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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 22 2023 Restauration tableau Demandes de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
(ST S LOT
Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 22 - 2023
Restauration d'un tableau — Demandes de subvention
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 :
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau :
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu la délibération n°18-2023 du 5 juin 2023 portant sur une demande de subvention : Vu l'avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des Musées de France du 28
mars 2023,
Considérant que les désordres constatés sur le tableau d'Henri Loubat, « Le récit du facteur », conservé au Musée Raymond Lafage, sont de nature à nuire à la pérennité de l'œuvre :
Décide :
Article 1°": dans le cadre de la restauration du tableau « Le récit du facteur », conservé au Musée Raymond Lafage, de solliciter un soutien financier selon le plan de financement suivant :
Nettoyage — Restauration - 2 ge 5 :
Polychromie 6 972 € | Région Occitanie
Autofinancement
TOTAL 6972 € TOTAL
Article 2 : la présente décision annule et remplace la décision n°18-2023 :
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision :
Article 4 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente. décisiôn admiïnist e l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux moi<à mpter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230706-DM_22_2023-AR