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Déliberation - Deliberations du 19 decembre 2017
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19 decembre 2017)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Institutions publiques,
Membres
en
exercice :
44 Présents
: 10
Représentés:
2
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le dix-neuf décembre
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20 heures 30 Objet:
DECISIONS
MODIFICATIVES
004
COMMUNE
-
DE_2017_043 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2017,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
022|
Dépenses
imprévues
-6600
00
6411|
Personnel
titulaire
6000.00
6413|
Personnel
non
titulaire
250.00
6451|
Cotisations
à l'UR.S.S.AF
350.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
165!
Dépôts
et cautionnements
reçus
400.00
165!
Dépèts
et cautionnements
reçus
400
00
TOTAL
:
400.00
400.00
TOTAL
:
400.00
400.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
reccttes
indiquées
ci-dessus.
Fait
ct délibéré
à TALIZAT, les jour,
mois
ct an
que
dessus.
RF
Sous
Prélecture
do
SAINT.
FLOUR
Contrôte
de
légalité
Date de réception de
l'AR:
21/12/2017
015-251502315-20171219-DE
_2017_049.DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le dix-neuf
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'sssemblée régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence de Bernard CHAMBARON
Présents
: 10
Présents
: Bernard CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Patrice CRISPOUL,
Gilles ENGELVIN,
Représentés:
2
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
FINANCES
: Modernisation
de recouvrement
des
produits
des
services.
Mise
en
place
du
prélèment
autom
-
DE_2017_044 Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée,
dans
lc cadre
de
l'amélioration
des
services
offerts
à la population,
de
diversifier
les
myens
de
réglements
des
factures
concernant
les
prestations
rendues
par
les services
publics
municipaux. I
propose,
en
complément
des
moyens
de
paiement
existants
(espèces
ou
chèques
bancaires
auprès
du
comptable
public),
de
mettre
en
place
le paiment
des
recettes
communales
:
- par prélèvement
automatique
sur
le compte
bancaire
de
l'usager
- par carte
bancaire
en
ligne,
La
mise
en
place
de
ces
nouveaux
moyens
de
paiement
permettrait
de
simplifier
la démarche
de
règlement
(en
évitant
les
déplacements,
les
envois
postaux
et
les
risques
de
retard),
de
sécuriser
les
transactions
et d'améliorer
quantitativement
et qualitativement
le recouvrement
des
recettes.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
garantit
un
accès
gratuit
au
prélèvement
automatique,
Les
rejets
de
prélément
sont
néanmoins
facturés
aux
collectivités
à hauteur
de
0.762
€ HT
par
rejet.
Un
formulaire
d'autorisation
de
prélèvement
devra
préalablement
être
rempli
par
l'usager.
L'Etat
met
à la disposition
des
collectivités
locales
un
service
de
paiement
par
internet,
dénommé
TIPI,
pour
les
reccties
municipales.
L'Etat
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
relatif au
gestionnaire
de
paiement
et
seul
le commissionnement
lié à
l'utilisation
de
la carte
bancaire
est
à la charge
de
la commune
(soit
un
coût
fixe
de
0.05
€
+ 0.25
%
du
montant
HT
de
la transaction
par
paiement).
Le
recours
au
titre
payable
par
Internet
(FIPI)
permettra
en
plus
à l'usager
de
maïtriser
la date
du
règlement
en
ayant
accès
à un
service
de
paiement
sécurisé
7
jours/7,
24h/24
sans
aucune
formalité
préalable.
Le
paiement
s'effectue
dans
ce cas
via
le portail
de
la DGFiP
mis
gratuitement
à disposition
de
la collectivité
par convention.
Compte
tenu
des
coniraintes
techniques
et humaines,
il est
proposé
d'instaurer
progressivement
le prélèvement
automatique
et TIPI
sur
le
Ler trimestre
2018.
Sont
concernés
tous
les titres émis
par
la Collectivité.
1 demande
aux
membres
présents
de
se
prononcer
sur
ce projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal :
- autorise
la mise
en
place,
sur
le
ter trimestre
2018,
le prélèvement
automatique
et du
titre payable
par
Internet
CTEPI)
pour
le recouvrement
de
l'ensemble
des
produits
des
services
municipaux,
- décide
d'adhérer
au
service
de
paiement
en
ligne des
recettes
publiques
locales
TIPI,
- accepte
de prendre
en
charge le
coût
de
commissionnement
interbancaire,
NÉE
frere
eat
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
en
particulier La EopVEntiS TE dydhésion
à
r
Bllication
des
titres
payables
par
Internet
(TIPI)
entre
la commune
ct
la
T
Pubri
BGFP).
dbha
Contrôle de légañté
Dats de réception
de l'AR:
21/12/2017
015211502915
20171219-DE_2017
044.
DE
i République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
dix-neuf
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'sssemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de Bernard
CHAMBARON
Présents
: 10
Présents
: Bernard CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Représentés:
2
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
FINANCES
: Modernisation
de recouvrement
des
produits
des
services.
Mise
en
place
du
prélèment
autom
-
DE_2017_044 Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée,
dans
le cadre
de
l'amélioration
des
services
offerts
à la population,
de
diversifier
les
myens
de
réglements
des
factures
concernant
les prestations
rendues
par
les services
publics
municipaux. Il propose,
en
complément
des
moyens
de
paiement
existants
(espèces
au
chèques
bancaires
auprès
du
comptable
public),
de
mettre
en
place
le paiment
des
reccttes
communales
:
- par prélèvement
automatique
sur
le compte
bancaire
de
l'usager
- par carte
bancaire
en
ligne.
La
mise
en
place
de ces
nouveaux
moyens
de
paiement
permettrait
de
simplifier
la démarche
de
règlement
(en
évitant
les déplacements,
les envois
postaux
et les risques
de
retard),
de
sécuriser
les
transactions
et d'améliorer
quantitativement
et qualitativement
le recouvrement
des
recettes.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
garantit
un
accès
gratuit
au
prélèvement
automatique.
Les
rejets
de
prélément
sont
néanmoins
facturés
aux
collectivités
à hauteur
de
0.762
€ HT
par
rejet.
Un
formulaire
d'autorisation
de
prélèvement
devra
préalablement
être
rempli
par
l'usager.
L'Etat
met
à la disposition
des
collectivités
locales
un
service
de
paiement
par
internet,
dénommé
TIPI,
pour
les
recettes
municipales,
L'Etat
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
relatif au
gestionnaire
de
paiement
et
seul
le commissionnement
lié à
l'utilisation
de
la carte
bancaire
est
à la charge
de
la commune
(soit
un
coût
fixe
de
0.05
€
+ 0.25
%
du
montant
HT
de
la transaction
par paiement).
Le
recours
au
titre payable
par
Internet
(TIPI)
permettra
en
plus
à l'usager
de
maîtriser
la date
du
règlement
en
ayant
accès
à un
service
de
paiement
sécurisé
7
jours/7,
24h/24
sans
aucune
formalité
préalable.
Le
paiement
s'effectue
dans
ce
cas
via
le portail
de
la DGFiP
mis
gratuitement
à disposition
de
la collectivité
par convention.
Compte
tenu
des
contraintes
techniques
et humaines,
il est
proposé
d'instaurer
progressivement
le prélèvement
automatique
et TIPI
sur
le
1er trimestre
2018.
Sont
concernés
tous
les
titres
émis
par
la Collectivité.
Il demande
aux
membres
présents
de
se prononcer
sur ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal :
- autorise
la mise
en
place,
sur
le
Ler trimestre
2018,
le prélèvement
automatique
et du
titre
payable
par
Internet
(TIPD)
pour
le recouvrement
de
l'ensemble
des
produits
des
services
municipaux,
- décide
d'adhérer
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
TIPI,
- accepte
de prendre
en
charge le
coût
de
commissionnement
interbancaire,
- autor]
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
en
particulier La
conventioi
d'adhésion
l'abllication
des
titres
payables
par
Internet
(TIPI)
entre
la
commune
et
la
Directibrr
}
Contrêle
de légalité
Date de réception da
l'AR:
21/12:2017
015-211502315-20171219
DE
2017
044
DE Pour
cxirait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
FF
Sous
Préfecture
da
SAINT-FLOUR
Contrôte
de légaité
Date
da
récaptan
de
l'AR:
21/12/2047
015-211502315-20171219-DE
2017
044
DE Membres
en
exercice :
14 Présents
: 10
Représentés:
2
Votants:
12
20
heures
30
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
Date
de la convocation
: 12
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le dix-neuf
décembre
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charies
FAYON,
Yannick
BOULET,
Patrice
CRISPOUL.,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
PROPOSITION
DE
CREANCES
EN
NON
VALEUR -
DE_2017_045 Sur
proposition
de
Monsieur
le Trésorier
par courrier
explicatif du
6 septembre
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents,
- DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
de
créances
en
non-valeur
:
Au
titre du
budget
du
budget
cau/assainissement
, pour
un
montant
total
de
609.87
euros:
Au
titre de
budget
communal,
pour
un
montant
total
de
2 040.06
euros.
- DIT
que
les crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
compte
6541
sur
les budgets
concernés-
budget
principal
et
budget
eau/assainissement
de
l'exercice
en
cours
de
la commune.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
bernard
CHAMBARON
RF
|
Sous
Préfecture
de SAINT
FLOUR
Contrôle
de
légabté
Date da réception
da l'AR:
21/12/2017
015-211502915
20171219-DE
2017
045
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
dix-neuf
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice:
j'assemnblée régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de Bernard
CHAMBARON
Présents
: 10
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
,
FAYON,
Yannick
BOULET,
Patrice CRISPOUL,
Gilles ENGELVIN,
Représentés:
2
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paui
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
: Service
commun
mutualisé,
Adoption
des
conventions
avec -
DE_2017_046 Rappelant
que
jusqu’au
30
juin
2015,
les
services
de
l'Etat
ont
assuré
gracieusement
l'instruction
technique
ct juridique
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
communcs
de
moins
de
10 000
habitants
ou
appartenant
à un
EPCI
de
moins
de
20
000
habitants
(art.
L.422-8
du
code
de
l’urbanisme),
disposant
de
la
compétence
pour
délivrer
les permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir,
de
se prononcer
sur
un
projet
faisant
l’objet
d’une
déclaration
préalable
(art.
L.422-1
du
code
de
l'urbanisme)
et de
délivrer
les certificats
d'urbanisme
(art.
L.410-1
du
code
de
l'urbanisme)
;
Vu
la loi
n°2014-366
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
« ALUR
» publiée
le 26
mars
2014
mettant
fin à cette
mise
à disposition
;
Précisant
que
ces
nouvelles
dispositions
sont
entrées
en
application
le
1€ juillet
2015
pour
les
communes
dîtes
compétentes
en
matière
d'instruction
et qu’elles
doivent
trouver
des
solutions
alternatives
à
la
mise
à
disposition
de
la D.D.T.
:
Rappelant
les enjeux
de
la réforme
issue
des
dispositions
de
la
Loi
ALUR
:
—
Recherche
de
proximité
et d’une
instruction
de
qualité
;
Recherche
d'économie
d’échelle
: logistique,
informatique,
archivage
…
:
Sécurisation
des
autorisations
:
Meilleure
articulation
entre
instruction
et planification
;
—
Enjcux
de
développement
durable,
transition
écologique.
Vu
la délibération
du
12
mars
2015,
portant
création
d'un
service
commun
à l'échelle
communautaire
par
la
constitution
d’un
centre
d'instruction
mutualisé
au
sens
de
l’article
5211-4-2
du
C.G.C.T.
;
Considérant
que
les
communes
dîtes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
à
savoir:
Alleuze,
Val
d’Arcomie,
Les
Ternes,
Paulhac,
Ruynes-en-Margeride,
Roffiac,
St-Flour,
St-Georges,
Tanavelle,
Lavastrie
ct
Montchamp
ainsi
que
Clavières,
Tiviers,
Vabres,
Vieillespesse,
Coren
et
Neuvéglise-sur-Truyère
ont
décidé,
par
délibérations
de
leurs
conseils
municipaux
de
:
e
mettre
en
commun
l'instruction
des
autorisations
ct
actes
relatifs
à
l'application
du
droit
des
sols
(ADS); FRET
REMOTE
GT
Jommuncs
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride
d'organiser
un
service
d'isstructioncoumundles
autbrisations
et actes relatifs à l’application
du droit des
sols (ADS)
;
Contrôle
de légabté
Date da réception
da l'AR
21/12/2017
015211502315
20171219-DE
2017
046
DE e
lui
confier
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
relevant
de
leurs
compétences
;
Précisant
que
ce service
est opérationnel
depuis
le
1€T juillet
2015
et qu’il
a en
charge
:
e
la pré-instruction
e
l'instruction
technique
e
l'accueil
de pétitionnaires
Rappelant
que
le
Maire
reste
titulaire
de
la
délivrance
des
autorisations
et
qu’il
conserve
son
pouvoir
de
police
;
Vu
la
délibération
n°2015-89
du
conscil
communautaire
du
pays
de
Saint-Flour
Margeride
en
date
du
28
mai
2015
portant
adoption
des
conventions
portant
création
d’un
service
commun
au
sens
de
l’article
5211-4-2
du
C.G.C.T.
pour
organiser
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'application
du
droit
des
sols
(ADS)
avec
les
communes
compétentes
;
Vu
la
délibération
n°
2016-01
du
conscil
communautaire
en
date
du
pays
de
Saint-Flour
Margeride
du
18
février
2016
portant
adoption
de
l’avenant
à la convention
portant
création
d’un
service
commun
au
sens
de
l'article
5211-4-2
du
C.G.C.T.
pour
organiser
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’application
du
droit
des
sols
(ADS)
avec
les
communes
compétentes
;
Précisant
que
la participation
des
communes
est
basée
sur
une
double
clef de
répartition
à savoir: nombre
d'habitants
par commune
et nombre
d'équivalents
actes
par commune
constaté
l’année
n-1
;
Rappelant
que
conformément
au
4ÈMC
alinéa
de
l’article
L.
5211-4-2,
et dans
le respect
du
régime
fiscal
auquel
cest
soumis
Saint-Flour
Communauté,
(article
1609
nonies
€
du
C.G..),
le
montant
des
remboursements
des
frais
engagés
par
le
service
commun
sont
imputés
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
par
le service
commun
ADS
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1099
en
date
du
3
octobre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
de
Caldaguès-Aubrac,
du
Pays
de
Picrrefort-Nouvéglise,
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride
ct de
Fa Planèze
au
ler janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1474
en
date
du
16
décembre
2016
portant
dispositions
financières
concernant
la
communauté
de
communes
des
pays
de
Caldaguès-Aubrac,
Pierrefort-Neuvéglise,
Planèze,
Saint-Flour
Margcride,
ct
modifiant
l'arrêté
n°2016-1099
du
3
octobre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
de
Caldaguès-Aubrac,
du
Pays
de
Picrrefort-Neuvéglise,
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride
ct de
la
Planèze
au ler
janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1479
cn
date
du
16
décembre
2016
portant
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Pays
de
Caldaguës-Aubrac,
Pierrefort-Neuvéglise,
Planèze,
Saint-Flour
Margcride
;
Considérant
qu’à
compter
du
1€T janvier
2018,
l’Etat
met
fin
à
la
mise
à disposition
de
ses
services
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
qu'à
ce
titre,
les
communes
de
Saint-Flour
Communauté.
ci-dessous
nommées,
sont
concernées,
à savoir
:
-
Licutadès
—
Pierrefort
—
Brezons
—
Chaudes-Aigucs
—
Saint-Urcize
—
Deux
Verges
|
Fridefont
#«r
L
Sous
Préfecture
de
SAINT
FLOUR
—|FÆearmttat
GContrète
de
légahté
Dao
da
récepuon
da
FAR:
21/12/2017
015211502315-20171219-DE
2017
046
DE Saint-Martial Saint-Rémy
de
Chaudes-Aigues
Andelat Coltines Talizat Usscl Valuéjols
Considérant
que
lesdites
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
confier,
dans
une
logique
de
gestion
mutualisée
des
moyens,
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
au
service
commun
de
Saint-Flour
Communauté
;
Vu
le
projet
de
convention,
ci-annexé,
confiant
au
service
commun
de
Saint-Flour
Communauté
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’application
du
droit
des
sols
(ADS),
à
intervenir
avec
les
communes
susnommées
;
Vu
le projet
de
convention,
ci-annexé,
fixant
les
modalités
d'organisation
dudit
service
commun
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à
l’occupation,
à
intervenir
avec
les
communes
susnommées
;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
D'ORGANISER
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la communc
de
Talizat
dans
le cadre
du
service
commun
mutualisé
de
Saint-Flour
Communauté,
à compter
du
ler janvier
2018:
D'APPROUVER
le remboursement
des
frais
engagés
par
ce
service
commun
sur
les
attributions
de
compensation
;
DIT
que
Monsieur
le Maire
Bernard
CHAMBARON
siègera
en
tant
que
membre
de
la commission
paritaire
de
gestion
du
service
commun
;
D'ADOPTER
le
projet
de
convention
confiant
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
de
la
COMMUNE
DE
TALIZAT
audit
service
commun
;
D'ADOPTER
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
d'organisation
de
l'instruction
des
autorisations
ct
des
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
à
intervenir
entre
le
service
commun
ct
la
communc
de
TALIZAT;
DE
L’AUTORISER
à signer
lesdites
conventions
: Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bemard
CHAMBARON
RE
Sous
Prétecture
de
SAINT
FLOUR
Contrôte
de
légaité
Date de réception da
l'AR:
21/12:2017
915211502315
20171219
DE
2017
046-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE DE
TALIZAT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
dix-neuf
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice:
j'assemblée régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 10
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
.
FAYON,
Yannick
BOULET,
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Représentés:
2
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
DECISIONS
MODIFICATIVES
002
BUDGET
EAU -
DE_2017_047 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2017,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)}
Virement
à la section
d'investissement
15
000
00
72
(042)!
Production
immobilisée
15
000.00
TOTAL
;
45 000.00
15 000.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2315
(040)|
Instaïlal’,
matériel
et outillage
techni
15
000.00
021
(040)|
Virement
de
la
section
de
fonclionnement
15
000.00
TOTAL
:
15 000.00
15 000.00
RE
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à TALIZAT, les jour,
mois
ct an
que
dessus.
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous
Prétecture
da
SAINT
FLOUR
Contrôle
de légalité
Date de réception da
l'AR:
22/12/2017
015-211502315-20171219.DE
2017_047.DE Membres
en
exercice :
14 Présents
: 10
Représentés:
2
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
dix-neuf
décembre
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet: VENTE
DE TERRAIN
LOTISSEMENT
LA CROISETTE
-
DE_2017_048 A
la demande
de
Monsieur
BERTRAND
Benjamin
et de
Madame
CHAUDESAIGUES
Laurie
pour
un
terrain
constructible,
Monsieur
le Maire
propose
de
leur vendre
un
lot
viabilisé
de
991
m?
au
lotissement
la Croisette
parcelle
ZF
407
au
prix
de
15
459.60
€ TTC
soit
15.60
€ TTC
le m°.
Le
Conseil
Municipal
approuve
et charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les documents
à
intervenir.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Barnard
CHAMBARON
RF
Sous
Prétecturo
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de
légabté
Date de réception
de l'AR:
22/12/2017
015-211502315-20571219-DE
2017
048
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
dix-neuf
décembre
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice:
j'assemblée
régulièrement convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 10
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
|
FAYON,
Yannick
BOULET,
Patrice CRISPOUL,
Gilles ENGELVIN,
Représentés:
2
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
DEMANDE
D ACQUISITION
DE
MR
TAILLAND
CYRIL
ET
MME
BONNET
FLORENCE
-
DE_2017_049 Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la demande
de
Mr
TAILLAND
Cyril
et
Mme
BONNET
Florence
qui
souhaite
acquérir
une
partie
du
trottoir
côté
rue
et
la totalité
du
trottoir
côté
église
et d'assurer
les
frais
de
cette
acquisition. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
réaliser
un
déclassement
du
domaine
public
de
ces
trottoirs
et que
le déclassement
sera
effectif qu'après
une
enquête
publique
et l'accord
de
la population.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal
à la majotité
de
ses
membres
(7
POUR
4
CONTRE
1 ABSTENTION)
charge
Monsieur
le
Maire
:
- d'organiser
l'enquête
publique
- de
faire
les documents
d'arpentage
nécessaires
L'accord
définitif de
cette
demande
sera
effective
après
la fin de
l'enquête
publique.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RE
Sous
Prétoctura
de
SAINT
FLOUR
Contrèie de
légañté
Date
de
réception
de
l'AR:
22/12:2017
015-211502315.2017219
DE
2017
049.DE Membres
en
exercice
:
14 Présents
: 10
Représentés:
2
Votants:
12
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE DE
TALIZAT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le dix-neuf
décembre
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Sébastien
BOURDIE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
DECISIONS
MODIFICATINES
002
COMMUNE -
DE_2017_050 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2017,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
022|
Dépenses
imprévues
4000.00
6232|
Fêtes
et cérémonies
1500.00
654t|
Créances
admises
en
non-valeur
2500.00
Css
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à TALIZAT,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Bermard
CHAMBARON
RF
Sous
Prétecture
de SAINT-FLOUR
Contrôle
de légalté
Daie de réception
de FAR:
22/12/2017
015.2t1502315.2017t219.DE
2017
050
DE