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Séance - 1ere seance du 12.01.2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 1ere seance du 12.01.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Département de l’Oise Arrondissement de Clermont
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94 - : commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
COMMUNE DE MÉRY-LA-BATAILLE
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 12 Janvier 2021 à 19 h 30
Le 12 Janvier 2021, à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué le 05 Janvier
2021 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs VINCHON Franck, BOCQUILLET Laëtitia, MOLAND
Sébastien, DEVOIR Philippe, MAILLY Cédric, GRANDTHOMME Ophélie, JACQUOT Alexandre,
NOCHALSKI Mathieu, PEUTAT Franck, DEVOIR Karine, LOGNAND Nathalie, THOQUER Régis, CAMBIER
Julie, VARLET Clémence
Secrétaire : JACQUOT Alexandre
ANNULATION LOYERS
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal délibère en ce jour, suite aux mesures sanitaires prises jusqu’au 20 Janvier 2021, il a été décidé la suspension des loyers de Novembre et Décembre 2020 concernant le Méry’s Bar.
En raison de sa reprise du fond de commerce au 15 Septembre 2020 avec fermeture pour cause sanitaire (COVID-19) à la date du 28 Octobre 2020.
DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Sur proposition de Madame le Maire le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au virement de crédit suivant :
Compte 022 Dépenses imprévues - 600,00 €
Compte 678 Autres charges exceptionnelles + 600,00 €
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Sur proposition de Madame le Maire le conseil municipal décide à l’unanimité de renouvellement la ligne de Trésorerie pour un montant de 60 000,00 € jusqu’au 05/03/2022.
➢ Montant : 60 000,00 Euros
➢ Durée : 12 mois
➢ Intérêts : trimestriels
➢ Taux : variable
➢ Remboursement : anticipé possible à tout moment sans indemnité financière ➢ Frais de dossier :150 € Département de l’Oise Arrondissement de Clermont
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
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N° SIRET : 216 003 921 00014
CREATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Le 25 Novembre 2020, Madame le Maire, Le 1er et 3ème adjoints ont rencontré Mme PREVOST Séverine de l’ADICO pour la création d’un site Internet dédié à la Commune. Madame PREVOST Séverine leur à proposer 3 versions :
➢ Simplicité : 1 seule page = gratuit
➢ Visibilité : 12 pages = 200,00€ par an + 200,00€ pour la création ➢ Flexibilité : 40 pages = 400,00€ par an + 400,00€ pour la création Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir la version Visibilité pour un montant de 200,00€ par an et 200,00€ pour la création soit un total de 400,00€ la première année.
DEMANDE DE SUBVENTION
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter les demandes de subvention en 2022 si intervention lors des manifestations de la commune pour :
➢ Le Fil d’Ariane
➢ Association Prévention Routière
CREATION N° DE VOIRIE
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, décide d’attribuer le N° 25 bis Rue de Tricot concernant le permis de construire de Monsieur ASSOUS.
INFORMATIONS
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties.
➢ Entreprise BLED – contrat d’entretien.
➢ Présentation des devis de l’entreprise Sonneck pour les travaux de la boulangerie. ➢ Présentation du devis Torrekens Motoculture (tondeuse autoportée Iseki) pour les agents du service technique.
➢ Présentation de la commande « AVOSDIM » concernant les stores californiens sur mesure pour une classe de l’école.
➢ Présentation des devis « AVOSDIM et France Moustiquaires » concernant les moustiquaires pour les logements au-dessus de la Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Faire un courrier au Département concernant la plaque Télécom et les marquages au sol.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 30
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 20 Octobre 2020
a comporté 6 délibérations comme suit : Département de l’Oise Arrondissement de Clermont
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
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N° SIRET : 216 003 921 00014
1 Annulations de Loyers Méry’s Bar N° 21-01-01
2 Décision modificative n°4 N° 21-01-02
3 Renouvellement de la ligne de Trésorerie N° 21-01-03
4 Création du site Internet de la commune N° 21-01-04
5 Demande de subvention N° 21-01-05
6 Création N° de voirie N° 21-01-06
Isabelle DA SILVA Franck VINCHON
Laëtitia BOCQUILLET Sébastien MOLAND
VARLET Clémence (A) Franck PEUTAT
LOGNAND Nathalie Régis THOQUER
CAMBIER Julie MAILLY Cédric
Karine DEVOIR GRANTHOMME Ophélie
Philippe DEVOIR JACQUOT Alexandre
NOCHALSKI Mathieu