Procès Verbal - pv cm du 25.09.24

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Procès Verbal - pv cm du 25.09.24 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25.09.24)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 1 sur 30

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 – 17 H 30

Réf 2024 – N°06/5.2

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 23

(Sauf pour les affaires n°04 et n°08 : 22)

Absents représentés : 6

(Sauf pour l’affaire n°04 : 5)

Absent non représenté : 0

(Sauf pour les affaires n°04 : 2 et n°08 : 1)

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 19 septembre 2024 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.

PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN (sauf pour l’affaire N°4), Marielle NÉPOTY (sauf pour l’affaire n°8), Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÈS, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Stéphane PIGNAN

ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :

Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Cédric BONATO à Joachim RAMS Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND

ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Pierre MAUMÉJEAN et Michel AUSSANNAIRE pour l’affaire N°4 et Marielle NEPOTY pour l’affaire N°8

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE.

Pierre MAUMÉJEAN procède à l’appel nominatif des conseillers.

II – Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

III – Nomination du Secrétaire

Pierre MAUMÉJEAN propose la candidature de Christine DUCHANGE, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

Arrivée de M. Olivier BERTRAND qui transmet à M. le Maire la procuration de Mme Carine VANDERBISTE.Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 2 sur 30

IV – Présentation de l’ordre du jour du de la séance.

La présente convocation a été envoyée le 19 septembre 2024 avec l’ordre du jour suivant : I. Appel nominatif des conseillers

II. Ouverture de la séance

III. Nomination du secrétaire

IV. Présentation de l’ordre du jour de la séance

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2024

2) DGS – Soutien à la motion de l’association Sites et Cités Remarquable

3) DGS – Pont du Bourgidou – demande de participation financière à la CCTC

4) DGS –convention de médiation à l’initiative du Juge – contentieux port croisade

5) DGS – Un Toit Pour Tous - Garantie des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôt et

Consignations – réhabilitation de la résidence « Logis du Bosquet »

6) DGS – Un toit Pour Tous – échange de terrain – Résidence « Logis du Bosquet »

7) DGST – Instauration servitude d’ancrage et modèle de convention

8) DF – Décision Modificative 1 – Budget Principal Commune

9) DF – Décision Modificative 1 - Budget annexe Parking

10) DF – majoration de la THRS à 60%

11) DF – travaux rue Emile Jamais - exonération de la redevance d’occupation du domaine public

12) DF – subvention à l’USSA

13) DMG – modification du tableau des effectifs – création de postes

14) DMG – Mise en place des Contrats d’Engagement Educatif

15) PSE – école de musique – modification du règlement intérieur

16) PSE – école de musique – création du tarif « chant »

17) PSE – foulée des Remparts – modification du tarif

18) PACC – cinéma – modification des tarifs

19) Informations des décisions prises par délégation de pouvoir

20) Informations et questions orales d’actualité

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Joachim RAMS fait la déclaration suivante « Bonsoir à tous. Comme d’habitude je procède à l’enregistrement audio de la séance et l’association Le Revivre à un enregistrement vidéo. Au niveau de l’affaire 19, compte-rendu des décisions du maire, le document de synthèse liste les décisions sans les commenter pour permettre que les décisions soient comprises et, il y a fort à parier que le PV du conseil n’intégrera pas davantage d’information. Or, l’accès sur le site web de la mairie, seulement ce matin à la suite de notre réclamation, nous permet d’observer que 8 décisions des N° 54 au N°61 portent sur la désignation d’avocats à l'audience du 18 septembre 2024 devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes, dans le cadre d'infractions au code de l'urbanisme pour lesquelles la commune s’est portée partie civile dans des affaires concernant des aigues-mortais. M. le maire pourriez-vous lors de votre présentation, pour chacune des décisions précitées, nous donner des informations sur l’identité des personnes impliquées ainsi que sur la nature des infractions qui ont été commises. Ces infractions relèvent-elles de l’application stricte du code d’urbanisme et du PLU de 2003 en vigueur, ou bien de celles du projet de PSMV non encore approuvé ? D’autre part M. le maire, Le Revivre est porteur à l’ordre du jour de la question orale « Qu’en est-il de la procédure du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) d’Aigues-Mortes ? ». Y-a-t-il d’autres questions et quel en est l’objet ? M. le maire, sur les questions orales permettez-moi d’en rappeler la principale règle, c’est qu’elles font l’objet d’une communication de son auteur et d’une seule réponse, celle du Maire ou de l’élu concerné. M. le maire si, comme cela s’était produit lors du conseil municipal du 15 avril, la parole devait être donnée à d’autres intervenants, ceci ne saurait être admis sans que vous accordiez des droits de réponses au porteur de la question orale. Merci M. le maire. »Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 3 sur 30

Pierre MAUMÉJEAN confirme qu’il y aura une autre question d’un groupe d’opposition et que concernant les précisions demandées, elles seront abordées lors de l’affaire concernée.

Olivier BERTRAND procède à la distribution de l’organigramme fonctionnel de la ville de Nîmes.

Pierre MAUMÉJEAN donne la parole à Olivier BERTRAND.

Olivier BERTRAND dit bonjour à l’ensemble des personnes présentes dans la salle du conseil et évoque l’organigramme de la ville. Il dit qu’il l’attend toujours depuis juillet 2022. Il fournit donc, ce jour, à titre d’exemple à tous les conseillers, l’organigramme de Nîmes ainsi que l’organigramme que la mairie lui transmet à chaque fois qu’il le demande.

Pierre MAUMÉJEAN explique que le nouvel organigramme approuvé par le CST de cet été va être mis en ligne et il lui sera communiqué.

AFFAIRE N°01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10.07.2024 Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire

Monsieur le Maire présente aux élus le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal puis, après débat, le soumet à son approbation.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Joachim RAMS fait l’intervention suivante : « Merci M. le maire. Tout d’abord, depuis le 1er juillet 2022 les communes de plus de 3500 habitants doivent publier sur leur site internet les procès-verbaux des séances des conseils municipaux. Sur notre site web ne figurent pas les PV approuvés des 3 conseils des 20 mars, 15 avril et 5 juin. Le public s’est ainsi trouvé privé d’accès à des informations sur le PSMV qui a donné lieu à de longs échanges les 15 avril et 5 juin ? M. le maire une régularisation règlementaire urgente nous apparait indispensable ? Ensuite, pour nous permettre de valider les textes de nos interventions et l’approbation du PV de la séance du 10 juillet, par mail du 14 juillet j’avais demandé l’obtention d’une copie de la bande son que la Direction Générale des Services enregistre. Malgré mes relances, vous m’avez opposé un refus implicite et je suis en attente de l’avis de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) que j’ai sollicité. Ceci étant, ce PV que l’on a reçu est truffé d’erreurs (une soixantaine) de retranscriptions des propos qui ont été tenus par les conseillers. À titre d’exemple j’ai fait parvenir vendredi par mail à l’ensemble des conseillers un extrait d’une demi-page sur laquelle j’ai mis en évidence les anomalies et j’ai proposé des corrections qui d’évidence s’imposaient. J’ai également fait parvenir samedi le PV avec les localisations surlignées de l’ensemble des erreurs vues dans le document. Il découle de ce qui procède, qu’en tout état de cause, nous ne sommes pas en mesure d’approuver en l’état le projet de PV qui nous est proposé. Par conséquent, comme je vous l’ai proposé par mail, auquel vous n’avez pas répondu, nous devons décider du report de l’approbation du PV du conseil du 10 juillet pour en permettre l’apport des indispensables modifications.

Pierre MAUMÉJEAN donne la parole à M. FOUREL Arnaud, adjoint en charge de la communication. Il donne entièrement raison à M. RAMS sur ce point-là.

Arnaud FOUREL après avoir salué les conseillers confirme que cela devrait être en ligne, et qu’une vérification va être faite afin que cela soit corrigé.Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 4 sur 30

Pierre MAUMÉJEAN le remercie et explique à M. RAMS que pour des raisons techniques la mairie elle non plus n’a pas pu disposer de l’enregistrement. Il en profite pour rappeler que dans un pv de conseil municipal, c’est l’esprit du débat qui doit être retranscrit et qu’en aucun cas ce ne doit être du mot à mot ou à la virgule près.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

AFFAIRE N°02

DGS - SOUTIEN À LA MOTION DE L’ASSOCIATION SITES ET CITÉS REMARQUABLES DE FRANCE Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Maire-Adjoint délégué

Il est indiqué au conseil municipal que l’association Sites et Cités Remarquables de France, à laquelle la commune d’Aigues-Mortes est adhérente, a porté à sa connaissance, par un courrier du 14 juin 2024, la motion transmise à l’attention du Président de la République visant à lancer un Plan spécifique pour les territoires classés « Sites Patrimoniaux Remarquables » au titre de la loi LCAP de 2016, ci- annexée.

Ce plan viserait, sans remettre en question les protections établies en Sites Patrimoniales Remarquables, à mettre en place des dispositifs spéciaux, plus souples, qui permettraient de remettre plus rapidement, sur le parc locatif, des logements vacants car considérés comme insalubres ou inadaptés, en lien avec les politiques de l’habitat conduites par des établissements telles que la Banque des Territoires, l’Anah et les Etablissements Publics Fonciers. La commune d’Aigues-Mortes, située en Site Patrimonial Remarquable et adhérente de l’association Sites et Cités Remarquables, poursuivant ces mêmes objectifs visant à lutter contre la vacance des logements et l’amélioration de l’habitat, celle-ci apporte son soutien à la motion transmise par l’association Sites et Cités Remarquables.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver et soutenir la motion de l’association Sites et Cités Remarquables adressée au

Président de la République, ci-annexée ;

- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire ;

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « Nous approuverons le soutien à cette motion (fichier qui nous a été remis, désigné par erreur annexe affaire 1). Le plan proposé ne concernerait qu’un très petit nombre de nos immeubles, mais seules les mobilisations de collectivités publiques et de financements publics permettraient de les convertir en logements locatifs décents. En effet, du fait des contraintes d’urbanismes très fortes, genre PSMV qui sont imposées dans les Secteurs Patrimoniaux Remarquables, les investisseurs privés ne sauraient investir pour des logements à but locatifs. »

Approbation des procès-verbaux

du 10/07/24

Pour : 24 MAJORITÉ, Stéphane PIGNAN

Contre : 5

Joachim RAMS, Maryline

POUGENC, Olivier BERTRAND,

Cédric BONATO, Carine

VANDERBISTE

Abstention : 0 NÉANTVille d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 5 sur 30

Pierre MAUMÉJEAN répond qu’il s’agit d’un soutien de principe puisque la commune d’Aigues-Mortes n’est pas réellement concernée. Il s’agit d’un acte de solidarité envers les autres communes. Il évoque, Beaucaire, Pont Saint-Esprit, Lunel, Uzès… il rebondit sur le PSMV que M. RAMS vient d’évoquer, celui- ci permet d’accorder des aides non négligeables aux administrés qui souhaitent entreprendre des travaux.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-80

DGS – Soutien à la motion de

l’association Sites et Cités

Remarquable

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANT

AFFAIRE N°03

DGS - PONT DU BOURGIDOU - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

Rapporteur : Pierre MAUMEJEAN, Maire

Il est rappelé au conseil municipal que le 25 avril 2024, la commune a dû procéder à la fermeture du pont du Bourgidou, en urgence, au vu d’un rapport d’expertise établissant un risque majeur pour la sécurité publique. La commune a fait de la réouverture du pont une priorité : - Elle a obtenu, le 21 mai 2024, une autorisation délivrée en urgence par arrêté du Préfet pour

engager les travaux de sécurisation du pont ;

- Après avoir missionné un bureau de contrôle expert, elle a fait procéder dans l’urgence aux

travaux de sécurisation du pont par une entreprise de travaux spécialisée ;

- Le pont a pu être réouvert à la circulation fin juin 2024 ;

En l’espace de deux mois, la commune a ainsi mis en œuvre tous les moyens, humains, techniques et financiers lui permettant d’assurer la réouverture du l’ouvrage. Pour autant, la fermeture du pont, même temporaire, a mis en évidence l’intérêt que représente cet ouvrage en termes de desserte du territoire et de fluidité de la circulation, tant pour les aigues-mortais, privés de cette voie, que pour les territoires voisins, en particulier la commune de Saint-Laurent d’Aigouze. En effet, le Maire de Saint Laurent d’Aigouze a interpellé directement la commune d’Aigues-Mortes quant à la nécessité et l’urgence à pouvoir remettre en service cet ouvrage en vue d’assurer la desserte de son territoire.

Cet ouvrage revêt effectivement une utilité qui va bien au-delà de la simple desserte communale propre à Aigues-Mortes. Pour ce motif, il apparaît utile de solliciter la Communauté de Communes Terre de Camargue à participer financièrement aux frais engagés par la commune d’Aigues-Mortes pour la sécurisation de cet ouvrage, lesquels s’élèvent, à ce jour, à la somme totale de 186 999, 12 euros TTC, dont le détail apparaît ci-dessous :

- SIXENCE INGENNERING (bureau de contrôle expert) – 14 796 euros

- SARL ROBERT MINAGE TRAVAUX SPECIAUX : 172 203. 12 euros

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la demande de participation financière auprès de la Communauté de

Communes Terre de Camargue pour les travaux de sécurisation du pont du Bourgidou à

hauteur de 50% des dépenses engagées à ce jour ;

- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 6 sur 30

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-81

DGS – Pont du Bourgidou –

demande de participation

financière à la CCTC

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANT

AFFAIRE N°04

DGS – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MÉDIATION À L’INITIATIVE DU JUGE DANS LE CADRE DU

CONTENTIEUX PORT CROISADE – ENTRETIEN DU BASSIN DES MARINAS

Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire-Adjointe déléguée

Vu le Code de la Justice Administrative, notamment les articles L.213-7 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-26 ; Vu l’ordonnance de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, du 9 juillet 2024, désignant Mme Sylvie LARIDAN en qualité de médiateur dans le litige opposant la commune à la SARL PORT CROISADE ;

Il est rappelé au conseil municipal que la SARL PORT CROISADE est titulaire d’un bail emphytéotique sur le bassin des Marinas Port du Roy appartenant à la commune et qu’en vertu de ce contrat elle est assujettie à une obligation de bon entretien du bassin.

La société n’ayant pas justifié avoir satisfait à cette obligation, malgré diverses sollicitations et mises en demeure de la part de la commune, et après expertise amiable diligentée à l’initiative de la commune, celle-ci a saisi la juridiction administrative à l’encontre de la SARL PORT CROISADE afin de voir fixer, par voie judiciaire, les obligations de la SARL PORT CROISADE quant à l’entretien du bassin. C’est dans ce contexte qu’un jugement du Tribunal Administratif de Nîmes du 15 avril 2021, réaffirmé par un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 16 décembre 2021, a enjoint à la SARL PORT CROISADE de réaliser un dragage du bassin, dans un délai de 7 mois sous astreintes de 500 euros par jour de retard.

La SARL PORT CROISADE n’ayant pas justifié avoir déféré à ces injonctions dans le délai qui lui était imparti, la commune a saisi la même Cour Administrative d’Appel d’une requête en exécution. La SARL PORT CROISADE a invoqué lors de l’audience le fait, d’une part, que l’état de bon entretien du bassin, et de ce fait l’absence de risque pour la navigation, pouvait être assuré autrement que par une opération de dragage complet et, d’autre part, que la liquidation de l’astreinte l’exposerait à une liquidation judiciaire certaine, non souhaitable en termes de continuité de gestion du domaine public de la commune. Attentive à ces arguments, la Cour a proposé aux parties, par décision du 8 juillet 2024, l’organisation d’une médiation afin d’orienter les parties sur un issue positive à ce litige. Considérant qu’il est dans l’intérêt public de trouver une solution à ce contentieux qui puisse satisfaire chacune des parties. Considérant que, même si un potentiel conflit d’intérêt serait très indirect, M. le Maire, par prudence, préfère se déporter de cette procédure de médiation en raison de l’existence d’un lien familial avec un salarié du groupe auquel est rattaché la SARL PORT CROISADE ; Il est proposé d’approuver la convention de médiation ci-annexée et de désigner, conformément à l’article 2122-6 du Code Général des Collectivités territoriales, au lieu et place de M. le Maire qui se déporte dans cette affaire, M. Gilles TRAULLET, 1er Adjoint pour représenter la commune dans cette procédure de médiation.

Par conséquent il est proposé au conseil municipal de :

- D’approuver la convention de médiation ci-annexée ;Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 7 sur 30

- De désigner M. Gilles TRAULLET, en sa qualité de 1er Adjoint au Maire pour représenter la

commune d’Aigues-Mortes dans cette affaire ;

- D’autoriser M. Gilles TRAULLET à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document relatif

à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN étant déporté de l’affaire c’est Marielle NEPOTY qui mène le débat. Elle demande s’il y a des questions ou observations.

Olivier BERTRAND rappelle que M. F, le propriétaire de la SARL PORT CROISADE détient plusieurs sociétés à Montpellier. Il estime donc que cette personne doit avoir les fonds disponibles pour faire ce que de droit. C’est un dossier qui date de M. JEANNOT. Il était prévu que les travaux d’entretien seraient effectués par la SARL PORT CROISADE. Il s’inquiète que la SARL n’effectue pas les travaux et que la mairie soit obligée de prendre le relai là-dessus et doive supporter les frais engendrés. Il explique être contre.

Marielle NEPOTY répond qu’il s’agit de la personne morale : SARL PORT CROISADE seulement et le fait que le propriétaire de cette SARL dispose de plusieurs sociétés ne doit pas rentrer en ligne de compte pour cette affaire.

Elle estime qu’il vaut mieux une bonne médiation plutôt qu’un procès et c’est le choix qui a été fait ; cela ne veut pas dire pour autant que des travaux ne seront pas réalisés ultérieurement, au contraire. Elle donne maintenant la parole à M. RAMS.

Joachim RAMS fait l’intervention suivante : « Merci Mme Népoty. Pourrait-on clarifier 2 points dans le contenu de la convention de médiation :

- Il est mentionné que la commune est représentée par M. le maire, ne serait-il pas opportun d’y indiquer qu’elle l’est par M. Gilles Traullet ?

- 2ème point, comment se fait-il que la commune du Grau-du-Roi soit citée comme partie prenante du contentieux dans l’ordonnance de la Cour administrative de Marseille qui a désigné Mme Sylvie Laridan en qualité de médiatrice dans le conflit opposant la commune du Grau-du-Roi et la SARL Port Croisade ?

Marielle NEPOTY indique qu’il s’agit d’une erreur faite par les avocats en charge de la rédaction de cette convention, et que cela, sera bien entendu, corrigé avant sa signature. Quant à Gilles TRAULLET, ce n’est qu’une fois que cette affaire sera approuvée qu’il pourra y être mentionné.

Stéphane PIGNAN explique qu’il s’agit d’un bail emphytéotique, ce qui veut dire que la commune a laissé pour 99 ans le soin d’aménager l’intégralité de cette zone. La Cour Administrative d’Appel préfère toujours des solutions amiables via des médiateurs ou tout autre personne pouvant trouver une solution au litige en question. Il explique que la Cour Administrative d’Appel ayant choisi la médiation, la commune n’a pas d’autre choix que de s’y plier. Il rappelle que le fait que le gérant soit détenteur d’autres sociétés n’est pas le problème ici, il confirme les propos de Mme NEPOTY, c’est uniquement la personne morale SARL PORT CROISADE qui est saisie. Il ajoute qu’il avait également noté la même erreur que M. RAMS concernant l’apparition de la commune du Grau-Du-Roi dans la convention.

Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibérati

on

2024-82

DGS –convention de médiation à

l’initiative du Juge – contentieux

port croisade

Pour : 25

MAJORITÉ – Joachim RAMS,

Maryline POUGENC, Cédric

BONATO, Stéphane PIGNAN

Contre : 2 Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTEVille d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 8 sur 30

Abstention : 0 NÉANT

Pierre MAUMÉJEAN ne participera ni au vote ni au débat

AFFAIRE N°05

DGS - GARANTIE DES EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR UN TOIT POUR TOUS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET DES CONSIGNATIONS N°164037 – RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE « LOGIS DU BOSQUET » Rapporteur : Patricia VAN DER LINDE, Maire-Adjointe déléguée

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux garanties d’emprunt pouvant être accordées par la commune, en particulier pour la construction de logements par les organismes d’habitation à loyer modéré ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt référencé N° 164037 en annexe signé entre SA HLM UN TOIT POUR TOUS et la Caisse des dépôts et consignations, ci-annexé,

Il est indiqué au conseil municipal que la société anonyme d’habitat à loyer modéré (SA HLM) Un toit Pour Tous porte une opération de réhabilitation complète de la résidence dite « Logis du Bosquet » située Avenue du 8 mai, laquelle comporte 36 logements répartis sur 3 bâtiments. Le programme des travaux, dont le détail est joint en annexe, répond aux enjeux suivants : - Redonner de l’attractivité à la résidence et améliorer l’image des bâtiments ; - Améliorer le confort thermique et réduire les dépenses énergétiques des logements ; - Remettre en état les ouvrages et équipements (réseaux, colonnes, communs…) - Sécuriser la résidence et créer des locaux à vélos sécurisés

- Optimiser la gestion des ordures ménagères ;

Un Toit Pour Tous réhabilite par ailleurs un local collectif résidentiel, d’environ 60m2, destiné à être mis à disposition de la commune d’Aigues-Mortes.

Dans le cadre de cette vaste opération de réhabilitation, actuellement en cours de réalisation, Un Toit Pour Tous sollicite la commune d’Aigues-Mortes aux fins de garantir l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Tenant les objectifs poursuivis dans cette opération de réhabilitation de logements à loyer modéré, la commune tient à apporter son soutien en répondant favorablement à cette demande de garantie conformément aux termes du contrat de prêt ci-annexé et dans les conditions expresses suivantes : - La commune d’Aigues-Mortes accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 1 900 412,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 164037 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt. - La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 900 412,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. - La garantie est apportée aux conditions suivantes :

• La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. • Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• La commune s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Il est proposé au conseil municipal :Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 9 sur 30

- D’approuver la demande de garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d’un montant total de 1 900 412,00 euros souscrit par la SA HLM UN TOIT POUR TOUS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions et termes exposés ci-dessus et prévus au contrat de prêt n°164037, ci-annexé, faisant partie intégrante de la présente délibération ; - D’autoriser le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout acte ou document se rapportant à cette affaire ;

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibérati

on

2024-83

DGS – Un Toit Pour Tous - Garantie

des emprunts contractés auprès de

la Caisse des dépôt et

Consignations – réhabilitation de la

résidence « Logis du Bosquet »

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention

: 0 NÉANT

AFFAIRE N°06

DGS – ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ HLM UN TOIT POUT TOUS – AVENUE

DU 8 MAI - LOGIS DU BOSQUET – PARCELLES CADASTRÉES AR 40 ET AR 39.

Rapporteur : Patricia VAN DER LINDE, Maire-Adjointe déléguée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2241-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L1111-1 ; Vu l’arrêté municipal d’alignement n°AR2024369 du 6 juin 2024 ; Vu l’avis du service des Domaines du 5 septembre 2024 et le projet d’échange, ci-annexés ;

Il est indiqué au conseil municipal qu’à la demande de la société d’Habitat à Loyer Modéré (HLM) Un Toit Pour Tous, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence du Logis du Bosquet, un géomètre a procédé à la délimitation de la propriété de la commune en vue de l’obtention d’un arrêté d’alignement individuel entre la parcelle cadastrée AR 39, appartenant à la société d’HLM, et la voirie communale dite « avenue du 8 Mai » ainsi que la parcelle cadastrée AR 40, propriété de la commune.

Ces procès-verbaux ont mis en évidence des discordances entre les limites foncières de la parcelle AR 39 et les limites de fait du domaine public communal qu’il convient de régulariser dans le cadre d’un échange de terrains, tel que figurant au plan joint. Dans ce cadre : - Un Toit Pour Tous cèderait à la commune deux parties non bâties de sa parcelle cadastrée

AR39, d’une surface respective de 54m² et 7m² ;

- La commune cèderait à Un Toit Pour Tous une partie non bâtie de sa parcelle cadastrée AR 40

d’une surface de 18m² ;

Suivant avis des Domaines, ci-annexé, la valeur vénale du terrain cédé par la commune est compensée largement par celle des terrains cédés par Un Toit Pour Tous d’une surface bien plus importante. Il peut donc être procédé à un échange dont les parties conviennent qu’il interviendra sans soulte.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’acquisition par la commune des portions de parcelle AR39, de 54m² et 7m²,

appartenant à la société HLM Un Toit Pour Tous, telles que figurant sur le plan ci-annexé ;Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 10 sur 30

- De dire que celles-ci sont désormais classées dans le domaine public routier communal.

- D’approuver, en échange et sans soulte, la cession de la portion de la parcelle AR40 de 18m²

telle que figurant sur le plan ci-annexé, à la société HLM Un Toit Pour Tous.

- De désigner l’office notarial de Maître Guichard à Aigues-Mortes pour formaliser cet échange.

- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibérat

ion

2024-84

DGS– Un toit Pour Tous – échange

de terrain – Résidence « Logis du

Bosquet »

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstentio

n : 0 NÉANT

AFFAIRE N°07

DGST – INSTAURATION D’UNE SERVITUDE D’ANCRAGE SUR LA COMMUNE D’AIGUES-MORTES ET

APPROBATION D’UN MODÈLE DE CONVENTION DE SERVITUDE D’ANCRAGE

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.171-1 à L.171-11, L173-1, R.171-1 et suivants ;

Il est rappelé au conseil municipal qu’au titre de ses compétences, la commune implante sur le domaine public des équipements indispensables au bon fonctionnement urbain et à la sécurité publique tels que l’éclairage public et la signalisation. Lorsque ces équipements ne peuvent pas être positionnés sur le domaine public, la commune les installe alors sur des façades de bâtiments privés et doit alors requérir, pour chaque support, l’accord des propriétaires. Le Code de la voirie routière, dans ses articles L.171-1 à L.171-11, permet sur le territoire de la ville de Paris d’imposer l’établissement de supports et ancrages, « sur les toits et terrasses des bâtiments à la condition qu'on puisse y accéder par l'extérieur ou encore sur tous ouvrages ou saillies sur ou sous la voie publique dépendant des immeubles riverains ».

En vertu des articles L171-7 et L171-8 :

- A défaut d'accord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose de

supports, de canalisations ou d'appareillages sur les propriétés privées est prise après enquête

publique ouverte par le Maire de la commune propriétaire de la voie et organisée

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration.

- Un arrêté municipal déterminant les travaux à exécuter est notifié individuellement aux

intéressés. Les travaux peuvent commencer trois jours après cette notification. Toutefois, ce

délai ne s'applique pas aux travaux d'entretien. Si les travaux ne sont pas commencés dans les

quinze jours de l'avertissement, celui-ci doit être renouvelé. En cas d'urgence, le maire, par un

arrêté motivé notifié individuellement aux intéressés, peut prescrire l'exécution immédiate des

travaux.

Par extension, l’article L173-1 ouvre cette faculté aux communes sous condition d’une délibération du conseil municipal instaurant une servitude administrative d’ancrage.Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 11 sur 30

Il convient d’appliquer cette règlementation sur le territoire de la commune afin de simplifier la procédure d’installation et de renouvellement des dispositifs d’éclairage ou de signalisation en façade d’immeuble, de prévoir par conséquent un modèle de convention de servitude d’ancrage et d’autoriser le Maire à faire application des dispositions du code de la voirie routière en cas de désaccord des propriétaires riverains de la voie publique concernée par la pose des dispositifs.

Il est donc proposé au Conseil municipal de :

- De dire que les dispositions des articles L171-2 à L171-11 du code de la voirie routière sont

applicables à la commune en tant qu’elles concernent l’établissement et l’entretien

d’installations d’éclairage public et de signalisation sur tout le territoire de la commune

d’Aigues-Mortes.

- D’approuver le modèle de convention de servitude d’ancrage ci-annexé.

- D’autoriser le Maire à faire application des dispositions du code de la voirie routière en cas de

désaccord des propriétaires riverains de la voie publique.

- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN précise que cette convention permettra de régulariser d’anciennes situations et de poser un cadre juridique.

Il demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibérati

on

2024-85

DGST – Instauration servitude

d’ancrage et modèle de

convention

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention

: 0 NÉANT

AFFAIRE N°08

DF – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

Il convient de proposer une décision modificative afin de prendre en compte les ajustements en dépenses et en recettes de la section d’investissement du Budget Principal de la commune, telle que décrit ci-dessous :Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 12 sur 30

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la décision modificative n°1 du Budget Principal de la commune. - D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Olivier BERTRAND explique qu’il a fait une demande à la mairie concernant les dépenses précitées, il souhaite disposer des factures.

Pierre MAUMÉJEAN lui rappelle que cela concerne des travaux qui sont à l’étude, par conséquent, laVille d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 13 sur 30

mairie ne peut pas fournir de factures puisque celles-ci n’existent pas encore.

Régis VIANET lui rappelle que l’on est dans le budget et non pas dans le compte administratif. Il s’agit de dépenses proposées mais pas encore engagées. Évidemment, une fois les travaux réalisés, il ne faudra pas dépasser l’inscription budgétaire.

Olivier BERTRAND le remercie et ne comprend pas pourquoi c’est à l’euro prêt, s’il ne dispose pas de facture.

Régis VIANET lui explique que c’est parce que cela relève d’un devis ou marché qui a été notifié, pour autant les factures ne sont pas encore existantes.

Olivier BERTRAND réitère sa demande de document et rappelle qu’il fait partie de la commission des finances.

Pierre MAUMÉJEAN lui répond que cela n’est pas possible puisque les documents demandés n’existent pas encore et il souligne que M. BERTRAND ne fait toujours pas la différence entre le prévisionnel et le compte administratif qui est un résultat d’exercice.

Joachim RAMS : « Merci Régis. Tu nous as commenté un certain nombre de postes, mais j’ai peut-être raté un certain nombre d’éléments. Au niveau de la Maison France Service, il y a en diminution des crédits de recettes 75 800 €, s’agit-il d’une subvention non reçue ? »

Régis VIANET répond que non, la subvention a été notifiée mais il a été moins dépensé que ce qui avait été prévu donc la subvention est proratisée, à hauteur des dépenses réalisées.

Joachim RAMS : « J’ai 2 autres questions, il y a des postes frais d’études sans les libellés de leurs objets. Il s’agit des postes 2031-510 et 2031-71, tu as peut-être évoqué le sujet, sur quoi portent les 84 000 et 81 840 € ? Et, autre question, sur la ligne construction autres bâtiments publics de 130 000 €, de quel bâtiment s’agit-il ? »

Régis VIANET pour les – 84 000 € c’est le coût de la maîtrise d’œuvre de la scénographie prévue pour le CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine) et qu’à la suite d’un retard, on effectue une diminution de crédit sur l’année 2024.

Pour les 130 000 € il s’agit d’une AP/CP que l’on prévoit sur le centre socioculturel. Les crédits seront finalement étalés sur 2 années budgétaires.

Jean-Claude CAMPOS précise que la CAF a annoncé financer les travaux à hauteur de 80 %. Il en profite pour rappeler qu’il y a des délais à tenir pour recevoir les aides de la CAF.

Pierre MAUMÉJEAN rappelle que le musée d’archéologie située Porte Saint Antoine et tenu par M. André URBE a fermé ses portes et qu’à partir du mois de septembre un étudiant va venir pour recenser l’intégralité des pièces de cette collection. Elles seront stockées dans un box et seront exposées au futur musée d’Aigues-Mortes qui se trouvera au rez-de-chaussée de la DEJE sachant que via le PETR, seront financés dans le Gard deux CIAP, et l’un d’eux se trouvera à Aigues-Mortes. Pour information complémentaire, tout cela est chapoté par la DRAC.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Mme NEPOTY précise qu’elle ne prend pas part au vote de cette délibération.

Vote :

Délibération

2024-86

DF – Décision Modificative 1 –

Budget Principal Commune Pour : 26

MAJORITÉ – Joachim

RAMS, Maryline

POUGENC, Cédric

BONATO, Stéphane

PIGNANVille d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 14 sur 30

Contre : 2 Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE

Abstention : 0 NÉANT

Marielle NEPOTY ne participera ni au vote ni au débat.

AFFAIRE N°09

DF – BUDGET PARKINGS – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

Il convient de proposer une décision modificative afin de prendre en compte les ajustements en dépenses de la section d’investissement sur le Budget Annexe des parkings reprise ci-dessous :

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la décision modificative n°1 du Budget Annexe des Parkings. - D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN précise que le parking Constance prend du retard à cause des travaux de la SNCF qui sont mitoyens du parking. Il faut donc attendre qu’ils terminent leurs travaux pour pouvoir commencer les nôtres. Les travaux sont donc prévus à partir de janvier 2025. C’est la SNCF qui a imposé cela. Pour le parking du Planet, il rappelle que la Confrérie des Pénitents Gris a bénéficié du Loto du Patrimoine et que des délais sont à respecter pour maintenir ces fonds sinon ils risquent de les perdre.Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 15 sur 30

Il demande s’il y a des questions ou observations.

Joachim RAMS : « Régis a répondu à mes questions, mais M. le maire puisque vous abordé la question des travaux de la SNCF du côté de la gare, il se pose un problème d’accès des piétons du secteur pour lesquels l’accès a également été obstrué, cela fait un détour important pour les personnes âgées qui n’ont pas d’autres solutions que de se déplacer à pied. Je ne sais pas ce que l’on peut proposer comme solution, mais c’est un vrai sujet. »

Pierre MAUMÉJEAN est d’accord, il s’agit d’un vrai sujet pour lequel il cherche une solution actuellement. Il en profite, également, pour annoncer que prochainement une navette sociale sera mise en place pour se déplacer à l’intérieur du territoire de la commune pour les personnes isolées et âgées.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-87

DF – Décision Modificative 1 -

Budget annexe Parking

Pour : 27

MAJORITÉ – Joachim

RAMS, Maryline

POUGENC, Cédric

BONATO, Stéphane

PIGNAN

Contre : 2 Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE

Abstention : 0 NÉANT

AFFAIRE N°10

DF - MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

Vu l’article 1407 ter du Code Général des Impôts ;

Vu le décret n°2023-822 du 25 août 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-61 du 18 septembre 2023 ;

Il est rappelé au conseil municipal que dans les communes classées dans les zones dites tendues, l’assemblée délibérante peut majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Selon les dispositions du décret n° 2023-822 du 25 août 2023 Aigues-Mortes intègre la liste des communes faisant partie du périmètre dit “zone tendue”.

Cette mesure vise les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements et qui se traduit par une forte tension sur l’accès au logement de la population afin d’inciter les propriétaires de logements vacants ou de résidences secondaires à mettre ces biens immobiliers sur le marché locatif à l’année. Le conseil municipal a d’abord voté la majoration de la THRS à hauteur de 55 % qu’il convient désormais de porter à 60% ceci afin de tendre, au maximum, vers l’objectif poursuivi tendant à la remise sur le marché locatif longue durée des biens non affectés à l’habitation principale.

Il est proposé au conseil municipal :

- De porter la majoration de la cotisation de cette taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale à 60 % applicable à compter de l’imposition 2025 ; - D’abroger toute délibération antérieure portant sur le même objet ; - D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 16 sur 30

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Joachim RAMS : « Vous nous proposez la hausse d’un impôt de 3,2%. Mais, ne nous berçons pas d’illusions, ça ne sont pas ces quelques dizaines d’Euros par résidence secondaire qui décideront les propriétaires à mettre leurs biens en baux locatifs. Tout comme la hausse, bien plus importante de 55% l’an dernier, qui générera principalement des ventes de résidences secondaires ou bien des mises en Airbnb. En fait, la véritable raison de ces augmentations est qu’elles font le plus grand bien à notre marge d’autofinancement qui ne cesse de baisser. Avec un millier de résidences secondaires, la décision de l’an dernier rapporte annuellement quelques centaines de milliers d’Euros et la nouvelle quelques dizaines de milliers d’Euros. Bref, les 60% auraient pu être votés dès l’an dernier. »

Pierre MAUMÉJEAN explique que l’an dernier cette taxe n’a pas été votée au taux maximum mais voyant que toutes les communes littorales touristiques sont à 60 %, pourquoi se priver de cette recette qui ne concerne que 13% des habitants de la commune qui ont des résidences secondaires ? Pour précision, cela concerne 735 résidences secondaires. À 55% nous avons une recette de 300 000 €, avec l’augmentation à 60 % nous obtiendrons une recette supplémentaire de 34 à 35 000 €. Pour comparaison, la recette de cette taxe pour la commune du Grau-Du-Roi est de 3 000 000 €. En précision, sur ses logements vacants les proportions sont les suivantes : 13% de résidents de la commune, 7% d’habitants dans le Département, 8% d’étrangers et 62% d’autres Départements. Pour le problème du Airbnb, c’est un problème général dans notre pays et au niveau municipal nous n’avons que très peu de ressources pour y faire face. C’est pourquoi le législateur a mis en place cette taxe, preuve de la prise de conscience au niveau national de cette entrave au développement démographique dans nos villes.

Stéphane PIGNAN partage les mêmes préoccupations concernant ces logements et rappelle les va- et-vient de valises incessants durant l’été et les petites boites à clés qui commencent à fleurir de partout. Il a vu récemment un sujet là-dessus à Nice, où lorsque que les boites sont installées sur le domaine public, la Police Municipale demande qu’ils soient enlevés dans les 48H, sous peine d’être supprimées si cela n’est pas fait. Sur le fond, il votera contre cette taxe, estimant que les Français sont déjà bien assez taxés. Il craint que cette taxe encourage la location et que cela risque de les inciter à rentabiliser d’avantage et louer plus. Il ne pense pas que cela soit un remède efficace pour remédier au problème.

Pierre MAUMÉJEAN fait part d’un autre problème, celui de la salubrité. Lors du départ des locataires, ces derniers mettent les sacs poubelles dans la rue et lorsque l’on se balade dans les rues, même si nos rues sont très propres, tomber sur 2 ou 3 sacs poubelles à 12h00 ou à 15h00 cela fait perdre du charme à notre ville. Il faut essayer de responsabiliser les propriétaires des biens concernés par ce sujet.

Joachim RAMS : « Ce débat est intéressant, on ne peut pas l’épuiser, mais c’était tout à fait l’objet de mon intervention que de dire que cette solution-là ne va pas générer des mises en location de longue durée, il faudrait donc trouver d’autres solutions. Ceci étant, au niveau des Airbnb, j’attire l’attention sur une très mauvaise mesure qui serait de n’accorder que 120 jours par an, comme l’on fait de nombreuses grandes villes. À Aigues-Mortes, lorsque l’on souhaite étaler la saison touristique, il ne faudrait pas imposer à tout le monde de louer sur la même période. Cela pourrait techniquement dissuader à poursuivre des Airbnb, mais cela se traduirait par des ventes de biens qui seraient achetés par des personnes qui ont les moyens de s’offrir des résidences secondaires et en France, il y en a énormément, donc ce sera toujours remplacé par des achats de résidences secondaires. Sur le fait de dire que nous n’avons pas d’autres solutions sur Aigues-Mortes, M. le maire vous savez bien que nous avons applaudi des deux mains le programme du triangle de la gare comportant des solutions de locations-accession à la propriété, puisque de jeunes actifs ont surtout besoin de solutions de location et l’espérance de pouvoir acquérir. Il faut donc vraiment multiplier ce genre d’opération. »Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 17 sur 30

Pierre MAUMÉJEAN le rejoint partiellement. Il est du même avis concernant la durée qu’il ne faut pas limiter à 120 jours pour permettre d’étaler la saison touristique. En revanche, il n’est pas certain que cela entraine des ventes de biens. Concernant le programme de construction arrière gare, son but est en effet de permettre aux jeunes Aigues-Mortais d’accéder à la propriété avec de nombreux avantages. Le SCOT prévoit que pour maintenir la population de manière constante, il faut prévoir 800 logements dans les années qui viennent. Cela fait environ 60-70 logements par an. Lorsque l’on discutera du PLU, nous avons défini dans chaque secteur qui est susceptible d’accueillir des travaux de production de logements à titre privé, il demandera un quota de 20% de logements sociaux ou abordables soit réalisés qu’au-delà d’un certain nombre de logements. Pour le Mas d’Avon par exemple, sur 12 ou 14 hectares concernés, il est prévu que ce soit l’Établissement Public Foncier qui se charge du portage financier pour éviter toute spéculation financière. Sur les 350 logements estimés aujourd’hui, il y aura 30% de logements sociaux et 10% de logements intermédiaires/abordables. L’aménageur sera un bailleur social, il n’y aura pas d’intervention d’un promoteur privé sur ce secteur. Il y aura aussi des commerces, une pharmacie souhaite s’y installer et des logements seront réservés aux militaires de la Gendarmerie. Les logements représenteront environ 50% de la parcelle concernée et pour les 50% restant il est prévu un terrain de foot avec pelouse synthétique, destinés aux jeunes et aux scolaires étant donné des contraintes rencontrées avec le stade Maurice Fontaine, des cours de tennis, un pump track et un jardin de loisirs avec des jeux pour enfants.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-88 DF – majoration de la THRS à 60%

Pour : 28

MAJORITÉ + Joachim RAMS,

Maryline POUGENC, Cédric

BONATO- Olivier BERTRAND –

Carine VANDERBISTE

Contre : 1 Stéphane PIGNAN

Abstention : 0 NÉANT

AFFAIRE N°11

DF – TRAVAUX RUE ÉMILE JAMAIS - EXONERATION DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION

DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-27 du 11 juin 2020 relative à l’attribution de délégation au Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°2022-8 du 23 mars 2022 relative aux tarifs de l’occupation du domaine public,

Il est rappelé au conseil municipal que la rue Emile Jamais a fait l’objet d’une opération globale de travaux visant, pour la Communauté de Communes Terre de Camargue, la réfection des réseaux humides enterrés et, pour la commune d’Aigues-Mortes, la requalification totale de la voie qui a été entièrement pavée, afin d’assurer sa mise en accessibilité et son embellissement au sein du site patrimonial remarquable d’Aigues-Mortes.

L’ensemble des travaux a impliqué, pour les commerçants de la rue Emile Jamais et des rues adjacentes impactées par les travaux, à savoir les rues Alsace Lorraine et Théaulon, l’impossibilité de bénéficier de l’occupation du domaine public accordée annuellement et a induit des conséquences sur le niveau de fréquentation de cette rue par la clientèle.

Il convient donc d’exonérer les commerçants n’ayant pu bénéficier de l’occupation du domaine public sur les rues Emile Jamais, Alsace Lorraine, Théaulon du paiement de leur redevance sur l’annéeVille d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 18 sur 30

2024 selon les conditions figurant au tableau joint en annexe. Cette exonération donnera lieu à l’émission d’un mandat au compte 6577 du budget principal de la commune afin d’annuler les titres relatifs à l’exercice 2024.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public sur l’année 2024 par les commerçants des rues Emile Jamais, Alsace Lorraine, Théaulon selon les conditions figurant au tableau ci-annexé ;

- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « Cette exonération est bien loin d’indemniser l’importance des pertes d’exploitations des commerçants, mais c’est bien de prendre cette mesure que l’on peut prendre à notre niveau, donc nous l’approuverons.

Pierre MAUMÉJEAN ne minimise pas la perte de chiffre d’affaires, mais rappelle que suite aux travaux, l’attractivité de la rue va permettre aux commerçants de sans doute mieux travailler à l’avenir. Il indique que cette mesure vaut pour 2024 et qu’une réflexion est en cours pour les années suivantes.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-89

DF – travaux rue Emile Jamais -

exonération de la redevance

d’occupation du domaine public

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANT

AFFAIRE N°12

DF – SUBVENTION À L’USSA – TOURNOI DE PENTECÔTE

Rapporteur : Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint délégué

Il est indiqué au conseil municipal que l’association UNION SPORTIVE SALINIERE D’AIGUES-MORTES (USSA) a réitéré sa demande pour une aide financière afin de perpétuer l’organisation de son traditionnel tournoi de pentecôte, lequel accueille de nombreuses équipes de jeunes sportifs à Aigues- Mortes et présente un intérêt local indéniable. Le coût important de cette manifestation ne pouvant être supporté en totalité par cette association, la Commune a décidé d’apporter son soutien sur trois saisons, par le versement d’une subvention de 22 500.00 € (vingt-deux mille cinq cents euros).

Le versement de cette subvention se fera selon les modalités reprises ci-après :

- Saison 2024 /2025 versement 1er trimestre 2025 7 500.00 € - Saison 2025/2026 versement 1er trimestre 2026 7 500.00 € - Saison 2026/2027 versement 1er trimestre 2027 7 500.00 €

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association UNION SPORTIVE

SALINIERE D’AIGUES-MORTES selon les modalités précitées ;

- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire ;Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 19 sur 30

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Olivier BERTRAND s’interroge sur la pertinence de verser la subvention sur 3 saisons sachant que pour 2027 nous ne savons pas actuellement qui sera le Maire de la ville et quelles seront ses volontés. Il approuve cependant le soutien à cette association et en particulier à ce tournoi.

Pierre MAUMÉJEAN explique que l’association a besoin de soutien et de stabilité pour assurer la pérennité de ce tournoi et estime que peu importe l’équipe municipale qui sera en place en 2027, la somme de 7 500 € ne devrait pas changer grand-chose à leur budget.

Joachim RAMS : « Le fait de donner à l’association une visibilité sur 3 ans est une bonne chose. Une question, a-t-il été envisagé la mise en place d’une convention qui aurait permis d’introduire des conditions de tacite reconduction au-delà des 3 ans ? C’est-à-dire toujours avoir devant soi, l’année en cours et les 2 années qui suivent. »

Pierre MAUMÉJEAN n’en voit pas l’intérêt mais il reçoit l’observation.

Stéphane PIGNAN est du même avis, c’est une bonne chose. Le club a du résultat et il pense que dans le futur il faudra envisager d’être plus généreux avec eux.

Olivier BERTRAND rappelle que chaque année ils reçoivent une subvention de la ville et ne comprend pas pourquoi cet argent ne rentre pas dans cette subvention annuelle.

Pierre MAUMÉJEAN lui indique que cela permet de flécher le tournoi et assurer sa pérennité. En ce qui concerna l’augmentation des montants, il explique que nous avons une centaine d’associations sur la commune, elles représentent d’ailleurs plus de 3 000 adhérents et méritent toutes d’être soutenues financièrement. En raison de leur grand nombre, la mairie fait au mieux pour soutenir sans trop impacter le budget de la ville.

Michel LEBLANC précise que cela fait 2 ans que la ville aide l’association pour le tournoi de Pentecôte. Il rappelle que cela permet à 350 enfants de s’entrainer et d’aller au stade. Il pense que les enfants sont mieux là, que dans la rue. Avec les problèmes que l’on rencontre actuellement à Aigues-Mortes, il souhaite le souligner.

Arnaud FOUREL précise quant à lui que le sujet porte sur le soutien financier mais qu’il ne faut pas non plus oublier le soutien matériel qui est apporté dès que possible aux associations. (Mise à disposition de salle municipale, prêt de matériels…).

Pierre MAUMÉJEAN en profite pour informer l’assemblée que suite à un problème de salle municipale, la commune loue une salle dans la zone artisanale pour permettre aux associations de maintenir leurs activités.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-90 DF – subvention à l’USSA

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANTVille d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 20 sur 30

AFFAIRE N°13

DMG – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION DE POSTES

Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire-Adjointe déléguée

Il est indiqué au conseil municipal qu’afin de répondre aux besoins du service, il apparait nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant aux créations suivantes :

• 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet. • 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la modification du tableau des effectifs en procédant aux créations de postes

précitées ;

- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Olivier BERTRAND explique qu’il n’a toujours pas l’organigramme de la ville, et du moment qu’il ne sait pas où sont les personnes il ne peut pas prendre part au vote.

Pierre MAUMÉJEAN lui répond que par définition, le chef de la police est à la police et l’agent social, au social.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-91

DMG – modification du tableau

des effectifs – création de postes

Pour : 27

MAJORITÉ – Joachim RAMS,

Maryline POUGENC, Cédric

BONATO, Stéphane PIGNAN

Contre : 2 Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE

Abstention : 0 NÉANT

AFFAIRE N°14

DMG – MISE EN PLACE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE)

Rapporteur : Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint délégué

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ; Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants, D. 432-1 et suivants ;Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 21 sur 30

Il est indiqué au conseil municipal que l’article L.432-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « la participation occasionnelle […] d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, […] est qualifiée d’engagement éducatif ». Sur ce fondement, la commune peut recruter une personne sous contrat d'engagement éducatif (CEE) pour exercer des fonctions de direction ou d’animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la responsabilité notamment dans les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaire.

Les fonctions occupées par les agents recrutés sous CEE répondent à des besoins temporaires et saisonniers et ne constituent donc pas un emploi permanent. Le CEE est soumis à un régime spécifique régi par les dispositions précitées du Code de l’Action Sociale et des Familles, permettant de tenir compte des besoins de l’activité, qui déroge notamment règles relatives au temps de travail et à la rémunération minimale.

En matière de rémunération, celle-ci ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour soit, en 2024, 25.63€ brut/jour.

Il appartient au conseil municipal de prévoir la mise en place d’emploi non permanents affectés à ces contrats, d’en fixer le nombre et les conditions de rémunération.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la création de 4 emplois, non permanents, destinés à être pourvus par des agents

recrutés par contrat d’engagement éducatifs sur chaque période de vacances scolaires

(février, avril, juillet, août et octobre).

- De fixer la rémunération affectée à ces contrats, sans distinction selon l’âge ou le niveau de

diplôme, au forfait minimum légal fixé à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance

par jour.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-92

DMG – Mise en place des Contrats

d’Engagement Educatif

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANT

AFFAIRE N°15

PSE – ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE JEAN-MARC DAMOUR - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Rapporteur : Andrée DAMOUR, Conseillère municipale déléguée

Il est indiqué au conseil municipal que, dans le cadre de sa politique culturelle et en cohérence avec le Schéma Départemental des Enseignements et des Pratiques Artistiques, la commune d’Aigues- Mortes réaffirme son engagement en faveur de l'accès à l'éducation musicale pour tous, quel que soit l'âge ou le niveau de compétence, à travers son Ecole de Musique Municipale Jean-Marc DAMOUR. Cette école, ouverte aux enfants et adultes, constitue un service public municipal éducatif incontournable dans la vie culturelle locale. Elle contribue activement à l’action culturelle de la commune en favorisant l’apprentissage, la pratique et la découverte de la musique. Elle propose des cours individuels et collectifs, tout en organisant des événements permettant de mettre en valeur les progrès de ses élèves. Elle fonctionne selon un règlement intérieur qui doit lui permettre d’assurer à laVille d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 22 sur 30

fois la satisfaction des besoins des usagers tout en garantissant le bon fonctionnement et la bonne gestion, administrative et financière, du service.

Elle s’inscrit par ailleurs dans le Schéma Départemental des Enseignements et Pratiques Artistiques qui définit les orientations, objectifs et actions prioritaires pour le développement et la promotion des pratiques musicales et artistiques sur le territoire. Ce schéma constitue un cadre stratégique visant à structurer, coordonner et promouvoir l'enseignement et les pratiques artistiques dans le but de garantir un accès équitable et de qualité à l'éducation musicale pour tous les citoyens.

Il convient donc d’adapter le règlement intérieur de l’école de musique : - De manière générale pour :

o Intégrer la nouvelle dénomination « Ecole de Musique Municipale Jean Marc Damour » telle que décidée par le conseil municipal.

o Prévoir la possibilité pour l’école de musique d’élargir son offre d’enseignements. o Limiter certains enseignements collectifs (solfège, éveil musical et batucada) à un nombre minimum de participants.

- De manière spécifique, pour l’harmoniser avec le schéma départemental des enseignements et pratiques artistiques en prévoyant :

o Une organisation en cycles afin d’offrir une progression graduée et structurée aux élèves. o Une évaluation des élèves tout au long de l’année par les professeurs afin de faire le lien sur leur progression.

o Une tarification établie selon un système de quotients familiaux en tenant compte des ressources financières de l’élève.

Ces modifications illustrent la volonté de développer l’accessibilité, l’enseignement pédagogique, tout en garantissant une bonne gestion administrative et financière du service.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver le règlement intérieur de l’école de musique municipale Jean Marc Damour, ci- annexé ;

- D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-93

PSE – école de musique –

modification du règlement

intérieur

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANT

AFFAIRE N°16

PSE – ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE JEAN-MARC DAMOUR - CRÉATION TARIF CHANT Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Maire-Adjoint délégué

Il est indiqué au conseil municipal que, dans le cadre du développement de son offre pédagogique et afin de répondre aux souhaits des usagers, la commune souhaite intégrer l’apprentissage du chant parmi les disciplines enseignées au sein de l’école de musique municipale Jean-Marc Damour. Ce nouveau cours, d'une durée d'une heure, sera accessible à travers une tarification modulée,Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 23 sur 30

conformément à la politique de tarification sociale portée par la commune. Cette nouvelle tarification se décline comme suit :

Tranches € Tarif/an

Quotient A : 0 à 620 160 €

Quotient B : 621 à 880 168 €

Quotient C : 881 à 1200 176 €

Quotient D : 1201 à 1600 185 €

Quotient E : 1601 à 2000 194 €

Quotient F : 2001 à 2400 204 €

Quotient G : 2401 et + 214 €

Cette initiative illustre la volonté de la commune de répondre aux besoins des usagers tout en tenant compte de leurs ressources et des réalités financières. Elle s’inscrit dans une démarche de développement continu de l'école de musique municipale avec pour objectif de rendre l'éducation musicale accessible à tous.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D'approuver la mise en place de l’apprentissage du « Chant » selon les tarifs précités. - D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-94

PSE – école de musique – création

du tarif « chant »

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANT

AFFAIRE N°17

PSE – MODIFICATION DU TARIF DE LA FOULÉE DES REMPARTS

Rapporteur : Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint délégué

Il est rappelé au conseil municipal que depuis de nombreuses années, la Foulée des Remparts s’est imposée comme un événement sportif majeur sur le territoire, attirant chaque année un nombre croissant de participants, allant des amateurs aux coureurs plus aguerris. Cette course pédestre est désormais une véritable tradition locale, ancrée dans le calendrier sportif et festif de la commune. Elle participe non seulement à la promotion du sport pour tous, mais aussi au rayonnement de la commune, en attirant de nombreux visiteurs et en renforçant le lien social entre les habitants. Consciente de l’importance de cette course, la commune a toujours veillé à en garantir la qualité et la sécurité de cette course, en investissant dans des dispositifs adaptés à l’évolution des exigences en matière de sécurité des coureurs.Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 24 sur 30

Ces investissements, devenus indispensables face à l’augmentation des charges logistiques et des normes de sécurité, nécessitent aujourd’hui une révision du tarif d’inscription à la course principale, de 8 à 9 euros. Ce tarif reste raisonnable au regard des autres courses comparables dans la région et permettra ainsi de maintenir la qualité d’accueil des participants tout en garantissant leur sécurité. Par ailleurs, fidèle à ses valeurs de soutien au sport pour tous, la commune a décidé de conserver la gratuité des courses destinées aux plus jeunes (éveil athlétique, poussins, benjamins, minimes), afin de favoriser leur initiation à l’athlétisme et de promouvoir les bienfaits d’une activité physique dès le plus jeune âge.

Cette révision tarifaire s’inscrit donc dans la volonté de la commune de pérenniser et de développer cet événement incontournable, tout en restant accessible au plus grand nombre. La Foulée des Remparts continuera ainsi à occuper une place centrale dans le dynamisme local et l’attractivité du territoire.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la modification du tarif d’inscription à la Foulée des Remparts à 9 euros pour la course principale.

- D’approuver le maintien de la gratuité des autres courses destinées aux enfants et aux jeunes. - D’abroger toute délibération antérieure portant sur le même objet. - D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Arnaud FOUREL précise qu’il existe 50 coupons d’inscription gratuite pour les Aigues-Mortais qui se manifesteraient.

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-95

PSE – foulée des Remparts –

modification du tarif

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANT

AFFAIRE N°18

PACC – CINÉMA MUNICIPAL MARCEL PAGNOL – MODIFICATION DES TARIFS Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Maire-Adjoint délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-48/7.1/26-07 relative aux tarifs de cinéma municipal Marcel Pagnol ;

Il est indiqué au conseil municipal qu’au travers de son cinéma municipal Marcel Pagnol, la commune a expérimenté ces derniers temps de nouvelles activités qui ont rencontré un franc succès auprès du public. Il convient donc, afin de les pérenniser, d’intégrer ces nouvelles activités dans la grille tarifaire du cinéma municipal, à savoir :

- Les séances « ciné babies », destinées aux jeunes parents ;

- Les séances « ciné plein air », destinées à tout public, telles que celles réalisées Rempart Sud ;Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 25 sur 30

- Les séances « prévente », destinées à tout public, telles que les prochaines sorties nationales ou les avant-premières organisées de manière ponctuelle à des fins attractives et promotionnelles.

Les tarifs actualisés du cinéma municipal, intégrant ces nouvelles activités qui apparaissent en gras dans le tableau ci-dessous, sont donc les suivants :

Carte d'abonnement

5

séances

10

séances

Cinéma 30 € 50 €

Vidéo transmission 60 € 100 €

Prestations Tarif

Tarif plein 7 € Tarif réduit (- 18 ans ; + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, étudiants, personnes en situation de handicap, comité d'entreprise, soirées thématiques, …)

5 €

Pass « Ambassadeur » - partenaires office de tourisme 5 € Tarif festival organisé par la commune/Activité de promotion du cinéma

2,50 €

Écoles et cinéma/Collège au cinéma 3 €

Scolaire et centre aéré 4 €

Moins de 14 ans et Parcours ciné - collège 4 €

Tarif « Ciné Plein Air » 4€

Tarif Prévente 4€

Tarif Séances Ciné babies 5€

Fête, Printemps et Rentrée du Cinéma 5 €

Accompagnateurs groupes d'enfants 1 pour 8 enfants de -6 ans et 1 pour 12 enfants de + de 6 ans

Gratuit

Ciné-chèques 5 € Entraide du cinéma et des spectacles (CCU chèque cinéma universel) 7 €

Tarif vidéo transmission / Opéra 15 € Possesseurs d’une carte adhérent CCAS (bénéficiaires de l’épicerie solidaire) 2,50 €

Majoration forfaitaire pour film 3D 1 €

Lunettes 3D 1 €

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les modifications des tarifs ci-dessus pour le cinéma Marcel Pagnol. - D’abroger toute délibération antérieure portant sur le même objet. - D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout document afférent à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations. Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2024-96

PACC – cinéma – modification des

tarifs

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANTVille d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 26 sur 30

AFFAIRE N°19

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR ET INFORMATION SUR LES DIFFÉRENTS MARCHÉS ET CONSULTATIONS QUI ONT ÉTÉ NOTIFIÉS DEPUIS JUILLET 2024

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.

Il est rappelé que l’ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité sur le site d e la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/

Le Conseil Municipal

Vu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 122.22

Prend acte des décisions municipales suivantes :

44 DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN PLACE DE STATIONNEMENT VELOS

45 DEMANDE DE SUBVENTION PORTANT SUR LE PROJET DE MÉDIATION ET D'ANIMATION SOCIO SPORTIVE

46 DÉCISION RELATIVE À LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES TEMPORAIRES DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL D'AIGUES-MORTES

47 RÉALISATION D'UN EMPRUNT DE 1 500 000€ ENTRE LA COMMUNE ET LE CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

48 INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE SINISTRE - ROUBY ELISE 49 ATTRIBUTION CONCESSION CINÉRAIRE M. BADIN

50 REPRISE DE CONCESSION CINÉRAIRE M. BADIN

51 DÉSIGNATION DL AVOCATS FREE – CAA DE TOULOUSE 52 AVENANT MODIFICATION ODP CARROUSEL

53 AVENANT MODIFICATION ODP PETIT TRAIN

54 DÉSIGNATION DL AVOCAT DORNES-BOULES

55 DÉSIGNATION DL AVOCAT MARIN

56 DÉSIGNATION DL AVOCAT CICUTTI

57 DÉSIGNATION DL AVOCAT PELVET YVES

58 DÉSIGNATION DL AVOCAT PELVET WILLY

59 DÉSIGNATION DL AVOCAT CABANIS

60 DÉSIGNATION DL AVOCAT BOURRET

61 DÉSIGNATION DL AVOCAT WOLFF

62 DÉSIGNATION AVOCAT – MAÎTRE CORRAL - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES - M. RODRIGUES HELDER 63 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CINÉRAIRE MME VILLAUME NÉE MERCIER 64 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION CONCESSION FUNÉRAIRE MME ARCHINARD 65 ATTRIBUTION CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE FONTAINE/BARTHELOT/ESPUCHE 66 VENTE DE CAVEAU D'OCCASION FAMILLE FONTAINE/BARTHELOT/ESPUCHE

Olivier BERTRAND souhaite connaitre pour la décision n°47 la durée, le taux et quand va démarrer la première mensualité ?

Pierre MAUMÉJEAN inaudible

Joachim RAMS : « Je peux vous dire, sur 20 ans et 4,27% le taux. M. le maire sur cette question-là, le fait qu’il soit prévu des possibilités de remboursements anticipés, et ça vous vous souvenez que dans le passé j’avais indiqué qu’il fallait s’y intéresser car les taux d’intérêts élevés finiraient par baisser. MaisVille d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 27 sur 30

ce qui nous est donné comme indication, c’est que cela figure en page 2/9 du contrat, on a donc pas accès à l’information. Je suppose qu’elles sont agréables ? »

Pierre MAUMÉJEAN fera une réponse à ce sujet.

Joachim RAMS M. le maire, vous avez évoqué un sinistre nid de poule qui existe. Il y a une affaire qui pour l’instant n’est pas en contentieux mais qui perdure depuis quelques mois, rue Rouget de l’Isle où il y a effondrement de la chaussée qui est dangereux car cela se situe à la sortie d’un garage. Et cela fait plusieurs mois qu’il y a des constats, on corrige un petit peu, puis à nouveau cela s’effondre. Il y a là un vrai sujet M. le maire.

Pierre MAUMÉJEAN dit qu’il faut voir si c’est une compétence mairie ou communauté de communes. Il va se renseigner et on avisera en fonction.

M. le Maire donne acte par ailleurs des décisions relatives à la passation de marchés dans divers domaines, s’agissant de travaux, fournitures et services (cf. annexe).

Délibérati

on

2024-97

Compte-rendu des décisions prises

par délégation de pouvoir du

Conseil Municipal au Maire

Cette communication ne fait pas l’objet

de débat ni de vote

AFFAIRE N°20

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES D’ACTUALITÉS

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

o COURRIER À MME ATLAN SABINE - PRÉSIDENTE DE L’ASSOCIATION CULTUELLE ISRAÉLITE SYNAGOGUE BETH YAACOV DE LA GRANDE-MOTTE

Suite à l’attentat du samedi 24 août 2024 le courrier suivant a été adressé à Mme ATLAN dont il donne lecture :

« Madame la Présidente,

Au nom de la Municipalité et de l’ensemble de mes concitoyens, permettez-moi de vous exprimer notre total soutien et toute notre empathie après l’attentat terroriste qui a frappé la communauté juive ce 24 août au matin.

Rien ne peut justifier un acte d’une telle lâcheté. Comment concevoir même qu’un acte aussi barbare puisse encore se produire de nos jours sur la terre de France ? Nos pensées vous accompagnent dans ces jours de grande douleur. Nous partageons vos souffrances.

Veuillez recevoir, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments les plus respectueux. Le Maire, Pierre MAUMÉJEAN »

19h20 Mme ROSIER Josiane quitte la séance.

o BILAN DE LA SAISON TOURISTIQUE JUILLET/AOÛT 2024

M. le Maire indique que nous avons reçu 1 114 000 excursionnistes sur notre territoire, c’est-à-dire, 73 000 visiteurs de plus qu’en 2023.

Une hausse de 23% sur les 14 juillet et 15 août et 65 000 visiteurs enregistrés pour le weekend de la Fête de la Saint Louis.

La fréquentation d’Aigues-Mortes est donc en hausse et s’établie à 2 437 031 visiteurs sur l’année, soit 50 000 de plus qu’en 2023.Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 28 sur 30

o ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

M. le Maire indique que ce sujet, actuel, va prendre du temps, mais nous savons que la communauté de communes ne peut plus se suffire à elle-même aujourd’hui, par conséquent un élargissement du périmètre est à envisager.

Une première étude a été menée par la CCTC pour s’étendre vers les Pays de l’Or, une autre étude est demandée par Aigues-Mortes et Saint-Laurent d’Aigouze en vue d’un rapprochement avec l’intérieur des terres. Le Président de la CCTC a évoqué le souhait d’envisager un rapprochement avec la CC Petite Camargue. Nous savons que plusieurs villes de cette CC sont intéressées elles pour se rapprocher de Nîmes Métropole. Nous attendrons donc les conclusions de l’étude demandée.

o ÉGLISE NOTRE DAME DES SABLONS

M. le Maire indique que les travaux de la 2ème tranche ferme et tranche optionnelle, sont terminés. Le coût total est de 1 680 000 € avec 842 000 € de subvention. Il rappelle qu’il y a eu un surcoût lors de ces travaux et que cela est lié à la découverte des engoulants sur la charpente. Ces peintures datent du XIVème siècle, la DRAC est immédiatement intervenue et une restauration a été faite. Elles sont d’ailleurs visibles maintenant lorsque l’on se rend dans l’église.

o LES PTITS BOUTS

M. le Maire informe l’assemblée que le parc avait finalement réouvert normalement dans les conditions prévues par la convention. Il a néanmoins reçu récemment un courrier de l’exploitante lui indiquant que pour des raisons très personnelles et après conseil de son avocat il n’est plus d’actualité pour elle de négocier une nouvelle convention car les relations entre elle et son compagnon ne permettront pas une vente à l’amiable. Elle nous informe donc, qu’elle ferme définitivement son établissement au 30 août 2024 et qu’elle aura ensuite plusieurs jours de rangement et de nettoyage de matériel. Elle est contrainte de déposer une demande de liquidation judiciaire dès septembre 2024 auprès du Greffe du Tribunal de Nîmes. Ce n’est donc pas la peine de créer un nouveau collectif pour cette fermeture, la décision appartenant seulement aux gérants de la SARL LES PTITS BOUTS.

o QUESTION DE M. JOACHIM RAMS – GROUPE LE REVIVRE

« Qu’en est-il de la procédure du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) d’Aigues- Mortes ? »

Joachim RAMS « M. le maire, depuis que le lièvre d’un PSMV problématique a été levé il y a déjà 5 mois lors du conseil municipal du 15 avril, résumons-nous :

- vous avez fait retirer les fichiers des ilots du site web de la mairie, révélant de fait que vous considériez qu’il y avait un problème dans ce projet de PSMV,

- vous n’avez toujours pas désigné le référent compétent que vous aviez promis pour l’information des aigues-mortais sur le PSMV,

- instruction a été donné au Service Urbanisme de ne pas répondre sur le PSMV, - depuis 2 mois, vous n’avez pas répondu au courrier de demande de rencontre que les représentants du collectif citoyen PSMV vous ont adressé le 30 juillet.

- vous n’avez pas répondu au mail du groupe Le Revivre du 20 août qui vous rappelait que vous vous étiez engagé en novembre 2023 sur la tenue de nouvelles réunions des 2 quartiers du secteur sauvegardé avant la période estivale 2024. Bien qu’indispensables, dans le nouveau contexte de sensibilisation aux problématiques du PSMV, ces réunions n’ont pas eu lieu, - les commissions Urbanisme & Environnement et Locale du Secteur Sauvegardé ne se sont pas réunies pour échanger sur les problèmes du règlement du PSMV qui ont été mises en évidence depuis le 15 avril.

Force est de constater que nous nous sommes trouvés ces dernières semaines dans la situation ubuesque où, le plus efficient pour les aigues-mortais était de s’adresser à des membres du collectif citoyen pour être informés sur le PSMV.

Bref, de fait la procédure PSMV a été brutalement interrompue. Sans la reprise des nécessaires concertations à tous niveaux, public, commission municipale et Commission Locale du Secteur Sauvegardé »Ville d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 29 sur 30

Pierre MAUMÉJEAN interrompt M. RAMS et lui indique : « c’est tout à fait faux M. Rams, M. Rams est-ce que vous avez conscience que ce que vous dites est faux en disant que la procédure a été interrompue, mais d’où vous sortez que la procédure a été interrompue ? »

Joachim RAMS répond « Monsieur le maire vous m’avez mal entendu, j’ai dit que la procédure avait été interrompue de fait, c’est-à-dire c’est un constat. »

Pierre MAUMÉJEAN intervient, fait savoir qu’il n’est pas d’accord et invite M. RAMS à continuer.

Joachim RAMS « M. le maire vous devriez nous remercier de vous poser la question pour vous permettre de clarifier. L’objet de la question c’est justement, vous permettre de nous dire où est-ce que nous en sommes avec ce règlement. » Il reprend ensuite sa présentation de la question orale : « Donc, sur le fond, M. le maire nous le répétons, le projet de PSMV comporte des défauts de cohérence et des mesures disproportionnées et inacceptables.

Dans le peu de temps qui m’est imparti, pour ne relever que deux aspects : - Le premier concerne l’inadmissible chantage à l’obtention d’un avis favorable sur quelque demande de travaux que ce soit, qui ne serait accordé qu’en contrepartie de l’acceptation de la réalisation de prescriptions figurant les listes des annexes au règlement, voire en l’état actuel du règlement sur les fiches PSMV individuelles et, de surcroit, à la charge financière du demandeur Au-delà d’être inacceptable ce chantage s’avérerait contreproductif, en empêchant des travaux d’embellissements auxquels les demandeurs renonceraient, ou bien en générant des travaux qui ne seraient plus déclarés.

- Le deuxième concerne les mesures sur les cours et les jardins à restituer. Cette mesure, qui concerne plus de 400 biens dans la liste des immeubles soumis à prescriptions particulières, s’apparente à une mesure générale qui s’imposerait sans qu’il ait été démontré préalablement que les démolitions demandées seraient justifiées par de bonnes raisons sanitaires ou sécuritaires.

Ces mesures du règlement de janvier 2022 contreviennent à des jurisprudences, dont celle clé sur l’interdiction générale de modification du Conseil d’État qui, dans un arrêt du 22 juillet 2021, a précisé que les PSMV peuvent identifier les immeubles dont la démolition, l’enlèvement ou l’altération sont interdits, mais ils ne peuvent plus interdire toute modification de manière générale et absolue. La décision fait suite aux modifications introduites par la loi SRU2000. Par ailleurs, il y a de nombreuses jurisprudences portant sur des contestations d’avis des Architectes des Bâtiments de France, pour abus de pouvoir :

La première est, Tribunal administratif de Marseille, 4 mai 2018, commune de Bouc Bel Air, le tribunal a annulé un refus de permis de construire basé sur un avis défavorable de l’ABF qui n’était pas suffisamment motivé et ne prenait pas en compte toutes les spécificités du projet. Numéro 2, Cour administrative d’appel de Versailles, 10 mai 2012, commune de Linas, la cour a confirmé l’annulation d’un avis défavorable du préfet, qui avait confirmé l’avis de l’ABF. L’avis des ABF manquait de justifications adéquates et le préfet n’avait pas bien évalué les arguments des pétitionnaires.

Numéro 3, Tribunal administratif de Paris, 15 juin 2010, commune de Linas, annulation d’un avis défavorable de l’ABF concernant une extension d’habitation. Il a été jugé que l’avis de l’ABF n’était pas suffisamment motivé et le préfet n’avait pas bien pris en compte les éléments du dossier.

Par conséquent, les avis des ABF peuvent être contestés avec succès lorsque leur motivation est insuffisante et c’est le cas des prescriptions de notre PSMV.

Le groupe Le Revivre insiste, notre rôle d’élus est de tout faire pour que le règlement PSMV d’Aigues- Mortes soit juste et permette d’éviter à nos concitoyens des contentieux ultérieurs qui leurs coûteraient très chers en frais d’avocats et en délais de procédures. M. le maire auriez-vous connaissance de la date du déclenchement de l’enquête publique ? M. le maire et chers collègues, un conseil municipal devrait être convoqué d’urgence avec à l’ordre du jour une délibération en vue d’une décision de révision du projet de PSMV. Merci M. le maire. »

Pierre MAUMÉJEAN lui conseille la lecture des Grands Arrêts de la jurisprudence administrative dans laquelle il pourra trouver plusieurs exemples, des notes sur les doctrines, sur les jurisprudences constantes ou non constantes… On fait dire ce que l’on veut à des arrêts lorsqu’ils sont pris dans unVille d’Aigues-Mortes Note de synthèse CM du 25/09/2024 Page 30 sur 30

but bien déterminés. M. RAMS dit que cela doit pouvoir être contesté, et bien c’est le cas et c’est normal, les décisions qu’elles soient judiciaires ou administratives peuvent être contestées dans notre pays. Sans refaire l’historique du PSMV, il rappelle une nouvelle fois que cette procédure s’étale de 1999 à nos jours… il y a eu des délibérations en conseils municipaux votées à l’unanimité, des réunions publiques, une exposition à l’Office de Tourisme. Il n’y a donc aucun lièvre de levé. Les règles qu’il dénonce aujourd’hui existent depuis 20 ans, il y a toujours eu un dialogue entre les ABF et les administrés pour exemple, sur 25 projets soumis aux ABF en 2023 aucun refus n’a été prononcé. Les sites faisant l’objet d’un PSMV voient leur patrimoine immobilier prendre de la valeur, par conséquent annoncer publiquement le contraire est une escroquerie intellectuelle dans la mesure ou justement c’est tout l’inverse. Il conclut donc, en disant à M. RAMS, qu’il peut lui demander lors de chaque conseil où nous en sommes de cette procédure, la réponse restera la même, nous en sommes à la phase de l’enquête publique. Cette enquête est déclenchée par la Préfecture après rencontre avec la DRAC. Concernant le collectif qui s’est monté et qui a demandé audience, il sera effectivement reçu lorsque nous saurons quand l’enquête publique commencera car pour le moment, à part ce qui est dit dans ce conseil, il ne pourra pas leur donner plus d’information.

Il donne maintenant la parole à M. BERTRAND pour sa question. M. RAMS souhaite encore échanger sur le sujet et M. le Maire lui rappelle qu’après avoir posé sa question, M. le Maire fait sa réponse et la discussion est terminée. Il donne donc la parole à M. BERTRAND.

o QUESTION DE M. OLIVIER BERTRAND – GROUPE MON PARTI C’EST MA VILLE « La circulation dans notre commune »

Olivier BERTRAND explique avoir été contacté par un certain nombre de riverains à ce sujet. Cela fait 10 ans que M. le Maire est en place et il n’y a pas trop eu d’amélioration. Un problème a été rencontré durant les vendanges et un courrier a d’ailleurs été adressé à la mairie puisque M. BERTRAND a vu passer des bennes qui font des vendanges pour des terres situées à Saint Laurent d’Aigouze, aux Saintes-Maries-De-La-Mer et qui venaient vider leurs marchandises à la cave de Jarras. Il pensait que ces camions-là n’avaient plus le droit de circuler sur les axes empruntés (D64 vers le Pont de Provence). Le Pont de Provence ayant fait l’objet d’une réfection par le Département, il ne faut pas laisser ce type d’engin circuler dessus pour éviter de le dégrader. Des riverains se posent également des questions sur le projet situé derrière la gare, la circulation et l’accès de ces nouveaux résidents est pointé du doigt. Il aimerait avoir quelques précisions.

Pierre MAUMÉJEAN précise concernant les engins de vendanges, que suite à son signalement la police municipale a fait preuve de plus de vigilance sur le secteur concerné et maintiendra cette vigilance à l’avenir. Lorsque M. BERTRAND évoque Saint Laurent d’Aigouze, cela permet de donner plus de poids et d’appuyer le discours de M. le Maire concernant le Pont du Bourgidou et sa vocation intercommunale. Pour le Triangle de la gare, la problématique se trouvera également plus tard pour le Mas d’Avon, il informe M. BERTRAND qu’il y a toujours des études de circulation qui sont faite avant- projet et qui sont soumises à l’avis du Département. Pour le stationnement, il ne devrait pas y avoir de problème puisqu’un nombre très conséquent de places est prévu.

Il en profite pour parler du 3ème pont, car ce dossier a avancé depuis la visite de M. le Préfet il y a un mois. Ce pont a été intégré dans le schéma de circulation de la Camargue Gardoise pour le renouvellement du Label Grand Site. Une réunion de calage est prévue le 18 octobre avec tous les services de l’État en préfecture. C’est une avancée significative.

Olivier BERTRAND revient sur la circulation des camions sur la Pataquière et le Pont Rouge.

Pierre MAUMÉJEAN le rejoint et explique que c’est à la police municipale et la gendarmerie de faire respecter ces interdictions. Il attire tout de même la vigilance pour rappeler que la police devient de plus en plus une force supplétive de la gendarmerie et que cela se fait aux frais des collectivités territoriales.

Il clôture la séance à 20h13.