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Séance - 7eme seance du 05.11.2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Méry-la-Bataille. Lien du pdf (Séance - 7eme seance du 05.11.2024)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Système de retraite, COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE

15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille

 : 03.60.37.11.94

 : commune.merylabataille@akeonet.com

N° SIRET : 216 003 921 00014

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 10 septembre 2024 à 19h30

Le 5 novembre 2024, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 octobre 2024 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs

Laetitia LACOURTE, Sébastien MOLAND, Philippe DEVOIR, Cédric MAILLY,

Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER, Mathieu NOCHALSKI, Franck PEUTAT

Alexandre JACQUOT, Clémence VARLET, Ophélie MANSARD

Pouvoir(s) : Karine DEVOIR à Philippe DEVOIR

Absent :

Secrétaire : Cédric MAILLY

Centre de Gestion 60 – adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Madame le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

Décision modificative n°1 (achat balayeuse)

Sur proposition de Madame le Maire le conseil municipal décide à la majorité de procéder au virement de crédit suivant :

 DI – article 2182 opération 99998 : + 6 000,00 €

 RI – article 021 : + 6 000,00 €

 DF – article 023 : + 6 000,00 €

 DF – article 617 : - 6 000,00 €

EMPRUNT

Madame le Maire expose la nécessite de recourir à un prêt afin de remboursement la ligne de Trésorerie concernant les travaux de passage au LED.

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole Brie Picardie, à savoir :

- Prêt de 130.000 € à taux fixe 3,38% sur une durée de 15 ans amortissement progressif du capital et intérêts dégressifs et d’une commission de 130,00 €

- Périodicité de remboursement retenue : trimestrielle avec anticipation du premier remboursement 3 mois après le déblocage des fonds.Madame le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités et à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce prêt.

Informations :

 Rappel du comité éolien n°2 le jeudi 7 novembre 2024 à 18h30

 Réception d’un courrier recommandé d’un administré concernant une demande de travaux – une réponse sera faite prochainement.

 CIRCET – travaux d’extension du réseau (antenne), mise en place de la barrière  Modification des assurances de la commune au 1er janvier 2025.

Questions diverses

 Madame Lacourte intervient et rappel qu’un rendez-vous à eu lieu avec la gendarmerie avec Mme le Maire et le 2ème adjoint concernant les problèmes dans le village.

 Monsieur Devoir demande si la mairie à eu un retour concernant le flyer distribué au sujet de la boulangerie, Mme le Maire a eu plusieurs retours positifs des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 5 novembre 2024 a comporté 3 délibérations comme suit :

1

Centre de Gestion 60 – adhésion à la convention cadre unique

relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de

la fonction publique territoriale de l’Oise

N°24-11-01

2 Décision modificative n°1 (achat balayeuse) N° 24-11-02 3 Emprunt N° 24-11-03Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND

Laëtitia LACOURTE Franck PEUTAT

Clémence VARLET Régis THOQUER

Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY

Karine DEVOIR (P) Ophélie MANSARD

Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT

Mathieu NOCHALSKI