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Procès Verbal - PV CM 16 05 18
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 05 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 16 MAI 2018
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-dix-huit le mercredi 16 mai à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 20 avril 2018, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents :
Mme Catherine MARGATE (arrivée à 20 h 00) - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI - Mme Fatiha ALAUDAT - M. Gilbert METAIS Mme Corinne PARMENTIER - M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU - Mme Jocelyne BOYAVAL Mme Sophie HOURDIN M. Thierry NOTREDAME - Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS - M. Pierre-François KOECHLIN M. Saliou BA - M. Michaël ORAND – Mme Emmanuelle JANNES
Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT
Mandats donnés :
Mme Catherine MARGATE donne pourvoir à Mme la Maire Jacqueline BELHOMME jusqu’à 20 h 00, Mme Joelle LARRERE donne pouvoir à M. Serge CORMIER,
Mme Patricia CHALUMEAU donne pouvoir à Mme Vanessa GHIATI,
M. Frédéric SACONNET donne pouvoir à Mme Annick LE GUILLOU,
M. Farid BEN MALEK donne pouvoir à Mme Emmanuelle JANNES,
M. Thibault DELAHAYE donne pouvoir à Mme Catherine PICARD,
M. Stéphane TAUTHUI donne pouvoir à Mme Frédérique PERROTTE.
Absent excusé :
M. Kamel SI BACHIR
Mme Léonore TOPELET
Secrétaire de séance :
M. Mickaël ORAND, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. 2
M. Chébaut indique que M. Tauthui a donné procuration à Mme Perrotte à qui il a confié le soin de faire part d’un certain nombre de questions à poser au cours du Conseil municipal. Bien entendu, ces questions ne valent que pour lui. Il demande l’accord de Mme la Maire sur ce point.
Mme la Maire donne son accord et engage les membres du groupe Malakoff 21 à préciser l’auteur des questions qu’ils seront amenés à poser. 3
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS
CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité (37 voix).
CULTURE :
1) Convention de partenariat à intervenir avec l’association « Club Photo de Malakoff » pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’association Club Photo de Malakoff.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
2) Convention de partenariat à intervenir avec la compagnie « Reverii » pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la compagnie « Reverii ».
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
PERSONNEL :
3) Election des représentants du personnel au Comité Technique (CT). Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Le Conseil Municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) et décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants.
Le conseil Municipal décide le recueil par le CT de l’avis des représentants de la collectivité.
4) Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le Conseil Municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) et décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants.
Le Conseil Municipal décide le recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.
5) Attribution vestimentaire.
Le Conseil Municipal maintient les montants des bons d’habillement de l’année précédente, à savoir : - Bon d’habillement pour les agents techniques : 72,87 euros,
- Bon d’habillement pour le personnel de service : 43,60 euros.
Le Conseil Municipal fixe la liste des agents communaux bénéficiaires des bons d’habillement pour l’année 2018 et décide d’imputer la dépense sur le crédit ouvert au budget communal « Section de fonctionnement » : 410/020/60636.
6) Transformation de postes.
Le Conseil Municipal transforme :
- 1 poste d’infirmier de classe normale en 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale, - 1 poste d’attaché principal en 1 poste d’attaché. 4
Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er juin 2018 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Infirmier de classe normale 1 - 1 = 0 Infirmier en soins généraux de classe normale 6 1 = 7 Attaché principal 13 - 1 = 12 Attaché 26 1 = 0
Et décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645. 5
DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
DEBAT AVANT VOTE
INFORMATION – ACTION SOCIALE
Présentation du rapport d’activité 2017 du Centre Communal d’Action Sociale. Rapporteur : Mme Figuères
Mme la Maire précise que ce point de l’ordre du jour est une nouveauté. Mme Figuères fera une présentation succincte du rapport d’activité du CCAS. Il a semblé en effet important de porter à la connaissance du Conseil municipal, dont tous les membres ne sont pas administratrices ou administrateurs du CCAS, ce travail très conséquent qu’il convient de valoriser.
Mme Figuères indique que le rapport d’activité du CCAS est présenté aux élus du Conseil municipal afin de les éclairer sur l’action sociale menée à Malakoff et sur les principaux enjeux qu’elle rencontre sur le terrain et avec ses partenaires. Ce rapport donnant une vision exhaustive de l’activité déployée au cours de l’année 2017, Mme Figuères axera son intervention sur trois axes distincts : 1er axe : la baisse des aides départementales et le désengagement de l’État L’action sociale à Malakoff souffre du désinvestissement massif du Conseil départemental de ces missions pourtant essentielles et qui impactent très fortement l’activité du CCAS et le soutien aux administrés. La disparition progressive des services de proximité pourtant essentiels comme le RSA, l’instruction du RSA sur Malakoff et les permanences de l’EDAS, a pour conséquence un recul extrêmement dommageable dans l’accès aux droits qui est à la base des services publics. L’internalisation du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) par le Conseil départemental par exemple a conduit entre 2016 et 2017 à une baisse de 58 % des demandes d’aides examinées et de 55 % des décisions favorables et donc des financements.
Il s’agit bien pour le coup d’un choix politique et stratégique assumé par le Conseil départemental et sa majorité de droite comme le prouve par l’évidence l’excédent budgétaire du Département qui atteignait en juin 2016 un demi-milliard d’euros. Parallèlement, l’État poursuit sa politique de désengagement systématique qui laisse pour une bonne part le CCAS seul en première ligne pour amortir les effets de la crise sociale que subit une part conséquente de notre population sans que les promesses et les effets d’annonce ne trouvent de réalité sur le terrain. L’afflux de personnes réfugiées non prises en charge par l’État en est une illustration particulièrement marquante et qui se lit sans mal dans le rapport d’activité du CCAS. Cette indifférence marquée de nos partenaires institutionnels traditionnels, outre qu’elle impacte fortement l’activité du CCAS et contraint l’efficacité de son action sur le territoire, est aussi la cause première d’une véritable discrimination sociale des territoires en fonction des politiques de solidarité menées au niveau des villes.
Ainsi, à Malakoff nous maintenons et nous garantissons l’accueil grand froid. Nous nous engageons pour l’accueil des réfugiés, pour la domiciliation des personnes sans domicile. Mais l’accès à cette solidarité pourtant évident se fait désormais au hasard des volontés municipales et ni l’État ni le Département ne sont aujourd’hui des partenaires fiables pour maintenir cette ambition. 2e axe : développement du travail partenarial avec le CCAS
À l’heure où le concept d’innovation est devenu le cache-misère des politiques de désengagement de l’État, le CCAS a choisi de renforcer son travail partenarial avec les structures associatives de terrain pour développer et adapter l’action sociale aux besoins du territoire. De ce point de vue, le pôle Solidarité du CCAS a mis en place en 2017 une instance trimestrielle associant les services municipaux concernés, les institutions et les associations locales et qui permet de suivre au plus près des besoins l’évolution du territoire, d’adapter l’activité de ses acteurs, de fluidifier leur action conjointe sur le terrain et de mettre en place une cohérence dans les pratiques. En complémentarité avec les associations locales, le CCAS organise depuis 2017 des maraudes en direction des personnes sans domicile. Cette organisation partenariale a permis au CCAS d’absorber une hausse conséquente de son volume d’activité. À terme, il est cependant déraisonnable de penser qu’elle peut être le palliatif des stratégies d’abandon menées par l’État et par le Département. 6
3e axe : les réponses du CCAS à toutes ces problématiques
Concernant le CCAS, il est important de mettre en exergue :
- le fait que l’accueil général créé en 2016 a assuré 11 260 prestations en 2017, - la refonte de l’organigramme de cette direction.
Le pôle Solidarité intègre désormais la mission Handicap. Ce pôle a pour mission prioritaire l’accès aux droits et aux aides. Cette mission nécessite un travail d’accueil, d’écoute, d’orientation et de coordination. Les actions menées visent à établir et maintenir un lien avec les personnes et les familles fragilisées ou en cours de désaffiliation. Il instruit et suit par exemple les dossiers RSA, les domiciliations, les aides dédiées aux personnes handicapées et organise les commissions d’aides sociales permettant d’attribuer différentes aides, qu’elles soient financières, alimentaires ou de secours d’urgence.
L’activité du pôle Solidarité et Handicap est en forte augmentation en 2017 par rapport à 2016. On peut prendre pour exemple le nombre de dossiers RMI RSA instruits, le nombre de visites de personnes sans domicile pour leur domiciliation ou l’explosion des aides sociales attribuées, passées de 11 200 € à plus de 21 000 € pour 2017.
- Le pôle Sénior regroupe les anciens secteurs du maintien à domicile et du loisirs-vacances-retraités et le pôle Résidence Autonomie qui assure la gestion des deux résidences de la Ville. Ces deux pôles ont pour public les retraités de la ville et pour objectif de repérer et soutenir au mieux les plus fragilisés du fait d’une perte d’autonomie, d’isolement ou de précarité budgétaire. La majorité des prestations du pôle Sénior est adossée bien évidemment au quotient familial de la ville. Le pôle Sénior, qui connait déjà un volume d’activités considérable, a vocation à voir celui-ci augmenter de façon conséquente à l’avenir. Les premiers résultats de l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux) montrent en effet une croissance des effectifs aux âges élevés (plus de 2 % par an en moyenne) qui contraste fortement avec la baisse tendancielle des populations jeunes et adultes. Dans cette optique, il est clair que le CCAS, comme il le fait déjà via les politiques mises en place de maintien de l’autonomie, de développement des loisirs et de la prévention, de maintien du lien social et de l’intergénérationnel, sera fortement sollicité. Comme pour le reste il ne pourra agir seul mais nous voyons dans ce rapport d’activité comme il sait d’ores et déjà prendre ses responsabilités. L’année 2018 sera marquée par la publication des résultats de l’analyse des besoins sociaux sur Malakoff, permettant ainsi de réaliser un véritable portrait social de notre territoire afin de fixer les priorités d’actions sociales et de mettre en place des réponses adaptées à l’évolution des enjeux et au renforcement de la qualité des actions déjà mises en œuvre au quotidien par le CCAS. La mise en œuvre cette année du nouveau projet direction permettra aussi de répondre à ces problématiques renouvelées sous l’autorité de la direction générale des services et notamment de Mme Fontaine-Kessar.
Pour finir, je tiens à remercier l’ensemble des équipes du CCAS qui s’investissent chaque jour aux côtés de nos concitoyens et saluer aussi les administrateurs qui nous accompagnent dans la définition de ses missions.
Mme la Maire remercie Mme Figuères pour son travail effectué en lien avec Mme Fontaine-Kessar et puis, bien entendu, l’ensemble de l’équipe du CCAS qui effectue un travail de qualité, soutenu et remarquable. Comme on peut le voir, les besoins ne diminuent pas, au contraire des aides publiques attribuées. C’est une constante : plus les besoins de la population augmentent, plus les aides publiques diminuent et plus la Ville par conséquent est ressource pour faire rempart aux difficultés que les concitoyens rencontrent dans cette période de crise. Il est donc important d’avoir un CCAS actif qui se recentre sur des missions prioritaires, d’où l’objectif de l’ABS, un outil en effet important. Cette démarche dans laquelle la municipalité s’est engagée prend certes un peu de temps et d’argent mais elle devrait se montrer au plus proche des préoccupations des concitoyennes et des concitoyens. Le rapport d’activités complet a été fourni aux membres du Conseil municipal ainsi qu’une synthèse. Ce point, qui ne fait pas l’objet d’un vote, est néanmoins soumis au débat et les remarques des membres du Conseil municipal sont les bienvenues.
Mme Jannès rappelle que le CCAS devait, au titre de l’accueil des réfugiés, faire notamment le lien avec les associations. À ce titre, un lien Internet devait offrir la possibilité de mettre en relation les citoyens qui souhaitaient proposer leur aide avec ces associations. Où en est cette action qui avait été annoncée dans le programme ? 7
Mme Perrotte donne lecture d’une question pour M. Tauthui : « Madame la Maire, après lecture du rapport, je souhaite savoir les tranches d’âge réel des populations concernées et le budget total de fonctionnement ainsi que les provenances des fonds. Pouvons-nous avoir les prévisions et les objectifs d’ici 2020 ? »
Mme la Maire pense que M. Tauthui souhaite connaitre les tranches d’âge concernées par le pôle sénior. Non ? De tout le budget ? M. Tauthui n’a peut-être pas bien lu car toutes les tranches d’âge sont concernées dans le rapport. Mme Figuères lui indiquera les pages concernées et une réponse sera donnée par écrit.
Mme Figuères confirme que toutes les tranches d’âge sont concernées. Le budget est d’environ un million d’euros ; il est financé par la Ville, par les subventions de l’État et du Conseil départemental (subventions en diminution mais qui existent tout de même) et par les recettes effectuées par le pôle Sénior sur les prestations loisirs.
Concernant l’accueil des réfugiés, le site Internet a été utilisé à une époque mais sans grand succès. Les personnes viennent en fait directement au CCAS pour proposer leur aide et contact est alors pris avec l’association Scarabée.
Mme la Maire indique qu’elle a discuté récemment avec Mme Alaudat et Mme Moguerou au sujet de l’accueil des migrants. Le CCAS mène des actions sur ce plan mais, pour l’accueil solidaire, un travail va être réalisé dans le cadre de la mission Solidarité internationale, laquelle sera étendue à la culture de paix, pour recenser ce qui existe à ce niveau et pour gagner en performance. Un grand nombre d’actions menées sur la ville sont portées par les associations. La municipalité intervient en soutien et en facilitateur de projets, mais sur les liens à établir entre particuliers et migrants, la forme doit être retravaillée. Mme Oker, nouvellement nommée au poste de Solidarité internationale et culture de paix, prendra cette mission en charge.
Mme Picard regrette que les antennes locales telles que l’EDAS aient été délocalisées à Châtillon alors qu’il s’agit d’un service public de proximité. C’est la pierre d’angle actuelle de la politique du Département qui pose un réel problème entre autres dans ce secteur. Il convient d’être très vigilant sur la façon dont les subventions à l’heure actuelle sont redistribuées car le Département a l’habitude de générer de nouvelles actions souvent calquées sur les demandes des maires de droite. Mme Picard s’est entretenue avec Monique Zanatta à propos de la conférence des financeurs. Il y a sans doute des possibilités de subventions un peu plus importantes que l’on ne peut croire mais que les services devront aller chercher.
Mme la Maire confirme que le Département recentre essentiellement ses actions sociales sur ce qui lui incombe en propre, c'est-à-dire le RSA, la MDPH, l’ASL (aide sociale au logement). Il a ainsi éloigné les communes des services, des commissions locales comme celle qui avait en charge l’ASL et dont le public leur était connu, ce qui permettait de mieux anticiper et d’accompagner les personnes. Aujourd’hui, les situations sont découvertes sur le tard, la plupart du temps lorsque des locataires sont à la veille d’une expulsion. Si la commune peut encore intervenir pour ceux du parc social, les démarches sont beaucoup plus compliquées dans le secteur privé.
De manière générale, plus les lieux de décision sont éloignés, plus les personnes risquent de se retrouver dans une situation de non-recours aux droits, qu’il s’agisse de l’ASL ou du RSA. Il faut souligner que lorsque la Ville a souhaité conserver l’instruction du RSA au sein de son CCAS, y compris son financement, elle s’est vue opposer une fin de non-recevoir. Dans les Hauts-de-Seine, la solidarité est l’une des choses les moins bien partagées, c’est le cas des migrants par exemple. Cela étant, le Préfet a tout de même pris en compte les remarques car il a ensuite obligé des villes à prendre leur part en réquisitionnant des gymnases, ce qui ne s’est pas fait sans douleur. Il a d’ailleurs reconnu la qualité du travail mené à Malakoff avec une réelle mobilisation du milieu associatif, un bon accueil et de l’empathie de la part des citoyens. Ce n’est pas le cas partout, loin de là, mais c’est ce qui fait aussi la richesse de la ville et de ses valeurs du vivre- ensemble qu’elle développe depuis des années et qui rejaillissent sur ses habitants. 8
ADMINISTRATION GENERALE
7) Dénomination d’un espace public au nom de Léo FIGUERES. Rapporteur : Mme la Maire
Mme la Maire rappelle que Léo Figuères a été Maire de Malakoff durant 31 ans, de 1965 à 1996, et a marqué l’histoire de la ville tout au long de son mandat et bien au-delà. Il a été également Conseiller général de 1959 à 1995 et est décédé le 1er août 2011 en terre catalane, pays de son enfance où il a été inhumé. La Ville lui avait rendu un vibrant hommage le 10 septembre de cette même année car sa disparition en plein été avait provoqué, il faut bien le dire, une onde de choc sur la ville. Nombreux ont été les Malakoffiotes et les Malakoffiots à se sentir orphelins d’un Maire, un Maire qu’il n’était plus depuis un bon moment mais que l’on continuait de croiser dans la ville et, surtout, qui était toujours présent dans les différentes initiatives politiques ou publiques. L’hommage rendu par la municipalité à Léo Figuères sur la place du 11 Novembre a fait date, tant par le nombre des participants que par la diversité du public présent. Certains étaient venus de très loin car Léo Figuères avait une dimension nationale et internationale de militant communiste entre autres. Catherine Margaté, Maire à cette période, avait dévoilé une plaque à sa mémoire apposée sur le mur de la mairie. Léo Figuères était un homme passionné, passionnant et fidèle à ses convictions, il a été de tous les combats dans sa vie politique pour défendre ses idéaux de transformations sociales et pour développer et faire avancer sa ville à tous les niveaux. Il laisse dans notre ville, qu’il connaissait comme sa poche, une empreinte indélébile et il est donc temps, sept ans après sa disparition, à l’occasion du centième anniversaire de sa naissance, d’attribuer à un lieu de la ville le nom de Léo Figuères. Quoi de plus naturel que de choisir le quartier où il a vécu avec son épouse et ses enfants pendant 56 ans. Le quartier des Nouzeaux a vu émerger une nouvelle place qui n’a pour l’instant pas de nom et, dans la continuité des hommages rendus par la municipalité et la population, le Bureau municipal a souhaité dénommer cette place Léo Figuères. La famille et l’association des Amis de Léo Figuères ont donné évidemment leur accord pour que le nom de l’ancien Maire soit attribué à ce lieu qui deviendra un lieu emblématique pour la ville.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir attribuer le nom de Léo Figuères à cette nouvelle place dans le quartier Barbusse.
Le 8 juin prochain aura lieu l’inauguration de l’exposition en l’honneur de Léo Figuères pour son centième anniversaire et cette occasion a été choisie pour baptiser la place. Les invitations personnelles seront transmises dans la semaine.
Léo Figuères, Maire de Malakoff de 1965 à 1996, aura impulsé, tout au long de ses mandats de maire, une vision transformatrice pour l’avenir et le bien-vivre des Malakoffiot-e-s. Dans la continuité des hommages rendus, la municipalité et la population, la famille et l’association des Amis de Léo Figuères ont émis le souhait que le nom de l’ancien maire soit attribué à un lieu emblématique symbolisant son engagement pour la ville.
Dans le cadre de la requalification du quartier Barbusse, il est prévu la création d’un espace de 1 500 m² qui constituera un lieu de vie convivial. Cet espace pouvant faire l’objet d’une dénomination au nom de Léo Figuères.
La démarche serait d’autant plus significative que l’ancien maire habitait ce quartier.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir attribuer le nom de Léo Figuères à cet espace.
A l’unanimité, soit 37 voix (7 mandats), le Conseil Municipal décide d’attribuer le nom de Léo FIGUERES à la place située au centre du quartier Barbusse.
Mme Perrotte, pour Malakoff 21, est tout à fait convaincue que Léo Figuères est une figure importante et reconnue dans Malakoff. Elle exprime cependant trois regrets. Tout d’abord la promesse de ne plus attribuer à des hommes le nom des rues de Malakoff n’est pas tenue aujourd’hui. C’est une occasion manquée de mettre une femme à l’honneur. Le groupe aurait souhaité que le choix d’un nom pour cette place soit laissé aux citoyens, et pas seulement aux membres du Bureau municipal. 9
Enfin, la possibilité d’un autre lieu comme la Maison de la Vie associative (MVA) aurait semblé plus pertinente et le groupe regrette que cette possibilité n’ait pas été également proposée en Conseil municipal.
Mme Jannès indique que Malakoff Plurielle comprend tout à fait l’hommage que veut rendre la ville à l’un de ses anciens Maires, une figure marquante de la ville, et apprécie surtout la décision d’attribuer pour la dernière fois un tel hommage à une personnalité masculine, comme s’y était engagée la commission. Les prochains baptêmes d’espaces publics sont donc attendus avec impatience. Sur ce point, le groupe Malakoff Plurielle souhaite faire part d’une proposition. En attendant la création de nouveaux espaces, le groupe invite la municipalité à entamer une réflexion globale sur ses rues, bâtiments, etc., afin de voir si certains espaces ne mériteraient pas, dès aujourd’hui, d’être renommés.
M. Notredame, en tant qu’élu chargé de la Mémoire et du Patrimoine et en tant qu’adhérent aux Amis de Léo Figuères, souligne que c’est avec plaisir et fierté que la municipalité a dénommé cette place. Pour rappel, c’est aussi en Conseil municipal qu’avait été prise dans un premier temps la décision de nommer la place du 11 Novembre 1918 actuelle place Léo Figuères. Après concertation et protestations d’anciens combattants, la municipalité avait choisi d’écouter ces derniers et de respecter leur demande. Aujourd’hui, en décidant d’attribuer le nom de Léo Figuères à ce lieu emblématique, Malakoff suit la tradition des municipalités voisines comme Montrouge avec Henri Ginoux, Bagneux avec Henri Ravera et Janine Jambu et bien d’autres encore qui ont ainsi honoré leurs Maires. Léo Figuères ayant occupé cette fonction pendant 31 ans, il convenait de lui rendre hommage. La MVA a également été proposée car cette personnalité incarnait aussi la vie associative. Léo Figuères était un Maire d’une grande ouverture puisque sur sa liste en 1965 figurait le rassemblement de toute la gauche, ce qui ne s’est pas fait partout. Quelles que soient les convictions politiques de chacun il fallait absolument honorer ce grand militant communiste et grand résistant. Certes, il y a eu une certaine tendance à exagérer sur les dénominations des militants communistes, mais Léo Figuères aujourd’hui méritait toute sa place. Il ne faut pas oublier que grâce aux grands résistants la France est un pays libre et démocratique.
M. Notredame partage tout à fait l’importance avec Patricia Chalumeau de rendre aussi hommage aux personnalités féminines. Ainsi, la femme de Paul Vaillant-Couturier mérite autant que lui d’être honorée, et peut-être même plus encore puisqu’elle a été résistante déportée. M. Notredame prend donc note de la volonté de la municipalité de mettre à l’honneur un certain nombre de femmes qui le mériteraient. On pourrait ainsi discuter du changement de nom de certaines rues, bien que cela implique des difficultés administratives. Il en est ainsi de la rue Gallieni qui porte le nom d’un grand général de 1914 mais qui fut aussi un ignoble colonialiste. Le débat peut donc s’ouvrir sur ce point. M. Chébaut suggère d’attribuer un nom de femme pour la MVA par exemple. En ce sens, un hommage pourrait être rendu à Mme Goffard, disparue il y a peu de temps. M. Chébaut donne par ailleurs lecture d’une question pour M. Tauthui : « Je ne m’opposerai pas à ce choix mais je voudrais savoir pourquoi ne pas débaptiser les rues et infrastructures ayant des noms du bloc soviétique par des noms de Malakoffiots comme Mme Catherine Margaté ou M. Serge Cormier ? Pourquoi dites-vous que la population de Malakoff souhaite cette dénomination pour Léo Figuères ? Combien de personnes le souhaitent-elles ? Pouvons-nous avoir la preuve de cette saisine citoyenne ? Enfin, pourquoi maintenant ? Merci. »
Mme la Maire fait observer qu’il n’est pas question d’’entamer une concurrence entre les défunts à mettre à l’honneur. La ville compte en effet d’excellentes anciennes élues dont Mme Goffard fait partie.
Léo Figuères a disparu il y a sept ans et aucun lieu ne portait encore son nom. M. Notredame a d’ailleurs rappelé le changement de dénomination pour la place du 11 Novembre auquel la municipalité a malheureusement été contrainte alors que la décision avait déjà été prise en Bureau municipal, comme cela a été rappelé en commission. Pour le centième anniversaire de Léo Figuères et selon le souhait de la famille et de l’ALF il a donc été décidé de marquer symboliquement cette année en attribuant son nom à un lieu emblématique de la ville. Trois propositions avaient été faites en Bureau municipal dont la MVA faisait partie ainsi que la CPAM.
La CPAM occupait une propriété qui va être achetée par la Ville pour en faire un lieu de solidarité, mais ces locaux n’auraient pu être prêts cette année en raison de travaux qui mèneront jusqu’à fin 2019 ou début 2020. 10
La MVA quant à elle n’a pas fait l’unanimité du Bureau municipal où certains élus ont considéré que ce lieu était identifié MVA depuis le début et que le renommer n’avait pas vraiment de sens. Ils ont estimé par ailleurs que la dimension citoyenne qui allait être mise en place aujourd’hui avec le nouveau projet ne devait pas être marquée politiquement.
En revanche, cette place qui a été choisie n’a pas besoin d’être débaptisée puisqu’elle n’a pas de nom. Elle a donc fait l’unanimité.
La promesse d’attribuer des noms de femmes est bien entendu toujours d’actualité. À souligner que les noms de rues réservés aux hommes ne sont pas propres à Malakoff. Un important travail est à mener pour lutter contre ce patriarcat installé depuis des années. Mme la Maire compte par conséquent sur la commission Mémoire pour essayer de remédier petit à petit à ce phénomène mais cela ne se fera pas en quinze jours. Il faut par ailleurs concevoir le fait que débaptiser des rues crée des problèmes administratifs, engage des frais, demande une consultation de tous les riverains, le changement des plaques d’immatriculation et des cartes grises (dont une partie est prise en charge par la Ville).
En ce sens, la rue Gallieni, proposée par M. Notredame pour être rebaptisée, compte un grand nombre de logements où des centaines de personnes résident, ce qui rend trop compliqué son changement d’appellation.
En revanche, le centre municipal de santé, à Barbusse, n’a pas encore de nom et offre l’occasion de lui attribuer un nom de femme. Trois mois de travaux sont prévus à partir du mois d’août et il est tout à fait possible que ce CMS soit inauguré avant la fin de l’année.
Pour rappel, en 2003 a été créée la rue Augustine Variot. Comme chacun le sait, Augustine Variot a été la première Conseillère municipale.
Enfin, l’ouverture de deux crèches est prévue dans le cadre des opérations d’urbanisme de la ville. Parmi celles-ci figure la crèche Avaulée qui sera déplacée à la cité des Poètes. Le nom de Simone Goffard qui, pour rappel, était élue sur le secteur de l’Enfance, a été évoqué, sous réserve bien entendu de l’accord de sa famille. D’autres noms de femmes seront également proposés pour la crèche prévue dans le projet attenant à Safran.
Plus généralement, la déconstruction/reconstruction ou le déplacement de structures offrent la possibilité de les rebaptiser. Il y aura donc d’autres occasions de rendre hommage à des femmes illustres ayant marqué la ville, la vie politique, sportive, médicale, etc.
Sur la question de la saisine citoyenne posée par M. Tauthui, Mme la Maire répond qu’aucun sondage n’a été fait, notamment par manque de temps, mais elle assure que les 500 signatures pourraient être largement obtenues, Léo Figuères ayant marqué sa ville et ce, au-delà des clivages politiques. Elle est de fait régulièrement interpellée sur cette question de mettre son nom à l’honneur, notamment dans son quartier. Un certain nombre de Malakoffiots voient le temps passer et ne trouvent pas normal que Léon Salagnac ait son parc et sa cité tandis que Léo Figuères, sept ans après sa disparition, n’a toujours pas sa place.
Mme Perrotte aurait apprécié que les trois propositions faites en Bureau municipal aient été également présentées en Conseil municipal. La décision aurait ainsi été plus représentative et d’autres arguments auraient pu être entendus.
Par ailleurs, Mme Perrotte est persuadée qu’il faut changer les représentations actuelles. Le mode patriarcal a besoin d’un « coup de pied aux fesses » et l’on ne peut pas attendre encore 45 ans pour proposer des noms de femmes à des structures autres que des crèches. Les femmes ne se limitent pas aux couches !
Mme la Maire évoque à ce titre le centre municipal de santé et assure que la commission Mémoire travaille dès à présent en ce sens.
Mme Jannès reconnait que changer le nom d’une rue pose des problèmes administratifs mais changer le nom d’un stade ou de tout autre équipement est un peu moins compliqué. Mme la Maire remercie Mme Jannès pour cette intervention et rappelle qu’en son temps M. Paillon avait proposé de débaptiser le stade Lénine pour le renommer stade Figuères. Mme la Maire remercie les membres du Conseil municipal pour ce vote unanime qui fera sans doute plaisir et chaud au cœur à la famille de Léo Figuères et à l’association ainsi qu’à l’ensemble des habitants qui sont invités à se rendre le 8 juin prochain à l’inauguration de l’exposition en son nom. 11
AFFAIRES SCOLAIRES
8) Désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des conseils des écoles primaires P. Langevin, P. Cogniot et de l’école maternelle H. Barbusse pour la rentrée scolaire 2018-2019.
Rapporteur : Mme Picard
Mme Picard rappelle que la fusion des écoles maternelles et élémentaires en écoles primaires pour les écoles Paul Langevin et Georges Cogniot a été votée lors du dernier Conseil municipal. À ce titre, il convient de désigner deux représentants du Conseil municipal pour les deux écoles au lieu des quatre auparavant qui siégeaient au sein de chaque école pour la maternelle et l’élémentaire. Par ailleurs, Mme Annick Le Guillou a demandé à être remplacée par M. Antonio Oliveira au sein du conseil de l’école maternelle Henri Barbusse. Enfin, pour rappel, Malakoff a coutume de nommer deux élus dans les Conseils d’école, un représentant du Conseil municipal et un représentant de Mme la Maire. Aujourd’hui, ce sont bien les représentants du Conseil municipal qu’il convient de désigner.
Lors de la séance du 04 avril 2018, le Conseil Municipal a voté la délibération n° 2018/35 approuvant :
- la fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Langevin en une seule entité, l’école primaire Paul Langevin,
- et la fusion des écoles maternelle et élémentaire Georges Cogniot en une seule entité, l’école primaire Georges Cogniot.
Il est entendu que ces deux fusions interviendront à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.
Dans cette perspective, il est nécessaire de désigner un seul délégué du Conseil Municipal au sein du conseil de l’école primaire Paul Langevin suite à la fusion des écoles maternelle et élémentaire. Idem pour l’école primaire Georges Cogniot.
En parallèle, Madame Annick LE GUILLOU a exprimé le souhait d’être remplacée dans ses fonctions de déléguée au Conseil Municipal au sein du conseil de l’école maternelle Henri Barbusse.
Au regard de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner :
- Monsieur Frédéric SACONNET en vue de siéger au sein du conseil de l’école primaire Paul Langevin,
- Madame Monique ZANATTA en vue de siéger au sein du conseil de l’école primaire Georges Cogniot,
- Monsieur Antonio OLIVEIRA en vue de siéger au sein du conseil de l’école Henri Barbusse, en remplacement de Madame Annick LE GUILLOU.
Lesdites désignations prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.
Par 36 voix et 1 abstention de M. TAUTHUI (mandat), le Conseil municipal désigne : - Monsieur Frédéric SACONNET pour siéger au sein du conseil de l’école primaire Paul Langevin, - Madame Monique ZANATTA pour siéger au sein du conseil de l’école primaire Georges Cogniot, - Monsieur Antonio OLIVEIRA pour siéger au sein du conseil de l’école maternelle Henri Barbusse. Le Conseil Municipal décide que lesdites désignations prendront effet à partir de la rentrée scolaire 2018-2019. 12
Les autres représentants du Conseil Municipal au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires restent inchangés :
Dénomination de l’école Nom/prénom du délégué écoles
maternelles
Nom/prénom du délégué écoles
élémentaires
Jean Jaurès Mireille MOGUEROU Bénédicte IBOS
Paul Bert Sonia FIGUERES Corinne PARMENTIER
Fernand Léger Michelle BETOUS Jean-Renaud SEIGNOLLES
Guy Môquet Anne-Karine MORDOS Catherine PICARD
Paul Vaillant Couturier Gilles CLAVEL
Mme la Maire fait observer, en lien avec le point précédent, que pour un métier qui compte 80 % de femmes dans l’enseignement du premier degré, aucune école ici ne porte le nom d’une femme. Cette anomalie devrait être réglée mais cela reviendrait à débaptiser des écoles qui portent aussi l’histoire d’une époque. Cela étant, Mme la Maire proposera d’attribuer un nom de femme dans les futures écoles que Malakoff sera amenée à construire, et la liste des personnalités féminines est longue.
Mme Perrotte donne lecture d’une question pour M. Tauthui : « Mme la Maire, même si la requête de l’opposition restera lettre morte, pourquoi les autres membres de votre majorité ne siègent pas à la place de M. Antonio Oliveira qui est beaucoup cité, et du coup risque de ne pas bien servir les concitoyens. Si vous doutez de mes affirmations, merci de nous fournir la liste de chaque représentation qu’occupe chaque membre de la majorité. Je vous remercie. » Mme Picard répond que toutes les représentations des membres de la majorité du Conseil municipal figurent dans le rapport. Il est tout de même compliqué de siéger dans une instance qui défend les valeurs et le projet d’une majorité municipale, même si cette dernière, comme à Malakoff, travaille en bonne entente et en bonne intelligence avec ses opposants.
Mme la Maire reprécise la question de M. Tauthui qui craint que M. Oliveira ait trop de travail pour bien représenter la municipalité. Cela étant, tous les élus ont beaucoup de travail mais cela répond à un choix. Mme la Maire cède la parole à M. Oliveira.
M. Oliveira rappelle qu’il était déjà représentant de la mairie au sein du conseil d’école Cogniot. Un poste étant supprimé suite à la fusion, il ne s’agira donc pas d’un supplément d’activité mais d’un transfert.
Mme la Maire ajoute que cette nouvelle nomination rapprochera de plus M. Oliveira de son domicile puisqu’il a déménagé dans le sud. Mme la Maire remercie toutefois M. Tauthui de sa bienveillance et de s’occuper de la bonne santé de M. Oliveira.
SPORTS
9) Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020 à intervenir avec l’USMM. Rapporteur : M. Gilles CLAVEL
Les conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2014 entre la ville et les associations sportives USMM et OSM (Office des Sports de Malakoff) sont arrivées à leurs termes. L’OSM a été dissoute.
Il convient donc de renouveler la convention avec l’USMM. Cette nouvelle convention s’inscrit dans une triple démarche :
1. La convention a été mise à jour avec une ambition municipale : - d’ouverture plus large en matière de développement du sport et d’accès à la compétition, - mais également d’ouverture de l’activité physique dans son intégralité pour toucher tous les publics, tous les âges, le handisport, la féminisation (football notamment)…, - de développement des liens entre le sport et le monde économique (ce qui permettrait à l’USMM 13
de trouver d’autres moyens de subventions possibles), entre le sport et la santé.
2. La ville souhaite par ailleurs proposer une stratégie globale pour les années à venir en mettant en place un projet de direction des sports permettant d’avoir une approche complète, cohérente et transversale des enjeux sportifs.
3. La précédente convention avait été signée avec d’une part l’USMM et d’autre part l’Office Municipal des Sports (OMS), association purement administrative dissoute par la suite. Il est donc question d’attribuer l’intégralité de la subvention initialement dédiée à ces deux entités à l’USMM. Conformément aux engagements de la municipalité, le montant versé serait équivalent aux subventions versées jusqu’à présent (environ 462 000 €). Cette convention sera rediscutée chaque année.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville et l’USMM.
A l’unanimité, soit 37 voix (7 mandats), le Conseil Municipal approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020 entre la ville et l’association Union Sportive Municipale de Malakoff et autorise Madame la Maire à la signer.
Mme la Maire évoque une demande formulée en commission portant sur une diffusion du rapport d’activité de l’USMM compte tenu de la hauteur de la subvention (plus de 462 000 €) que les infrastructures, les fluides, etc., viennent d’ailleurs doubler. Elle souhaiterait par conséquent que M. Clavel présente au Conseil municipal de la rentrée le rapport d’activité de l’USMM avec le budget et sa ventilation par sections. Comme pour le CCAS, la subvention allouée est importante et, comme il s’agit d’argent public, il est en effet tout à fait normal que les Conseillers municipaux disposent de ces informations.
Mme Jannès remercie pour cet effort de transparence et cette proposition de présenter en Conseil municipal le rapport d’activité de l’USMM. Elle rappelle toutefois qu’il a été également demandé en commission de procéder de la même façon pour toutes les associations bénéficiant d’une très grosse subvention.
M. Chébaut donne lecture d’une question pour M. Tauthui : « Mme la Maire, je n’ai peut-être pas bien compris la convention avec l’USMM mais est-ce que cette convention est là pour permettre à la municipalité de mieux contrôler les activités de cette Union ? Pouvons-nous avoir les tâches réelles de l’USMM et le rôle des salariés ? Pourquoi le financement des NAP n’est-il pas directement attribué lors des subventions ? Merci. »
Mme Clavel répond que ce n’est pas l’USMM qui gère les NAP, même si un grand nombre de ses éducateurs ont été sollicités pour encadrer les nouvelles activités périscolaires en tant que sportifs diplômés. Ils représentent en fait du personnel ressource et ont été embauchés avec un contrat de Ville sur ces activités.
Concernant le détail de l’activité des différents salariés de l’USMM, il s’agit principalement d’éducateurs sportifs qui ont pour charge d’enseigner le sport aux différents adhérents. La majorité des dépenses va vers ce poste mais une partie concerne l’aspect administratif avec du personnel pour accueillir les adhérents, des comptables et un directeur des sports. En revanche, les bureaux sont principalement constitués de bénévoles qui font fonctionner les sections. La veille, M. Clavel a d’ailleurs participé au « meeting Motard » organisé par la section athlétisme et où un grand nombre de personnes bénévoles étaient présentes pour accueillir les sportifs qui s’étaient inscrits à cette compétition. Certains d’entre eux mesuraient la longueur des sauts, plaçaient la barre pour le saut à la perche à la hauteur demandée, chronométraient les courses et assuraient la restauration des sportifs le soir.
Mme la Maire précise à l’intention de M. Tauthui que l’intervention des éducateurs sportifs de l’USMM est contractualisée avec la Ville dans le cadre des NAP, comme c’est le cas pour toutes les autres associations. L’USMM constitue en effet un vivier d’animateurs sportifs que la municipalité connait bien, des personnes qui tissent des liens avec les enfants dont certains retrouvent ensuite le tissu associatif lorsqu’ils sont attirés par telle ou telle discipline. 14
À la question « Est-ce que cette convention est là pour permettre à la municipalité de mieux contrôler les activités de cette Union ? », Mme la Maire répond que ce n’est pas là l’ambition de la municipalité qui fait confiance depuis des années à l’USMM, laquelle est tout à fait capable de se contrôler elle- même en tant qu’association comptant plus de 5 000 adhérents (dont une grande partie a moins de 20 ans) et 22 sections. Cela n’empêche pas qu’un travail est mené ensemble, par exemple sur certaines filières à réinterroger dans le cadre de la politique sportive.
Le travail avec les NAP a été acté dans la convention car il regarde l’activité des sections de l’USMM. Celle-ci est une association autonome, indépendante mais qui est financée par la subvention de la Ville. La municipalité participe donc à la politique sportive qu’elle souhaite voir se développer sur la ville et, à ce titre, échange avec l’association des propositions, des ambitions et des objectifs, notamment en termes de handisport qu’elle souhaiterait voir se développer. Enfin, elle fait part de ses exigences sur la place des femmes dans certaines sections qu’elle aimerait accroitre. À souligner que la subvention est conditionnée à la signature de la convention, sans quoi le Trésor public ne déclenche pas le paiement. Aujourd’hui, la municipalité souhaite approfondir ce travail partenarial avec l’USMM dans le cadre de ses enjeux de politique sportive qui évoluent, en pensant notamment à des assises du sport.
LOGEMENT
10) Approbation d’une convention entre la commune de Malakoff et l’ADIL 92 pour la tenue d’une permanence d’accompagnement des demandeurs de logements désireux de mettre en œuvre leur droit au logement opposable (DALO).
Rapporteur : Mme Jocelyne BOYAVAL
La Ville de Malakoff souhaite renforcer sa politique du Logement, en particulier d’accès aux droits et de lutte contre le mal logement.
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Hauts-de-Seine (ADIL 92), association de la loi 1901, a pour vocation d'offrir aux Malakoffiots/Malakoffiotes un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l'habitat.
La Ville et l’association se sont rencontrées afin d’étudier la mise en place de permanences au sein de la Mairie, permettant de répondre aux besoins des Malakoffiots en matière de logement. En ce sens, une convention a été travaillée autour de deux axes :
1 – Permanence « DALO » (Droit au Logement Opposable)
Alors que 2 000 Malakoffiots/Malakoffiotes sont en attente d’un logement social et que 30 % des logements sociaux sont exclusivement réservés par la Préfecture aux demandeurs reconnus « DALO », les demandeurs prioritaires s’avèrent peu nombreux. En effet, les demandeurs qui pourraient être éligibles à cette démarche peuvent être confrontés à de nombreux freins : méconnaissance de ce droit, difficultés dans le montage de leur dossier et dans le suivi de cette démarche particulière. Pour aider les Malakoffiots/Malakoffiotes à faire valoir leurs droits, la convention prévoit une permanence d’une demi-journée trois fois par mois pour les accompagner dans la mise en œuvre d’une démarche « DALO ».
La convention inclut également une information de la Ville des dossiers suivis et la restitution d’un bilan annuel des actions.
2 – Permanence juridique générale
Une permanence d’information juridique d’une demi-journée par mois est déjà en place. Elle a pour but de permettre aux locataires et propriétaires de s’appuyer sur des juristes professionnels pour exercer leurs droits et leurs obligations en développant une intervention spécifique et personnalisée. Elle devait prendre fin en décembre 2017. La convention prévoit son maintien. À préciser que l’ADIL connaissait des difficultés financières et souhaitait arrêter cette permanence. Suite à une rencontre il a été établi que nous allions faire ces permanences « DALO » plus la permanence juridique, c'est-à-dire que l’ADIL serait présente une fois par semaine tous les mois sur la ville pour aider les personnes dans la démarche de logement. 15
En contrepartie de ces permanences, la Ville s’engage à verser à l’ADIL 92 une subvention de 12 000 € par an. Pour l’année 2018, le paiement se fera au prorata selon la date de mise en place des permanences.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention entre l’ADIL 92 et la Ville et autoriser Madame la Maire à la signer.
A l’unanimité, soit 37 voix (7 mandats), le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’association ADIL 92 et s’engage à verser à cette association une subvention de 12 000 euros correspondant à la tenue des permanences assurées par un juriste.
Le Conseil Municipal valide le principe selon lequel la présente convention est consentie et acceptée à compter de la signature des parties et prendra fin au 31 décembre 2018. Elle pourra être renouvelée deux fois pour une durée d’un an, par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Mme la Maire tient à souligner qu’une fois encore la Ville s’apprête à faire un effort considérable envers les citoyens souvent les plus éloignés de l’écrit, des méandres administratifs, des permanences. Ces citoyens sont demandeurs de logements sur la ville, ils pourraient bénéficier du dispositif « DALO » mais ne recourent pas à leurs droits par méconnaissance. Les permanences de l’EDAS étant de plus en plus éparses, voire quasi inexistantes lors des congés ou autres, les personnes sont donc renvoyées à Châtillon où elles doivent prendre rendez-vous. Tout est de plus en plus compliqué, il y a un désengagement réel du Département, comme Mme Picard l’a rappelé plus tôt, et il n’est pas normal que la Ville se substitue. Cependant, trop de personnes sont en difficulté. Cette aide ne sera pas forcément renouvelée chaque année, il s’agit dans un premier temps d’une expérimentation, mais elle permettra aussi d’avoir des données concrètes à présenter au Département. Celui-ci sera informé de la tenue de ces permanences et du nombre de personnes que l’EDAS aurait normalement dû recevoir pour monter un dossier « DALO ». Mme Perrotte rappelle qu’elle est sage-femme et qu’elle travaille dans un réseau menant des réflexions et des actions visant à réduire les inégalités sociales en termes de santé. À ce titre elle a pu constater, comme les études le montrent également, que les personnes en situation de précarité ne s’adressent pas forcément aux structures de soins existantes, même si celles-ci se trouvent au plus près de chez elles. Pour leur venir en aide, la méthode « aller vers » semble plus efficace. Mme Perrotte suggère par conséquent de voir comment innover, comment imaginer ce « aller vers » pour approcher les personnes concernées par ce dispositif.
Mme la Maire entend cette remarque et cette suggestion. C’est toutefois une démarche qui demande de mobiliser des moyens humains qui manquent tout de même un peu. Malakoff Habitat, en tant que bailleur social, reçoit plus de 2 000 demandes parmi lesquelles sont identifiées 300 ou 400 personnes qui pourraient relever des « DALO », mais dont cet organisme ne peut s’occuper. Ces personnes sont donc redirigées vers l’ADIL qui les aide à monter leurs dossiers. Ce dispositif ne sera pas forcément reconduit d’année en année mais il permettra de faire ce travail d’identification en amont et sur le territoire, en attendant la mise en place d’une Commission intercommunale du Logement pour les publics en difficulté dont il sera question plus tard.
Mme Picard fait observer que 9 rendez-vous sur 10 au Conseil départemental concernent le logement, un besoin qui constitue une priorité, bien avant l’emploi et même la santé. La Mairie est le premier lieu où les personnes se rendent, avant d’être dirigées vers le Département dans le cadre de cette loi « DALO ». La plus grande difficulté est le montage des dossiers, une problématique qu’il faudrait faire comprendre à la Préfecture car elle concerne des personnes en forte précarité, qui viennent d’arriver sur le territoire et qui ne parlent pas forcément la langue. À signaler que des structures non municipales comme le Secours populaire, le Secours catholique accueillent très généreusement ces personnes. Leur réseau local marche bien parce qu’elles pratiquent ce fameux « aller vers » et parce qu’elles sont en lien avec les institutions.
Mme Jannès remarque que l’on multiplie les guichets entre Malakoff Habitat, la permanence de l’ADIL et la Mairie, ce qui n’est pas très lisible pour les intéressés. De fait, comment la municipalité compte-t-elle expliquer aux personnes les démarches à suivre ? 16
Mme Boyaval répond qu’il conviendra dans un premier temps, après validation de cette convention, d’informer tous les services ainsi que tous les bailleurs et autres structures concernées du rôle de cette permanence de l’ADIL afin d’orienter les personnes qui pourraient être reconnues comme relevant du dispositif « DALO ».
Pour Mme la Maire il s’agit d’une période transitoire qui répond au désengagement sans précédent du Département sur les permanences de l’EDAS, où les assistantes sociales accompagnaient auparavant les personnes. On peut imaginer à l’avenir, quand les opérations de recapitalisation de la SEM Malakoff Habitat seront terminées, que le service social préexistant (pour le suivi des impayés notamment) puisse recruter une assistante sociale, mais ce n’est pas la mission première du bailleur, contrairement au service social du Département. En attendant, un bilan de cette opération sera fait pour savoir si la municipalité reconduit ou non cette subvention.
M. Cormier, à l’intention de Mme Jannès, précise que l’objectif pour les services et structures n’est pas de se renvoyer la balle mais d’apporter une complémentarité pour renforcer l’efficacité du dispositif. M. Cormier tient des permanences toutes les semaines et peut témoigner que le montage des dossiers n’est pas facile. Par ailleurs, ce n’est pas parce que les personnes ne sont pas comptabilisées en tant que telles dans le dispositif « DALO » qu’elles ne sont pas relogées. Ainsi, le « quota » de 30 % imposé par le Préfet peut être dépassé. Quand ce dispositif s’est mis en place, il y a encore quelques années, la municipalité l’avait approuvé sans réserve car il s’agissait d’un moyen supplémentaire pour accéder au logement social. Il est évident que sa mise en place ne résoudra pas le problème du logement, mais il permet d’octroyer aux populations dans le besoin un droit supplémentaire répondant à une urgence, après examen par les commissions d’attribution. À souligner que cette disposition n’a rien coûté à l’État, à qui il reste à répondre aux 400 000 demandes de logements en Île-de-France, dont 2 000 à Malakoff et 100 000 dans les Hauts-de-Seine où 22 villes sur 36 ne respectent pas encore la loi SRU. Imposer dans toutes les villes la construction de logements sociaux serait en effet bien plus efficace que la mise en place de dispositifs tels que le « DALO ». Il faut savoir que les demandes de logement sont centralisées à l’échelle de l’Île-de-France à travers le « numéro unique d’enregistrement », et que 11 000 de ces demandes visent Malakoff. Cela montre bien la gravité de la situation, qui continue d’ailleurs à empirer puisqu’aucune mesure n’est prise pour construire en qualité et en quantité alors que l’accès à un logement digne répond à un besoin fondamental.
Mme la Maire pense qu’ils auront l’occasion de revenir sur ce sujet du logement avec la loi ELAN en préparation, une loi dangereuse et très peu rassurante.
Mme Perrotte donne lecture d’une question pour M. Tauthui : « Nous allons donner une subvention à l’ADIL 92, soit 12 000 € par an, pour des conseils. Pourquoi ne pas solliciter une ou deux associations de Malakoff ou encore ouvrir un poste à 5 jours par mois à un ou deux agents pour le faire ? J’ai l’impression que nous distribuons les sous ailleurs qu’à Malakoff. » Mme la Maire répond que la Ville fait appel à une association spécialisée dans ce domaine. À souligner que M. Tauthui propose ici de recruter alors qu’il répète volontiers qu’il faut faire des économies de fonctionnaires, qu’il faut dégraisser partout dans les services. Si les personnes du CCAS le pouvaient, elles se chargeraient de cette mission mais elles sont submergées par un grand nombre d’autres problématiques. Il s’agit encore une fois d’une solution transitoire mise en place pour résorber un problème identifié et urgent comme l’a rappelé M. Cormier, pour faire rentrer dans les « DALO » ceux qui n’y sont pas et qui « prennent des places » parce que tout cela est très inhumain comme traitement, purement administratif.
URBANISME
11) Autorisation de dépôt d’un permis d’aménagement pour la réhabilitation de la halle du marché.
Rapporteur : Mme Corinne PARMENTIER
Mme la Maire précise que Mme Parmentier, qui suit ce dossier « marché » de près, présentera ce sujet.
Mme Parmentier rappelle à ce titre que la mission économique a été rattachée au service de l’urbanisme. 17
Les équipements majeurs du cœur de ville ont été édifiés en l’espace d’une dizaine d’années : le Théâtre en 1971, la bibliothèque en 1972, l’Hôtel de Ville en 1976, et enfin le marché couvert et la place du 11 Novembre. Tous ces équipements ont été refaits ou bien font l’objet d’un projet de réhabilitation. Restait le marché couvert qui n’a pas connu de rénovation alors qu’il présente une image un peu vétuste : sols dégradés, éclairages déficients, problèmes d’étanchéité. Sa réhabilitation totale, estimée à plus de 1,5 M€, revêt aujourd’hui un caractère d’urgence. La municipalité a souhaité confier les travaux intérieurs à la société LOISEAU qui assure depuis 2010 la délégation de service public consentie pour une durée de 15 ans. Un travail est en cours sur un projet d’avenant pour une prise en charge partagée entre la Ville, les commerçants et la concession de 1,5 M€ prévue. Les négociations aboutiront à une convention qui sera présentée au prochain Conseil municipal.
Les travaux se dérouleront en deux parties : la réfection des étanchéités, sol, plafond et éclairage nécessitant une certaine expertise, ce qui explique que ce concessionnaire ait été retenu. Pour sa part, la commune réalisera des travaux sur la façade du marché et les accès immédiats, ce qui lui permettra de rester maître sur cette partie et de procéder un peu différemment. Cette partie de travaux, moins technique que la première, fera peut-être l’objet d’une concertation publique puisque cette halle fait partie des équipements emblématiques de Malakoff et est fréquentée par un grand nombre d’usagers.
Le chantier de rénovation devrait commencer début 2019 et durer au moins dix mois. Pour ne pas interrompre le marché, une halle provisoire sera installée sur une bonne partie de la place du 11Novembre pour y accueillir les commerçants sédentaires. Une autre partie d’entre eux restera sous la halle et une réflexion est en cours avec les équipes techniques pour pouvoir maintenir des volants. Des précisions pourront être apportées au prochain Conseil municipal.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser la société de gestion LOISEAU à déposer toute demande d’autorisation administrative relative à la législation d’urbanisme et des établissements relevant du public nécessaire au projet de rénovation intérieure du marché couvert situé place du 11 Novembre.
Les équipements majeurs du cœur de ville ont été édifiés en l’espace d’une dizaine d’années : le Théâtre en 1971, la bibliothèque en 1972, l’Hôtel de Ville en 1976, et enfin le marché couvert et la place du 11 Novembre en 1982. Deux de ces grands équipements ont été entièrement rénovés : la bibliothèque en 2010 puis la place en 2013. L’Hôtel de Ville est en cours de réaménagement et l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris projette de réhabiliter prochainement le Théâtre 71.
Le marché couvert, pour sa part, n’a pas connu de rénovation d’ampleur depuis son ouverture. Il présente de ce fait une image un peu vétuste : sols dégradés, éclairages déficients, problèmes d’étanchéité. Sa réhabilitation totale, estimée à plus d’un million cinq cent mille euros, revêt aujourd’hui un caractère d’urgence.
La gestion du marché étant assurée depuis 2010 par la société « LOISEAU MARCHES », dans le cadre d’une Délégation de Service Public consentie pour une durée de 15 ans, la Ville a négocié avec le concessionnaire afin qu’il prenne en charge la réalisation des travaux intérieurs, en contrepartie d’une prolongation de la concession et d’une légère augmentation des tarifs des places lui permettant d’amortir cet investissement.
En ce sens, un projet d’avenant au traité de concession sera présenté au Conseil Municipal du 20 juin prochain.
Pour sa part, la Commune réalisera des travaux d’embellissement de la façade du marché et de réaménagement des abords et accès secondaires notamment rue Gabriel Crié. Le chantier de rénovation intérieure devrait commencer début 2019 pour se dérouler en deux phases, par « demi-halle » : une moitié de la halle sera en travaux permettant de maintenir une moitié des commerçants sédentaires sous la halle, pendant que l’autre moitié des commerçants sera déplacée sous une structure fermée provisoire édifiée sur la place du 11 Novembre. La livraison de la nouvelle halle est prévue pour début décembre 2019. 18
La réalisation de ces travaux nécessitera l’obtention de diverses autorisations administratives, en particulier d’urbanisme et de sécurité incendie. Afin de respecter le planning souhaité par la Commune, il convient dès à présent d’autoriser la société « LOISEAU MARCHES » à déposer ces demandes.
A l’unanimité, soit 37 voix (6 mandats – Présence de Madame Margate), le Conseil Municipal autorise la Société par Actions Simplifiée (SAS) de gestion « LOISEAU MARCHES », mandataire des sociétés « STEF Héritiers J. Cordonniers » et « Les fils de Madame Géraud », à déposer toutes les demandes d’autorisation administrative relatives à la législation de l’urbanisme, ainsi que la législation des Établissements Recevant du Public (ERP), nécessaires au projet de rénovation intérieure du marché couvert situé place du 11 Novembre et d’installation d’une halle provisoire sur cette même place.
Mme la Maire suppose que M. Tauthui va demander pourquoi la municipalité souhaite refaire le marché juste avant les élections municipales !
Mme Perrotte donne lecture d’une question pour M. Tauthui : « Mme la Maire, les travaux débutent en début 2019 mais la structure d’accueil, début décembre 2019. Cela suggère que le marché sera fermé le reste du temps ? Pourquoi ne pas fermer tout le marché et utiliser toute la structure de remplacement car il est question de commerce alimentaire ? » Mme la Maire indique que Mme Parmentier a de fait répondu à ces questions au cours de sa présentation.
Mme Perrotte répète ici une demande déjà formulée en commission. Malakoff 21 souhaite très fortement que la gestion des déchets soit incluse dans les travaux d’étanchéité et inscrite dans le cahier des charges. Il s’agit de savoir quels matériaux seront utilisés dans cette opération, de vérifier leur toxicité, leur provenance, etc. Mme Perrotte souhaiterait participer à un comité de pilotage sur ce point, elle-même ou l’un des élus de l’opposition.
Mme Parmentier répond que le cahier des charges technique peut tout à fait être consulté, voire éventuellement figurer en annexe de la prochaine délibération. Il s’agit toutefois de structures un peu particulières où les travaux d’étanchéité supposent une réelle expertise, de même que les sols. La gestion des déchets est prévue mais il serait peut-être intéressant d’être force de proposition car il n’y a pas eu de demande particulière telle qu’un dispositif de méthanisation comme à Bagneux. Il a tout de même été question d’un tri plus rigoureux des déchets et de leur devenir. Mme Parmentier n’a pas d’objection à la participation de l’opposition à un comité de pilotage, sachant que les instances ont commencé il y a peu.
Mme la Maire fait observer à Mme Perrotte qu’elle n’a pas le monopole du cœur dans le domaine du tri des déchets, la municipalité en est elle-même soucieuse. M. Aarsse, élu au Développement durable, se rend souvent avec Mme Larrère dans les commissions du Territoire où ils n’hésitent pas à poser des questions et à faire pression. Pour rappel, cette compétence n’incombe pas à la Ville puisqu’elle a été transférée au Territoire. Malgré quelques progrès, il reste encore beaucoup à faire. Ainsi, au prochain Conseil territorial, décision sera prise de distribuer gratuitement des composteurs à toutes les personnes qui ont un jardin – même si M. Berger s’en attribuera sans doute le mérite. Les élus de Malakoff siégeant au Conseil territorial mènent donc un travail acharné. Concernant le marché, cette question du tri des déchets a donc été posée car ce qui est fait ne suffit pas : il faut contrôler, disposer de lieux de stockage plus importants, autant de sujets soumis à réflexion.
Mme la Maire indique que l’opposition sera présente si un COPIL est constitué car, sans vouloir blesser Mme Perrotte, il faut bien convenir que les élus donnent des orientations politiques mais ne sont pas eux-mêmes des techniciens. Ils font donc confiance à l’élu en charge ici des bâtiments qui étudie la question avec les services. En attendant, le cahier des charges comporte des règles que le concessionnaire est tenu de respecter, ce que les techniciens et M. Métais contrôlent. M. Métais précise que les produits utilisés pour l’étanchéité répondent à des règles bien précises car cet équipement est classé en site contraint en raison de la présence de parkings en sous-sol et de locaux techniques. Les produits sont donc spécifiques, soumis à des normes DTU et offrent des garanties décennales, mais il n’existe pas de produits non polluants pour assurer l’étanchéité dans ce cas de figure. Il s’agira très certainement de résines, un produit donc polluant, mais qui seront traitées et appliquées en suivant des procédures bien spécifiques pour protéger les travailleurs. Le fait 19
que d’autres personnes seront également présentes pendant les travaux est également pris en compte – puisqu’une partie du marché continuera à fonctionner. Un coordinateur de sécurité sera d’ailleurs sur place.
Mme Jannès relève que seules les remises à niveau techniques sont évoquées ici. Si le groupe Malakoff Plurielle est d’accord avec la problématique des déchets, il s’avoue en revanche préoccupé par les eaux usées, un problème sur lequel il était urgent de se pencher pour régler notamment les mauvaises odeurs au centre du marché.
Par ailleurs, quand seront traitées les questions de circulation, d’aménagement, de fonctionnalité, d’organisation même de ce marché ? Qu’est-il prévu pour la visibilité des stands ? Malakoff Plurielle souhaiterait une concertation générale de la population sur la manière dont sera globalement géré ce marché afin d’en faire un réel espace attractif pour les commerces mais aussi pour d’autres activités économiques. Dans la mesure où une réflexion est en cours sur le secteur Insee, sur les activités du secteur Pierre Larousse, il y a là en effet une logique générale d’aménagement, de circulation, d’activités économiques et commerciales entre la place du 11 Novembre, le futur quartier Nord, Pierre Larousse et les petites rues adjacentes.
C’est donc sur cette réflexion générale à conduire que Malakoff Plurielle souhaiterait une concertation, et pas uniquement sur l’accès au marché à organiser pendant les travaux. Le groupe espère que la municipalité ne se montrera pas « petit joueur » sur cette question et qu’elle profitera de cette réhabilitation pour que le marché devienne un exemple en matière d’écologie et en matière d’activité économique, cette dernière pouvant être intégrée à une réflexion beaucoup plus globale de dynamisation de la vie économique de la ville.
Mme Parmentier précise que l’objet de la concertation prévue porte bien sur l’aménagement du quartier et les accès à la halle. Cette concertation pourra bien entendu être reliée aux réflexions sur le quartier de l’Insee et au-delà. En attendant, il sera question de l’accessibilité, qui n’est pas toujours aisée, de la mise en valeur de la devanture de cet équipement. La concertation ne portera pas en revanche sur les questions très techniques concernant les travaux d’étanchéité, la gestion des eaux usées, les sols carrelés à l’origine d’accidents, etc. C’est un choix assumé car cela n’apporterait pas de plus-value et risquerait au contraire de mener à des débats sans fin alors qu’il y a urgence. De fait, la municipalité préfèrerait plutôt des débats d’experts que des débats d’usagers et laisser à la concertation l’accès plutôt que les usages, voire faire le lien avec d’autres plans de déplacements ou autres. Pendant les travaux proprement dits, les accès seront gérés par la municipalité, en concertation avec les commerçants afin d’établir des règles de bonne conduite. Mme la Maire souligne, à l’intention du groupe Malakoff Plurielle, qu’elle ne leurre pas les gens et qu’elle essaie en général d’être claire, ce qui n’est pas le cas de Mme Jannès. Quand il est dit qu’il y a co-construction avec les habitants, il y a bien co-construction avec les habitants. Les moyens sont mis pour ce faire, comme c’est le cas pour le secteur de l’Insee, de Barbusse et des grandes opérations d’aménagement en règle générale. Concertation avec les habitants, consultation ou information, il est important de bien qualifier les choses.
La réhabilitation du marché fait partie des urgences. Mme Parmentier peut témoigner qu’on l’interpelle fréquemment à ce sujet, Mme la Maire de son côté répond souvent à des courriers où des gens se plaignent d’avoir trébuché dans les allées, voire d’être tombés. Bref, la situation n’est plus tenable et la décision politique a été prise de refaire ce marché, non pas en totalité, mais de se concentrer sur les urgences. Il a donc été décidé de faire appel au concessionnaire. À souligner que les étals, déjà marqués au sol, ne seront pas déplacés, l’organisation de ce marché ayant été très bien pensée dès l’origine. Le concessionnaire connait son métier, les commerçants ont été avertis par la municipalité que les tarifs augmenteraient un petit peu, sachant, pour rappel, que ces tarifs sont bien en dessous de ceux de tous les marchés alentour. Une information sera donnée sur ce point lors du Conseil municipal du 20 juin.
L’éclairage, l’étanchéité et les problèmes d’odeur feront donc l’objet d’une rénovation et ce, sans qu’il soit question d’entamer une co-construction, une consultation ou une concertation avec les habitants. En revanche, des discussions ont déjà eu lieu avec les commerçants pour que cela se passe le mieux possible. Il a ainsi été tenu compte de leur demande de décaler le début des travaux, prévus initialement début septembre, pour ne pas perturber la période des fêtes. Les habitants ne seront donc pas concertés sur cette phase de travaux intérieurs mais la municipalité pourra leur expliquer pourquoi. Il n’en sera pas de même pour les travaux d’extérieur, moins urgents et que la Ville prendra à sa charge. Les habitants seront donc consultés, plusieurs propositions leur 20
seront soumises sur l’habillage de l’entrée. Les accès des camions pendant les travaux regardent la municipalité mais il y aura un plan de circulation global, actuellement à l’étude, qui pourra faire l’objet d’une consultation, consultation dont la forme n’est pas encore finalisée. Mme Jannès ne conteste pas du tout l’urgence mais elle regrette que la population ne soit consultée que sur les aspects extérieurs et non sur l’usage même du marché. Ainsi, Malakoff Plurielle avait suggéré à une époque qu’un espace sous les halles puisse être réservé, en dehors des heures d’ouverture du marché, à certains commerces ou artisans qui, de fait, n’existent pas en dehors de la tenue de ce marché. Ces travaux et ce réaménagement du marché offrent aujourd’hui l’occasion d’examiner cette éventualité d’accueillir des permanents, et il serait dommage de la rater. Il ne s’agit pas de se lancer dans une opération d’envergure mais d’étudier ces possibilités à court terme. Mme Jannès n’a peut-être pas été assez claire, mais c’était là le sens de ses propos. Mme Parmentier indique que cette réflexion a été menée à plusieurs reprises, notamment lorsque Mme Picard avait cette délégation. Cette question d’une ouverture permanente s’est donc à nouveau posée et 99 % des commerçants consultés sur ce point ont répondu qu’ils n’étaient pas du tout intéressés pour rester en structure ouverte. À souligner par ailleurs qu’une halle ne peut être ouverte en dehors des heures du marché car certains commerçants ont des vitrines. La question d’accueillir dans ce bel espace une autre activité a également été évoquée mais il s’avère que c’est impossible dans cette structure dédiée avec un certain nombre de normes, etc. Il n’est donc pas envisageable de l’utiliser à autre chose que le marché trois fois par semaine. Par ailleurs, la proposition de laisser une façade ouverte pour les commerçants habituels n’a pas intéressé ces derniers. En effet, rien ne leur garantit qu’ils feront plus de chiffre d’affaires que sur les autres marchés où ils ont aussi l’habitude de se rendre. Par ailleurs, ce n’est pas le même métier : ces commerçants suivent un rythme particulier en s’approvisionnant très tôt à Rungis, ce qui ne leur laisse pas vraiment la possibilité de rester toute la journée derrière leur étal. Enfin, l’aménagement d’autres types de commerce supposerait que les commerçants libèrent des espaces, ce qui n’est pas forcément le choix qui était fait à l’origine. Mme la Maire rappelle qu’un autre débat aura lieu au mois de juin avec l’avenant à la convention du concessionnaire. Aujourd’hui, il convient d’autoriser le concessionnaire LOISEAU d’engager les démarches nécessaires aux travaux de rénovation intérieure du marché couvert et l’installation de la halle provisoire qui va permettre cette réhabilitation.
PERSONNEL
12) Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2018. Rapporteur : M. Dominique CARDOT
M. Cardot indique que la commission d’attribution des subventions aux associations 2018 s’est réunie le 3 mai en présence d’Annick Le Guillou, de M. Chébaut, représentant de l’opposition, et de M. Cardot lui-même. Pour l’année prochaine il est souhaité que des représentants du milieu associatif se joignent à cette commission, de même qu’à la réunion de travail pour la préparation de locaux pour les associations. Il n’a pas été possible de le faire cette année car la mise en place du conseil local des associations de Malakoff a pris du retard.
Tous les dossiers de demande de subventions, dont la liste a été communiquée, ont été examinés. La règle des 100 € accordés l’année de la première demande de subvention d’une association a été respectée. Cette somme peut ensuite être révisée les années suivantes au regard de l’activité de l’association et des subventions prévues dans le futur. Toutes les demandes ne sont pas attribuées, notamment lorsqu’il s’agit de sommes extravagantes de l’ordre de 15 000 ou 20 000 €, mais pour l’essentiel les montants sont relativement modestes. Comme dit plus tôt, la subvention la plus élevée concerne l’USMM, sachant qu’elle inclut cette année celle de l’Office municipal des Sports. Quelques associations n’apparaissent pas dans cette liste car leur dossier de demande de subvention n’a pas été adressé. C’est le cas pour Malakoff Village et de deux ou trois autres. Il est donc possible que ces subventions soient soumises au vote dans l’année si la demande officielle est déposée.
La commission d’attribution des subventions aux associations 2018 s’est réunie le 3 mai 2018. Les subventions présentées dans l’annexe ont été attribuées aux associations. 21
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir attribuée les subventions aux associations du montant mentionné dans l’annexe.
En raison du mandat exercé au sein du conseil d’administration, ne prennent pas part au vote : - Mme Michelle BETOUS et M. Didier GOUTNER pour le vote concernant l’association USMM, - Mme Sonia FIGUERES pour le vote concernant l’association ANACR, - M. Thierry NOTREDAME pour le vote concernant l’association « Les amis de Léo FIGUERES », - Mme Bénédicte IBOS pour le vote concernant l’association « Femmes solidaires de Malakoff ». A l’unanimité, soit :
- 35 voix (6 mandats), pour l’association USMM,
- 36 voix (6 mandats), pour les associations ANACR, « Les amis de Léo FIGUERES », « Femmes solidaires de Malakoff »,
- 37 voix (6 mandats) pour les associations et organismes restants, Le Conseil Municipal attribue les subventions de fonctionnement pour une somme totale de 767 680 €, réparties comme indiqué en annexe et dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2018.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document inhérent au versement de ces subventions.
Mme la Maire indique qu’elle s’est engagée en commission à fournir aux différents groupes les rapports d’activité des associations ACLAM (30 300 €), Bourse du Travail (35 000 €) ou CASC (94 000 €) compte tenu des sommes conséquentes qui leur sont attribuées. Elle demande à M. Zylberberg de noter ce point car, s’agissant d’argent public, cet effort de transparence est important. Pour rappel, M. Clavel présentera le rapport d’activité de l’USMM en Conseil municipal. Les autres rapports d’activité sont consultables, il suffit de prendre rendez-vous à la Maison de la Vie associative. Mme Jannès rappelle qu’elle avait demandé l’année dernière un bilan du travail des associations contribuant aux NAP. Il en a été question en commission mais Mme Jannès ne l’a pas vu passer. Mme la Maire note cette demande.
M. Chébaut, présent à la commission, a noté que l’enveloppe budgétaire allouée aux subventions était de 850 000 €. Le total des sommes indiquées dans les trois tableaux s’élève à environ 750 000 €, ce qui laisse un delta de 100 000 € restant attribuables, notamment pour les deux ou trois associations en retard.
M. Chébaut salue l’effort important des services pour préparer la commission, un travail qui suppose d’examiner les dossiers qui arrivent quasiment tous les jours. Toutefois, serait-il possible de mettre en ligne les rapports d’activité de ces associations afin que les élus puissent en prendre connaissance quelques jours avant la commission ?
M. Chébaut donne par ailleurs lecture d’une question pour M. Tauthui : « Il y a des subventions que je ne comprends pas. Normalement, l’USMM est censée collecter toutes les subventions et profiter gracieusement des infrastructures de la ville. Alors pourquoi d’autres associations sportives ont-elles des subventions en plus et utilisent-elles les infrastructures ? Enfin, pourquoi 450 € supplémentaires sont-ils attribués à « La Fabrica’son » ? »
M. Chébaut rebondit sur la première question de M. Tauthui et convient avec lui que le rôle de l’USMM n’est peut-être pas très clair. Certaines personnes ont peut-être du mal à comprendre la différence de fonctionnement entre cette association sportive très importante et les autres de moindre envergure.
M. Cardot explique que certaines associations sportives souhaitent conserver leur indépendance vis- à-vis de l’USMM. M. Cardot ainsi que M. Clavel essaient, lorsqu’ils reçoivent ces associations sportives ou à caractère sportif, de les mettre en relation avec l’USMM, mais certaines préfèrent garder leur autonomie. De son côté, l’USMM n’est pas forcément toujours intéressée par les activités pratiquées par ces associations. Quoi qu’il en soit, il n’y a ni refus de l’USMM ni de volonté fortement exprimée par des associations pour intégrer cette dernière, ce qui explique que certaines d’entre elles ont leurs propres subventions.
« La Fabrica’son » est reconnue sur toute la région Île-de-France en matière de jazz mais a connu quelques difficultés. La municipalité souhaite donc l’accompagner avec une subvention de 450 €, ce qui n’est tout de même pas une somme conséquente. Il arrive ainsi que d’autres associations fassent 22
l’objet d’une légère augmentation de leur subvention après examen de leur situation ou de leur projet.
Mme la Maire ajoute que, cette année, une chance supplémentaire a été accordée aux associations qui ont oublié d’adresser leur demande de subvention mais qui font un travail intéressant sur la ville ; c’est le cas de Malakoff Village. À souligner encore une fois qu’il s’agit d’argent public et que les rapports d’activité sont examinés avant d’accorder quoi que ce soit. Il n’est pas question de financer s’il n’y a pas d’actions en face, uniquement pour faire monter le compte d’associations loi 1901 et donc à but non lucratif. L’ASIAM, qui présente un fonds de roulement en trésorerie assez conséquent (plus de 35 000 €), n’a pas fait de demande cette année. Elle n’a quasiment pas mené d’action ni l’année dernière, ni l’année d’avant, et a récupéré de l’argent via des initiatives menées lors de la fête de la ville ou le Noël Solidarité, etc. La municipalité n’apportera donc pas de financement cette année et verra pour l’an prochain. Il s’agit d’une association de solidarité internationale qui a par exemple acheté des lampes pour Ngogom.
Un tableau indique les « subventions de contractualisation avec le Département ». Pour information, le Département a décidé de ne plus s’occuper de ses attributions aux associations, sachant que cela nécessite du personnel pour instruire les dossiers, du temps pour réunir les commissions, etc. Il transfère donc l’enveloppe aux villes qui n’ont plus qu’à se débrouiller. Cette contractualisation court sur trois ans et s’élève à environ 87 000 €, une somme résultant d’une évaluation basée sur les trois dernières années. Il faut savoir qu’au départ, la municipalité n’était pas d’accord pour contractualiser avec le Département, mais celui-ci l’a mise au pied du mur en disant que l’envoi de subventions était conditionné à cet accord. Ce fut le même scénario pour les crèches que la ville ne voulait pas municipaliser, avant d’apprendre que le secteur privé prendrait alors la place, ce qui l’a poussée à accepter. Les associations ne peuvent pas fonctionner sans cette enveloppe départementale, mais l’idéal serait de ne plus avoir qu’une seule enveloppe, de mutualiser ces subventions et de les redistribuer ensuite, ce qui permettrait peut-être de faire émerger des associations. Une étape transitoire est cependant nécessaire avant de mettre ce dispositif en place. En ce sens, un travail pourra être mené avec le Conseil de la Vie associative pour apporter les explications nécessaires. Mme Alaudat souhaite ajouter qu’une convention est passée lors d’un récent Conseil municipal pour « La Fabrica’son » qui expliquait largement le montant de la subvention et la contrepartie que l’association devait apporter. Celle-ci a en effet supprimé le festival qu’elle avait mis en place depuis treize ans, faute de subventions suffisantes comme l’a mentionné M. Cardot. La municipalité a donc souhaité soutenir cette association qui intervient auprès des centres aérés, des écoles et des personnes en situation de handicap.
Mme la Maire cède la parole à Mme Ghiati pour un point sur les associations intervenant dans le cadre des NAP.
Mme Ghiati rappelle dans un premier temps que le reste-à-charge de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la Ville est de 250 000 €. Si la municipalité a pris toutes ses responsabilités dans ces nouvelles activités, elle n’a pas souhaité non plus grever le budget. En ce sens, elle a fait appel aux compétences de ses animatrices et animateurs qu’elle a accompagnés et formés pour travailler soit sur leurs propres projets, soit en fonction des trois parcours arts/culture, sports/loisirs et citoyenneté/développement durable. À l’inverse de certaines villes, le choix a été fait de ne pas consommer des activités à outrance via le réseau associatif ou des prestataires extérieurs mais de construire ces activités au fur et à mesure. Des partenariats ont donc été conclus ou envisagés avec :
- Les sections sportives de l’USMM
- La Maison des Arts
- Le Conservatoire
- Le théâtre, avec lequel les choses ont été plus compliquées pour des raisons de fonctionnement et d’organisation.
- Les « Fabriqueurs », une très belle expérience menée avec Grégoire Simonnet qui se déclarait encore récemment ravi de ce partenariat. Un retour sur ces activités sera d’ailleurs proposé en séance.
Dans la mesure des possibilités, la municipalité continuera à améliorer l’offre des activités NAP. Elle se félicite d’ailleurs d’avoir fait ce choix car le retour du questionnaire familles et enfants sur les NAP et plus largement les accueils est extrêmement satisfaisant. Sans nier la question des maternelles sur la durée de ces NAP, la qualité des activités est donc largement appréciée par les enfants, les parents 23
mais aussi les enseignants. Parmi ces derniers certains ont enseigné dans d’autres communes et peuvent témoigner des efforts menés par la Ville de Malakoff pour porter des projets de qualité, à la différence d’autres villes. Mme Ghiati tenait à rapporter ces commentaires, très valorisants pour des équipes d’animation qui ont dû en très peu de temps modifier leurs pratiques, leur fonctionnement et renforcer leurs groupes.
Ce type de partenariat peut donc perdurer, voire s’élargir à d’autres associations, mais rien ne se fera sans expérimentation ni retour. Il faut en effet rappeler que les communes sont attendues sur la réduction de la dépense publique, que le budget est contraint et que des choix doivent être faits également dans d’autres secteurs, sachant par ailleurs que l’éducation fait partie de la moitié du budget de fonctionnement.
Mme la Maire remercie Mme Ghiati et propose de ne pas prolonger par un débat ces informations sur les NAP qu’il convenait de souligner. Il faut espérer que les parents voteront en masse pour le maintien de la semaine de quatre jours et demi car la municipalité milite pour cette option, assumant son point de vue jusqu’au bout. Mme la Maire a d’ailleurs rencontré des parents d’élèves très satisfaits et qui remercient Mme Picard et Mme Ghiati qui se sont mobilisées sur ces questions-là.
INFORMATIONS
Mme la Maire signale que le compte rendu du dernier Conseil municipal sera soumis à approbation en même temps que celui-ci car les délais entre chaque conseil ont été relativement courts.
Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.
QUESTION DIVERSES
Mme la Maire cède la parole à M. Chébaut qui souhaitait poser deux questions. M. Chébaut indique que sa première question est relative au déplacement du collège Henri Wallon. Chacun sait qu’une pétition circule actuellement sur le devenir du parc Salagnac et du collège Henri Wallon. À ce jour, cette pétition semble avoir réuni plus de 500 signatures. Au-delà de l’intérêt opérationnel de ce déménagement, le groupe Malakoff 21 demande que les riverains puissent exprimer leurs inquiétudes. Quelle réponse la municipalité souhaite-t-elle leur apporter et sous quelle forme ?
Mme la Maire signale que cette réponse a été envoyée ce jour même. Elle connait en effet l’existence de cette pétition contre le déplacement du collège Henri Wallon et s’avoue extrêmement surprise et choquée par son contenu. Voilà 15 ans que la ville se bat pour la réhabilitation de cet établissement afin que les collégiens puissent travailler dans de bonnes conditions. Mme Margaté n’a eu de cesse d’intervenir lorsqu’elle était Conseillère départementale, Mme Picard a pris le relai et Mme la Maire est allée personnellement voir le Président sur cette question. Il s’agit en fait du dernier collège des Hauts-de-Seine à ne pas avoir bénéficié de réhabilitation lourde. Or, le Département ne souhaite pas de réhabilitation lourde car la réalisation des travaux dure trois fois plus longtemps que prévu. Il en est ainsi du collège Paul Éluard à Châtillon qui devait être rénové en 3 ans et qui, 7 ans après, est tout juste terminé. Cela suppose également de construire des préfabriqués ou de dispatcher les élèves sur d’autres collèges pendant la durée des travaux. Le Département a donc demandé si la Ville disposait d’un terrain. De fait, il y a ce terrain stabilisé entre le parc Salagnac et le stade Cerdan. On lit cependant tout et n’importe quoi. Ainsi, M. Tauthui demandait dans une tribune si les habitants seront consultés sur la réhabilitation du parc Salagnac, mais il n’a jamais été question de toucher au parc Salagnac ! La solution envisagée a été proposée au Département qui l’a trouvée très bien. Après recherche, il s’avère que le terrain appartient d’ailleurs au Département, ce qui tombe bien. L’idée est de construire un collège de 600 élèves pour anticiper les prochaines constructions de logements, et d’y ajouter une structure sportive avec un vrai gymnase semi-enterré, assez important pour que la ville puisse aussi en bénéficier. De fait, la municipalité prendra une part du financement de ce gymnase. 24
Des sondages ont été lancés pour vérifier que cet équipement pouvait être construit dans cet espace et les pétitions ne se sont pas fait attendre, protestant contre le bruit, les jeunes, les enfants ! Certains pensent même que des arbres seront abattus, ce qui est faux. La possibilité de créer une entrée côté rue Hoche a été examinée, ce qui serait plus prudent pour les élèves qui viennent à vélo, et c’est tout pour le moment, il n’y a donc pas péril en la demeure. Autre particularité, le collège Henri Wallon actuel se trouve sur un terrain qui, lui, appartient à la ville.
Pour conclure, ce collège sera construit là où la municipalité l’a décidé. Il n’est pas question d’entamer une grande concertation sur son emplacement car cette construction répond à un besoin indispensable. Encore une fois, ce terrain appartient au Département, l’affaire est donc réglée. Le type d’infrastructure fera en revanche l’objet d’une concertation. Le collège actuel sera déconstruit, le terrain sera récupéré pour y implanter un nouveau stade, une aire de jeux, un espace vert pour les familles et les enfants, etc. L’espace vert sera donc déplacé mais ne sera pas perdu. Mme la Maire indique qu’elle a envoyé une réponse sur ce sujet dans toutes les boîtes aux lettres du secteur scolaire Henri Wallon. Les parents d’élèves devraient d’ailleurs être heureux de voir que la Ville et ses élus se sont battus pour investir sur ce nouveau collège. Les enseignants quant à eux sont ravis de savoir qu’ils n’auront pas à déménager deux fois et devoir entre-temps enseigner dans des préfabriqués. Ce courrier réponse a également été envoyé rue Hoche (54, 56 et 58) d’où est partie la pétition, rue Avaulée et rue Paul Vaillant-Couturier. Mme le Maire, avec Mme Picard, recevra par ailleurs l’initiateur, M. Marc Houget, pour lui dire ce qu’elle pense de la pétition. Une mobilisation de citoyens contre la construction d’un collège est en effet une première.
Mme Picard a reçu un habitant de la rue Hoche pendant une heure et lui a expliqué où en étaient les choses. La personne avait pourtant bien compris mais cette pétition a tout de même été envoyée la semaine suivante, ce qui surprend dans le sens où une pétition est en général l’aboutissement d’un non-dialogue. Mme Picard a donc prévenu le Département, qui a également reçu cette pétition à laquelle M. Devedjian n’a pour le moment pas répondu. À souligner que la Vice-présidente, Mme Léandri, est venue plusieurs fois au collège Wallon depuis le mois de septembre pour constater l’état du collège, autant de déplacements qui montrent que le Département n’était pas prêt à dire oui d’un claquement de doigts. Au cours de ce travail mené ensemble, la réhabilitation sur site a été un temps évoquée. Il s’avère cependant que toutes les réhabilitations d’établissements à l’heure actuelle posent de véritables problèmes comme à Châtillon, comme on l’a vu, ou encore à Ville-d’Avray où les élèves sont relogés pendant 5, 6 ou 7 ans dans des préfabriqués. Le terrain dont il est question est donc une véritable opportunité qui a amené les services du Département à réagir très rapidement. Il a tout d’abord été décidé de faire une réhabilitation légère en attendant que le futur collège soit construit, ne serait-ce que pour cacher le fer à béton qui apparait à l’extérieur. Ce soir même, Mme Picard a reçu un e-mail des services du Département qui souhaitent rencontrer la municipalité pour travailler sur ce projet. Comme l’a dit Mme la Maire, les habitants seront reçus pour apaiser la situation. Mme Picard invite chacun à se rendre sur place pour mieux se rendre compte de l’emplacement prévu entre le parc Salagnac et le terrain de football. Elle ajoute qu’elle a fait savoir au Département qu’elle souhaitait que les habitants soient informés et, dans la mesure du possible, qu’il y ait une concertation. Le Département saura se montrer sensible sur le plan de la gestion des espaces verts.
Mme la Maire répète qu’elle recevra M. Houget qui a été à l’initiative de cette pétition. Elle fera valoir le fait que l’implantation de ce collège est finalement un moindre mal car cet emplacement avait été pressenti pour accueillir une centrale géothermique… Plus sérieusement, Malakoff occupe un petit territoire, la municipalité veut développer des projets, faire du développement durable. De fait, tout le monde est pour la géothermie mais il suffira de dire qu’un lieu a été trouvé pour y construire une centrale et les pétitions arriveront avant même que les fondations aient été faites… Il faut donc savoir raison garder : on parle de l’avenir, de l’éducation, des enfants, et ce petit « entre soi » est insupportable. Il y a en effet des choses plus graves dans le monde que d’avoir un collège à 50 mètres de chez soi ! En attendant, ce débat sur le collège sera mené au cours de réunions, de consultations, à vérifier si le Département ira jusqu’aux concertations.
Mme Jannès a deux enfants qui ont fréquenté tous les deux le collège Henri Wallon et peut certifier qu’il y a six ans l’état de cet équipement était déjà catastrophique. Par ailleurs, Mme Jannès a reçu plus de 30 personnes relais de la pétition à qui il a été expliqué qu’il n’était pas question de détruire le parc Salagnac, sachant que c’est cette rumeur qui a été à l’origine de la pétition. Même si les rumeurs 25
ne pourront jamais être totalement évitées, on peut tout de même s’interroger sur l’information qui a pu être faite sur le projet.
Mme la Maire tient à préciser que cette rumeur est partie d’une tribune d’un élu. Cette information avait été donnée au cours d’une conversation mais elle n’était pas fiable. Mme la Maire en appelle donc à la responsabilité des élus qu’elle invite à ne pas mettre de l’huile sur le feu. Pour tout dire, cette tribune est celle de M. Tauthui qui s’est demandé si la population allait être consultée sur la réhabilitation du parc Salagnac, ce qui a été ensuite monté en épingle.
M. Chébaut remercie Mme la Maire pour ces éléments de réponse et précise que la question du groupe Malakoff 21 concernait de fait la réponse à apporter à la population. M. Chébaut donne lecture de sa seconde intervention :
« Mme la Maire, chers collègues. Il y a un an, dans une tribune, nous nous étions étonnés de l’absence de drapeau européen sur le fronton de votre hôtel de ville. Quasiment toutes les villes de France hissent le drapeau européen, toutes tendances politiques confondues. Malheureusement, rien à Malakoff [M. Chébaut regrette ici le départ de M. Allain]. Le mois de mai est traditionnellement celui de l’Europe et le 9 est sa journée, en souvenir de la déclaration de Robert Schuman de 1950, considérée comme fondatrice de l’Union européenne. Quant au 8 mai, si on célèbre la victoire des Alliés sur les Nazis et donc la fin de la seconde guerre mondiale, il marque aussi la réconciliation entre les Européens et le début d’une ère de paix pour notre continent. Or, quelle place réserve notre ville à l’Europe ? Nous regrettons que votre municipalité semble avoir mis de côté l’idéal européen. En privant l’hôtel de ville du drapeau européen, l’ensemble des groupes politiques de la majorité montrent qu’ils sont dans le refus de l’Europe.
Lors de l’adoption du budget municipal pour 2018, nous vous avions demandé si une somme avait été réservée pour l’acquisition d’un drapeau européen pour mettre sur l’hôtel de ville. Comme d’habitude, nous n’avons pas eu de réponse. C’est pourquoi, les deux élus du groupe Malakoff 21 ont dit qu’ils étaient prêts à offrir à la ville un drapeau européen.
Ce soir, permettez-nous, Mme la Maire, d’offrir à la ville de Malakoff et à ses habitants un drapeau européen. »
Mme la Maire peut assurer qu’aucune ligne budgétaire n’est consacrée aux drapeaux européens et se déclare navrée que le groupe Malakoff 21 ait dépensé ses indemnités. Si M. Chébaut souhaite parler de l’idéal européen, un débat peut être lancé sur un grand nombre de questions, notamment dans une période où l’Europe n’est même pas capable d’accueillir dignement les gens qui fuient leur pays, qui fuient la guerre et qui vont mourir sur des plages en Méditerranée. La majorité municipale n’est absolument pas antieuropéenne mais elle est pour une Europe des peuples, une Europe démocratique, une Europe sociale et une Europe solidaire, et des progrès restent à faire. Pour autant, la municipalité est également pour une République sociale, démocratique, et affiche le drapeau français. Ce n’est pas une question d’argent ; Mme la Maire propose de rendre le drapeau au groupe Malakoff 21 car il suffit à la mairie d’en commander pour en avoir, ce qui doit d’ailleurs être en cours. Aucune délibération du Conseil municipal, aucune position dogmatique ne s’est prononcée contre le fait de mettre de drapeau européen, y compris dans les partis politiques respectifs. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas tout confondre, les symboles et le contenu. Pour Mme la Maire, ces positions sont dogmatiques ; le dogmatisme n’est pas forcément là où l’on pense qu’il se trouve. Ces petites mises en scène de cérémonies, qui se retrouveront sur Facebook où l’opposition pourra se gargariser, atteignent le niveau zéro de la politique. Mme la Maire est très responsable, très raisonnable et très respectueuse de l’opposition mais a pour habitude de dire ce qu’elle pense et trouve ce geste inadmissible.
Mme Picard partage cette conclusion mais pense quant à elle qu’il s’agit là d’un symbole qu’elle serait assez heureuse de voir figurer sur le fronton de la mairie. Malakoff fait partie de l’Europe, une Europe dans laquelle tous ont envie de se battre. Les élections européennes seront bientôt là et les citoyens pourront exprimer leur vision de l’Europe, même si elle peut différer largement. Ce drapeau, que l’on voit dans les villes et les villages en traversant France, participe de ce sentiment appartenance.
Mme Ghiati indique que son groupe, qui fait partie de la majorité, n’a aucun problème pour faire figurer ce drapeau européen sur le fronton de la mairie et partage donc cette demande. Cependant, il ne suffit pas de mettre un drapeau pour construire l’Europe, cela nécessite de passer par des luttes. Mme Ghiati s’adresse ici aux élus écologistes et à ceux manifestant une alliance avec la République en marche pour dire que le gouvernement Macron a décidé de privatiser un certain nombre de barrages 26
et qu’il interdit à EDF de postuler sur plus de 60 % de ces projets de privatisation alors que cette énergie verte représente 15 % de la production en électricité. C’est un scandale financier car il est question de donner au secteur privé quelque chose qui rapporte, dont les investissements proviennent des deniers publics, et qui va priver ainsi les caisses de l’État de recettes. Hisser le drapeau européen est une chose mais il faut aussi engager des luttes sociales. Mme Ghiati attend par ailleurs de voir quels Députés européens voteront contre les dérèglementations ferroviaires. Il conviendra de dresser une liste de ceux qui œuvrent réellement pour une construction progressiste et alternative, pour faire respecter un certain nombre de règlementations, et grâce auxquels hisser le drapeau européen sera alors une fierté.
Mme la Maire rappelle que le Conseil municipal est régi par un règlement municipal, lequel dit, dans son article 8, que « les Conseillers municipaux ont la possibilité d’exposer en fin de séance des questions diverses ayant trait aux affaires de la commune ». Ainsi, ce que vient de faire M. Chébaut n’est pas correct. Mme la Maire sait en effet très bien que cela fera l’objet d’une petite bataille politique, ce qui en soit n’est pas très grave car la majorité mettra ses arguments en face. Mais, encore une fois, en arriver à ce point est regrettable. La majorité a répondu à la question posée : elle n’est pas antieuropéenne, mais si cela fait plaisir au groupe Malakoff 21 d’aller relater sur Facebook ou dans une tribune cette petite mise en scène, cette petite « agitprop », qu’il le fasse. Mme la Maire a souvent eu l’occasion d’agir de même en tant que militante, mais jamais dans un Conseil municipal. Elle demande donc d’observer un peu de respect dans les instances.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DM2018_19 : Convention d’occupation temporaire du parking du garage municipal de la commune de Malakoff par l’entreprise Eiffage Génie Civil Réseaux.
DM2018_20 : Modification n° 1 au marché n° 15-09 relatif à la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation – Lot 3 (conduite et maintenance des installations de climatisation et chambres froides).
DM2018_21 : Modification n° 2 au marché n° 17-01 relatif à l’entretien et au dépannage des portes, portails automatiques et rideaux métalliques.
DM2018_22 : Modification n° 4 au marché n° 16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 10 : CVCD – Plomberie.
DM2018_23 : Modification n° 3 au marché n° 16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 8 : Peinture – revêtements muraux. DM2018_24 : Modification n° 3 au marché n° 16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 11 : Electricité CFA-CFO.
DM2018_25 : Modification n° 4 au marché n° 16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service e propreté phase 1 – Lot 12 : Aménagements extérieurs – espaces verts – plantations. DM2018_26 : Modification n° 3 au marché n° 16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 2 : Etanchéité.
DM2018_27 : Modification n° 3 au marché n° 16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 3 : Façades.
DM2018_28 : Modification n° 4 au marché n° 16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 7 : Métallerie – Serrurerie.
DM2018_29 : Modification n° 5 au marché n° 16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 10 : CVCD – Plomberie.
DM2018_30 : Vente de plaques de cuisson de marque FAGOR.
DM2018_31 : Modification au marché n° 16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – pour les lots 1 à 12.
DM2018_32 : Marché à procédure adaptée n° 18-01 relatif aux travaux d’aménagement de la rue Nicomédès Pascual à Malakoff.
DM2018_33 : Marché à procédure adaptée n° 18-02 relatif aux travaux d’étanchéité et d’isolation thermique terrasse 6 bis, avenue Jean Jaurès à Malakoff. 27
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00
Le secrétaire de séance M. ORAND
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE