quelles sont les recherches faites actuellement. Ça serait
intéressant à avoir.
Madame Céline PINTARD :
Alors les recherches actuelles sont disponibles sur le site de la ville. C’est donc en toute transparence.
Après tu as raison c’est compliqué d’avoir un tableau ferme et définitif puisque ça bouge sans cesse. Il
y a des agents qui peuvent prétendre à des avancements de grade, d’autres qui réussissent des
concours, donc il y a toujours un delta. Après il y a des services comme la jeunesse où ça bouge
beaucoup.
Monsieur Thierry BERMOND :
C’est un peu plus compliqué que la gestion RH d’une entreprise.
Madame Céline PINTARD :
Oui, oui.
Monsieur Thierry BERMOND :
Parce qu’on ne laisse pas des postes ouverts si on n’en a pas besoin.
Madame Céline PINTARD :
Non, mais dans la collectivité la réglementation est différente.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline. Je vous propose donc de passer au vote. Y-a-t-il des oppositions ? De abstentions ? 7
abstentions : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER
Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina. Majorité. Je vous
en remercie.
5 – COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous l’avez constaté, notre collègue Madame Hélène LUZY, Adjointe en charge des Finances, est
absente ce soir car positive à la Covid-19 ce week-end. Nous allons suppléer au mieux cette absence.
Après s’être fait présenter le budget primitif de 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1 – STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 – STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3 – STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal doit déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier
Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Y a-t-il des observations ? des questions ? Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 5
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Je
vous en remercie.
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, il convient d’élire un
Président pour notre prochaine affaire. Je vous propose la candidature de Madame Céline PINTARD,
Première Adjointe. Y a-t-il d’autres candidature ?
Il n’y en a pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous en remercie.
Je lui cède immédiatement la présidence et me retire pour cette affaire.
[Monsieur Stéphane CHAMPAY quitte la salle]
6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Madame Céline PINTARD :
En l’absence d’Hélène, je vais donc vous présenter les grandes lignes du compte administratif 2021.
Soulignons quelques éléments de contexte sur cette année 2021 marquée par une stabilité de la
population, un retour de l’inflation et la persistance de la Covid-19.
Je vous propose tout d’abord d’examiner la section de fonctionnement dont les dépenses s’élèvent à 8
553 278 €, soit une baisse de 3,7 % par rapport à 2020. Pour les recettes, elles sont en hausse à 10
239 244 €.
Commençons par examiner les dépenses de fonctionnement avec le chapitre 011 des charges à
caractère général.
Elles sont en forte baisse en raison du dernier paiement anticipé des loyers de l’Agora intervenu en
mars 2020.
Vous avez dans la note de présentation un tableau synthétisant les principaux postes à la fois en
augmentation mais aussi en diminution avec les explications correspondantes.
Nous pourrons répondre précisément à vos questions sur les articles à la fin de la présentation.
Vous avez également un focus sur les consommations d’eau potable qui sont en forte diminution que
ce soit en volume et en dépense. Il s’agit là d’une forte volonté politique exprimée en début de mandat
d’endiguer ces dépenses et les nombreuses fuites.
Au chapitre 012 des dépenses de personnel, notons tout d’abord un ratio dépenses personnel sur
dépenses réelle de fonctionnement de 56,73 %. Nous sommes donc bien en-deçà du seuil de 60 %.
Globalement nous constatons une augmentation des dépenses de personnel en raison de
recrutements intervenus en 2021 notamment suite à des départs en retraite avec une prise en charge
de doublon sur certains mois.
Il faut également noter la hausse de la cotisation pour l’assurance du personnel et la revalorisation des
tickets restaurants au 1er janvier 2021.
Pour les autres chapitres des dépenses de fonctionnement, je vous propose de noter principalement
une augmentation des subventions aux associations et de la subvention du CCAS.
Passons maintenant aux recettes de fonctionnement, les principales évolutions ont là aussi été
expliquées dans la note de présentation.
Au chapitre 70 des produits de services, nous constatons notamment les recettes liées au
stationnement payant (recettes horodateurs et FPS).
Idem pour le chapitre 73 des Impôts et Taxes et 74 des Dotations dont vous avez les principales
évolutions
Un focus également sur la dette avec un capital restant dû fin 2021 de 2,9 millions d’euros et une
annuité de 422 000 € dont 64 k€ d’intérêts.
Passons à la section d’investissement, où les principales recettes sont des subventions de nos
partenaires institutionnels et le FCTVA. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 6
Côté dépense, la subvention versée à la Métropole pour les ACI est stable à 428 000 € et les principales
opérations d’équipements réalisées sont également présentées.
Niveau restes à réaliser, certaines opérations sont en cours et ont été ou seront soldées en 2022. Vous
avez également cette liste dans la note.
Voilà très rapidement une présentation des principaux enseignements de ce compte administratif 2021.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, nous passons au vote.
Y-a-t-il des oppositions ? De abstentions ? 7 abstentions : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry,
CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-
Christine et SECALL Marina. Majorité. Je vous en remercie.
[Monsieur Stéphane CHAMPAY revient dans la salle]
Monsieur le Maire, le compte administratif a été adopté à la majorité, nous pouvons procéder à
l’affectation des résultats et je vous cède la présidence.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
7 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif (CA). Les résultats doivent être reportés ou
affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CA, en tout état de cause, avant la
clôture de l’exercice suivant.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter l’affectation de résultats présentée dans la note de
synthèse à savoir un excédent de fonctionnement reporté de 2 656 394,65 €, un déficit d’investissement
reporté de 880 772,38 € et un excédent de fonctionnement capitalisé de 1 490 879,13 €.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des oppositions ? De abstentions ? 7
abstentions : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER
Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina. Majorité. Je vous
en remercie.
8 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Nous venons de le voir, l’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice 2021 s’élève à 2 656 394
euros.
Concernant le fonctionnement, vous aurez constaté plusieurs augmentations de certains chapitres :
+ 145 000 € au chapitre 011 qui correspondent essentiellement à de nouvelles dépenses d’entretien et
de maintenance qui n’avaient pas été inscrites au budget primitif. Il y aussi une réévaluation pour les
carburants au regard de l’augmentation du prix de l’essence.
+ 50 000 € au chapitre 012 qui correspondent à l’anticipation de la hausse du point d’indice annoncée
pour le 1er juillet 2022 et le recrutement en renfort au service Urbanisme. Nous avons aujourd’hui un
agent en mi-temps thérapeutique et des difficultés d’instruction de Montpellier Méditerranée Métropole
qui nous conduisent à prévoir éventuellement ce renfort.
+ 161 500 € au chapitre 65 qui correspondent à l’anticipation de la hausse du point d’indice sur les
indemnités des élus mais surtout à une provision à l’article 6574 visant à effectuer une subvention Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 7
foncière au futur bailleur de LATELEC. Nous aurons l’occasion de le voter lors d’une prochaine séance
mais il s’agit d’équilibrer l’opération du bailleur, d’être réservataire de logements et de déduire cette
subvention de notre pénalité SRU.
+ 10 000 € au chapitre 67 pour des charges exceptionnelles soit l’annulation de titres sur l’exercice
antérieur qui reste toujours possible.
Concernant l’investissement, près de 2,3 millions d’euros sont fléchés sur les opérations d’équipements
suivantes :
Opération 901 – Bâtiment + 1 523 960 €
Il s’agit principalement de la démolition des arènes et du concours de maitrise d’œuvre pour 940 000 €
Mais aussi de la seconde phase de la climatisation des écoles avec le groupe du bas et bâtiments
jeunesse pour un montant de 410 000 €
Et enfin, 90 000 € pour des travaux sur locaux municipaux (Secours Catholique, ...)
Opération 902 – Terrains + 632 922 €
Il s’agit principalement de l’extension du cimetière pour 320 000 € mais aussi la rénovation du sol souple
des aires de jeu du Lac Jean Marie ROUCHÉ pour 63 000 € et l’électrification et accessibilité du Parc
Robert pour 45 000 €.
Opération 903 – Matériels + 131 712 €
Il s’agit de l’acquisition de matériel informatique supplémentaire pour 15 000 € et d’autres matériaux
pour des travaux en régie.
Voici dans les grandes lignes les modifications apportées au budget primitif par ce budget
supplémentaire.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui, quelques petites questions.
Concernant les vêtements de travail au 60636, au BP il y avait 17 500 € alors qu’au CA 2021 13 000 €
et on rajoute aujourd’hui 3 600 €. Est-ce que vous avez une justification ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, c’est pour les vestes du personnel d’entretien. Je parle sous le contrôle de Céline mais nous avons
demandé à ce que l’ensemble du personnel puisse avoir un uniforme pour qu’ils puissent être identifiés.
C’est pour ça qu’on a cette augmentation.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Ok merci.
La ligne 61521, entretien de terrains, juste pour savoir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors il s’agit notamment de tout ce qui est recharge du terrain synthétique, parce que, comme tu le
sais, il y a des petites granules, pour environ 10 400 € et des pare ballons au stade Gamet, parce que
ça coûte malheureusement horriblement cher et il y a beaucoup de dégradations.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Ok merci.
La ligne 6156, la maintenance, qui était à 180 000 € au CA 2021 et là on est à 146 000 € et on rajoute
22 000 € aujourd’hui.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, il y a de la maintenance pour de la vidéoprotection et puis il y a le skatepark qui malheureusement
souffre depuis quelques années. Depuis quelques mois, on a essayé de réparer mais là on arrive à un
moment pour réparer cet été en sécurité mais dès l’année prochaine on va devoir réfléchir à un nouveau
mode de fonctionnement.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Ok.
La ligne 6228, 33 000 € aujourd’hui dans le divers. C’est quoi ? Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 8
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, alors on avait malheureusement oublié la surveillance du Lac pour environ 26 000 euros chaque
année. Ensuite il y a le Savoir Rouler à Vélo pour lequel nous avons une subvention, mais aussi les
gestes qui sauvent pour 1 230 € et au niveau du patrimoine nous allons faire appel à un historien qui
va recenser tout le patrimoine Cressois pour un montant de 3 000 €. Cela nous fait un montant total de
33 000 euros.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Ok.
La ligne 64131, la rémunération des non titulaires, il y a 35 % d’augmentation par rapport au CA 2020.
Tout à l’heure, j’ai entendu qu’il y avait des doublons par moment. Voilà est-ce que votre politique c’est
de faire beaucoup de CDD ? 35 % c’est beaucoup quand même.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, la politique c’est d’anticiper toujours et là au niveau du point d’indice il y a quand même beaucoup
d’incertitudes. L’idée c’est d’essayer dans ce cadre là de pouvoir anticiper les évolutions.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Pour le 6574, je n’ai pas eu le temps de noter, c’est la subvention pour LATELEC les 160 000 euros ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, c’est ça. L’objectif pour nous c’est d’essayer dans le cadre de ce projet de solliciter de la part du
futur bailleur, qui n’est pas choisi à l’heure où on se parle, seize logements pour un montant de 10 000
euros, c’est l’objectif que nous nous sommes fixés. On a rencontré plusieurs bailleurs potentiels et il
semblerait que pour un montant de 10 000 euros ce soit envisageable. Ce montant serait défalqué du
montant de notre pénalité SRU et nous serions réservataires des logements. C’est donc pour une
subvention foncière pour les logements sociaux.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
C’est bon. Merci.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Très bien. Avant de passer au vote s’il n’y a plus de questions, je profite de cette dernière affaire
budgétaire pour remercier les services pour leur engagement : en premier lieu Benoît CHARBONNIER
notre Directeur Général des Services, Béatrice MARTIN la responsable du Pôle Moyens Généraux et
l’ensemble des responsables et référents. Je vous charge de faire redescendre l’information à toutes
celles et tous ceux qui contribuent toute l’année au bon fonctionnement et à la bonne gestion des
deniers publics.
Je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des oppositions ? De abstentions ? 7 abstentions :
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre,
IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina. Majorité. Je vous en
remercie.
9 – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC CDC HABITAT – LOYER SALLE DE
SPECTACLES AGORA
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Le bail emphytéotique administratif (BEA) et la convention de mise à disposition (CMD) de la salle
Agora, voilà un dossier sur lequel nous sommes et je suis tout particulièrement intervenu à de très
nombreuses reprises dans cette salle lorsque je siégeais dans l’opposition, avec Agir pour Le Crès.
Mes demandes de précisions étaient alors systématiquement moquées, oui je vous regarde tous les
trois dans la salle, moquées et ma prétendue opposition au projet mise en avant.
On m’a souvent désigné à tort comme étant contre la culture au Crès. C’est tout le contraire ! C’est tout
le contraire ! Notre programmation depuis deux années en témoigne et je parle sous le contrôle de
Sandrine. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 9
J’étais seulement et suis toujours opposé au seul montage financier utilisé pour construire au Crès la
salle de spectacles Agora. Le recours à un emprunt semblait plus opportun pour la financer dans la
durée et répartir ainsi la charge de cet investissement sur plusieurs générations. Une simple question
de justice....
Au lieu de cela, 4,4 millions d’euros ont été injectés dans le projet en l’espace de trois ans et demi
seulement, alors que les loyers devaient être acquittés tous les trimestres pendant trente ans. Résultat
: autant d’investissements en moins pour les Cressois.
Vous l’avez lu dans la note, si les loyers d’investissement et financier sont aujourd’hui intégralement
soldés, la commune doit continuer à payer un loyer de fonctionnement de plus de 40 000 € par an
jusqu’en septembre 2046.
Sur ce dernier point, je pourrais dire vous mais ça serait mentir puisque vous n’êtes pas tous
responsables ici, mais on nous a fait miroiter une salle remise à neuve par le bailleur. La réalité est et
sera tout autre.
Si ce n’est pas utile, ici, de revenir sur le montage de l’opération, il était de mon devoir, pour une bonne
gestion des deniers publics cressois, de défendre les intérêts de la commune auprès de la société CDC
Habitat. Notamment en trouvant une solution pour régler plusieurs positions divergentes intervenues
aux niveaux de l’interprétation et de l’application des dispositions de la CMD, de ses annexes et de ses
avenants.
Dès notre installation, j’ai entamé de longues négociations, parfois sensibles et compliquées, qui
débouchent enfin aujourd’hui sur un protocole d’accord transactionnel.
Toujours pour préserver les deniers publics et éviter des dépenses supplémentaires, j’ai œuvré avec
patience et détermination pour parvenir à cet accord et éviter une démarche judiciaire longue et
couteuse.
À cet égard, je souhaite saluer la qualité des échanges avec CDC HABITAT qui s’est montrée attentive
et animée des meilleures volontés pour trouver une solution raisonnable et équitable à nos divergences.
Je ne vais pas revenir en détail sur ces divergences techniques majeures mais l’examen des loyers
réglés et soldés par la commune du 30 août 2016 au 6 mars 2020, a permis de constater un trop payé
de loyers ainsi que le versement à tort d’une indemnité de paiement anticipé.
L’accord permet aujourd’hui de percevoir le remboursement de cette indemnité de paiement anticipé
et d’un trop perçu pour un total de 404 703,70 euros, 404 703,70 euros, 404 703,70 euros.
Cette somme, qui représente intégralement des dépenses de fonctionnement, est aujourd’hui enfin
réintégrée au budget communal, pour faciliter et permettre de futurs investissements.
Y a-t-il des observations ? des questions ? Il n’y en a pas.
Nous votons ce soir sur la version envoyée, je m’en excuse, par courrier électronique qui inclut une
légère précision technique.
Mais, permettez-moi avant de passer au vote de profiter de ce moment, avec délectation et vous l’avez
bien senti je pense, pour remercier toutes celles et ceux, je pense à eux et à une personne en
particulier, qui ont sans relâche, depuis toutes ces années, 2014, avec persévérance, pugnacité,
ténacité, conviction, détermination sans faille et conseils éclairés, œuvré à mes côtés et donc à nos
côtés ce soir pour que le droit, la gestion et le contrôle de la dépense publique soient toujours au service
de l’intérêt général.
Oui, vraiment, tout vient à point....
Et c’est tant mieux pour les finances municipales.
Je vous propose maintenant de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Je vous en remercie.
[Les élus se lèvent et applaudissent] Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 10
10 – DÉBAT SUR LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Dès notre installation, nous avions délibéré sur l’exercice du droit à la formation des membres du
Conseil municipal en déterminant les orientations et en ouvrant des crédits.
Vous avez en annexe du Compte Administratif mais également dans la note de synthèse les deux
formations demandées et donc financées tout naturellement par la commune. Il s’agit de formations
orientées autour de deux dames : Bénédicte CUILLERET et Marina SECALL.
La loi nous impose aujourd’hui un débat sur la formation des élus. Le débat est donc ouvert.
Madame Marina SECALL :
Suite à une invitation de la Métropole, nous avons pu participer à une réunion le 30 mars 2022 de
présentation du centre de formation des maires et des élus locaux. Je suppose Monsieur CHAMPAY
que vous connaissez bien cet organisme.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui.
Madame Marina SECALL :
Vraiment je regrette que nous n’ayons pas eu l’information de l’existence de cet organisme. Il était
présenté par le Président de l’Association des Maires de l’Hérault qui regrettait justement que les
Maires n’informent pas les élus sur cette possibilité. Parce que là, ce plan de formation est entièrement
gratuit pour les élus. Donc je trouve que c’est dommage qu’en termes d’informations vous ne le fassiez
pas. Et nous apprécions les initiatives du Président de la Métropole en termes d’informations et pour
l’action de fédération des élus. Honnêtement je trouve que tout ce qui est proposé au niveau de la
Métropole, pour nous qui sommes élus minoritaires, c’est un espace où on peut échanger avec d’autres
élus. Donc nous apprécierons, ou moi personnellement, que vous vous inscriviez également dans cette
même démarche et pourquoi pas dans le domaine de la formation des élus de ce conseil municipal.
J’aurais trois propositions à vous faire si vous le permettez.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Bien sûr.
Madame Marina SECALL :
En créant mon compte élue, j’ai vu c’est extrêmement intéressant les Maires de France, donc ça
s’adresse à vous et c’est dommage que ça ne circule pas au niveau des élus. Mais sur la formation
des élus, il est précisé que depuis le 7 janvier les élus peuvent accéder au service mon compte élu.
Donc je m’y suis inscrite et à ce moment-là je souhaitais vous soumettre trois propositions de formation
dans le champ de la démocratie participative. Je vous donne trois exemples : « démocratie
participative, enjeux, stratégie et outils innovants », « démocratie participative, mobilisation citoyenne
et gouvernance locale » et « développer la relation aux citoyens avec la démocratie participative ».
Je pense que si nous arrivions à fédérer des élus autour de ce type de formation nous pourrions peut-
être même les organiser au sein de la commune sans prévoir des déplacements ou le faire
individuellement. Et je pense justement que ça pourrait aider à fédérer les élus, à mieux nous connaître
entre nous et à être profitable au niveau des citoyens du Crès.
Voilà c’est les propositions que je fais ce soir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
J’en prend acte et je vais regarder de plus près toutes ces informations. Ça sera l’occasion de vous
faire retour lors d’un prochain conseil municipal.
Madame Marina SECALL :
Merci.
Monsieur Nicolas FIGUIÈRES :
Moi j’avais une question, Marina, c’est par rapport au compte CPF que vous parlez ?
Madame Marina SECALL :
Là c’est vraiment un compte spécial élu. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 11
Monsieur Nicolas FIGUIÈRES :
Oui, justement, moi je m’en suis aperçu lorsque je suis allé sur mon compte CPF qu’on a un compte
élu avec une somme d’argent qu’on peut utiliser.
Madame Marina SECALL :
Oui, tout-à-fait.
Alors moi j’avais demandé un financement spécifique à la mairie qui m’a été accordé. Donc du coup,
on a cumulé déjà deux annuités avec un compte à 1 500 euros chacun qu’on peut utiliser et la commune
peut financer davantage.
Monsieur Nicolas FIGUIÈRES :
Voilà c’était juste une observation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous le savez, on l’a dit depuis le début, on est attaché à la formation des élus. Si l’information n’est
pas passée, ce n’est pas une volonté politique de ne pas vous passer l’information. Il n’y pas de soucis
de ce côté-là, je vais regarder.
Il s’agit d’un débat qui n’appelle pas à un vote. Donc je vous remercie de prendre acte de sa tenue.
11 – TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
En 2020, nous avons instauré de nouvelles exonérations pour les petits commerces.
Je vous propose ce soir de les maintenir mais également de réévaluer les tarifs de la TLPE qui sont
inchangés au Crès depuis 2010.
Ces tarifs seront applicables pour 2023 et revaloriser automatiquement chaque année.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Marina SECALL :
Oui, alors je reprends la parole puisque le 10 juillet 2020 nous avions voté contre cette proposition donc
nous allons également voter contre puisque nous nous appuyions pour cela sur trois textes de
références indiscutables : tout d'abord la loi portant engagement national pour l'environnement et
notamment son article 41 qui précise les raisons de prévenir, supprimer ou limiter les émissions de
lumière artificielle, le second c'est le plan climat, air, énergie territorial de la Métropole qui constitue un
cadre d'engagement pour les territoires et tous ses acteurs et qui concernent la politique de transition
énergétique et écologique et enfin le troisième texte c'est le règlement local de publicité intercommunal
des orientations proposées et amendées suite à la conférence des maires et notamment assurer un
traitement cohérent de la question de la publicité extérieure à l'échelle de la métropole, protéger le
cadre de vie, limiter la pollution visuelle et les atteintes à l'environnement, concilier lisibilité des acteurs
économiques et protection des paysages, proscrire sur l'ensemble des territoires les formats 12 m²,
fixer des formats maximum plus restrictifs et adapter aux caractéristiques urbaines de chaque secteur.
Donc c’est ce qui explique le fait que nous allons voter contre cette proposition.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Et donc sur le fait que nous instaurons les exonérations pour les petits commerces ... on le leur dira.
Nous passons maintenant au vote. Y-a-t-il des oppositions ? 7 voix contre : BEAULERET Cédric,
BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE
Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina. De abstentions ? Majorité. Je vous en remercie.
12 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU
CLIMAT (ALEC) DE MONTPELLIER MÉTROPOLE
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint en charge de l’Environnement. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 12
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Merci Monsieur le Maire.
Je vous propose ce soir de renouveler pour trois ans la convention avec l’Agence locale de l’énergie et
du climat de Montpellier Métropole.
Le montant annuel de la cotisation est en légère baisse à 5 829 euros.
L’ALEC est aujourd’hui partenaire essentiel de la commune pour la transition écologique et
énergétique.
Comme vous le savez, le 17 mars dernier, j’ai reçu pour la commune le label « Commune économe en
eau » qui vient récompenser les efforts de la commune.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Nous allons donc passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Je vous en remercie.
13 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’HÉRAULT POUR LE DON DES
ARBRES EN 2022
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Comme c’est désormais de tradition, la commune du Crès s’inscrit dans l’opération « 8000 arbres par
an pour l’Hérault » menée par le Conseil départemental de l’Hérault.
Les vertus des arbres et les principes de cette opération vous sont rappelés dans la note de synthèse,
je n’y reviendrai pas.
Pour 2022, c’est 53 arbres d’essences différentes qui seront plantés sur le territoire communal.
Il convient d’accepter leur cession à l’amiable et à titre gratuit.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean. C’est une belle opération du Département à laquelle nous avons plaisir à participer.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Sachant qu’il y a une petite coquille puisqu’il est indiqué 52 arbres dans la note de synthèse mais c’est
bien 53 conformément au tableau.
Il n’y en a pas. Nous allons donc passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Je vous en remercie.
14 – AVIS SUR LA MISE EN PLACE DE LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ (ZFEm)
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Après la concertation du grand public du 25 janvier au 6 mars 2022, la commune du Crès est
maintenant appelée à donner un avis sur la mise en place de cette ZFEm sur le territoire de la Métropole
de Montpellier.
Rappelez-vous nous en avions débattu ensemble en transparence en mars 2021, si mes souvenirs
sont bons dans la salle Crespin.
C’est un sujet qui a fait polémique ces derniers mois avec de nombreuses craintes légitimes exprimées
par nos concitoyens. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de recevoir plusieurs d’entre elles et d’entre eux pour
échanger sur les conséquences de la ZFE par rapport à leur situation particulière.
Comme vous l’aviez très justement dit Monsieur DEVAUX-LEMONNIER lors de notre débat, les
habitants de la Métropole doivent être convaincus par la démarche et non la subir. Ce sont vos propos. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 13
Je n’aurai pas la prétention ici de dire que tous les citoyens sont convaincus mais reconnaissons
collectivement que le temps pédagogique de concertation et d’explication a été, me semble-t-il
fructueux.
S’il s’agit d’une obligation légale, cette mise en place répond à des enjeux à la fois sanitaires et
environnementaux.
Je vous propose donc de donner un avis favorable à la ZFEm et à l’intégration du Crès dès le 1er juillet
2022, mais avec les réserves que j’ai déjà exprimées en Conseil de Métropole.
Tout d’abord, la part des véhicules Crit’air 3, potentiellement interdits au 1er janvier 2025, est
aujourd’hui de 24,5 % et estimé à 14,7 % en 2025. Un point d’étape me semble essentiel en 2024 pour
s’assurer de cette diminution. Même si, vous en conviendrez, 14,7 % serait encore très élevé.
Ensuite, les efforts demandés à nos concitoyens devront permettre de diminuer significativement la
pollution. Pour cela, les effets concrets de la ZFE devront être objectivés notamment par le déploiement
de stations de prise de mesures.
Le verdissement indispensable et nécessaire du parc automobile qui devra être accompagné
notamment par l’installation de bornes de rechargement des véhicules électriques sur notre territoire.
Vous le savez, au Crès, il n’y a malheureusement toujours qu’une seule borne électrique publique qui
est installée sur la RM613 devant la concession Toyota. L’ampleur des investissements nécessaires
nous conduira certainement à recourir à l’initiative privée.
Enfin, il m’a semblé nécessaire que nous interpellions l’État et le futur Gouvernement sur la nécessité
de mettre en place des politiques publiques ambitieuses d’accompagnement de cette transition, en
particulier pour les habitants les plus précaires et pour les acteurs économiques.
Voici l’avis que je vous propose d’exprimer au nom de la commune.
Y a-t-il des observations et/ou des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Monsieur le Maire, effectivement nous en avions parlé le 26 mars 2021 et nous avions émis un avis
favorable à la création de cette ZFE.
Un an après, il y a urgence encore plus importante de réduire la pollution liée au trafic routier.
Le calendrier proposé par la Métropole, les horaires d’interdiction ainsi que le périmètre géographique
en deux phases répondent à cet objectif. Nous y sommes donc favorables.
Le calendrier va permettre de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dès le 1er juillet
2022. Les dérogations vont permettre une mise en place raisonnée de cette Zone à Faibles Émissions.
Néanmoins et vous l’avez souligné, un pourcentage significatif de véhicules « Crit’Air 3 » risque d’être
en circulation au 1er janvier 2025. Un accompagnement sera à faire avec les propriétaires de véhicules
légers qui resteraient en circulation ainsi qu'avec les artisans. En effet, à ce jour, peu ou pas de
véhicules faiblement polluant correspondent à leurs besoins.
Pour être acceptée par les citoyens, et vous l’avez rappelé dans votre intervention, les habitants de la
Métropole doivent être convaincus par la démarche et non la subir. À ce jour, il reste beaucoup à faire
dans ce domaine. Une grande confusion règne encore sur le calendrier de cette zone et ses modalités
d’application.
Lors du conseil municipal du 26 mars 2021, nous avions indiqué que la réduction de la pollution
passerait aussi par le développement d'alternatives à la voiture.
Le plan mobilité proposé par la Métropole avec le développement des transports en commun en site
propre (TramBus et Tramway), la création de nouveaux parkings de délestage à proximité de ces
transports en commun ainsi que l'ouverture de pistes cyclables sécurisées contribueront à cette
démarche vertueuse.
Le document de la Métropole nous l'indiquait, l'autoroute A9 et sa bretelle l’A709 sont les principaux
axes de pollution. L’intégration de l’A709 dans le périmètre de la ZFE est donc une satisfaction.
Demeure la pollution engendrée par le trafic routier sur l’A9. Une politique ambitieuse qui n’est pas des
compétences de la Métropole est à mettre en place. Elle passera par un développement du transport Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 14
combiné rail/route et par l'extension de la nouvelle voie SNCF vers l'Espagne et pourquoi pas par la
création d’une éco-taxe.
Quand nous parlons Mobilité, nous parlons urbanisme. Impossible de ne pas évoquer dans ce débat
l'urbanisation massive de la Métropole ainsi que des communes avoisinantes. Le prochain Plan Local
d’Urbanisation Intercommunal doit être l’occasion d’intégrer la mobilité des habitants et des usagers
afin de ne pas refaire les erreurs du passé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous remercie de ces propos. De toutes façons, on ne sera pas trop à 29 pour convaincre, expliquer
et accompagner l’ensemble des Cressoises et des Cressois dans cette volonté politique qui aujourd’hui
s’impose à nous comme une évidence si on veut assurer l’avenir notamment de nos enfants.
S’il n’y a plus de questions, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
15 – DÉBAT SUR DES AMÉNAGEMENTS TRANSITOIRES PRÉALABLES À L’ARRIVÉE DE LA
LIGNE 1 DU BUSTRAM
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Pour celles et ceux qui ont assisté à la réunion publique à Castries le 4 avril 2022, Julie FRÊCHE a à
plusieurs reprises évoqué la commune du Crès, je pense qu’elle s’y sent bien, et sa venue pour
présenter des aménagements transitoires sur la RM613 afin d’anticiper l’arrivée du BusTram et ainsi
d’amorcer le changement d’usage.
Il ne s’agit bien évidemment pas ce soir de débattre du BusTram que nous accueillons avec plaisir sur
notre territoire et qui vient enrichir l’offre des mobilités sur la commune.
Tout n’est pas parfait, il faut qu’on se le dise ici : l’hydraulique ne sera malheureusement pas solutionné
à très court terme et le passage sur le pont du Salaison sera un véritable point noir de cette section de
la ligne 1.
L’objet du débat que j’ai souhaité ce soir en transparence, c’est de vous présenter les aménagements
réalisables rapidement par la Métropole.
Il y a aujourd’hui plusieurs tronçons quand on prend la RM613 d’ouest en est.
Tout d’abord le premier tronçon situé entre le rond-point Steak & Shake et celui du 30 septembre 1872
au croisement de la rue des pointes. Dans cette partie, une piste cyclable existe déjà.
Ensuite le deuxième tronçon c’est la partie entre le rond-point du 30 septembre 1872 et celui de l’Europe
au croisement de l’avenue de la poullaillère. Le projet consiste à supprimer les ilots de tourne à gauche
et à recentrer la circulation automobile et donc créer de chaque côté une voie cyclable sécurisée. Afin
de limiter les déplacements sur cette portion, un mini giratoire sera aménagé au croisement de l’avenue
de la Gare. C’est là où se situent les nouveaux commerces : les caves Cairel et Sauveur avec en face
le Pro Race.
Enfin, le troisième tronçon. En même temps que je parle vous découvrez quelques images. Alors je ne
suis pas sûr que la couleur verte soit celle officielle, c’était plutôt pour matérialiser la partie vélo. Donc
la troisième partie, qui est la plus compliquée, en direction de Vendargues qui se heurte donc à
l’étroitesse du pont qui ne permet pas aujourd’hui en tous cas d’envisager un traitement anticipé.
Néanmoins il pourrait être judicieux de réfléchir à la connexion provisoire au niveau du chemin reliant
l’avenue des Faïsses.
Voilà très rapidement les aménagements que j’ai souhaité vous présenter ce soir afin que nous
puissions, si vous le souhaitez, en débattre collectivement, sachant donc que Julie FRÊCHE est venue
présenter en avant-première ces quelques idées. L’idée, c’est de pouvoir là aussi anticiper la future
venue du BusTram et donc de commencer à habituer toutes celles et ceux, je crois de mémoire qu’ils
sont 30 000 véhicules par jour qui utilisent cette RM613, à commencer à préparer tous les voyageurs
cyclistes, vélos, motos à la future réalisation du BusTram. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 15
Y a-t-il des observations ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Nous en parlions lors du point précédent, la création de lignes de transport en commun en site propre
(TramBus et Tramway) est une nécessité tant pour réduire la pollution liée au trafic routier que pour
répondre aux attentes d’une population toujours plus nombreuse sur l’est de la Métropole.
C’est donc avec satisfaction que nous avons pris connaissance du dossier concernant la ligne 1 du
TramBus qui desservira Le Crès.
Plusieurs points attirent notre attention, mais ça va recouper Monsieur le Maire ce que vous venez de
dire en grande partie.
Le traitement des problèmes hydrauliques, c’est un réel problème. Comment envisager la circulation
d’un TramBus si les problèmes hydrauliques ne sont pas réglés ? Sans compter les projets
d’aménagement du cœur de vie qui se recoupent finalement pour les habitants de ce quartier et pour
les commerces aussi.
Le deuxième point, c’est le pont du salaison qui va devenir un réel point noir, en particulier pour les
cyclistes et les piétons. Nous entendons la difficulté de prendre possession de la voie de chemin de
fer. Mais n’y-a-t-il pas un moyen de créer un passage sécurisé, peut-être par une passerelle qui
permettrait de franchir le Salaison, pour les populations qui utilisent le vélo ou qui se déplacent à pied ?
Sans compter, le futur rond-point, sur lequel nous n’avons pas de précision de création. Ça devient un
quartier extrêmement compliqué d’autant plus que sur Saint-Aunès de nombreux logements se sont
créés avec Les Chênes. La situation ne va pas aller en s’améliorant.
Concernant les projets d’aménagements, en particulier les pistes cyclables le long de la RM613, ce qui
est indiqué dans le slide d’avant c’est un système de séparation mais qui reste à préciser, c’est marqué
sur la diapo. Et sur la diapo d’après, on ne voit plus de système de séparation. Si on veut que des gens
utilisent leur vélo en tout sécurité, c’est impératif qu’il y ait un système de séparation. D’autant plus,
nous le savons tous, que ce soit à droite ou à gauche, il n’y a que des commerces qui sont destinés
aux voitures. Vous avez des garages, vous avez des drives, vous avez des magasins pour la plupart
où vous n’allez pas en vélo. Donc là il y a un vrai danger de tourner à droite pour les cyclistes d’autant
plus qu’il y a de nombreux poids-lourds qui accèdent aux différents commerces.
Donc est-ce qu’il ne serait pas envisageable ... est-ce que vraiment les Cressois vont utiliser ces pistes
cyclables sur un axe si dangereux ? Bon peut-être qu’il faut les faire, mais est-ce qu’il ne serait pas
judicieux pour les Cressois de créer des pistes cyclables rue des pointes ? C’est marqué sur une des
slides où l’on voit très bien qu’on quitte la piste cyclable existante et on veut tourner à gauche rue des
pointes et là la piste cyclable s’arrête. Donc ne serait-il pas judicieux de profiter de cette rue qui est
relativement large pour pouvoir créer une vraie piste cyclable ? Et si ce n’est pas le cas rue des pointes,
ce que nous pouvons entendre, avenue de Castelnau qui est relativement large, est-ce qu’il ne serait
pas judicieux de créer une piste cyclable à cet endroit-là qui permettrait de rejoindre la piste cyclable
qui longe la ligne de tramway numéro 2 et ensuite soit d’aller vers Castelnau, soit de prendre la piste
qui longe le contournement Est de Montpellier.
Enfin, il y a vraiment un point qui m’inquiète, c’est le rond-point de la poullaillère tel qu’il nous est
proposé à la dernière slide du document. Très honnêtement, je ne sais pas si vous avez déjà pris le
vélo sur ce type de rond-point mais penser que des gens vont en toute sécurité faire le tour du rond-
point avec quatre entrées, avec des véhicules qui quelques fois vont très vite, avec les poids lourds qui
tournent à droit aussi, j’ai un doute sur le bienfait. Est-ce que pour être un peu tendance on crée ces
pistes alors qu’en fait ça risque d’être des endroits dangereux ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors être tendance, au niveau du Crès je ne pense pas. Ce n’est pas de l’opportunisme du tout.
D’abord parce qu’au niveau des déplacements doux et de la politique métropolitaine, sur ce point
notamment, on s’inscrit pleinement, donc on avait vocation à prendre la balle au bond avec le Président
DELAFOSSE et avec Julie FRÊCHE quand elle est venue nous en parler. Quand elle nous a dit que Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 16
dans les lignes choisies, il y avait la ligne 1 au Crès, bien évidemment on a accueilli ça de façon très
favorable. Parce que même si aujourd’hui les Cressois considèrent que l’arrêt de tram est au Crès, il
est géographiquement à Castelnau, mais ça on ne peut le dire qu’ici en Conseil municipal. Donc c’est
une vraie reconnaissance de la commune du Crès d’avoir aujourd’hui deux arrêts dans le projet, dont
les noms sont encore indéterminés et où à la marge on peut les déplacer de quelques mètres. C’est
un vrai plaisir de voir qu’au Crès il y aura le passage du BusTram et des arrêts.
Moi, sur la partie des vélos, j’entends ce que vous dites notamment sur la sécurité. Je ne suis pas à
titre personnel un grand utilisateur du vélo, mais cela dit je pense pour l’avoir déjà vu que cette voie est
déjà empruntée par les vélos. Donc ce n’est pas le fait de mettre en place une signalisation qu’il y aura
plus ou moins de vélos. Il me semble qu’il y a déjà des vélos et qu’aujourd’hui c’est déjà très compliqué
et très accidentogène d’être sur cette voie-là.
L’idée là c’est vraiment d’anticiper encore une fois le BusTram, lequel BusTram, d’après les propos de
Julie FRÊCHE, pour la partie vélo, assurera physiquement, ce qui n’est pas le cas sur l’image qui est
projetée là où on a l’impression que c’est uniquement une peinture au sol, j’ai bien entendu ce que
vous disiez, il y aura un petit dispositif qui finalement empêchera la voiture de croiser la voie cyclable.
C’est bien pour ça que lors de sa dernière venue ici et d’un débat, on a fait comprendre à Julie FRÊCHE
que ne pas pouvoir tourner à droite ou à gauche du rond-point du 30 septembre jusqu’à celui de
l’Europe, c’était trop grand et qu’il fallait envisager un rond-point provisoire dans le cadre de ces
aménagements, si vous en êtes d’accord, et donc qui permettra de nous éviter de faire 800 mètres afin
de tourner à droite ou à gauche. Donc il y aura, on en a eu l’assurance, de la sécurisation.
Sur la rue des pointes, là je vous rejoins, nous vous rejoignons complètement, puisque là aussi on a
eu cet échange au niveau de la majorité. C’est qu’en anticipant finalement l’arrivée du BusTram et en
étant un peu commune pilote avec ces aménagements, on s’inscrit notamment dans la politique
métropolitaine, mais ça je l’ai dit et je le redis, mais surtout on optimise nos capacités de négociation
pour la prise en charge financière par la Métropole. Parce que cette zone de la rue des pointes
jusqu’aux arènes donc jusqu’à notre futur projet, elle était déjà prévue dans les cartons sous l’ancien
mandat mais là elle est à nouveau mise au goût du jour pour qu’on ait un financement de la Métropole
de voies cyclables qui permettront depuis la commune de pouvoir descendre cette avenue et donc de
rejoindre la ou les voies cyclables qui seront sur la RM613. Donc c’est pour ça qu’aujourd’hui cette
anticipation, ces aménagements s’inscrivent à la fois sur notre politique mais aussi en amont avec la
politique de la Métropole et notamment pour les rues cressoises, il faut d’abord et avant tout penser à
nos concitoyens.
On s’inscrit donc pleinement dans vos remarques.
Sur la sécurité, là aussi c’est un préalable qui n’est pas négociable. Il y a ici plusieurs personnes qui
font du vélo et notamment Nicolas qui est en charge de la partie vélo et qui pourrait vous en parler plus
longuement que moi. Et puis encore une fois, ce n’est pas un effet d’aubaine, ce n’est pas à la mode,
en tous cas pas au niveau du Crès, c’est la volonté assumée d’être au niveau de notre commune dans
le sillage de la politique métropolitaine sur ce point.
Monsieur Nicolas FIGUIÈRES :
Juste une précision sur la photo du pont du Salaison où l’on voit que les vélos c’est impossible. On est
d’accord on ne peut pas passer par ici. Mais il me semble qu’on en avait parlé qu’avec les nouvelles
constructions et les nouveaux quartiers de Saint-Aunès qu’on voulait faire une voie au niveau du rond-
point de Carrefour pour couper vers Saint-Aunès où passeraient les vélos. Tout à l’heure, vous disiez
que ça serait plus sécurisé pour les piétons et les vélos que de passer directement sur cette voie. On
en avait parlé mais ça ce projet ce n’est pas encore confirmé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
De toutes façons, Julie FRÊCHE l’a annoncé, je sais que certains d’entre vous étaient présents à cette
réunion à Castries au cours de laquelle j’avais du malheureusement m’absenter et Céline m’y
représentait, elle avait dit et elle l’a redit devant nous que sur le pont ça serait un projet sur le prochain Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 17
mandat et pas sur celui-là au regard des études nécessaires, du coût et du séquençage par rapport au
BusTram.
Un point que j’ai aussi oublié de préciser et qui n’est pas neutre pour nous les Cressois, c’est le maintien
de cette ligne 30 à laquelle de nombreux Cressois sont très attachés. Et donc la possibilité avec Julie
FRÊCHE de pouvoir aménager un peu le circuit de cette ligne 30 pour venir piquer aux deux arrêts
futurs du BusTram. Cela nécessiterait quelques petites modifications.
Donc vraiment c’est une mise en cohérence.
Il s’agit d’un débat qui n’appelle pas à un vote. Je vous remercie donc de prendre acte de sa tenue. Je
vais me faire l’écho très rapidement auprès de la Métropole et en particulier auprès de Julie FRÊCHE
de nos échanges. Et je sais qu’elle les attend.
16 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION LES PETITS CRESSOIS
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Sandrine ROY, adjointe en charge notamment des affaires scolaires.
Madame Sandrine ROY :
Merci Stéphane. Bonsoir.
L’association « Les Petits Cressois », qui regroupe des parents d’élèves de l’école maternelle Lucie
AUBRAC et élémentaire Frédéric MISTRAL, souhaite offrir le 1er juillet prochain un moment festif qui
rassemble les enfants, leurs parents, les équipes enseignantes et du périscolaire en suscitant un élan
de partage et en créant des souvenirs pour tous en fin d’année scolaire.
Pour cette édition 2022, elle prévoit différentes activités et également d’investir dans l’achat de matériel.
Afin de pérenniser cet évènement et dans une démarche éco -citoyenne, elle sollicite la commune pour
l’aider à mettre en œuvre cet événement.
Ainsi, la commune s’engage à mettre à disposition le Parc Robert le 1er juillet 2022, a y installer une
scène et a y mettre à disposition du matériel.
Je vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association
« Les Petits Cressois » pour l’organisation de la fête de fin d’année 2022, sous réserve de signature
de la charte de respect des principes de la République.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
17 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION ABC LES PARENTS
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY.
Madame Sandrine ROY :
L’association « ABC Les Parents » qui regroupe des parents d’élèves de l’école maternelle Les
Cigalous et élémentaire Émile BARRÈS souhaite également réaliser une fête de fin d’année le 28 juin
prochain au Parc Robert.
Pour l’édition 2022, elle prévoit différentes activités et, pour la mise en œuvre de cet événement, elle
sollicite également l’aide de la commune qui s’engage à mettre à disposition le Parc Robert le 28 juin
2022, y installer une scène et y mettre à disposition du matériel.
Je vous propose donc d’attribuer également une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à
l’association « ABC Les Parents » pour l’organisation de la fête de fin d’année 2022, sous réserve
toujours de la signature de la charte de respect des principes de la République. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 18
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine. C’est une juste égalité de traitement, vous le savez, entre les deux principales
associations de parents d’élèves.
Y a-t-il des observations et/ou des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.
18 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION LA 3EME MI-TEMPS
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint en charge notamment des Festivités.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Merci Stéphane.
L’association « La 3ème mi-temps » a pour objectif de créer et d’animer des événements sur la commune
de types festifs et sportifs.
Au travers de leurs soirées à thèmes, tournois, lotos et autres événements, ils souhaitent pouvoir
toucher un maximum de Cressois de toutes catégories d’âges.
Les prochains événements sont : un loto qui s’est tenu hier et a rassemblé plus de 150 personnes, une
soirée dégustation de vin, une soirée à thème à définir et le Revivre.
Afin d’améliorer ces événements et dans une démarche écocitoyenne, elle souhaite investir dans
l’achat de matériel (éco-cup, sono, banderole, ...).
Je vous propose donc d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association
« La 3ème mi-temps » pour l’organisation d’événements festifs sur la commune.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ou des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Il n’y a rien à dire sur le montant de la subvention. Nous voterons naturellement favorablement pour
cette subvention.
Juste ce qui m’étonne, c’est la démarche écocitoyenne et l’achat d’éco-cups.
Est-ce que chaque association doit ou va acheter ses éco-cups ? Ou n’y aurait-il pas moyen de mettre
en commun ces éco-cups ? Ce qui serait écocitoyen, ça serait effectivement de ne pas multiplier les
achats mais de pouvoir les mettre à disposition. L’éco-cup c’est une solution, il faut juste savoir pour
que ce soit vraiment du domaine du développement durable, il faut utiliser sept fois un éco-cup pour
que ce soit moins polluant que d’autres gobelets.
Donc pour cela, peut-être une banque en commun d’éco-cups, ça permettrait à de nombreuses
associations qui les utilisent. Tout à l’heure nous venons de voter une subvention pour deux
associations de parents d’élèves qui utilisent les éco-cups par exemple. Ça serait peut-être plus
judicieux.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui. C’est une excellente intervention et proposition. Le petit souci, c’est que chaque association
souhaite toujours avoir son logo sur l’éco-cup pour le personnaliser. Mais j’entends ce que vous dites
et je crois que c’est quelque chose sur laquelle on peut progresser.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 19
19 – ORGANISATION D’UNE FÊTE FORAINE À L’ANCIENNE
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, première adjointe en charge du projet des 150 ans de
la commune.
Madame Céline PINTARD :
C’est un bel âge. Dans le cadre des festivités de ses 150 ans, la commune du Crès souhaite organiser
une fête foraine à l’ancienne au Lac Jean-Marie ROUCHÉ du 25 mai au 12 juin 2022. Les festivités
débuteront donc le 25 mai pour s’achever le 30 septembre.
Conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une
publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public a été effectuée
du 13 au 22 avril 2022 afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels
à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques.
La commune a reçu une seule candidature, celle de la société NJS EVENT située à SOMMIÈRES.
La proposition de convention d’occupation du domaine public, annexée à la présente délibération, vous
est présentée en vue d’établir le montant de la redevance.
Pour fixer le montant de la redevance, il convient de prendre en compte la durée de l’occupation,
l’autorisation de sous-concession du titre et la valeur locative du domaine.
Au regard de l’ensemble des avantages que le titulaire de l’autorisation est susceptible de retirer de
l’occupation du domaine public, il est donc proposé au Conseil :
- De fixer une redevance fixe d’occupation du domaine public à 85 € / jour d’occupation ;
- De dire que le paiement de cette redevance fera l’objet d’un paiement en nature pour un montant
valorisé équivalent ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public
au profit de la société NJS EVENT et tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline. Nous fêtons effectivement cette année 150 ans de la commune du Crès, autonome de
celle de Castelnau. Vous serez toutes et tous invités le 25 mai prochain pour la présentation du
programme et l’ouverture de la fête foraine à l’ancienne.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Thierry BERMOND :
Juste j’ai une interrogation sur la publicité parce qu’avoir une seule réponse est-ce vous trouvez ça
satisfaisant ?
Madame Céline PINTARD :
Disons que c’est une fête à l’ancienne et ce n’est pas la foire à Palavas. Il n’y avait pas beaucoup ...
Monsieur Thierry BERMOND :
Ah donc vous aviez déjà choisi, vous saviez que c’était ciblé ?
Madame Céline PINTARD :
Non, on voulait une fête à l’ancienne. Donc notre demande de publicité a été faite pour une demande
de fête à l’ancienne.
Monsieur Thierry BERMOND :
J’ai bien compris.
Madame Céline PINTARD :
Nous avions vu en France qu’il y avait quelques sociétés qui faisaient ce genre de fête à l’ancienne.
Lors des réponses, nous avons eu que NJS EVENT qui a répondu à la demande.
Monsieur Thierry BERMOND :
Vous aviez fait la même publicité que par rapport au 1er juillet
Madame Céline PINTARD :
Tout-à-fait. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 20
Monsieur Thierry BERMOND :
Et il y a eu aussi qu’une structure qui avait répondu ?
Madame Céline PINTARD :
Il me semble que oui. La réponse est oui. Et là pour la fête à l’ancienne, on n’a eu qu’une seule réponse.
Monsieur Thierry BERMOND :
C’est quand même dommage du coup que vous n’êtes pas vraiment avec un choix.
Madame Céline PINTARD :
Après le choix de la fête à l’ancienne est aussi particulier : on ne veut pas de manèges modernes, on
ne voulait pas faire la foire à Palavas donc c’était très ciblé comme demande. Si on n’avait pas eu de
réponse conforme à nos attentes, nous n’aurions pas fait de foire à l’ancienne.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Les règles de publicité administrative sont respectées.
Monsieur Thierry BERMOND :
Oui, oui.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On peut regretter qu’il n’y ait pas 3, 4 ou 5 entreprises qui se positionnent. Comme le dit Céline, c’est
vrai que c’est assez spécifique. Il n’y a pas beaucoup d’entreprises.
Madame Céline PINTARD :
Non.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il y en a une qui a répondu et on s’est rencontré.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
J’ai une question sur l’avantage en nature, les billets.
Madame Céline PINTARD :
Ça va être des billets pour les petits Cressois des écoles, des billets gratuits pour aller faire du manège
à l’ancienne.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en
remercie.
20 – PROLONGATION DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC L’ASSOIATION FAMILIALE DU
CRÈS
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je demande tout d’abord sur cette affaire à Madame Céline PINTARD, en sa qualité d’administratrice
de l’association, de bien vouloir quitter la salle.
[Madame Céline PINTARD quitte momentanément la salle]
Merci, je donne maintenant la parole à Madame Sandrine ROY, adjointe en charge notamment de la
jeunesse.
Madame Sandrine ROY :
L’Association Familiale du Crès occupe actuellement des locaux municipaux situés rue des Joncasses
et y exploite, depuis 2011, la crèche associative « Les Marguerites », conventionnée par la CAF de
l’Hérault et agréée par les services de la PMI du Conseil Départemental de l’Hérault, avec un agrément
de 72 berceaux.
En vertu d’une convention dite de « Partenariat » signée le 2 janvier 2019, la Commune du Crès lui a
notamment consenti l’occupation de ces locaux, qui sont propriété de la Commune, ainsi que Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 21
l’attribution d’une subvention, qui est indispensable à l’équilibre économique de la structure dans sa
mission de service public.
Cette convention d’une durée de quatre ans arrive à son terme le 1er janvier 2023 et son analyse fait
craindre sa requalification en délégation de service public, dite DSP.
En effet, les personnes publiques sont tenues de respecter les principes d’égalité de traitement entre
les candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique, de liberté d’accès et de transparence
des procédures conduisant à la mise en œuvre de procédure de publicité et de mise en concurrence
pour leur attribution.
Au regard de la jurisprudence, la convention doit être regardée comme une convention de DSP car elle
présente une contrepartie qui est en corrélation directe avec la prestation d’accueil de jeunes enfants
réalisée par la crèche et est en outre substantiellement liée aux résultats de son exploitation. Par
ailleurs, il faut également noter que les locaux sont mis à la disposition par la commune et que la
convention prévoit un certain nombre d’exigences pour répondre aux besoins de la collectivité.
Par conséquent, si le contrat devait être porté devant les juridictions administratives, il serait requalifié
en DSP.
Afin de garantir que la poursuite de l’exploitation d’un service d’accueil de jeunes enfants sur la
commune au-delà du 1er janvier 2023 puisse répondre au code des marchés publics, la collectivité a
engagé une réflexion.
En effet, les collectivités disposent de plusieurs options de mode de gestion de ce service : la régie
municipale ou la gestion via une DSP.
Afin de connaître au mieux les besoins du territoire, la commune a donc confié au cabinet BVR Conseil
une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage prévoyant d’une part une partie audit juridique, technique
et opérationnel de l’existant et d’autre part une partie accompagnement technique et juridique dans la
procédure de mise en délégation de service public.
Compte-tenu des enjeux humains et financiers d’un tel service et des délais relatifs aux procédures,
l’échéance du contrat actuel n’est pas compatible avec la mise en place d’un nouveau mode de gestion.
Afin d’assurer par ailleurs la continuité du service d’accueil des jeunes enfants sur l’intégralité de
l’année scolaire, il apparaît donc opportun de prolonger la durée de la convention actuelle de 6 mois et
20 jours jusqu’au 21 juillet 2023 et de reconduire jusqu’au 21 juillet 2023 les engagements des parties
prévus dans ladite convention de partenariat et notamment la mise à disposition des locaux et
l’attribution de la subvention à l’Association Familiale du Crès dans les conditions prévues dans ladite
convention.
Je vous propose donc :
- De proroger jusqu’au 21 juillet 2023 la convention relative à la gestion de la crèche Les
Marguerites et de modifier en conséquence l’article 11 de cette convention afin de maintenir
une continuité de l’accueil des jeunes enfants sur le territoire communal ;
- D’approuver les termes de l’avenant de prolongation à la convention relative à la gestion de la
crèche Les Marguerites joint en annexe ;
- D’inscrire la dépense au budget de la commune ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Tu as bien résumé la situation.
Rappelons que des rumeurs de démission de la Présidente de la Crèche et de l’absence de reprise de
la présidence, nous ont amené à nous intéresser notamment à cette convention qui était renouvelée
tous les quatre ans.
J’ai immédiatement informé Monsieur BERMOND et nous avons ensuite échangé après avoir vu le
bureau de l’association, nos partenaires (CAF et PMI) et nos conseillers juridiques. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 22
Je crois qu’il faut se dire les choses, la reconduction de cette convention depuis des années sans mise
en concurrence, d’après notre conseiller juridique, s’avère totalement illégale. Il n’était donc pas
envisageable de la renouveler pour quatre ans supplémentaires, au risque d’être condamné pour délit
de favoritisme. Je vous rappelle qu’il s’agit de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage
injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de
garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de
service public. Ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Comme vient de nous le dire Sandrine, vu les enjeux humains et financiers qui ne nous échappent pas,
nous avons souhaité nous donner du temps avec la réalisation d’une analyse des besoins du territoire.
C’est pourquoi cette prolongation courte et limitée nous permet de garantir une solution de garde aux
familles et de disposer de délais supplémentaires et nécessaires pour remettre les choses en règle.
On ne va pas se le cacher non plus, vous l’aurez compris, nous souhaitons nous diriger vers une
délégation de service public dans le respect des règles. L’étude en cours va nous permettre de définir
le nombre de berceaux nécessaires et donc éventuellement le lieu pour l’accueil de ce service.
Enfin, l’association actuelle n’est pas du tout écartée bien au contraire, elle pourra, si elle le souhaite
candidater tout naturellement à la DSP. Nous veillerons que la mise en concurrence soit accessible à
toutes les structures gestionnaires qu’elles soient associatives ou privées.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Nous sommes bien sûr favorables à la prolongation de cette convention, par contre nous sommes
inquiets sur le devenir de la structure. Donc vous venez de nous le dire, vous vous dirigez vers une
DSP, c’est clair. Par contre, dans la délibération, vous ne parlez pas du tout d’une régie municipale.
Donc là aussi vous l’écartez ?
Madame Sandrine ROY :
Oui effectivement la solution régie municipale est écartée.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Ok. On pourra avoir le montant du coup de ce cabinet conseil ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, oui. Le montant est de 20 000 euros.
Pour préciser la réponse de Sandrine ROY, à laquelle je souscris pleinement, aujourd’hui vous le savez
l’association, c’est trente salariés à la crèche donc pas une mince affaire et je n’ai pas le souvenir que
l’ancienne majorité, dont tu faisais partie, y avait songé. En tous les cas ce n’est jamais passé au
Conseil, donc c’est un peu fort de café de le proposer ici.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Non, non. C’est surtout parce que ça va partir au privé, voilà c’est tout en fait.
Madame Sandrine ROY :
Non.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Ah, vous connaissez ce monsieur ? Vous vous êtes renseigné sur Monsieur BOVERO et les petits
chaperons rouges ? Vous avez regardé un peu ce qu’il fait ce Monsieur ? Donc il va vous donner un
bilan, on sait où on va, c’est clair on va vers du privé. On en reparle, on en reparle quand vous voulez,
mais c’est dommage que cette structure qui existe depuis des années et qui était bien gérée, il n’y a
jamais eu de problème financier dans cette structure, on est tous d’accord. Voilà ça va partir au privé,
il n’y aura pas de crèche municipale, il n’y aura pas de crèche associative. Et voilà je le regrette
vraiment.
Madame Sandrine ROY :
Alors ... Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 23
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Dans ce document, ce Monsieur va donc faire un audit de fonctionnement donc la mairie fait une
ingérence dans l’association ? C’est marqué. Il va bien aller voir l’association.
Madame Sandrine ROY :
Si vous permettez, d’abord vous semblez regretter qu’il n’y ait pas de crèche municipale, je crois que
vous étes bien placée pour savoir si vous aviez souhaité mettre en place une crèche municipale, je
crois que vous avez eu tout loisir de le faire.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Non, non je n’ai pas regretté la crèche municipale, j’ai regretté justement que cette crèche parte au
privé.
Madame Sandrine ROY :
Ensuite, sur le fait que la délégation de service public amène obligatoirement à du privé, je suis désolée
mais je m’inscris en faux contre ça parce qu’il y a la possibilité pour une DSP d’ouvrir à des structures
associatives et c’est le cas dans beaucoup de commune où vous avez des intervenants de la petite
enfance qui sont des structures associatives. Une DSP ne veut pas dire systématiquement privé.
Si je ne me trompe pas, je crois qu’il y a une personne de votre groupe qui siège dans la commission
pour les DSP et l’analyse des offres. Vous serez bien informée de ce qui se passera.
Maintenant pour la partie ... vous avez cité un nom que je ne connais pas en fait ... les petits chaperons
rouges ?
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
C’est le gérant Monsieur BOVERO de BVR Conseil.
Madame Sandrine ROY :
D’accord, ça n’a rien à voir car il y a son activité précédente et il y a le fait maintenant que ce Monsieur
soit à la tête d’une structure de conseils. On a fait appel à ses services effectivement pour la partie
audit. Alors vraiment on n’a jamais l’envie, ni l’intention de s’immiscer dans la vie d’une association ni
celle-là, ni aucune autre. Donc là le but, c’est de faire un audit qui peut aussi être audit technique et
des bâtiments de façon ensuite à pouvoir avoir une proposition pour la DSP qui connaissent
parfaitement les locaux et les besoins. Ce n’est pas un audit de l’association.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Ah, parce qu’il y a marqué audit de fonctionnement. Comment il peut auditer s’il ne va pas dans la
crèche et parler des RH ? C’est marqué.
Madame Sandrine ROY :
Oui, sauf que les locaux de la crèche n’appartiennent pas à l’association.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Oui, oui.
Madame Sandrine ROY :
Quand on fait un audit technique d’un bâtiment ; on ne vient pas forcément s’immiscer dans la vie d’une
association.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
On verra.
Et est-ce que la mairie s’engage à continuer à verser cette subvention de 0,96 € de l’heure de
présence ? Avec le loyer gratuit, avec le paiement du lait, avec tout ce qui existe aujourd’hui ? Ou
quelque part, c’est une façon de se désengager de ce montant-là ?
Madame Sandrine ROY :
Alors je vais reprendre les derniers mots que j’ai pu prononcer : approuver les termes de l’avenant,
inscrire la dépense au budget et puis continuer cette convention dans les mêmes termes que
précédemment.
Monsieur Thierry BERMOND :
Ça c’est pour 2023, mais dans le cadre de l’appel à futur projet ? Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 24
Madame Sandrine ROY :
Alors je crois que vous êtes en train de vous projeter un petit peu trop loin. Pour l’instant, nous en
sommes à la prolongation de la convention à partir du 1er janvier 2023 ...
Monsieur Thierry BERMOND :
On a dit qu’on la votait.
Madame Sandrine ROY :
Non, mais très bien, je vais finir Monsieur BERMOND. Pour l’instant, nous en sommes à l’étape de la
prolongation de la convention et ensuite on interviendra et on fera les présentations de l’étude de BVR
Conseil pour savoir où on en est et vers où il vaudrait mieux aller. Et puis ensuite on aura tout le travail
qui sera fait pour la DSP et ensuite on en sera en 2023. Donc là je pense que vous allez un tout petit
peu trop vite.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tu as bien raison Sandrine et donc dans le strict respect des règles de publicité de marché.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Je voudrais juste insister quand même sur le fait qu’il y a un glissement immédiat vers une délégation
de service public. Et je ne comprends pas et je voudrais que vous nous expliquiez pourquoi vous faites
le choix d’une DSP. C’est un choix politique qui est fait mais il y a d’autres possibilités. La commune
de Castelnau va ouvrir une crèche dans quelque temps et va la gérer en régie municipale. La ville de
Montpellier a une majorité de crèches en régie municipale. Il ne me semble pas que cela se fasse mal.
Donc j’aimerais bien que vous nous expliquiez pourquoi le choix unique c’est une délégation de service
public. C’est ma première remarque.
Ma deuxième remarque, il faut quand même aller voir le site ce Monsieur pour comprendre vers où on
va. C’est un Monsieur qui a été la tête d’un réseau de crèche international et dont le métier est de
passer les équipements en DSP. Voilà, on voit bien le lien immédiat qu’il y a entre ce bureau conseil et
cette volonté de quitter le réseau associatif.
Madame Sandrine ROY :
Alors pour être très précise, vous dites qu’il y a d’autres solutions. Il n’y a pas d’autres solutions, il y a
une autre solution qui est la régie municipale, ce qui n’est pas actuellement envisageable pour la mairie
du Crès, il faut se dire voilà.
Ensuite, sur les compétences de ce Monsieur, tant mieux s’il a de fortes compétences pour nous
accompagner correctement pour aller vers une DSP, effectivement c’est ce vers quoi on tend. Et je
continue de dire que DSP ne dit pas systématiquement le passage au privé.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
J’insiste, vous ne nous donnez pas d’arguments. Vous nous dites la régie municipale ce n’est pas
possible. J’aimerais savoir pourquoi ce n’est pas possible. Ce n’est pas un argument que de nous dire
que ce n’est pas possible. Je suis désolé. J’attends des arguments de votre part. Nous attendons des
arguments de votre part sur le fait de pourquoi ce n’est pas possible de passer en régie municipale. Je
suis désolé, vous avez sur la ville de Montpellier, quand on fait une crèche en DSP ou en régie
municipale, on vous explique au moins pourquoi les avantages et les inconvénients de chaque
système. Là il n’y a rien, ça sera comme ça.
Madame Sandrine ROY :
En fait, les métiers de la petite enfance sont une compétence à part, c’est vraiment des métiers à part.
On n’a pas actuellement en mairie du Crès les compétences pour partir sur la création d’un accueil
petite enfance en régie avec une trentaine d’agents complémentaires qui viendraient en plus des
effectifs actuels pour la mairie du Crès. Je crois que c’est bien de temps en temps de savoir reconnaître
que des intervenants extérieurs peuvent aussi très bien faire le travail comme on peut très bien le faire
en régie mais on peut aussi très bien le faire en passant par une DSP. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 25
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tout-à-fait. Il y a d’abord un coût et l’opportunité aujourd’hui n’est pas nouvelle par rapport à ce qui
existait avant. Sans renier ce qui a été fait avant, je pense que le choix n’a jamais été fait de
municipaliser.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE :
Non, mais on a toujours eu confiance en l’association familiale qui a toujours très bien géré la crèche.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais ça n’empêche pas que nous avons confiance aussi en l’association. D’abord on rend légal ce qui
aujourd’hui, d’après notre avocat, ne l’était pas. Ça c’est la base. Soit on se dit qu’on se cache les yeux
et on avance mais là on le fait sans moi, vraiment. Soit on dit qu’on régularise, qu’on remet au carré.
Et une fois qu’on a mis au carré, après on discute. Là on part dans tous les sens. Donc moi de ma
responsabilité, avec Sandrine, on met au carré. Voilà, et après on voit.
Madame Sandrine ROY :
Et ce qui n’enlève rien aux compétences de l’association et de tous les bénévoles qui font partis du
bureau et du conseil d’administration de l’association et aux compétences des salariés de l’association
de la crèche des Marguerites. Ça n’a absolument rien à voir. Mais là je pense qu’il faut arrêter d’être
dans l’illégalité déjà dans un premier temps et puis ensuite rien n’empêche l’association de candidater
comme il y a plein d’autres associations qui peuvent le faire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Donc la question c’est de rajouter six mois de plus et donc sécuriser les parents sur l’année 2023
Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je
vous en remercie.
Si vous pouvez informer pour le retour de Céline.
[Madame Céline PINTARD revient en séance]
[Madame Karine SOCCORO quitte momentanément la salle]
21 – CONVENTION EN FAVEUR DE LA VALORISATION DES PATRIMOINES
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY, cette fois-ci sur sa délégation culture.
Madame Sandrine ROY :
La Métropole développe une politique volontariste en faveur de la culture et du patrimoine et a obtenu
le 11 mars 2020 le label Pays d’art et d’histoire par signature d’une convention avec le ministère de la
Culture.
L’appellation Ville ou Pays d’art et d’histoire qualifie des territoires qui s’engagent dans une démarche
active de préservation, de connaissance et de médiation dans les champs de l’architecture, l’histoire,
le paysage et l’urbanisme.
La mission Patrimoines, du pôle Culture et patrimoine de la Métropole développe des actions de
valorisation des patrimoines sur les communes du territoire, assure la coordination des politiques
culturelles, urbaines et paysagères et assure donc également la mise en œuvre de cette convention
Pays d’art et d’histoire.
Le Crès, comme partie intégrante de la Métropole, bénéficie de l’appellation Pays d’art et d’histoire.
Intégré au Pôle Animation Communication, le service Culture et Patrimoine de notre commune met en
place et développe des actions de valorisation des patrimoines au Crès. Plusieurs actions de
valorisation des patrimoines ont ainsi été menées de façon conjointe par la Métropole et notre
Commune depuis la signature de la convention Pays d’art et d’histoire.
La convention jointe en annexe a pour objet de formaliser et décrire les modalités de ce partenariat.
Je vous propose donc d’approuver cette convention et de nous autoriser à la signer. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 26
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
22 – CONVENTION « LIRE ET FAIRE LIRE »
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY.
Madame Sandrine ROY :
Dans le cadre du développement des actions promouvant l’Education Artistique et culturelle au sein
des accueils de loisirs, la commune souhaite faire bénéficier du dispositif « lire et faire lire » aux enfants
de petite et moyenne section de maternelle les mercredis matin du 11 mai au 23 juin 2022 prochains.
« Lire et faire lire » est un programme national qui invite des bénévoles de plus de 50 ans à transmettre
aux enfants, en groupe de 2 à 6, le plaisir de la lecture.
Afin de faire bénéficier de ce programme les enfants qui fréquentent notre ALSH, la commune envisage
la collaboration avec la Ligue de l’enseignement et de l’UNAF qui l’organisent et le coordonnent.
Je vous propose donc d’approuver la convention relative à la mise en œuvre de « Lire et faire lire » et
de nous autoriser à la signer.
[Madame Karine SOCCORO revient en séance]
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
23 – CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Céline PINTARD.
Madame Céline PINTARD :
Le nouveau code de la fonction publique prévoit que la commune se dote d’un comité social territorial
qui fusionne le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT). Il s’agit de l’instance de dialogue social au sein de la collectivité territoriale.
Comme pour l’actuel CT, je vous propose de maintenir le nombre de représentants du personnel à cinq
au sein du CST, à parité avec les représentants de la collectivité.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
24 – INDEMNITÉ HORAIRE DE TRAVAIL DE NUIT
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD. Procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 27
Madame Céline PINTARD :
Dans le cadre de leurs missions, les agents affectés à la police municipale sont appelés à effectuer
une partie de leur service sur des heures de nuit.
L’arrêté ministériel du 30 août 2001 fixe le taux de l’indemnité horaire pour travail de nuit exécuté entre
vingt et une heures et six heures à 0,17 euros et le taux horaire de majoration spéciale pour travail
intensif à 0,80 euros.
Je vous propose donc d’accorder à ces agents, à compter du 2 mai 2022, l’indemnité horaire pour
travail de nuit d’un montant de 0,17 € de l’heure avec majoration spéciale pour travail intensif de 0,80
euros, soit une indemnité horaire pour travail de nuit de 0,97 euros par heure.
Cette proposition a reçu un avis favorable à l’unanimité du comité technique du 19 avril 2022.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
25 – DÉPLACEMENT À MONTERONI D’ARBIA DANS LE CADRE DU JUMELAGE
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY, cette fois-ci sur sa délégation jumelage.
Madame Sandrine ROY :
Dans le cadre de l’invitation de la ville italienne de Monteroni d’Arbia afin de relancer le jumelage entre
les deux communes, une délégation de la ville composée de deux élus et deux agents de la commune
se rendra sur place du 8 au 11 juin 2022 et participera aux différentes manifestations prévues.
Je vous demande donc de valider la prise en charge par la commune des frais de déplacement et
d’hébergement de deux élus et deux agents.
Je profite de cette affaire pour vous rappeler la venue très prochaine de nos amis allemands
d’Unterscheissheim avec une délégation de 37 personnes. Vous recevrez très prochainement une
invitation pour les temps d’accueil et de départ de cet échange qui se tiendra du 18 au 23 mai 2022 au
Crès.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Comme à Unterschleissheim l’an dernier, notre délégation sera composée de Messieurs VEZZANI et
FREPPEL pour les agents et Sandrine et moi-même comme élus.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Unanimité. Je vous en remercie.
L’ordre du jour étant épuisé, je ne peux malheureusement pas encore vous indiquer la date de notre
prochaine séance mais elle devrait se tenir fin juin / début juillet. Je vous préviendrai le plus en amont
possible de la date. La séance est levée à 20 h 18.
Fait au Crès le 5 juillet 2022
Le Secrétaire de séance Le Maire
Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY