Arrêté - AM 2022 299

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Arrêté - AM 2022 299 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 299)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

| Certifié exécutoire compte tenu des D © | le are _ LA PUBLICATION EN LIGNE LATRANSMISION LARECEPTION | par délégation, Le 26 OCT. 2022 . ENSOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE mo

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'Entreprise : ALPES AZUR LEVAGE

— 73, Avenue de Rimiez 06100 Nice — Responsable Monsieur Ghislain CASTELLI — Tel : 06.50.26.68.83 — Courriel : contact(Dalpes-azu-levage.fr — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour le stationnement de deux camions le long de la route du Pin Montard pour divers opérations de levage en plusieurs phases pour la livraison de pompes à chaleur sur le site d'Amadeus.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant l'avis favorable reçue par mail en date du 12 octobre 2022 émanant de la C.A.S.A,

ARRÈTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " ALPES AZUR LEVAGE ” est autorisée à stationner avec deux camions dont un de type grue afin de permettre les opérations de grutage pour la livraison de pompe à chaleur, Route du Pin Montard au droit du site d'Amadeus. Ces opérations débuteront 02 novembre 2022 sur une période de 32 jours. Un affichage d'interdiction de stationner sera affiché dans ladite rue 7 jours avant le commencement des travaux.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 2 novembre au 16 décembre 2022 à l'exception du vendredi | | novembre 2022 (jour férié) entre 9h30 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 299 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 96339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - www.biotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - des@biotfrARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L’entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Alpes Azur Levage

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 20 octobre 2022 Le Maire, al des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 299 — Page 2/2

Mairie De Bior-SopHia Anrrous : C5 90339 - 06906 Sora Annrous Cevex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr