Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délib 06 2018 MT
Déliberation - délib 03 2018 MT
Déliberation - délib 05 2018 MT
Déliberation - Delib 04 2017 MT
Déliberation - Delib 02 2018 MT
Déliberation - Delib 04 2009 MT
Déliberation - Delib 12 2018 MT
Déliberation - Delib 10 2018 MT
Déliberation - Delib 21 2008 MT
Déliberation - Delib 25 2008 MT
Déliberation - délib 04 2018 MT
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - délib 04 2018 MT)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE
CONVOCATION
20 Mars 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRÉSENTS
ABSENTS
QUORUM
PROCURATION
: 19
:15
: 04
: 10
: 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°04/2018/MT
Vote du Compte de Gestion de l'exercice 2017
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE VINGT-HUIT MARS À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS :
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4%" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
Mme Valérie BATAILELIE, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Vincent MAYEN, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
M. Claude BATHILDE, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°04/2018/MT Vote du Compte de Gestion de l'exercice 2017 Page 1 sur 3 Délibération n°04/2018/MT
Vote du Compte de Gestion de l'exercice 2017
Le Compte de Gestion de l'exercice 2017 du Receveur municipal présente les résultats suivants :
COMPTE DE GESTION 2017
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses 2 699 914,08 € 4221 515,91 € 6 921 429,99 €
Recettes 1 456 814,79 € 4 364 714,16 € 5 821 528,95 €
Résultat de l’exercice 2017 1 243 099,29 € 143 198,25 € 1 099 901,04 €
Résultat de clôture 2016 2 449 583,00 € 1 071 374,14 € 3 520 957,74 €
Résultat de clôture 2017 1 206 483,71 € 1214 572,39 € 2 421 056,10 €
Considérant que ces résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif de l’exercice 2017 de la
Commune, les décisions à prendre sont les suivantes :
-__ Adopter le Compte de Gestion de l’exercice 2017 du Receveur municipal,
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport complémentaire n°04/MT/2018 de Monsieur le Maire portant sur le vote du Compte de
Gestion de l'exercice 2017 ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ; = "x DE LA GU l
DR re |
| Transmis Aus, tn
Délibération n°04/2018/MT Vote du Compte de Gestion de l'exercice 2017 Page 2 sur 3 DÉCIDE :
Article 1: ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2017 du Receveur municipal.
Article 2: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR 12 Dont procuration(s) | 00
CONTRE 00 Dont procuration(s) | 00
ABSTENTION 03 Dont procuration(s) | 00
Publication le :
Délibération n°04/2018/MT Vote du Compte de Gestion de l'exercice 2017 Page 3 sur 3 TRÉSOR
PUBLIC
TRES.
CAYENNE
MUNICIPALE
N°
CODIQUE
102002
Date
d'édition
:20/02/2018
IDENTIFIANT
BUDGET
20300
N°
de
SIRET
21973313600010
MONTSINERY
TONNEGRANDE
BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2017
PRÉSENTÉ
À
M
le
directeur
régional
des
finances
publiques
HEL
46-141007.v1.2-CMDE
1.8
-CGO0
PAR
LE(S)
COMPTABLE(S)
M
Patrick
DOILLON
M
Guy
OTTIN
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
DU
14/04/2017
AU
20/02/2018
DU
01/01/2017
AU
13/04/2017 EXECUTION
BUDGETAIRE
À
#
t
!
10
AVR.
208
ÉERIVE.&
HEL
46-141007.v1.2-CMDE
1,8 - CG00
ct 102002
HelTE
GED
Le
Trésor
Public
au
Sarvies
du
Secteur
Local
IT-
1
TRES.
CAYENNE
MUNICIPALE
Exercice
2017
20300
- MONTSINERY
TONNEGRANDE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
4 926
403,08
5 251
970,14
10
178
373,22
Titres
de
recettes
émis
(b)
1 456
814,79
4
364
714,16
5
821
528,95
Réductions
de
titres
(c)
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
1 456
814,79
4
364
714,16
5
821
528,95
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
4
926
403,08
5
251
970,14
10
178
373,22
Mandats
émis
(f)
2
699
914,08
4226
723,52
6 926
637,60
Annulations
de
mandats
(g)
0,00
5
207,61
5
207,61
Dépenses
nettes
(h
=
f -
g)
2 699
914,08
4221
515,91
6 921
429,99
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
(d
- h)
Excédent
143
198,25
(
- d)
Déficit
1 243
099,29
1 099
901,04
|
3
|
|
|
|Trensiis
À.
dE
22
HEL
46-141007,v1.2-CMDE
1.8
-CGO0 102002 TRES.
CAYENNE
MUNICIPALE
-H
MT
E|
)
hi El
Le
Désse
MA
6
Sonite
ds
Leceur
Locel
20300
- MONTSINERY
TONNEGRANDE
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
GED
Etat
II-2
Exercice
2017
HEL
46-141007.v1.2-CMDE
1.8
-CGO0
RÉSULTAT
À
LA
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OU
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:|
L’EXERCICE
2017
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
EXERCICE
2017
RÉSULTATS
PAR
L’EXERCICE
2017
PRÉCÉDENT
:2016
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
I -
Budget
principal
Investissement
2
449
583,60
0,00
-1
243
099,29
0,00
1
206
484,31
Fonctionnement
1 071
374,14
0,00
143
198,25
0,00
1214
572,39
TOTALI
3
520
957,74
0,00
-1
099
901,04
0,00
2
421
056,70
Il
- Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
II
- Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
IT
TOTAL
I +
II
+
III
3
520
957,74
0,00
-1
099
901,04
0,00
2
421
056,70
PR
“ECTUREDELAG REA
2 DU
COUr
FD
AVR 4
ARRMTZ
|
[Trans:
4...
23