unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 210318 URB Convention AMI Region revitalisation centre villes tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 210707 UR

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 210318 URB Convention AMI Region revitalisation centre villes tampon Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 210318 URB Convention AMI Region revitalisation centre villes tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 25/03/2021

Reçu en préfecture le 25/03/2021

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C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 18 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix huit mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 12 mars 2021,

Secrétaire de séance : Jacques CAZAURANG

Etaient Présents 54 titulaires, 0 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE

Suppléants : Néant

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean- Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ à Christine CABON, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE

Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS

RAPPORT N° 210318-02-URB-

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE POUR LA REVITALISATION DES CENTRES VILLE / BOURG

AVEC LA REGION NOUVELLE AQUITAINEEnvové en créfeciure le 25/03/2621

Reçu en préfecture le 25/09/2021

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Re ARR ne Fe SEM

Mme ROSSI indique que les bourgs constituant l’armature territoriale de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, et en particulier Oloron Sainte-Marie, présentent des signes évidents de fragilités : vacance structurelle de logements, paupérisation des populations, dégradation des logements, vacance des locaux commerciaux, inadaptation des aménagements des centralités aux questions de réchauffement climatique, etc.

La ville d’Oloron Sainte-Marie conduit une politique publique de reconquête de son cœur historique, appuyée sur son aire de mise en valeur de l’Architecture et du patrimoine, et l’opération façade, de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine (OPAH-RU), du plan de référence d’aménagement des espaces publics, de la construction d’une vision globale et d’une feuille de route pour le projet de développement du territoire et enfin de la définition d’une stratégie de revitalisation du commerce de centre ville d’Oloron Sainte-Marie.

Parallèlement, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a lancé en 2019 son projet de territoire EN DAVAN 2040 !, réflexion co-construite par l’ensemble des élus du territoire et qui sera traduit juridiquement par un Schéma de Cohérence Territoriale prescrit le 26 juin 2019.

Ce projet identifie dans son armature territoriale la ville d’Oloron Sainte-Marie comme polarité principale, en termes de service à la population et d’équipements structurants, complétée par des polarités supports venant répondre aux besoins plus quotidiens des populations, notamment dans les vallées (Accous-Bedous, Aramits-Arette, Lasseube, Ogeu-les-Bains).

Au regard de ces indicateurs de déprise et de la volonté de disposer d’une armature de centralités offrants les services attendus par les habitants, la Communauté de Communes du Haut-Béarn et la ville d’Oloron Sainte-Marie ont obtenu la labellisation « Petites Villes de Demain ». Les rapports de délibérations d’adhésion au label furent validés au conseil municipal du 10 février 2021 et au conseil communautaire du 18 février 2021.

En parallèle, la communauté de communes et la ville d’Oloron Sainte-Marie ont candidaté à un Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Nouvelle-Aquitaine : Revitalisation des centres ville- bourg. Il permet de mobiliser des crédits complémentaires.

Pour garantir le meilleur suivi du projet de revitalisation, les partenaires ont fait le choix d’instituer un seul comité de pilotage où sont représentés : l’Etat, l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH), la Banques des Territoires, le Conseil départemental, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Chambre des Métiers et de l’artisanat, la Chambre de Commerce et de l’Industrie et la Chambre d’Agriculture. Un travail important entre le Conseil régional et le Secrétariat Général aux Affaires Régional est en cours afin d’assurer une parfaite complémentarité des actions.

Le programme de soutien du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, intervient sur les axes stratégiques opérationnels suivants :

 Participation à la mobilisation d’ingénierie en matière de commerce et de service pour travailler sur Oloron et les complémentarités avec les bourgs supports. L’étude devra, outre l’établissement d’un plan d’action, définir un outil adéquat permettant la déclinaison opérationnelle de cette stratégie.

La Région pourra participer également aux études de faisabilité, permettant de travailler sur les îlots dégradés identifiés dans l’OPAH-RU ;

 Participation au financement du poste de Chef/fe de projet « Petites Villes de Demain », qui, placé sous l’autorité directe du Directeur Général des Services de la Ville d’Oloron Sainte- Marie, aura pour tâche de décliner le projet de territoire en matière de revitalisation. Dans le cadre de Petites Villes de Demain le poste et subventionné à hauteur de 75% par l’ANAH etEnvové en créfeciure le 25/03/2621

Reçu en préfecture le 25/09/2021

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Re ARR ne Fe SEM

la Banque de Territoire. La Région Nouvelle Aquitaine abondera de 5%, générant un reste à charge pour la collectivité de 20% ;

 La Région, en fonction de l’actualisation du schéma stratégique d’intervention, apportera un soutien aux opérations de mutation d’îlots repérés comme stratégiques pour la revitalisation d’Oloron Sainte-Marie ;

 La Région apportera un soutien à l’adaptation du commerce et de l’artisanat aux mutations du secteur ;

 La Région apportera son soutien à des projets d’investissements destinés à promouvoir l’émergence de nouvelles formes d’activités, de commerces et de services de proximité participant au renouvellement des bourgs ;

 La Région dans le cadre de ses politiques sectorielles régionales (habitat/logement/foncier, Tourisme patrimoine, culture, mobilité, formation) s’engage à prioriser les projets qui participeront de la revitalisation du territoire.

La convention annexée, est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature. A l’issue et au regard de la mise en œuvre générale du projet si les Parties en émettent le souhait, elle pourra être révisée et prolongée dans le cadre des politiques régionales en vigueur.

Pour chacune des opérations relatives aux axes stratégiques opérationnels qui peuvent relever d’un soutien financier, une demande de subvention individualisée sera effectuée par le porteur de projet et sera soumise à la décision de la commission permanente du Conseil Régional.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à signer la convention cadre pluriannuelle de la Région Nouvelle-Aquitaine -– revitalisation des centres ville/bourg,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 mars 2021

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRYEnvoyé en préfecture le 25/03/2021

Reçu en préfecture le 25/03/2021

Affiché le s &

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RÉGION

Nouvelle-

Aquitaine

Il init 5 À HAUTBÉARN Il communauté de communes

Sainte-Marie

CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE

REVITALISATION

OLORON SAINTE MARIE

Entre les soussignés :

e La Commune d'’Oloron-Sainte-Marie représentée par Bernard UTHURRY, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal n°XXX en date du 22 mars 2021,

Ci-après dénommée « Oloron » ;

e La Communauté de Communes du Haut-Béarn représentée par Bernard UTHURRY, Président, dûment habilité par délibération du Conseil de communauté n° XXX en date du 18 mars 2021,

Ci-après dénommée « CC Haut-Béarn » ;

Et :

°e la Région Nouvelle-Aquitaine représentée par Monsieur Alain ROUSSET, Président, dûment habilité par délibération n° XXXX en date du 29 mars 2021, Ci-après dénommée « la Région » ;

La Commune d'Oloron-Sainte-Marie, la Communauté de Communes du Haut Béarn et la Région, ci-après dénommée(s) collectivement « les Parties ».

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Convention cadre pluriannuelle Région NA « Revitalisation centre-bourg »/

Commune d’Oloron-Sainte-Marie/Communauté de communes Haut BéarnEnvoyé en préfecture le 25/03/2021

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Le constat préalable : Oloron Sainte-Marie : une polarité structurante en situation de dévitalisation

Au cœur d’un pôle d'activité économique et industrielle de 14 000 emplois, la Ville d'Oloron Sainte-Marie, commune de 11.000 habitants est partie intégrante du bassin de vie de 33.000 habitants que constitue le territoire de la Communauté de Communes du Haut Béarn. Oloron Sainte-Marie est identifiée comme la polarité principale et occupe des fonctions de centralité pour l'ensemble du territoire comme en témoigne l'offre importante et diversifiée d'équipements et de services (médiathèque, hôpital, collèges-lycées, salle de spectacle, équipements sportifs, etc). L'analyse des dynamiques territoriales révèle à travers un certain nombre d'indicateurs socio-économiques qu'elle est aujourd'hui en situation de dévitalisation.

Une population précaire localisée dans les quartiers anciens Oloronais

Entre 2008 et 2013, la population a diminué de 4% et il convient de noter que ce

déclin est plus marqué dans les quartiers anciens (Sainte-Croix, Notre Dame,

Sainte-Marie) que sur les zones plus récentes et périphériques. La commune voit sa population vieillir, puisqu’'un tiers des Oloronais est âgé de plus de 60 ans. Les projections de population à horizon 2033 selon la tendance actuelle montrent que la moitié de la population aura plus de 60 ans et 30% de la population aura entre 60 et 79 ans. La question de l'accompagnement du vieillissement de la population est prégnante tant en termes d'accès aux logements, que de typologie de ces derniers.

Le niveau de revenus est par ailleurs relativement bas. Le revenu médian atteint

19 590 euros (2017) sur Oloron Sainte-Marie contre 21 250 euros sur le département. Cela se traduit par des chiffres significatifs: 40% des propriétaires

occupants sont éligibles aux aides de l'ANAH et 45% des locataires du parc privé

Oloronais pourraient avoir accès à un logement très social.

Entre 2012 et 2013 une part importante de la population a quitté la ville pour

s'installer sur la première couronne Oloronaise. La qualité résidentielle doit être mise en adéquation (services, commerces, logements, espaces publics) avec la demande et les besoins des actifs. Cette perte de population au profit de la périphérie s'explique en partie par l’inadaptation du parc.

Un parc de logements vieillissant et vacant

En 2015 on compte sur Oloron Sainte-Marie 1080 logements vacants en centre-

ville (réf.2015), ce qui représente 50% du parc vacant de la Communauté de Communes du Haut-Béarn. 30 % de cette vacance est « structurelle » (plus de trois ans), et nécessite un traitement lourd et prioritaire pour une remise sur le marché.

Une fonction de pôle commercial supérieur fragilisée

Oloron Sainte-Marie concentre 57% du nombre total d'établissements

commerciaux de la Communauté de Communes du Haut-Béarn. Oloron Sainte-

Marie en tant que pôle supérieur de services a un rôle à jouer à l'égard de la

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Commune d’Oloron-Sainte-Marie/Communauté de communes Haut BéarnEnvoyé en préfecture le 25/03/2021

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population Haut-Béarnaise. Le centre-ville propose une offre commerciale qui est

peu ou pas représentée ailleurs. Pour autant la commune montre des signes

importants de fragilité comme en témoigne le taux de vacance commerciale qui s'élève à 38% (2015). L'’armature polycentrale de la ville ne favorise pas un parcours marchand et l’ancienne rue commerçante Louis Barthou connait des problèmes de vacance structurelle en raison de surfaces inadaptées, de loyers trop élevés et d'une mauvaise qualité des locaux commerciaux. Une étude de positionnement économique réalisée en 2017, parle de la nécessité d'affirmer et valoriser un secteur pour le développement commercial.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

1- Objet :

Face aux constats précédents les élus ont souhaité s'engager dans une dynamique

importante de revitalisation, en témoigne leur candidature à l'appel à manifestation d'intérêt régional et au programme de l'Etat « Petites villes de demain ». Plus largement et dès 2017 un projet de territoire en Haut Béarn a été engagé avec la création de la Communauté des Communes. Cette réflexion collective et volontariste a fait émerger le projet « EN DAVAN 1! Co-construisons le Haut-Béarn 2040 >», matérialisé sous trois orientations :

0 Faire de nos paysages, nos espaces naturels et agricoles et de notre environnement un socle majeur de notre attractivité, Il s'agit de la

question de la production locale de ressources alimentaires et énergétiques

(ceinture maraichère avec circuits courts, reconquête des zones

intermédiaires pour l'agropastoralisme). Mais aussi, de l'exploitation des

patrimoines matériels et immatériels comme source de valorisation et

d'identité de notre territoire.

Q S’appuyer sur notre fonctionnement territorial pour répondre aux besoins des populations, notamment en cherchant à maintenir les

équilibres entre la polarité principale constituée par Oloron Sainte-Marie et

les centralités d'équilibres (Bedous-Accous, Arette-Aramits, Ogeu-les-Bains

et Lasseube), Aussi, c'est la question de la mobilité durable et active devant

s'adapter aux spécificités du territoire (topographie, modes d'urbanisation,

densité, etc.).

0 Adapter nos villes et villages aux défis contemporains et aux

évolutions des modes de vie, Faire des espaces publics, des lieux de vie adaptés aux questions du changement climatique (ïlots de fraicheurs

urbains), tout en adoptant des modalités d'urbanisation sobres en cessant

de grignoter des espaces agricoles et naturels. Il s'agira aussi, de calibrer le

parc en logement qui aujourd'hui est déconnecté de la demande avec des

habitats trop grands, insalubres, un parc locatif trop peu présent, etc.

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Commune d’Oloron-Sainte-Marie/Communauté de communes Haut BéarnEnvoyé en préfecture le 25/03/2021

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Par délibération du 12 avril 2019, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté un dispositif en faveur de la revitalisation des centres-bourgs en complément de ses politiques sectorielles mobilisables pour de tels projets. La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite ainsi mettre en œuvre un soutien spécifique en faveur des villes et bourgs (centres villes des villes centres des petits et moyens pôles urbains - INSEE) confrontées à des problématiques de dévitalisation manifestes.

Au regard de ces éléments, la présente convention-cadre vise à préciser les objectifs du soutien régional pour la future mise en œuvre du projet de revitalisation du centre-ville d’Oloron. Elle expose l'intention des parties de s'inscrire dans les orientations régionales adoptées pour conforter les fonctions de centralité d'Oloron et précise leurs engagements réciproques.

2- Le projet de revitalisation d’'Oloron Sainte-Marie : une démarche à réamorcer en s'appuyant sur

l'existant

A- Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation

La Ville d'Oloron Sainte-Marie couverte par un Plan Local d'Urbanisme communal (approuvé en 2012) a cherché à palier ses fragilités en matière de dévitalisation et développe depuis plusieurs années des actions sectorielles visant à relancer l'attractivité et le dynamisme du centre-ville

e Définition d’un plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, - Mise en place d'une opération façades

Consciente des difficultés liées à une baisse de son attractivité, notamment commerciale la Ville d'Oloron Ste-Marie s'est engagée dans une Opération Urbaine Collective (OUC) de 2015 à 2018. Le dispositif porté par la Communauté de Communes a permis de mobiliser des financements de l'Etat (FISAC) et du Département. Ceux-ci ont bénéficié à une vingtaine d'entreprises privées (artisans et commerçants) de la Ville d'Oloron Ste-Marie pour la réalisation de leurs investissements. Cette OUC a également permis de financer des outils collectifs et la création de l'Office du Commerce et de l'Artisanat, regroupant les artisans, les commerçants, chambres consulaires, la ville et la CCHB (devenu depuis l'Office du Monde Economique).

En parallèle, la Ville d'Oloron Ste-Marie a bénéficié, via un accompagnement de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’une étude menée par la SCET « stratégie de revitalisation du centre-ville d'Oloron » et d’une démarche menée par Argo&Siloe « forum centre-ville: Imaginons la ville de demain en 2019 ».

En matière de politique de l'habitat de nombreux leviers ont été activés La Communauté de Communes du Haut-Béarn disposait depuis 2013 d'un Programme Local de l'Habitat sur une partie seulement de son territoire (Ex Communauté de Communes du Piémont Oloronais). Il est arrivé à terme en 2019. On y trouvait 4 orientations :

e Le renouvellement urbain pour Oloron et les bourgs,

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° La promotion de la diversité de l'offre de l'habitat,

e Des logements adaptés à des publics diversifiés,

e Un soutien pour le montage d'opérations et l'accès au foncier.

En matière de résorption de l'habitat insalubre :

La Communauté de Communes du Haut-Béarn intervient dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Bien chez soi 2 », sous la maîtrise d'ouvrage du Département 64. Le Département des Pyrénées-Atlantiques a mis en œuvre, avec de nombreux partenaires, le Programme d'Intérêt Général (PIG) « Bien chez soi » visant à améliorer et à rénover l'habitat privé entre août 2015 et janvier 2018. Compte tenu de l'intérêt de l’action publique conduite et des besoins encore nombreux, le Département a décidé de conforter cette dynamique d'amélioration de l'habitat privé avec le PIG « Bien chez soi 2 ».

Projets et opérations d'urbanisme : OPAH-RU

Le 27 août 2019, la Ville d'Oloron Sainte-Marie, maître d'ouvrage de l'opération et la Communauté de Communes du Haut-Béarn, en charge du projet de territoire, se sont engagées dans une OPAH-RU.

Le périmètre de l’'OPAH-RU concerne la partie la plus ancienne des quartiers centraux d'Oloron Sainte- Marie concentrant l'essentiel des problèmes de vacance structurelle des logements, de grande dégradation et de précarité.

Le périmètre concerne :

> Un volet d'accompagnement des propriétaires bailleurs et occupants, > Un volet d'intervention sur les îlots définis comme dégradés dans l'étude pré-opérationnelle

> Un volet coercitif orienté sur les propriétaires déficients et concernant les immeubles à enjeux.

B- Les axes du projet de revitalisation

3 principes directeurs d'intervention sont définis pour le projet de revitalisation:

_ Axe 1 : La valorisation du cadre de vie : valoriser les espaces publics, préserver et mettre en valeur le cadre bâti,

__ Axe 2 : La dynamisation commerciale et servicielle : redynamiser le commerce,

soutenir l’activité économique de centre-ville, affirmer et valoriser un secteur pour le développement commercial (Notre dame).

__ Axe 3 : Le logement et les îlots dégradés : proposer des logements attractifs et adaptés à la demande.

Etudes sur lesquelles s’appuie la revitalisation en cours : Dans le cadre du volet « Renouvellement Urbain », de l'OPAH, la ville dispose de deux études visant à penser un projet global et cohérent de revitalisation de son centre.

e La première étude, financée par la Banque des Territoires est intitulée « Construction d'une vision globale et d’une feuille de route pour le projet de développement du territoire d'Oloron Sainte-Marie ».

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La deuxième étude renommée « Plan de Référence » qui dans les quartiers de Sainte-Marie, Rue Louis Barthou, Jardin public, Marcadet, Mairie, décline un projet de requalification des espaces publics.

+ La troisième étude réalisée par la SCET porte sur le commerce et identifie un axe stratégique de revitalisation commerciale.

Par ailleurs le territoire s'inscrit dans une démarche de transition écologique :

Depuis 2016, la Ville d'Oloron Sainte-Marie est labellisée Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et la Communauté de Communes est labellisée Territoire à Energie Positive (TEPOS) depuis décembre 2017.Les deux entités pour concrétiser leurs labels ont candidaté en 2018 au programme «vélo et territoires» de l'ADEME, dont elles sont ressorties lauréates avec leur projet de valorisation du vélo au quotidien 13 « Cycl'O Béarn ». Cette dimension est à intégrer dans les réflexions globales concourant à la revitalisation du centre-ville.

3- La gouvernance et le pilotage du projet de

revitalisation

La gouvernance sera assurée par un comité de pilotage unique (AMI Région et Petites Villes de Demain) présidé par Mr le Maire et Président de là Communauté de communes du Haut Béarn qui associe l’ensemble des partenaires :

e L'Etat représenté par le Préfet de département et/ou le « référent départemental de l'Etat >» désigné par le Préfet,

La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président,

L'Agence Nationale de l'Habitat,

Le Département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par son Président, La Banque des Territoires, représentée par son Directeur délégué Bordeaux, L'ADEME représentée le Directeur Régional,

La Chambre de Commerce et de l'Industrie représentée par son Président, La Chambre d'Agriculture représentée par son Président,

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat représentée par son Président.

Le Comité de pilotage définit les orientations et assure la cohérence de la stratégie globale.

Il est susceptible d'associer l'ensemble des partenaires nécessaires à la mise en œuvre des actions telles que l'Etablissement Public Foncier Béarn Pyrénées, les bailleurs sociaux, la SEPA, Soliha, action logement ou tout autre acteur susceptible de concourir au projet de revitalisation.

Le Comité valide les orientations, suit l'avancement et procède à l'évaluation partenariale du projet. Il se réunit de façon formelle une fois par an et autant que de besoin. En fonction des thématiques et de la nature des actions, des comités techniques ad hoc seront mis en œuvre.

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4- Axes stratégiques opérationnels: soutien du

Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

4.1 Ingénierie

Ingénierie externe

e En matière de commerce et de services le territoire pourra faire appel à une ingénierie externe pour travailler sur Oloron et les complémentarités avec la périphérie. La stratégie devra veiller à définir la complémentarité entre ville centre et polarités secondaires. Cette étude devra outre l'établissement d'un plan d'action (valorisation du marché, réhabilitation des friches commerciales, animations commerciales par exemple …) définir un outil adéquat permettant la déclinaison opérationnelle de cette stratégie. Dans le cas présent cette ingénierie pourra aussi être financée au titre des conditions citées au paragraphe 4.3 en fonction des spécificités du territoire.

° Pour travailler sur les îlots dégradés identifiés à l'OPAH-RU et répondre à l'objectif de production de trente logements, les collectivités souhaitent bénéficier d'études de faisabilité.

Ingénierie interne

Les besoins en ingénierie interne font apparaître la nécessité de recruter un chef de projet dédié. Placé sous l'autorité directe du Directeur Général des Services de la Ville d’'Oloron Ste-Marie, il travaille en collaboration avec les élu.e.s et notamment avec le Maire, l'adjointe à l'urbanisme et à l'aménagement durable et les services de la Commune et de la Communauté de Communes.

Ses missions seront les suivantes :

Animer et organiser le pilotage du projet :

- Coordonner et, le cas échéant, encadrer l'équipe-projet ;

- Concevoir et animer le pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s'assurer auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l'avancement du projet ;

- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour ÿ répondre (choix techniques, budgétaires ou réglementaires, dispositif d'information/de communication),

préparer et organiser les arbitrages et la Validation auprès des instances concernées ;

- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co-construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.

Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de revitalisation et en définir sa programmation :

- Recenser les documents stratégiques territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ;

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- En lien étroit avec le Maire et l’élue référente, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;

- Définir les besoins d'ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l'habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics,

patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique,

participation ;

- Concevoir et rédiger l'ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU...) ;

Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel : - Impulser et suivre l'avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville. - Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d'action global ;

- Suivre et animer l'OPAH-RU prescrite en août 2019 (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ;

- Rédiger et gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ; - Assurer le suivi administratif du projet ;

- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d'investissement, aux budgets annuels, à l'exécution des marchés, aux demandes de subventions ;

- Assurer le suivi, et l'évaluation du projet de territoire et des opérations.

Le Conseil régional apportera un soutien aux besoins d'ingénierie interne et externe dans le cadre de sa politique en faveur de la revitalisation des centres ville/centres-bourgs adoptée le 12 avril 2019, de la politique contractuelle et après concertation avec les partenaires financiers du projet. A ce titre la Région sera susceptible de cofinancer le poste de chef de projet <« revitalisation » en concertation avec les autres co-financeurs (Etat/ « Petites villes de demain » ANCT/ANAH/Caisse des Dépôts-Banque des Territoires).

Par ailleurs sur l'aspect économie (commerce, services), à l’issu de l'étude stratégique ville-polarités secondaires, un besoin éventuel en ingénierie pourrait émerger.

4.2 Mutations d'ilots stratégiques du centre-bourg

La Région, en fonction de l’actualisation du schéma stratégique d'intervention apportera un soutien aux opérations de mutation des îlots repérés comme stratégiques pour la revitalisation d'Oloron, dans le cadre de sa politique en faveur de la revitalisation des centres villes/centres-bourgs adoptée le 12 avril 2019, de la politique contractuelle et de ses politiques sectorielles et après concertation avec les partenaires financiers du projet.

A ce stade du projet une intervention est programmée sur les îlots Résistance/Amédée Gabe et Palassou/Camou.

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4.3 Soutien à l'adaptation du commerce et de l'artisanat, aux mutations du secteur en centre-bourg

La Région apportera un soutien aux opérations éligibles dans le cadre de sa politique en faveur de la revitalisation des centres villes/centres-bourgs adoptée le 12 avril 2019, de la politique contractuelle et du règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises.

Dans le cas de la mise en place d'une action collective de proximité/opération collective de modernisation à l'échelle du contrat une attention particulière et une stratégie spécifique devra être opérée en prenant en compte les problématiques du centre-ville d'Oloron.

4.4 Soutien au travers de projets innovants favorisant l'émergence de nouvelles formes d'activités, de commerces et de services de centralité

Plus largement le Conseil régional pourra soutenir des projets d'investissements

destinés à promouvoir l'innovation et l’'expérimentation d'activités ou de services nouveaux susceptibles de participer au renouvellement du centre.

Ces projets peuvent concerner des pépinières commerciales ou artisanales, boutiques à l'essai, espaces de valorisation et commercialisation en circuits courts,

tiers-lieux..

La Région apportera un soutien aux opérations éligibles dans le cadre de sa politique en faveur de la revitalisation des centres villes/centres-bourgs adoptée le 12 avril 2019, de la politique contractuelle et/ou de ses politiques sectorielles régionales.

4.5 Mobilisation des politiques sectorielles régionales

La mise en œuvre du projet de revitalisation nécessite des moyens spécifiques. C'est tout le sens des dispositions adoptées par la Région le 12 avril 2019. Cette

politique complète s'inscrit dans le cadre des politiques contractuelles régionales

en faveur de la cohésion territoriale. Les soutiens régionaux ont vocation à figurer au contrat de dynamisation et de cohésion Oloron Haut Béarn. Pour autant, nombre de politiques régionales dites sectorielles peuvent contribuer à soutenir des projets qui participent à la revitalisation du centre-ville d'Oloron. La politique régionale des tiers-lieux en est un exemple. Aussi, sans exhaustivité et au regard des projets qui seront mis en œuvre, les politiques régionales suivantes pourraient être mobilisées :

-__Habitat/logement/foncier

-_Tourisme/Patrimoine

- Culture

- Mobilité

- Formation

Les projets relevant des politiques sectorielles régionales seront priorisés afin de renforcer la mise en synergie des actions dans le temps au profit du territoire.

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5B- Durée

La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature.

A l'issue et au regard de la mise en œuvre générale du projet, de l'évaluation conduite, et si les Parties en émettent le souhait, la présente convention cadre pourra être révisée et prolongée dans le cadre des politiques régionales en vigueur.

6- Modalités d'attribution des soutiens régionaux

Pour chacune des opérations relatives aux axes stratégiques opérationnels qui peuvent relever d'un soutien financier, une demande de subvention individualisée sera effectuée par le porteur de projet et sera soumise à la décision de la Commission permanente du Conseil régional.

7- Suivi et évaluation

Le suivi et l'évaluation du projet s'effectuera dans le cadre des instances mises en place par la Commune et la CC Haut Béarn et plus particulièrement le Comité de pilotage.

8- Clause de publicité

La commune d'Oloron Sainte-Marie et la CC Haut Béarn mentionneront le soutien

apporté par la Région au projet de revitalisation d'Oloron Sainte-Marie et ses

actions dans le cadre de la présente convention. Le logo régional pourra être utilisé à cet effet sur tout document d'information et de communication concerné.

9- Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties des termes du présent contrat, celui- ci peut être résilié de plein droit par la partie la plus diligente, à l'expiration d’un

délai de trois mois suivant l'envoi par cette dernière à la partie défaillante, d'une lettre exposant ses griefs, adressée en recommandé avec accusé réception valant mise en demeure.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente

convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à

tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de l'envoi par la partie la plus diligente des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Bordeaux de l'objet de leurs litiges.

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Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Commune d'Oloron-Sainte- Pour la Région Nouvelle-Aquitaine Marie et la Communauté de Le Président Communes Haut Béarn

Le Président et Maire

Bernard UTHURRY Alain ROUSSET

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ANNEXES :

Ville d'Oloron Sainte-Marie :

° Etude pré-opérationnelle OPAH-RU - 2017 - Soliha - Creuset Méditerranée, Atelier Lavigne,

e Construction d’une vision globale et d’une feuille de route pour le

projet de développement du territoire d’Oloron Sainte-Marie - 2019 - Terre d'Avance

+ Réalisation d’un plan de Référence d'aménagement des espaces publics - 2019 - M.Marty - Cauros - Cécile Lamarque,

e Etude SCET

CC Haut Béarn :

+ Stratégie d'accueil des activités économiques sur le Haut-Béarn - 2015 — Dispositif CADET

+ Diagnostic thématisé - 2017- AUDAP,

e Diagnostic Agricole - 2017 - Chambre d'agriculture,

e Proposition d’itinéraires Cyclables - 2019 -AUDAP

e « EN DAVAN I Co-construisons le Haut-Béarn 2040 » - 2019 CCHB-

AUDAP

e Analyse des besoins sociaux - 2019 - COMPAS

e Identification des trames écologiques - 2020 - Conservatoire des Espaces Naturels,

e Contrat local de santé Oloron Haut-Béarn - 2020-2023 - CCHB

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