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Déliberation - DELIB 20240708
Déliberation - DELIB 20260601
Déliberation - DELIB 20260223
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h32 par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260223)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
23-févr-26
Numéro Objet Décision
2026_11 Motion de soutien au TE38 Approuvée
2026_12 Approbation du compte financier unique de l'exercice 2025 du budget principal Approuvée
2026_13 Affectation des résultats 2025 Approuvée
2026_14 Vote taux taxex communales Approuvée
2026_15 Adoption du budget primitif Approuvée
2026_16 Fongibilité des crédits max 7,5% Approuvée
2026_17 Bilan des cessions et acquisitions de l'exercice 2025 Approuvée
2026_18 Subvention exceptionnelle à la Ligue contre le cancer Approuvée
2026_19 Subvention exceptionnelle à l'association Shogun des arts martiaux Approuvée
2026_20 Modification du tableau des emplois : postes permanents Approuvée
2026_21 Création de 2 postes en contrats de projet sur les fonctions d'animateurs jeunesse de proximité Approuvée
2026_22 Création d'un poste de saisonnier pour le centre technique municipal Approuvée
2026_23 Gratification des stagiaires Approuvée
2026_24 Cession du 23 bis, boulevard de Verna au profit de la commune de Pont-de-Chéruy Approuvée
2026_25 Conclusion d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) avec la société Centrales Villageoises du Haut Dauphiné Approuvée
2026_26 Conclusion d'une convention de projet urbain partenarial Approuvée
2026_27 Délégation de maîtrise d'ouvrage avec la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné Approuvée
2026_28 Adoption du projet éducatif territorial Approuvée
2026_29 Projet vacances solidaires collectives Approuvée
2026_30 Renouvellement du projet de fonctionnement du lieu d'accueil enfant-parent "Bulle d'air" Approuvée
2026_31 Modification du règlement intérieur du Triolet Approuvée Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Ville
de
TT
Tignieu-Jameyzieu
.
Le 27/26284
M]
se
t
qu
cLom
1
9_DE-058-215605070-20260223-2026_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
:
Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABALME
OBJET
: Motion
de
soutien
au
TE38
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
TE38
du
15
décembre
2025
adoptant
une
motion
relative
à la compétence
« distribution
d’électricité
et de gaz
» ;
CONSIDERANT
que
la
distribution
d’électricité
est
historiquement
un
service
public
local,
confié
aux
communes
et
à leurs
groupements
depuis
la
loi
de
1906
;
CONSIDERANT
que
ce
modèle,
fondé
sur
une
organisation
de
proximité,
a
fait
preuve
de
son
efficacité
et
n’a
jamais
été
remis
en
cause,
y
compris
lors
de
la
nationalisation
du
secteur
en
1946
;
CONSIDERANT
que
les
élus
ont
toujours
considéré
qu’une
intercommunalité
spécialisée
était
la
plus
à
même
d’exercer
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité,
notamment
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
basse
tension
en
zones
rurales
;
CONSIDERANT
qu’en
Isère,
le
syndicat
d’énergie
TE38
exerce
cette
mission
depuis
plus
de
30
ans
pour
la
quasi-totalité
des
communes,
avec
un
budget
annuel
d’environ
60
ME
;
CONSIDERANT
que
l’essentiel
de
ses
investissements
est
consacré
à
la
modernisation,
à
la
sécurisation
et
au
renforcement
des
réseaux,
afin
de
garantir
une
qualité
de
service
homogène
entre
territoires,
d’améliorer
la
résilience
face
aux
aléas
climatiques
et
d'accompagner
la
transition
énergétique,
marquée
par
le
développement
des
énergies
renouvelables
raccordées
aux
réseaux
de
distribution
;
CONSIDERANT
que
la
remise
en
cause
de
ce
modèle
ferait
peser
un
risque
majeur
sur
les
réseaux
ruraux
:baisse
des
investissements
ou
hausse
significative
de
la
facture
des
usagers
pour
maintenir
un
niveau
d’équipement
suffisant
;
CONSIDERANT
qu’aujourd’hui,
TE38
prend
en
charge
l'intégralité
des
investissements
d’électrification
rurale,
financés
notamment
avec
le
soutien
du
Financement
des
aides
aux
collectivités
pour
l’électrification
rurale
(FACE),
sans
reste
à charge
pour
les
communes
;
Mairie
de
Tignieu-Jamevzieu
—
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
-Tél.
04.78.32.25.,59
Publié le 28/02/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
le
27/92/2026
Tignieu-Jameyzieu
L
ct
pi
2
CONSIDERANT
que
ce
principe
pourrait
disparaître
si
la
compétence
d’autorité
organisatrice
était
transférée
au
département
ou
placée
sous
son
contrôle,
comme
l’envisage
le
gouvernement
dans
le
cadre
d’un
futur
projet
de
loi
sur
la
décentralisation
;
CONSIDERANT
qu’au-delà
des
réseaux,
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’énergie
(AODE)
constitue
le
socle
structurant
de
l’action
du
syndicat
d'énergie
;
CONSIDERANT
que
sa
remise
en
cause
fragiliserait
l’ensemble
des
missions
portées
par
TE38
:
éclairage
public,
groupements
d’achat
d’électricité
et
de
gaz,
contrôle
des
concessions,
performance
énergétique
des
bâtiments
publics,
aides
à
la
rénovation,
mobilité
décarbonée,
cartographie
des
réseaux,
développement
et
production
d’énergies
renouvelables.
CONSIDERANT
que
c’est
donc
l’équilibre
global,
l’efficacité
et,
à
terme,
l’existence
même
du
syndicat
d’énergie,
ainsi
que
l’ensemble
des
actions
qu’il
mène
pour
les
collectivités,
qui
seraient
menacés
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
DE
SOUTENIR
formellement
le
TE38
dans
lamise
en
œuvre
de
la compétence
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’énergie
;
-_
DE
CHARGER
le
maire
des
suites
à donner
à cette
motion
de
soutien.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
SBAFFE
Patrick
LABALME
7
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10.
place
de
la
mairie
- 38230
lignieu-Jameyzieu
-Tél.
04.78.32.23.59 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Ville
de
2ENP
Tignieu-Jamevyzieu
ee
2e
|
_
le
27/68/et#0
\oplication
agréée
E-legalte
com
!
L
99
_DE-0355-215505070-20260223-2026
_12-D0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:26
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGEÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT :
Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABALME
OBJET
:
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
de
l’exercice
2025
du
budget
principal Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1612-31
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2025
;
Vu
la
délibération
n°2023-44
du
22
mai
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1* janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
qui
constitue
une
mesure
de
simplification
et
permet
de
favoriser
la
transparence
et la
lisibilité
de
l’information
financière
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
permet
d’améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l’unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
CONSIDERANT
les
éléments
visés,
ci-après,
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
:
Fonctionnement
Résultats
Dépenses
8
743
284,46
€
Recettes
9
912
578,66
€
Excédent
1
169
294,20
€
Excédent
antérieur
reporté
1 011
876,01
€
Excédent
global
2025
2
181
170,21
€
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 28/02/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Ville
de
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
T]
Tignieu-Jameyzieu
_
le
27/02/2826
Investissement
Résultats
Dépenses
3 711
149,70
€
Recettes
1 013
323,49
€
Déficit
-2
697
826,21
€
Excédent
antérieur
reporté
2
567
465,09
€
Déficit
global
2025
-130
361,12
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide,
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
Philippe
REYNAUD),
conseiller
municipal :
-
D’APPROUVERIe
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
;
-
D’AUTORISER
le maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
PJ
: compte
financier
unique
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
SBAFFE
Patrick
LABALME
_
d
Fes
À
Ce
AS
\
D
me
\
FE
w
À
N
x
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
0478.32.23.59 REÇU EN PREFECTURE
le 27/02/2026
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TIGNIEU JAMEYZIEU -
Numéro SIRET : 21380507000017
POSTE COMPTABLE : 038123 SGC LA TOUR-DU-PIN
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
Publié le 28/02/2026 , REÇU EN PREFECTURE
le 27/02/2826
ion €
99 _DE-036-213805070-20260223-2026_12-DE
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 43
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 45
D Balance des comptes Comptable 46
IV. États annexés F REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/82/2826
939 _DE-056-213805070-20260223-2026_12-DE
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur , REÇU EN PREFECTURE
le 27/02/2826
ion €
99_DE-058-213605070-20260223-2026_12-DE
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 75 REÇU EN PREFECTURE
Le /602/2826
- - -
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. : REÇU EN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 0,00 0,00 0,00
Recettes réalisées (1) B 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 0,00 0,00 0,00
Dépenses réalisées (1) E 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 0,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 0,00 0,00
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 0,00 0,00 0,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,00 0,00 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre REÇU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 2 567 465,09 -2 697 826,21 -130 361,12
Fonctionnement 1 011 876,01 1 169 294,20 2 181 170,21
TOTAL I 3 579 341,10 -1 528 532,01 2 050 809,09
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 579 341,10 -1 528 532,01 2 050 809,09 ; REÇU EN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/82/2826
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. r RECU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. , RECU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 27 417,13
Subventions d'investissement versées 334,41 Neutralisations et régularisations 1 615,45
Autres immobilisations incorporelles 209,71 Réserves 26 398,27
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 011,88
Terrains 4 624,43 Résultat de l'exercice 1 169,29
Constructions 26 251,11 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 17 664,56 TOTAL FONDS PROPRES (I) 57 612,01
Réseaux divers 2 164,43 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 5 950,05 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 758,40 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 2 353,70 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 5 136,88
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 26,45
Immobilisations financières (nettes) 381,27 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 163,32
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 60 692,07 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 174,51
Stocks Autres dettes non financières 1,07
Créances 209,77 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 175,58
Trésorerie 2 050,22 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 259,98 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 338,91
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 1,13
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 62 952,05 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 62 952,05
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations REÇU EN PREFECTURE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 181,73 865,90
Participations 555,42 492,80
Compensations, autres attributions et autres participations 361,70 364,84
Dons et legs
Impôts et taxes 5 870,09 5 803,06
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 969,79 841,69
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 214,22 278,34
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,70
Reprises du financement rattaché à un actif 1,48 1,31
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 9 155,13 8 647,93
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 208,19 2 159,45
Charges de personnel 4 687,67 4 507,95
Indemnités des élus (et membres du CESR) 124,48 128,65
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 88,03 25,89
Impôts et taxes 95,65 130,58
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 668,51 595,18
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 872,53 7 547,70 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 43,18 60,49
Autres charges 7,45 5,73
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50,63 66,21
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 231,98 1 034,02
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 62,69 70,57
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -62,68 -70,57
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 169,29 963,45 : REÇU EN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. REÇU EN PREFECTURE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
- (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... REÇU EN PREFECTURE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. REÇU EN PREFECTURE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 REÇU EN PREFECTURE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/02/2626
Application agrééeE-legalte com 1
505070-2026 3 26_12-DE
- - -
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026
- - -
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 8 705,78 8 705,78
2031 Frais d'études 33 860,40 33 860,40
2051 Concessions et droits similaires 32 296,00 32 296,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 23 860,26 23 860,26
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 167 298,02 98 722,44 98 722,44 68 575,58
2041582 Bâtiments et installations 262 733,11 262 733,11
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 481 964,60 262 733,11 262 733,11 219 231,49
2111 Terrains nus 5 217,20 5 217,20
2116 Cimetière 36 500,00 36 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 959,60 7 959,60
2128 Autres agencements et aménagements 146 133,44 146 133,44
21312 Bâtiments scolaires 15 824,40 15 824,40
21316 Équipements du cimetière 3 520,00 3 520,00
21351 Bâtiments publics 262 383,63 262 383,63
2151 Réseaux de voirie 25 439,38 25 439,38
2152 Installations de voirie 220 364,77 220 364,77
21534 Réseaux d'électrification 31 697,10 31 697,10
21538 Autres réseaux 4 741,20 4 741,20
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 358,14 358,14
215731 Matériel roulant 46 188,00 46 188,00
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 30 384,96 30 384,96
21578 Autre matériel technique 11 227,05 11 227,05
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 157 417,83 157 417,83 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 20 275,92 20 275,92
21828 Autres matériels de transport 19 188,00 19 188,00
21831 Matériel informatique scolaire 11 367,44 11 367,44
21838 Autre matériel informatique 18 203,88 18 203,88
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 116 583,53 116 583,53
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 48 227,90 48 227,90
2185 Matériel de téléphonie 2 488,60 2 488,60
2188 Autres 29 970,52 29 970,52
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 299 323,98 1 271 662,49 1 271 662,49 1 027 661,49
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 989 202,86 989 202,86
2315 Installations, matériel et outillage techniques 347 795,88 347 795,88
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 27 446,53 27 446,53
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 859 642,40 1 364 445,27 1 364 445,27 495 197,13
Total des dépenses
d'équipement 4 808 229,00 2 997 563,31 2 997 563,31 1 810 665,69
10226 Taxe d'aménagement 258 381,28 258 381,28
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 258 500,00 258 381,28 258 381,28 118,72
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 448 027,11 448 027,11
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 533 000,00 448 027,11 448 027,11 84 972,89
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
261 Titres de participation 5 000,00 5 000,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 5 000,00 5 000,00 5 000,00 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 796 500,00 711 408,39 711 408,39 85 091,61
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 5 604 729,00 3 708 971,70 3 708 971,70 1 895 757,30
13911 État et établissements nationaux 403,00 403,00
13918 Autres 1 080,00 1 080,00
28188 Autres 695,00 695,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 195,00 2 178,00 2 178,00 17,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 32 195,00 2 178,00 2 178,00 30 017,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
5 636 924,00 3 711 149,70 3 711 149,70 1 925 774,30
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 5 636 924,00 3 711 149,70 3 711 149,70 1 925 774,30 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 41 217,80 41 217,80
13251 GFP de rattachement 68 640,00 68 640,00
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police 40 000,00 40 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 357 748,22 149 857,80 149 857,80 207 890,42
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 643 654,69 643 654,69
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 133 589,73 133 589,73
10226 Taxe d'aménagement 62 474,19 62 474,19
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 203 000,00 196 063,92 196 063,92 6 936,08
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 204 402,91 345 921,72 345 921,72 858 481,19
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 152 361,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 1 561,00 1 561,00
28031 Frais d'études 8 380,32 8 380,32
28041582 Bâtiments et installations 6 184,00 6 184,00 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 13 933,94 13 933,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 846,21 31 846,21
28128 Autres agencements et aménagements 7 895,41 7 895,41
281311 Bâtiments administratifs 3 977,97 3 977,97
281312 Bâtiments scolaires 67 404,72 67 404,72
281314 Bâtiments culturels et sportifs 6 572,74 6 572,74
281316 Équipements du cimetière 3 840,12 3 840,12
281318 Autres bâtiments publics 18 243,31 18 243,31
281351 Bâtiments publics 9 802,71 9 802,71
281352 Bâtiments privés 158,00 158,00
28138 Autres constructions 8 387,26 8 387,26
28151 Réseaux de voirie 22 135,72 22 135,72
28152 Installations de voirie 67 483,19 67 483,19
281534 Réseaux d'électrification 13 624,94 13 624,94
281538 Autres réseaux 2 682,68 2 682,68
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 847,41 4 847,41
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 344,80 3 344,80
2815741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 15 275,00 15 275,00
281578 Autre matériel technique 853,00 853,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 176 438,94 1 382,40 175 056,54
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 3 252,48 3 252,48
281828 Autres matériels de transport 19 836,96 19 836,96
281831 Matériel informatique scolaire 17 886,04 17 886,04
281838 Autre matériel informatique 41 219,60 41 219,60 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 028,07 3 028,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 180,60 17 180,60
28188 Autres 71 507,03 71 507,03
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 682 695,00 668 784,17 1 382,40 667 401,77 15 293,23
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 865 056,00 668 784,17 1 382,40 667 401,77 1 197 654,23
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 069 458,91 1 014 705,89 1 382,40 1 013 323,49 2 056 135,42
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 567 465,09
Total des recettes de la
section d'investissement 5 636 924,00 1 014 705,89 1 382,40 1 013 323,49 4 623 600,51 ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/82/2826 - - -
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 243,69 243,69
60611 Eau et assainissement 49 510,57 647,65 48 862,92
60612 Énergie - Électricité 202 302,98 15 295,40 187 007,58
60618 Autres fournitures 481,43 481,43
60621 Combustibles 109 638,60 3 435,93 106 202,67
60622 Carburants 19 831,30 19 831,30
60623 Alimentation 15 775,61 2 161,10 13 614,51
60624 Produits de traitement 4 681,48 4 681,48
60631 Fournitures d'entretien 23 524,15 1 475,39 22 048,76
60632 Fournitures de petit équipement 63 437,72 3 430,02 60 007,70
60633 Fournitures de voirie 893,98 44,40 849,58
60636 Habillement et Vêtements de travail 17 732,93 1 302,48 16 430,45
6064 Fournitures administratives 11 584,87 343,66 11 241,21
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 5 129,38 5 129,38
60661 Médicaments 73,00 73,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 754,39 100,00 1 654,39
6067 Fournitures scolaires 38 864,47 454,93 38 409,54
6068 Autres matières et fournitures. 5 466,55 1 689,77 3 776,78
611 Contrats de prestations de services 708 758,45 39 282,45 669 476,00
61221 Matériel roulant 13 407,63 2 438,40 10 969,23
6132 Locations immobilières 19 658,26 19 658,26
61351 Matériel roulant 2 909,31 997,20 1 912,11
61358 Autres 64 226,26 6 748,80 57 477,46
614 Charges locatives et de copropriété 3 714,77 3 714,77
61521 Terrains 23 198,00 5 195,10 18 002,90 : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615221 Bâtiments publics 121 664,71 18 208,40 103 456,31
615228 Autres bâtiments 3 768,24 626,88 3 141,36
615231 Voiries 236 151,66 11 601,30 224 550,36
615232 Réseaux 49 378,95 17 541,72 31 837,23
61551 Matériel roulant 21 640,95 904,60 20 736,35
61558 Autres biens mobiliers 31 024,67 6 159,23 24 865,44
6156 Maintenance 113 924,56 23 702,17 90 222,39
6161 Multirisques 29 379,67 29 379,67
6168 Autres 1 436,71 1 436,71
6182 Documentation générale et technique 1 132,00 1 132,00
6184 Versements à des organismes de formation 13 329,80 1 145,00 12 184,80
6188 Autres frais divers 140 212,11 7 730,50 132 481,61
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 100,51 100,51
62268 Autres honoraires, conseils... 16 610,00 16 610,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 687,00 18 687,00
6231 Annonces et insertions 6 048,00 6 048,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 945,49 3 840,00 1 105,49
6234 Réceptions 8 174,80 8 174,80
6236 Catalogues et imprimés 24 168,80 24 168,80
6238 Divers 16 795,19 16 795,19
6248 Divers 31 691,75 1 335,30 30 356,45
6251 Voyages, déplacements et missions 2 656,81 2 656,81
6261 Frais d'affranchissement 10 036,37 10 036,37
6262 Frais de télécommunications 44 199,02 44 199,02
627 Services bancaires et assimilés. 2 780,53 2 780,53
6281 Concours divers (cotisations...) 8 338,90 8 338,90 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 290,00 7 290,00
6288 Autres 27 080,17 26 843,59 236,58
63512 Taxes foncières 17 981,00 17 981,00
6358 Autres droits 6 085,23 6 085,23
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 270,00 270,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 826 547,00 2 423 783,38 204 925,06 2 218 858,32 607 688,68
6218 Autre personnel extérieur 13 666,61 13 666,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 280,00 13 280,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 50 062,93 50 062,93
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 968,37 7 968,37
64111 Rémunération principale 1 683 581,07 1 683 581,07
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 21 864,51 21 864,51
64113 NBI 17 904,36 17 904,36
64116 Indemnités de licenciement 5 211,53 5 211,53
64118 Autres indemnités. 490 940,49 490 940,49
64131 Rémunérations 829 833,87 829 833,87
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 9 760,34 9 760,34
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 6 136,75 6 136,75
64138 Primes et autres indemnités 151 721,98 151 721,98
6414 Personnel rémunéré à la vacation 6 847,83 6 847,83
64168 Autres emplois aidés 9 591,56 9 591,56
6417 Rémunérations des apprentis 30 841,52 30 841,52
642 Indemnités de jury soumises à cotisations sociales 100,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 565 260,37 565 260,37 : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 620 903,10 620 903,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 40 280,02 40 280,02
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 095,35 90 095,35
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 636,00 2 636,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 16 930,72 16 459,80 470,92
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 39 453,89 39 453,89
64731 Versées directement 24 597,11 24 597,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 040,00 190,00 21 850,00
6478 Autres charges sociales diverses 41 315,40 41 315,40
6488 Autres 5 180,00 5 180,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 861 343,00 4 818 005,68 16 649,80 4 801 355,88 59 987,12
739211 Attribution de compensation 116 915,48 116 915,48
739221 FNGIR 611 819,68 611 819,68
total chapitre 014 Atténuations de produits 730 000,00 728 735,16 728 735,16 1 264,84
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 107 256,05 107 256,05
65313 Cotisations de retraite 5 998,35 5 998,35
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 713,36 8 713,36
65315 Formation 450,00 450,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 54,26 54,26
65322 Frais de mission et déplacement 2 003,28 2 003,28
6541 Créances admises en non-valeur 7 190,37 7 190,37
6542 Créances éteintes 230,00 230,00
65568 Autres contributions 5 924,69 5 924,69
6558 Autres contributions obligatoires 1 529,69 1 529,69 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65748 Autres personnes de droit privé 43 180,00 43 180,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 57 015,62 57 015,62
65818 Autres 17 145,16 17 145,16
65883 Déficits sur opérations de gestion 335,70 335,70
65888 Autres 83,02 83,02
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 260 052,00 257 109,55 257 109,55 2 942,45
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 8 677 942,00 8 227 633,77 221 574,86 8 006 058,91 671 883,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 063,63 66 063,63
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 32 459,63 35 837,81 -3 378,18
total chapitre 66 Charges financières 79 162,00 98 523,26 35 837,81 62 685,45 16 476,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 033,66 6 033,66
total chapitre 67 Charges spécifiques 12 000,00 6 033,66 6 033,66 5 966,34
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 104,67 1 104,67
total chapitre 68 Dotations aux provisions 14 000,00 1 104,67 1 104,67 12 895,33
Total des dépenses réelles
et mixtes 8 783 104,00 8 333 295,36 257 412,67 8 075 882,69 707 221,31
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 152 361,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 668 784,17 1 382,40 667 401,77
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 682 695,00 668 784,17 1 382,40 667 401,77 15 293,23
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 835 056,00 668 784,17 1 382,40 667 401,77 1 167 654,23
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 10 618 160,00 9 002 079,53 258 795,07 8 743 284,46 1 874 875,54 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 10 618 160,00 9 002 079,53 258 795,07 8 743 284,46 1 874 875,54
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 25 839,33 25 839,33
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 1 439,02 1 439,02
6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 425,74 1 425,74
total chapitre 013 Atténuations de charges 27 401,00 28 704,09 28 704,09 -1 303,09
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 9 303,00 283,00 9 020,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 3 726,65 3 726,65
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 5 000,00 5 000,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 74 760,73 148,60 74 612,13
70631 A caractère sportif 6 669,23 6 669,23
7066 Redevances et droits des services à caractère social 65 158,05 65 158,05
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 678 724,88 678 724,88
7082 Commissions 9 355,00 9 355,00
70845 aux communes membres du GFP 101 484,66 101 484,66
70876 par le GFP de rattachement 14 341,62 14 341,62
70878 par des tiers 1 700,51 1 700,51
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 878 719,00 970 224,33 431,60 969 792,73 -91 073,73
73211 Attribution de compensation 2 032 497,72 2 032 497,72
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 032 000,00 2 032 497,72 2 032 497,72 -497,72
73111 Impôts directs locaux 3 869 184,00 3 869 184,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 222,00 222,00
73118 Autres contributions directes 8 445,00 8 445,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 310 964,00 310 964,00 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73132 Taxe sur les pylônes électriques 25 844,00 25 844,00
73141 Accise sur lélectricité 194 669,56 194 669,56
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 158 632,64 1 634,58 156 998,06
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 492 182,00 4 567 961,20 1 634,58 4 566 326,62 -74 144,62
74111 Dotation forfaitaire des communes 347 089,00 347 089,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 813 282,00 813 282,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 21 197,64 21 197,64
74718 Autres 503 831,48 503 831,48
7473 Départements 18 024,00 18 024,00
74758 Autres groupements 8 700,00 8 700,00
747888 Autres 24 863,56 24 863,56
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
988,00 988,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 60 829,00 60 829,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 299 885,00 299 885,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 005 033,00 2 098 852,68 2 098 852,68 -93 819,68
752 Revenus des immeubles 25 228,18 25 228,18
757341 Communes membres du GFP 950,00 950,00
757351 GFP de rattachement 950,00 950,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 2 343,58 2 343,58
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 12,67 12,67
75883 Excédents sur opérations de gestion 145,00 145,00
75888 Autres 185 329,05 185 329,05
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 166 750,00 214 958,48 950,00 214 008,48 -47 258,48 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
gestion des services 9 602 085,00 9 913 198,50 3 016,18 9 910 182,32 -308 097,32
761 Produits de participations 4,59 4,59
total chapitre 76 Produits financiers 4,00 4,59 4,59 -0,59
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 213,75 213,75
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 999,99 213,75 213,75 1 786,24
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 9 604 088,99 9 913 416,84 3 016,18 9 910 400,66 -306 311,67
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 1 483,00 1 483,00
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 695,00 695,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 195,00 2 178,00 2 178,00 17,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 2 195,00 2 178,00 2 178,00 17,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 9 606 283,99 9 915 594,84 3 016,18 9 912 578,66 -306 294,67
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 011 876,01
Total des recettes de la
section de fonctionnement 10 618 160,00 9 915 594,84 3 016,18 9 912 578,66 705 581,34 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 341 947,01 7 539,00 334 408,01 77 858,90
Autres immobilisations incorporelles 432 368,26 222 654,32 209 713,94 134 866,76
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 742 456,46 118 022,33 4 624 434,13 4 468 365,51
Constructions 27 117 952,48 866 845,33 26 251 107,15 26 080 814,41
Réseaux et installations de voirie 18 441 367,36 776 810,59 17 664 556,77 17 508 371,53
Réseaux divers 2 272 056,55 107 622,88 2 164 433,67 2 144 302,99
Installations techniques, agencements et matériel 8 247 095,63 2 297 047,56 5 950 048,07 5 903 848,84
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 759 536,21 2 001 135,61 758 400,60 672 262,13
Immobilisations corporelles en cours 2 353 698,61 2 353 698,61 989 253,34
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 381 266,71 381 266,71 376 266,71
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 67 089 745,28 6 397 677,62 60 692 067,66 58 356 211,12
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 113 173,86 113 173,86
Créances sur les redevables et comptes rattachés 79 366,89 1 778,00 77 588,89 185 801,25
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 19 002,93 19 002,93 26 640,13
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 211 543,68 1 778,00 209 765,68 212 441,38
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 050 217,14 2 050 217,14 3 539 735,70
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 050 217,14 2 050 217,14 3 539 735,70
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 69 351 506,10 6 399 455,62 62 952 050,48 62 108 388,20 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 700 613,41 2 700 613,41
Fonds globalisés 14 954 658,21 15 016 975,57
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 652 653,06 614 136,06
Rattachées à un actif non amortissable 9 109 203,13 8 999 345,33
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 615 449,58 1 615 449,58
RÉSERVES 26 398 265,38 26 398 233,04
REPORT A NOUVEAU 1 011 876,01 48 427,99
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 169 294,20 963 448,02
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 57 612 012,98 56 356 629,00
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 136 875,78 5 588 313,41
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 26 447,62 26 447,62
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 163 323,40 5 614 761,03
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 174 512,77 134 755,95
Dettes fiscales et sociales 190,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 175,00 100,00 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 894,20 1 952,22
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 175 581,97 136 998,17
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 338 905,37 5 751 759,20
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 132,13
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 62 952 050,48 62 108 388,20 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 181 731,64 865 898,75 315 832,89
Participations 555 419,04 492 800,61 62 618,43
Compensations, autres attributions et autres participations 361 702,00 364 842,00 -3 140,00
Dons et legs
Impôts et taxes 5 870 089,18 5 803 055,91 67 033,27
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 969 792,73 841 685,69 128 107,04
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 214 222,23 278 340,05 -64 117,82
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 695,00 695,00
Reprises du financement rattaché à un actif 1 483,00 1 305,00 178,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 9 155 134,82 8 647 928,01 507 206,81
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 208 188,70 2 159 451,77 48 736,93
Charges de personnel 4 687 673,88 4 507 947,62 179 726,26
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 243 676,48 3 181 322,24 62 354,24
Dont charges sociales 1 443 997,40 1 326 625,38 117 372,02
Indemnités des élus (et membres du CESR) 124 475,30 128 652,98 -4 177,68
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 88 033,53 25 885,58 62 147,95
Impôts et taxes 95 647,53 130 577,64 -34 930,11
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 668 506,44 595 180,63 73 325,81
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions REÇU EN PREFECTURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 872 525,38 7 547 696,22 324 829,16
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 43 180,00 60 486,00 -17 306,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 43 180,00 30 486,00 12 694,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 30 000,00 -30 000,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 7 454,38 5 728,49 1 725,89
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50 634,38 66 214,49 -15 580,11
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 231 975,06 1 034 017,30 197 957,76
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 4,59 4,74 -0,15
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,59 4,74 -0,15
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 62 685,45 70 574,02 -7 888,57
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 62 685,45 70 574,02 -7 888,57
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -62 680,86 -70 569,28 7 888,42
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 169 294,20 963 448,02 205 846,18 ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/82/2826 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 680 789,80 2 680 789,80 2 680 789,80
10222 F.C.T.V.A. 7 899 821,77 133 589,73 8 033 411,50 8 033 411,50
10226 Taxe d'aménagement 4 355 580,42 258 381,28 62 474,19 258 381,28 4 418 054,61 4 159 673,33
10228 Autres fonds d'investissement 2 761 573,38 2 761 573,38 2 761 573,38
Sous Total compte 1022 15 016 975,57 258 381,28 196 063,92 258 381,28 15 213 039,49 14 954 658,21
10251 Dons et legs en capital 19 823,61 19 823,61 19 823,61
Sous Total compte 1025 19 823,61 19 823,61 19 823,61
Sous Total compte 102 17 717 588,98 258 381,28 196 063,92 258 381,28 17 913 652,90 17 655 271,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 398 233,04 32,34 26 398 265,38 26 398 265,38
Sous Total compte 106 26 398 233,04 32,34 26 398 265,38 26 398 265,38
Sous Total compte 10 44 115 822,02 32,34 258 381,28 196 063,92 258 381,28 44 311 918,28 44 053 537,00
110 Report à nouveau (solde créditeur) 48 427,99 963 448,02 1 011 876,01 1 011 876,01
Sous Total compte 11 48 427,99 963 448,02 1 011 876,01 1 011 876,01
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 963 448,02 963 448,02 963 448,02 963 448,02
Sous Total compte 12 963 448,02 963 448,02 963 448,02 963 448,02
1311 État et établissements nationaux 818 910,10 818 910,10 818 910,10
1318 Autres 6 480,00 6 480,00 6 480,00
Sous Total compte 131 825 390,10 825 390,10 825 390,10
1321 État et établissements nationaux 743 236,80 41 217,80 784 454,60 784 454,60
1322 Régions 395 148,83 395 148,83 395 148,83
1323 Départements 3 168 313,58 3 168 313,58 3 168 313,58
13241 Communes membres du GFP 318 000,00 318 000,00 318 000,00 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13246 Attributions de compensation d'investiss 55 658,81 55 658,81 55 658,81
Sous Total compte 1324 373 658,81 373 658,81 373 658,81
13251 GFP de rattachement 314 757,31 68 640,00 383 397,31 383 397,31
13258 Autres groupements 3 522,00 3 522,00 3 522,00
Sous Total compte 1325 318 279,31 68 640,00 386 919,31 386 919,31
1326 Autres établissements publics locaux 25 174,80 25 174,80 25 174,80
1328 Autres 2 529 623,78 2 529 623,78 2 529 623,78
Sous Total compte 132 7 553 435,91 109 857,80 7 663 293,71 7 663 293,71
1335 Amendes de radars automatiques et amende 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 133 40 000,00 40 000,00 40 000,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 40 017,40 40 017,40 40 017,40
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 197 849,19 197 849,19 197 849,19
Sous Total compte 1346 197 849,19 197 849,19 197 849,19
1348 Autres 1 079 954,09 1 079 954,09 1 079 954,09
Sous Total compte 134 1 317 820,68 1 317 820,68 1 317 820,68
1388 Autres 128 088,74 128 088,74 128 088,74
Sous Total compte 138 128 088,74 128 088,74 128 088,74
13911 État et établissements nationaux 208 014,04 403,00 208 417,04 208 417,04
13918 Autres 3 240,00 1 080,00 4 320,00 4 320,00
Sous Total compte 1391 211 254,04 1 483,00 212 737,04 212 737,04
Sous Total compte 139 211 254,04 1 483,00 212 737,04 212 737,04
Sous Total compte 13 211 254,04 9 824 735,43 1 483,00 149 857,80 212 737,04 9 974 593,23 9 761 856,19 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 5 552 475,60 32,34 448 027,11 448 059,45 5 552 475,60 5 104 416,15
Sous Total compte 164 5 552 475,60 32,34 448 027,11 448 059,45 5 552 475,60 5 104 416,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 26 447,62 26 447,62 26 447,62
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 35 837,81 35 837,81 32 459,63 35 837,81 68 297,44 32 459,63
Sous Total compte 1688 35 837,81 35 837,81 32 459,63 35 837,81 68 297,44 32 459,63
Sous Total compte 168 35 837,81 35 837,81 32 459,63 35 837,81 68 297,44 32 459,63
Sous Total compte 16 5 614 761,03 35 870,15 32 459,63 448 027,11 483 897,26 5 647 220,66 5 163 323,40
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 631 568,29 1 631 568,29 1 631 568,29
193 Autres neutralisations et régularisation 16 118,71 16 118,71 16 118,71
Sous Total compte 19 16 118,71 1 631 568,29 16 118,71 1 631 568,29 1 615 449,58
Total classe 1 227 372,75 62 198 762,78 999 318,17 995 939,99 707 891,39 345 921,72 1 934 582,31 63 540 624,49 228 855,75 61 834 897,93
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 106 097,40 8 705,78 114 803,18 114 803,18
2031 Frais d'études 64 299,96 33 860,40 98 160,36 98 160,36
Sous Total compte 203 64 299,96 33 860,40 98 160,36 98 160,36
2041582 Bâtiments et installations 79 213,90 262 733,11 341 947,01 341 947,01
Sous Total compte 204158 79 213,90 262 733,11 341 947,01 341 947,01
Sous Total compte 20415 79 213,90 262 733,11 341 947,01 341 947,01
Sous Total compte 2041 79 213,90 262 733,11 341 947,01 341 947,01
Sous Total compte 204 79 213,90 262 733,11 341 947,01 341 947,01
2051 Concessions et droits similaires 119 441,71 32 296,00 151 737,71 151 737,71
Sous Total compte 205 119 441,71 32 296,00 151 737,71 151 737,71
2088 Autres immobilisations incorporelles 43 806,75 23 860,26 67 667,01 67 667,01 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 208 43 806,75 23 860,26 67 667,01 67 667,01
Sous Total compte 20 412 859,72 361 455,55 774 315,27 774 315,27
2111 Terrains nus 3 372 764,88 5 217,20 3 377 982,08 3 377 982,08
2112 Terrains de voirie 54 355,31 54 355,31 54 355,31
2113 Terrains aménagés autres que voirie 548 437,60 548 437,60 548 437,60
2115 Terrains bâtis 51 757,82 51 757,82 51 757,82
2116 Cimetière 78 380,30 36 500,00 114 880,30 114 880,30
2117 Bois et forêts 23 141,79 23 141,79 23 141,79
Sous Total compte 211 4 128 837,70 41 717,20 4 170 554,90 4 170 554,90
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 199 463,52 3 014,71 7 959,60 207 423,12 3 014,71 204 408,41
2128 Autres agencements et aménagements 218 345,00 3 014,71 146 133,44 367 493,15 367 493,15
Sous Total compte 212 417 808,52 3 014,71 3 014,71 154 093,04 574 916,27 3 014,71 571 901,56
21311 Bâtiments administratifs 759 110,05 759 110,05 759 110,05
21312 Bâtiments scolaires 5 419 619,10 15 824,40 5 435 443,50 5 435 443,50
21314 Bâtiments culturels et sportifs 59 945,69 59 945,69 59 945,69
21316 Équipements du cimetière 186 808,42 3 520,00 190 328,42 190 328,42
21318 Autres bâtiments publics 10 759 694,95 6 951,54 10 766 646,49 10 766 646,49
Sous Total compte 2131 17 185 178,21 6 951,54 19 344,40 17 211 474,15 17 211 474,15
21351 Bâtiments publics 7 910 326,92 262 383,63 8 172 710,55 8 172 710,55
21352 Bâtiments privés 3 176,04 3 176,04 3 176,04
Sous Total compte 2135 7 913 502,96 262 383,63 8 175 886,59 8 175 886,59
2138 Autres constructions 1 730 591,74 1 730 591,74 1 730 591,74 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 26 829 272,91 6 951,54 281 728,03 27 117 952,48 27 117 952,48
2151 Réseaux de voirie 15 761 818,48 25 439,38 15 787 257,86 15 787 257,86
2152 Installations de voirie 2 433 744,73 220 364,77 2 654 109,50 2 654 109,50
21533 Réseaux câblés 29 745,70 29 745,70 29 745,70
21534 Réseaux d'électrification 2 030 867,31 31 697,10 2 062 564,41 2 062 564,41
21538 Autres réseaux 175 005,24 4 741,20 179 746,44 179 746,44
Sous Total compte 2153 2 235 618,25 36 438,30 2 272 056,55 2 272 056,55
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 62 423,17 358,14 62 781,31 62 781,31
Sous Total compte 2156 62 423,17 358,14 62 781,31 62 781,31
215731 Matériel roulant 1 272,00 46 188,00 47 460,00 47 460,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 85 807,07 85 807,07 85 807,07
Sous Total compte 21573 87 079,07 46 188,00 133 267,07 133 267,07
215741 Installations, matériel et outillage des 86 001,60 30 384,96 116 386,56 116 386,56
Sous Total compte 21574 86 001,60 30 384,96 116 386,56 116 386,56
21578 Autre matériel technique 8 554,38 11 227,05 19 781,43 19 781,43
Sous Total compte 2157 181 635,05 87 800,01 269 435,06 269 435,06
2158 Autres installations, matériel et outill 7 757 461,43 157 417,83 7 914 879,26 7 914 879,26
Sous Total compte 215 28 432 701,11 527 818,43 28 960 519,54 28 960 519,54
21611 Biens sous-jacents 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 2161 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 216 150,00 150,00 150,00
2181 Installations générales, agencements et 42 185,60 20 275,92 62 461,52 62 461,52 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21828 Autres matériels de transport 340 355,25 19 188,00 359 543,25 359 543,25
Sous Total compte 2182 340 355,25 19 188,00 359 543,25 359 543,25
21831 Matériel informatique scolaire 44 843,63 11 367,44 56 211,07 56 211,07
21838 Autre matériel informatique 351 690,43 18 203,88 369 894,31 369 894,31
Sous Total compte 2183 396 534,06 29 571,32 426 105,38 426 105,38
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 32 343,93 116 583,53 148 927,46 148 927,46
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 412 126,08 48 227,90 460 353,98 460 353,98
Sous Total compte 2184 444 470,01 164 811,43 609 281,44 609 281,44
2185 Matériel de téléphonie 2 488,60 2 488,60 2 488,60
2188 Autres 1 278 758,62 9 223,12 29 970,52 1 308 729,14 9 223,12 1 299 506,02
Sous Total compte 218 2 502 303,54 9 223,12 266 305,79 2 768 609,33 9 223,12 2 759 386,21
Sous Total compte 21 62 311 073,78 9 966,25 12 237,83 1 271 662,49 63 592 702,52 12 237,83 63 580 464,69
2313 Constructions 201 391,26 989 202,86 1 190 594,12 1 190 594,12
2315 Installations, matériel et outillage tec 787 862,08 347 795,88 1 135 657,96 1 135 657,96
Sous Total compte 231 989 253,34 1 336 998,74 2 326 252,08 2 326 252,08
238 Avances versées sur commandes d'immobili 27 446,53 27 446,53 27 446,53
Sous Total compte 23 989 253,34 1 364 445,27 2 353 698,61 2 353 698,61
261 Titres de participation 362 262,74 5 000,00 367 262,74 367 262,74
Sous Total compte 26 362 262,74 5 000,00 367 262,74 367 262,74
275 Dépôts et cautionnements versés 283,56 283,56 283,56
2764 Créances sur des particuliers et autres 13 720,41 13 720,41 13 720,41 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 276 13 720,41 13 720,41 13 720,41
Sous Total compte 27 14 003,97 14 003,97 14 003,97
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 45 722,40 1 561,00 47 283,40 47 283,40
28031 Frais d'études 9 437,56 8 380,32 17 817,88 17 817,88
Sous Total compte 2803 9 437,56 8 380,32 17 817,88 17 817,88
28041582 Bâtiments et installations 1 355,00 6 184,00 7 539,00 7 539,00
Sous Total compte 2804158 1 355,00 6 184,00 7 539,00 7 539,00
Sous Total compte 280415 1 355,00 6 184,00 7 539,00 7 539,00
Sous Total compte 28041 1 355,00 6 184,00 7 539,00 7 539,00
Sous Total compte 2804 1 355,00 6 184,00 7 539,00 7 539,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 99 812,35 13 933,94 113 746,29 113 746,29
28088 Autres immobilisations incorporelles 43 806,75 43 806,75 43 806,75
Sous Total compte 2808 43 806,75 43 806,75 43 806,75
Sous Total compte 280 200 134,06 30 059,26 230 193,32 230 193,32
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 61 481,69 31 846,21 93 327,90 93 327,90
28128 Autres agencements et aménagements 16 799,02 7 895,41 24 694,43 24 694,43
Sous Total compte 2812 78 280,71 39 741,62 118 022,33 118 022,33
281311 Bâtiments administratifs 30 511,28 3 977,97 34 489,25 34 489,25
281312 Bâtiments scolaires 519 282,92 253,88 253,88 67 404,72 253,88 586 941,52 586 687,64
281314 Bâtiments culturels et sportifs 472,96 6 572,74 7 045,70 7 045,70
281316 Équipements du cimetière 19 200,80 3 840,12 23 040,92 23 040,92
281318 Autres bâtiments publics 113 858,23 18 243,31 132 101,54 132 101,54 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28131 683 326,19 253,88 253,88 100 038,86 253,88 783 618,93 783 365,05
281351 Bâtiments publics 57 395,48 9 802,71 67 198,19 67 198,19
281352 Bâtiments privés 158,00 158,00 158,00
Sous Total compte 28135 57 395,48 9 960,71 67 356,19 67 356,19
28138 Autres constructions 7 736,83 8 387,26 16 124,09 16 124,09
Sous Total compte 2813 748 458,50 253,88 253,88 118 386,83 253,88 867 099,21 866 845,33
28151 Réseaux de voirie 270 813,33 22 135,72 292 949,05 292 949,05
28152 Installations de voirie 416 378,35 67 483,19 483 861,54 483 861,54
281534 Réseaux d'électrification 78 168,22 13 624,94 91 793,16 91 793,16
281538 Autres réseaux 13 147,04 2 682,68 15 829,72 15 829,72
Sous Total compte 28153 91 315,26 16 307,62 107 622,88 107 622,88
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 20 762,29 4 847,41 25 609,70 25 609,70
Sous Total compte 28156 20 762,29 4 847,41 25 609,70 25 609,70
2815731 Matériel roulant 1 272,00 1 272,00 1 272,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 57 571,52 3 344,80 60 916,32 60 916,32
Sous Total compte 281573 58 843,52 3 344,80 62 188,32 62 188,32
2815741 Installations, matériel et outillage des 15 275,00 15 275,00 15 275,00
Sous Total compte 281574 15 275,00 15 275,00 15 275,00
281578 Autre matériel technique 2 610,00 853,00 3 463,00 3 463,00
Sous Total compte 28157 61 453,52 19 472,80 80 926,32 80 926,32
28158 Autres installations, matériel et outill 2 015 455,00 1 382,40 176 438,94 1 382,40 2 191 893,94 2 190 511,54
Sous Total compte 2815 2 876 177,75 1 382,40 306 685,68 1 382,40 3 182 863,43 3 181 481,03 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28181 Installations générales, agencements et 5 452,23 3 252,48 8 704,71 8 704,71
281828 Autres matériels de transport 298 191,18 19 836,96 318 028,14 318 028,14
Sous Total compte 28182 298 191,18 19 836,96 318 028,14 318 028,14
281831 Matériel informatique scolaire 2 014,40 17 886,04 19 900,44 19 900,44
281838 Autre matériel informatique 289 286,63 41 219,60 330 506,23 330 506,23
Sous Total compte 28183 291 301,03 59 105,64 350 406,67 350 406,67
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 571,66 3 028,07 3 599,73 3 599,73
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 248 717,59 17 180,60 265 898,19 265 898,19
Sous Total compte 28184 249 289,25 20 208,67 269 497,92 269 497,92
28188 Autres 985 957,72 2 271,58 695,00 71 507,03 2 966,58 1 057 464,75 1 054 498,17
Sous Total compte 2818 1 830 191,41 2 271,58 695,00 173 910,78 2 966,58 2 004 102,19 2 001 135,61
Sous Total compte 281 5 533 108,37 2 525,46 253,88 2 077,40 638 724,91 4 602,86 6 172 087,16 6 167 484,30
Sous Total compte 28 5 733 242,43 2 525,46 253,88 2 077,40 668 784,17 4 602,86 6 402 280,48 6 397 677,62
Total classe 2 64 089 453,55 5 733 242,43 12 491,71 12 491,71 3 004 640,71 668 784,17 67 106 585,97 6 414 518,31 67 089 745,28 6 397 677,62
4011 Fournisseurs 2 330 265,33 2 339 743,96 2 330 265,33 2 339 743,96 9 478,63
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 19 890,83 19 890,83 19 890,83 19 890,83
Sous Total compte 4017 19 890,83 19 890,83 19 890,83 19 890,83
Sous Total compte 401 2 350 156,16 2 359 634,79 2 350 156,16 2 359 634,79 9 478,63
4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 740 614,20 2 740 614,20 2 740 614,20 2 740 614,20
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 15 607,48 31 830,59 15 607,48 31 830,59 16 223,11
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 784,00 784,00 784,00 784,00 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4047 16 391,48 32 614,59 16 391,48 32 614,59 16 223,11
Sous Total compte 404 2 757 005,68 2 773 228,79 2 757 005,68 2 773 228,79 16 223,11
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 134 755,95 134 755,95 148 811,03 134 755,95 283 566,98 148 811,03
Sous Total compte 40 134 755,95 5 241 917,79 5 281 674,61 5 241 917,79 5 416 430,56 174 512,77
411 Redevables 167 388,10 210 620,11 321 282,64 378 008,21 321 282,64 56 725,57
414 Locataires-acquéreurs et locataires 11 702,33 25 228,18 25 605,42 36 930,51 25 605,42 11 325,09
4161 Créances douteuses 7 384,15 38 319,70 34 387,62 45 703,85 34 387,62 11 316,23
Sous Total compte 416 7 384,15 38 319,70 34 387,62 45 703,85 34 387,62 11 316,23
Sous Total compte 41 186 474,58 274 167,99 381 275,68 460 642,57 381 275,68 79 366,89
421 Personnel - Rémunérations dues 2 586 848,23 2 586 848,23 2 586 848,23 2 586 848,23
427 Personnel - Oppositions 7 780,87 7 780,87 7 780,87 7 780,87
Sous Total compte 42 2 594 629,10 2 594 629,10 2 594 629,10 2 594 629,10
431 Sécurité sociale 1 151 576,24 1 151 576,24 1 151 576,24 1 151 576,24
437 Autres organismes sociaux 1 016 396,05 1 016 396,05 1 016 396,05 1 016 396,05
4386 Autres charges à payer 190,00 190,00 190,00 190,00
Sous Total compte 438 190,00 190,00 190,00 190,00
Sous Total compte 43 190,00 2 168 162,29 2 167 972,29 2 168 162,29 2 168 162,29
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 66 137,71 66 137,71 66 137,71 66 137,71
Sous Total compte 442 66 137,71 66 137,71 66 137,71 66 137,71
44311 Dépenses 270 457,16 270 457,16 270 457,16 270 457,16
Sous Total compte 4431 270 457,16 270 457,16 270 457,16 270 457,16
44341 Dépenses 10 628,68 10 628,68 10 628,68 10 628,68 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44342 Recettes - Amiable 101 484,66 101 484,66 101 484,66
Sous Total compte 4434 112 113,34 10 628,68 112 113,34 10 628,68 101 484,66
44351 Dépenses 221 287,89 221 287,89 221 287,89 221 287,89
44352 Recettes - Amiable 14 341,62 2 652,42 14 341,62 2 652,42 11 689,20
Sous Total compte 4435 235 629,51 223 940,31 235 629,51 223 940,31 11 689,20
44381 Dépenses 149 315,97 149 552,55 149 315,97 149 552,55 236,58
Sous Total compte 4438 149 315,97 149 552,55 149 315,97 149 552,55 236,58
Sous Total compte 443 767 515,98 654 578,70 767 515,98 654 578,70 112 937,28
447 Autres impôts, taxes et versements assim 6 355,23 6 355,23 6 355,23 6 355,23
Sous Total compte 44 840 008,92 727 071,64 840 008,92 727 071,64 112 937,28
4643 Vacations encaissées à reverser 100,00 1 600,00 1 675,00 1 600,00 1 775,00 175,00
Sous Total compte 464 100,00 1 600,00 1 675,00 1 600,00 1 775,00 175,00
466 Excédents de versement 1 952,22 4 322,77 2 650,51 4 322,77 4 602,73 279,96
46711 Autres comptes créditeurs 171 963,25 172 307,51 171 963,25 172 307,51 344,26
Sous Total compte 4671 171 963,25 172 307,51 171 963,25 172 307,51 344,26
46721 Débiteurs divers - Amiable 25 472,03 185 204,72 201 483,84 210 676,75 201 483,84 9 192,91
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 168,10 868,31 1 462,17 2 036,41 1 462,17 574,24
Sous Total compte 4672 26 640,13 186 073,03 202 946,01 212 713,16 202 946,01 9 767,15
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 24 375,65 15 139,87 24 375,65 15 139,87 9 235,78
Sous Total compte 4675 24 375,65 15 139,87 24 375,65 15 139,87 9 235,78
4678 Déficits sur opérations de gestion 335,70 335,70 335,70 335,70
Sous Total compte 467 26 640,13 382 747,63 390 729,09 409 387,76 390 729,09 18 658,67 REÇU EN PREFECTURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 26 640,13 2 052,22 388 670,40 395 054,60 415 310,53 397 106,82 18 203,71
4711 Versements des régisseurs 807 533,90 807 533,90 807 533,90 807 533,90
4712 Virements réimputés 2 349,70 2 383,10 2 349,70 2 383,10 33,40
47131 Versements sur contributions directes 4 048 262,00 4 048 262,00 4 048 262,00 4 048 262,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 1 160 534,00 1 160 534,00 1 160 534,00 1 160 534,00
47134 Subventions 103 112,37 103 760,02 103 112,37 103 760,02 647,65
47138 Autres 3 753 819,39 3 753 819,39 3 753 819,39 3 753 819,39
Sous Total compte 4713 9 065 727,76 9 066 375,41 9 065 727,76 9 066 375,41 647,65
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 180,50 664,98 180,50 664,98 484,48
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 4 656,77 4 656,77 4 656,77 4 656,77
Sous Total compte 47141 4 837,27 5 321,75 4 837,27 5 321,75 484,48
47143 Flux d'encaissements à réimputer 447,06 447,06 447,06 447,06
Sous Total compte 4714 5 284,33 5 768,81 5 284,33 5 768,81 484,48
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 1 214,16 1 214,16 1 214,16 1 214,16
Sous Total compte 4717 1 214,16 1 214,16 1 214,16 1 214,16
4718 Autres recettes à régulariser 295,00 295,00 295,00 295,00
Sous Total compte 471 9 882 404,85 9 883 570,38 9 882 404,85 9 883 570,38 1 165,53
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 514 090,74 514 090,74 514 090,74 514 090,74
47218 Autres dépenses 627 149,63 627 149,63 627 149,63 627 149,63
Sous Total compte 4721 1 141 240,37 1 141 240,37 1 141 240,37 1 141 240,37
4722 Commissions bancaires en instance de man 134,40 134,40 134,40 134,40 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à régulariser 53 289,64 53 289,64 53 289,64 53 289,64
Sous Total compte 472 1 194 664,41 1 194 664,41 1 194 664,41 1 194 664,41
Sous Total compte 47 11 077 069,26 11 078 234,79 11 077 069,26 11 078 234,79 1 165,53
4911 Dépréciations des comptes de redevables 673,33 1 104,67 1 778,00 1 778,00
Sous Total compte 491 673,33 1 104,67 1 778,00 1 778,00
Sous Total compte 49 673,33 1 104,67 1 778,00 1 778,00
Total classe 4 213 114,71 137 671,50 22 584 625,75 22 627 017,38 22 797 740,46 22 764 688,88 211 543,68 178 492,10
5113 Titres spéciaux de paiement 6 433,11 6 433,11 6 433,11
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 13 297,22 13 297,22 13 297,22 13 297,22
51178 Autres valeurs impayées 178,06 178,06 178,06 178,06
Sous Total compte 5117 178,06 178,06 178,06 178,06
5118 Autres valeurs à l'encaissement 420,14 6 685,40 6 393,87 7 105,54 6 393,87 711,67
Sous Total compte 511 6 853,25 20 160,68 19 869,15 27 013,93 19 869,15 7 144,78
515 Compte au Trésor 3 531 852,21 9 632 731,59 11 122 481,02 13 164 583,80 11 122 481,02 2 042 102,78
Sous Total compte 51 3 538 705,46 9 652 892,27 11 142 350,17 13 191 597,73 11 142 350,17 2 049 247,56
5411 Régisseurs d'avances (avances) 800,00 2 214,06 2 274,72 3 014,06 2 274,72 739,34
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 230,24 230,24 230,24
Sous Total compte 541 1 030,24 2 214,06 2 274,72 3 244,30 2 274,72 969,58
Sous Total compte 54 1 030,24 2 214,06 2 274,72 3 244,30 2 274,72 969,58
580 Opérations d'ordre budgétaires 672 344,57 672 344,57 672 344,57 672 344,57
584 Encaissement par lecture optique 92 235,01 92 235,01 92 235,01 92 235,01
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 7 420,37 7 420,37 7 420,37 7 420,37 REÇU EN PREFECTURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 587 7 420,37 7 420,37 7 420,37 7 420,37
588 Autres virements internes 601 576,70 601 576,70 601 576,70 601 576,70
Sous Total compte 58 1 373 576,65 1 373 576,65 1 373 576,65 1 373 576,65
Total classe 5 3 539 735,70 11 028 682,98 12 518 201,54 14 568 418,68 12 518 201,54 2 050 217,14
60225 Livres, disques, cassettes (bibliothèque 243,69 243,69 243,69 243,69
Sous Total compte 6022 243,69 243,69 243,69 243,69
Sous Total compte 602 243,69 243,69 243,69 243,69
60611 Eau et assainissement 49 510,57 647,65 49 510,57 647,65 48 862,92
60612 Énergie - Électricité 202 302,98 15 295,40 202 302,98 15 295,40 187 007,58
60618 Autres fournitures 481,43 481,43 481,43
Sous Total compte 6061 252 294,98 15 943,05 252 294,98 15 943,05 236 351,93
60621 Combustibles 109 638,60 3 435,93 109 638,60 3 435,93 106 202,67
60622 Carburants 19 831,30 19 831,30 19 831,30
60623 Alimentation 15 775,61 2 161,10 15 775,61 2 161,10 13 614,51
60624 Produits de traitement 4 681,48 4 681,48 4 681,48
Sous Total compte 6062 149 926,99 5 597,03 149 926,99 5 597,03 144 329,96
60631 Fournitures d'entretien 23 524,15 1 475,39 23 524,15 1 475,39 22 048,76
60632 Fournitures de petit équipement 63 437,72 3 430,02 63 437,72 3 430,02 60 007,70
60633 Fournitures de voirie 893,98 44,40 893,98 44,40 849,58
60636 Habillement et Vêtements de travail 17 732,93 1 302,48 17 732,93 1 302,48 16 430,45
Sous Total compte 6063 105 588,78 6 252,29 105 588,78 6 252,29 99 336,49
6064 Fournitures administratives 11 584,87 343,66 11 584,87 343,66 11 241,21 REÇU EN PREFECTURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 5 129,38 5 129,38 5 129,38
60661 Médicaments 73,00 73,00 73,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 754,39 100,00 1 754,39 100,00 1 654,39
Sous Total compte 6066 1 827,39 100,00 1 827,39 100,00 1 727,39
6067 Fournitures scolaires 38 864,47 454,93 38 864,47 454,93 38 409,54
6068 Autres matières et fournitures. 5 466,55 1 689,77 5 466,55 1 689,77 3 776,78
Sous Total compte 606 570 683,41 30 380,73 570 683,41 30 380,73 540 302,68
Sous Total compte 60 570 927,10 30 624,42 570 927,10 30 624,42 540 302,68
611 Contrats de prestations de services 708 758,45 39 282,45 708 758,45 39 282,45 669 476,00
61221 Matériel roulant 13 407,63 2 438,40 13 407,63 2 438,40 10 969,23
Sous Total compte 6122 13 407,63 2 438,40 13 407,63 2 438,40 10 969,23
Sous Total compte 612 13 407,63 2 438,40 13 407,63 2 438,40 10 969,23
6132 Locations immobilières 19 658,26 19 658,26 19 658,26
61351 Matériel roulant 2 909,31 997,20 2 909,31 997,20 1 912,11
61358 Autres 64 226,26 6 748,80 64 226,26 6 748,80 57 477,46
Sous Total compte 6135 67 135,57 7 746,00 67 135,57 7 746,00 59 389,57
Sous Total compte 613 86 793,83 7 746,00 86 793,83 7 746,00 79 047,83
614 Charges locatives et de copropriété 3 714,77 3 714,77 3 714,77
61521 Terrains 23 198,00 5 195,10 23 198,00 5 195,10 18 002,90
615221 Bâtiments publics 121 664,71 18 208,40 121 664,71 18 208,40 103 456,31
615228 Autres bâtiments 3 768,24 626,88 3 768,24 626,88 3 141,36
Sous Total compte 61522 125 432,95 18 835,28 125 432,95 18 835,28 106 597,67 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615231 Voiries 236 151,66 11 601,30 236 151,66 11 601,30 224 550,36
615232 Réseaux 49 378,95 17 541,72 49 378,95 17 541,72 31 837,23
Sous Total compte 61523 285 530,61 29 143,02 285 530,61 29 143,02 256 387,59
Sous Total compte 6152 434 161,56 53 173,40 434 161,56 53 173,40 380 988,16
61551 Matériel roulant 21 640,95 904,60 21 640,95 904,60 20 736,35
61558 Autres biens mobiliers 31 024,67 6 159,23 31 024,67 6 159,23 24 865,44
Sous Total compte 6155 52 665,62 7 063,83 52 665,62 7 063,83 45 601,79
6156 Maintenance 113 924,56 23 702,17 113 924,56 23 702,17 90 222,39
Sous Total compte 615 600 751,74 83 939,40 600 751,74 83 939,40 516 812,34
6161 Multirisques 29 379,67 29 379,67 29 379,67
6168 Autres 1 436,71 1 436,71 1 436,71
Sous Total compte 616 30 816,38 30 816,38 30 816,38
6182 Documentation générale et technique 1 132,00 1 132,00 1 132,00
6184 Versements à des organismes de formation 13 329,80 1 145,00 13 329,80 1 145,00 12 184,80
6188 Autres frais divers 140 212,11 7 730,50 140 212,11 7 730,50 132 481,61
Sous Total compte 618 154 673,91 8 875,50 154 673,91 8 875,50 145 798,41
Sous Total compte 61 1 598 916,71 142 281,75 1 598 916,71 142 281,75 1 456 634,96
6218 Autre personnel extérieur 13 666,61 13 666,61 13 666,61
Sous Total compte 621 13 666,61 13 666,61 13 666,61
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 100,51 100,51 100,51
62268 Autres honoraires, conseils... 16 610,00 16 610,00 16 610,00
Sous Total compte 6226 16 710,51 16 710,51 16 710,51 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 687,00 18 687,00 18 687,00
Sous Total compte 622 35 397,51 35 397,51 35 397,51
6231 Annonces et insertions 6 048,00 6 048,00 6 048,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 945,49 3 840,00 4 945,49 3 840,00 1 105,49
6234 Réceptions 8 174,80 8 174,80 8 174,80
6236 Catalogues et imprimés 24 168,80 24 168,80 24 168,80
6238 Divers 16 795,19 16 795,19 16 795,19
Sous Total compte 623 60 132,28 3 840,00 60 132,28 3 840,00 56 292,28
6248 Divers 31 691,75 1 335,30 31 691,75 1 335,30 30 356,45
Sous Total compte 624 31 691,75 1 335,30 31 691,75 1 335,30 30 356,45
6251 Voyages, déplacements et missions 2 656,81 2 656,81 2 656,81
Sous Total compte 625 2 656,81 2 656,81 2 656,81
6261 Frais d'affranchissement 10 036,37 10 036,37 10 036,37
6262 Frais de télécommunications 44 199,02 44 199,02 44 199,02
Sous Total compte 626 54 235,39 54 235,39 54 235,39
627 Services bancaires et assimilés. 2 780,53 2 780,53 2 780,53
6281 Concours divers (cotisations...) 8 338,90 8 338,90 8 338,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 290,00 7 290,00 7 290,00
6288 Autres 27 080,17 26 843,59 27 080,17 26 843,59 236,58
Sous Total compte 628 42 709,07 26 843,59 42 709,07 26 843,59 15 865,48
Sous Total compte 62 243 269,95 32 018,89 243 269,95 32 018,89 211 251,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 280,00 13 280,00 13 280,00 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 50 062,93 50 062,93 50 062,93
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 7 968,37 7 968,37 7 968,37
Sous Total compte 633 71 311,30 71 311,30 71 311,30
63512 Taxes foncières 17 981,00 17 981,00 17 981,00
Sous Total compte 6351 17 981,00 17 981,00 17 981,00
6358 Autres droits 6 085,23 6 085,23 6 085,23
Sous Total compte 635 24 066,23 24 066,23 24 066,23
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 270,00 270,00 270,00
Sous Total compte 637 270,00 270,00 270,00
Sous Total compte 63 95 647,53 95 647,53 95 647,53
64111 Rémunération principale 1 683 581,07 1 683 581,07 1 683 581,07
64112 Supplément familial de traitement et ind 21 864,51 21 864,51 21 864,51
64113 NBI 17 904,36 17 904,36 17 904,36
64116 Indemnités de licenciement 5 211,53 5 211,53 5 211,53
64118 Autres indemnités. 490 940,49 490 940,49 490 940,49
Sous Total compte 6411 2 219 501,96 2 219 501,96 2 219 501,96
64131 Rémunérations 829 833,87 829 833,87 829 833,87
64132 Supplément familial de traitement et ind 9 760,34 9 760,34 9 760,34
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 6 136,75 6 136,75 6 136,75
64138 Primes et autres indemnités 151 721,98 151 721,98 151 721,98
Sous Total compte 6413 997 452,94 997 452,94 997 452,94 REÇU EN PREFECTURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6414 Personnel rémunéré à la vacation 6 847,83 6 847,83 6 847,83
64168 Autres emplois aidés 9 591,56 9 591,56 9 591,56
Sous Total compte 6416 9 591,56 9 591,56 9 591,56
6417 Rémunérations des apprentis 30 841,52 30 841,52 30 841,52
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 25 839,33 25 839,33 25 839,33
Sous Total compte 641 3 264 235,81 25 839,33 3 264 235,81 25 839,33 3 238 396,48
642 Indemnités de jury soumises à cotisation 100,00 100,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 565 260,37 565 260,37 565 260,37
6453 Cotisations aux caisses de retraite 620 903,10 620 903,10 620 903,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 40 280,02 40 280,02 40 280,02
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 095,35 90 095,35 90 095,35
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 2 636,00 2 636,00 2 636,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 16 930,72 16 459,80 16 930,72 16 459,80 470,92
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 39 453,89 39 453,89 39 453,89
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 1 439,02 1 439,02 1 439,02
Sous Total compte 645 1 375 559,45 17 898,82 1 375 559,45 17 898,82 1 357 660,63
64731 Versées directement 24 597,11 24 597,11 24 597,11
Sous Total compte 6473 24 597,11 24 597,11 24 597,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 040,00 190,00 22 040,00 190,00 21 850,00
6478 Autres charges sociales diverses 41 315,40 41 315,40 41 315,40
6479 Remboursements sur autres charges social 1 425,74 1 425,74 1 425,74 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 87 952,51 1 615,74 87 952,51 1 615,74 86 336,77
6488 Autres 5 180,00 5 180,00 5 180,00
Sous Total compte 648 5 180,00 5 180,00 5 180,00
Sous Total compte 64 4 733 027,77 45 353,89 4 733 027,77 45 353,89 4 687 673,88
65311 Indemnités de fonction 107 256,05 107 256,05 107 256,05
65313 Cotisations de retraite 5 998,35 5 998,35 5 998,35
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 713,36 8 713,36 8 713,36
65315 Formation 450,00 450,00 450,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 54,26 54,26 54,26
Sous Total compte 65317 54,26 54,26 54,26
Sous Total compte 6531 122 472,02 122 472,02 122 472,02
65322 Frais de mission et déplacement 2 003,28 2 003,28 2 003,28
Sous Total compte 6532 2 003,28 2 003,28 2 003,28
Sous Total compte 653 124 475,30 124 475,30 124 475,30
6541 Créances admises en non-valeur 7 190,37 7 190,37 7 190,37
6542 Créances éteintes 230,00 230,00 230,00
Sous Total compte 654 7 420,37 7 420,37 7 420,37
65568 Autres contributions 5 924,69 5 924,69 5 924,69
Sous Total compte 6556 5 924,69 5 924,69 5 924,69
6558 Autres contributions obligatoires 1 529,69 1 529,69 1 529,69
Sous Total compte 655 7 454,38 7 454,38 7 454,38
65748 Autres personnes de droit privé 43 180,00 43 180,00 43 180,00 REÇU EN PREFECTURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6574 43 180,00 43 180,00 43 180,00
Sous Total compte 657 43 180,00 43 180,00 43 180,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 57 015,62 57 015,62 57 015,62
65818 Autres 17 145,16 17 145,16 17 145,16
Sous Total compte 6581 74 160,78 74 160,78 74 160,78
65883 Déficits sur opérations de gestion 335,70 335,70 335,70
65888 Autres 83,02 83,02 83,02
Sous Total compte 6588 418,72 418,72 418,72
Sous Total compte 658 74 579,50 74 579,50 74 579,50
Sous Total compte 65 257 109,55 257 109,55 257 109,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 063,63 66 063,63 66 063,63
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 32 459,63 35 837,81 32 459,63 35 837,81 3 378,18
Sous Total compte 6611 98 523,26 35 837,81 98 523,26 35 837,81 62 685,45
Sous Total compte 661 98 523,26 35 837,81 98 523,26 35 837,81 62 685,45
Sous Total compte 66 98 523,26 35 837,81 98 523,26 35 837,81 62 685,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 033,66 6 033,66 6 033,66
Sous Total compte 67 6 033,66 6 033,66 6 033,66
6811 Dotations aux amortissements des immobil 668 784,17 1 382,40 668 784,17 1 382,40 667 401,77
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 1 104,67 1 104,67 1 104,67
Sous Total compte 681 669 888,84 1 382,40 669 888,84 1 382,40 668 506,44
Sous Total compte 68 669 888,84 1 382,40 669 888,84 1 382,40 668 506,44
Total classe 6 8 273 344,37 287 499,16 8 273 344,37 287 499,16 8 017 927,48 32 082,27 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70311 Concession dans les cimetières (produit 283,00 9 303,00 283,00 9 303,00 9 020,00
Sous Total compte 7031 283,00 9 303,00 283,00 9 303,00 9 020,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 3 726,65 3 726,65 3 726,65
Sous Total compte 7032 3 726,65 3 726,65 3 726,65
7037 Contribution pour dégradation des voies 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 703 283,00 18 029,65 283,00 18 029,65 17 746,65
7062 Redevances et droits des services à cara 148,60 74 760,73 148,60 74 760,73 74 612,13
70631 A caractère sportif 6 669,23 6 669,23 6 669,23
Sous Total compte 7063 6 669,23 6 669,23 6 669,23
7066 Redevances et droits des services à cara 65 158,05 65 158,05 65 158,05
7067 Redevances et droits des services périsc 678 724,88 678 724,88 678 724,88
Sous Total compte 706 148,60 825 312,89 148,60 825 312,89 825 164,29
7082 Commissions 9 355,00 9 355,00 9 355,00
70845 aux communes membres du GFP 101 484,66 101 484,66 101 484,66
Sous Total compte 7084 101 484,66 101 484,66 101 484,66
70876 par le GFP de rattachement 14 341,62 14 341,62 14 341,62
70878 par des tiers 1 700,51 1 700,51 1 700,51
Sous Total compte 7087 16 042,13 16 042,13 16 042,13
Sous Total compte 708 126 881,79 126 881,79 126 881,79
Sous Total compte 70 431,60 970 224,33 431,60 970 224,33 969 792,73
73111 Impôts directs locaux 3 869 184,00 3 869 184,00 3 869 184,00 REÇU EN PREFECTURE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 222,00 222,00 222,00
73118 Autres contributions directes 8 445,00 8 445,00 8 445,00
Sous Total compte 7311 3 877 851,00 3 877 851,00 3 877 851,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 310 964,00 310 964,00 310 964,00
Sous Total compte 7312 310 964,00 310 964,00 310 964,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 25 844,00 25 844,00 25 844,00
Sous Total compte 7313 25 844,00 25 844,00 25 844,00
73141 Accise sur lélectricité 194 669,56 194 669,56 194 669,56
Sous Total compte 7314 194 669,56 194 669,56 194 669,56
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 634,58 158 632,64 1 634,58 158 632,64 156 998,06
Sous Total compte 7317 1 634,58 158 632,64 1 634,58 158 632,64 156 998,06
Sous Total compte 731 1 634,58 4 567 961,20 1 634,58 4 567 961,20 4 566 326,62
73211 Attribution de compensation 2 032 497,72 2 032 497,72 2 032 497,72
Sous Total compte 7321 2 032 497,72 2 032 497,72 2 032 497,72
Sous Total compte 732 2 032 497,72 2 032 497,72 2 032 497,72
739211 Attribution de compensation 116 915,48 116 915,48 116 915,48
Sous Total compte 73921 116 915,48 116 915,48 116 915,48
739221 FNGIR 611 819,68 611 819,68 611 819,68
Sous Total compte 73922 611 819,68 611 819,68 611 819,68
Sous Total compte 7392 728 735,16 728 735,16 728 735,16
Sous Total compte 739 728 735,16 728 735,16 728 735,16
Sous Total compte 73 730 369,74 6 600 458,92 730 369,74 6 600 458,92 5 870 089,18 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 347 089,00 347 089,00 347 089,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 813 282,00 813 282,00 813 282,00
Sous Total compte 74112 813 282,00 813 282,00 813 282,00
Sous Total compte 7411 1 160 371,00 1 160 371,00 1 160 371,00
Sous Total compte 741 1 160 371,00 1 160 371,00 1 160 371,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 21 197,64 21 197,64 21 197,64
74718 Autres 503 831,48 503 831,48 503 831,48
Sous Total compte 7471 503 831,48 503 831,48 503 831,48
7473 Départements 18 024,00 18 024,00 18 024,00
74758 Autres groupements 8 700,00 8 700,00 8 700,00
Sous Total compte 7475 8 700,00 8 700,00 8 700,00
747888 Autres 24 863,56 24 863,56 24 863,56
Sous Total compte 74788 24 863,56 24 863,56 24 863,56
Sous Total compte 7478 24 863,56 24 863,56 24 863,56
Sous Total compte 747 555 419,04 555 419,04 555 419,04
7482 Compensation pour perte de taxe addition 988,00 988,00 988,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 60 829,00 60 829,00 60 829,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 299 885,00 299 885,00 299 885,00
Sous Total compte 7483 360 714,00 360 714,00 360 714,00
Sous Total compte 748 361 702,00 361 702,00 361 702,00
Sous Total compte 74 2 098 852,68 2 098 852,68 2 098 852,68 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 25 228,18 25 228,18 25 228,18
757341 Communes membres du GFP 950,00 950,00 950,00 950,00
Sous Total compte 75734 950,00 950,00 950,00 950,00
757351 GFP de rattachement 950,00 950,00 950,00
Sous Total compte 75735 950,00 950,00 950,00
Sous Total compte 7573 950,00 1 900,00 950,00 1 900,00 950,00
Sous Total compte 757 950,00 1 900,00 950,00 1 900,00 950,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 2 343,58 2 343,58 2 343,58
Sous Total compte 7581 2 343,58 2 343,58 2 343,58
7584 Recouvrement sur créances admises en non 12,67 12,67 12,67
75883 Excédents sur opérations de gestion 145,00 145,00 145,00
75888 Autres 185 329,05 185 329,05 185 329,05
Sous Total compte 7588 185 474,05 185 474,05 185 474,05
Sous Total compte 758 187 830,30 187 830,30 187 830,30
Sous Total compte 75 950,00 214 958,48 950,00 214 958,48 214 008,48
761 Produits de participations 4,59 4,59 4,59
Sous Total compte 76 4,59 4,59 4,59
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 213,75 213,75 213,75
777 Recettes et quote-part des subventions d 1 483,00 1 483,00 1 483,00
Sous Total compte 77 1 696,75 1 696,75 1 696,75
7811 Reprises sur amortissements des immobili 695,00 695,00 695,00 REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2026 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 781 695,00 695,00 695,00
Sous Total compte 78 695,00 695,00 695,00
Total classe 7 731 751,34 9 886 890,75 731 751,34 9 886 890,75 728 735,16 9 883 874,57
Total général 68 069 676,71 68 069 676,71 34 625 118,61 36 153 650,62 12 717 627,81 11 189 095,80 115 412 423,13 115 412 423,13 78 327 024,49 78 327 024,49 F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/02/2626
Application agrééeE-legalte com 1
505070-2026 3 26_12-DE
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 72
État des Contrôles du Compte Financier
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Le résultat de fonctionnement de l'exercice N n'est pas concordant entre les différents états du compte financier : Compte de résultat = 1.169.294,20 ;
Vue d'ensemble du compte financier = 0 ; différence = 1.169.294,20.
Le résultat d'investissement de l'exercice N n'est pas concordant entre les différents états du compte financier : Exécution budgétaire - vue détaillée = -2.697.826,21 ;
Vue d'ensemble du compte financier = 0 ; différence = -2.697.826,21
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 3.711.149,70
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, recettes d'investissement = 1.013.323,49
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 8.743.284,46
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement =0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 9.912.578,66
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 20 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 98.722,44
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 204 : Vue détaillée, dépenses d'investissement =262.733,11
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 21 : Vue détaillée, dépenses d'investissement =1.271.662,49
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 23 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 1.364.445,27
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement =0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 10 : Vue détaillée, dépenses d'investissement =258.381,28
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 16 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 448.027,11
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 26 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 5.000,00
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement =0 ' REÇU EN PREFECTURE Î
le 27/82/2826
Application agréée E-leqalte com n
505070-2026 3 26_12-DE
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 73
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 2.178,00
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 13 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 149.857,80
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 10 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 196.063,92
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 667.401,77
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 011 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 2.218.858,32
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 012 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 4.801.355,88
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 014 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 728.735,16
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 65 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 257.109,55
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 66 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement =62.685,45
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 67 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 6.033,66
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 68 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement =1.104,67
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 042 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 667.401,77
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 013 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 28.704,09
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0 F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/02/2626
Application agrééeE-legalte com 1
505070-2026 3 26_12-DE
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 74
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 70 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 969.792,73
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 73 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 2.032.497,72
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 731 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 4.566.326,62
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 74 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 2.098.852,68
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 75 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 214.008,48
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement =0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 76 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 4,59
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 77 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 213,75
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 042 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 2.178,00
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0 ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/82/2826 47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2025
Page 75
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/01/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M FREDERIC SOMME du 01/01/2025 au 14/01/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
ie
222
le
27/82/2026
Tignieu-Jameyzieu
.
Application
sardds Éleoalité com
99_DE-038-213805070-20260223-2026_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
_la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABALME
OBJET
: Affectation
des
résultats
2025
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1612-32 ;
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Commune
font
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à
1
169
294,20
€ ;
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Commune
font
apparaître
un
déficit
de
la
section
d’investissement
s’élevant
à 2
697
826,21
€ ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’affecter
ces
résultats
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
reportés
2025
de
la
section
d’investissement
s’élèvent
à
1
011
876,01
€
en
recettes
;
CONSIDERANT
qu’au
vu
du
résultat
annuel
provisoire
2025
et
du
besoin
de
financement
décrits
ci-dessus,
la
section
d’investissement
présente
pour
2025
un
déficit
de
130
361,12
€;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
D’APPROUVER
les
résultats
définitifs
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
onctionnement épenses
8 743
284,46
€
Recettes
9
912
578,66
€
ésultat
de
l'exercice
1
169
294,20
€
ésultat
de
fonctionnement
reporté
1 011
876,01
€
Résultat
de
clôture
2025
2
181
170,21
€
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 28/02/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
Ville
de
T]
Tignieu-Jameyzieu
a
CS
Investissement
épenses
3 711
149,70
€
Recettes
1013
323,49
€
Résultat
de
l'exercice
-2
697
826,21
€
Résultat
d'investissement
reporté
2
567
465,09
€
Résultat
de
clôture
2025
-130
361,12
€
Besoin
de
financement
en
investissement
Solde
de
clôture
2025
-130
361,12
€
estes
à réaliser
en
dépense
859
181,15
€
Restes
à réaliser
en
recette
357
890,42
€
Besoin
de
financement
2025
631
651,85
€
D’AFFECTER
les
résultats
définitifs
de
l’exercice
2025
au
budget
principal
2026
comme
suit
:
Section
mputation
Dépenses
Recettes
Investissement
/001
130
361,12
€
1068
631
651,85
€
onctionnement
002
1
549
518,36
€
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
SBAFFE
Patrick
LABALME
Mairie
de
Tignieu-Jameÿzieu
—
10.
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jamey
zieu
- Tél.
04.78,32,23,59 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
RECU
EN
PREFECTURE
Ville
de
D'ou
22222222
Tignieu-Jameyzieu
:
le
27/20/8828
:
aprés
t
qu
9 _DE-055-215605070-20260223-2026
_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGEÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Patrick
LABALME
OBJET
:Vote
des
taux
des
taxes
communales
VU
l’article
1636B
sexies
du
Code
général
des
impôts
;
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
des
recettes
de
fonctionnement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
;
CONSIDERANT
la
revalorisation
des
bases
d’imposition
pour
l’année
2026
à
hauteur
de
0,8
% ;
CONSIDERANT
l’absence
de
nécessité
de
modifier
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2026,
du
fait de
la période
pré-électorale
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
DE
MAINTENIR
les
taux
des
années
antérieurs,
sans
modification
;
-
DE
FIXER
ainsi
qu’il
suit le taux
2026
des
taxes
directes
locales
:
o
Taxe
d’habitation
: 8,75
%;
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 35,64
%
;
o
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 73,63
%.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
LABALME
CE
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.25.59
Publié le 28/02/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
ee
le
27/02/2826
Tignieu-Jameyzieu
:
Application sarés Énië
com
93 _DE-055-215505070-20260225-2026
_15-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
:Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Patrick
LABALME
OBJET
: Adoption
du
budget
primitif
2026
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1612-27
et
suivants
;
VU
le
débat
d’orientations
budgétaires
du
15
décembre
2025
;
CONSIDERANT
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2026
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
du
budget
principal,
affichant
:
«
en
section
de
fonctionnement
:10
776
074
€
en
recettes
et
en
dépenses
;
*
en
section
d’investissement
:5
206
053
€ en
recettes
et
en
dépenses.
Après
examen,
chapitre
par
chapitre,
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
le
conseil
municipal,
avec
trois
voix
contre
(Nathan
GOMES,
Séverine
MUNOZ,
Stéphanie
DESCHANDOL),
décide
:
-__
D’ADOPTER
le budget
primitif 2026
de
la Commune
tel
que
présenté.
PJ
: note
de
synthèse
du
budget
primitif
PJ
: maquette
BP
2026
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
LABALME
Le
Maire
Jean-Louis
$
Publié le 28/02/2026 U REÇUENPREFECTURE !
le 27/02/2026
tion ve E- Mecom
39 _DE-055-215505070-20260223-2026_15-DE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU
COMMUNE
Numéro SIRET : 21380507000017
Poste comptable :
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Publié le 28/02/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
le 27/02/2826
ation agréée E- ecom
99 _DE-058-215605070-20260223-2026_15-DE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117 , REÇU EN PREFECTURE !
le 27/02/2826
ation agréée E- te com
99_DE-0358-213505070-20260223 _ 26 _15-DE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 121
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions 129
B4 - Etat des charges transférées 130
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts 132
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 134
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 135
B9 - Etat du personnel 136
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 141
B11.2 - Liste des établissements publics créés 142
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 144
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 149
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 150
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) REÇU EN PREFECTURE
12/2826 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54,27 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 109,83 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 57,80 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. : REÇU EN PREFECTURE 1
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 12 454 434,16 10 925 902,15 3 579 341,10 A1 2 050 809,09
Investissement 3 711 149,70 1 013 323,49 (3) 2 567 465,09 A2 -130 361,12
Fonctionnement 8 743 284,46 9 912 578,66 (4) 1 011 876,01 A3 2 181 170,21
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 859 181,15 III + IV 357 890,42 B1 -501 290,73
Investissement I 859 181,15 III 357 890,42 B2 -501 290,73
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 549 518,36
Investissement A2 + B2 -631 651,85
Fonctionnement A3 + B3 2 181 170,21
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. l RECU EN PREFECTURE COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 859 181,15
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 18 962,12
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 53 453,20
21 Immobilisations corporelles (3) 449 863,09
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 336 902,74
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 357 890,42
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 357 890,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 216 510,85 4 848 162,58
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 859 181,15 357 890,42
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
130 361,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 206 053,00 5 206 053,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 776 074,00 9 226 556,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 549 518,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 10 776 074,00 10 776 074,00
TOTAL DU BUDGET (4) 15 982 127,00 15 982 127,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. : REÇU EN PREFECTURE 1
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. : REÇU EN PREFECTURE 1
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. REÇU EN PREFEC TURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
80 000,10 18 962,12 0,00 9 140,00 28 102,12
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
154 000,00 53 453,20 0,00 0,00 53 453,20
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 498 657,00 449 863,09 0,00 1 320 870,85 1 770 733,94
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 617 000,00 336 902,74 0,00 2 335 000,00 2 671 902,74
Total des dépenses d’équipement 5 349 657,10 859 181,15 0,00 3 665 010,85 4 524 192,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 533 000,00 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 538 000,00 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 887 657,10 859 181,15 0,00 4 215 010,85 5 074 192,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
61 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL 5 949 157,10 859 181,15 0,00 4 216 510,85 5 075 692,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 130 361,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 206 053,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE
le 27/02/2626
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 357 890,42 0,00 118 609,00 476 499,42
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 829 944,69 0,00 0,00 2 691 025,58 2 691 025,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 829 944,69 357 890,42 0,00 2 809 634,58 3 167 525,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
433 000,00 0,00 0,00 212 486,00 212 486,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 631 652,00 631 652,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 433 000,00 0,00 0,00 844 138,00 844 138,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 262 944,69 357 890,42 0,00 3 653 772,58 4 011 663,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
889 717,00 0,00 474 390,00 474 390,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
675 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 624 717,00 0,00 1 194 390,00 1 194 390,00
TOTAL 4 887 661,69 357 890,42 0,00 4 848 162,58 5 206 053,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 206 053,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 192 890,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. , REÇU EN PREFECTURE !
le 27/02/2826
ation agréée E- ecom
99 _DE-058-215605070-20260223-2026_15-DE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
le 27/02/2626
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 689 004,00 0,00 0,00 2 916 117,00 2 916 117,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 850 000,00 0,00 0,00 5 200 001,00 5 200 001,00
014 Atténuations de produits 750 000,00 0,00 0,00 956 108,00 956 108,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
225 189,00 0,00 0,00 341 058,00 341 058,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 514 193,00 0,00 0,00 9 413 284,00 9 413 284,00
66 Charges financières 79 162,00 0,00 -100,00 92 400,00 92 400,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 617 355,00 0,00 -100,00 9 581 684,00 9 581 684,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
889 717,00 0,00 474 390,00 474 390,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
675 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 564 717,00 0,00 1 194 390,00 1 194 390,00
TOTAL 10 182 072,00 0,00 -100,00 10 776 074,00 10 776 074,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 776 074,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. REÇU EN PREFECTURE
Le COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
866 996,00 0,00 0,00 933 950,00 933 950,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 032 000,00 0,00 0,00 2 032 000,00 2 032 000,00
731 Fiscalité locale 4 479 500,00 0,00 0,00 4 507 666,00 4 507 666,00
74 Dotations et participations (3) 1 638 000,00 0,00 0,00 1 645 140,00 1 645 140,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
125 200,00 0,00 0,00 79 300,00 79 300,00
Total des recettes de gestion courante 9 166 696,00 0,00 0,00 9 223 056,00 9 223 056,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 999,99 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 168 695,99 0,00 0,00 9 225 056,00 9 225 056,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL 9 170 195,99 0,00 0,00 9 226 556,00 9 226 556,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 549 518,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 776 074,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 192 890,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. REÇU EN PREFECTURE
le 27/02/2626 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 500,00 1 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
550 000,00 0,00 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 28 102,12 0,00 28 102,12
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 53 453,20 0,00 53 453,20
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 770 733,94 0,00 1 770 733,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 671 902,74 0,00 2 671 902,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 074 192,00 1 500,00 5 075 692,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 130 361,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 206 053,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 916 117,00 2 916 117,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 200 001,00 5 200 001,00
014 Atténuations de produits 956 108,00 956 108,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
341 058,00 0,00 341 058,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 92 400,00 0,00 92 400,00
67 Charges spécifiques (9) 62 000,00 0,00 62 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 14 000,00 720 000,00 734 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 474 390,00 474 390,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 581 684,00 1 194 390,00 10 776 074,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 776 074,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. , REÇU EN PREFECTURE !
le 27/02/2826
ation agréée E- ecom
99 _DE-058-215605070-20260223-2026_15-DE
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. , RECU EN PREFECTURE COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 212 486,00 0,00 212 486,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 476 499,42 0,00 476 499,42
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 691 025,58 0,00 2 691 025,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 720 000,00 720 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 474 390,00 474 390,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 380 011,00 1 194 390,00 4 574 401,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 631 652,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 206 053,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 933 950,00 933 950,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 032 000,00 2 032 000,00
731 Fiscalité locale 4 507 666,00 4 507 666,00
74 Dotations et participations (8) 1 645 140,00 1 645 140,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 79 300,00 0,00 79 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 1 500,00 3 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 225 056,00 1 500,00 9 226 556,00 RECU EN PREFECTURE
le 27/02/2026
PAUSE DIT DUT) DOUÉ E Et HEURE LÉ}
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 549 518,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 776 074,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
211027 2025 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 949 157,10 859 181,15 0,00 0,00 4 216 510,85 0,00 4 216 510,85 5 075 692,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 80 000,10 18 962,12 0,00 0,00 9 140,00 0,00 9 140,00 28 102,12
204 Subventions d'équipement versées (9) 154 000,00 53 453,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 453,20
21 Immobilisations corporelles 1 498 657,00 449 863,09 0,00 0,00 1 320 870,85 0,00 1 320 870,85 1 770 733,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 617 000,00 336 902,74 0,00 0,00 2 335 000,00 0,00 2 335 000,00 2 671 902,74
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 349 657,10 859 181,15 0,00 0,00 3 665 010,85 0,00 3 665 010,85 4 524 192,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
533 000,00 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 538 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 887 657,10 859 181,15 0,00 0,00 4 215 010,85 0,00 4 215 010,85 5 074 192,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 61 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 130 361,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 206 053,00 F REÇU EN PREFECTURE 1!
" : 27/02/2026
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939_DE-058-215805070-20260223-2026_15-DE
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 887 661,69 357 890,42 0,00 4 216 510,58 4 574 401,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 357 890,42 0,00 118 609,00 476 499,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 829 944,69 0,00 0,00 2 691 025,58 2 691 025,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 829 944,69 357 890,42 0,00 2 809 634,58 3 167 525,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 433 000,00 0,00 0,00 212 486,00 212 486,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 433 000,00 0,00 0,00 212 486,00 212 486,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 262 944,69 357 890,42 0,00 3 022 120,58 3 380 011,00
021 Virement de la section de fonctionnement 889 717,00 0,00 474 390,00 474 390,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 675 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 624 717,00 0,00 1 194 390,00 1 194 390,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 631 652,00 REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 5 206 053,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 949 157,10 859 181,15 0,00 0,00 4 216 510,85 0,00 4 216 510,85 5 075 692,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
80 000,10 18 962,12 0,00 0,00 9 140,00 0,00 9 140,00 28 102,12
202 Frais réalisation documents
urbanisme
31 000,00 1 395,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 6 395,00
2031 Frais d'études 45 000,10 7 192,20 0,00 0,00 0,00 0,00 7 192,20
2051 Concessions, droits similaires 4 000,00 0,00 0,00 4 140,00 0,00 4 140,00 4 140,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 10 374,92 0,00 0,00 0,00 0,00 10 374,92
204 Subventions d'équipement
versées (9)
154 000,00 53 453,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 453,20
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
144 000,00 53 453,20 0,00 0,00 0,00 0,00 53 453,20
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 498 657,00 449 863,09 0,00 0,00 1 320 870,85 0,00 1 320 870,85 1 770 733,94
2111 Terrains nus 243 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 82 020,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
51 000,00 8 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00 8 242,50
2128 Autres agencements et
aménagements
9 000,00 0,00 0,00 312 934,00 0,00 312 934,00 312 934,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 342 000,00 126 269,92 0,00 307 098,00 0,00 307 098,00 433 367,92
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 175 000,00 225 271,96 0,00 330 012,00 0,00 330 012,00 555 283,96
2152 Installations de voirie 80 000,00 10 286,60 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 40 286,60
21534 Réseaux d'électrification 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
211027 2025 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 2 114,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114,16
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
121 500,00 24 876,67 0,00 0,00 0,00 0,00 24 876,67
217838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 24 957,00 0,00 24 957,00 24 957,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 36 973,85 0,00 36 973,85 36 973,85
21838 Autre matériel informatique 103 163,00 5 936,38 0,00 12 200,00 0,00 12 200,00 18 136,38
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
14 500,00 6 174,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 174,60
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
16 500,00 306,61 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 306,61
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 11 166,00 0,00 11 166,00 11 166,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
118 374,00 40 383,69 0,00 147 530,00 0,00 147 530,00 187 913,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 617 000,00 336 902,74 0,00 0,00 2 335 000,00 0,00 2 335 000,00 2 671 902,74
2313 Constructions 3 087 000,00 131 295,62 0,00 2 335 000,00 0,00 2 335 000,00 2 466 295,62
2315 Install., matériel et outill.
technique
470 000,00 205 607,12 0,00 0,00 0,00 0,00 205 607,12
238 Avances commandes immo
corporelles
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 349 657,10 859 181,15 0,00 0,00 3 665 010,85 0,00 3 665 010,85 4 524 192,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
533 000,00 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
1641 Emprunts en euros 533 000,00 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
97/09/9096 {{V02/ 20206
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 538 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 887 657,10 859 181,15 0,00 0,00 4 215 010,85 0,00 4 215 010,85 5 074 192,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 080,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 61 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
le 27/02/2026
1 |
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. l REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2826
Apgiac ant kox eve À ke to n
* DE-038-216605070 “4223-2096 _15-DE
1 |
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. ; REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2826
L Apgiac ant kox eve À ke to n
99_DE-046-213608 07 “9602232096 _15-DE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. ; REÇU EN PREFECTURE 1
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 887 661,69 357 890,42 0,00 4 216 510,58 4 574 401,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 357 890,42 0,00 118 609,00 476 499,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 207 890,42 0,00 0,00 207 890,42
1312 Subv. transf. Régions 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 118 609,00 118 609,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 829 944,69 0,00 0,00 2 691 025,58 2 691 025,58
1641 Emprunts en euros 2 829 944,69 0,00 0,00 2 691 025,58 2 691 025,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 829 944,69 357 890,42 0,00 2 809 634,58 3 167 525,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 433 000,00 0,00 0,00 212 486,00 212 486,00
10222 FCTVA 133 000,00 0,00 0,00 162 486,00 162 486,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 433 000,00 0,00 0,00 212 486,00 212 486,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 262 944,69 357 890,42 0,00 3 022 120,58 3 380 011,00
021 Virement de la section de fonctionnement 889 717,00 0,00 474 390,00 474 390,00 REÇU EN PREFECTURE
211027 2025 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 675 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 6 322,32 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 184,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 338,94 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 846,21 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 403,21 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 78 783,03 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 6 572,74 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 3 840,12 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 10 316,54 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 9 535,71 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 7 751,69 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 21 627,92 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 75 409,88 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 12 167,75 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 126,30 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 847,41 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 372,25 0,00 0,00 0,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 14 333,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 3 825,55 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 49 297,10 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 139 806,03 0,00 720 000,00 720 000,00
281828 Autres matériels de transport 19 836,96 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 803,74 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 37 758,90 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 19 083,30 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 665,37 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 71 144,03 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 624 717,00 0,00 1 194 390,00 1 194 390,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. F REÇU EN PREFECTURE 1!
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pas an ion aquébe € - Me com
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(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REÇU EN PREFECTURE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 182 072,00 0,00 0,00 -100,00 10 776 074,00 0,00 10 776 074,00 10 776 074,00
011 Charges à caractère général (3) 2 689 004,00 0,00 0,00 0,00 2 916 117,00 0,00 2 916 117,00 2 916 117,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 850 000,00 0,00 0,00 5 200 001,00 5 200 001,00 5 200 001,00
014 Atténuations de produits 750 000,00 0,00 0,00 956 108,00 956 108,00 956 108,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
225 189,00 0,00 0,00 0,00 341 058,00 0,00 341 058,00 341 058,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 8 514 193,00 0,00 0,00 0,00 9 413 284,00 0,00 9 413 284,00 9 413 284,00
66 Charges financières 79 162,00 0,00 -100,00 92 400,00 92 400,00 92 400,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 103 162,00 0,00 0,00 -100,00 168 400,00 168 400,00 168 400,00
Total des dépenses réelles 8 617 355,00 0,00 0,00 -100,00 9 581 684,00 0,00 9 581 684,00 9 581 684,00
023 Virement à la section
d'investissement
889 717,00 0,00 474 390,00 474 390,00 474 390,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
675 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00 720 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 564 717,00 0,00 1 194 390,00 1 194 390,00 1 194 390,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 10 776 074,00 F REÇU EN PREFECTURE 1!
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 170 195,99 0,00 0,00 9 226 556,00 9 226 556,00
013 Atténuations de charges (2) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 866 996,00 0,00 0,00 933 950,00 933 950,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 032 000,00 0,00 0,00 2 032 000,00 2 032 000,00
731 Fiscalité locale 4 479 500,00 0,00 0,00 4 507 666,00 4 507 666,00
74 Dotations et participations (2) 1 638 000,00 0,00 0,00 1 645 140,00 1 645 140,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 125 200,00 0,00 0,00 79 300,00 79 300,00
Total des recettes de gestion des services 9 166 696,00 0,00 0,00 9 223 056,00 9 223 056,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 1 999,99 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 999,99 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes réelles 9 168 695,99 0,00 0,00 9 225 056,00 9 225 056,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 549 518,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 10 776 074,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. REÇU EN PREFEC TURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 182 072,00 0,00 0,00 -100,00 10 776 074,00 0,00 10 776 074,00 10 776 074,00
011 Charges à caractère général (4) 2 689 004,00 0,00 0,00 0,00 2 916 117,00 0,00 2 916 117,00 2 916 117,00
60225 Livres, disques, cassettes
(médiathèque)
9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 27 450,00 0,00 0,00 59 099,00 0,00 59 099,00 59 099,00
60612 Energie - Electricité 280 000,00 0,00 0,00 300 400,00 0,00 300 400,00 300 400,00
60618 Autres fournitures non stockables 1,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60621 Combustibles 130 000,00 0,00 0,00 142 400,00 0,00 142 400,00 142 400,00
60622 Carburants 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 15 700,00 0,00 0,00 20 170,00 0,00 20 170,00 20 170,00
60624 Produits de traitement 1,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60631 Fournitures d'entretien 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 86 230,00 0,00 0,00 79 003,00 0,00 79 003,00 79 003,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 22 400,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00 23 300,00 23 300,00
6064 Fournitures administratives 28 929,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 100,00 0,00 0,00 820,00 0,00 820,00 820,00
6067 Fournitures scolaires 34 286,00 0,00 0,00 31 292,00 0,00 31 292,00 31 292,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 703 868,00 0,00 0,00 830 617,00 0,00 830 617,00 830 617,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6132 Locations immobilières 28 002,00 0,00 0,00 29 201,00 0,00 29 201,00 29 201,00
61351 Matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61358 Autres 144 670,00 0,00 0,00 118 820,00 0,00 118 820,00 118 820,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien terrains 90 002,00 0,00 0,00 20 002,00 0,00 20 002,00 20 002,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
90 004,00 0,00 0,00 178 200,00 0,00 178 200,00 178 200,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 16 700,00 0,00 16 700,00 16 700,00 REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615231 Entretien, réparations voiries 70 001,00 0,00 0,00 185 001,00 0,00 185 001,00 185 001,00
615232 Entretien, réparations réseaux 60 000,00 0,00 0,00 70 001,00 0,00 70 001,00 70 001,00
61551 Entretien matériel roulant 20 001,00 0,00 0,00 20 001,00 0,00 20 001,00 20 001,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 204,00 0,00 0,00 34 702,00 0,00 34 702,00 34 702,00
6156 Maintenance 222 253,00 0,00 0,00 142 852,00 0,00 142 852,00 142 852,00
6161 Multirisques 38 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
6168 Autres primes d'assurance 6 700,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
617 Etudes et recherches 6 500,00 0,00 0,00 4 501,00 0,00 4 501,00 4 501,00
6182 Documentation générale et technique 2 600,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
6184 Versements à des organismes de
formation
25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6188 Autres frais divers 170 332,00 0,00 0,00 135 650,00 0,00 135 650,00 135 650,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 10 000,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 35 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6231 Annonces et insertions 2 150,00 0,00 0,00 10 150,00 0,00 10 150,00 10 150,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6234 Réceptions 15 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6236 Catalogues et imprimés 25 900,00 0,00 0,00 28 200,00 0,00 28 200,00 28 200,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
6248 Divers 30 450,00 0,00 0,00 26 670,00 0,00 26 670,00 26 670,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6255 Frais de déménagement 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 42 900,00 0,00 0,00 53 050,00 0,00 53 050,00 53 050,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 2 415,00 0,00 2 415,00 2 415,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 420,00 0,00 0,00 8 050,00 0,00 8 050,00 8 050,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 700,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 10 700,00 10 700,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6288 Autres services extérieurs 6 450,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6358 Autres droits 11 200,00 0,00 0,00 10 250,00 0,00 10 250,00 10 250,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 , REÇU EN PREFECTURE !
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99 _DE-058-213505070-20260223-2026_15-DE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 850 000,00 0,00 0,00 5 200 001,00 5 200 001,00 5 200 001,00
6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 000,00 0,00 0,00 13 951,00 13 951,00 13 951,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 000,00 0,00 0,00 50 057,00 50 057,00 50 057,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 500,00 0,00 0,00 8 370,00 8 370,00 8 370,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 684 000,00 0,00 0,00 1 822 347,00 1 822 347,00 1 822 347,00
64112 SFT, indemnité de résidence 20 000,00 0,00 0,00 21 966,00 21 966,00 21 966,00
64113 NBI 20 000,00 0,00 0,00 16 692,00 16 692,00 16 692,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 445 000,00 0,00 0,00 507 014,00 507 014,00 507 014,00
64131 Rémunérations 995 000,00 0,00 0,00 900 214,00 900 214,00 900 214,00
64132 SFT, indemnité de résidence 10 000,00 0,00 0,00 13 343,00 13 343,00 13 343,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 12 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
64138 Primes et autres indemnités 182 000,00 0,00 0,00 197 001,00 197 001,00 197 001,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 800,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
64168 Autres emplois aidés 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis.
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 530 000,00 0,00 0,00 600 103,00 600 103,00 600 103,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 550 000,00 0,00 0,00 709 315,00 709 315,00 709 315,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 39 000,00 0,00 0,00 40 272,00 40 272,00 40 272,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
88 300,00 0,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
3 900,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 000,00 0,00 0,00 24 103,00 24 103,00 24 103,00
64731 Allocations chômage versées
directement
16 000,00 0,00 0,00 23 328,00 23 328,00 23 328,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 39 000,00 0,00 0,00 40 925,00 40 925,00 40 925,00
6488 Autres 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 750 000,00 0,00 0,00 956 108,00 956 108,00 956 108,00 REÇU EN PREFECTURE
211027 2025 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
739211 Attribution de compensation 130 000,00 0,00 0,00 346 108,00 346 108,00 346 108,00
739221 FNGIR 620 000,00 0,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
225 189,00 0,00 0,00 0,00 341 058,00 0,00 341 058,00 341 058,00
65311 Indemnités de fonction 112 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
65313 Cotisations de retraite 5 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 000,00 0,00 0,00 8 900,00 0,00 8 900,00 8 900,00
65315 Formation 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
60,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65322 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6542 Créances éteintes 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 6 985,00 0,00 6 985,00 6 985,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 25 444,00 0,00 25 444,00 25 444,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
38 500,00 0,00 0,00 50 700,00 0,00 50 700,00 50 700,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 37 829,00 0,00 0,00 71 029,00 0,00 71 029,00 71 029,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00 11 300,00 11 300,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 8 514 193,00 0,00 0,00 0,00 9 413 284,00 0,00 9 413 284,00 9 413 284,00
66 Charges financières 79 162,00 0,00 -100,00 92 400,00 92 400,00 92 400,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 78 000,00 0,00 0,00 92 500,00 92 500,00 92 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 162,00 0,00 -100,00 -100,00 -100,00 -100,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 REÇU EN PREFECTURE
97/09/9096 {{V02/ 20206
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 103 162,00 0,00 0,00 -100,00 168 400,00 168 400,00 168 400,00
Total des dépenses réelles 8 617 355,00 0,00 0,00 -100,00 9 581 684,00 0,00 9 581 684,00 9 581 684,00
023 Virement à la section
d'investissement
889 717,00 0,00 474 390,00 474 390,00 474 390,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00 720 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 675 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00 720 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 564 717,00 0,00 1 194 390,00 1 194 390,00 1 194 390,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 37 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 37 100,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -100,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 170 195,99 0,00 0,00 9 226 556,00 9 226 556,00
013 Atténuations de charges (3) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 866 996,00 0,00 0,00 933 950,00 933 950,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 300,00 0,00 0,00 10 900,00 10 900,00
70323 Red. occupation dom. public 12 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 3 400,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 25 796,00 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 91 000,00 91 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 761 000,00 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00
7082 Commissions 8 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 14 000,00 0,00 0,00 101 000,00 101 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 000,00 0,00 0,00 2 050,00 2 050,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 032 000,00 0,00 0,00 2 032 000,00 2 032 000,00
73211 Attribution de compensation 2 032 000,00 0,00 0,00 2 032 000,00 2 032 000,00
731 Fiscalité locale 4 479 500,00 0,00 0,00 4 507 666,00 4 507 666,00
73111 Impôts directs locaux 3 840 000,00 0,00 0,00 3 900 000,00 3 900 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 40 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 260 000,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 24 500,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
73141 Accise sur l'électricité 180 000,00 0,00 0,00 194 666,00 194 666,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 135 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 638 000,00 0,00 0,00 1 645 140,00 1 645 140,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 330 000,00 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 500 000,00 0,00 0,00 508 000,00 508 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 21 000,00 0,00 0,00 16 140,00 16 140,00
74718 Autres participations Etat 439 000,00 0,00 0,00 426 500,00 426 500,00
7473 Participation départements 13 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 26 500,00 26 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 30 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 300 000,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 125 200,00 0,00 0,00 79 300,00 79 300,00
752 Revenus des immeubles 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 200,00 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 100 000,00 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00
Total des recettes de gestion des services 9 166 696,00 0,00 0,00 9 223 056,00 9 223 056,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 999,99 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 999,99 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 168 695,99 0,00 0,00 9 225 056,00 9 225 056,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 REÇU EN PREFECTURE
27/02/2626 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 44
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. ; REÇU EN PREFECTURE 1
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 550 000,00 2 582 815,00 0,00 14 297,00 216 221,85 421 731,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 243 675,00 0,00 14 297,00 216 221,85 421 731,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 653 772,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 844 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 118 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 691 025,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1
211027 2025 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 57 934,00 0,00 0,00 372 012,00 4 215 010,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 9 140,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 934,00 0,00 0,00 372 012,00 1 320 870,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 653 772,58
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 844 138,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 118 609,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691 025,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 550 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 550 000,00
RECETTES 3 653 772,58
102 Dotations et fonds d'investissement 212 486,00
106 Réserves 631 652,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 118 609,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 691 025,58
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 504 815,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 4 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 90 000,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 13 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 62 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 815,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 567,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 108,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 14 297,00 0,00 0,00 0,00 14 297,00
213 Constructions 0,00 6 737,00 0,00 0,00 0,00 6 737,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 2 197,00 0,00 0,00 0,00 2 197,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 363,00 0,00 0,00 0,00 5 363,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 56 985,00 159 236,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 50 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 350,00 4 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 635,00 55 078,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 221,85
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 508,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 713,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 5 331,00 0,00 15 939,00 0,00 0,00 0,00 272,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 1 545,00 0,00 1 803,00 0,00 0,00 0,00 272,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 786,00 0,00 14 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 2 795,00 292 361,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 210 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 60 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues
mises à dispo.
445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 350,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 825,00 0,00 23 208,00 0,00 0,00 0,00 421 731,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 361,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 175,00 0,00 445,00 0,00 0,00 0,00 4 685,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 650,00 0,00 22 763,00 0,00 0,00 0,00 66 685,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 52 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 22 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 934,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 934,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 372 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 370 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 012,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 012,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ; REÇU EN PREFECTURE 1
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 213 952,00 6 766 712,00 0,00 19 835,00 544 296,00 542 984,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 000,00 1 321 552,00 0,00 16 800,00 542 646,00 492 214,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 200 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 956 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 444,00 245 159,00 0,00 3 035,00 1 650,00 50 770,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 92 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 713 806,00 169 700,00 0,00 0,00 0,00 1 341 550,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 897 050,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 032 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 507 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 174 140,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 444 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 79 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 135 001,00 0,00 0,00 358 904,00 9 581 684,00
011 Charges à caractère général 0,00 135 001,00 0,00 0,00 357 904,00 2 916 117,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200 001,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 108,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 341 058,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 400,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 225 056,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 950,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 507 666,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645 140,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 213 952,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 30 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 14 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 25 444,00
661 Charges d'intérêts 92 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 62 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 14 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 956 108,00
RECETTES 7 713 806,00
731 Fiscalité locale 4 507 666,00
732 Fiscalité reversée 2 032 000,00
741 D.G.F. 838 000,00
744 FCTVA 16 140,00
748 Autres attributions et participations 320 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 766 509,00 0,00 203,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 627 499,00 0,00 201,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 64 000,00 0,00 1,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 276 200,00 0,00 1,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 54 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 30 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 58 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 62 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 72 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 505 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 486 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 89 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 82 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 158 800,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 9 000,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 56 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 766 712,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 001,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 201,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 378,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 505 577,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 793,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 253,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 059,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 700,00 REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 19 835,00 0,00 0,00 0,00 19 835,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 3 035,00 0,00 0,00 0,00 3 035,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 43 351,00 135 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 850,00 35 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 600,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 20 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 29 001,00 56 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 800,00 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 100,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 296,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 792,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 301,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 603,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 18 000,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 152 690,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 2 900,00 0,00 6 550,00 0,00 0,00 0,00 7 590,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 5 000,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 94 915,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 2 170,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 7 000,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00
628 Divers 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 1 150,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 53 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 40 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFECTURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 73 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 30 770,00 0,00 253 870,00 0,00 0,00 0,00 542 984,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 46 090,00
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 0,00 153 100,00 0,00 0,00 0,00 262 315,00
613 Locations 8 000,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 13 720,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 854,00
618 Divers 9 500,00 0,00 51 700,00 0,00 0,00 0,00 107 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 0,00 15 870,00 0,00 0,00 0,00 20 570,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 215,00
628 Divers 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 10 050,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
RECETTES 0,00 0,00 1 081 500,00 0,00 193 050,00 0,00 1 341 550,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 650 000,00 0,00 91 000,00 0,00 795 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2 050,00 0,00 102 050,00
747 Participations 0,00 0,00 331 500,00 0,00 100 000,00 0,00 444 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 001,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 357 902,00 0,00 0,00 0,00 1 002,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 901,00 0,00 0,00 0,00 1,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 1 001,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. REÇU EN PREFEC TURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 904,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 902,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 001,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 001,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2826
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Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. REÇU EN PREFECTURE
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Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 975 611,03
1641 Emprunts en euros (total) 6 975 611,03
00001800858 Agence CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
22/05/2015 2015-05-29 05/10/2015 350 000,00 F 1,460 1,467 S X Echéance
constante
A-1
00001820039 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
26/10/2018 2018-10-31 14/01/2019 600 000,00 F 1,600 1,596 A X Echéance
constante
A-1
00002342261 Agence CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
06/12/2016 2016-12-15 15/04/2017 500 000,00 F 1,360 1,362 T X Echéance
constante
A-1
00004801966 Agence CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
06/10/2020 2020-10-09 21/11/2020 700 000,00 F 0,310 0,312 M X Echéance
constante
A-1
00004852392 Agence CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
30/10/2020 2020-11-30 01/12/2020 1 453 605,04 F 0,600 0,615 M X Echéance
constante
A-1
0276473 DEXIA /CLF 25/09/2008 2008-09-25 01/02/2009 270 000,00 F 5,050 5,050 A X Echéance
constante
A-1
2547360269507 DEXIA /CLF 01/01/2017 2017-01-01 01/01/2017 322 491,95 F 5,030 5,840 A P A-1
2547360269507 - 269507001 DEXIA /CLF 10/01/2008 2008-01-10 01/01/2009 579 514,04 F 5,030 5,389 A P A-1
4037598 Agence CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
09/07/2019 2019-07-09 15/08/2019 1 500 000,00 F 1,400 1,410 M X Echéance
constante
A-1
4290240 Agence CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
28/11/2019 2019-12-03 27/01/2020 700 000,00 F 0,260 0,266 M X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 REÇU EN PREFECTURE
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Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 975 611,03
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts REÇU EN PREFECTURE
97/09/9096 {{V02/ 20206
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Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 3 989 156,53 454 115,39 59 547,30 0,00 28 936,07
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 989 156,53 454 115,39 59 547,30 0,00 28 936,07
00001800858 0,00 A-1 113 128,84 4,25 F 1,467 24 503,67 1 562,57 0,00 309,10
00001820039 0,00 A-1 405 949,29 12,00 F 1,596 28 342,28 6 495,19 0,00 5 823,54
00002342261 0,00 A-1 343 936,01 16,00 F 1,362 19 045,28 4 580,68 0,00 932,80
00004801966 0,00 A-1 341 042,90 4,75 F 0,312 70 142,01 957,63 0,00 23,33
00004852392 0,00 A-1 850 591,12 6,83 F 0,615 120 805,42 4 771,70 0,00 364,89
0276473 0,00 A-1 38 147,98 1,50 F 5,050 18 604,22 1 926,47 0,00 493,47
2547360269507 0,00 A-1 184 874,73 7,00 F 5,840 19 360,42 9 299,20 0,00 8 325,37
2547360269507 - 269507001 0,00 A-1 265 759,68 7,00 F 5,389 27 830,84 13 367,71 0,00 11 967,82
4037598 0,00 A-1 1 163 540,58 18,50 F 1,410 55 209,65 15 936,19 0,00 689,63
4290240 0,00 A-1 282 185,40 3,92 F 0,266 70 271,60 649,96 0,00 6,12
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1
2{/02/ 2021 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 989 156,53 454 115,39 59 547,30 0,00 28 936,07
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. F RECU EN PREFECTURE 1
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/02/2026
tion agréée E- Me com
39_DE-038-213805070-20260223-2026_15-DE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 116
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. : REÇU EN PREFECTURE 1
97/09/9096 { {02/7 2025
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 989 156,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). : REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 REÇU EN PREFECTURE
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Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante REÇU EN PREFECTURE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
19-05-2025
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 204115 Etat - Monuments historiques 30 19/05/2025
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 19/05/2025
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 2041411 Communes GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 2041513 GFP de ratta - Projets d'infrastructures d'int national 30 19/05/2025
L 20415313 Caiss écoles - Projets d'infrastructures d'int national 30 19/05/2025
L 20415322 CCAS/CIAS - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 20415331 A caractère admin - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 20415333 Cara admin - Projets d'infrastructures d'int national 30 19/05/2025
L 20415342 Cara indus et com - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 20421 Sub équip droit privé- Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 204412 Organismes publics - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 19/05/2025
L 21313 Constructions - Bât sociaux et médico-sociaux 25 19/05/2025
L 21321 Bâtiments privés - Immeubles de rapport 25 19/05/2025
L 21352 Instal générales des constructions - Bâtiments privés 15 19/05/2025
L 21735 Installations générales, agencements, aménag. des constru. 15 19/05/2025
L 21738 Autres constructions 25 19/05/2025
L 217531 Réseaux d'adduction d'eau 15 19/05/2025
L 217538 Autres réseaux 15 19/05/2025
L 217572 Matériel et outillage tech - Matériel technique scolaire 10 19/05/2025
L 217821 Matériel de transport ferroviaire 7 19/05/2025
L 217828 Autre matériels de transport 7 19/05/2025
L 21785 Matériel de téléphonie 5 19/05/2025
L 21786 Cheptel 5 19/05/2025
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 19/05/2025
L 2041483 Autres com- Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 19/05/2025 REÇU EN PREFECTURE
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Page 123
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041511 GFP de rattachement- Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 20415312 Caisse des écoles - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 20415323 CCAS/CIAS- Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 19/05/2025
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 2041722 SNCF Réseau - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 2041781 Autres - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 204182 Orga publics divers - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 20422 Sub équip pers droit privé - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 20431 Sub établis scolaires- Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 20433 Sub établis scolaires - Projets d'infra d'int national 30 19/05/2025
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 19/05/2025
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 25 19/05/2025
L 2138 Autres constructions 25 19/05/2025
L 21536 Réseaux d'alerte 15 19/05/2025
L 21572 Matériel technique scolaire 10 19/05/2025
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 19/05/2025
L 21838 Autre matériel informatique 5 19/05/2025
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 19/05/2025
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 19/05/2025
L 21751 Réseaux voirie 25 19/05/2025
L 21752 Installations de voirie 15 19/05/2025
L 217532 Réseaux d'assainissement 15 19/05/2025
L 217534 Réseaux d'électrification 15 19/05/2025
L 217535 Réseaux de transmission 15 19/05/2025
L 217561 Matériel roulant d'incendie et de défence civile 10 19/05/2025
L 217571 Matériel et outillage technique - Matériel ferroviaire 10 19/05/2025
L 2175731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 19/05/2025
L 2175738 Autre matériel et outillage de voirie 10 19/05/2025
L 21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 19/05/2025
L 217831 Matériel informatique scolaire 5 19/05/2025
L 217838 Autre matériel informatique 5 19/05/2025
L 217841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 19/05/2025
L 217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 19/05/2025
L 2031 Frais d'études 5 19/05/2025
L 202 Frais d'études, d'élab, de modifs et de révis doc urbanisme 2 19/05/2025
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 2033 Frais d'insertion 5 19/05/2025
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 30 19/05/2025 REÇU EN PREFECTURE
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Page 124
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041711 SNCF - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 2041712 SNCF - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 2041713 SNCF - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 19/05/2025
L 2041723 SNCF Réseau - Projets d'infrastructures d'int national 30 19/05/2025
L 2041783 Autres - Projets d'infrastructures d'int national 30 19/05/2025
L 204183 Orga publics divers - Projets d'infra d'int national 30 19/05/2025
L 204411 Organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 204413 Organismes publics - Projets d'infra d'int national 30 19/05/2025
L 204421 Pers de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 204422 Pers de droit privé - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 2053 Droit de superficie 3 19/05/2025
L 2087 Immo incorporelles reçues au titre d'une mise à dispo 5 19/05/2025
L 21311 Constructions - Bâtiments administratifs 25 19/05/2025
L 21312 Constructions - Bâtiments scolaires 25 19/05/2025
L 21315 Constructions - Centres d'incendie et de secours 25 19/05/2025
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 25 19/05/2025
L 2151 Réseaux de voirie 25 19/05/2025
L 2152 Installations de voirie 15 19/05/2025
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 19/05/2025
L 21532 Réseaux d'assainissement 15 19/05/2025
L 21533 Réseaux câblés 15 19/05/2025
L 21534 Réseaux d'électrification 15 19/05/2025
L 21561 Incendie et défense civile - Matériel roulant 10 19/05/2025
L 215731 Matériel et outillage technique - Matériel roulant 10 19/05/2025
L 215738 Matériel et outil - Autre matériel et outillage de voirie 10 19/05/2025
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 10 19/05/2025
L 21578 Autre matériel technique 10 19/05/2025
L 21828 Autres matériels de transport 7 19/05/2025
L 217312 Constructions - Bâtiments scolaires 25 19/05/2025
L 217314 Constructions - Bâtiments culturels et sportifs 25 19/05/2025
L 217315 Constructions - Centres d'incendie et de secours 25 19/05/2025
L 217321 Constructions - Bâtiment privés - Immeubles de rapport 25 19/05/2025
L 217578 Autre matériel technique 10 19/05/2025
L 21788 Autres 10 19/05/2025
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 19/05/2025
L 204114 Etat - Voirie 15 19/05/2025
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 204133 Départements - Projets d'infrastructures d'int national 30 19/05/2025 REÇU EN PREFECTURE
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Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041412 Communes GFP - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 2041413 Communes GFP - Projets d'infrastructures d'int national 30 19/05/2025
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 20415311 Caisse des écoles - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 20415321 CCAS/CIAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 20415332 A caractère administratif - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 20415341 Cara indus et com - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 20415343 Cara indus - Projets d'infrastructures d'int national 30 19/05/2025
L 2041583 Autres group - Projets d'infrastructures d'int national 30 19/05/2025
L 2041721 SNCF Réseau - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 2041782 Autres - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 204181 Orga publics divers - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/05/2025
L 20423 Sub équip pers droit privé- Projets d'infra d'int national 30 19/05/2025
L 20432 Sub établis scolaires - Bâtiments et installations 30 19/05/2025
L 204423 Pers de droit privé - Projets d'infra d'int national 30 19/05/2025
L 2051 Concessions et droits similaires 3 19/05/2025
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 19/05/2025
L 21314 Constructions - bâtiments culturels et sportifs 25 19/05/2025
L 21328 Bâtiments privés - Autres bâtiments privés 25 19/05/2025
L 21351 Instal générales des constructions - Bâtiments publics 15 19/05/2025
L 21535 Réseaux de transmission 15 19/05/2025
L 21538 Autres réseaux 15 19/05/2025
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 19/05/2025
L 21571 Matériel ferroviaire 10 19/05/2025
L 215742 Installations, matériel et outillage colonies vacances 10 19/05/2025
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 19/05/2025
L 21821 Matériel de transport ferroviaire 7 19/05/2025
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 19/05/2025
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 19/05/2025
L 2185 Matériel de téléphonie 5 19/05/2025
L 2186 Cheptel 5 19/05/2025
L 21721 Plantations d'arbres et arbustes 15 19/05/2025
L 21728 Autres agencements et aménagements 15 19/05/2025
L 217311 Constructions - Bât publics - Bâtiments administratifs 25 19/05/2025
L 217313 Constructions - Bâtiments sociaux et médico-sociaux 25 19/05/2025
L 217318 Constructions - Autres bâtiments publics 25 19/05/2025
L 217328 Constructions - Autres bâtiments privés 25 19/05/2025 REÇU EN PREFECTURE
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Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 217533 Réseaux câblés 15 19/05/2025
L 217536 Réseaux d'alerte 15 19/05/2025
L 217568 Autre matériel et outillage d'incendie et de déf civile 10 19/05/2025 ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026
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Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFECTURE
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Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). REÇU EN PREFECTURE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. REÇU EN PREFEC TURE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. : REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. : REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 2,40 23,40 14,40 5,00 19,40
Adjt adm C 8,00 1,60 9,60 7,60 0,00 7,60
Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,80 4,80 1,80 3,00 4,80
Attaché A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 5,34 31,34 27,61 2,23 29,84
Adjt tech C 11,00 3,31 14,31 14,31 0,00 14,31
Adjt tech Pal 1Cl C 5,00 0,50 5,50 4,50 0,50 5,00
Adjt tech Pal 2Cl C 3,00 1,53 4,53 2,80 1,73 4,53
Agent maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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FILIERE SOCIALE (d) 15,00 0,00 15,00 10,50 3,00 13,50
ATSEM Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
ATSEM Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 2,50 1,00 3,50
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 1,94 5,94 2,30 2,69 4,99
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assist ens art Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 1,94 1,94 0,00 1,69 1,69
Prof ens art ClN A 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 5,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Adjt ter animation C 6,00 5,00 11,00 10,00 0,00 10,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier-chef Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint au Maire 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Chomeur 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
98,00 14,68 112,68 90,81 12,92 103,73
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. REÇU EN PREFECTURE
27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 1Cl C S 388 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 1104 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 388 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 376 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 858 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-educ A S 494 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 7 671,80
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 368 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 735 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjt tech C TECH 368 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 5520 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 2208 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 3003 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Cumul act. titre acces. OTR 7 171,80 A Vacataire A
Technicien B TECH 538 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire OTR 500,00 A Vacataire A
TOTAL GENERAL 7 671,80
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
1 020 230,46
- SEM DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN
1 624 919,99
- SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT 3 318 843,56
- SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
205 405,30
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. REÇU EN PREFECTURE
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Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -130 361,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-501 290,73 -501 290,73
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-501 290,73 -631 651,73
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 631 652,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-501 290,73 -631 651,73
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-501 290,73 0,27
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 551 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 1 406 876,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 855 376,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" REÇU EN PREFECTURE
le 27/02/2826 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 551 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 550 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 550 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 1 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 1 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 1 406 876,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 212 486,00
10222 FCTVA 0,00 162 486,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 1 194 390,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 720 000,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 , RECU EN PREFECTURE
le 27/02/2026
D AI au MERE E Less
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 147
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 474 390,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2826
AD Eic ant ko ré t ke t n
SRE #55 213808010202 %*23-20)6_15-DE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. REÇU EN PREFECTURE
le 27/82/2826
AD Eic ant ko ré t ke t n
SRE #55 213808010202 %*23-20)6_15-DE
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. RECU EN PREFECTURE
le 27/02/2026 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 151
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
|
To
le
27/02/2026
Tignieu-Jameyzieu
,
snolcnios
sœmËls
Close
ren
34
CE-0358-213805070-20260223-2026
6-0
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février 2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGEÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Patrick
LABALME
OBJET
:Fongibilité
des
crédits
max
7,5%
VU
l'article
L1612-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune
adopté
par
la
délibération
n°2024-20
du
26
février
2024
;
CONSIDERANT
l'application
de
la
nomenclature
M57
applicable
à
la
collectivité
depuis
le
1°
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
le
référentiel
M57
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel ;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-_
D’AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
-
DE
PERMETTRE
au
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
|
}
|
É
r
Le
Maire
\
Lo
F
f
RAR
]
à
ax
A
\
NN
Mairie
de
Tignieu-Jameigieu
J1ON
|
NX NX
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
LABALM
Publié le 28/02
/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
|
Die
le
02/85k
Tignieu-Jameyzieu
.
aps
ee
20
CAT
x
t
qu
99 _DE-055-215505070-20260225-2026
_17-D0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
:Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABALME
OBJET
:Bilan
des
cessions
et
acquisitions
de
l'exercice
2025
VU
les
articles
L2241-1
et
L2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
L300-5
du
Code
de
l’urbanisme
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
n’a
pas
réalisé
de
cession
en
2025
et
a opéré
deux
acquisitions
immobilières
au
cours
de
l’exercice
2025,
comme
suit
:
°
Acquisitions : Références
cadastrales
Identité
du
Surface
(en
m°)
Montant
vendeur
Parcelle
cadastrée
section
AB
n°445
|
Société
LVM
|3
687
m°,
dont
1 385
m°|
Avance
versée
:
de
locaux
en
l’état
futur
117
230,42€
d'achèvement
Plateau
situé
sur
les
parcelles
Ecole
454
m°
417
600
€
cadastrées
section
AW
n°690,
n°688,|
Buissonnière
n°686,
n°684,
n°682
et n°681
Le
conseil
municipal
CONSTATE
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
2025
présenté
ci-dessus.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
,
!
:
Jean-Louis
ar
FE
Patrick
LABALME
\
E
Mairie
de
Tignieu-Jamexzieu
_-
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Ville de
ue
eee
le
02/93/2026
Tignieu-Jameyzieu
.
olmhosm
het
es
99_DE-038-213805070-20260223-2026_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
:Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Patrick
LABALME
OBJET
:Subvention
exceptionnelle
à
la
Ligue
contre
le
cancer
VU
les
articles
L1611-4,
L2144-3,
L2313-1,
L2313-1-1
et
R2313-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
l'opération
«mars
bleu»
pour
la
sensibilisation
au
dépistage
du
cancer
colorectal ; CONSIDERANT
l'implication
de
la Commune
dans
cette
sensibilisation,
notamment
auprès
de
son
personnel
municipal ;
CONSIDERANT
l’achat
de
rubans
bleus
pour
soutenir
cette
action,
lesquels
seront
remis
au
personnel
lors
d’une
journée
de
cohésion
autour
de
cette
cause
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
|
D'ACCORDER
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
euros
au
profit
de
l’association
La
ligue
contre
le
cancer
;
D’AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
tout
acte
pour
sa
mise
en
œuvre
et
à
signer
tout
document
afférent.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Lo
is
SBAF
FE
Patrick
LABALME
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu —
10,
place
de
la
mairie
- 38250
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
;
RECU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
D
eee
ee
Tignieu-Jameyzieu
.
Le 62/2020889
w|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUVAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
:Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Patrick
LABALME
OBJET
:Subvention
exceptionnelle
à
association
Shogun
des
arts
martiaux
VU
les
articles
L1611-4,
L2144-3,
L2313-1,
L2313-1-1
et
R2313-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
les
dégâts
occasionnés
par
l’invasion
de
rongeurs
au
dojo
du
complexe
sportif
Alice
Milliat
au
mois
de
septembre
2025
;
CONSIDERANT
que
l’association
Shogun
des
Arts
martiaux,
utilisatrice
principale
du
dojo,
a dû
consentir
à
investir
urgemment
dans
du
matériel
pour
assurer
la
continuité
de
son
activité,
notamment
pour
les
cours
à destination
des
mineurs
;
CONSIDERANT
que
l’estimatif
produit
par
l’association
afin
de
remplacer
le
matériel
souillé,
grignoté,
déchiré
s’élève
à
2
590
€ ;
CONSIDERANT
que
cet
investissement
n’était
pas
prévu
au
budget
2025
de
l’association
;
CONSIDERANT
le
degré
de
vétusté
du
matériel
détérioré
(matériel
non
neuf)
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
de
1300€
à
l’association
Shogun
des
arts
martiaux,
soit
50%
de
l’estimation
du
matériel
à remplacer
;
D’AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
tout
acte
pour
sa
mise
en
œuvre
et
à
signer
tout
document
afférent.
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
LABALME
Le
Maire
J Fa
Lou
SB
r
Mairie
de
Tignieu-Jarheyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
3 _DE-055-215505070-20260223-2026
_19-0
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Ville
de
:
TT
le
62/83/2826
Tignieu-Jameyzieu
.
Application sardde Élecafiecom
à
99_DE-038-213805070-20260223-2026_20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
: Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABALME
OBJET
:Modification
du
tableau
des
emplois
: postes
permanents
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L313-1
;
VU
le
tableau
des
emplois
;
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDERANT
la nécessité
pour
les
services
concernés
de
pérenniser
leur
fonctionnement
pour
une
gestion
de
qualité ;
CONSIDERANT
qu’il
est
proposé
à
ce
titre
les
créations
d’emplois
permanents
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
DE
CREER
les
emplois
permanents
à compter
du
1° mars
2026
comme
suit
:
Fonction
Cadre
d’emplois
(Grade
Temps
de
travail
|Gestionnaire
foncier
etRédacteurs
PÉRRNE
principal
dr
ps
complet
(35h)
urbanisme
territoriaux
1°"
classe
-_
D’AUTORISER
le
maire
à procéder
éventuellement
au
recrutement
d’agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L332-14
ou
par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
L311-
1 autitre
de
l’article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
.__
D’AUTORISER
le
maire
à fixer
le
niveau
de
rémunération
des
agents
recrutés
par
référence
à
l’échelle
indiciaire
des
grades
précités
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l’expérience
acquise ;
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
T
,
F
=
=
1
Ville
de
REG
?
EN PREEEC
TURE
Tignieu-Jameyzieu
:
:
e
2
88
2026
\pplication
agréée
E-legalite
com
!
99_DE-038-213805070-20260223-2026_20-DE
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
DE
PREVOIR
ET
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
2026,
chapitre
012
«
Charge
de
personnel
et
frais
assimilés
»
;
DE
CHARGER
le
maire
des
modalités
d’application
de
cette
mesure,
notamment
ceux
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
et
de
la
signature
de
tous
documents
afférents.
Le
Maire
|
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Lquis
AFFE
Patrick
LABALME
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10.
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
T
Jrionieu
Douai
22
.
.
.
le
62/03
Tignieu-Jameyzieu
.
nb
mp1?
EL
s
39
_DE-0
56-2135505070-20260223-2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABALME
OBJET
:Création
de
2 postes
en
contrats
de
projet
sur
les
fonctions
d’animateurs
jeunesse
de
proximité
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24
;
VU
le
tableau
des
emplois
;
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
projet
de
structuration
pour
l’accompagnement
des
jeunes
de
14
à
21
ans
sur
le
territoire
communal
et
créer
des
partenariats
pour
capter
la
population
cible
;
CONSIDERANT
qu’il
est
proposé
à ce
titre
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
en
contrat
de
projet
sur
les
fonctions
d’animateur
jeunesse
de
proximité,
de
catégorie
B,
dans
le
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
sur
un
temps
de
travail
à
temps
complet,
à
compter
du
1*
mars
2026
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
DE
CREER
deux
emplois
non
permanents
en
contrats
de
projet
sur
les
fonctions
d’animateur
jeunesse
de
proximité,
de
catégorie
B,
dans
le
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
sur
un
temps
de
travail
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
mars
2026
et pour
une
durée
de
24
mois,
renouvelable
une
fois ;
|
-_
D’AUTORISER
le
maire
à
procéder
au
recrutement
d’agents
contractuels
au
titre
des
articles
L313-1
et L332-24
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
-__
D’AUTORISER
le maire
à fixer le niveau
de rémunération
des
agents
recrutés
par référence
à l'échelle
indiciaire
des
grades
du
cadre
d’emplois
précité
en
prenant
en
compte
le niveau
de
diplôme
et l’expérience
acquise ;
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
21-DE
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
TJ
Ville
de
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Tignieu-Jameyzieu
le
62/9372826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-038-2135505070-20260223-2026
_21-DE
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
DE
PREVOIR
ET
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
2026
et
suivants,
chapitre
012
«
Charge
de
personnel
et
frais
assimilés
» ;
DE
CHARGER
le
maire
des
modalités
d’application
de
cette
mesure,
notamment
ceux
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
et
de
la
signature
de
tous
documents
afférents.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
SBAFFE
Patrick
LABALME
il
NT
|
LS
\ %
#
\N
A
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.7 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
ce
eee
le
02/93/2026
Tignieu-Jameyzieu
.
Application
sad
Enttétom
99_DE-038-213805070-20260223-2026_22-0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
:Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Patrick
LABALME
OBJET
:Création
d’un
poste
de
saisonnier
pour
le
centre
technique
municipal
VU
le Code
général
de
la fonction
publique ;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
ainsi
que
de
définir
les
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
maximale
de
douze
mois
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renforcer
les
effectifs
pendant
la
période
estivale,
notamment
au
sein
du
Centre
technique
municipal ;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
DE
CREER
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
selon
la
répartition
par
service
suivante :
Service
Cadre
d'emplois
Nombre
de
poste
1 poste
à temps
complet
Technique
Adjoints
techniques
[Dès
que
possible
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jamey
zieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Tignieu-Jameyzieu
L
Application
agréée
E-kqalte
com
99_DE-038-213805070-20260223-2026_22-DE
Ville
de
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/8372026
-_
D’AUTORISER
le
maire
à procéder
éventuellement
au
recrutement
d’agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L332-14
ou
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L311-1
au
titre
de
l’article
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
- _
D’AUTORISER
le
maire
à
fixer
le
niveau
de
rémunération
des
agents
recrutés
;
-
DE
PREVOIR
ET
INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
chapitre
012
sur
l’exercice
2026
;
-
DE
CHARGER
le
maire
des
modalités
d’application
de
cette
mesure,
notamment
ceux
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
et
de
la
signature
de
tous
documents
afférents.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
SBAFFE
Patrick
LABALME
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
-
38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
T
Jrionieu
TOUT
‘
,
°
le
62/93/2826
Tignieu-Jameyzieu
.
ns
rh
PAPA
39
_DE-0
36-213605070-20260223-2026
23-0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
_la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Patrick
LABALME
OBJET
: Gratification
des
stagiaires
VU
le
Code
de
l’éducation,
notamment
les
articles
L124-1
et
suivants
et
D124-I
et
suivants
;
|VU
le
Code
du
travail,
notamment
l’article
D1221-23-1
;
CONSIDÉRANT
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation
;
CONSIDÉRANT
que
l’accueil
d’étudiants
permet
d’offrir
une
première
expérience
professionnelle
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
;
CONSIDÉRANT
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieure
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mOIS
;
CONSIDÉRANT
la
gratification
minimale,
fixée
à
15
%
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale
;
CONSIDÉRANT
que
lorsque
la
durée
du
stage
est
inférieure
ou
égale
à deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le
montant
et
les
conditions
sont fixées
par
délibération
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
DE
VERSER
une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
selon
les
conditions
ci-dessous
:
o
Gratification
pour
les
stages
d’une
durée
supérieure
à
deux
mois
: gratification
au
taux
minimal
selon
le
plafond
de
la
Sécurité
sociale
en
vigueur
;
o
Gratification
pour
les
stages
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
deux
mois
pour
les
étudiants
post-bac
:gratification
au
taux
forfaitaire
de
3 €
de
l’heure
;
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
— 10,
place
de
la
mairie
-
38230
Tignieu-Jameyzieu
-
Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
TJ
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
02/83/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
99
_DE-035-213505070-20260223-2026
_23-D0E
Ville
de
Tignieu-Jameyzieu DE
PRECISER
que
le
versement
de
la
gratification
pour
les
stages
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à deux
mois
restera
conditionné
à
l’appréciation
de
l’autorité
territoriale
;
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
les
conventions
afférentes,
leurs
éventuels
avenants
et
tout
document
s’y
rapportant
;
D’INSCRIRE
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
012.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
LABALME
7
7
73
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
— 10.
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jamey
zieu
-Tél.
04.78.32.23,59
hi , RECU EN PREFECTURE
le 02/03/2026
L AD Hi ml) QUCIR ar et € - br Se DT 0) de
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances publiques de l'Isère Grenoble, le 9 avril 2025
Pôle d'Évaluation Domaniale
8 rue de Belgrade BP 1126 Le Directeur départemental des
38022 GRENOBLE Cedex 1 Finances Publiques de l'Isère
téléphone : 0411 25 77 07 à
mél. : ddfip38.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : D. BOSC COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU
téléphone : 04 11 25 77 07
mél. : david.bosc@dgfip.finances.gouv.fr
Réf OSE : 2025-38507-22050
LETTRE — AVIS DU DOMAINE
Objet : Cession d'un tènement immobilier de type locaux d'activité et de bureaux à la commune de Pont de Cheruy.
Par saisine DS/OSE 2025-38507-22050 du 21 mars 2025, vous demandez l'avis du service des
Domaines pour la cession amiable à la commune de Pont de Cheruy, d'un tènement immobilier de type locaux d'activité et de bureaux d'une surface utile de 724 m° cadastré parcelles AT 146 / 147, en zonage UA au PLU de la commune, sis 23 Boulevard de Verna 38230 Tignieu-Jameyzieu, dans le cadre de la signature de la vente relative à cette cession (cf avis antérieur 2022-38507-05532 du 15 mars 2022).
Par la présente, je vous informe que l'accord amiable en cours entre les deux communes à hauteur de 600 000 £ n'appelle pas d'observation du service.
La durée de validité de cet avis est de 12 mois.
Pour le Directeur départemental des Finances
Publiques
et par délégatjon,
David BOSC |
L'Inspecteur des Finaï publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Ville
de
|
D
U
REÇUENPREFEGTURE
Î
Tignieu-Jameyzieu
le
02/93/2026
L
Apec
ant
hot
ré
t
qu
te
com
1
aa
DE-038-2135605070-20260223-2026
24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABALME
OBJET
:Cession
du
23
bis,
boulevard
de
Verna
au
profit
de
la
commune
de
Pont-de-Chéruy
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
VU
l'avis
du
Pôle
d’évaluation
domaniale
en
date
du
9 avril
2025 ;
VU
la délibération
n°2022-29
en
date
du
13
mai
2022
relative
à la cession
d’un
ensemble
immobilier
sis
23
bis,
boulevard
de
Verna
au
profit
de
la
commune
de
Pont-de-Chéruy
;
CONSIDERANT
le
ténement
immobilier
sis
23
bis,
boulevard
de
Verna,
à cheval
sur
les
communes
de
PONT-DE-CHERUY
et
TIGNIEU-JAMEYZIEU
;
CONSIDERANT
que
ce
tènement
est
composé
des
parcelles
suivantes
:sur
la
commune
de
PONT-
DE-CHERUY
(Isère)
cadastrées
section
AT
n°
146
et
n°147
et
sur
la
commune
de
TIGNIEU-
JAMEYZIEU
(Isère)
cadastrées
section
AE
n°164,
n°165,
n°166,
n°305
et
n°306,
pour
une
surface
totale
de
4
411
m°
;
CONSIDERANT
que
ce
tènement
accueille
trois
bâtiments,
comprenant
un
bâtiment
à
usage
de
bureaux,
un
bâtiment
à usage
de
hangar,
magasin
et
stockage
et
un
bâtiment
annexe
à usage
d’atelier,
ainsi
que
37
emplacements
de
stationnement
extérieur,
sur
une
surface
utile
totale
de
724
m°
;
CONSIDERANT
que
le
bâtiment
à usage
de
hangar
et
stockage
est
en
partie
utilisé
par
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU
pour
y
entreposer
du
matériel
et
qu’il
est
précisé
que
ce
bâtiment
sera
libéré
de
toute
occupation
par
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU
au
jour
de
la
vente
;
CONSIDERANT
qu’il
appartiendra
à
la
commune
de
PONT-DE-CHERUY
de
supporter
l’ensemble
des
charges
de
fonctionnement
de
ces
bâtiments
;
CONSIDERANT
que
deux
associations
solidaires
occupent
en
partie
les
bâtiments
décrits,
à savoir
l'association
GALI
et
l’association
LES
RESTOS
DU
CŒUR
;
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Ville
de
|
:
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Tignieu-Jameyzieu
le
62/83/2026
à
1L
e E
le
n
L
3
l
eZ
1
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
préciser
que
les
locaux
occupés
par
ces
deux
associations
seront
cédés
occupés
et
le
resteront,
avec
engagement
de
la
commune
de
PONT-DE-CHERUY,
aux
termes
d’une
délibération
de
son
conseil
municipal,
de
maintenir
la
mise
à disposition
à titre
gratuit,
du
fait
de
l'intérêt
général
poursuivi
par
les
deux
associations
à but
non
lucratif
ainsi
que
leur
contribution
locale
directe
(intérêt
public
local)
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
également
de
préciser
qu’en
cas
de
force
majeure,
la
commune
de
PONT-DE-CHERUY
garantira
le
relogement
de
ces
deux
associations
dans
des
conditions
équivalentes,
en
recourant,
au
besoin,
au
soutien
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAME
YZIEU
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
maintien
dans
les
lieux
des
deux
associations,
lesquelles
œuvrent
sur
le
territoire
des
deux
communes,
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU
s’engage
à
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
locaux
occupés
par
elles,
selon
la
répartition
suivante
:
50%
à
charge
de
la
commune
de
PONT-DE-CHERUY
et
50%
à
charge
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
au
prorata
de
la
surface
utile
occupée
par
les
deux
associations,
à savoir
250
m°
pour
LES
RESTOS
DU
CŒUR
et
180
m°
pour
GALI,
soit
au
total
430
m°
;
CONSIDERANT
que
la
cession
de
ce
tènement
au
profit
de
la
commune
de
PONT-DE-CHERUY
est
envisagée
pour
un
montant
de
600
000€,
conformément
à l’avis
du
Pôle
d’évaluation
domaniale
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-__
DE
CEDER
le ténement
immobilier
situé
sur la commune
de
PONT-DE-CHERUY
cadastré
section
AT
n°146
et
n°147
et
situé
sur
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEVYZIEU
cadastré
section
AE
n°164,
n°165,
n°166,
n°305
et
n°306
pour
une
surface
totale
de
4
411
m°,
au
profit
de
la commune
de
PONT-DE-CHERUY,
pour
un
montant
de
600
000
€
et contenant
les
obligations
suivantes :
o
engagement
de
la commune
de
PONT-DE-CHERUY
aux
termes
d’une
délibération
de
son
conseil
municipal
de
maintenir
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux
aux
deux
associations
GALI
et
LES
RESTOS
DU
CŒUR
et,
en
cas
de
force
majeure,
garantir
leur
relogement
dans
des
conditions
équivalentes
;
o
engagement
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
locaux
occupés
par
les
deux
associations
de
la manière
suivante
: 50%
à
charge
de
la
commune
de
PONT-DE-CHERUY
et
50%
à
charge
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
au
prorata
de
la surface
utile
occupée
par
les
deux
associations,
à savoir
250
m2
pour
LES
RESTOS
DU
CŒUR
et
180
m°
pour
GALL,
soit
au total
430
m° ;
- _
D’AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à signer
la cession,
ainsi
que
tout
document
afférent
et notamment
toute
convention
adaptant
les
conditions
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
locaux
occupés
par
les
deux
associations ;
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
dans
le budget
de
la Commune
;
-
DE
CHARGER
le maire
de
veiller
à l'exécution
de
cette
décision.
PJ
:avis
du
Pôle
d’évaluation
domaniale
en
date
du
9
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
LABALME
AT
Mairie
de
Tignieu-Jameyziéu
—
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Le
Maire
Jean-Louis
oi
|} |}
\
||
\ Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Ville de
:
A
le
62/83/2026
Tignieu-Jameyzieu
.
Application scréde Élsofècom
99_DE-038-213805070-20260223-2026_25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
: Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABALME
OBJET
:
Conclusion
d’une
autorisation
d’occupation
temporaire
(AOT)
avec
la
société
Centrales
Villageoises
du
Haut
Dauphiné
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
VU
la
délibération
n°2025-110
en
date
du
13
octobre
2025
relative
au
projet
d’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l’école
primaire
de
la plaine
(bâtiment
Marie
Laurencin)
;
CONSIDERANT
la
manifestation
d’intérêt
spontanée
pour
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
municipaux
présentée
par
la
société
Centrales
Villageoises
du
Haut
Dauphiné
et
la
décision
prise
en
conseil
municipal
de
mener
des
échanges
exclusifs
avec
cette
société
;
CONSIDERANT
qu'après
négociation,
l’autorisation
d’occupation
temporaire
telle
que
présentée
en
annexe
en
est
le
résultat
;
CONSIDERANT
qu’elle
tient
compte
des
caractéristiques
suivantes
:
«
Implantation
de
186
panneaux
représentant
une
puissance
de
85,5
kilowatts
crête
(kWc)
sur
une
surface
de
372
m°?,
avec
installation
en
surimposition
sur
la
toiture
du
bâtiment
Marie
LAURENCIN
et
utilisation
de
cinq
pans
de
toiture
;
°
Travaux
et
frais
liés
à l’exploitation
à
la
charge
de
la
société
;
°
Travaux
à réaliser
pendant
les
vacances
scolaires,
afin
de
ne
pas
perturber
le
fonctionnement
de
l’école
de
la
plaine
;
e
Revente
totale
aux
habitants,
dans
un
premier
temps,
de
l'intégralité
de
la
production
dans
le
cadre
de
l’obligation
d’achat
(OA)
en
vigueur
;
«
Gestion
exclusive
des
panneaux
photovoltaïques
par
la
société
pendant
la
durée
de
l’AOT
;
e
Montant
de
la
redevance
annuelle
:372€
TTC
;
e
Durée
d’environ
20
ans;
«
À
l’issue
de
la
durée
de
l’AOT,
rétrocession
gratuite
des
équipements
à la
Commune
;
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32,23.59
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
RECU
EN
PREFECTURE
T]
Ville
de
.
.
‘
le
62/93/28
Tignieu-Jameyzieu
.
os
Eee
n
CONSIDERANT
que
cette
AOT
prévoit
également
une
servitude
liée
au
passage
de
tranchées
entre
le
branchement
au
réseau
électrique
effectué
en
limite
de
propriété
et le
point
de
livraison
situé
au
niveau
des
compteurs
de
production
photovoltaïque,
liée
au
passage
des
câbles
électriques
reliant
les
modules
photovoltaïques
à
l’onduleur
et
à
la
pose
des
compteurs
de
production
et
de
non
consommation ; CONSIDERANT
que
cette
AOT
ne pourra
être
signée
qu’en
cas
d’obtention
du
prêt
bancaire
par
la
société
Centrales
Villageoises
du
Haut
Dauphiné
;
Le
conseil
municipal,
avec
trois
voix
contre
(Nathan
GOMES,
Séverine
MUNOZ,
Stéphanie
DESCHANDOL),
décide :
- _
D’APPROUVER
les termes
de l’autorisation
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
avec
la
société
Centrales
Villageoises
du
Haut
Dauphiné,
telle
que
présentée
et
annexée
-_
D’AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
afférent
;
-_
DE
CHARGER
le
maire
de
veiller
à l’exécution
de
cette
décision
et
de
la convention.
PJ
:
autorisation
d’occupation
temporaire
pour
l'installation
et
la
gestion
de
panneaux
photovoltaïques
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
J can-Louis
SBAFFE
Patrick
LABALME
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
— 10,
place-de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59 , RECU EN PREFECTURE !
Ville de LL 2 2 2 2 2 2 le 02/83/2826
Ï ] Mories-Jomeyzieu nl 99_DE-038-213805070-20260223-2026_25-DE
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AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
CONSTITUTIVE DE DROITS REELS
POUR L’INSTALLATION ET LA GESTION
DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
ENTRE
La ville de Tignieu-Jameyzieu, SIRET n°213 805 070 000 17,
Sise 10, place de la mairie 38 230 TIGNIEU-JAMEYZIEU,
Représentée par son maire en exercice, monsieur Jean-Louis SBAFFE, dûment habilité par délibération
n°2026-XXX en date du 23 février 2026,
Ci-après désignée « la Commune »
D’une part,
ET
La société Centrales Villageoises du Haut Dauphiné, SIRET n°930 081 393 000 17,
Sise 1, ZA du buisson rond 38 460 VILLEMOIRIEU (locaux de la Communauté de communes des
Balcons du Dauphiné),
Représentée par monsieur André MANSIAUX, en qualité de président,
Ci-après désignée « l’Occupant »
D’autre part,
Ensemble désignées « les parties ».
Préambule :
Dans le cadre de sa politique locale en matière d’environnement, la ville de Tignieu-Jameyzieu souhaitant
promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire a proposé la mise à disposition d’une partie de la
toiture de bâtiments objets de la présente pour permettre la réalisation d’une installation de production
photovoltaïque.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, la ville de Tignieu-Jameyzieu a initié une procédure de sélection préalable présentant toutes
les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux
candidats potentiels de se manifester.
Aux termes de cette procédure qui s’est déroulée sous forme d’un appel à manifestation d’intérêt, la
société Centrales villageoises du Haut Dauphiné a été retenue pour installer et gérer des panneaux
photovoltaïques sur des bâtiments communaux, afin de pouvoir produire une électricité verte, injectée
dans le réseau destiné à la population.
Publié le 03/03/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de le 02/03/2026 L Application agréée E-legalte com F
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Sur le fondement de ce qui précède, de l’article L2122-20 du Code général de la propriété des
personnes publiques et de l’article L1311-5 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER : OBJET DE L’AUTORISATION
La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public a pour objet de permettre à
l’Occupant :
• l’installation, l’exploitation et la maintenance de 186 panneaux photovoltaïques, représentant
une puissance de 85,5 kilowatts crête (kWc), accompagnés des équipements nécessaires à leur
fonctionnement (câbles, matériel électrique, etc.), l’ensemble étant ci-après désigné « les
équipements »,
• sur la toiture du bâtiment dénommé Marie Laurencin, au sein de l’école primaire de la plaine,
située 12, rue des Quatre buissons à Tignieu-Jameyzieu, appartenant au domaine public
communal, pour une surface de 372 m² ;
• pour une durée déterminée.
Il est précisé que l’occupation ne comprend pas la structure qui supporte la toiture, ni les gaines et réseaux
qui l’entourent, qui restent la propriété de la Commune et de sa responsabilité exclusive.
Par ailleurs, la présente autorisation inclut :
• l’occupation d’une cave destinée à héberger l’onduleur et le coffret électrique de l’installation
photovoltaïque ;
• des servitudes décrites à l’article 8.
Cette autorisation est constitutive de droits réels, au sens de l’article L2122-6 du Code général de la
propriété des personnes publiques.
Cette autorisation permettra la vente en autoconsommation collective (ACC) de l’électricité produite,
avec vente du surplus dans le cadre de l’obligation d’achat (OA). La priorité sera donnée à une vente au
profit de la Commune selon des modalités à définir pour autant qu’elles ne remettent pas en cause la
viabilité économique du projet.
ARTICLE 2 : NATURE DU DROIT CONFERE
La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public confère à l’Occupant un droit réel
lui permettant notamment :
• D’édifier des équipements sur le domaine public et de les exploiter conformément à leur
destination, sans détériorer les bâtiments énumérés à l’article 1 de la présente ;
• De disposer d’un droit d’usage et de jouissance des équipements installés, lequel lui permet de
percevoir et conserver les recettes tirées de l’exploitation de l’équipement ;
• De céder, louer ou nantir ses droits, dans les conditions prévues à l’article 6 de la présente
autorisation.
Ce droit réel est attaché à l'autorisation et cesse avec elle, sauf renouvellement exprès. , REÇU EN PREFECTURE !
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ARTICLE 3 : TRAVAUX ET AMENAGEMENT
L’Occupant s’engage à réaliser les travaux nécessaires à l’installation de panneaux photovoltaïques, sur
cinq pans de toiture, conformément :
• Aux prescriptions techniques et urbanistiques en vigueur,
• Aux autorisations administratives,
• Aux éventuelles prescriptions de la Commune.
Les travaux seront uniquement destinés à l’implantation de panneaux photovoltaïques en surimposition
de la toiture ; la nature et la destination des travaux ne pourra aucunement être modifiée. Ils devront être
réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Les travaux seront réalisés aux frais exclusifs de l’Occupant et sous sa responsabilité. Ils auront lieu
pendant les périodes de vacances scolaires, afin de ne pas troubler les activités se déroulant dans les
bâtiments visés en article 1 de la présente. L’Occupant devra informer la Commune au moins deux
semaines avant le début des travaux.
Un état des lieux après la réalisation des travaux sera effectué contradictoirement entre la Commune et
l’Occupant, lequel servira de base à l’état des lieux qui aura lieu à la restitution des équipements objets
de la présente (cf. article 5).
Pour installer les équipements, la Commune permettra l’accès aux toitures et aux parties donnant accès
au toit à l’Occupant et ses intervenants, notamment pour le raccordement de l’installation photovoltaïque.
La Commune facilitera le passage des tranchées entre le point de livraison et la limite de propriété.
Il est précisé que la Commune conserve la charge de l’entretien et de la maintenance de la toiture occupée.
En cas d’intervention sur la toiture accueillant l’installation photovoltaïque, elle préviendra l’Occupant
au moins deux semaines avant son intervention. Lors de ces interventions, la Commune s’engage à ne pas
détériorer les équipements ni à entraver leur fonctionnement. Dans le cas exceptionnel où l’intervention
de la Commune nécessiterait d’interrompre la production photovoltaïque, la Commune adressera une
demande d’autorisation écrite à l’Occupant, décrivant la nature et la durée des travaux, lequel pourra lui
demander en retour l’indemnisation de la perte de recette engendrée. Cette indemnisation, basée sur la
production de justificatifs par l’Occupant, devra être issue d’un accord amiable entre les deux parties.
ARTICLE 4 : ENTRETIEN ET EXPLOITATION
L’Occupant assure, à ses frais :
• L’entretien courant et la maintenance annuelle des équipements,
• L’entretien de la couverture et de l’étanchéité des pans de toit occupés,
• Le bon fonctionnement et la sécurité des équipements,
• La gestion de l’exploitation des équipements, ainsi que du suivi de la production de l’installation.
L’Occupant avertit la Commune au moins deux semaines avant toute visite de maintenance et le plus tôt
possible en cas d’intervention d’urgence liée à un défaut de fonctionnement de l’installation. En cas
d’intervention d’urgence, l’Occupant devra également informer la direction de l’école de la plaine par
téléphone au numéro suivant : 04.78.32.18.15. , REÇU EN PREFECTURE !
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Lors de chacune de ses interventions, l’Occupant veillera à ne pas perturber l’exercice de toute autre
activité ayant lieu dans les parties non occupées, et en particulier à l’intérieur des bâtiments.
La Commune permet l’accès à l’Occupant à l’installation photovoltaïque et au local onduleur lors des
visites de maintenance ou lors de toute autre intervention nécessaire au bon fonctionnement des
équipements.
La Commune maintient en bon état les parties non occupées qui sont nécessaires à l’accès aux
équipements et s’assure qu’aucun usage des parties non occupées n’entrave leur fonctionnement. Elle
s’interdit notamment toute intervention et/ou réalisation de meubles et/ou d’immeubles de nature à
entraver leur ensoleillement, et ce, pendant toute la durée de la présente autorisation. A ce titre, elle
veillera à ne pas planter ou laisser pousser une végétation ou encore autoriser une construction qui serait
de nature à créer une zone d’ombre sur l’installation photovoltaïque.
Tout incident ou dysfonctionnement des équipements constaté par la Commune sera signaler à l’Occupant
sans délai.
ARTICLE 5 : ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les deux parties :
- à la signature de la présente autorisation ;
- à l’issue de l’installation des équipements sur les bâtiments ;
- à l’issue de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : TRANSFERT ET SOUS-TRAITANCE
L’Occupant peut :
• Céder son autorisation ou ses droits réels à un tiers, sous réserve de l’accord préalable et écrit
de la Commune,
• Conclure des contrats de sous-traitance ou de délégation d’exploitation, dans les mêmes
conditions.
ARTICLE 7 : IMPOTS ET ASSURANCES
L’Occupant s’acquittera de tout impôt et taxe généré par les équipements installés, de manière que la
Commune ne puisse être inquiétée ni recherchée à ce sujet du fait de la carence de l’autre partie.
L’Occupant s’engage à souscrire toutes assurances nécessaires couvrant notamment :
• Les risques liés à l’implantation et à l’exploitation,
• La responsabilité civile,
• Les dommages aux équipements,
• Les risques locatifs.
Il s’engage également à ce que les intervenants qui installeront les équipements photovoltaïques disposent
d’une garantie décennale adéquate. , REÇU EN PREFECTURE !
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Il garantit la Commune contre tout recours émanant de tiers.
La Commune s’engage à contracter une assurance garantissant les bâtiments (hors panneaux
photovoltaïques) pendant toute la durée de la présente autorisation. Elle s’engage également à informer
son assureur en responsabilité civile de la présence des panneaux photovoltaïques.
ARTICLE 8 : SERVITUDES
La Commune accorde à l’Occupant une servitude en lien avec :
- le passage de tranchées entre le branchement au réseau électrique effectué en limite de propriété
et le point de livraison situé au niveau des compteurs de production photovoltaïque,
- le passage des câbles électriques reliant les modules photovoltaïques à l’onduleur,
- la pose des compteurs de production et de non consommation,
- la circulation et l’accès aux zones occupées par les intervenants (architecte, bureau d’études,
installateur, etc.) en charge de l’installation, de l’entretien et de la maintenance des équipements.
ARTICLE 9 : REDEVANCE
En contrepartie de l’occupation du domaine public, l’Occupant s’engage à verser à la Commune une
redevance annuelle de :
• 372€ TTC (soit 1 €/m²), révisable chaque année selon l’indice ILAT, selon la formule suivante :
R=R°*(I/I°), sachant que :
o R correspond à la redevance révisée
o R° correspond à la redevance de référence
o I correspond au dernière indice connu à la date de révision
o I° correspond à l’indice de base le dernier ou celui au moment de la signature
• La redevance sera versée en décembre de chaque année, à compter de décembre 2026.
Il est précisé que cette redevance est due même en l’absence d’exploitation effective des équipements.
ARTICLE 10 : DUREE ET EFFETS DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour une durée d’environ vingt (20) ans.
Elle prendra effet à compter de sa date de signature et prendra fin à la date de fin du contrat d'obligation
d’achat conclu entre l’Occupant et EDF (vraisemblablement à l’automne 2046, la date de mise en service
de l'installation qui correspond au début d'injection dans le réseau étant prévu à l'automne 2026).
Elle pourra faire l’objet d’un renouvellement exprès, sous réserve de l’accord des parties.
À l’échéance de l’autorisation, ou en cas de résiliation anticipée :
• L’Occupant devra laisser les équipements en place, en bon état d’entretien et de maintenance,
• La Commune devient propriétaire des équipements en place, de plein droit et gratuitement,
l’ensemble des risques et charges liés aux équipements lui étant alors transférés. , REÇU EN PREFECTURE !
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Au moins deux mois avant la fin de la présente autorisation, les parties devront à nouveau échanger pour
fixer, le cas échéant, le cadre de la gestion des équipements pour l’avenir.
ARTICLE 11 : RESILIATION
La présente autorisation pourra être résiliée :
• Par l’Occupant, à tout moment, avec un préavis de deux mois, notifié par lettre recommandée
avec accusé de réception ;
• Par l’Occupant, à tout moment, en cas de manquement grave aux obligations de la Commune,
après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Par la Commune, à tout moment, en cas de manquement grave aux obligations de l’Occupant,
après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Par la Commune, à tout moment, pour tout motif d’intérêt général, notifié par lettre recommandée
avec accusé de réception, au minimum six mois avant la prise d’effet de la résiliation.
Toute résiliation par l’Occupant pour manquement grave aux obligations de la Commune ou par la
Commune pour motif d’intérêt général donnera droit, au profit de l’Occupant, à l’octroi d’une indemnité,
laquelle sera fixée à l’amiable par les deux parties ou, à défaut, à dire d’expert nommé par les parties.
Cette indemnité devra prendre en compte le manque à gagner lié à l’interruption de l’exploitation et les
conséquences pécuniaires dues à la rupture des contrats que l’Occupant aura conclus. Le manque à gagner
pour l’Occupant sera évalué sur la base du prévisionnel de recettes et de charges liées à l’activité de
production d’électricité photovoltaïque sur la durée restant à couvrir entre la date de résiliation du bail et
la fin du contrat d’achat passé entre lui et EDF (contrat d’obligation d’achat). Les conséquences
pécuniaires dues à la résiliation pourront inclure les frais de dépose de l’installation et de remise en état
du toit.
Dans les autres cas de résiliation, aucune indemnisation ne sera exigée : la Commune deviendra
propriétaire des équipements dans les conditions définies à l’article 11 de la présente autorisation.
ARTICLE 12 : LITIGES
La présente autorisation est soumise au droit public. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution
de la présente autorisation, n’ayant pas trouvé de résolution amiable, sera porté devant le Tribunal
administratif de Grenoble.
Etablie en deux exemplaires originaux, à Tignieu-Jameyzieu,
Le
Pour la société Centrales Villageoises du Haut Dauphiné,
Le président,
André MANSIAUX
Pour la ville de TIGNIEU-JAMEYZIEU,
Le maire,
Jean-Louis SBAFFE Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
TOUT
le
62/83/2826
Tignieu-Jameyzieu
:
Application
sor6é dE 1 Qtes
tom
99_DE-038-213805070-2026
0223-2026
_26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABALME
OBJET
: Conclusion
d’une
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
VU
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L332-11-3
et L332-11-4
;
CONSIDERANT
que
la
société
JORDIM
RETAIL
envisage
la
construction
de
bâtiments
commerciaux
dans
la
zone
d'aménagement
des
4
buissons,
située
à proximité
du
boulevard
Ampère
à Tignieu-Jameyzieu,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°455
;
CONSIDERANT
que
ces
constructions
sont
de
nature
à générer
des
besoins
nouveaux
en
équipements
publics
;
CONSIDERANT
que
ces
équipements
publics
sont
directement
rendus
nécessaires
par
l’opération
projetée
;
CONSIDERANT
alors
qu’il
y
a lieu
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
partenarial
(PUP)
afin
de
définir
les
modalités
de
participation
financière
de
l’opérateur
à la
réalisation
de
ces
équipements
;
CONSIDERANT
que
la
convention
de
PUP
permet,
pour
la
Commune,
d’assurer
le
financement
des
équipements
publics
sans
recours
exclusif
à ses
ressources
propres,
et
pour
l’opérateur,
d’être
exonéré
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
;
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
le
82/83/
Tignieu-Jameyzieu
.
nent;
10072
99_DE-058-213805070-20260223-2026
_26-DE
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-_
D’APPROUVER
les termes
de
la convention
de projet urbain partenarial
telle que
présentée
et jointe,
ainsi
que
ses
annexes,
et
notamment
le
périmètre
du
projet
urbain
partenarial
tel
que
délimité
sur
le
plan
annexé
à
la
convention
(annexe
1)
ainsi
que
le
montant
et
les
modalités
de
participation
financière
de
l’opérateur
: 385
877€
dont
145
777€
pris
en
charge
par
l’opérateur
;
-_
DE
DECIDER
l'exonération
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
constructions
réalisées
dans
le périmètre
du
PUP,
à hauteur
des
équipements
financés
par
la
convention
;
- _
D’AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
projet
urbain
partenarial,
ses
éventuels
avenants
et tout
document
afférent
;
-_
DE
CHARGER
le maire
de veiller
à l’exécution
de
la présente
décision
et de
la convention.
PJ
:convention
de
projet
urbain
partenarial
et
ses
4
annexes
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Lo:
lis
SBAFFE
Patrick
LABALME
Mairie
de
Tignieu-Jamevzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.3 , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de A .
Tignieu-Jamevyzieu 939 _DE-058-213605070-20260223-2026 _26-DE
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CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
ENTRE
La ville de Tignieu-Jameyzieu,
Sise 10, place de la mairie 38 230 TIGNIEU-JAMEYZIEU,
SIRET n°213 805 070 00017,
Représentée par son maire en exercice, monsieur Jean-Louis SBAFFE, dûment habilité par délibération n° XXX en date du 23 février 2026,
Ci-après désignée « la Ville »
D’une part,
ET
La société JORDIM RETAIL
Société par actions simplifiée unipersonnelle,
Dont le siège social est situé 1, route de Crémieu 38 230 TIGNIEU-JAMEYZIEU, Inscrite au RCS de Vienne sous le numéro 991 498 627,
Représentée par sa présidente, la société JORDIM PATRIMOINE, société par actions simplifiée domiciliée au même siège elle-même représentée par son Président la société GROUPE JORDIM, société par actions simplifiée, domiciliée au même siège social et représentée par son Président en exercice, monsieur Jordan RENNER.
Ci-après désignée « l’Opérateur »
D’autre part,
Ensemble désignées « les parties ».
Préambule :
Dans le cadre de la construction de bâtiments commerciaux dans la zone d’aménagement des 4 buissons, située à proximité du boulevard Ampère à Tignieu-Jameyzieu, les parties s’entendent pour conclure une convention de projet urbain partenarial (dit « PUP »), laquelle a pour vocation de faire supporter à l’Opérateur une partie du coût des équipements publics rendus nécessaires par son opération en contrepartie d’une exonération de la part communale de la taxe d’aménagement.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Opérateur participe au financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations de constructions situées dans le périmètre défini à l’article 2.
Publié le 03/03/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de le 62/83/2826
Tignieu-Jameyzieu el 215505070-20260223-2026 _26-DE
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Cette convention est établie conformément aux dispositions des articles L332-11-3 et L332-11- 4 du Code de l’urbanisme.
ARTICLE 2 : PERIMETRE DU PROJET URBAIN PARTENARIAL
Le périmètre du PUP comprend une portion des voiries suivantes : route de Crémieu et chemin de pan perdu, ainsi que les terrains cadastrés suivants situés sur le territoire de la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU (ISERE) 38 230 :
Section N° Lieu-dit Surface AB 455 Quatre Buissons Est 02 ha 10 a 01 ca AB 419 Quatre Buissons Est 03 a 85 ca AB 462 Quatre Buissons Est 55 a 80 ca AB 427 Quatre Buissons Est 09 a 69 ca
conformément aux plans en annexe 1 à la présente convention.
Ce plan fixe le périmètre d’application de la présente convention. Le périmètre est institué pour une durée de cinq ans à compter de l’affichage de la mention de la signature en mairie.
ARTICLE 3 : PROGRAMME PREVISIONNEL DE L’OPERATION
L’opération projetée se divise en deux projets (cf. DP n°038 5072510186 en date du 24 décembre 2025) divisés par une voirie à réaliser et comprend divers locaux d’une surface de plancher projetée de 5 956 m².
Deux permis de construire sont nécessaires à la réalisation de cette opération qui se divise : - En une partie dite « sud » ;
- En une partie dite « nord ».
Toute modification du programme augmentant ou diminuant de plus ou moins 20 % la surface de plancher devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention de PUP.
ARTICLE 4 : ÉQUIPEMENTS PUBLICS RENDUS NECESSAIRES
Les équipements publics rendus nécessaires par l’opération sont la création d’une voirie (prolongation de la rue des frères Lumière) et les équipements de sécurité accessoires.
La liste détaillée, la consistance et le coût prévisionnel de ces équipements figurent en annexe 2.
ARTICLE 5 : PARTICIPATION FINANCIERE SOUS FORME D’APPORT FONCIER
L’Opérateur s’engage à verser à la Ville une participation financière globale d’un montant de 145 777 euros TTC, versée sous forme d’apport foncier, lequel consiste en une voirie de 92,67 mètres de long et 10 mètres de large, pour une surface totale d’environ 928 m², conformément au plan joint en annexe 3. , REÇU EN PREFECTURE !
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Le terrain d’assiette cédé est issu d’une parcelle de plus grande contenance cadastrée section AB n°455 et correspond au plan joint en annexe 3 de la présente convention de PUP.
Cette participation est strictement proportionnée aux besoins en équipements publics générés par l’opération, conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité. Elle correspond au montant de la part communale de la taxe d’aménagement qui aurait été versée par l’Opérateur à la Ville comme suit : 77 655€ pour la partie sud et 68 122 € pour la partie nord.
L’apport foncier sera réalisé au plus tard dans les six mois de l’achèvement du premier permis de construire nécessaires à la réalisation de l’opération. Au sens de la présente convention l’achèvement correspond à l’envoi par l’Opérateur de la ou des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- Charges et conditions de l'apport
L'apport effectué par l’Opérateur a lieu sous les charges et conditions suivantes que la Ville sera tenue d'exécuter et accomplir, à savoir :
✓ prendre ledit immeuble dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance ;
✓ supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui peuvent grever le bien immobilier apporté, sauf à la Ville à profiter de celles actives, s'il en existe, à ses risques et périls, sans recours possible contre l'Opérateur ;
✓ acquitter à compter de l'entrée en jouissance, les contributions, taxes et autres charges, ordinaires et extraordinaires auxquelles le bien immobilier apporté donne ou donnera lieu ;
✓ déclarer le bien, dès la mutation opérée, auprès de sa compagnie d’assurance ;
Le bien apporté sera libre d’occupation (absence de bail quelconque).
- Publicité foncière
Ledit apport sera publié, aux frais de la Ville, au fichier immobilier.
À cet effet, un acte constatant le présent apport sera dressé par Me BELMONT, notaire à Crémieu, lequel aura la charge de sa publication.
ARTICLE 6 : MODALITES DE REALISATION DES EQUIPEMENTS
Les équipements publics seront réalisés en partie par l’Opérateur (création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la rue des frères Lumière) et en partie par la Ville (équipements de sécurité accessoires).
Les équipements réalisés par l’Opérateur seront remis à la Ville, en bon état de fonctionnement, après réception. , REÇU EN PREFECTURE !
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ARTICLE 7 : DELAI DE REALISATION
Les équipements publics devront être achevés dans un délai de trois ans à compter du dépôt des deux déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (une pour la partie nord et une pour la partie sud).
Un calendrier prévisionnel des travaux effectués par l’Opérateur figure en annexe 4 des présentes.
ARTICLE 8 : EXONERATION DE TAXE D’AMENAGEMENT
Conformément à l’article L332-11-3 du Code de l’urbanisme, les constructions réalisées dans le périmètre du présent PUP sont exonérées de la seule part communale (et intercommunale si tant qu’elle existe) de la taxe d’aménagement, à compter de l’affichage de la mention de la signature de la convention en mairie et pour un délai maximal de cinq ans. Il est précisé que la part départementale de la taxe d’aménagement restera due par les bénéficiaires des autorisations d’urbanisme.
ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
L’entrée en vigueur de la présente convention est soumise, outre sa signature et les formalités de publicité prévues à l’article R.332-25-2 du code de l’urbanisme, aux conditions suspensives suivantes, à savoir :
- La délivrance d’au moins l’un des deux permis de construire nécessaire à la réalisation de l’opération ;
- L’envoi de la DROC de l’un des deux permis de construire ou à tout le moins le commencement effectif des travaux de l’un des deux permis de construire.
La présente convention expirera, de plein droit et sans aucune formalité préalable, dès lors que l’apport foncier aura été réalisé par l’Opérateur et que les équipements publics auront été réalisés en totalité par l’ensemble des parties.
ARTICLE 10 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, approuvé par délibération de la Collectivité et signé par l’ensemble des parties.
ARTICLE 11 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée d’un commun accord entre les parties. Elle pourra également être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non-exécution de l’une des clauses de la présente convention, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse pendant un délai de deux semaines. , REÇU EN PREFECTURE !
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Pour ce faire, la partie requérante devra, à l’issue de ce délai, notifier par lettre recommandée avec avis de réception, le motif de la résiliation de la présente convention. Celle-ci sera réputée résiliée dès réception de cette lettre ou, à défaut quinze jours après sa date d’expédition.
ARTICLE 12 : LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, n’ayant pas trouvé de résolution amiable, sera porté devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Tignieu-Jameyzieu, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville,
Le maire,
M. Jean-Louis SBAFFE
Pour l’Opérateur,
Le président,
M. Jordan RENNER
Annexes
• Annexe 1 : Plan de périmètre du PUP
• Annexe 2 : Programme et coût des équipements publics
• Annexe 3 : Plan de la voirie
• Annexe 4 : Calendrier prévisionnel des travaux effectués par l’Opérateur ; REÇU EN PREFECTURE !
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Annexe 1 à la convention de projet urbain partenarial – réalisée entre la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU et la société JORDIM RETAIL
Annexe 1
- Parcelle AB 455
- Parcelle AB 419
- Parcelle AB 462
Publié le 03/03/2026 ; REÇU EN PREFECTURE !
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«OM
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Annexe 1 à la convention de projet urbain partenarial – réalisée entre la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU et la société JORDIM RETAIL
- Parcelle AB 427
Route de Crémieu :
Chemin de pan perdu : , REÇU EN PREFECTURE !
Due 222222 le 62/03/2826
ation agréée E- becom
99 _DE-0358-2135805070-20260223-2026 _26-DE
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Annexe 2 à la convention de projet urbain partenarial – réalisée entre la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU et la société JORDIM RETAIL
Annexe 2 :
L’ensemble du projet contribue à sécuriser la circulation, organiser les flux, renforcer la
présence des mobilités douces et accompagner le développement économique de la
commune. Il offre une organisation plus lisible des déplacements. Cette approche
globale permet d’anticiper les besoins du secteur tout en améliorant la qualité de vie et
la sécurité des usagers actuels.
Le montant total est estimé à 385 877€
Equipements publics de sécurité nécessaires : 240 100€ TTC
Zone 1 - Route de Crémieu (secteur Grand Frais)
Les aménagements prévus dans cette zone ont pour objectif de renforcer la sécurité des
piétons et de structurer davantage les flux de circulation aux abords du magasin Grand
Frais. Ils comprennent :
• La dépose des balises J11.
• La pose d’une double bordure de type I2 pour mieux canaliser les déplacements.
• Le prolongement de l’îlot central, réalisé en bordures I2 et béton balayé avec Espaces
verts.
• La création d’un cheminement piéton sécurisé, accompagné d’un marquage et d’une
ligne guide PMR en résine pour l’accessibilité.
Publié le 03/03/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
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Application agréée E-egalte com
39 _DE-055-215505070-20260223-2026 _26-DE
Annexe 2 à la convention de projet urbain partenarial – réalisée entre la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU et la société JORDIM RETAIL
Zone 2 - Chemin de Pan Perdu / Rue Vaucanson
L’intervention dans cette zone vise principalement à réduire la vitesse des véhicules et à
organiser la circulation dans un environnement résidentiel. Les travaux comprennent :
• La création de plusieurs îlots centraux en bordure I2 afin de structurer la voie.
• La réduction de la largeur des voies à 3,50 m pour favoriser un apaisement du trafic. , REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com F
33 _DE-058-2135505070-20260223-2026 _26-D0E
Annexe 2 à la convention de projet urbain partenarial – réalisée entre la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU et la société JORDIM RETAIL
Zone 3 - intersection du Boulevard Ampère et de la Rue des Frères Lumière
Les travaux prévoient la réalisation d’un rondpoint surélevé en résine, destiné à réduire
les vitesses et sécuriser les mouvements de circulation. Un trottoir mixte piétons vélos
de 3 mètres de large est également créé, afin d’améliorer les continuités de
déplacement et de favoriser les mobilités douces. Ces aménagements intègrent la mise
en place de bordures AC2 pour une meilleure structuration de la voirie.-point surélevé
en résine, destiné à réduire les vitesses et sécuriser les mouvements de circulation. Un
trottoir mixte piétons-vélos de 3 mètres de large est également créé, afin d’améliorer les
continuités de déplacement et de favoriser les mobilités douces. Ces aménagements
intègrent la mise en place de bordures AC2 pour une meilleure structuration de la voirie. U REÇUENPREFECTURE !
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tion ve E- Mecom
39 _DE-055-215505070-20260223-2026 _26-DE
Annexe 2 à la convention de projet urbain partenarial – réalisée entre la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU et la société JORDIM RETAIL
Zone 4 - la Rue des Frères Lumière.
Renforcer la sécurité et l’accessibilité. Les travaux comprennent notamment la création
d’un plateau surélevé jouant un rôle de ralentisseur, l’aménagement d’un trottoir de 1,50
mètre et l’adaptation des rayons de bordure pour faciliter les manœuvres. REÇU EN PREFECTURE
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te com ation agréée E-
39 _DE-035-213505070-20260223-2026 _26-DE
og
.
LLLE
Annexe 2 à la convention de projet urbain partenarial – réalisée entre la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU et la société JORDIM RETAIL
Création d’une voirie en prolongation de la rue des frères lumières (travaux+
foncier) : 145 777€
Création d’une voie traversante, prolongeant la Rue des Frères Lumière et assurant la
desserte des bâtiments d’activités existants et futurs. Cette nouvelle voie, large de 6
mètres et bordée de trottoirs de 2 mètres, est conçue pour accueillir des flux
importants, incluant des poids lourds. La voie dessert plusieurs bâtiments industriels et
commerciaux, tout en prévoyant des espaces verts protégés et des réseaux souterrains
modernisés. Elle permet la liaison directe avec le Boulvard Ampère qui débouche sur un
giratoire sécurisé sur la route de Crémieu. —
CT RUE ALES
CRT 2
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
, REÇU EN PREFECTURE
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ation agréée E- le com
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Commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU
Lieu-dit cadastral : " Quatre Buissons - Est”
Section AB - n° 455
PLAN DE DIVISION
ET TOPOGRAPHIQUE
Échelle : 1/500
Propriété de la SAS JORDIM RETAIL
Dossier muméro : 25 342 C2951
Plan maméro : DPAI0
il | 10/12/25 | F.V.
ns Ds cs : ras
254
Les Cronorœasss
AB4et SC RERTIÆLOT 2004
LÀ
1670800 —
Annexe 3 à la convention de projet urbain partenarial – réalisée entre la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU et la société JORDIM RETAIL
Annexe 3 :
Extrait DP division : Parcelle C - 928m2
Publié le 03/03/2026 , RECU EN PREFECTURE
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L Application agrée E-legalte com
99 _DE-055-215505070-20260225-2026 _26-0E ne RE
CAPFIMO N° Nom de la tâche
1 TRAVAUX
2 TERRASSEMENT VRD
3 Préparation de la platefrome
4 Bassin et puis perdus EP
5 Réglage sous dallage
6 Réseaux divers
7 Bordures
8 places perméable
9 Réglage voirie
10 Enrobées
11 MACONNERIE / GROS-OEUVRE
12 Soutènement Quai
13 Fondations
14 Longrines + Isolant
15 Réseaux sous dallage
16 Elevations
17 CHARPENTE METALLIQUE
18 Montage de la charpente
19 COUVERTURE / BARDAGE
20 Couverture étanchéité
21 Pose de DEP
22 Bardage
23 DALLAGE
24 Coulage du dallage
25 Séchage du dallage
26 SERRURERIE / MENUISERIE ALU
27 Pose des châssis
28 Pose des divers serrureries dd
CAPFIMO
REÇU EN PREFECTURE
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Apr ANRC duyeme k eabte « or
“ 155050/70-20260225-2026 26-DE
Tâche
Fractionnement , REÇU EN PREFECTURE !
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Lo sons OMMUNAUTE DE COMMUNES
L Application agréée E-kegalte com F
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1
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
avec la commune de Tignieu-Jameyzieu relative à la réalisation de
travaux de réfection de chaussée et d’aménagements cyclables sur le
chemin des Tournes
ENTRE
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné, dont le siège est situé 100 allée des Charmilles,
38510 Arandon-Passins, représentée par son président en exercice Jean-Yves Brenier, en vertu d’une
décision du bureau communautaire n°……………. en date du …;
Ci-après désignée « la communauté de communes »
d'une part ;
ET
La commune de Tignieu-Jameyzieu, sise 10 place de la mairie, 38230 Tignieu-Jameyzieu, représentée par
son maire en exercice Jean-Louis Sbaffe, en vertu d’une délibération n°……………. en date du 23 février
2026 ;
Ci-après désignée « la commune »
d'autre part ;
Ensemble désignées « les parties ».
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.2422-12 : « Lorsque la réalisation ou la
réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de
plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui
assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. » ;
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Contexte du projet :
Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné a prévu de
réaliser des travaux sur le chemin des Tournes, situé sur le territoire de la commune de Tignieu-Jameyzieu,
comprenant :
- Des aménagements cyclables relatifs à l’étape 1 du schéma cyclable d’accès aux services des polarités (itinéraire n°31)
- La réfection définitive de voirie suite aux travaux de changement des conduites d’eau potable et d’eaux
usées.
Eu égard :
• À la localisation de l’opération sur le domaine public communal ;
• À la cohérence opérationnelle à confier l’exécution des travaux à la commune ;
• À la volonté de garantir une coordination efficace des interventions ;
la communauté de communes a décidé de déléguer à la commune la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant
de ses compétences.
La présente convention fixe les modalités juridiques, techniques et financières de cette délégation.
Publié le 03/03/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
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2
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de confier à la commune une délégation de maîtrise d’ouvrage pour la
réalisation, pour le compte de la communauté de communes, des travaux suivants sur le chemin des Tournes
:
• La réfection définitive de la chaussée ;
• Les aménagements liés au schéma cyclable d’accès aux services des polarités.
À ce titre, la commune est désignée comme maître d’ouvrage délégué pour l’ensemble des missions définies
à l’article 4.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE ET PERIMETRE DES TRAVAUX
Les travaux objet de la présente convention portent notamment sur :
• Les travaux préparatoires (implantation, installations de chantier, signalisation temporaire) ;
• Les travaux de voirie et d’aménagement du chemin des Tournes (terrassements, structure de
chaussée, revêtements) ;
• Les dispositifs de sécurité et d’accompagnement des usages (accotements, gestion des écoulements,
éventuels dispositifs de modération de vitesse) ;
• Les aménagements connexes nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage.
Le périmètre précis des travaux est celui défini par les études et documents techniques validés conjointement
par les parties prenant en compte les dispositions minimales prévues dans les annexes à cette présente
convention :
- Plan signalétique directionnel
- Plan général
- Prescriptions techniques
ARTICLE 3 : COUT PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Le coût prévisionnel global de l’opération est estimé à 53 000 € TTC, réparti comme suit :
• Réfection définitive de la chaussée : 35 000 € TTC ;
• Aménagements liés au schéma cyclable d’accès aux services des polarités : 18 000 € TTC.
ARTICLE 4 : MISSIONS DU MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE
Dans le cadre de la présente délégation, la commune, en qualité de maître d’ouvrage délégué, assure
notamment :
• La conduite des études techniques nécessaires à la réalisation des travaux ;
• La passation, la signature, la notification et l’exécution des marchés publics ;
• Le suivi technique, administratif et financier de l’opération ;
• La direction, le contrôle et la réception des travaux ;
• La coordination avec les services de la communauté de communes pour les aménagements relevant
du schéma cyclable.
La mission de maîtrise d’ouvrage déléguée est exercée à titre gratuit, sans rémunération spécifique.
ARTICLE 5 : FINANCEMENT ET MODALITES FINANCIERES
La commune engage et mandate l’ensemble des dépenses liées à l’opération, en sa qualité de maître
d’ouvrage délégué. , REÇU EN PREFECTURE !
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3
Le bilan financier devra faire apparaître distinctement le montant définitif des travaux de réfection définitive de
la chaussée d’une part et le montant définitif des travaux d’aménagements liés au schéma cyclable d’accès
aux services des polarités d’autre part.
Ainsi, sur production de deux titres de recettes émis par la commune, le remboursement interviendra par
mandat administratif : l’un sur le budget principal (pour le schéma cyclable) et l’autre sur le budget annexe
assainissement (pour la réfection de chaussée).
Fond de compensation de la TVA (FCTVA) :
Les parties, et sous réserve des conditions habituelles d’éligibilité, peuvent bénéficier d’une attribution de fonds
de compensation.
Chacune des parties fera son affaire de la récupération du FCTVA, y compris la communauté de communes
pour les travaux réalisés pour son compte. La commune lui fournira un état des dépenses acquittées pour
réaliser l’opération, avant la fin de l’année où sera intervenue la remise des biens prévus à la présente
convention. En conséquence, et afin de pouvoir récupérer la TVA par la voie du FCTVA, la commune
remboursera la communauté de communes sur la base TTC des travaux réalisés.
ARTICLE 6 : RECEPTION DES TRAVAUX ET REMISE DES OUVRAGES
Les représentants de la communauté de communes sont associés aux opérations de réception des travaux.
À l’issue de la réception, les ouvrages réalisés pour le compte de la communauté de communes sont remis à
celle-ci, qui en assure la gestion, l’entretien et l’exploitation.
Un quitus est donné à la communauté de communes à l’issue de la garantie de parfait achèvement, sous
réserve de la régularisation financière complète de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature.
Elle demeure en vigueur jusqu’à l’achèvement complet de la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée, incluant
la clôture financière de l’opération.
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RESILIATION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant approuvé par les deux parties.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la convention pourra être résiliée après mise en
demeure restée sans effet pendant un délai de trois mois.
ARTICLE 9 : RÉGLEMENT DES LITIGES
A défaut accord amiable dans la résolution d’un litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution de la présente
convention, les parties saisiront le Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Arandon-Passins, en deux exemplaires le ………………………….
Pour la communauté de communes des Balcons du
Dauphiné,
Le président,
Jean-Yves Brenier
Pour la commune de Tignieu-Jameyzieu,
Le maire,
Jean-Louis Sbaffe Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
D
le
02/93/2626
Tignieu-Jameyzieu
.
Application
sorte
com
39
_DE-0
36-213605070-20260223-2026
27-0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
: Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Patrick
LABALME
OBJET
:Délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l’article
L2422-12
du
Code
de
la commande
publique ;
CONSIDERANT
que
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
est
compétente
en
matière
d'aménagements
cyclables
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
cyclable
d’accès
aux
services
des
polarités
dont
elle
s’est
dotée,
la
Communauté
de
communes
a prévu
de
réaliser
des
travaux
sur
le
chemin
des
Tournes
situé
sur
Le
territoire
de
la
commune
de
Tignieu-Jameyzieu
;
CONSIDERANT
qu’elle
doit
également
effectuer
une
réfection
de
voirie
sur
ce
même
chemin
suite
à des
travaux
de
changement
des
conduites
d’eau
potable
et
d’eaux
usées
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
entend
réaliser
des
travaux
de
voirie
sur
le
chemin
des
Tournes
;
CONSIDERANT
qu’au
regard
de
la
nature
et
de
la
localisation
des
travaux
envisagées
par
la
Communauté
de
communes,
il
est
opportun
d’en
confier
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
à
la
Commune,
qui
réalisera
les
travaux
pour
son
compte,
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
présentée ;
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu —
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
-Tél.
04,78.32.23.59
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
Tignieu-Jameyzieu
.
RTE
99 _DE-0355-213505070-20260223-2026
_27-D0E
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
telle
que
présentée
et
annexée,
pour
un
coût
prévisionnel
estimé
à 53
000
€ ;
-
D’AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
ses
éventuels
avenants
et tout
document
afférent ;
-
DE
CHARGER
le maire
de
veiller
à l’exécution
de
la présente
décision
et de
la convention.
PJ
:convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
ouis
SBAFFE
Patrick
LABALME
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Ville
de
De
22
Tignieu-Jameyzieu
L
Le
2/03/2020
\f
cation
acméde
E
ba
te
com
a
w.
9_DE-038-213805070-20260223-2026_28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
: Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
:Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Patrick
LABALME
OBJET
:Adoption
du
projet
éducatif
territorial
(PEdT)
VU
l’article
R551-13
du
Code
de
l’éducation ;
VU
le Code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L521-1,
L551-1,
RS51-13,
D411-2,
D521-10
à
D521-12 ; VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
R227-1
et
suivants
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°19/122
du
14 juin
2019
actant
la mise
en
œuvre
du
Projet
éducatif territorial
(PEdT)
et du
Plan
mercredi
pour
la période
2019-2022
;
VU
les prorogations
accordées
pour
le renouvellement
du
PEdT
municipal
par
les
services
de
l’Etat
en 2023,
du
fait de
la réécriture
du projet
social,
et en 2024
pour
permettre
l’intégration
du
dispositif
de
territoire
éducatif
rural ;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
la
Commune
d’élaborer
un
projet
éducatif
territorial
(PEdT)
dans
le
cadre
duquel
peuvent
être
organisées
des
activités
périscolaires
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
ou
élémentaires,
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et
en
complémentarité
avec
lui
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’associer
les
services
de
l'Etat
et
les
autres
partenaires
locaux,
notamment
associatifs,
ainsi
que
la
communauté
de
communes
;
CONSIDERANT
la
validation
des
axes
d’intervention
proposés
au
comité
de
pilotage
institutionnel
du
19
mars
2024,
à savoir
:
-
(Re)
découvrir
les
valeurs
de
respect
d’autrui,
de
vie
en
collectivité,
pour
renforcer
le
vivre
ensemble
;
- _
Développer
et
optimiser
la
communication
entre
les
acteurs
éducatifs
;
- _
Développer
une
offre
d’activités
de
loisirs
diversifiée
et
qualitative
;
CONSIDERANT
l'accord
de
la
commission
de
validation
des
PEdT
composée
des
Services
départementaux
à la
jeunesse,
à l’engagement
et
aux
sports
et
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
du
2 juillet
2025
suite
au
dépôt
le
30
avril
de
la
demande
de
renouvellement
du
projet
éducatif
de
territoire
pour
la période
2025-2029 ;
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
-Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Ville
de
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Tignieu-Jameyzieu
le
02/83/2626
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-038-213805070-20260223-2026_28-DE
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
D’APPROUVER
le projet
éducatif territorial
2025-2029,
tel que joint ;
-
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
ledit
PEdT
et
la
convention
avec
les
services
institutionnels
partenaires
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et tout
document
afférent
;
-
DE
CHARGER
le maire
de
veiller
à l'exécution
de
cette
décision.
-
Projet
éducatif territorial
2025-2029
-
Convention
relative
au projet
éducatif territorial
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
:Jean-Louis
SBAFFE
Patrick
LABALME
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32,23.59 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
, REÇU EN PREFECTURE
le 62/83/2826
ation aquéde E. £om
99 _DE-055-215805070-20260225-2026 _25-0E
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
CRM TES
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Convention relative à un projet éducatif territorial
labellisé Plan Mercredi
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ; Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le maire de la commune Tignieu-Jameyzieu, dont le siège se situe à Tignieu-Jameyzieu, 38230
- La directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Isère.
- Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Isère, agissant sur délégation du recteur d’académie
- La préfète de l’Isère
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Tignieu-Jameyzieu dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :
➢ Les écoles de la Commune
➢ Les associations de parents d’élèves
➢ Les associations « Le sou des écoles », « la fête des écoles » et « La Plaine en fête » ➢ Le collège Philippe Cousteau
➢ La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné
➢ Les services municipaux
Article 3 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités
Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial sont articulées avec celles proposées dans le cadre du ou des contrat(s) suivant(s) :
Publié le 03/03/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
le 02/03/2826
ation agréée € - ecom
99 _DE-058-215605070-20260223-2026 _28-DE
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- Convention Territoriale Globale (CTG)
- Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
- Territoires Educatifs Ruraux (TER)
Article 4 : Objectifs du projet éducatif territorial
Le maire et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :
➢ Favoriser l’autonomie et la responsabilisation de l’enfant
➢ Organiser des activités ludiques en lien avec la médiathèque de la commune ➢ Répondre aux besoins des enfants
➢ Assurer la sécurité physique et morale de l’enfant
➢ Rendre les enfants « acteurs » dans leur environnement proche
➢ Co-construire un cadre sécurisant autour des règles communes sur le temps scolaire et périscolaire ➢ Développer l’accès aux activités culturelles
➢ Identifier et gérer les émotions des plus petits
➢ Formuler un message clair et compréhensible pour les plus petits
➢ Accueillir des enfants porteurs de handicap (pas de demande à ce jour ou nombre d’enfants) ➢ Laisser le choix des activités aux enfants en début de journée
➢ Associer les enfants à la création des activités
➢ Mise en place de semaines sportives, de stages avec les associations sportives et culturelles locales, ou intergénérationnels
➢ Visite et emprunt de livre régulièrement auprès de la médiathèque
➢ Partenariat avec les associations sportives pour permettre aux enfants d’aller aux entraînements pendant la journée du centre de loisirs
➢ Utiliser le parcours pédagogique des sites naturels alentours lors de sorties ➢ Inviter les parents aux assemblées générales, aux évènements festifs ( carnaval, fête du jeu, kermesse, présentation des activités, cafés des parents, etc.)
Article 5 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le/La maire ou le/la présidente de l’EPCI et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.
Ce descriptif précise la prise en compte de l’inclusion des enfants en situation de handicap, les horaires scolaires et périscolaires, la liste des activités périscolaires proposées aux enfants et les modalités selon lesquelles elles sont organisées, ainsi que les tarifs.
Il comprend également le projet pédagogique du mercredi présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
Article 6 : Engagements de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.
Doit obligatoirement déclarer ses accueils collectifs de mineurs, auprès du SDJES de l’Isère. Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité ou l’EPCI mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal s’engage à veiller au respect de la convention par cet acteur, qui doit être inscrit sur la convention et déclaré comme organisme d’accueil auprès du SDJES de l’Isère.
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale renseigne sur le document joint (cf. annexe à la convention), en complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi : - liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) - nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus) - typologie des activités , REÇU EN PREFECTURE !
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- typologie des partenaires
- typologie des intervenants
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale actualise ce document, et le transmet aux services de l’Etat en cas de modification importante (création d’un lieu d’accueil, changement de gestionnaire ou ajout d’un gestionnaire d’accueil par exemple en faisant une demande d’avenant à la convention).
Article 7 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi;
- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- piloter la procédure de labellisation (lors des GAD);
- le ou les titulaires de la convention, peuvent s’inscrire sur le site planmercredi.education.gouv.fr où ils trouveront des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 8 : Engagements de la CAF :
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à : - accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité,
- participer à la procédure de labellisation (lors des GAD);
- assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat (notamment le SDJES38 et le service ACM) ;
- soutenir financièrement via la Prestation de service (PS) ALSH périscolaire les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, pour les heures de temps d’accueil périscolaire (TAP), auparavant
financées au titre de l’Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs (ASRE) à compter du 1er janvier 2025.
- apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros. A partir de janvier 2025, les financements antérieurs "plan mercredi" sont intégrés progressivement aux bonus CTG lors des renouvellement des CTG. Aucun nouvel équipement ne pourra bénéficier des majorations ou et bonifications Plan mercredi. La labellisation “Plan mercredi” couvre actuellement la collectivité, qui statue sur les équipements éligibles ; ainsi une collectivité pourra toujours statuer en ce sens mais aucun nouvel équipement ne pourra être financé en Plan mercredi après 2024, seuls les équipements déjà financés pourront conserver les majorations ou bonifications jusqu’à leur bascule dans le financement Bonus territoire Alsh.
Article 9 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la Commune de Tignieu-Jameyzieu
Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :
➢ Monsieur le Maire de Tignieu-Jameyzieu
➢ Les élus en charge de l’Education et des Affaires scolaires , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
99 _DE-058-215605070-20260223-2026 _28-DE
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➢ Les représentants des enseignants
➢ Les délégués de parents d’élèves
➢ Les associations partenaires des Ecoles : « Le sou des écoles », « La Kermesse du Village » et « La Plaine en Fête
➢ L’IEN de circonscription
➢ La CAF de l’Isère
➢ Le SDJES de l’Isère
➢ D’élus (Petite enfance et enfance Jeunesse) de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné ➢ Des techniciens de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.
Article 10 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par le service compétent de cette collectivité
Article 11 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : 2 fois par an
Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent dans le descriptif du PEDT/PM avec les recommandations du groupe d’appui départemental.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour 4 ans. Elle prend effet le 01 septembre 2025, jusqu’au 31 août 2029. La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.
A ……………, le ……….
La CDC ou CDA de ……………, représentée par
son/sa présidente, Monsieur/Madame ………
La directrice de la caisse d’allocations
familiales (CAF) de l’Isère
La commune de ……………, représentée par
son /sa maire, Monsieur/Madame ………
Le directeur académique des services de
l’éducation nationale de l’Isère , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
99 _DE-058-215605070-20260223-2026 _28-DE
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La préfète de l’Isère
Pj : Annexe
Charte qualité du plan mercredi
Annexe ; REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-kqalte com 1
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention PEdT/PM:
« Les ptits Loups » pour les 3-5 ans
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/PM:
« Graine de malice », pour les 6-10 ans
« L’Espace jeune », pour les 11-17 ans
3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) par commune signataire de la convention PEdT/PM:
4. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la convention PEdT/PM:
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 56
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 80
5. Activités :
x activités artistiques
x activités scientifiques
□ activités civiques
□ activités numériques
x activités de découverte de l’environnement
x activités éco-citoyennes
x activités physiques et sportives
6. Partenaires :
X associations culturelles
□ associations environnementales
X associations sportives
X équipe enseignante
X équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.) □ structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
7. Intervenants (en plus des animateurs) :
X intervenants associatifs rémunérés
X intervenants associatifs bénévoles
X intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) X parents
□ enseignants
X personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.) , REÇU EN PREFECTURE !
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tion agrée E- Me com
39 _DE-038-213605070-20260223-2026 _28-DE
PLAN
MERCREDI
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CHARTE DE QUALITÉ
Dans le cadre du Plan mercredi, les accueils de loisirs du mercredi intégrés dans un projet éducatif
territorial doivent être déclarés comme accueils collectifs de mineurs au service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département où ils sont organisés. Leur projet doit
répondre aux critères suivants :
Définition et place des projets éducatifs et pédagogiques périscolaires mis en
œuvre les mercredis , REÇU EN PREFECTURE
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ion E
99 _DE-038-215505070-20260223-2026 _28-DE
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Le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif territorial et figure
en annexe de ce dernier. L’élaboration d’un seul projet pour l’ensemble des accueils périscolaires,
incluant tous les jours ouvrés de la semaine, est préférable.
Le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relâche dans la semaine : la
spécificité du mercredi est bien présente dans le projet qui veille aux rythmes de vie des enfants,
à leurs envies et à leur fatigue.
La collectivité assure la bonne coordination du projet de l’accueil du mercredi avec le projet
éducatif territorial et veille, dans la mesure du possible, à la stabilité et la permanence de l’équipe
le mercredi ainsi que sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.
Dans les projets périscolaires mis en œuvre les mercredis seront recherchés :
1 La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant
Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d’école et du projet pédagogique de l’accueil de loisirs.
Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires.
Collaboration équipe enseignante/équipe d’animation (notamment lien inter-directions),
présentation du projet pédagogique périscolaire de l’année au conseil d’école, présentation du
projet d’école à l’équipe d’animation. Mutualisation des locaux, du matériel pédagogique grâce à
une charte d’utilisation et d’occupation.
Intégration de l’équipe d’animation aux différentes instances de pilotage du projet éducatif territorial (comité, commission, etc.).
2 L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
Inclusion des enfants en situation de handicap (assurer la continuité de l’encadrement des
enfants en situation de handicap par les AESH, apporter les aménagements nécessaires,
concevoir des activités accessibles).
Développement de la mixité sociale.
Gratuité ou tarification progressive.
Mise en place d’une politique d’information des familles, notamment sur le site Internet de la
collectivité (fonctionnement de l’accueil, tarification, règlement intérieur, programme d’activités et
des sorties).
3 Mise en valeur de la richesse des territoires
Découverte du territoire, des institutions, de l’environnement naturel, du patrimoine historique et
culturel, notamment par l’organisation de sorties. , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E
99 _DE-058-213805070-202602235-2026 _28-DE
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Construction de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées,
conservatoires, etc.), les associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, les sites
naturels (parcs, jardins et fermes pédagogiques).
Implication des habitants dans les projets pédagogiques (intervention ponctuelle des parents, des
bénévoles, des agents territoriaux, etc.).
Rôle pivot de l’accueil dans l’organisation des loisirs des enfants : il établit des liens avec d’autres
structures socioculturelles et sportives.
4 Le développement d’activités éducatives de qualité
Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de
thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques,
citoyennes et sportives). Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice, et sont
ponctuées de sorties.
Les activités sont au service du projet et s’inscrivent dans la durée en harmonie avec les autres
temps de la journée de l’enfant (accueil, repas, vie collective, temps libres, transitions, etc.). Elles
sont élaborées en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des
connaissances.
La participation aux activités est fondée sur le principe de libre choix de l’enfant, selon ses
aspirations, ses attentes et ses besoins, exprimés par sa famille.
Les activités sont le plus souvent organisées en cycle, dans une logique de parcours, de manière à respecter une certaine progressivité pédagogique, et aboutissent régulièrement à une réalisation finale selon la nature de l’activité (spectacle, objet, jeu, livre, tournoi, œuvre artistique, etc.).
La déclaration de l’accueil de loisirs périscolaire au SDJES du département
Les intervenants ainsi qu’un contrôle régulier de l’accueil par les agents de l’État.
Le projet éducatif territorial, dans lequel est intégré le projet pédagogique de l’accueil du
mercredi, est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre le maire ou le président de
l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), le préfet de département, le directeur
académique des services de l’éducation nationale (Dasen) et le/la directeur-trice de la CAF.
Ce cadre contractuel permet l’évaluation initiale des critères qualitatifs nécessaires à la validation du
projet.
Le suivi du projet éducatif territorial par les services de l’État et les Caf constitue une garantie de la bonne application de ces critères.
Le projet éducatif territorial pourra être dénoncé si la collectivité signataire n’honore pas les
engagements pris sur la base des critères listés ci-dessus.
Au moment de l’examen des projets éducatifs territoriaux, les services de l’État et les Caf tiendront
compte de l’antériorité de la collectivité en matière d’organisation d’accueils de loisirs et de politiques
éducatives locales, de ses , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
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(degrés d’isolement et d’enclavement notamment) pour adapter le niveau d’exigence à la situation
locale. Dans une logique d’accompagnement vers une démarche qualité, la satisfaction aux critères
mentionnés ci-dessus pourra être appréciée de manière graduelle et progressive sur le modèle : «
atteint/ partiellement atteint/non atteint ». Cette lecture permettra de définir des objectifs avec les
collectivités en fonction des possibles améliorations à apporter au moment de la validation du projet.
Il ne s’agit pas nécessairement, pour les porteurs de projets, de répondre d’emblée et
pleinement à tous les critères mais de tendre vers leur satisfaction globale à court ou moyen
terme. , REÇU EN PREFECTURE !
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Sommaire
I. CONTEXTE ........................................................................................................................................ 2
1. L’intercommunalité..................................................................................................................... 5
2. L’unité urbaine ............................................................................................................................ 6
3. Territoires Caisse d’allocations familiales et département de l’Isère ......................................... 8
4. Population .................................................................................................................................. 9
II. PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE 2025–2029 .............................................................................. 17
1. Préambule ................................................................................................................................ 18
2. Bilan du PEdT 2019-2022.......................................................................................................... 18
3. Les bases du projet : diagnostic et constats ............................................................................. 21
Axe 1 — (Re)découvrir les valeurs du vivre ensemble................................................................. 22
Axe 2 — Renforcer la communication et la coopération éducative ............................................ 23
Axe 3 — Proposer une offre éducative diversifiée et qualitative ................................................ 23
4. Articulation avec le dispositif Territoires Éducatifs Ruraux (TER), le PEdTI de la communauté de
communes des Balcons du Dauphiné, la Convention Territoriale Globale (CTG) et les projets d’écoles
.................................................................................................................................................. 24
5. Gouvernance et pilotage .......................................................................................................... 26
6. L’évaluation du PEdT ................................................................................................................. 26
a) Pour l’axe « Vivre ensemble et climat éducatif »......................................................................... 26
b) Pour l’axe « Communication et coopération éducative »............................................................ 27
c) Pour l’axe « Proposer une offre éducative diversifiée et qualitative » ....................................... 28
III. Conclusion ................................................................................................................................ 28
Publié le 03/03/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
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I. CONTEXTE
Le projet éducatif de territoire 2018/19-2021/22 a connu de nombreuses difficultés dans sa mise en
place.
Plusieurs raisons ont entrainé une carence de suivi et de gouvernance du PEdT :
• Retour de la compétence « enfance extrascolaire » dans le champ d’action communal en 2019 ;
• Vacance de direction du centre social pendant 10 mois ;
• Crise sanitaire de 2020 ;
• Projet incarné par l’élue en charge de l’Education et le directeur général des services, ayant
quitté leurs fonctions respectivement en juin 2020 et décembre 2020 ;
• Changement d’exécutif en 2020, notamment sur la délégation Education ;
• Changement d’organisation en interne de la collectivité, avec le rattachement du Pôle enfance
au centre social au mois de juin 2020 ;
• Problématique du recrutement des agents d’animation entrainant un turn-over important.
L’ensemble de ces évènements n’a pas permis une continuité de suivi et de pilotage du projet qui,
couplés aux incidences de la crise sanitaire (fermeture des écoles et des accueils collectifs de mineurs,
mesures de distanciation sociale, gestes barrières, jauges limitées dans les ERP…), a mis à mal la
déclinaison opérationnelle du projet par les équipes.
A la toute fin de la pandémie, comme de nombreuses structures, la ville de Tignieu-Jameyzieu s’est
retrouvée confronté à de forts problèmes de recrutement pour constituer ses équipes d’encadrement :
perte de sens de la fonction d’animation, remise en question individuelle sur l’exercice du métier,
besoin de passer à autre chose, etc. Autant de raisons qui ont poussé de nombreux agents d’animation
à changer d’horizon professionnel.
La difficulté d’organiser des stages BAFA pendant plus d’un an a, de plus, rendu extrêmement difficile
les recrutements et les accueils de loisirs sans hébergement se sont retrouvés en situations régulières
de sous-encadrement (ajoutées au protocole de mise en quarantaine pour suspicion d’infection
entrainant un absentéisme médical élevé).
Ainsi, les conditions de travail des équipes d’animation ont été fortement dégradées pendant une
période dépassant largement la durée de l’épidémie, jusqu’au milieu de l’année 2022.
La rentrée de septembre 2022 est notamment marquée par une vague de départs, pratiquement la
moitié, de la trentaine d’agents du Pôle enfance !
Mal pour un bien, passées les difficultés de recrutement pour reformer les équipes, une nouvelle
dynamique pouvait s’impulser, malgré la présence de nombreux et jeunes néophytes.
C’est pour ces nombreuses raisons que le PEdT 18/2022 a été prorogé de 2 ans par les services de la
DASEN, permettant également à l’équipe du centre social de se consacrer pleinement au
renouvellement du projet social, agréant le service par la Caisse d’allocations familiales.
Suite à une réunion de présentation le 11 mars 2024 par les services de la DASEN et de la SDEJS du
dispositif de Territoires Educatifs Ruraux (TER) dont l’intercommunalité des Balcons du Dauphiné (de
laquelle dépend la commune de Tignieu-Jameyzieu) a été désignée comme territoire
d’expérimentation pour l’académie de Grenoble, et afin de se donner le temps nécessaire à intégrer ce
dispositif au projet de PEdT de la commune, une nouvelle prorogation d’un an a été accordée jusqu’à
avril 2025. , REÇU EN PREFECTURE !
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Renouvellement de l’exécutif en juin 2020 : une ligne politique claire
Une nouvelle élue en charge de l’Education est désignée suite aux élections municipales de 2020.
En lien avec les services, réorganisés en « centre social », elle affirme sa volonté politique d’assurer un
parcours citoyen de l’Enfant et du Jeune au sein des services municipaux, en partenariat avec les
différents acteurs, pour l’accompagner à devenir un adulte accompli ; tout en assurant la déclinaison
de démarches transversales favorisant l’inclusion, la conscientisation environnementale et l’éducation
par la culture.
La plus-value de l’intégration en 2020 des pôles Enfance et Jeunesse au centre social réside en
l’opportunité de répondre à cette demande d’élaborer un véritable parcours d’accompagnement
citoyen des enfants fréquentant les différents services et actions proposées à devenir des adultes
accomplis, responsables et investis.
Cet axe politique constitue le fil rouge des interventions des pôles Enfance, Jeunesse et Famille, en
prônant la co éducation entre les acteurs du temps de l’enfant (écoles, tissu associatif local...), mais
aussi et surtout en associant les familles, en les accompagnant, en les soutenant au besoin, dans
l’exercice de leur fonction parentale.
L’IMBRICATION des PROJETS : UNE MISE EN COHERENCE DES ACTIONS AU SERVICE DES
PUBLICS
Projet Politique
Projets
Pédagogiques
Projet Social
Projet
Famille
PEdT , REÇU EN PREFECTURE !
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TIGNIEU-JAMEYZIEU : TERRITOIRE et POPULATION
La ville de Tignieu-Jameyzieu se situe à l’extrême nord-ouest du département de l’Isère, en région
Auvergne Rhône-Alpes.
Située à 25 kilomètres de Lyon, (ville centre de la
Région), frontalière avec le département du
Rhône et à quelques kilomètres du département
de l’Ain ; Tignieu-Jameyzieu est une véritable
porte d’entrée de l’Isère depuis le Rhône et
inversement (notamment pour des raisons
professionnelles).
RHONE
ISERE
AIN
TIGNIEU-JAMEYZIEU
TIGNIEU-JAMEYZIEU ; REÇU EN PREFECTURE !
Ville de | le 62/03/2826
Tignieu-Ja mevyzieu 99_DE-038-213605 070-2026 0223-2026_28-DE
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1. L’intercommunalité
La Ville fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné1 (issue de la fusion des
précédentes intercommunalités du Pays des couleurs, de L’Isle Crémieu et des Balmes Dauphinoises)
depuis le 1er janvier 2017.
La CCBD est composée de 47 communes (79 013 habitants), dont dix seulement dépassent les 2 000
habitants et deux dépassent les 5 000 habitants : Les Avenières-Veyrins-Thuellin (7 699) et Tignieu-
Jameyzieu (8 067)2 .
Le territoire de l’intercommunalité connait une dynamique démographique soutenue se diffusant
d’ouest en est (pression immobilière de l’agglomération lyonnaise).
Tignieu-Jameyzieu et le secteur sud-est du territoire (Les Avenières-Veyrins-Thuellin et Morestel)
constituent les deux principales polarités de l’intercommunalité ; le reste du territoire est composé
d’une majorité de communes inférieures à 2 000 habitants, encore très rurales et dotées de peu de
services.
Le siège de la CCBD est situé à Arandon-Passins, au centre du territoire.
Les compétences obligatoires de la CCBD
o Aménagement de l’espace
o Économie
o Promotion du tourisme
o Collecte et traitement des déchets ménagers
o Accueil des citoyens français itinérants
o GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
o Eau et assainissement (2020)
1 CCBD tout au long du document
2 Données Recensement de la Population (RP) INSEE 2021 , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de le 2/03/2026 Res . ” :
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nblepsaügnieu
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Les compétences optionnelles de la CCBD
o Environnement
o Habitat
o Insertion
o Santé
o Maisons France Services3
o Médiations et manifestations culturelles
o Equipements sportifs communautaires
o Défense et incendie
o Petite enfance
o Enfance jeunesse
A ce jour, seul le maire de Tignieu-Jameyzieu occupe un poste exécutif (vice-président en charge de la
mutualisation et de la coopération, de l’habitat et du logement, ainsi que du pilotage « Terre de jeux
2024 ») au sein de l’intercommunalité.
2. L’unité urbaine
Tignieu-Jameyzieu fait également partie d’un bassin de vie peuplé de plus de 30 000 habitants, au sein
d’une unité urbaine continue avec les villes voisines de Charvieu-Chavagneux, Pont-de-Chéruy et
Chavanoz qui appartiennent toutes les 3 à l’intercommunalité voisine, toujours en Isère, la
communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED).
Cette aire urbaine est la 6ème la plus peuplée du département de l’Isère.
A cette unité urbaine, peut également s’ajouter la commune de Saint-Romain-de-Jalionas.
3 MFS tout au long du document , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de Lo 2/03/2025 RUE | est
Ti g n I e U J a m evyzi e U 99 _DE-058-215605070-20260223-2026 _28-DE
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Evolution démographique
en nb d’habitants4 2008 2013 2019 2023 Charvieu-Chavagneux 7 705 8 544 10 102 10 459
Tignieu-Jameyzieu 5 624 6 559 7 555 8 067
Pont-de-Chéruy 4 908 5 326 5 980 6 107
Chavanoz 4 180 4 405 4 869 5 090
Saint-Romain-de-Jalionas 3 067 3 172 3 346 3 487
Total Unité Urbaine 25 484 28 006 31 852 33 210
La présence sur le territoire du centre commercial « Place du Dauphiné » (un hypermarché au sein
d’une zone commerciale de plus de 80 boutiques-magasins et lieux de restauration, répondant à tous
les besoins de consommation courante) procure à la Ville une position centrale d’activité économique
pour les habitants de l’aire urbaine et des communes environnantes.
Cette zone est un lieu de vie et d’échanges à part entière.
La superposition de ces deux découpages mettent la ville de Tignieu-Jameyzieu et ses habitants dans
une situation d’attraction bicéphale, à la fois tourné politiquement vers l’intercommunalité (CCBD),
et usuellement vers le bassin de vie urbain.
4 Données RP Insee 2021 , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de le 2/03/2026 Res . ” :
Tignieu-Jameyzieu 99_DE-038-213805070-20260223-2026_28-DE
!
Les Vallons dauphinois PURE v | (he
Montagnes et plateaux
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3. Territoires Caisse d’allocations familiales et département de l’Isère
Institutionnellement, la ville dépend du territoire des « Vallons Dauphinois » au regard de la Caisse
d’Allocations Familiales5 de l’Isère et du territoire du « Haut Rhône Dauphinois » du département de
l’Isère.
Caf de L’Isère
Département de l’Isère
5 Caf tout au long du document Ville de
Tignieu-Jamevyzieu
EVOLUATION DE LA
POPULATION DE TIGNIEU -
JAMEYZIEU DE 2008 À 2022
7249 7555 77%
2008 2010 2013 2015 2017 2019 2022
8000 6948
5624 605 OUVUU
An
ESS
2000 £UJNU
201
, RECU EN PREFECTURE !
le 62/83/2826
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4. Population
La ville compte 7 944 habitants en 20226.
En évolution constante, la population a augmenté de 41,25% entre 2008 et 2022 (+4,53% pour l’Isère)7.
Cette augmentation se répercute sur toutes les tranches d’âges.
On observe cela dit que la tendance est forte sur les plus de 60 ans et les enfants jusqu’à la fin du
premier cycle de l’enseignement secondaire (collège).
2011 2022 Evolution en %
0 à 14 ans 1516 1815 + 46,88
15 à 29 ans 977 1229 + 25,71
30 à 44 ans 1395 1686 + 26,30
45 à 59 ans 1251 1573 + 11,86
60 à 74 ans 773 1118 +69.48
75 ans ou plus 370 523
En comparaison :
o Pour l’Isère : - 1,04% d’évolution pour les 0 à 14 ans et +24,75% pour les plus de 60 ans sur
la même période.
Données comparées
6 Données RP INSEE 2022
7 Données RP INSEE 2022
TJ Isère France
2019 2025 (RP2022) 2025 (RP2022) 2025 (RP2022)
Part des foyers fiscaux
imposables
62% 58% 57% 45%
Taux de chômage 10,5% 7,7% 9,5% 7,3%
Médiane de revenu disponible
par UC
Part des foyers fiscaux
imposables
Taux de chômage
Taux de pauvreté
Part des ménages propriétaires
(résidence principale)
22 910 24 340 24 270 24 330
Taux de pauvreté 7% 8% 11.8 % 14.4%
Part des ménages propriétaires 82.2% 79.5% 61.2% 58% , REÇU EN PREFECTURE !
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Donnés significatives :
o Moins de de foyers imposables, mais hausse de la médiane de revenu disponible
o Mais taux d’activité et taux d’emploi en hausse
o Baisse de la part de propriétaires
o Hausse de la part des artisans chefs d‘entreprises : facilité de création (statut d’auto-
entrepreneur ?)
o Toujours une surreprésentation de la part des ouvriers, employés
Donnés significatives :
o Toujours une représentation plus forte de la population « Enfant », moins de 14 ans
o Augmentation de la part de la population étrangère et immigrée
Focus sur le public Famille :
Evolution 2008-2022 du nombre de familles et de leurs compositions
Evolution du nombre de
familles et part dans
l’ensemble
2019 2022 Evolution
Ensemble 2192 100 % 2306 100 %
Couples avec enfants 1186 54,10% 1251 54,24% +0,14%
Familles monoparentales 177 8,07% 256 11,11% +1,94%
8 Toutes données de la page RP INSEE 2021 et 2022
Population active 4011 4852
Taux d’activité 76.9 80.5% 76.4 % 73.6 %
Population active en emploi 3240 3604
Taux d’emploi 68.8 74.3% 69.1 % 68.1%
Répartition des emplois par Catégories Socio-Professionnelles
Artisans, chefs d’entreprise 6.6% 10.3% 7.2% 6.8%
Cadres supérieurs 13.6% 11.3% 21.7% 18.9%
Professions intermédiaires 28.8% 25.1% 27.3% 24.6%
Employés, ouvriers 51.1% 53.1% 42.9% 48.1%
Agriculteur 0.1% 0.2% 0.8% 1.6%
TJ Isère France
Population8 7944 1 291 380 67 760 573
403 Population de + 60 ans 1641 323476
Part de la population de + 60 ans 20.65 % 25.1 % 21.1%
Population de < 14 ans 1815 235826
Part de la population de - 14 ans 22.84% 18.3% 21.2%
Populations étrangères et immigrées 781 131819 7 023 595
Part de la population étrangère et immigrée 9.83% 10.2% 10.2% , REÇU EN PREFECTURE !
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Hommes seuls avec efts 38 1,73% 45 1,95% +0,22%
Femmes seules avec efts 139 6,34% 211 9,15% +2,81%
Couples sans enfants 828 37,77% 799 34,64% -3,13%
Donnés significatives :
o Augmentation constante du nombre de familles monoparentales
o Augmentation plus marquée chez les mères seules (+2,81%), qui représentent + de 82% des
familles monoparentales
o Baisse de la part des couples sans enfant
Le nombre d’allocataire stagne en nombre mais baisse en proportion, pouvant indiquer une
tendance à la baisse d’arrivées de familles avec de jeunes enfants sur la commune (naissance ou
emménagement). Le constat est similaire au niveau départemental.
En 2023, la CAF compte 1308 foyers allocataires (43.6% des ménages Tignolands) dont 987 sont des
familles avec enfants (soit 75.5% des ménages allocataires).
Ces familles allocataires sont réparties en 5 tranches de quotient familial (QF). Ce QF permet d'évaluer
les ressources mensuelles des familles allocataires. Il prend en compte les revenus professionnels, les
indemnités (pôle emploi, CPAM…), les prestations familiales et la composition de la famille.
En 2023, 20,4% des familles sont présentées, par la CAF, comme des allocataires à bas revenus contre
12,75% en 2019.
3,6% des familles bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA).
TJ Isère
2020 2023 2020 2023
Nb d’allocataires Caf 1303 1308 263135 255758
Nb de personnes couvertes par la Caf 4298 4275 658317 638531
% de personnes couvertes 58% 53,81% 52% 49,44%
ù
*SMIC : Salaire
Minimum
Interprofessionnel
de Croissance
11,0%
23,7%
21,9%
30,9%
11,7%
QF* < 0.5 SMIC* 0.5 SMIC <= QF < 0.75 SMIC
0.75 SMIC <= QF < 1 SMIC 1 SMIC <= QF < 1.5 SMIC
QF >=1.5 SMIC
Répation des familles selon leur QF , REÇU EN PREFECTURE !
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Composition des familles allocataires de Tignieu-Jameyzieu :
13,3% des foyers allocataires avec enfants sont des familles monoparentales.
53,7% des familles allocataires ont des enfants de moins de 6 ans et, plus précisément, 47% d’entre
elles ont des enfants de moins de 3 ans.
2,4%
26,4%
64,4%
l'un des deux parents est
au chomage ou inactif
le ou les parents sont en
situation d'emploi
situation face à l'emploi des familles
allocataires avec des enfants de moins de 3
ans
Nombre monoparental
Nombre couple
6,6% 4,9%
1,8%
8,3%
35,2%
18,7%
avec 1 enfant avec 2 enfants avec 3 enfants et plus
Situations des familles et nombre d'enfants à
charge en %
Nombre monoparental Nombre couple
13,0%
14,1%
Nombre d'enfants de moins de 6 ans par
tranche d'âge en %
ENFANTS MOINS DE 3 ANS ENFANTS DE 3 A MOINS DE 6 ANS , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de | Le 92/63/2826 . . . L pp ds > kg © LONN 1
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Quelle que soit la situation familiale de leurs parents, 64,4% des enfants ont des parents en situation
d’emploi.
Pour l’année scolaire 2025-2026, dans les groupes scolaires de la commune, 331 enfants sont scolarisés
en maternelle, 596 en élémentaire et 530 au collège.
Offre d’accueil des jeunes enfants 9 :
En décembre 2022, sur le territoire de la communauté de communes, le nombre d’assistants
maternels10 s’élèvent à 157. Ils accueillent 676 enfants de 3 mois à 6 ans. Le territoire dispose
également de 99 place en EAJE (PSU) pour 173 enfants inscris.
Sur 832 enfants de 0 à 2 ans, environ 402 n’ont pas de mode de garde connu de la CAF.
1 815 enfants de moins de 15 ans résidaient sur la commune en 2022.
A la rentrée 2025, les écoles élémentaires de Tignieu-Jameyzieu accueillaient 947 élèves (959 en 2021-
22), et le collège Philippe Cousteau 637 dont 340 Tignolands (661 en 2021-2022 dont 388 de Tignieu).
Ces chiffres englobent les dérogations scolaires des communes avoisinantes pour les écoles primaires.
➢ Etablissements scolaires :
• 1 école primaire : La Plaine
o 5 classes de maternels, 128 élèves de la petite à la grande section
o 9 classes d’élémentaires, 250 élèves du CP au CM2 et un dispositif ULIS pour 12 enfants
• 1 école élémentaire : Auguste Renoir, secteur du centre-bourg
o 15 classes d’élémentaires, 380 élèves du CP au CM2
• 1 école maternelle : Raoul Dufy, secteur du centre-bourg
9 Données IMAJ du RPE Ouest les champs pour les communes de Tignieu-Jameyzieu, Chamagnieu, Chozeau,
Panossas, Frontonas, Veyssillieu, Moras, Saint-Hilaire de Brens, Vénérieu, Trept, Salagnon, Saint-Chef, Montcarra 10 Assistants Maternels (AM sur l’ensemble du document)
349
81
nombre d'enfants de moins de 2 ans
(MSA/CAF) accueillis chez une assistante
maternelle
nombre d'enfants de moins de 2 ans
(MSA/CAF) accueillis en structure
Mode de garde des enfants de moins de 2 ans , RECU EN PREFECTURE !
T] Ville de le 62/83/2826 . . . Application agréée E-begalte com
Tignieu-Jameyzieu ne nl
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o 8 classes, 189 élèves de la petite à la grande section
Le collège Cousteau est le collège de secteur pour les communes de Chozeau, de Panossas, Veyssilieu,
Villette d’Anthon et Tignieu-Jameyzieu.
Certains collégiens Tignolands fréquentent des établissements sur Villemoirieu, Pont-de-Chéruy, La
Verpillière ou Villefontaine.
Le lycée d’enseignement général de secteur est le lycée de la Pleïade à Pont-de-Chéruy où est
également implanté un lycée d’enseignement professionnel (l’Odyssée).
Pour rappel, Pont-de-Chéruy ne fait pas partie de la CCBD, les jeunes changent donc
d’intercommunalité lors de leur passage au lycée.
A quelques kilomètres de Tignieu-Jameyzieu, sur le territoire de la commune de Villemoirieu, se trouve
l’institution « Sœur Emmanuelle » qui regroupe un collège et un lycée de l’enseignement privé ; attirant
un nombre de jeunes Tignolands non négligeables.
Certains collégiens et lycéens sont également scolarisés au collège et au lycée Ste Marie de la Verpillière
et plus marginalement au lycée St Marc de Nivolas-Vermelle.
➢ Services et équipements
En matière d’équipements et services, Tignieu-Jameyzieu dispose d’une panoplie très complète,
notamment en termes de commerces (voir «CC. Place du Dauphiné » page 7), les équipements du reste
de l’aire urbaine viennent en grande partie combler les manques, à l’exception de quelques-uns qui
seront exprimés plus loin dans le cadre du diagnostic.
Services :
Gestion municipale : une médiathèque, une école de musique, une salle de spectacle, un centre social,
des accueils extrascolaires enfance et jeunesse, trois accueils périscolaires enfance, deux restaurants
scolaires, deux gymnases, une salle des fêtes, un mur d’escalade indoor, une halle de tennis, trois
courts de tennis extérieurs, deux terrains de football, deux boulodromes, un dojo, trois city-stades, un
skate-park, de nombreuses salles à disposition des associations.
Gestion intercommunale : Relais Petite Enfance11, Multi-accueil.
72 associations sont répertoriées sur la commune, dont 25 à consonnance sportive.
14 d’entre elles proposent des créneaux pour les mineurs, dont une à vocation culturelle (théâtre) et
13 des disciplines sportives : tennis de table, karaté, football, tennis, taekwondo, gymnastique
rythmique et sportive, badminton, basket, escalade, danse Pom, gymnastique, break danse, course à
pied et rugby (club à l’échelle de l’aire urbaine : Chavanoz, Charvieu-Chavagneux, Pont-de-Chéruy et
Tignieu-Jameyzieu).
Le collège P. Cousteau est également doté d’une association sportive affiliées UNSS.
L’offre de loisirs à destination des mineurs est complétée par les activités proposées par le centre social
(gestion municipale) : baby gym, cirque, break danse, zumba, théâtre, atelier créatif (dessin, collage…)
et une ludothèque.
11 RPE tout au long du document , REÇU EN PREFECTURE !
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Deux salles de sports privées, un laser-game, un bowling et une structure de jeux indoor pour enfants
viennent finaliser l’offre de loisirs de la ville.
Focus sur les Accueils collectifs de mineurs (ACM), organisés par la Commune et déclarés comme tels
auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) :
• Les accueils périscolaires quotidiens (matin, midi + restauration scolaire et soir) sont organisés
au sein de chaque groupe scolaire :
o Sur le secteur de La Plaine ; dans les locaux de l’école :
Agréments pour 70 maternels et 180 élémentaires
o Sur le secteur du centre-bourg ; dans les locaux de l’école Dufy pour les maternels,
dans ceux de l’école Renoir et du restaurant scolaire du Triolet pour les élémentaires :
Agréments pour 160 maternels et 300 élémentaires
• L’accueil périscolaire du mercredi se déroule également dans les locaux de l’école de La Plaine
pour les 3-10 ans ; agréments pour 56 maternels et 80 élémentaires.
• Les accueils extrascolaires des vacances se déroulent au sein des locaux de l’école de La Plaine
pour les 3-5ans : agrément pour 48 enfants ; au complexe sportif Alice Milliat pour les 6-10
ans : agrément pour 80 enfants, et à l’Espace Jeune, également au sein du complexe sportif
Alice Milliat pour les 11-17 ans : agrément pour 36 jeunes.
L’encadrement de ces accueils de mineurs est assuré dans le respect des taux d’encadrement légaux
du SDJES. Les fonctions de directions sont assurées par des agents diplômes du BPJEPS ; l’encadrement
des mineurs est assuré par des animateurs en majeure partie diplômés du BAFA et par des ATSEM sur
les temps périscolaires quotidiens.
➢ Synthèse des données
La population Tignolande continue d’augmenter, dépassant les 8 000 habitants début 2025, mais de
manière moins exponentielle que lors de la dernière décennie.
Après une période de forte croissance jusqu’à 2015, l’évolution de la population de Tignieu-Jameyzieu
tend toujours à ralentir depuis 8 ans, avec tout de même une évolution de 5,14% sur la période 2019-
2022.
La population des moins de 14 ans est toujours surreprésentée par rapport aux standards
départementaux et nationaux, mais tend également à stagner voir à régresser en quelque peu en
nombre au niveau Tignoland…
La baisse du nombre de foyers imposables semble indiquer que ce ne sont pas forcément des
populations à hauts revenus qui « arrivent » sur Tignieu-Jameyzieu, mais plutôt des actifs ouvriers
/salariés qui cherchent à s’éloigner de la métropole lyonnaise.
Comme au sein de la société de manière générale, on note également une augmentation du nombre
de familles monoparentales depuis une dizaine d’années.
Seuls 17,5% des Tignolands travaillent à Tignieu-Jameyzieu et 35% sur l’aire urbaine de Charvieu-
Chavagneux ; ce qui laisse à croire que de nombreux actifs se déplacent vers la métropole lyonnaise
(et à moindre échelle vers la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère), entrainant de fait , REÇU EN PREFECTURE !
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de forts flux de transports, nécessitant l’usage d’un véhicule (pour 90,1% des actifs) au regard de la
quasi inexistante offre de transports en commun vers la Métropole, comme au sein de l’aire urbaine.
Ce flux de transports entraine également un fort besoin d’offre de garde pour les enfants des
travailleurs, du fait de l’allongement des temps de déplacements professionnels.
Cela semble être une population de classe moyenne qui arrive sur la commune, vraisemblablement
pour quitter les enchevêtrements urbains de la métropole voisine. C’est une population active
professionnellement, qui semble n’avoir que peu d’enfants de moins de 15 ans ; donnée corroborée
par un ressentiment des équipes des accueils de loisirs de mineurs d’un léger désengorgement des
effectifs.
Les offres de loisirs et de services à destination des Tignolands ont relativement peu évoluées depuis
6 ans.
Tignieu-Jameyzieu demeure une ville attractive, avec une image de ville à la campagne, mais qui
commence à pâtir de cette attractivité par une « réputation » de ville dortoir pour des populations
moins aisées et la multiplication de constructions d’immeubles d’habitations collectives.
Il semble toujours exister un schisme entre les deux secteurs d’habitation de la ville (« Le Village »
historique ou « centre-bourg » et « La Plaine »).
Ce dernier apparait comme « moins aisé », mais à nouveau, aucune statistique ne permet de valider
ce postulat, la ville de Tignieu-Jameyzieu n’étant pas sectorisée par îlot de recensement au regard de
l’INSEE.
« La Plaine » est un quartier récent constitué principalement d’habitations (construction concentrée
de logements à loyer modéré) et majoritairement peuplé de familles issues de l ’immigration depuis
une quinzaine d’années.
Cette évolution de la population a pour effet de rajeunir le quartier avec l’arrivée de nombreuses
familles au cours des 10 dernières années.
On peut observer une stagnation de la courbe d’accroissement de la population depuis ces 4 dernières
années ; ce changement dans la structure de la population sur le secteur a généré de nouvelles
problématiques :
• Des difficultés de pratique et de compréhension de la langue entre certaines familles et le corps
enseignant, entrainant de fait des difficultés pour les parents à suivre correctement le cursus scolaire
des enfants ;
• Un sentiment de communautarisme ; entrainant une fracture entre les différentes
composantes de la population, renforcé par des pratiques éducatives diverses, voir opposées ;
• Un délitement de l’ambiance sur le quartier : incivilités, sentiment d’insécurité, crainte-peur
des autres, fracture générationnelle et culturelle...
Le secteur ne compte, hormis l’école primaire et les service périscolaires municipaux associés, aucun
service public (c’est sans compter l’arrivée du centre social dans ce quartier début 2026).
La présence en proximité de la zone d’activités et de la zone commerciale « Place du Dauphiné »
(magasins de marque, restauration rapide...) ne répond pas aux constats identifiés précédemment, ni
aux besoins des familles. , REÇU EN PREFECTURE !
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Les habitants du bourg de Jameyzieu, au sud du territoire, estiment également être « oubliés », aucun
service ni commerces en proximité, et ont le sentiment d’être isolés du reste de la commune.
II. PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE 2025–2029
DANS LE RETRO
Le 1er Projet éducatif territorial de Tignieu-Jameyzieu a été établi à la rentrée 2014 lors de la mise en
place de la réforme des rythmes scolaires décidée par le gouvernement (loi « Peillon » de 2013).
Chaque commune a dû faire un travail de réforme autour de l’organisation du temps scolaire. Cela a
été l’occasion de réfléchir collectivement à la politique enfance jeunesse que la commune voulait
porter pour les enfants.
Cette impulsion a permis de porter des changements significatifs aux projets pédagogiques des
structures éducatives.
Au cours de ces 3 premières années de PEdT, la commission Education s’est attachée à évaluer et
réajuster le projet de manière régulière.
Le PEdT 2018-2021 avait pour ambition d’aller au-delà des « TAP » puisqu’il concernait la politique
enfance et jeunesse souhaitée par les partenaires et la commune de Tignieu-Jameyzieu. Aussi, ce PEDT
nouvelle version était une évolution du premier mis en œuvre.
L’éducation s’y définissait toujours comme une mission partagée entre les familles qui en constituent
le socle, la commune Tignieu-Jameyzieu, les enseignants, les animateurs et les associations.
Suite à un assouplissement de la « loi Peillon » au 1er semestre 2018, le retour à l’organisation du temps
scolaire hebdomadaire sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) a été décidé (décision partagée
par une majorité d’enseignants et de parents suite à consultation), entraînant des changements dans
l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires proposées par la Commune dans le cadre de
son PEdT.
A la rentrée 2018, cette organisation entraînait donc la fin de la convention formalisant le projet
éducatif territorial, conformément à son article 9.
Au 1er janvier 2019, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné a rendu la compétence
enfance jeunesse à la commune de Tignieu-Jameyzieu et les services ont dû réorganiser en urgence les
accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires.
Au regard de cette double « évolution » de l’organisation des temps scolaires, périscolaires et
extrascolaires, il était nécessaire de proposer un nouveau PEdT, les élus souhaitant poursuivre la
dynamique éducative territoriale et s’engager dans un nouveau projet à destination des enfants et des
jeunes (de 3 à 17 ans) pour une durée de trois ans, à partir de 2019.
Le projet éducatif à l'échelle du territoire serait également en cohérence avec le « Plan Mercredi »,
récupéré dans le cadre du transfert de compétences.
Ce dispositif visait notamment à favoriser une meilleure cohérence entre le temps scolaire et
périscolaire par le développement d'accueils de loisirs de qualité le mercredi en proposant des activités
autour de l'expression artistique et culturelle, des activités citoyennes, sportives, dans le prolongement
direct de ce que pouvait proposer les « TAP ». , REÇU EN PREFECTURE !
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+ Respecter une alternance équilibrée entre le temps d'activité et les temps calmes et de repos BIENVELLANCE
nant
- Assurer le confort affectif et la sécurité de chaque enfant
Adapter les activités aux besoins de l'enfant
Aider l'enfant à se repérer dans les lieux qui lui sont destinés et à identifier les adultes
Organiser avec un soin particulier la transmission entre le scolaire, le périscolaire et la famille
Tenir compte des besoins de repos, d'éveil, d'écoute et d'expression du jeune enfant.
a place du jeu libre y est prépondérante
+ Créer des espaces de parole et d'expression pour l'enfant
CÉTOYENNETE Développer la communication entre l'école, le centre de loisirs et les familles
TC
Développer une diversité de propositions éducatives
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1. Préambule
Le Projet éducatif territorial (PEdT) constitue un cadre partenarial permettant d’assurer la cohérence et la complémentarité des actions éducatives menées sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Il s’inscrit dans une volonté municipale forte de coéducation, d’égalité des chances, de prévention et de soutien aux familles.
Sur la base :
• des bilans et évaluations réalisés en février 2024,
• des ateliers participatifs de mars 2024,
• des projets d’écoles et des orientations du projet social,
• des objectifs nationaux et intercommunaux du dispositif Territoires Éducatifs Ruraux (TER),
la commune de Tignieu‑Jameyzieu engage un nouveau PEdT ambitieux et innovant.
2. Bilan du PEdT 2019-2022
Comme expliqué dans le préambule contextuel, p.1, le projet éducatif de territoire écoulé a eu de
grandes difficultés à se décliner opérationnellement. Il y a eu cela dit de nombreuses initiatives,
quelque peu désordonnées, qui ont permis de servir les objectifs initialement escomptés, tel que
présentés ci -après : , REÇU EN PREFECTURE !
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Bilan réalisé lors d’une soirée / temps de travail le 6 février 2024
Ont participé : des agents des services municipaux (pôles Enfance, Jeunesse et Famille du centre
social), des agents techniques spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents du service de
restauration scolaire, ainsi que des représentants des enseignants des 3 écoles de la commune.
➢ Pour l’objectif général « BIENVEILLANCE »
Les indicateurs observés :
• La qualité du climat éducatif pendant les temps périscolaires (observations, retour des
animateurs, des familles) ;
• L’évaluation du nombre et de la fréquence d’incidents liés à des tensions ou à des situations
d’insécurité affective ;
• Les retours des familles et enfants sur le sentiment d’être accueillis et reconnus
(questionnaire) ;
• Les adaptations mises en place pour accueillir les enfants à besoins éducatifs particuliers ;
formation, pédagogie mise en place, moyens déployés…
Les points positifs :
o Mise en place d’outils favorisant la sécurité affective (espaces calmes, référents adultes par
groupe, communication non-violente…) ;
o Prise en compte des besoins individuels : écoute de l’enfant, propositions multiples d’activités
pour permettre le choix, y compris de ne rien faire ;
o Elaboration d’une échelle de mesures éducatives pour répondre aux comportements et
attitudes inappropriés.
Points à améliorer :
o Le besoin de définir les cadres de manière cohérente sur les différents temps de d’accueil ;
o Formalisation plus systématique des transmissions internes entre les différents intervenants
du temps de l’enfant ;
o Harmonisation des pratiques de bienveillance entre les différents intervenants du temps de
l’enfant, y compris au sein même des équipes (animateurs, enseignants…) ;
o Plus de temps alloué aux équipes d’animation « en dehors » de la présence des enfants pour
échanger sur des situations, pour de la réflexion collective afin d’optimiser les organisations,
pour co-construire des actions ;
o Besoin général de formation sur l’accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers pour
permettre d’adopter des postures et des pédagogies adaptées et sur les outils inhérents à la
gestion et résolution de conflits entre enfants.
➢ Pour l’objectif général « CO-ÉDUCATION »
Les indicateurs observés :
• La fréquence et la qualité des modalités d’échanges entre les écoles, les accueils de loisirs et
les familles (réunions, cahiers de liaison, transmissions quotidiennes, commissions…) ;
• La participation des parents aux temps forts et projets ;
• Mise en place de dispositifs de coordination (référents, temps de concertation…). , REÇU EN PREFECTURE !
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Points positifs :
o Développement de temps de transmission plus réguliers ;
o Renforcement des collaborations écoles–ACM ;
o L’intégration du pole enfance au centre social, permettant une réflexion commune sur tous les
publics Enfance-jeunesse-Famille, cf. projet politique, ainsi que les possibles mobilisation de
personnels spécifiques : travailleur social, référent famille, agents de la ludothèque…
Points à améliorer :
o Une meilleure connaissance réciproque des professionnels et des projets déployés pour
permettre des réflexions croisées ;
o Une plus grande implication des familles dans les projets collectifs ;
o Mener une réflexion sur l’utilisation partagée des locaux, quasiment tous mutualisés pour une
meilleure compréhension et appropriation des enfants ;
o La création d’outils de communication communs plus lisibles ;
o Comment associer le collège ?
➢ Pour l’objectif général : CITOYENNETÉ
Les indicateurs observés :
• Nombre de projets coopératifs menés ;
• Observations sur l’évolution des comportements coopératifs des enfants ;
• Implication des enfants dans les décisions (conseils d’enfants, espaces d’expression…).
Points positifs :
o Mise en place de quelques projets/actions favorisant la coopération et l’entraide ;
o Création de premiers espaces d’expression (conseil, commission, boîtes à idées…).
Points à améliorer :
o Valorisation l’existant ;
o Favoriser les situations d’autonomie et de prise de décision ;
o Globalement objectif peu investi ;
o Besoin d’acculturer les équipes sur la thématique par la formation.
D’une manière globale, les objectifs du Projet éducatif territorial ont été poursuivis mais les difficultés
rencontrées pendant la période ont complexifié la tâche des équipes de terrain.
Le manque d’incarnation du projet par un déficit de pilotage lié au départ des personnes ayant
contribué à l’élaboration du projet en 2019 n’en a pas facilité la déclinaison.
Il convient pour le futur projet de capitaliser sur ce qui a été fait pour permettre aux équipes
maintenant en place et plus « consolidées » de développer un plan d’actions auquel elles ont été
associées dans sa conception, afin d’en assurer l’appréhension et la mise en œuvre. , REÇU EN PREFECTURE !
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3. Les bases du projet : diagnostic et constats
Les acteurs mobilisés
Le 5 mars 2024 s’est tenu un comité technique partenarial, qui s’est déroulé sous la forme de tables de
travail pour réfléchir de manière collective aux objectifs et aux perspectives du projet éducatif 2025-
2029, sur la base d’un diagnostic éducatif global du territoire.
Cette soirée a associé une large diversité d’acteurs éducatifs de la commune : enseignants, ATSEM, animateurs du pôle enfance et du pôle jeunesse du pôle famille personnels de restauration, direction des écoles, familles, associations, services municipaux... soit un total de 28 personnes.
Constats partagés issus de la soirée :
• Banalisation de la violence, difficulté à « vivre ensemble », « incivilités » • Manque de connaissance des familles sur les acteurs qui peuvent leurs venir en aide • Besoin de mutualiser des compétences
• Impression que les enfants sont dans un monde virtuel, déconnectés de la vie réelle • Besoin de favoriser les temps d’échange avec les acteurs autour de l’enfant • Donner la possibilité aux enfants de s’exprimer sur leurs temps d’accueil • Besoin de dynamiser des projets fédérateurs autour des centres d’intérêts des enfants • + de communication, être plus à l’écoute, + de bienveillance
• Elaborer des règles-chartes-loi concertées
• + de respect mutuel enfant-adultes
• + de temps d’échanges
• Accompagnement des enfants et des familles, en individuel et collectif, soutien à la parentalité • Développer des projets fédérateurs autour des centres d’intérêt des enfants • Améliorer les schémas relationnels entre : les enfants, les jeunes / les acteurs et les familles / les acteurs et les jeunes / entre les acteurs du territoire
• Mutualisation des compétences = faire converger le forces (liens inter écoles, interservices) • Besoin d’actions de prévention
• Recréer du lien par des éléments fédérateurs « hors » et « avec » système éducatif : cuisine, jardin, musique, chanson, sport, contes, ateliers créatifs (carnaval) ...
De ces constats, des thématiques d’interventions ont été élaborées :
Vivre ensemble et climat éducatif
• Lutter contre la banalisation de la violence et les difficultés à respecter les règles collectives • Besoin de renforcer les compétences psychosociales
• Accompagner à la déconnexion de certains enfants du réel (écrans, numérique, ...)
Relation familles / institutions
• Méconnaissance des ressources et acteurs pouvant aider
• Besoin de renforcer la communication et les liens entre familles et structures , REÇU EN PREFECTURE !
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Coopération entre acteurs éducatifs :
• Nécessité de mutualiser les compétences
• Volonté d'échanges plus réguliers entre enseignants, animateurs, associations, services municipaux
Offre éducative et loisirs
• Attente d’activités plus diversifiées et de qualité
• Importance de proposer des alternatives concrètes aux écrans
• Enjeux d'ouverture culturelle et de découverte du territoire
Ce temps de travail, riches en enseignements et en échanges permis d’identifier ce que pourraient être les grands axes d’interventions prioritaires du PEdT, et de proposer la déclinaison en objectifs généraux suivants
Des constats émergent trois grandes thématiques prioritaires :
Axe 1 — (Re)découvrir les valeurs du vivre ensemble
Objectifs :
• Développer les compétences psychosociales
• Favoriser empathie, coopération, autonomie
• Lutter contre le harcèlement et les inégalités
o Exemples de projets ou d’actions :
• Ateliers “gestion des émotions”, écoute, ateliers de bienveillance (type sophrologie)
• Sensibilisation sur les différents temps, jeux de coopération
• “Semaine” à thème sur les temps (école et ALSH)
• Valoriser l’entraide, l’expression
• Adapter la-les postures, notion d’exemplarité des acteurs
• Elargir les propositions de jeux de coopération
• Des évènements pour valoriser des savoir-faire, des échanges de savoirs (marchés de
connaissances ou incroyables talents)
• Harmonisation des règles d’or sur une journée complète et des réponses à donner
• Expliquer ce qu’est la violence et où sont les limites (physiques et verbales)
• Les messages clairs, les groupes de parole
• Besoins de formations des personnels et des enfants
• Banc “Arc en ciel”, de l’amitié
• Groupe de parole enfants type PRODAS = formation partagée des acteurs
• Le papoteur – La papothèque (adulte référent de l’écoute de la parole des enfants)
• Le médiateur – régulateur adulte + des médiateurs élèves
• De l’accès à des ressources pédagogiques : podcast, contenu de formation à partager, échanges
de savoirs , REÇU EN PREFECTURE !
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Axe 2 — Renforcer la communication et la coopération éducative
Objectifs :
• Construire une culture commune
• Améliorer les canaux de communication
• Créer des instances régulières d'échanges et de suivi
o Exemples de projet ou d’actions :
• Créer une cellule régulière d’échange / partage (enfance, jeunesse, famille (primaire / collège/
lycée…)
• Développer des projets communs (ex. des jardins participatifs)
• Favoriser la présence des animateurs du CLAS et / ou du temps périscolaire aux équipes
éducatives
• Créer un espace commun à tous les « acteurs-éducateurs » (familles, animateurs,
enseignants…)
• Créer un outil de communication commun aux différents acteurs
• Réflexion commune autour des situations d’enfants à besoins éducatifs particuliers : posture
et démarche concertée, échanges de pratiques, d’informations, de formations ...
• Carnaval en commun / Noël …
• Faire une réunion avec tous les acteurs éducatifs de la commune pour une présentation globale
aux familles (possibilité d’une garderie pour les enfants)
• Banaliser des ½ journées (mercredis) pour échanger → fermeture des temps d’accueil
• Associer les parents aux instances de pilotage de projet
• Mise en place de temps de cohésion (temps conviviaux)
• Mise en place de temps d’échanges formels et informels
• Trombinoscope des acteurs autour de l’enfant
Axe 3 — Proposer une offre éducative diversifiée et qualitative
Objectifs :
• Favoriser la découverte, l’expérimentation, la créativité
• Lutter contre la sédentarité et l’hyper‑connexion
• Éduquer à l’environnement et au développement durable
o Exemples de projet ou d’actions :
• La fête des classes (année de naissance)
• Organiser des tournois intersites (village, plaine), des échanges de recettes.…
• Jeux de société géants, jeux de coopération
• Créer une “correspondance” postale entre les écoles du village et de la plaine, avec une maison
de retraite
• “Jardin” participatif ou autre projet autour du jardinage, de la nature
• Sensibiliser au Développement durable, à l’éco-citoyenneté , REÇU EN PREFECTURE !
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• Ateliers mobilité (réparation, maniabilité = lien avec les modes doux pour arriver jusqu’à l’école,
aux ALSH)
• Développer et pérenniser les actions autour des écrans (temps scolaire extrascolaire)
• Proposer des activités culturelles, sportives, créatives et manuelles pendant les temps scolaires
et périscolaires par les clubs, les associations, sur des périodes assez longues pour que chaque
enfant y participe
• Sollicitations des partenaires sportifs et culturels : enveloppes dédiées
• Interventions des services culturels municipaux et intercommunaux
• Rencontres intergénérationnelles - mélange de générations
Des échanges font également ressortir des suggestions d’innovation dans les domaines de la
contribution aux apprentissages scolaires, de l’organisation du temps scolaire et dans l’inclusion des
enfants porteurs de handicap et/ou à besoins spécifiques
• L’implication d’animateurs sur certains temps scolaires par le développement d’activités en
soutien des compétences fondamentales
• Réflexion autour d’un retour éventuel à la semaine de 4 jours et demi
• Au regard de la forte proportion de handicaps invisibles (TSA, TDAH…) et de l’identification du
territoire de la CCBD comme une zone blanche en matière d’intervention médico‑sociale
• Initier un projet d’expérimentation territoriale avec des partenaires (DITEP, ARS…) aux services
des écoles, des services périscolaires et extrascolaire.
ll conviendra au comité de pilotage de juger bon d’expérimenter ou pas ces pistes.
4. Articulation avec le dispositif Territoires Éducatifs Ruraux (TER), le
PEdTI de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné,
la Convention Territoriale Globale (CTG) et les projets d’écoles
Parce que la commune de Tignieu-Jameyzieu ne peut pas poursuivre tous les objectifs précédemment
énoncés sans prendre en considération l’ensemble des dispositifs éducatifs du territoire, afin de ne pas
tomber dans l’inefficacité et l’inertie, ce projet éducatif s’inscrit en cohérence avec l’existant
Le dispositif des "Territoires éducatifs ruraux" a pour objectif de promouvoir l’adaptation des politiques éducatives et permettre ainsi une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés. Il s’adresse aux zones rurales [...] pour répondre à leurs enjeux spécifiques : distance, dispersion de l’habitat et des équipements publics, qui rend plus difficile la mobilité, éloignement des opportunités d’emploi et de poursuite d’études, déprise démographique.
Le périmètre du TER est, dans la mesure du possible, calé sur celui de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce choix géographique facilite l’articulation avec les outils contractuels et les dynamiques de coopération déjà en place, tels que les Projets éducatifs de territoire (PEdT), les Contrats locaux de santé (CLS) ou les Conventions territoriales globales (CTG). Cette configuration permet une lisibilité renforcée du projet, une meilleure intégration dans les instances locales existantes, et favorise la mobilisation coordonnée de l’ensemble des acteurs éducatifs, sociaux et de santé du territoire. L’adossement à l’EPCI contribue ainsi à structurer un cadre d’intervention cohérent, à soutenir les synergies locales, et à ancrer durablement la démarche dans les politiques publiques du territoire” .
Le PEdT de Tignieu‑Jameyzieu s’aligne avec les 5 priorités d'intervention du TER : , REÇU EN PREFECTURE !
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• Pouvoir d’agir des enfants et des jeunes
• Continuité éducative
• Education numérique responsable
• Éducation artistique et culturelle
• Activité physique, sport & santé
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un dispositif visant à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce dispositif impulsé et financé par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et piloté localement par l’intercommunalité des Balcons du Dauphiné a pour principaux objectifs :
• De répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance
• Un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’à l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil ;
• De réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires • De favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par : • Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence
• De renforcer les coopérations avec les partenaires locaux [...]
La ville de Tignieu-Jameyzieu étant signataire de la CTG, le Projet éducatif territorial s’inscrit en cohérence avec ses objectifs.
L’intercommunalité des Balcons du Dauphiné exerce la compétence de l’organisation des ACM extrascolaire et des mercredis sur son territoire. Récemment intégré à cette compétence, les accueils de loisirs de Tignieu-Jameyzieu déclinent leurs orientations pédagogiques en cohérence avec le Projet éducatif territorial intercommunal.
Pour permettre une cohérence optimale dans les actions menées au sein des différents temps d’accueil des enfants, le Projet éducatif territorial de la commune se met au service de celui de l’intercommunalité et réciproquement.
Les axes stratégiques du PEdTI des Balcons du Dauphiné :
• Renforcer la fluidité et la continuité des parcours éducatifs de chaque enfant pour une réussite éducative ;
• Favoriser la santé et le bien-être de chaque enfant en renforçant sa capacité à devenir un écocitoyen ;
• Favoriser l’égalité d’accès aux loisirs et permettre l’émancipation et l’ambition de l’enfant et du jeune ;
• Rendre l’enfant (et sa famille) acteur de ses loisirs et renforcer la fonction de parentalité.
Enfin, un projet Educatif de territoire se doit de se décliner en cohérence avec les projets des écoles
du territoire concerné.
Ceux des 3 écoles de la commune de Tignieu-Jameyzieu sont en cours de renouvellement par les
équipes...
Les précédents axes étaient : , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de le 02/03/2826 L Application agréée E-legalte com F Tignieu-Jameyzieu 99_DE-038-213805070-20260223-2026_28-DE
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• Permettre à l’enfant de fréquenter, pratiquer et s’approprier les arts
• Agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique, vivre ensemble et apprendre
ensemble
• Garantir l’accessibilité des savoirs pour tous
• Mieux organiser l’inclusion des élèves ULIS
• Vie scolaire (relation avec les familles, communication, partenariat)
• Implication des familles dans la vie de l’école
• Implication de l’élève et de sa famille
• Participation des parents dans les activités du projet d’école
• Apporter un soutien à la parentalité
5. Gouvernance et pilotage
Comité de pilotage (COPIL)
Son rôle est de définir la stratégie, valider les orientations et les bilans, ajuster les actions.
Il se réunit 2 fois par an et est composé :
• D’élus de la ville de Tignieu-Jameyzieu
• Des directeurs d’écoles
• D’associations et partenaires
• De parents
• De la CCBD
Comité technique (COTECH)
Réunit les professionnels opérationnels : animateurs, enseignants, ATSEM, référents familles, etc. Son rôle est de suivre la mise en œuvre concrète du projet, le suivi des actions, les retours de terrain, de réguler et d’ajuster au besoin….
6. L’évaluation du PEdT
a) Pour l’axe « Vivre ensemble et climat éducatif »
Objectifs :
• développer les compétences psychosociales,
• favoriser l’empathie, la coopération, l’autonomie,
• lutter contre les violences et les inégalités.
Indicateurs quantitatifs :
• Nombre d’incidents déclarés (incivilités, violences verbales/physiques) sur les temps scolaires,
périscolaires et extrascolaires
• Taux de récurrence des incidents (mêmes enfants, mêmes lieux…) , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de le 02/03/2826 L Application agréée E-legalte com F Tignieu-Jameyzieu 99_DE-038-213805070-20260223-2026_28-DE
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• Nombre d’animations / projets dédiés aux compétences psychosociales (jeux coopératifs,
gestion des émotions…)
• Nombre d’enfants participant à au moins un atelier CPS par trimestre
• Nombre d’élèves impliqués dans des instances d’expression (conseils d’enfants, espaces de
parole…)
• Nombre d’agents formés à la gestion de conflits, messages clairs, bienveillance, inclusion.
Indicateurs qualitatifs :
• Qualité du climat éducatif du point de vue des professionnels (grille d’observation des
équipes)
• Perception du climat éducatif par les familles (questionnaire annuel)
• Capacité des équipes à harmoniser les règles éducatives entre sites (audit interne)
• Sentiment d’adhésion aux projets, aux activités et de sécurité affective chez les enfants
(questionnaires, enquêtes, « micros-trottoirs »).
Critères d’évaluation :
• Diminution du nombre d’incidents ou de leur gravité.
• Meilleure cohérence des postures éducatives entre les écoles et ACM.
• Participation croissante des enfants à des projets coopératifs et conseils d’enfants.
• Amélioration du sentiment de bien-être et de sécurité exprimé par les enfants.
b) Pour l’axe « Communication et coopération éducative »
Objectifs :
• créer une culture commune,
• fluidifier les échanges école–ACM–familles,
• renforcer les liens entre acteurs éducatifs.
Indicateurs quantitatifs :
• Nombre de réunions COTECH ou groupes de travail inter-structures réalisées.
• Nombre de transmissions quotidiennes ou hebdomadaires entre enseignants et animateurs.
• Nombre de projets communs école/ACM/familles mis en œuvre.
• Taux de participation des familles aux évènements éducatifs proposés par les acteurs
• Nombre de supports de communication harmonisés créés (livret famille, panneaux…).
Indicateurs qualitatifs :
• Qualité perçue des relations familles–structures (enquête familles).
• Perception du travail collaboratif par les équipes (questionnaire professionnels).
• Niveau de connaissance mutuelle des acteurs éducatifs (audit des pratiques témoignant de la
cohérence des interventions).
Critères d’évaluation :
• Des outils communs existent et sont utilisés par tous.
• Les familles déclarent mieux connaître les acteurs et les services.
• Augmentation des projets transversaux.
• Les professionnels rapportent une meilleure coordination éducative. , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de le 02/03/2826 L Application agréée E-legalte com F Tignieu-Jameyzieu 99_DE-038-213805070-20260223-2026_28-DE
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c) Pour l’axe « Proposer une offre éducative diversifiée et qualitative »
Objectifs :
• proposer des activités variées, culturelles, sportives et manuelles,
• lutter contre la sédentarité et l’hyper-connexion,
• développer l’éco-citoyenneté et l’ouverture culturelle.
Indicateurs quantitatifs :
• Nombre d’activités proposées par catégorie :
• Culture
• Sports
• environnement,
• numérique responsable ; prévention de l’utilisation des écrans
• Taux de participation des enfants par tranche d’âge.
• Nombre de partenariats mobilisés (associations, CCBD, services municipaux…).
• Nombre de projets intergénérationnels, interculturels ou inter-sites.
• Nombre d’actions éducatives autour du numérique responsable.
Indicateurs qualitatifs :
• Satisfaction des enfants et familles vis-à-vis des activités proposées.
• Analyse de la diversité réelle du panel d’activités (grille de variété).
• Capacité des activités à favoriser la découverte et l’expérimentation.
Critères d’évaluation :
• L’offre couvre les trois champs : sport / culture / citoyenneté – environnement.
• Les activités sont jugées attractives, variées et accessibles à tous.
• Les enfants témoignent d’une réduction de leur temps d’écran sur les temps familiaux.
• Les partenariats extérieurs sont mieux structurés, mobilisés et investis
III. Conclusion
Le Projet éducatif territorial 2025-2029 de Tignieu-Jameyzieu s’appuie sur un diagnostic partagé, une
volonté politique affirmée et l’engagement des équipes éducatives, des écoles, des partenaires
institutionnels…
Il vise à offrir à chaque enfant et à chaque jeune un cadre éducatif cohérent, sécurisant et ambitieux,
fondé sur les valeurs de bienveillance, de coopération et d’ouverture.
Ce PEdT est avant tout un outil de cohérence. Il organise la continuité entre les différents temps de vie
de l’enfant — scolaire, périscolaire, extrascolaire et familial — en renforçant les liens entre les acteurs
et en structurant des espaces réguliers de dialogue, de coordination et d’ajustement. Il se doit
également de s’enrichir grâce à son articulation avec les dispositifs territoriaux existants, dont les , REÇU EN PREFECTURE !
Ville de le 02/03/2826 L Application agréée E-legalte com F Tignieu-Jameyzieu 99_DE-038-213805070-20260223-2026_28-DE
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territoires éducatifs ruraux (TER), la convention territoriale globale (CTG) et le PEdT intercommunal,
garantissant ainsi un ancrage solide et une cohérence à l’échelle locale et intercommunale.
Les trois axes qui structurent ce projet répondent aux enjeux identifiés sur le territoire : pacifier le
climat éducatif, soutenir les familles, favoriser la réussite et l’épanouissement de tous les enfants,
renforcer l’inclusion, prévenir les formes de retrait social et encourager à l’engagement citoyen dès le
plus jeune âge.
Ce PEdT se veut un document vivant. Il évoluera au rythme des besoins des enfants mais aussi à ceux
des familles, qui demeurent trop souvent les « absents » de la concertation entre les acteurs de
l’environnement de l’enfant.
A l’époque des promesses de concertation trop souvent oubliées, ce PEdT se doit, afin d’atteindre une
efficacité maximale, de se décliner, de se déployer à l’écoute des familles, en réponse à leurs
problématiques et incertitudes dans l’exercice de leur fonction parentale, avouées ou identifiées…
Par cette vision partagée, Tignieu-Jameyzieu affirme son ambition : faire de son territoire un
environnement éducatif riche, inclusif et fédérateur, où chaque enfant peut grandir, apprendre,
s’épanouir et trouver sa place dans la communauté. Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Tignieu-Jameyzieu
L
Apec
ant
hot
ré
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com
1
93_DE-038-213805070-2026
0223-2026
_29-DE
Ville
de
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
}
D
le
62/83/2826
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Patrick
LABALME
OBJET
:Projet
vacances
solidaires
collectives
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
développe
depuis
plusieurs
années
des
actions
et
services
à
destination
des
familles
dans
le
cadre
du
projet
décliné
par
le
centre
social,
service
municipal
agréé
par
la
Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
depuis
le
mois
de
mars
2023
;
CONSIDERANT
que
par
le
biais
de
cet
agrément,
le
centre
social
peut
adhérer
au
dispositif
Vacances
solidaires
collectives
(VSC)
permettant
le
financement
de
sorties
collectives
à destination
des
familles
;
CONSIDERANT
que
ces
sorties
s'inscrivent
dans
la
déclinaison
de
l’axe
«
Contribuer
à
l'épanouissement
de
l’enfant
par
le
soutien
de
la
complémentarité
éducative
au
profit
des
familles
»,
dit
«
Projet
famille
»,
porté
par
le
centre
social
;
CONSIDERANT
que
la
grille
de
tarifs
proposée,
la
même
qu’en
2025,
a
été
élaborée
par
la
commission
famille
composée
d’usagères
du
centre
social,
avec
le
soutien
des
agents,
afin
de
garantir
l’accessibilité
des
sorties
au
plus
grand
nombre
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-_
D’APPROUVER
le
contenu
de
de
la
demande
jointe
répondant
à
l’appel
à
projet
2026
« Vacances
solidaires
collectives
»
: objectifs,
programmation,
budget
prévisionnel
;
-__
D’AUTORISER
le maire
à signer
la demande
jointe,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à sa
mise
en
œuvre
;
-_
D’AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
tout
acte
pour
sa
mise
en
œuvre
et
à
signer
tout
document
afférent.
|
PJ
: demande
VSC
2026
Le
Maire ,—
*
|
/
dt
42:
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
el:
IS
Patrick
LABALME
Mairie
de
Tignieu-Jamèxzieu
>
SC
Publié le 03/03/2026 Due 22222222 , REÇU EN PREFECTURE ! le 62/83/2826
t Application agréée E-kegalte com ,
39 _DE-055-215505070-20260223-2026_29-DE
5 Æ
LL
Ÿ ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de l'Isère
1
Demande Vacances solidaires
collectives 2026
Pour connaitre les conditions, se référer à l’appel à projets.
Un dossier de demande par gestionnaire (Faire le détail par équipement)
Rappel : 5 sorties maximum ou 4 sorties et 1 séjour par équipement
Dossier à compléter, signer et à envoyer à la Caf de l’Isère :
caf38-bp-afc@caf38.caf.fr
Coordonnés du gestionnaire
Commune ❑ Ccas ❑ Intercommunalité ❑ Association ❑ Autre (préciser) ….................................
Nom du gestionnaire : Mairie de Tignieu-Jameyzieu
Nom – Prénom du représentant légal : SBAFFE Jean-Louis
Fonction : Maire
Adresse : Place de la mairie 38230 Tignieu-Jameyzieu
Nombre d’équipement(s) différent(s) pour cette demande : 1
Personne référente de la demande globale
Nom – Prénom : DESIGAUX Myriam
Fonction : référente familles
Téléphone : 06 10 60 12 75
Adresse mail : myriam.desigaux@tignieu-jameyzieu.fr
Signature
Je soussigné(e), (nom et prénom) : SBAFFE Jean-Louis représentant(e) légal(e) : - déclare que, s’il s’agit d’une association, elle souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- certifie qu’elle est régulièrement déclarée et en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et -paiements correspondants - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier,
- atteste agir dans le respect de la Charte laïcité de la Branche famille et de ses partenaires. Fait, le ………………………… à Tignieu-Jameyzieu Signature et cachet
Pièces à joindre selon situation (obligatoire)
Ne perçoit pas de Prestation de service Perçoit une Prestation de service
Existence légale
Le Récépissé de déclaration en Préf ecture ou
l’Arrêté préf ectoral portant création de l’Epci
(détaillant le champ de compétence) Attestation de non-changement de situation
(disponible en fin de dossier)
Le numéro SIREN/SIRET
Vocation Les Statuts (daté et signé) de l’association ou l’EPCI
Dest. paiement Un Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN, etc. Capacité contractant La liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau Pérennité Le bilan comptable relatif à l’année relatif s à l’année précédant la demande (si l’association existait en N-1).
Les aides sont attribuées dans la limite des fonds disponibles. Aussi, il est demandé aux porteurs de veiller à faire une demande la plus fidèle possible du réalisé (nombre de sorties et prévisionnel séjour), afin de pouvoir soutenir l’ensemble des structures.
Publié le 03/03/2026 , RECU EN PREFECTURE 1!
le 62/63/2826
L Apps Mon aquéve k qu te com F
035-213505070-20260223-2026 _23-0E
2
A dupliquer pour chaque équipement
Equipement 1
Nom et coordonnés de l’équipement porteur :
Cent re social Mosaïque, 16 rue des 4 buissons, 38230 Tignieu -Jamey zieu...................................................
................................................................................................................................................................
Nombre de sorties prévues : 5 Montant sollicité pour l’ensemble des sorties : 2150 €
Organisation d’un séjour : ☐Oui Non Montant sollicité pour le séjour : ........ €
Evaluation
Objectif s généraux poursuivis
Pour toutes les f amilles :
· Favoriser la création de lien et d’entraide entre les f amilles, rompre l’isolement · Favoriser le lien enf ant-parent
· Permettre à toutes les f amilles, la découverte et l’accès à des activités de détentes et de loisirs f amiliaux
· Valoriser les savoirs des parents, renf orcer l’estime de soi du parent Pour les f amilles de la commission f amille, porteuse du projet :
· Reconnaître le parent entant que 1er éducateur de son enf ant et f avoriser le positionnement du parent entant qu’acteur de sa parentalité
· Accompagner le parent de son projet parental individuel vers un projet collectif · Accompagner le positionnement du parent dans un groupe en f avorisant l’expression de chacun.e
Critères généraux d’évaluation
prévues
Quantitatif s
· Ef f ectif par sortie
· Nombre de f amilles dif f érentes
· Tranches d’âge des enf ants
· Dif f érents QF
· Ef f ectif des réunions de commission
o Présence à chaque réunion
o Nouvel investissement/départ
Qualitatif s
· Retours des f amilles participant aux sorties
· Retours des f amilles de la commission
· Bilan de la commission
· Investissement dans la commission
· Observation des interactions, des temps vécus lors de la sortie
Sorties 2026
Prévisionnel Sorties (vérifier les conditions d’attribution d’un financement (périmètre, co-financement…)) Lieu ou nature
prévu(s)
Mois de réalisation
prévu
Montant sollicité (430€ max/sortie, sans dépasser 80% du
coût total de la sortie).
Sortie 1 Choranche mai 430 €
Sortie 2 Grenoble et Château de Vizille juin 430 €
Sortie 3 Cublize juillet 430 €
Sortie 4 Domaine de la Dombe septembre 430 €
Sortie 5 Parc animalier de Courzieu octobre 430 €
Budget prévisionnel de l’ensemble des sorties
Les frais de structure et de personnel permanent sont impérativement à exclure
Dépenses prévues Recettes prévues Nature Montant Nature Montant Prestations (Guide...)
Matériel (Spécifiques)
Transport
Repas (préciser)
Entrées payantes
Autres (préciser)
Participation familles 2 508
Subventions
Communes/EPCI 3 202.5
4 245 Caf (VSC) 2 150
Autres (association GALI) 320
Recettes diverses (préciser)
3 935.5 Fonds propres
TOTAL 8 180.5 TOTAL 8 180.5
Séjour 2026 RECU EN PREFECTURE 1
le 62/03/2026
date n 1
3
Prévisionnel Séjour (vérifier les conditions d’attribution d’un financement (périmètre, co-financement…))
Lieu prévu Mois réalisation prévu Montant sollicité (Se référer aux projections - 20€/jour/personne, sans dépasser 80% du coût total)
Séjour …….. …….. Nbre pers : …….. Nbre jours : …….. Montant : ……..
Budget prévisionnel du séjour
Les frais de structure et de personnel permanent sont impérativement à exclure
Dépenses prévues Recettes prévues Nature Montant Nature Montant Prestations (Guide...)
Matériel (Spécifiques)
Transport
Repas (préciser)
Entrées payantes
Autres (préciser)
Participation familles
Subventions
Communes/EPCI
Caf (VSC)
Autres
Recettes diverses
Fonds propres
TOTAL TOTAL
Des inf ormations complémentaires sur le contenu des sorties/séjours pourront être demandés lors de l’étude du dossier. ' REÇU EN PREFECTURE 1!
le 02/03/2026
L Application agréée E-legalte com
805070-2026
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de l'Isère
4
Je soussigné(e)……………………………………….
Représentant légal de ……………………………………
Certifie sur l’honneur :
- percevoir une prestation de service de la Caf / ou avoir déjà fait une demande de subvention sur l’exercice 2026 ; - qu’aucun changement n’est intervenu sur les pièces justificatives cochées suivantes.
Pour les documents ayant fait l’objet d’un changement, transmettre à la Caf les pièces justificatives actualisées avec le dossier de demande
Collectivités locales et Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI)
Associations – Mutuelles-
Comité social et Economique (CSE)
Entreprises/Groupements d’entreprise
☐Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI
et détaillant le champ de compétence
☐Numéro SIREN / SIRET
☐Statuts (pour les EPCI) précisant les champs
de compétences
☐Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN
☐Pour les associations : récépissé de
déclaration en Préfecture.
☐Pour les mutuelles : récépissé de demande
d'immatriculation au registre national des
mutuelles
☐Pour les CSE : procès-verbal des dernières
élections constitutives
☐Numéro SIREN / SIRET
☐Statuts datés et signés
☐Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou
caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou
du bénéficiaire de la cession de créance (loi
Dailly).
☐Statuts datés et signés
☐Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou
caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly).
☐Numéro SIREN / SIRET
Fait à ……………………
Le …………..
Nom, Prénom et fonction du signataire
Signature et Cachet
ATTESTATION DE NON-CHANGEMENT DE SITUATION
(Uniquement pour les gestionnaires qui perçoivent une Prestation de service) VILLE DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
, REÇU EN PREFECTURE
le 62/83/2826
ation agréée E- te com
99_DE-0358-213805070-20 1223-2026 _30-DE
Are DRE, À CO LOS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
RATE
1
Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Projet de fonctionnement
du Lieu d’Accueil Enfant Parent Bulle d’air
1. Caractéristique du projet :
Porteur du projet : La Ville de Tignieu-Jameyzieu
Nom de la structure : Bulle d’air
Adresse : 16 rue des 4 buissons, 38230 Tignieu-Jameyzieu
Référent du projet : La référente familles du Centre Social
Objet du projet : Renouvellement du projet de fonctionnement du LAEP Bulle d’air
Mise en application du projet de fonctionnement : Le 1er janvier 2026
Diagnostic :
Territoire concerné :
Tignieu-Jameyzieu1 est une ville à la campagne, faisant partie de la deuxième couronne de la
Métropole Lyonnaise (à 25 km). Elle est l’une des 47 communes de la Communauté de
Communes des Balcons du Dauphiné2 de ce fait, les Tignolands bénéficient de ses services.
L’établissement d’accueil du jeune enfant Pom’de Reinette et le Relais Petite Enfance3 de
Tignieu-Jameyzieu leur sont accessibles aux familles Tignolandes.
Cette ville est un élément dynamique (par ses commerces et son industrie) de l’agglomération
Pontoise. Les communes limitrophes de Tignieu-Jameyzieu sont Pont-de-Chéruy, Chavanoz,
St Romain-de-Jalionas, Villemoirieu, Chamagnieu, Colombier-Saugnieu et Charvieu-
Chavagneux.
La Ville de Tignieu-Jameyzieu est composée de trois zones : au nord le quartier de « la Plaine »,
au centre le quartier du « Village » et au sud le quartier de Jameyzieu.
Le quartier de la Plaine :
Il est à la fois une zone d’habitation et d’activités commerciales et d’artisanats (ZAC des 4
buissons et ZC place du Dauphiné).
Deux écoles y sont situées, l’école maternelle Mary Cassat et l’école élémentaire Marie
Laurencin, ainsi que le RPE de la CCBD. En 2023, la maison du citoyen, adjacente au groupe
scolaire, est démolie pour laisser place au chantier de construction d’immeuble d’habitation
1 Tignieu-Jameyzieu (TJ sur l’ensemble du document)
2 Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD sur l’ensemble du document)
3 Relais Petite Enfance (RPE sur l’ensemble du document)
Publié le 03/03/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
le 62/83/2826
L Application agréée E-legalte com F
33 _DE-058-213505070-20 223-2026 _30-DE 2
Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
qui accueillera, en 2026, le Centre Social, le RPE et le LAEP Bulle d’air. Depuis la destruction
de la Maison du Citoyen, il n’y a plus, sur le quartier de la Plaine d’action Municipale en
direction des habitants de la plaine (en dehors des Accueil Collectif de Mineurs4 et du accueils
périscolaires).
L’ACM accueille, dans les locaux de l’école, jusqu’à 56 enfants de 3 à 6 ans et 80 enfants de 7
à 11 ans les mercredis et uniquement les enfants de moins de 6 ans pendant les vacances
scolaires.
Le quartier du Centre Bourg :
Il est également une zone d’habitation. C’est le cœur de la vie Tignolande avec des commerces
de proximités (point poste, boulangerie, pharmacie...), la Maison de la santé et deux écoles :
l’école maternelle Dufy et l’école élémentaire Renoir-Matisse, ainsi que l’Etablissement
d’Accueil du Jeune Enfant5 Pom’de Reinette de la CCBD.
De nombreuses structures et services municipaux sont implantés : la Mairie, l’école de
musique, le Centre Social, le Triolet et la Maison du Livre.
Pendant les vacances scolaires deux ACM accueillent les enfants de 7 à 10 ans et de 11 à 17
ans, au complexe A. Milliat, dans le futur quartier des Brosses.
Le quartier de Jameyzieu :
Il est principalement un quartier résidentiel, la bibliothèque associative y tient des
permanences. Quelques actions du Centre Social sont proposées aux habitants Tignieu-
Jameyzieu : activités sportives et culturelles, le café des parents, l’atelier enfant- parent
Découv’Tes sens.
La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné :
En 20226 la CCBD compte 78 705 habitants sur son territoire. Les enfants, entre 0 et 14 ans
représentent 19,7% de la population. La CCBD exerce la compétence petite enfance sur son
territoire. Elle gère différentes structures d’accueil (EAJE, RPE et ACM) pour les enfants de
moins de 6 ans.
En février 2024, une la phase de diagnostic a été lancer et a aboutie, au cours du dernier
trimestre 2025 à la signature, entre l’ARS et l’intercommunalité, d’un Contrat Local de santé
(CLS), pour la période 2025 / 2029. Ce CLS rassemblant divers acteurs : soignants, technicien
de la CAF et du département, des habitants et des représentants d’associations. Leurs
échanges ont permis d’identifier les besoins d’accompagnement des familles sur la
thématique de la santé.
4 Accueil Collectif de Mineurs (ACM sur l’ensemble du document)
5 Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE sur l’ensemble du document)
6 Données INSEE , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
La Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné7 (LYSED) :
Les données de l’INSEE nous apprennent, qu’en 2022, la LYSED compte 29 600 habitants, dont
7155 enfants entre 0 et 14 ans. Elle est composée des 6 communes dont 3 sont limitrophes
de TJ (Pont-de-Chéruy, Chavanoz et Charvieu-Chavagneux).
Cette communauté de commune n’a pas la compétence petite enfance. Chaque commune
décide de sa politique en direction des familles et des jeunes enfants. Les enfants de moins de
6 ans sont accueillis (hors temps scolaire) en ACM ou chez un Assistant Maternel. L’EAJE est
devenir un RPE.
En 2023, le LAEP associatif Graine de Malice ouvre ses portes à Chavanoz, à l’école maternelle
du groupe scolaire Commandant Cousteau. Il accueille les familles le lundi matin et le vendredi
après-midi. En 2024, la Ville de Pont-de-Chéruy démarre les accueils du LAEP la Cabane aux
Loustics les mardis après-midi et les jeudis matin dans les locaux de l’ACM de la commune.
Depuis le précèdent projet, le réseau Violences intra-Familiale8 a vu le jour. Il regroupe des
professionnels intervenant dans le champ de la parentalité et/ou de la prévention et il est
coanimé par la référente VIF de la gendarmerie et une conseillère familiale du centre de santé
sexuelle. Son rôle est de mettre en lien les professionnels pouvant être amener à
accompagner et orienter des familles confrontées à cette problématique et à mettre en place
des actions préventives.
Depuis, 2021, au moins 3 micro-crèches ont ouverts leurs portes sur le territoire de la LYSED.
Indicateur démographique de Tignieu-Jameyzieu :
En 20229, 7 944 personnes habitent Tignieu-Jameyzieu. En onze ans, la population a augmenté
de 26,5% (6282 habitants en 2011). Le taux de natalité est de 12,4% de 2016 à 2022.
Caractéristique de la population :
58,7% de la population de TJ à moins de 44 ans, en léger recul depuis 2017 (22,8% pour les
moins de 14 ans, 15,5% pour les 15-29 ans et 21.2% les 30-44 ans).
Sur 3 000 ménages, 1246 foyers sont des couples avec enfants (54.5%) et 251 foyers sont des
familles monoparentales (11.1%). En 2017, elles représentaient 8% des familles avec enfants.
7 Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (LYSED sur l’ensemble du document)
8 Violences intra-Familiale (VIF sur l’ensemble du document)
9 Données INSEE , REÇU EN PREFECTURE
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Les données de 2022 montrent que les catégories socio-professionnelles les plus représentées
à TJ sont les personnes retraitées, les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers.
Selon les données de 2021, le taux de pauvreté (8%) est inférieur à celui du Département
(11.8%). Le taux de chômage (7.7%) sur la commune de Tignieu-Jameyzieu, lui, est supérieur
au taux du Département (6.6%).
Avec les zones d’activités commerciales, d’artisanats et la place du Dauphiné, Tignieu-
Jameyzieu jouit d’un bassin d’emploi important. 82.6% des Tignolands travaillent dans une
commune autre que leur commune de résidence.
La mobilité sur le territoire, pour la population, reste liée à l’utilisation de la voiture, 90.1%
des personnes l’utilise pour se rendre sur leur lieu de travail contre 73.1% dans le reste de
l’Isère.
Une liaison Crémieu – Tignieu- Jameyzieu – Pont-de-Chéruy – Lyon en transport en commun
fonctionne, mais les fréquences des lignes ne sont pas toujours très élevées (un bus tous les
¼ heure à un bus toutes les heures) et il n’existe pas de navette intra-urbain. Il est prévu la
mise en service d’une ligne tram-train à l’horizon 2032. Les foyers Tignolands sont équipés en
véhicules : 59.1% d’entre eux possèdent 2 voitures, et 35.7% en détiennent une.
En 2023, la CAF compte 1308 foyers allocataires (43.6% des ménages Tignolands) dont 987
sont des familles avec enfants (soit 75.5% des ménages allocataires).
0,1 4,6
18,8
8,8
17 23,3
16,2
11,2
groupes socioprofessionnels
agriculteurs exploitants Artisan, commerçant et chef d'entreprise
professions intermédiaires cadres ou profession intellectuelle supérieure
employés retraités
ouvriers autrespersonnes sans activité professionnelle , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Ces familles allocataires sont réparties en 5 tranches de quotient familial (QF). Ce QF permet
d'évaluer les ressources mensuelles des familles allocataires. Il prend en compte les revenus
professionnels, les indemnités (pôle emploi, CPAM…), les prestations familiales et la
composition de la famille.
En 2023, 20.4% des familles sont présentées, par la CAF, comme des allocataires à bas revenus
contre 12.75% en 2019.
3.6% des familles bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Composition des familles allocataires de Tignieu-Jameyzieu :
*SMIC : Salaire
Minimum
Interprofessionnel
de Croissance
11,0%
23,7%
21,9%
30,9%
11,7%
QF* < 0.5 SMIC* 0.5 SMIC <= QF < 0.75 SMIC
0.75 SMIC <= QF < 1 SMIC 1 SMIC <= QF < 1.5 SMIC
QF >=1.5 SMIC
Répation des familles selon leur QF
6,6% 4,9%
1,8%
8,3%
35,2%
18,7%
avec 1 enfant avec 2 enfants avec 3 enfants et plus
Situations des familles et nombre d'enfants à
charge en %
Nombre monoparental Nombre couple ; REÇU EN PREFECTURE
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
13.3% des foyers allocataires avec enfants sont des familles monoparentales.
53.7% des familles allocataires ont des enfants de moins de 6 ans et, plus précisément, 47%
d’entre elles ont des enfants de moins de 3 ans.
Quelle que soit la situation familiale de leurs parents, 64.4% des enfants ont des parents en
situation d’emploi.
Pour l’année scolaire 2025-2026, dans les groupes scolaires de la commune, 331 enfants sont
scolarisés en maternelle, 596 en élémentaire et 530 au collège.
2,4%
26,4%
64,4%
l'un des deux parents est au
chomage ou inactif
le ou les parents sont en
situation d'emploi
situation face à l'emploi des familles allocataires
avec des enfants de moins de 3 ans
Nombre monoparental
Nombre couple
13,0%
14,1%
Nombre d'enfants de moins de 6 ans par tranche
d'âge en %
ENFANTS MOINS DE 3 ANS ENFANTS DE 3 A MOINS DE 6 ANS U REÇUENPREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Offre d’accueil des jeunes enfants 10 :
En décembre 2022, sur le territoire de la communauté de communes, le nombre d’assistants
maternels11 s’élèvent à 157. Elles accueillent 676 enfants de 3 mois à 6 ans. Il dispose
égaement de 99 place en EAJE (PSU) pour 173 enfants inscris.
Sur 832 enfants de 0 à 2 ans, environ 402 n’ont pas de mode de garde connu de la CAF.
2. Origine et sens du projet :
Evaluation du précédent Projet de Fonctionnement :
Rappel de la finalité et des principaux objectifs fixés lors du précédent projet de
fonctionnement :
Finalité : le but de ce lieu est de soutenir la parentalité. Et, plus particulièrement, de permettre
la rencontre entre enfants et entre parents. Il est un lieu d’écoute, de partage et de parole
pour les parents, tout en favorisant la socialisation des enfants. Il a un rôle important de
prévention précoce dans le développement de l’enfant.
Objectifs :
o Rompre l’isolement des familles, permettre la socialisation des enfants
o Renforcer, maintenir, accompagner le lien enfant/parent
o Valoriser les savoirs, le savoir-être, et le savoir-faire des parents
o Favoriser le vivre ensemble
10 Données IMAJ du RPE Ouest les champs pour les communes de Tignieu-Jameyzieu, Chamagnieu, Chozeau,
Panossas, Frontonas, Veyssillieu, Moras, Saint-Hilaire de Brens, Vénérieu, Trept, Salagnon, Saint-Chef, Montcarra
11 Assistants Maternels (AM sur l’ensemble du document)
349
81
nombre d'enfants de moins de 2 ans
(MSA/CAF) accueillis chez une assistante
maternelle
nombre d'enfants de moins de 2 ans
(MSA/CAF) accueillis en structure
Mode de garde des enfants de moins de 2 ans , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Eléments quantitatifs :
Afin d’observer les évolutions des éléments quantitatifs sur l’ensemble du projet 2021-2025,
nous nous appuierons sur les données chiffrées pour les années 2022, 2023 et 2024 (années
pleines).
282
425
696
2022 2023 2024
nombre de passage d'enfants
69
85
69
2022 2023 2024
nombre d'enfants différents , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
3,76%
5,40%
8,80%
2022 2023 2024
évolution du nombre moyen d 'enfants
fréquentant le LAEP
Si nous comparons les chiffres de 2022 à 2024, nous constatons une variation du nombre
d’enfant différents avec une augmentation de 16 enfants en 2023. Cette augmentation peut
s’expliquer par un fort investissement de l’équipe dans le travail partenarial et le
développement d’actions visant à faire connaître le lieu par les familles pour répondre aux
orientations fixées cette année-là. En 2024, le nombre d’enfants différents revient à son
niveau initial. En parallèle, le nombre de passages d’enfants n’a cessé d’augmenter. Nous
pouvons donc supposer que les familles investissent de plus en plus le LAEP.
En 2024, le nombre de familles « fidélisées » a diminué de 15%. Cela peut s’expliquer par une
« vague » de départ à l’école. En effet, les enfants accueillis dès septembre 2021, sont en âge,
en septembre 2024, de rentrer à l’école (à Pont-de-Chéruy et à Chavanoz les enfants peuvent
être scolarisés dès 2 ans). Le nombre de nouvelles familles a, elle, augmenté de 50%. Le lieu
est donc mieux connu des familles et des partenaires sur le territoire.
12 18 27
41
32
27
2022 2023 2024
Nombre de familles nouvelles et fidèles
Nouvelles familles Familles fidélisées , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Ce lieu est principalement investi par des mères puisqu’elles représentent 78% des usagers.
Le nombre de père fréquentant le LAEP diminue de manière constante depuis 2022. Nous
constatons également que le nombre de professionnels (TISF) est également en diminution
en 2024 : les TISF ont moins d’accompagnement programmé auprès de familles d’enfants de
moins de 6 ans au moment des ouverture du LAEP. De plus, les accueils du jeudi matin étant
saturés (19 personnes maximum dans les locaux) pour une affluence bien supérieure. Ces
professionnels ne souhaitent pas prendre le risque d’accompagner une famille qui ne pourrait
être accueilli par manque de place.
48
12 7 11
64
9 4 10
65
6 7 5
0
10
20
30
40
50
60
70
Nombre de mères
différentes
Nombre de père différents Nombre de grands-parents différents
Nombre de professionnels
différents
2022 2023 2024
51
79
57
9
6
6
2022
2023
2024
Evolution du nombre d'enfants différents, accueillis entre 2022
et 2024
enfants de moins de 3 ans enfants de 3 ans et plus
12
20
10
53 50
54
2022 2023 2024
nombre de fratries nombre de familles différentes nr
}
NS
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, REÇU EN PREFECTURE
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Lorsque nous mettons en corrélation le nombre de fratrie, le nombre de familles différentes
et l’âge des enfants accueillis, nous constatons que nous accueillons des familles avec de très
jeunes enfants. Ce sont souvent les premiers enfants de la famille et ils n’ont pas de frères et
sœurs. Quelques familles investissent les lieux avec des fratries de jumeaux et/ou d’âge
rapproché. Un très petit nombre de familles profitent des vacances pour venir aussi avec leurs
enfants plus grands, scolarisés en maternelle.
Dès son ouverture, Bulle d’air est utilisé, par les familles, comme lieu de socialisation
préscolaire. Nous observons d’ailleurs chaque année, que les familles avec des enfants
rentrant à l’école maternelle, fréquentent moins, voir plus le LAEP.
La majorité des familles fréquentant le LAEP viennent de la CCBD et plus particulièrement du
TJ. Les familles de la LYSED, bien qu’ayant des structures sur leur territoire, continue de
fréquenter Bulle d’air. La répartition des familles selon leur provenance reste sensiblement
la même depuis l’ouverture du LAEP.
Focus sur 2025, de janvier à juillet :
Les chiffres de 2025 sont dans la continuité des années précédentes. Nous accueillons en
moyen 6 enfants par séance, accompagnés principalement de leurs mères.
Le constat est identique pour la provenance des familles. La tendance reste la même.
60
51
110
5 75
100 146
19
155
130
220
8
nombre de passages des familles en fonction de leur
provenance de 2022 (intérieur) à 2024 (extérieur)
TJ CCBD hors TJ LYSED Autres , REÇU EN PREFECTURE l
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Eléments qualitatifs :
Actions mises en place en lien avec les objectifs :
Pour répondre au mieux à la finalité du projet et aux objectifs du projet précèdent, nous avons
mis en place différentes actions.
Rompre l’isolement des familles, permettre la socialisation des enfants
Aménagement de l’espace : en amont de l’ouverture de la structure et de manière
continue durant le projet, nous avons pensé et questionné l’aménagement de l’espace
de chaque salle. Les espaces doivent pour nous, faciliter la rencontre et les interactions
entre les parents et entre les enfants.
Charte de l’accueillant : de même, en préparant l’ouverture du lieu et tout au long du
déroulement du projet, nous avons travaillé la posture de l’accueillant. Nous nous
sommes particulièrement interrogés sur la manière de mettre en lien les parents et
leurs enfants et sur la juste place à prendre en fonction du groupe présent, et de la
capacité des parents et des enfants à être ensemble.
Inscription dans différents réseaux partenariaux : la coordinatrice représente Bulle
d’air au réseau des LAEP nord Isère et au réseau VIF. Elle-même coordonne et anime
le réseau parentalité du territoire d’intervention du centre social. L’objectif de cet
investissement dans ces réseaux est de faire connaître le lieu pour que les familles
puissent y être orientées par les partenaires.
Portes ouvertes : l’équipe a souhaité mettre en place des portes ouvertes pour
permettre aux partenaires d’avoir un vrai temps pour découvrir le lieu, ses objectifs,
nos pratiques et son équipe…. d’avoir une vision plus concrète du lieu pour mieux
orienter les familles.
96
60
117
7
nombre de passages des familles en fonction de
leur provenance en 2025
Tignieu-Jameyzieu CCBD LYSED autre , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Temps d’animation dans les EAJE et temps de rencontre avec les parents des écoles
maternelles : l’équipe du LAEP fait « sortir » le lieu de ses murs pour que des familles
puissent le découvrir et qu’elles aient accès à l’information. C’est une forme d’aller
vers.
Renforcer, maintenir, accompagner le lien enfant/parent
Charte de l’accueillant : nous avons interrogé, tout au long du projet, notre rôle dans
la relation enfant-parent. Cette réflexion à enrichit l’écriture de notre charte de
l’accueillant.
Aménagement de l’espace : cette fois, nous avons veiller à ce que l’aménagement du
lieu permette aux parents et à leurs enfants de jouer ensemble, avec des espaces
confortables pour chacun. Mais ils doivent également pouvoir s’éloigner,
jouer/discuter à distance l’un de l’autre en continuant à se voir, de manière
sécurisante.
Coanimation de temps parent/enfant en dehors des accueils : lors de la semaine petite
enfance de 2023, un accueillant à coanimé un atelier enfant-parent avec le RPE. C’est
pour nous l’occasion d’utiliser d’autres outils, d’autres méthodes pour travailler le lien
enfant-parent.
Valoriser les savoirs, le savoir-être, et le savoir-faire des parents
Charte de l’accueillant : la méthode pour mettre en valeur les parents est également
pensé en équipe, à travers la charte de l’accueillant.
Favoriser le vivre ensemble
Charte de l’accueilli : pour permettre aux usagers de vivre un moment de qualité au
sein du LEAP, il nous est apparu primordial de penser la place de chacun à travers la
création d’une Chatre des accueillis. Cela permet la mise en place d’un cadre.
Pour former l’équipe à la particularité de l’accueil en LAEP et accompagner la réflexion sur la
posture d’accueillant, nous avons organisé une formation en interne, pour l’ensemble de
l’équipe. Cette formation a été animée par l’organisme de formation OCELLIA. Elle s’intitule
« Ecoute et accueil en LAEP ». Nous l’avons proposée une première fois en juin 2022 et,
l’équipe ayant évolué, nous l’avons proposée une deuxième fois, en novembre 2023. , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Présentation des outils et résultats de l’évaluation :
Pour chacun des objectifs, nous avons créé des outils d’évaluation.
Rompre l’isolement des familles, permettre la socialisation des enfants : nous avons
utilisé deux outils. Tout d’abord, deux grilles d’observation12, une pour les parents, une
pour les enfants, qui nous ont permis de constater les relations entretenues par les
parents entre eux, avec les accueillants et professionnels et par les enfants, entre eux
et avec les adultes (parents, accueillants et professionnels).
Nous constatons que les interactions sont nombreuses puisque sur 5h30
d’observation, nous notons 92 « coopérations » entre enfants. De plus, les interactions
positives sont les plus nombreuses et principalement entre enfants (83%) et entre
l'enfants et son parent (38%). C'est ensuite avec l'accueillant (9%) que l'enfant
interagie (finalement assez peu). Les échanges positifs se font essentiellement avec
son parent. Ils échangent ensuite avec les adultes, plus qu'avec les accueillants et très
peu avec les autres enfants. Cela s’explique par l’âge des enfants accueilli,
majoritairement entre 2 mois et 2 ans. Le langage verbal n’est pas encore bien
maîtrisé. Ils passent également beaucoup de temps à observer, essentiellement les
autres enfants. Les espaces favorisant les interactions ou les échanges sont la motricité
(jeu de glissade), le coin « bébé », les jeux sur table et l'espace transvasement et de
manipulation. Les interactions portent beaucoup sur le partage de jouet et de jeux,
lorsque qu’ils sont identiques (imitation). Mais les enfants, toujours en raison de leur
jeune âge, on peu d'interaction ou d'échange. Ils n’ont pas particulièrement plus
d'interaction avec les parents lorsqu’au moins un autre d'enfant est présent.
Nous notons 76 échanges sur 7 séances d'observation de 30 minutes. Le nombre
d'échanges montre que les familles sont en lien. Les accueillants sont présents, surtout
lorsque les familles sont moins nombreuses. Ils ne monopolisent pas les échanges.
L'équipe semble avoir trouvé sa juste place. Nous observons un peu plus d'échanges
sur la parentalité que d'échanges informels. Sur les 7 temps d’observation et sur 23
parents observés, seule une mère n'a pas échangé avec les autres parents. Elle a joué
toute la séance avec ses enfants. Ces observations montrent que ce lieu permet aux
familles d'être en lien.
Nous avons également pris note des thématiques abordées par les familles, chaque
séance, de janvier à avril. Nous avions identifié que sur 11 séances, les familles avaient
eu 7 échanges informels sur 59 thématiques différentes. Le lieu est donc
essentiellement utilisé par les parents pour des échanges sur des thématiques liées à
la parentalité. 32 "grandes" thématiques : sommeil, la vie quotidienne, scolarité,
grossesse, séparation des parents, éducation dans le monde, crèche, fatigue parentale,
congé maternité, médecine alternative, adolescence, maladie, problème de voiture,
budget enfant, enfant à besoin particulier, santé mentale, bibliothèque, deuil
périnatale, gynécologie, sexualité/relation amoureuses, éducation, continence,
gémellité, socialisation, les question de genre, arrivée bébé, parasite, organisation,
développement de l'enfant, alimentation, aménagement de l'espace maison. Les
thématiques les plus abordées sont la grossesse, le sommeil, la scolarité, la continence,
12 cf. annexes , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
les modes d'accouchement et l’allaitement. Le LAEP joue un rôle, pour ces familles,
dans l'accès au savoir, et le partage entre pairs. Les thématiques abordées sont parfois
assez intimes. Cela montre qu’il se crée, au sein du LAEP un lien de confiance entre les
parents et avec les accueillants et les professionnels.
Renforcer, maintenir, accompagner le lien enfant/parent : nous avons observé les
déplacements du couple enfant-parent, dans les espaces du lieu d’accueil, à l’aide d’un
plan. Cela nous a permis de déterminer la capacité, pour l’enfant et le parent, de
pouvoir s’éloigner, se retrouver tout au long d’un accueil.
Nous avons réalisé 36 plans. 26 d’entre eux nous montre des enfants se déplaçant dans
toutes la salle, assez loin de leurs parents. Et sur 36 temps d'observation, on compte
325 interactions entre les enfants et leurs parents. Les enfants semblent suffisamment
en confiance pour jouer assez loin de leurs parents. Cela traduit, pour nous, un lien
d'attachement sécurisant. Le fait que l'enfant s'autorise à s'éloigner au sein du LAEP
signifie que le lieu est suffisamment rassurant et qu'il permet ce "travail" de séparation
entre l’enfant et le parent. Bulle d’air répond donc à son objectif d'accompagner le lien
enfant-parent.
Valoriser les savoirs, le savoir-être, et le savoir-faire des parents : nous nous sommes
intéressés, à travers une grille d’observation, aux échanges entre parents et avec les
professionnels et les accueillants spécifiquement en lien avec des apports
d’expériences, des propositions de solutions et les mots positifs et valorisants pouvant
être posés sur les enfants et sur leurs parents.
Beaucoup d'apports d'expériences et de conseils sont partagés au sein du LAEP,
surtout de la part des parents. Les accueillants valorisent énormément les enfants, plus
que leurs propres parents. C'est eux qui valorisent également le plus les parents mais
très peu par rapport aux enfants. Les parents sont peu valorisés. Ils partagent leurs
expériences et proposent des solutions.
Favoriser le vivre ensemble : nous nous sommes appuyés sur les analyses des
différents résultats de l’évaluation pour déterminer la qualité des relations entre
chaque acteur du lieu.
A partir des grilles d’observation des relations entre enfants et entre adultes, nous
avons pu constater que 96% des interactions entre les enfants sont positives et que les
échanges entre adultes concernaient essentiellement les parents. Selon nous, Bulle
d’air participe à mettre en lien les personnes, enfants comme adultes. Le LAEP répond
donc à son objectif. , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Synthèses des éléments quantitatifs et qualitatifs en lien avec la pratique :
Nous nous sommes, lors de l’écriture du précèdent projet, beaucoup interrogé sur la posture
de l’accueillant. Nous l’avons travaillé, à travers les réunions d’équipe, les séances d’analyse
de la pratique et les formations « écoute et accueil en LAEP ».
Nous avons élaboré nos pratiques de l’écoute et de création du lien de confiance et de non-
jugement. L’évaluation montre que cela nous a permis de créer une ambiance sécurisante
pour l’enfant et son parent. Ainsi, le parent nous partage ses questionnements, ses
espérances. Et nous l’accompagnons dans sa réflexion. Là encore, la posture est juste,
adaptée. Nous ne guidons pas, nous écoutons et restons à son côté pour soutenir si besoin.
Nous avons, toutefois, constaté que nous valorisons facilement les enfants, mais très peu les
parents. Et bien que nous pensions qu’un parent dont l’enfant est valorisé, en perçoit
également un bénéfice, il nous semble que nous n’ayons pas assez travaillé la façon de
valoriser les parents. C’est une vigilance à avoir sur le prochain projet.
A l’issue de l’évaluation, nous pouvons affirmer que ce travail, sur la posture de l’accueillant,
nous permet également de mettre en lien les familles. Et cela sans être intrusif, sans prendre
une place de sachant, mais en accompagnant la discussion ou en se mettant en retrait lorsque
cela est nécessaire. Cette mise en lien, puis ce retrait ont permis aux familles de se rencontrer,
de créer des liens, qui, parfois, se sont développé en dehors du lieu.
Enfin, l’écriture de la charte de l’accueillant, nous a également permit de définir notre rôle
dans la « gestion » du groupe et surtout de travailler la place de chacun dans ce groupe. Nous
avons fixé un cadre que nous pensons sécurisant. Le nombre d’interactions positives et
d’échanges, que nous avons constatés, nous confortent dans nos décisions concernant la
charte de l’accueilli.
L’aménagement de l’espace fait aussi partie des points que nous avons particulièrement
travaillé. L’évaluation révèle qu’il favorise le lien de l’enfant avec son parent. Nous avons
constaté que les espaces sont suffisamment sécurisants pour aider le parent et son enfant à
« travailler » la séparation. Nos aménagements permettent à l’enfant de jouer éloigné de son
parent tout en étant sous son regard. Nous observons également qu’ils peuvent échanger,
avoir des interactions de loin en continuant leurs activités.
L’aménagement de l’espace et les propositions de jeux et jouets permettent également les
interactions entre enfants et avec les adultes. Elles sont nombreuses et principalement
positives. Nous en déduisons que notre action favorise la socialisation des enfants.
Nous constatons que chaque année, de nouvelles familles découvrent et investissent le lieu.
Ce chiffre est, d’ailleurs, en augmentation constante. Nous pensons que cela est lié à notre
investissement dans différents réseaux et au développement d’un partenariat fort,
notamment avec les écoles maternelles, les EAJE et l’association d’aide à la personne. , RECU EN PREFECTURE 1!
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Démarche pour la réalisation du Projet de Fonctionnement :
Participants conception et élaboration du projet :
Pour la réécriture de ce projet, l’équipe et les partenaires ont été impliqués (conception
d’outils d’évaluation, réflexion sur les objectifs…). Les familles ont été interrogées et
« observées » lors de l’évaluation.
Rétroplanning et réunion de travail :
TÂCHES
QUI juin-
25
juil-
24
sept-
24 oct-24
nov-
24
déc-
24 Accueillants COTECH COPIL Coordinatrice
Lancement
démarche
projet
X
Création
d'outils
d'évaluation
X X X
TÂCHES
QUI janv-
25
févr-
25
mars-
25 avr-25
mai-
25
juin-
25 Accueillants COTECH COPIL Coordinatrice
Diagnostic :
récolte données
CAF, projet
social et ACF,
INSEE
X
Evaluation X X
Synthèse des
bilans de 2022
à 2025
X
Analyse des
données X X X
Réflexion
objectifs X X X
Plan d'action X X X
TÂCHES
QUI
juil-25 sept- 25 oct-25 nov-25 déc- 25
Accueillants COTECH COPIL Coordinatrice
Réflexion
objectifs X X X
Plan d'action X X X
Evaluation X X
Rédaction
projet de
fonctionnement
X
Validation
projet X , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Principaux constats qui ressortent du diagnostic de territoire et de l’évaluation :
Une population jeune et familiale :
Le contexte reste inchangé depuis le précédant projet. Les familles sont composées de parents
jeunes, avec en moyenne 2 enfants. Bien que les familles bénéficient de différents modes de
gardes (EAJE et assistants maternels), les chiffres nous laissent à penser qu’un nombre
important d’enfants sont gardés par leurs parents ou grands-parents. C’est le public cible des
LAEP.
Si nous faisons le parallèle entre les données INSEE et notre évaluation, nous pouvons faire
l’hypothèse que nous touchons des familles en activités professionnelles, dont l’un des
parents s’arrête, le temps d’un congé maternel et/ou parental pour leur 1er enfant. Peu de
familles avec des fratries fréquentent le lieu lorsque qu’au moins un des enfants est scolarisé.
Il est alors impératif d’être vigilant sur le renouvellement du public.
Un besoin de socialisation pour les jeunes enfants et de lieux de rencontres pour les parents :
Depuis le précèdent projet, l’offre de lieu d’accueil à fortement augmenté, avec l’ouverture
du LAEP sur Chavanoz et Pont-de-Chéruy et le développement d’ateliers enfant-parent au
centre social. Mais, avec une constance sur la tranche d’âge des enfants fréquentant le lieu
(moins de 3 ans), nous constatons que le besoin de socialisation est toujours présent.
De même, l’évaluation montre que le lieu permet la rencontre entre les familles, avec la
posture de l’accueillant qui met en lien et se met en retrait en fonction des besoins des
familles.
Un lieu identifié :
Bulle d’air s’inscrit dans deux réseaux, celui des LAEP du Nord Isère et le réseau Parentalité
porté par le centre social. Ainsi, il est identifié par les partenaires qui communiquent et
orientent leurs usagers. De plus, l’implication des partenaires dans le COTECH enrichit la
réflexion de l’équipe.
Objectifs et perspectives pour les 4 ans à venir :
Finalité : le but de ce lieu est de favoriser le vivre ensemble. Le parent, par la rencontre entre
pairs, le partage des expériences et la rencontre avec les accueillants, le parent construit,
enrichit sa réflexion sur la parentalité et son rôle auprès de ses enfants et leurs places dans la
société. Cela participe à la construction du lien enfant-parent indispensable au
développement et à l’épanouissement de l’enfant. , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Objectifs :
Renforcer, maintenir, accompagner le lien enfant/parent
o Penser la posture de l’accueillant
En adaptant sa place vis-à-vis du duo enfant-parent
Rompre l’isolement des familles
o Penser la posture de l’accueillant
En adaptant sa place vis-à-vis de la relation parent-parent
o Faciliter la rencontre et les échanges entre les parents
En pensant l’aménagement de l’espace
o Faciliter la rencontre et les échanges entre les parents en dehors du LAEP
En mettant à disposition de l’actualité famille-parentalité
Permettre la socialisation des enfants
o Penser la posture de l’accueillant
En adaptant sa place vis-à-vis de la relation enfant-enfant
En pensant l’aménagement de l’espace
En proposant des jeux adaptés
Renforcer l’estime de soi
o Valoriser l’enfant
En observant
En posant des mots
o Valoriser le parent
En observant
En posant des mots
En écoutant et en mettant en avant les réflexions des parents
Rendre accessible le LAEP à toutes les familles
o Développer le partenariat
o Penser la communication
Perspectives 2026-2030 :
Rendre ce lieu accessible à toutes les familles
o Travailler la communication
Sur le déménagement du lieu
Sur le développement des ateliers enfant-parent en dehors des accueils
du LAEP, en lien avec les partenaires
A destination des partenaires pour qu’ils se saisissent du lieu comme
support/soutien à leurs actions parentales REÇU EN PREFECTURE
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et exL
20
Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Participer, pour l’ensemble de l’équipe, à une formation continue sur la thématique
de l’accompagnement à la parentalité
Questionner et faire évoluer la charte d’accueil pour le LAEP de Tignieu-Jameyzieu
Développer de manière constante le partenariat
o En s’inscrivant dans des temps forts coconstruits
Critères d’évaluation :
Pour atteindre les objectifs du LAEP, nous interrogerons la pertinence de notre intervention. Nous allons nous appuyer sur des critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer notre action.
Critères quantitatifs :
A partir des chiffres demandés par la CAF, nous allons travailler sur des statistiques qui nous permettrons d'observer l'évolution de la fréquentation du lieu et la manière dont il est utilisé par les accueillis. Nous recueillerons également des éléments permettant de mesurer l'engagement de l'équipe et des partenaires. Nous comptons donc évaluer :
Critères quantitatifs Indicateurs
Évolution du nombre de familles, de mères,
de pères et d’enfants différents
Positif si maintien, augmentation ou
diminution inférieure à 30% du nombre de
personnes différentes
Évolution du nombre de passages Corrélation entre nombre de passage et nombre d’enfant en moyenne, positif si
supérieur à 6 enfants en moyen par séance
Évolution du nombre d’heures d’ouverture Positif si moins de 5 jours de fermetures par an
Évolution du nombre moyen d'enfants par
séance
Positif si supérieur à 6 enfants
Évolution du temps de présence moyen des
familles par séance
Positif si supérieur à 1h en moyenne
Nombre d'accueillants différents Positif si nombre le nombre d’accueillants reste supérieur à 5
Régularité de la présence des différents
accueillants
Positif si le taux de participation des
accueillants aux réunions et aux accueils est
supérieur à 75%
Nombre de réunions avec les partenaires
(réseau LAEP, parentalité)
Positif si le taux de participation de la
coordinatrice aux réunions de réseaux est
supérieur à 75% RECU EN PREFECTURE
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Evolution de la fréquentation des familles
par origine géographique
Positif si maintien, augmentation ou
diminution inférieure à 20% de la
fréquentation des familles originaires de
Tignieu-Jameyzieu et de la Communauté de
Communes du Balcon du Dauphiné
Critères qualitatifs (comment est utilisé le LAEP) :
Nous nous appliquerons également à analyser des facteurs qualitatifs que nous allons relever. Nous pourrons ainsi déterminer si les objectifs de qualité d'accueil sont atteints.
Critères qualitatifs Indicateurs
Évolution du type de public qui fréquente le
LAEP
Positif si mixité de l’âge des enfants
accueillis, 75% de moins de 3 ans et accueil
de fratries pour 1/3 des familles fréquentant
le lieu
Fréquentation régulière des familles Corrélation entre familles différentes et nombre de passages des familles, positif si
pour 70 familles différentes nous comptons
300 passages
Observation de l'évolution des thématiques
discutées sur les temps d’accueil
Positif si les thématiques liées à la
parentalité sont supérieurs à 75%
Observation de l’évolution de situations des
familles en lien avec la mission du LAEP,
rompre l’isolement
Positif si les échanges entre parents
atteignent au moins les 70%
Requestionnement des chartes d’accueil Positif si les chartes sont retravaillées au moins une fois dans l’année
Accès au LAEP pour l'ensemble des
habitants de Tignieu-Jameyzieu
Positif si renouvellement des familles à 30%
minimum
Evolution des relations intra et extra
familiale à travers l’aménagement de
l’espace
Positif si les taux d’interactions positives
entre enfants et d’échanges entre parents
atteignent les 70% minimum
Observation des relations enfant parent à
travers la parole et les gestes
Positif si les taux d’interactions positives
entre enfants et parents atteignent les 90%
minimum
Observation de l’inclusion des nouvelles
familles et de l’évolution des relations en
dehors du LAEP
Positif si les échanges entre les anciennes
familles et nouvelles familles atteignent au
moins les 60%
Evolution de la parole/discours/regard sur
l’enfant et le parent
Positif si au moins 2 actes valorisants posés
par famille par séance , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
3. Cadre de fonctionnement :
a. Les temps d’ouverture au public
i. Accueil des familles
Amplitude d’ouverture au public (hebdomadaire) : 2 demi-journées (6 heures) : lundi après-
midi et jeudi matin
Nombre d’heure d’ouverture annuelles au public (hors temps d’organisation de l’activité) :
237
Nombre de séances : 79
Période de fermeture : 1 semaine par petites vacances scolaires hors vacances de fin
d’année, 2 semaines pendant les vacances de fin d’année et le mois d’août
Locaux : Salle Letrat étage, 56 lotissement Letrat et centre social Mosaïque, 16 rue des 4
buissons
ii. Conditions d’accueil
Age des enfants pouvant être accueillis : 0 à 6 ans
Nombre d’enfants admis par séance : 10 à 15 enfants
Nombre d’adultes admis par séances : 5 à 8 adultes
Qualité des personnes participantes : Parents, grands-parents, tantes et oncles, Techniciens
de l'intervention sociale et familiale.
Participation financière ou contribution : Accueil gratuit
Descriptif du fonctionnement d’une séance :
Avant la séance :
Mise en place des espaces, des jeux….
Pendant la séance :
Les familles sont accueillies à leur arrivée par un des accueillant. Une fois les informations
nécessaires recueillies (âges des enfants, lien avec l’adulte…) elles sont invitées à rentrer dans
l’espace de jeux.
Les accueillants sont proches, disponibles, mais non intrusifs. Ils observent les interactions
entre les enfants et leurs parents, entre enfants ou entre adultes, mettent en lien si besoin.
Ils participent aux échanges, accompagnent la réflexion sans donner de conseils. Ils aident à
mettre des mots sur ce que les enfants vivent à cet instant ou à ce qui se vit à la maison.
Lorsque les enfants goûtent, ils invitent au rangement, aident les familles à s’installer puis à
nettoyer. RECU EN PREFECTURE
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Lors du départ d’une famille ou à la fin de la séance, ils invitent à nouveau les enfants et les
parents au rangement, accompagne le départ de l’enfant et du parent.
Après la séance :
Rangement des matériels et temps débriefing des accueillants.
iii. Moyen en personnel :
Nombre d’accueillants par séance : 2
Nom des
accueillants
Statut Durée
mensuelle de
présence pour
les temps
d’accueils
Heures
mensuelles
consacrée à
l’organisation
Formation initiale et
expérience
Sylvain
CALATAYUD
Accueillant
référent 9h en moyenne 4h
BEATEP, Animateur socio-
culturel responsable
Ludothèque
Françoise
MARTIN Accueillante 6h en moyenne 3h
EJE, formatrice CAP petit
enfance et assistants
maternels
Laurene
ROUSSELET Accueillante 6h en moyenne 3h BPJEPS, responsable pôle
jeunesse
Saloua
EL YASSRI Accueillante 6h en moyenne 3h
BTS comptabilité, bénévolat
sur des animations en
direction d’enfants et de
familles
Marlène
DURAND Accueillante 6h en moyenne 3h BAC SMS, Animatrice
coordinatrice CLAS
Guislaine
TETE Accueillante 6h en moyenne 3h
Master 2 en psychologie de
la santé, psychologue
clinicienne
Jodie
REYNAUD
Accueillante 9h en moyenne 3h CAP petit enfance, animatrice familles
Myriam
DESIGAUX
Accueillante
coordinatrice
9h en moyenne 12h EJE, référente famille
b. Les temps consacrés à l’organisation des activités :
Les heures d’organisation comportent les heures dédiées :
Préparation, rangement et débriefing des séances :
Nombre d’heures annuelles : 79
Temps d’analyse de la pratique ou de supervision :
Prestataire, nom et qualité de l’intervenant :
Rythme des séances : environ tous les 2 mois
Nombre d’heures annuelles : 10 heures , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Temps de réunion d’équipe et de travail en réseau :
Nombre d’heures annuelles : 32 heures de réunions d’équipe
Temps de coordination réalisé par la coordinatrice :
Coordination du projet :
o Qui : la référente famille
o Mission :
Gestion et suivi administratif et financier (statistiques CAF, commandes
matériel, planning APP…)
Coordination de l’équipe (gestion planning)
Préparation, animation et compte rendu de réunion d’équipe
Préparation du COTECH
Coordination des évaluations, des bilans du projet et demande de
renouvellement de l’agrément
o Modalité : la coordinatrice supervise les différentes activités de l’organisation
du LAEP en s’appuyant sur un travail collaboratif avec l’accueillant référent.
Une réunion de 1h une fois par mois leurs permet d’échanger sur la préparation
des réunions d’équipe, du COTECH, l’évaluation/bilan du projet et demande de
renouvellement de l’agrément.
Participation au Réseau des LAEP : la coordinatrice participe au réseau des LAEP du
Nord Isère (8 heures de réunion par an) et anime, en tant que référente famille du
centre social, les réunions de réseau parentalité du territoire (10 heures de réunion
par an).
Nombre d’heures annuelles consacrées à la coordination : 83
Nombre d’heures totales annuelles consacrées à l’organisation :
c. Les moyens matériels :
Mutualisation :
Pour les tapis, jeux de bébé, jeux de motricité (globale et fine), jeux symboliques, jeux de
construction… le LAEP mutualisera le matériel avec :
La ludothèque
Le RPE de Tignieu-Jameyzieu
Achat de matériel spécifique selon l’évolution du public accueilli et du projet de
fonctionnement.
d. Le partenariat :
Renforcement du partenariat : , REÇU EN PREFECTURE !
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
L’ADF38 : Le pôle famille a déjà développé un partenariat avec l’ADF38. C’est une
association dédiée au soutien de familles de jeunes enfants, à l’arrivée d’un nouvel
enfant ou à l’occasion d’un accident de la vie. Les TISF peuvent accompagner les
familles sur le LAEP pour leur faire découvrir et les rassurer lors des premiers accueils.
RPE et EAJE : Ils orientent les familles qu’ils accueillent sur le LAEP. Participation à des
actions communes (la quinzaine de la petite enfance, la semaine de la parentalité…).
Mutualisation du matériel.
PMI et service social du département : Orientation et accompagnement des familles
par la puéricultrice sur les temps d’accueils du LAEP. Participation à des actions
communes.
Ecoles maternelles de Tignieu-Jameyzieu : Orientation des familles vers le LAEP.
e. Instance techniques et décisions :
Un Comité de Pilotage (COPIL) :
Le COPIL du LAEP a fusionné, le 6 décembre 2024, avec le COPIL du centre social Mosaïque.
Une partie de cette instance lui est dédié.
Ses membres :
o Le Maire de Tignieu-Jameyzieu
o La 8ème adjointe en charge de l’Education, des affaires scolaires et du CMEJ o La Conseillère Municipale Déléguée au Centre social, Vice-Présidente du CCAS o La Vice-Présidente en charge de l'Enfance de la CCBD
o La coordonnatrice de Territoire « Vallons Dauphinois » de la Caf de l’Isère o La chargée de développement du Territoire « Vallons Dauphinois » de la Caf de l’Isère
o La Déléguée fédérale de la fédération des Centres sociaux de l’Isère
o Le Directeur de la maison du Haut Rhône Dauphinois du Département de l’Isère
o L’Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription de Pont de Chéruy o La Directrice Générale Adjointe des Services à la Population de la CCBD o La Directrice Générale des Services de la Commune de Tignieu-Jameyzieu o La Référente famille du Centre Social, coordinatrice, accueillante du LAEP o Le Directeur du Centre social
Son rôle :
Il est convoqué une fois par an, lors du COPIL du centre social pour :
o Valider le bilan annuel du LAEP
o Fixer les orientations du projet du LAEP (développement, points
d’amélioration, …) REÇU EN PREFECTURE
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Projet de fonctionnement – LAEP – Centre Social Tignieu-Jameyzieu – janvier 2026
Un Comité Technique (COTECH) :
Ses membres :
o La travailleuse sociale de la Ville de Tignieu-Jameyzieu
o Des directrices d’EAJE et des animatrices de RPE de la CCBD
o Des directrices des écoles maternelles de Tignieu-Jameyzieu
o De la puéricultrice et des assistants Sociaux du service petite enfance et du
service développement social du département sur le secteur de Tignieu-
Jameyzieu
o Les partenaires du LAEP (ADF 38)
o La coordinatrice, accueillante référente du LAEP
o L’accueillant référent du LAEP
Son rôle :
Ses membres se réunissent une fois par trimestre pour :
o Assurer le suivi du projet du LAEP
o Préparer le COPIL
f. Budget :
CHARGES PRODUITS
60- achats 750 70623 - prestation de service de la CAF 7 600
61 - service extérieurs 4 958 70626 - montant bonus de territoire Convention territoriale globale 7 200
62 - autres comptes 62 3 270 744 - subvention prestation de service communales 12 778
64 - frais personnel 18 600
Total charges 27 578 Total produits 27 578
A l’issus de cet démarche projet, nous pouvons dire que le Lieu d’Accueil Enfant Parent de
Tignieu-Jameyzieu a répondu, pendant ses quatre premières années de fonctionnement, aux
besoins des familles. Son équipe est motivée et engagée. Cela se traduit par une implication
dans la réflexion de ce doit être le lieu et la posture que chaque accueillant doit adoptée.
L’équipe est également très attentive au bien-être du public, enfant comme parent. Elle s’est
investie dans la réécriture du projet de fonctionnement et s’est fixé des objectifs, pour les
quatre années à venir. Ces objectifs ont été construits en lien avec le projet Animation
Collective Famille du centre social, car Bulle d’air en est une action à part entière. Il est un
outil incontournable pour travailler le lien intra et extra familial.
Le // à Tignieu-Jameyzieu Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
.
TS
le
62/93/2826
Tignieu-Jameyzieu
:
Application
sonde
40 5nié
tom
99 _DE-055-215505070-20260225-2026
_50-0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
: Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
:Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Patrick
LABALME
OBJET
:
Renouvellement
du
projet
de
fonctionnement
du
lieu
d’accueil
enfant-parent
(LAEP)
“Bulle
d’air”
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
principes
posés
par
l’article
L112-3
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
la
délibération
2021-65
du
16
juillet
2021
actant
la
création
du
lieu
d’accueil
enfant
parent
(LAEP)
municipal
«
Bulle
d’air
»
;
VU
la
circulaire
n°
2015-011
en
date
du
13
mai
2015
portant
sur
les
lieux
d’accueil
enfants
parents
: financement
de
la branche
Famille
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
fonctionnement
d’un
lieu
d’accueil
enfant
parent
doit
comporter
les
caractéristiques
de
l’environnement,
l’origine
et
le
sens
du
projet,
les
moyens
humains
et
matériels,
le
partenariat,
un
planning
de
service
mentionnant
les
heures
d'ouverture
au
public
et
les
heures
d’organisation
en
dehors
de
l’accueil
du
public
;
CONSIDERANT
que
le
précédent
projet
de
fonctionnement
avait
été
validé
lors
de
la
création
du
LAEP
en juillet
2021
à échéance
du
31
décembre
2025
;
CONSIDERANT
que
ce
renouvellement
est
sollicité
pour
une
période
de
5
ans
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2030,
ouvrant
ainsi
droit
sur
cette
même
période
à une
prestation
de
service
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’APPROUVER
le
projet
de
fonctionnement
du
lieu
d’accueil
enfant
parent
pour
la
période
2026-2030
|
|
-_
D’AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
tout
acte
pour
sa
mise
en
œuvre
et
à
signer
tout
document
afférent.
Le
Maire
us
Jean-Louis
SBAF
FE
Mairie
de
Tignieu-Jamevzièn
10,
fle
È
3
a ee
Publié le 03/03/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
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D
Er
EE
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agréée
E-legalte
com
1
dL
3 _DE-055-215505070-20260223-2026
_31-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Louis
SBAFFE,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 17
février
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:Jean-Louis
SBAFFE,
Philippe
REYNAUD,
Conseillers
:
Gilbert
POMMET,
Lucette
BRISSAUD,
Roland
MICHALLET,
Nathalie
En
exercice
:28
GAROFALO,
Nicolas
GRIS,
Rabéa
COLLIER,
Jérôme
CHEDIN,
Muriel
Présents
:22
BAZ,
Thierry
LAURE,
Madeleine
LAMBERT,
Abdoulaye
DIAGNE,
Votants
:27
Cécile
BAUD,
David
ARIAS,
Halit
DUYAR,
Julie
LOPEZ,
Patrick
LABALME,
Marie-Christine
ZABAN-PORRAL,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Philippe
PERRET.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Stéphanie
UGOLINI
à
David
ARIAS,
Cécile
DUGOURD
à Abdoulaye
DIAGNE,
Stéphanie
BÉRENGEÉ
à Nicolas
GRIS,
Pervin
UNAL
à Roland
MICHALLET,
Séverine
MUNOZ
à Nathan
GOMES.
ABSENT
: Marlène
CARTON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Patrick
LABALME
OBJET
:Modification
du
règlement
intérieur
du
Triolet
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°2025-11
du
20 janvier
2025
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
la salle
de
spectacle
du
Triolet
;
Sur
proposition
de
la commission
culture
;
CONSIDERANT
que
le
règlement
intérieur
de
la
salle
de
spectacle
du
Triolet
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
de
l’évolution
de
pratiques
en
son
sein
;
CONSIDERANT
que
les
enfants
de
moins
de
trois
ans
peuvent
bénéficier
d’un
accès
spécifique
à
cette
salle
;
CONSIDERANT
qu’un
espace
« petit salon
» a été créé afin de permettre
un accueil
chaleureux
des
artistes
et des
spectateurs
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
- _ D’ADOPTER
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
Triolet
telles
que
présentées
et jointes
en
annexe ;
-__
D’AUTORISER
le maire
à le signer
;
-
DE
DIRE
que
l’ensemble
de
ce règlement
modifié
est applicable
de facto
à tous
les usagers
et
à toute
personnes
présente
dans
les
locaux,
dès
son
adoption
;
-
DE
CHARGER
le
maire
de
veiller
à son
application.
PJ
:règlement
intérieur
du
Triolet
—
version
modifiée
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
LABALME
Le
Maire
Jean-Louis
SBAFFE
Mairie
de
Tignieu-Jamevzieu
— 1
|
Nedaæfirie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- T3
Publié le 03/03/2026 ; REÇU EN PREFECTURE !
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REGLEMENT INTERIEUR
DU TRIOLET
Le présent règlement est applicable à toute personne présente dans les locaux de la salle de spectacle du Triolet située 3, via musica à TIGNIEU-JAMEYZIEU. Il est applicable de facto en vertu de la délibération n°2025-11 en date du 20 janvier 2025 et modifié par la délibération n°XXX en date du 23 février 2026. Il est affiché au sein des locaux.
Il appartient au preneur ou à l’organisateur du spectacle de respecter et faire respecter le présent règlement au sein des locaux.
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX
La salle de spectacle du Triolet, dénommée « Le Triolet », établissement public municipal, établissement recevant du public de type L, de 3ème catégorie, est composée comme suit :
• une grande salle de 277 m² pour accueillir les spectacles, elle-même composée : o d’un espace scénique d’une superficie de 96 m², pouvant accueillir 111 personnes
o d’un espace d’accueil du public d’une superficie de 166 m² pouvant accueillir 202 personnes assises (gradins déployés) ou 498 personnes debout (gradins rétractés)
o d’équipements techniques indissociables (gril, micros, console de mixage…)
• des locaux et placards techniques, accessibles aux seuls techniciens
• deux loges, pouvant accueillir au maximum 9 personnes chacune
• un sanitaire derrière la scène, pour les artistes
• un hall d’entrée de 85 m², pouvant accueillir 85 personnes au maximum, composé : o d’un espace d’accueil du public, avec mange-debout
o d’un espace restauration équipé (réfrigérateurs, évier…)
o de deux espaces sanitaires pour le public
• une billetterie, accessible au personnel habilité à cet effet
• une salle de réunion dénommée « petit salon », utilisée et aménagée comme vestiaire en libre accès lors des spectacles, afin de proposer au public accueilli un espace pour pendre les manteaux, garer les poussettes, ranger les casques de moto, etc. Dans ce cas, les objets présents dans cette salle restent sous la responsabilité des propriétaires. Il est précisé que cette salle peut également servir à faire patienter le public accueilli qui serait en difficulté pour rester debout de manière prolongée avant l’ouverture des portes de la grande salle.
Le présent règlement est applicable à l’ensemble des locaux, ainsi qu’au parking attenant.
Il ne peut être dérogé à ces capacités d’accueil, de quelque façon que ce soit.
Publié le 03/03/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
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ARTICLE 2 : PROCEDURE D’ORGANISATION DES SPECTACLES ET DE RESERVATION DES LOCAUX
Les demandes de réservation doivent être adressées à l’adresse suivante : letriolet@tignieu- jameyzieu.fr
L’organisation des spectacles au sein des locaux ou la mise à disposition des locaux est validée par la Commune.
La réservation n’est effective qu’à signature de la convention de mise à disposition ou du contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle signée par les parties, au moins un mois avant l’utilisation.
ARTICLE 3 : TITRE D’ACCES
En cas de mise à disposition, la convention vaut titre d’accès.
En cas de spectacle, le billet vaut titre d’accès, qu’il soit acquis dans un point de vente officiel ou qu’il fasse l’objet d’une invitation de l’organisateur ou de l’artiste. Toute contrefaçon d’un billet empêchera l’accès au Triolet. Dans certaines conditions, les enfants de moins de 3 ans peuvent accéder à la salle sans billet, à condition d’être accompagnés d’un adulte détenteur d’un titre d’accès valable.
En cas d’accès conditionné par l’obtention d’un titre spécifique, ce titre est exigible en sus des autres titres détenus. Exemple : pass sanitaire. Tout refus de présentation de ce titre spécifique entrainera le refus d’accès dans la salle de spectacle, sans remboursement du titre d’accès.
ARTICLE 4 : ACCES ET PLACEMENT
En cas de mise à disposition, l’accès s’effectue dans les conditions définies par la convention. Dans ce cas, il est sous la responsabilité du preneur.
En cas de spectacle, le billet donne accès uniquement aux espaces ouverts au public : le hall d’entrée et l’espace d’accueil du public de la grande salle. Les autres espaces sont strictement réservés aux personnes participant à l’organisation du spectacle (personnel municipal, technicien, artiste, etc.), à l’exception de la salle de réunion qui peut être mise à disposition de personnes à mobilité réduite introduites par le personnel d’accueil pour faciliter leur attente jusqu’à l’ouverture de la grande salle.
L’accès au Triolet peut être limité temporairement en cas de saturation, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers ou pour préserver la qualité du service offert.
Lors d’un spectacle, le public doit se conformer aux directives du personnel d’accueil et du personnel de sécurité pour s’introduire dans les locaux. Les personnes à mobilité réduite sont prioritaires pour accéder à la grande salle. A ce titre, elles s’installent aux emplacements indiqués par le personnel d’accueil. Les enfants de moins de 3 ans peuvent être placés sur les genoux des adultes les accompagnant. , REÇU EN PREFECTURE !
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Avant l’entrée dans l’espace d’accueil du public de la grande salle, le personnel vérifie le billet détenu, lequel permet la remise d’un « laisser-passer » permettant, en cas d’entracte, d’aller et venir librement entre l’intérieur et l’extérieur des locaux.
Dans le hall d’entrée, les allers et venues sont libres.
Dans l’espace d’accueil du public de la grande salle, le placement est libre. Il doit toutefois respecter la configuration de la grande salle, selon qu’elle soit installée avec les gradins, pour recevoir le public assis, ou sans les gradins, pour recevoir le public debout.
Les personnes à mobilité réduite qui se sont signalées lors de la réservation des billets seront accompagnées à l’emplacement réservé à cet effet. Pour les personnes à mobilité réduite ou toute personne porteuse de handicap qui ne se seraient pas fait connaître lors de la réservation de leur billet, tous les moyens seront mis en œuvre pour assurer leur accueil dans les meilleures conditions possibles, dans la limite toutefois des possibilités offertes par la salle.
Lors de la sortie du Triolet, le public doit se conformer aux directives du personnel d’accueil et de sécurité. Les « laisser-passer » ne doivent pas être jetés sur le parking, ni sur la voie publique.
Toute personne participant à l’organisation d’un spectacle (personnel municipal, technicien, artiste, etc.) est autorisée à circuler librement au sein du Triolet, selon la fonction occupée.
Les mineurs demeurent sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents.
ARTICLE 5 : HORAIRES
En cas de mise à disposition, les horaires sont spécifiés dans la convention.
En cas de spectacle, le hall d’entrée et la billetterie ouvrent en principe une heure avant l’heure de début du spectacle. La grande salle ouvre en principe trente minutes avant le début du spectacle. L’entrée peut être faite plus tardivement, sur demande de l’artiste.
L’accès à la salle de spectacle n’est pas garanti après l’heure de début du spectacle mentionné sur le billet et ne pourra donner droit à un remboursement. Les spectateurs retardataires ne pourront avoir accès à l’espace d’accueil du public de la grande salle que lors d’une interruption du spectacle (entracte par exemple). Certains spectacles ne tolèrent aucun retardataire (en général pour des nécessités de silence absolu ou de risques d’appels de lumières par l’ouverture des portes). Dans ce cas, le spectateur qui ne peut accéder au spectacle ne peut prétendre à aucun remboursement.
Le Triolet ferme en principe ses portes une heure après la fin d’un spectacle.
Il est interdit de s’introduire dans le Triolet en dehors des heures d’ouverture, sans autorisation spécifique.
ARTICLE 6 : TARIFS ET REMBOURSEMENT
Les tarifs sont ceux en vigueur à la date du spectacle. Ils sont votés par le conseil municipal. , REÇU EN PREFECTURE !
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En cas d’annulation d’un spectacle, les modalités de remboursement sont définies et assurées par l’organisateur. En cas de report d’un spectacle, le remboursement des places sera assuré pour les personnes se faisant connaître dans les 15 jours suivant l’annonce de la date de report. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de détention d’un titre d’accès gratuit, l’annulation du spectacle n’entraine aucune obligation de remplacement.
En cas d’interruption du spectacle, pour quelque cause que ce soit, les modalités de remboursement seront les suivantes :
• S’il y a reprise du spectacle, aucun remboursement ne sera effectué ;
• S’il n’y a pas de reprise du spectacle, les modalités de remboursement partiel seront définies et assurées par l’organisateur.
ARTICLE 7 : SECURITE
Le Triolet est placé sous vidéo-surveillance et sous alarme.
Il appartient au preneur ou à l’organisateur du spectacle de :
• Respecter les consignes de sécurité concernant les établissements recevant du public, notamment en ce qui concerne l’accessibilité des issues de secours et l’utilisation des extincteurs ;
• S’assurer qu’aucun véhicule ne sera stationné de façon à empêcher l’approche des véhicules de secours.
Lors de spectacles, avant d’accéder au Triolet, un contrôle de sécurité pourra être opéré : toute personne entrant dans la salle de spectacle devra présenter son sac ouvert pour un contrôle visuel et pourra éventuellement faire l’objet d’une palpation de sécurité par des personnels spécialisés.
Le déclenchement des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus sera sanctionné (cf. article 10).
En cas de danger, l’évacuation du Triolet sera déclenchée au moyen d’une alarme sonore. Toute personne devra immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet, puis sera guidée vers l’extérieur par le personnel adéquat.
Un défibrillateur cardiaque est présent sur le mur extérieur du bâtiment, sous l’auvent, à côté de l’entrée principale du Triolet.
ARTICLE 8 : INTERDICTIONS
8.1 OBJETS
Au sein du Triolet, il est interdit d’y introduire :
1° des objets encombrant, jugés volumineux. Exemple : bagages, sacs de courses, casques de moto… , REÇU EN PREFECTURE !
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2° des objets roulant. Exemple : planches à roulettes, trottinettes, poussettes… sauf pour les personnes à mobilité réduite.
3° des objets pouvant servir de projectile. Exemple : canettes, bouteilles en plastique ou verre…
4° des documents, tracts, symboles ou banderoles présentant un caractère discriminatoire, sauf dans le cadre du spectacle lui-même
5° des contenants aux substances explosives, inflammables ou volatiles. Exemple : bombe lacrymogène, aérosols, engins pyrotechniques, briquets…
6° des contenants au contenu illicite. Exemple : substances stupéfiantes, substances psychotropes, substances dangereuses…
7° des armes. Exemple : armes à feu, pistolets à impulsion électrique, couteaux…
Cette liste étant non exhaustive, tout objet peut être interdit sur décision du personnel d’accueil et de sécurité, dont l’appréciation est libre et ne saurait être remise en cause.
En cas de refus de se conformer à l’interdiction, il ne pourra y avoir d’accès au Triolet. Dans ce cas, aucun remboursement du titre d’accès ne sera effectué.
Tout objet trouvé au sein du Triolet doit être remis à un membre du personnel ; il sera déposé à la billetterie.
Tout objet introduit au sein du Triolet demeure sous la responsabilité de celui qui l’y a introduit. En cas de vol ou détérioration d’un objet introduit au sein du Triolet, la responsabilité du preneur ou de l’organisateur ne saurait être recherchée.
8.2 ALIMENTATION ET BOISSONS
Il est interdit de manger et de boire au sein de l’espace d’accueil du public de la grande salle lorsque les gradins sont déployés.
Seuls les aliments et boissons mis à disposition dans les locaux peuvent être consommés sur place : soit dans l’espace d’accueil du public du hall d’entrée, soit dans l’espace d’accueil du public de la grande salle lorsque les gradins sont rétractés.
Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité.
8.3 COMPORTEMENTS
Est proscrit :
1° Toute apposition d’inscription, d’affiche, de banderole, d’autocollant, ou d’écriteau sur les murs, les vitres, les portes intérieures et extérieures des locaux ;
2° Toute utilisation de fixations tels que des adhésifs, des épingles, des punaises… au plafond et sur les murs des locaux ;
3° Toute tenue contraire aux bonnes mœurs ;
4° Tout jet de détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet ;
5° Toute déjection contre les murs intérieurs et extérieurs des locaux (crachat, urine…) ; 6° Toute manipulation des rideaux de scène, micros et autres matériels scéniques sans autorisation ; , REÇU EN PREFECTURE !
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7° Toute attitude contraire à l’usage des locaux (monter debout sur les tables, les chaises et les strapontins par exemple) ;
8° Toute manipulation des appareillages électriques sans habilitation ;
9° Tout état d’ivresse manifeste ;
10° Toute pratique de publicité, propagande, ou sondage d’opinions ;
11° Tout acte religieux ;
12° Toute utilisation des locaux non conforme à leur destination ;
13° Tout comportement agressif ou injurieux ;
14° Toute dégradation des biens présents au sein du Triolet.
8.4 TABAGISME
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein du Triolet.
8.5 ANIMAUX
L’accès au Triolet est interdit aux animaux, à l’exception des chiens d’assistance pour personne en situation de handicap et des animaux présents dans le cadre d’un spectacle.
8.6 DROIT A L’IMAGE
Lors des spectacles, il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient, sauf autorisation expresse de l’artiste ou de son producteur.
En cas de captation audiovisuelle, le public est averti. En cas de désaccord pour figurer sur cette captation d’image, il convient de se manifester auprès de l’organisateur.
ARTICLE 9 : LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
Toute mise à disposition est placée directement sous la responsabilité du preneur. Aucune animation ou manifestation ne devra avoir lieu à l’extérieur du Triolet, sauf autorisation expresse de la Commune.
Il appartient au preneur ou à l’organisateur du spectacle de veiller au respect des consignes ci- après énumérées :
• aucun bruit ne doit troubler la tranquillité des riverains,
• les "sonos" et autres appareils d'amplification du son doivent être utilisés à une puissance réduite et raisonnable et doivent dans tous les cas respecter les limites réglementaires applicables : ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 dB(A) sur 15 minutes et 118 dB(C) sur 15 minutes et lorsque ces activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux enfants jusqu'à l'âge de 6 ans révolus, ces niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 dB(A) sur 15 minutes et 104 dB(C) sur 15 minutes.
• toutes les portes et fenêtres du bâtiment doivent rester fermées.
En cas de troubles, tout représentant de la Commune pourra ordonner l’arrêt immédiat de l’utilisation en cours. , REÇU EN PREFECTURE !
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Tout tapage (diurne ou nocturne) constaté par les services de police municipale ou de Gendarmerie pourra donner lieu à une amende d’un montant maximal de 450 €, prévue par l’article R623-2 du Code pénal.
En outre, si des troubles à l’ordre public sont constatés, notamment quant à la tranquillité, la Commune se réserve le droit de refuser toute nouvelle mise à disposition.
En cas de troubles à la tranquillité causés par des tiers, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Triolet, il est demandé de contacter la police municipale ou la gendarmerie.
ARTICLE 10 : SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT
Le non-respect des articles 3, 4, 8.1-1°, 8.1-2°, 8.1-3°, 8.2, 8.3-1°, 8.3-2°, 8.3-3°, 8.3-4°, 8.4, 8.5 et 8.6 entrainera d’office soit le refus d’accès au Triolet, soit une exclusion immédiate et temporaire du Triolet, pour la durée de la mise à disposition ou du spectacle, sans possibilité de remboursement du titre d’accès. Cette sanction peut être prononcée par un représentant du preneur, de l’organisateur ou de la Commune.
Le non-respect des articles 5 dernier alinéa, 7, 8.1-4°, 8.1-5°, 8.3-5°, 8.3-6°, 8.3-7°, 8.3-8°, 8.3- 9° et 9 entrainera d’office une exclusion immédiate et temporaire du Triolet, pour une durée d’un an à compter de la constatation des faits, sans possibilité de remboursement du titre d’accès, ni possibilité d’en obtenir un nouveau durant cette durée. Cette sanction peut être prononcée par un représentant de la Commune et doit être notifiée à l’auteur des faits.
La réitération de faits prohibés par les articles 3, 4, 8.1-1°, 8.1-2°, 8.1-3°, 8.2, 8.3-1°, 8.3-2°, 8.3-3°, 8.3-4°, 8.4, 8.5 et 8.6 ayant donné lieu à une sanction entrainera d’office une exclusion immédiate et temporaire du Triolet, pour une durée d’un an à compter de la nouvelle constatation des faits, sans possibilité de remboursement du titre d’accès, ni possibilité d’en obtenir un nouveau durant cette durée. Cette sanction peut être prononcée par un représentant de la Commune et doit être notifiée à l’auteur des faits.
Le non-respect des articles 8.1-6°, 8.1-7°, 8.3-10°, 8.3-11°, 8.3-12°, 8.3-13°, 8.3-14° entrainera d’office une exclusion permanente et définitive du Triolet, sans possibilité de remboursement du titre d’accès, ni possibilité d’en obtenir un nouveau. Cette sanction peut être prononcée par un représentant de la Commune et doit être notifiée à l’auteur des faits.
La réitération de faits prohibés par les articles8.1-6°, 8.1-7°, 8.3-10°, 8.3-11°, 8.3-12°, 8.3-13°, 8.3-14° ayant donné lieu à une sanction entrainera d’office une exclusion permanente et définitive du Triolet, sans possibilité de remboursement du titre d’accès, ni possibilité d’en obtenir un nouveau. Cette sanction peut être prononcée par un représentant de la Commune et doit être notifiée à l’auteur des faits.
En outre, toute infraction pénale commise au sein du Triolet sera immédiatement rapportée à la gendarmerie, laquelle pourra être poursuivie selon les voies en vigueur.
ARTICLE 11 : RESTITUTION DES LOCAUX
Il appartient au preneur ou à l’organisateur du spectacle de : , REÇU EN PREFECTURE !
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• Rendre les locaux et le mobilier et matériel présent dans le même état qu’il les a reçus, conformément à l’état des lieux initial, réalisé contradictoirement ;
• S’assurer de la propreté des abords du bâtiment ;
• S’assurer, lorsqu’il quitte les lieux, que toutes les sources d’éclairage soient éteintes et que toutes les portes ouvrant sur l’extérieur soient bien fermées à clé.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS
Toute suggestion ou réclamation relative au Triolet doit être adressée à l’adresse suivante : letriolet@tignieu-jameyzieu.fr
Tout dysfonctionnement du matériel ou toute panne doit être signalée sans attendre à l’adresse suivante : letriolet@tignieu-jameyzieu.fr
Fait à TIGNIEU-JAMEYZIEU, le
Le maire,
Jean-Louis SBAFFE