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Déliberation - DM 5 2023 Restauration de la croix de procession demande de subventions
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 5 2023 Restauration de la croix de procession demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
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Ville de Lisle-sur-Tarn REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 5 - 2023
Restauration de la croix de procession — demande de subventions
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ; Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu l'inscription en date du 17 septembre 1992 de la croix de procession au titre des Monuments
Historiques ;
Vu l'étude préliminaire et les propositions de restauration de la croix de procession de l'atelier D'OKORRE,
Considérant que les désordres constatés sur la croix de procession sont de nature à nuire à la pérennité de l’œuvre ;
Décide :
Article 1°": dans le cadre de la restauration de la croix de procession, conservée en l'église Notre Dame de la Jonquière, de solliciter le soutien financier de l'ensemble des partenaires selon le plan de financement suivant :
DRAC 1425€| 25%
Nettoyage — Restauration - 5 700 € Région 1140€| 20%
Polychromie Département 855€| 15%
Autofinancement 2280€| 40%
TOTAL 5 700 € TOTAL 5700€ | 100%
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
municipal.
Le Maïre,
Maryline LHERM
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à co sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230201-DM5_2023-AR