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Déliberation - DM 9 2023 Réhabilitation piscine municipale demandes de subventions
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 9 2023 Réhabilitation piscine municipale demandes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
SO
CRT MUR
Ville de DE
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 9-2023
Réhabilitation de la piscine municipale - Demandes de subventions
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu la décision municipale n°25-2021 du 14 octobre 2021 désignant le cabinet CD21 comme maitre
d'œuvre en vue de la réhabilitation de la piscine municipale ;
Vu la décision municipale n°2-2022 du 9 février 2022 portant demandes de subventions sur la base
d’une dépense subventionnable initiale de 1 113 620€ HT;
Vu le marché à procédure adaptée MAPA 22-01 relatif à la réhabilitation de la piscine municipale,
Vu les décisions municipales 26-2022 et 27-2022 portant attribution des lots relatifs à la réhabilitation de la piscine municipale ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la réhabilitation en vue de sa mise aux normes de la piscine municipale ;
Considérant qu’un travail a été mené en partenariat avec la maîtrise d'œuvre et les entreprises
concernées permettant d'adapter le projet de réhabilitation de la piscine municipale au plus juste des besoins ;
Décide :
Article 1°": dans le cadre de la réhabilitation de la piscine municipale, le plan de financement du projet
de réhabilitation de la piscine municipale est revu tel que suivant :
2 Montant HT = FRE Nature du projet x Financement prévisionnel
du projet
Base HT Montant % Etat
Travaux 1 302 030€ | Etat (DETR 1ère tranche) 100 900 € 30 270€| 30%| Attribué
Maîtrise d'œuvre 39 970 € | Etat (DETR 2ème tranche) | 1 260 511 € 378 153€| 30%| En cours
Réhabilitation Bureau de contrôle 6 930 € OTZ Jo 4147: 2 D% de la piscine à — fai : as municipale CSPS 840 € Région Forfait 100 000 € 7% | Attribué
Etude de sol 6 100 € Département 1 113 620 € 222724€| 17% | Attribué
Frais d'insertion 1141€ Commune 630 264€| 46%
Dépôt PC 2 400 €
TOTAL 1361 411€ 1 361 411€ 100%
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230309-DM9_2023-AR k S'LOF + Li Rae 11 ke LNT1]
( WE Ville de Lisle-sur-Tarn ne ee . LL
PUBLIQUE FRANCAISE D E R EE Gi M A
Liberté - Egalité - Fraternité
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
\
Le Maire,
Maryline LHERM
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. ll informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. ll peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230309-DM9_2023-AR