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Procès Verbal - PV CM 27 09 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 09 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 20
septembre 2018, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le jeudi 27 septembre 2018 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 42).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, M. GODRON,
Mme HURIEZ, M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme
ERFAN, Mme CATULESCO, M. DELANNOY, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M.
GOMEZ, M. MONTEIRO, M. DEZETTER, M. JADOT, M. REDA, M. CHAUFOUR, M. SALVI, Mme
MOUTTE, Mme BENAILI.
Absents représentés : Mme GUINOT-MICHELET représentée par M. REDA, M. LEFFRAY représenté par M. PERRIMOND, Mme CLERC représentée par M. CHAUFOUR.
Absents non représentés : M. PERROT, M. CARBRIAND, M. GUERRAND, Mme MORO-CHARKI.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Votants 29
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers
Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- Demande l'inscription, aux dixième et onzième rangs de l'ordre du jour, des délibérations suivantes :
> Opération 1/3 rue Wurtz - 6 rue Hoche : cession complémentaire d'un volume en sous-sol
> Contrat de location à long terme pour 44 emplacements de stationnement situés dans le parc public Condorcet au bénéfice de la société ARKADEA
- Informe de la modification de la délibération inscrite au cinquième rang de l'ordre du jour, portant
Groupement de commande pour la fourniture de carburant et fuel, suite au retrait des villes du Kremlin-
Bicêtre et de L'Haÿ-les-Roses
Le Conseil Municipal, à la majorité (28 POUR, 1 CONTRE : P. SALVI), approuve la modification de l’ordre du
jour.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2018 est approuvé à l'UNANIMITE. b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 18 avril au 4 septembre 2018).
Date
Date Objet Montañt ee dei Service | Signataire Palaiseau
Convention de prestation de service passée Education- 02/05/2018 5 - 28/05/2018 Maire avec le Plan Départemental d'Action de Jeunesse Le
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frSécurité Routière 2018 pour le «permis
cycliste »
Convention de prestation de service passée
avec le Plan Départemental d'Action de
DSP | Sécurité Routière 2018 pour le « critérium du : 28/06/2018 | jeunesse | Le Maire jeune conducteur »
Montant (moins-
Avenant n° 4 au Marché n° 2014/013] - value) de
os2018 | Exploitation et gestion des installations | GÆ2PA00C | oops | Maté | LeMaire . à publics thermiques des bâtiments communaux du marché:
433 515 €TTC
Contrat de prestation passée entre
l'association « Savoir Apprendre » et la
Commune de Juvisy-sur-Orge pour Education- : PSP | fanimation d'ateliers « Macadam Safari » à | 7970 17SPOI8 | Seunesse | LeMaire destination des élèves de Grande Section du
Groupe Scolaire T. Ungerer en juin 2018
Modification de la régie d'avances matériel
1405/2018 | informatique, frais de mission de transport - 0406/2018 Juridique | Le Maire des élus et des agents en formation
Convention d'occupation précaire d'un .
15052018 | logement communal sis 12rue Monttessuy à | Mer: 269m0s | 2p052ms | Juridique | LeMaire arges : 65 €/mois Juvisy-sur-Orge
Convention bilatérale simplifiée de . 15/05/2018 formation professi le continue 2364€TTC 24/05/2018 DRHJMAP Le Maire
Convention d'occupation précaire d’un | Loyer : 280 €/mois
15/05/2018 | logement communal sis 12 rue Monttessuy à : 24/05/2018 Juridique Le Maire
Juvisy-sur-Orge 38 €/mois
Travaux de construction de la Maison de
quartier Albert Sarraut. 8 217,00 EHT .
16082018 | ision CSPS, catégorie 2 - Signature du | 986040ETTC 2302018 | DPVDU | LeMaire contrat avec la société C2I IMMOBILIER
Marché n°18-10-013-014 - Prestations Marchés . funéraires pour la Ville de Juvisy-sur-Orge L 8 publics Le Maire
Contrat d'entretien et de maintenance de
trois courts de tennis à la Ville de Juvisy-sur- 5 878,00 EHT .
45/08 | Orge. Signature du contrat avec la Société | 705360€TTC 09062018 | DEVDU | LeMaire SANDMASTER GmbH.
Mission de contrôle technique constructif
relative au projet de construction de la 7 820,00 EHT .
24067018 |aison de quartier Albert Sarraut. | 93400€TTC cons | DEVDU | LeMaire Signature du contrat avec la société DEKRA.
Marché n°18 10 017 - Fourniture et pose d'un
24/05/2018 | bâtiment modulaire préfabriqué (hors génie 200 250,38 EHT 31/05/2018 Le Maire ne a publics civil) au groupe scolaire Jean Jaurès.
Marché n°18 10 018 - Fourniture et pose d'un
24/05/2018 | bâtiment modulaire préfabriqué (hors génie | 192734,9 €HT 31/05/2018 Mans Le Maire civil) au groupe scolaire Saint-Exupéry. pe
Marché n°18 10009- Fourniture et | Montant maximum
25052018 | plantation d'arbres (arbres feuillus, annuel : 31/05/2018 Marchés | Le Maire conifères) 35 000 EHT pables
Avenant n°1 à la convention relative au
contrat de location par la ville de Juvisy d’un
28/05/2018 système LAPI-VAO fixe de contrôle d'une : 05/06/2018 DPVDU Le Mai voie réservée communale. Convention avec
la Société Agence Française de Sécurisation
des Réseaux Routiers (AFS2R).2905708
Convention de partenariat dispositif aide
aux vacances enfants locale - AVEL 2018
12/06/2018 Education-
Jeunesse Le Maire
31/05/2018
Avenant n°1 au Marché 18 10 002 -
Organisation des séjours d'été 2018 - Lot 1:
séjours multi-activités à la montagne à
destination des enfants de 6 à 11 ans
11/06/2018 Marchés
publics Le Maire
Contrat de prestations entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et la SARL « SESAME »
pour une prestation musicale dans le cadre
de la fête de quartier Plateau le 23 juin 2018
1 000 €TTC 15/06/2018 Vie Locale
07/06/2018
Convention de partenariat entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et l'association « Sol de
Cuba » dans le cadre de la manifestation «
Terrasses d'été » le vendredi 15 juin 2018
3 000 €TTC 12/06/2018 Vie Locale Le Maire
07/06/2018
Contrat pour externaliser l'analyse et le suivi
des factures de fluides, grâce à un logiciel de
management de l'énergie (Energy
Management System EMS).
Signature du contrat avec la société
GreenAlternative
1 938,00 EHT
2 325,60 €TTC 05/06/2018 DPVDU Le Maire
08/06/2018
Contrat d'assurance « Multirisque habitation
» avec la Compagnie d’Assurances et de
Réassurances du Niger (CAREN) pour la
Maison de l'Amitié à Tillaberi (Niger)
703,2 €TTC 15/06/2018 Juridique Le Maire
08/06/2018
Convention d'honoraires - Désignation du
cabinet AARPI Oppidum avocats pour
défendre les intérêts de la Commune devant
le Tribunal Administratif de Versailles
2720 EHT 15/06/2018 Juridique Le Maire
Signature d'un contrat de service pour une
prestation avec la Société CIRRA concernant
l'achat et la maintenance d'un Terminal de
Paiement Électronique (TPE)
Achat matériel :
442€HT
Maintenance :
139 EHT/an
18/06/2018 Population
14/06/2018
Convention d'occupation précaire d’un
logement communal sis 12 rue Monttessuy à
Juvisy-sur-Orge
Loyer :280 €/mois
Charges :
38 €/mois
Juridique Le Maire
11/06/2018
Conventions d'occupation précaire de
logements communaux sis 5 rue Petit à
Juvisy-sur-Orge
15/06/2018 Juridique
11/06/2018
Convention d'occupation précaire entre la
Commune de Juvisy-sur-Orge et le Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.AS.) de
Juvisy-sur-Orge - Logement sis 5 rue Petit à
Juvisy-sur-Orge (immeuble collectif Jaurès)
Loyer : 825 €/
trimestre
Charges :
396 €/ trimestre
15/06/2018 Juridique Le Maire
11/06/2018
Convention d'occupation précaire d’un
logement communal sis 6 rue Piver (Espace
Tocqueville) à Juvisy-sur-Orge
Loyer :100 €/mois
Charges :
135 €/mois
15/06/2018 Juridique Le Maire
15/06/2018 Modification de la régie de recettes «Enfance » 12/07/2018 Population Le Maire
18/06/2018
Marché n° 18 10 019 - Déconstruction et
désamiantage de la Maison de Quartier
Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge
51100 EHT 25/06/2018 Marchés publics Le Maire
19/06/2018
Convention pour les retraits de véhicules
abandonnés et en mauvais stationnement
sur la Commune
26/07/2018 Police
Municipale Le Maire
19/06/2018
Marché n° 18 10 022 : rénovation du sol
sportif des salles Buchet et Chauvron au
gymnase Ladoumègue de Juvisy-sur-Orge
83 928 EHT
100 713,60 ETTC
Marchés
publics Le MaireConvention de partenariat portant sur
l'organisation d'une prestation musicale
20062018 | dans le cadre de la Fête de Quartier Plateau | TTC 206208 | VieLocsle | Le Maire du samedi 23 juin 2018
Marché n° 18 10 020 - Lot n° 1 Acquisition de és
20/06/2018 | matériels pour l'ouverture d'un self non 39 368 €HT 22/06/2018 perte Le Maire linéaire pour l'école élémentaire Jean Jaurès
Marché n° 18 10 021 - Lot n° 2
Renouvellement de matériels pour les Marchés . 8 | uisines et offices de la ville de Juvisy-sur- SGI7AENT publics Le Maire Orge
Avenant n° 7 au marché 2015/018J
«Prestations de nettoyage», lot n° 1 - : Marchés . 24/06/2018 Prestations de nettoyage des locaux de la 28/06/2018 publics Le Maire ville de Juvisy-sur-Orge
Marché n° 18 10 015 - Lot n° 1 : Prestations de
désherbage des équipements et du | Montant maximum Marchés
21/06/2018 | patrimoine de la Commune (cimetières, annuel : 28/06/2018 publies Le Maire équipements sportifs, structures d'accueil 10 000 €HT
enfance, patrimoine)
Marché n° 18 10 016- Lot n° 2: Prestations de | Montant maximum Marchés
21/06/2018 | désherbage des espaces publics (voiries, annuel : 28/06/2018 publics Le Maire
parkings, trottoirs) 50 000 €HT
Convention de partenariat de formation
21/06/2018 | professionnelle territorialisée 2018-2020 avec - 25/06/2018 DRHJMAP Le Maire
le CNFPT
Modification de la régie de recettes i 2067018 | Éhorodateurs » - 12/07/2018 DRHJMAP | Le Maire
Convention de location - Locaux sis 39
26/06/2018 | Grande Rue à Juvisy-sur-Orge en faveur de | Loyer : 800 €/mois 03/07/2018 Juridique Le Maire la S.A.R.L. DA MATTEO
Marché 18 10 001 : Confection et la livraison & tant
des repas en liaison froide et des goûters me ons Marchés u 8 pour le service Petite Enfance de Juvisy-sur- men publics Le Maire Orge
Contrat de prestation entre la ville de Juvisy-
sur-Orge et le cabinet «ATTITUDES
2608 | URBAINES » pour la réalisation d'une étude | *##€TTC 02072018 Ds Le Maire de prospective scolaire sur la ville de Juvisy
Vérification forfaitaire des extincteurs 385815EHT
29/06/2018 | jusqu'au 31/12/ 2018. 262078 ETTC 09/07/2018 DPVDU Le Maire
Contrat signé avec la Société SICLI. J
Avenant n° 1 au Marché 16 10 027 - Marché "
02/07/2018 | public de services sociaux pour l'animation 87 340,09 EHT 10/07/2018 publics Le Maire collective jeunesse pour les plus de 15 ans
02/07/2018 | Conventions de formation 5250 €TTC 05/07/2018 DRHJMAP Le Maire
Surveillance des légionnelles dans les
installations de production, de stockage et de
o distribution d'eau chaude sanitaire des 847 EHT
pos bâtiments communaux recevant du public. 1016€TTC 1607/2018 DEVDU Le Maire Conclusion du marché avec la société
Laboratoire SGS France.Utilisation d’une AMO pour l'aide au
renouvellement d’un marché d'exploitation 4565 EHT
0907708 |e chaufferies par le groupement de| 5478€TTC 19072018 | DEVDU | LeMair commande du SIGEIF
Convention de location de locaux sis 26 :566 mois avenue Gounod à Juvisy-sur-Orge (Maison Loyer: s 407778 | Gounod), en faveur de l'Ecole Privée de | 15pééa WOROS | Juridique | LeMaire
Formation Musicale
Avenant n° 2 au Marché 18 10 002 -
ons | Organisation des séjours d'été 2018 pour la | Mere | 19072018 | Vanne | LeMair ville de Juvisy-sur-Orge
Signature d’un contrat de droit d'accès au
17208 | progiciel INVISEO avec la société Finance | 267 Cpour | 1@u2018 | Finances | Le Maire Active
Convention pour l'organisation d'ateliers Petite
A7PUE | nusicaux au Multi-accueil Korczak tal o72018 Enfance Le Maire
19/07/2018 en Por auss professionnelle 599 TTC 30/07/2018 | DRHJMAP | Le Maire
Prolongation du contrat de service Espace pr
29/07/2018 | Citoyen Premium y compris Arpège| à ce: 26/07/2018 DGs Le Maire Diffusion avec la Société ARPEGE 500,71 €HT
Signature d’un contrat de concession d’un Dita en Polio Le 2ème 30/07/2018 | droit d'utilisation non exclusif et . 07/08/2018 once Adjoint au Maintenance : Municipale maintenance du logiciel EXTENSO CLOUD 1920 ETTC/an Maire
Protocole d'intervention en vue de la
31/07/2018 | réalisation d'examens de laboratoire pour la - 06/08/2018 DRHJMAP | Le Maire
mairie de Juvisy-sur-Orge
Modification de la régie de recettes ovogzns | horoda N - 08/08/2018 DRHJMAP | Le Maire
Avenant modificatif n°1 à la convention
entre le Ministère de la Justice, la Commune La 3m et l'Agence Nationale des Titres Sécurités . 1 8 | relative à l'adhésion de la commune aux : Population aire échanges dématérialisés de données d'état
Convention simplifiée de formation 490,00 EHT :
AUS professionnelle 588,00 €TTC 0608/2018 DRHJMAP | Le Maire Convention de partenariat entre l'Association « Fann’Arz
» et la Ville de Educati Le 2ème
0908/2018 | Juvisy-sur-Orge pour le projet de danse 3 000,00 ETTC 14/08/2018 “cation | Adjointau Jeunesse M: contemporaine destiné aux élèves de l’école
maternelle Saint-Exupéry
Intervention de Monsieur Chaufour : « La question groupée porte sur l’activité scolaire, parce qu'il y
a une décision pour un préfabriqué à Saint- Exupéry, et une autre à Jaurès, et une prestation d’études.
Ça fait écho à une inquiétude dont j'avais déjà fait part ici, l'agrandissement du collège Buisson, parce
qu'on lit dans la presse qu’il est envisagé un collège Juvisy-Viry-Savigny. Cette situation est une
situation que l’on connaît bien à Juvisy, qui amène des cartes scolaires assez incongrues, et j'insiste
fortement pour que soit revu le projet d'agrandissement du collège Buisson qui a à la fois des capacités,
et tous les avantages d’un collège-ville. La deuxième interrogation qui est plus une remarque, c'est le
coût de l'opération du sol du gymnase Ladoumègue (salles Chauvron et Buchet), mais je crois que
j'avais déjà fait part de mon inquiétude à ce sujet. »Réponse de Monsieur le Maire : « Sur les bâtiments modulaires préfabriqués, il s'agit de tout ce qui a trait à la déconcentration des centres de loisirs dans nos différents groupes scolaires, qu’on avait commencé à faire et qui je crois, était appréciée par tous puisque cela permet d'accueillir les enfants en moins grand nombre, et dans des conditions probablement plus intéressantes pour eux. Cette organisation nécessite un effort financier pour la Commune, parce qu’il y a plus d'encadrants, mais donc plus de qualité pour les enfants et j'y tiens. Sur le collège, on a eu la nouvelle qui nous a été confirmée par le Président du Conseil Départemental François Durovray en ce début de semaine que, sur les trois collèges qui pourraient être construits dans un plan pluriannuel sur l'Essonne (et on sait qu'il y à une grosse poussée démographique sur l'ensemble du Département), il était projeté maintenant, et en tous cas affirmé comme une volonté du Conseil Départemental, de créer un nouveau collège sur Juvisy et Viry.
Je confirme que c'est nécessaire car, quand on voit les chiffres sur ces deux communes, une simple extension d'un collège qui a quand même des problèmes de fonctionnement compte tenu du nombre actuel de ses élèves ne serait pas suffisante. Si on veut fortement augmenter la capacité (parce que c'est probablement de cela dont on va parler), ça ferait un collège gigantesque, quasiment une caserne ou une usine. Je ne pense pas que la quantité d'enfants accueillis en même temps serait une bonne chose et il apparait bien plus intéressant d'avoir deux collèges distincts pour accueillir la population, que d'en avoir un grand. En outre, je ne pense pas qu’on aurait la surface d’assiette foncière suffisante pour le faire, sachant que si le nombre de collégiens augmente, il faut aussi penser en termes d'espaces extérieurs, en termes de restauration, et en termes de salles d'évolution, voire même de salles de sport. Donc je crois que c’est une bonne chose. Ceci dit, je retiens quand même qu'il faut 4 à 5 ans pour construire un collège et qu’il faudra bien gérer une situation transitoire pendant cette période. Et j'attends quand même des confirmations du Département par rapport aux exigences que l'on peut avoir et aux appréhensions des parents d'élèves sur la façon dont seront traités, peut-être pas dès la rentrée prochaine mais surement les suivantes, les augmentations de population scolaire sur le collège. Ensuite, concernant la salle Buchet, vous aviez formulé les mêmes les remarques lors des discussions budgétaires 2018. Je remarque simplement que le vote du budget avait été entériné et que les marchés que l’on vous présente restent dans le strict respect de l'enveloppe budgétaire qui avait été votée. »
Intervention de Monsieur Salvi : « En général les avenants sont faits pour régulariser des plus-values, là je vois une moins-value (donc c’est bien) sur le marché d'exploitation et de gestion des installations thermiques, et je voulais savoir quelle était la raison de cette moins-value. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Des agents pointent les factures, et le pointage qui a été effectué de manière très précise et notamment dans des marchés de ce type, a permis de voir qu'il pouvait y avoir un avenant en moins-value. Je préfère nettement avoir un avenant en moins-value qu'en plus-value et je remercie l Administration, et notamment l'agent chargé de ce travail. »
Intervention de Monsieur Salvi : « J'avais une question sur les préfabriqués qui vont être mis en place sur les deux groupes scolaires Saint-Exupéry et Jean Jaurès, pour savoir s'ils avaient les niveaux requis en termes d'isolation, pour assurer le confort des occupants et quel type de chauffage était prévu ? Et d'autre part, pour combien de temps sont-ils prévus ? »
Réponse de Madame Falguières : « Les bâtiments respectent les normes en vigueur, et le chauffage est un chauffage électrique. »
Intervention de Monsieur Salvi : « On pourrait avoir un débat sur l'énergie parce qu’effectivement en ce moment il y a beaucoup de débats sur les réseaux et les lobbies son beaucoup présents pour défendre le nucléaire. J'avais une question concernant la déconstruction et le désamiantage de la Maison de quartier Albert Sarraut, savoir si dans le Code des Marchés Publics est bien prévue la traçabilité de la destination des déchets. Comment est-ce vérifié ? »
Réponse de Madame Falguières : « On a des bons de transport et on sait que les matériaux vont dans telles ou telles structures qui recyclent l'amiante. On a une traçabilité. »1
Intervention de Monsieur Salvi : « C’est très bien car quand on voit le nombre de dépôts, de décharges
sauvages, on se pose parfois des questions sur la traçabilité....On renouvelle le marché de désherbage.
Est-ce que vous pouvez me préciser que c’est bien par voie thermique ? »
Réponse de Madame Falguières : « Oui. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je vois qu’on va louer les locaux du 26 avenue Gounod à une école
privée de formation musicale. Je voulais savoir si ces bâtiments sont aptes à recevoir du public, parce
que j'y suis passé il n’y a pas très longtemps, et ils sont dans un sale état quand même. »
Réponse de Madame Falguières : « Ils sont aptes à recevoir du public. Il y a une rénovation qui est
prévue notamment pour ce qui est de la toiture. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Concernant les questions orales, nous y répondrons, tel que le
prescrit le règlement. En revanche, sur la méthode, dans la mesure où je suis responsable de la bonne
organisation de notre séance, je vous fais remarquer que vous nous avez reçu quasiment 4 pages
dactylographiées de questions, donc pratiquement un ordre du jour encore plus important que le nôtre
avec des questions qui ne sont pas des questions ponctuelles, mais pratiquement un relevé exhaustif de
toute l’activité de la Commune, en tous cas sur le plan technique, puisque la plupart de vos questions
portent sur ce secteur - ou alors elles concernent essentiellement l'EPT. Donc bien entendu, nous y
répondrons, mais dans la mesure où toutes ces questions sont quand même très longues et très
importantes, je ne veux pas qu’on lance de débat derrière. Donc il y aura la question, il y aura la réponse.
Et à moins qu’il n'y ait une mise en cause de quelque personne que ce soit, notamment si on parlait de
l'ancienne mandature, où je donnerai bien entendu la parole à ceux qui la représentaient, je préfère
qu'on reste ce soir, compte tenu de l'étendue de toutes ces questions, sur la question suivie de la réponse,
sachant qu’un bon nombre d’entre elles concernent des points qui seront abordés dans les comités de
quartier la semaine prochaine. Et sachez également que nous aurons des réunions publiques sur le
Grand Pôle Intermodal comme chaque année avec la SNCF, nous aurons aussi une réunion publique
concernant l'assainissement avec le SIVOA, et une autre sur les travaux prévus pour la rue
Vercingétorix. Si vous en êtes d'accord, on procèdera comme ça. On a à la fois un ordre du jour à
respecter, et des réponses à vous apporter sans que cela entraîne des débats trop longs. »
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
Admissions de créances en non-valeur
Monsieur Saint-Pierre rappelle que l'irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances
admises en non-valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes.
°_ L'admission en non-valeur
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice de
sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les
diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.
L'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes
ne mettent pas obstacle à l'exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n'éteint pas la dette du
redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu'il
apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune".
+ Les créances éteintes (pour mémoire)
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont
l'irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et
qui s'oppose à toute action en recouvrement
Monsieur le Trésorier de Savigny sur Orge a transmis des états de créances proposant leur admission en non-
valeurs, pour un montant global de 10 310,85 €.
Il appartient à l’ordonnateur d'admettre en non-valeur les titres de recettes qui, malgré les poursuites effectuées
par la Trésorerie, restent irrécouvrables, soit en raison de l’insolvabilité des débiteurs, soit de la caducité des
créances, soit de la disparition des débiteurs, soit d’une décision de justice pour surendettement (créances éteintes).
Créances admises en non-valeur : 10310,85 €2
Le motif d'irrécouvrabilité indiqué sur les listes n°3320400232 et n°3319780532 est la combinaison infructueuse d'actes.
Ces créances correspondent à des impayés de :
e périscolaire et/ou études 855,04 €
° ramassage scolaire 172,00 €
+ colonies 1 082,00 €
e petite enfance 719,03 €
+ restauration scolaire 5 661,71 €
+ redevance occupation du domaine public 340,80 €
loyers 940,27 €
+ remboursement charges sur salaire agent 540,00 €
Les créances correspondent à des titres de recettes émis entre 2013 à 2016 :
° 2013: 477,29€
° 2014:2162,14€
e 2015:4917,11€
e 2016:275431€
La dépense sera prélevée sur les crédits du budget de l'exercice 2018 - chapitre 65.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'admettre en non-valeur des créances pour un montant de 7 554,54 €, soit les créances des années 2013 à 2015 dont :
+ 4920,64 € au titre de la liste n°3320400232
+ _ 2635,90 € au titre de la liste n°3319780532
DIT que la dépense est inscrite au budget 2018 au chapitre 65.
Budget Ville - Exercice Budgétaire 2018 - Décision Modificative n° 2 Monsieur Saint-Pierre précise que la Décision Modificative n°2 doit prendre en compte les ajustements budgétaires suivants, conformément au tableau ci-dessous :
En section de fonctionnement : 157 653 €
Dépenses
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 6 676€
Supplément subvention école Michelet (3 enfants de plus pour le mini séjour rentrée 2018). Abondement FCCT pour régularisation 2017 et prévisionnel 2018 (selon CLECT du 13 juin 2018). Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : 150 977 €
Recettes
Chapitre 74 : Dotations et participations : 39 153€
Correction des inscriptions budgétaires suite au versement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.
Chapitre 75 : Autres recettes de gestion courante : 118 500 €
Régularisation des tarifs sur marché Dalkia, période 2014-2017.
En section d'investissement : 1 214 472 €
Dépenses
Chapitre 13 :Subventions d'investissement : 291 000 €
Régularisation des écritures de la phase 1 de la ZAC bords de Seine (les écritures en dépenses et recettes s'équilibrent, en italique dans le tableau ci-dessous).
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 113 472 €
Ajustement des crédits d’investissements (aléas).
Régularisation des écritures de la phase 1 de la ZAC Bords de Seine.
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 810 000 €
Ajustement des inscriptions budgétaires pour la réalisation de l'équipement Maison de quartier Sarraut (engagement de la globalité de l'opération sur 2018).
Recettes
Chapitre 13 : Subventions d'investissement : 740 000 €
Subvention contrat de territoire Maison de quartier Sarraut.
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 323 495 €
Remboursement de l'avance réglée en 2017 à Atrium Reha (travaux quai Gambetta).3)
Régularisation des écritures de la phase 1 de la ZAC bords de Seine.
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 150 977 €
Budget ville - section de fonctionnement
[FONCTIONNEMENT CHAPITREINATURE)DEPENSES [RECETTES
[FCCT définitif 2017 ajustement clect juin 2018 65 65541 3 528,00 €
FCCT provisoire 2018 ajustement clect juin 2018 |65 65541 2 758,00 €
subv Michelet mini séjours
supplément pour 3 enfants à la rentrée 2018 65 6574 390,00 €
notification FDPTP 74 [74832 39 153,00 €|
régularisation Dalkia 2014-2017 75 [7588 118 500,00 €}
[virement à la section d'investissement 023 023 150 977,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 157 653,00 €; 157 653,00 €
Budget ville - section d'investissement
INVESTISSEMENT CHAPITRE|NATURE|DEPENSES [RECETTES
écritures régul Zac 13 1348 291 000,00 €
réserve aléas invt 21 21318 91 472,00 €)
écritures régul Zac 21 21312 22 000,00 €
ajustement Sarraut 23 2313 810 000,00 €|
ajustement Sarraut /contrat de territoire 13 1323 740 000,00 €
écritures régul Zac 23 238 313 000,00 €
rembt avance atrium 23 238 10 495,00 €!
virement de la section de fonctionnement 021 [021 150 977,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 214 472,00 €| 1214 472,00 €
[TOTAL DM2 I I [1 372 125,00 €] 1 372125,00 €]
Intervention de Madame Benaïili : « Je voulais juste vous indiquer que nous allions voter contre cette
décision modificative, tout simplement parce qu’elle vient modifier un budget que nous n'avons pas
voté. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 2 CONTRE: C. MOUTTE, M.
BENAILI),
APPROUVE la Décision Modificative n° 2 présentée ci-dessus.
DIT que Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente délibération.
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
Convention entre le représentant de l'Etat et la Commune de Juvisy-sur-Orge pour la transmission électronique
des actes au représentant de l'Etat
Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la modernisation des relations entre l'Etat et les collectivités, le
Ministère de l'Intérieur a développé une application informatique dénommée ACTES (Aide au Contrôle de légalité
dématérialisé), qui permet aux collectivités de transmettre, par voie électronique, leurs actes soumis au contrôle de
légalité et au contrôle budgétaire.
Actuellement, les actes sont transmis au contrôle de légalité par un appariteur de l'Etablissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre, trois fois par semaine.
Simple d'utilisation et source de gain de temps, la télétransmission des actes permet :
- la transmission à toute heure des actes et la réception immédiate d’une preuve de la transmission (accusé de
réception) et du caractère exécutoire des actes concernés ;
- la réduction des coûts d'impression et du temps consacré aux tâches de reprographie et d'acheminement des actes
en sous-préfecture ;
94)
- la sécurisation des échanges en assurant la fiabilité, la traçabilité et la confidentialité des actes.
Sont concernés par ce dispositif les délibérations, décisions du Maire, arrêtés, documents budgétaires et financiers, soit environ 1500 actes par an pour la Commune.
Pour recourir à la transmission électronique des actes, la Commune doit utiliser un dispositif de transmission homologué par le Ministère de l'Intérieur. Après consultation de plusieurs prestataires, la Commune a choisi le dispositif IXBUS-ACTES proposé par la société SRCI.
Enfin, pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif, une convention doit être signée entre la Préfecture de l'Essonne et la Commune, pour fixer les modalités d'échanges électroniques et les engagements respectifs pour l'organisation et le fonctionnement de la transmission électronique.
Intervention de Monsieur Salvi : « L'Etat nous demande d’adhérer à ce principe, mais il nous fait payer, etje ne trouve pas cela très normal. Donc pour ma part, je m'abstiendrai parce que je ne vois pas d’ailleurs ce que ça coûte. Et puis concernant le choix des sociétés, encore une fois ce sont des prestataires privés. Comme on n'a pas la maîtrise, je m’abstiendrai pour cette délibération bien que sur le principe effectivement je suis d'accord. Toutefois en précisant que les data center qui sont donc chargés de retransmettre les informations numérisées consomment énormément d'énergie. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 3 ABSTENTIONS : P. SALVI, C. MOUTTE, M. BENAILI),
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires de la Commune de Juvisy- sur-Orge au contrôle de légalité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le représentant de l'Etat et la Commune de Juvisy-sur-Orge pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat, tout document y afférent, et prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
PRECISE que cette convention a une durée d’un an à compter de sa signature, et est reconduite d'année en année par reconduction tacite.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Convention relative au service commun de la commande publique entre l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes de Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Morangis Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1e avril 2010, les services marchés publics de la communauté d'agglomération « Les Portes de l'Essonne » puis de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, des communes de Juvisy-sur- Orge et de Paray-Vieille-Poste, sont mutualisés au sein d’un service commun. Le 1e juillet 2015, ce service a été étendu à la Ville de Morangis.
Il est rappelé que ce service assure toute la procédure afférente aux marchés publics, de l'aide à la définition et à l'évaluation des besoins jusqu'à la notification du marché ainsi que le suivi administratif et juridique pendant l'exécution du marché (avenants, sous-traitance, nantissement, garantie à première demande ou caution bancaire).
Le service commun compte actuellement 14 agents :
- 1 Directeur,
- 1 Coordinatrice,
- 1 Responsable de la planification et de l'optimisation des achats,
- 2 Assistantes,
- 3 Référents villes,
- 6 Gestionnaires marchés publics.
En fonction des besoins et au regard de la charge des référents pour les villes, les gestionnaires chargés des marchés de l'EPT sont régulièrement amenés à intervenir sur les marchés des communes. En effet, le nombre de marchés passés pour le compte des communes représente en moyenne 46% des marchés passés par le service commun.Répartition des marchés
Total 2017 340 186 154
dont appels d'offres 126 88 38
dont MAPA 212 96 116
dont marchés négociés 2 2 0
Le financement du service comprenant principalement la masse salariale, les coûts de bureautique (logiciel dédié,
reprographie, téléphonie...), et les frais de publicité et de plateforme de dématérialisation, est entièrement assuré
par l'EPT.
Coût du service (hors bureautique)
Libellé 2016 2017 Moyenne
011 (annonces) 91 500 € 127 000 € 109 250€
dont communes 31436€ 57470€ 44453€
011 (dématérialisation des marchés) 7500€ 7500 € 7 500€
012 (masse salariale) 495 705 € 552 087 € 523 896€
Total 594 705 € 686 587 € 640 646€
Répartition des charges
Il est demandé aux communes bénéficiaires de participer au financement de ce service commun afin de lui donner
les moyens d'assurer efficacement les procédures de marchés tant des villes que de l'EPT. Les apports financiers
permettront ainsi de renforcer les équipes du service commun par des recrutements complémentaires.
Par souci de simplification et de commodités de suivi, il est proposé de faire supporter, forfaitairement, aux
communes bénéficiaires les coûts suivants :
“1 poste Equivalent Temps Plein de gestionnaire, soit 45 000 € pour Paray-Vieille-Poste + les frais d'insertion
en fonction du nombre des marchés constaté ;
“1 poste Equivalent Temps Plein de gestionnaire, soit 45 000 € pour Juvisy-sur-Orge + les frais d'insertion en
fonction du nombre des marchés constaté ;
"1 poste Equivalent Temps Plein de gestionnaire, soit 45 000 € pour Morangis + les frais d'insertion en fonction
du nombre des marchés constaté.
Modalités de versement des participations
Au 1e mars de l’année N+1, au plus tard, l'EPT adressera à chacune des communes membres concernées un titre
de recettes basé sur un état récapitulatif comportant la somme forfaitaire de 45 000€ pour un poste Equivalent
Temps Plein de gestionnaire, et la décomposition des frais d’insertion constatés au cours de l’année N (parutions
dans les journaux d‘annonces légales et au BOAMP).
Intervention de Monsieur Salvi : « Ce que je crois comprendre, c’est qu’on crée un poste à temps plein
de gestionnaire, pour traiter les dossiers de Juvisy. Je voulais savoir si du coup, on supprime un poste
à Juvisy. »
Réponse Monsieur le Maire : « C'est le service commun qui a besoin d’un agent supplémentaire, et le
coût global est réparti ensuite sur les communes. Ce n’est pas un agent spécifique à Juvisy, c'est l'équipe
qui augmente et qui travaillera pour les trois communes. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Mais est-ce qu'au final on a un gain pour la Commune de Juvisy en
mutualisant de cette façon ? »
Réponse Monsieur le Maire: « Là finalement on ne paie au total que le coût d’un poste. La
participation de la Ville au coût de cette équipe est le coût d’un équivalent temps plein. Si on devait
avoir un service Marchés, ne serait-ce que pour remplacer la personne quand elle n’est pas là ou si l’on
115)
devait passer beaucoup de marchés (comme c’est le cas actuellement), il faudrait au minimum deux agents. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Mais donc cet agent est bien en lien direct avec les services de la Commune ? Parce qu’en fait, ce qui m'inquiète, c'est qu’on n'ait pas la maîtrise des marchés de la Ville. »
Réponse Monsieur le Maire : « Le service des Marchés assure toute la procédure de passation du marché mais ce sont les services de la ville qui transmettent tous les éléments techniques. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention relative au service commun de la commande publique entre Y'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes de Juvisy-sur-Orge, Paray- Vieille-Poste et Morangis.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte destiné à en assurer l'application.
DIT que la Ville de Juvisy-sur-Orge participera financièrement aux frais de fonctionnement du service commun de la commande publique à hauteur de 1 poste Equivalent Temps Plein de gestionnaire, soit 45 000 €, ainsi qu'aux frais d'insertion en fonction du nombre de marchés constaté.
DIT que la dépense sera inscrite au budget.
Groupement de commande pour la fourniture de carburant et fuel
Monsieur le Maire informe que, les Villes du Kremlin-Bicêtre, de L'Haÿ-les-Roses et de Morangis ayant fait part de leur souhait de se retirer du groupement de commande pour la fourniture de carburant et fuel, la Collectivité doit rapporter la délibération du dernier Conseil Municipal sur ledit groupement.
Un nouveau projet de convention est soumis au Conseil Municipal dans les mêmes termes que le précédent, et en tenant de compte de ce retrait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
RAPPORTE la délibération n°2018-55 du Conseil Municipal en date du 21 juin 2018 portant groupement de commande pour la fourniture de carburant et fuel.
APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la présente délibération, visant à la constitution d'un groupement de commande entre l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes de Juvisy-sur-Orge, de Savigny-sur-Orge, de Villeneuve-Saint-Georges et de Viry-Châtillon, pour la passation d’un marché public concernant la fourniture de carburant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
DESIGNE Madame Chantal POMMEREAU , titulaire, et Monsieur Francis SAINT-PIERRE, suppléant, pour siéger à la CAO du groupement de commande.
6) Modification n° 3 du tableau des effectifs
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des recrutements, il convient, en fonction des besoins d'organisation des services municipaux et d'amélioration du service public rendu, de procéder à l'ajustement du tableau des effectifs.
Par conséquent, il convient de créer :
1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - recrutement d'un emploi de Coordinateur Enfance
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement 12d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs
territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à
un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes
de diplôme (Bac à Bac+2) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
+ 1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - recrutement d’un responsable des activités
éducatives et péri-éducatives
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs
de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il
pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an
renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs
territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à
un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes
de diplôme (Bac à Bac+2) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
+1 poste permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe à
temps complet - recrutement d’un emploi d’ATSEM
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur
la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté
à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera
annexée sur la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et le régime
indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie
C. La nature des fonctions, la spécificité du poste d'ATSEM nécessitent un profil adapté en termes de diplôme
{CAP petite enfance) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum six mois dans un poste similaire,
+2 postes permanents d’adjoint administratif à temps complet - recrutement de deux agents chargés de
l'accueil, de l'information et de l'orientation du public
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi des
adjoints administratifs de la fonction publique territoriale mais ils pourront être pourvus sur la base de l'article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à des agents contractuels recrutés à durée déterminée
pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve
que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des
adjoints administratifs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des
missions nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP, BEP, Bac Pro accueil) et/ou d'expérience
professionnelle d'au minimum six mois dans un poste similaire.
+ 1 poste permanent d’adjoint administratif à temps complet - recrutement d’un agent de surveillance de la
voie publique (ASVP)
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints
administratifs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le
recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des
adjoints administratifs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des
missions nécessitent une expérience d’au minimum six mois en qualité d'agent de surveillance de la voie
publique.
+ 1 poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - recrutement d'un poste
d'équipier de cuisine.
+1 poste permanent de technicien principal de 1èr classe à temps complet - recrutement d’un instructeur des
sols.
+ 1 poste permanent de technicien à temps complet - avancement de grade pour 1 poste de responsable
maintenance bâtiment - entreprise
+ 4 postes permanents d'agent de maîtrise - avancements de grade pour :
- 1 poste de chef d'équipe ATSEM et entretien,
- 1 poste de responsable de la régie corps d'état second œuvre,- 1 poste d'agent de la signalétique et de la signalisation temporaire,
- 1 poste d'agent de l'unité menuiserie/maçonnerie
Et d'approuver la transformation suivante :
°_1 poste permanent d’Educateur principal de Jeunes Enfants à temps non complet (80%) en 1 poste permanent d'Educateur principal de Jeunes Enfants à temps complet - recrutement d'un animateur (-rice) du Relais d’Assistants Maternels (RAM)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
+1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - recrutement d’un emploi de Coordinateur
Enfance
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs de la fonction publique territoriale maïs il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée Sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Bac à Bac+2) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
°__1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - recrutement d’un responsable des activités éducatives et péri-éducatives
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Bac à Bac+2) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
+ _1 poste permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe
à temps complet - recrutement d'un emploi d'ATSEM
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C. La nature des fonctions, la spécificité du poste nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP petite enfance) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum six mois dans un poste similaire.
+ _2 postes permanents d’adjoint administratif à temps complet - recrutement de deux agents chargés de l'accueil, de l'information et de l'orientation du public
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale maïs ils pourront être pourvus sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des missions nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP, BEP, Bac Pro accueil) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum six mois dans un poste similaire.
14+1 poste permanent d’adjoint administratif à temps complet - recrutement d’un agent de surveillance de
la voie publique (ASVP)
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints administratifs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale
de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’aïit pu aboutir. La rémunération sera annexée
sur la grille indiciaire des adjoints administratifs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
La nature des fonctions et des missions nécessitent une expérience d’au minimum six mois en qualité
d'agent de surveillance de la voie publique.
+1 poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - recrutement d’un poste
d'équipier de cuisine.
+1 poste permanent de technicien principal de 1ère classe à temps complet - recrutement d'un instructeur
des sols.
+ 1 poste permanent de technicien à temps complet - avancement de grade pour 1 poste de responsable
maintenance bâtiment - entreprise
+ __4 postes permanents d'agent de maîtrise - avancements de grade pour :
- 1 poste de chef d'équipe ATSEM et entretien,
- 1 poste de responsable de la régie corps d'état second œuvre,
- 1 poste d'agent de la signalétique et de la signalisation temporaire,
- 1 poste d'agent de l’unité menuiserie/maçonnerie
D'’approuver la transformation suivante :
+ 1 poste permanent d'Educateur principal de Jeunes Enfants à temps non complet (80%) en 1 poste
permanent d’Educateur principal de Jeunes Enfants à temps complet - recrutement d'un animateur (-
rice) du Relais d’Assistants Maternels (RAM)
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus | Equivalents temps
plein
[Effectifs permanents 364 281 271,3
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
Service Education-Jeunesse
7) Convention pour la prise en charge temporaire des élèves exclus du Collège - Année scolaire 2018/2019
Madame Pommereau rappelle que, depuis 2016, une convention propose l'accueil et la médiation d’une journée à
destination des élèves Juvisiens temporairement exclus du Collège Ferdinand Buisson.
Principe : sur proposition du Collège et avec l'accord de ses parents, le jeune était accueilli toute la journée par la
Ville et l'association MEDIANE (10h-18h) pour travailler avec lui le respect de la règle et le rapport à l'autorité,
l'orientation, etc.
Depuis janvier 2018, l'association EMERGENCE remplace l'association MEDIANE sur le territoire juvisien
notamment, elle reprend donc certaines activités et prérogatives dont l'accompagnement des collégiens exclus
temporairement, et concernés par ladite convention.
La journée s’organisera, de la même façon, en une matinée consacrée à l'analyse de sa sanction et de son rapport à
la vie de la Cité, un après-midi où le jeune participera à l'élaboration d'outils de réflexion avec l'association
EMERGENCE et, en fin de journée, l'élève temporairement exclu rejoindra le CLAS pour effectuer ses devoirs et
‘un travail écrit de synthèse sur sa journée d'exclusion.
Des entretiens seront systématiquement menés avec le jeune sur la base des actes qui l'ont conduit à l'exclusion.
158)
L'élève exclu et sa famille rencontreront un éducateur d'EMERGENCE et son professeur principal, ou exceptionnellement un autre professeur ou le CPE, pour réaliser le bilan de la journée et rechercher avec eux des solutions concrètes aux différents problèmes identifiés.
Des échanges (téléphone, fiche-navette, rencontres) seront organisés entre les différents partenaires afin de faciliter la réintégration de l'élève, la compréhension de sa situation et, dans certains cas, la mise en place d’un projet social et éducatif en sa faveur.
Intervention de Madame Moutte: «Je pense que j'avais déjà dû faire la même remarque précédemment. Ça me gêne un petit peu cette manière de se débarrasser des jeunes, de la part de Education Nationale. Je m’abstiendrai parce que je suis assez dubitative là-dessus. Je comprends qu'il faille en faire quelque chose, et c’est peut-être mieux qu'ils soient pris en charge par une association que de traîner à la maison etc., mais je trouve que les renvois sont un petit peu fréquents et qu’il vaudrait mieux traiter les problèmes en interne. Je m'abstiens donc sur le principe, plus parce que je dénonce la partie Education Nationale. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 1 ABSTENTION : C. MOUTTE),
APPROUVE la convention tripartite entre le Collège Ferdinand Buisson, l'Association EMERGENCE, et la Ville de Juvisy-sur-Orge, pour la prise en charge temporaire des élèves exclus du Collège durant l’année scolaire 2018-2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Avenant n°? à la convention entre les communes de Juvisy-sur-Orge et d’Athis-Mons relative au groupe scolaire Tomi Ungerer
Madame Pommereau rappelle que, par délibération en date du 30 juin 2016, une convention a été conclue entre les communes de Juvisy-sur-Orge et d’Athis-Mons afin de définir le mode de gestion et de financement liés à l'accueil des enfants d’Athis-Mons scolarisés au sein du groupe scolaire Tomi Ungerer.
Depuis la rentrée 2017, la Ville de Juvisy a ouvert un accueil de loisirs sans hébergement au groupe scolaire Tomi Ungerer pour les mercredis après-midi des semaines scolaires.
La Ville d’Athis-Mons a souhaité que les élèves, résidants sur la commune d’Athis-Mons et scolarisés au groupe scolaire Tomi Ungerer, puissent être accueillis dans les locaux périscolaires de cette école, les mercredis après-midi des semaines scolaires, depuis la rentrée 2017.
A compter de la rentrée 2018, et du retour à la semaine de 4 jours scolaires, les maires des 2 communes ont souhaité faire évoluer la convention pour permettre un accueil des élèves athégiens les mercredis (journée) des semaines scolaires.
Les modalités quant à l'accueil, le fonctionnement et la facturation de ce service sont les suivantes : - La Ville de Juvisy-sur-Orge accueille les enfants athégiens fréquentant le périscolaire du mercredi au sein des locaux du groupe scolaire Tomi Ungerer.
- La Ville d’Athis-Mons assure, chaque trimestre, sur présentation d'un récapitulatif des frais, le remboursement à la Ville de Juvisy-sur-Orge des fréquentations du périscolaire du mercredi.
La facture est établie sur la base du coût de la journée par enfant facturé à la Ville de Juvisy-sur-Orge par le délégataire du service public d'animation en direction des enfants de la ville, au regard du nombre d'enfants préinscrits.
- La Ville d’Athis-Mons refacture les charges correspondantes à la fréquentation au périscolaire du mercredi aux familles athégiennes avec application des quotients familiaux de la Ville d’Athis-Mons, à l'instar des autres élèves de son territoire,
- Les familles athégiennes procèdent à la préinscription auprès de la Mairie d’Athis-Mons, qui les transmet au délégataire du service public, dans les délais prévus au règlement de fonctionnement. A défaut, l'enfant n'est pas accueilli.
- Les enfants athégiens sont accueillis dans la limite des capacités d'accueil des locaux.
Il est prévu que les enfants de chaque commune fréquenteront l'accueil de loisirs extrascolaire de leur collectivité pour les journées des petites et grandes vacances.
Cet accord fait l'objet de l'avenant n°2 à la Convention entre les communes de Juvisy-sur-Orge et d’Athis-Mons relative au groupe scolaire Tomi Ungerer.
Intervention de Monsieur le Maire: «C’est un avenant qui concerne un dispositif qui existait auparavant, la grande différence étant notamment le passage à la semaine de 4 jours. Et j'en profite
16o]
d’ailleurs pour remercier tous ceux qui s’impliquent dans cette nouvelle organisation qui n’est pas facile
à mettre en œuvre, mais qui s’est bien passée depuis le début de cette rentrée scolaire. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Sur la délibération, pas de soucis. Sur le fond, même si c’est
parfois un tout petit peu itératif avec Athis-Mons, je me félicite quand même de cette dynamique. Parce
que c'est vrai qu’au moment où la question de la ZAC a été posée, ce n’était pas totalement évident. Il
fallait à la fois résorber une friche, friche encore plus nuisante à Athis-Mons qu’à Juvisy-sur-Orge. Il
fallait répondre à des exigences de logement. Et il fallait autant que faire se peut, essayer de ne pas se
limiter aux habituelles frontières communales, et de raisonner sur l’école Tomi Ungerer avec une
population athégienne qui, de facto, avait l'ensemble de ses activités sur Juvisy. Ce n’était pas simple,
ça a mis du temps, mais le fait qu’on ait de cette manière-là une école qui rayonne sur deux quartiers,
est à mon sens plutôt dans le sens du progrès. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je vous en remercie et je vous confirme que le processus reste avec
Athis très itératif, mais on y arrive. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention entre les communes de Juvisy-sur-
Orge et d’Athis-Mons relative au groupe scolaire Tomi Ungerer.
Convention de mise à disposition d'installations aquatiques du territoire « Piscine Suzanne Berlioux » 17 rue
Jules Ferry - 91260 Juvisy-sur-Orge et/ou « Centre Aquatique les Portes de l'Essonne » 9 rue Paul Demange -
91200 Athis-Mons pour l'accueil des scolaires du 1: degré
Madame Pommereau rappelle que, par circulaire du 7 juillet 2011, « l'apprentissage de la natation à tous les élèves
est déclaré priorité nationale et inscrite dans le socle commun de connaissances et compétences. Le savoir-nager
correspond à une maîtrise du milieu aquatique permettant de nager en sécurité dans un établissement de bains ou
un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce) et doit être acquis dès la classe de 6ème
et au plus tard en fin de 3ème.
Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle.
Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux
diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. »
Afin de mettre en œuvre cet apprentissage, la piscine de Juvisy-sur-Orge ayant fait l’objet d’un transfert de
compétences à l'ancienne agglomération « les Portes de l'Essonne », l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-
Orly Seine Bièvre met à disposition des établissements scolaires élémentaires publics et privés sous contrat de la
Ville de Juvisy-sur-Orge, les établissements aquatiques de son territoire à savoir : les personnels, l'installation
proprement dite et les équipements qui y sont affectés. Ainsi, l'accueil des écoles élémentaires Jean Jaurès, Edmond
Michelet, Tomi Ungerer, ainsi que l’école privée Sainte Anne se fait à la piscine Suzanne Berlioux.
Les installations aquatiques sont mises à disposition par l'EPT à la Ville de Juvisy-sur-Orge à titre onéreux. Le tarif
de l'EPT applicable est celui du créneau scolaire du 1 degré, à savoir au 1er septembre 2018 de 144 euros.
Les modalités de mise à disposition des équipements aquatiques de l'EPT à la Ville de Juvisy-sur-Orge sont
précisées dans la convention jointe. La convention est conclue pour l'année scolaire 2018/2019 et est renouvelable
par reconduction expresse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Etablissement
public territorial Grand-Orly Seine Bièvre portant mise à disposition d'installations aquatiques du territoire
«Piscine Suzanne Berlioux » 17 rue Jules Ferry - 91260 Juvisy-sur-Orge et/ou « Centre Aquatique les Portes
de l'Essonne » 9 rue Paul Demange - 91200 Athis-Mons pour l'accueil des scolaires du 1+ degré.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget.Pôle Urbanisme et Foncier
10) Opération 1/3 rue Wurtz - 6 rue Hoche : cession complémentaire d’un volume en sous-sol Madame Huriez rappelle que, par délibération en date du 21 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé la cession à la société ARKADEA d’un foncier pour la réalisation d’une opération immobilière de 67 logements et locaux commerciaux, et autorisé le dépôt d’une demande de permis de construire au prix de 1 680 000 euros.
La société ARKADEA a fait réaliser sur le site du projet, des études géotechniques qui ont révélé la présence de la nappe souterraine qui compromet la réalisation du second niveau de sous-sol tel que prévu initialement et qui conduit à surélever le 1er niveau.
Afin de respecter les besoins réglementaires de 72 aires de stationnement conformément au PLU (67 places pour les logements et 5 places pour le commerce), il est proposé les solutions suivantes :
1 - Optimisation au niveau du sous-sol et en extérieur
- Le 1e niveau du sous-sol est étendu d’une emprise d'environ 120 m° située sous le futur espace public, sans compromettre son futur usage, ce qui permet de concevoir 6 places supplémentaires. Cela conduit à céder un volume complémentaire en sous-sol à la société ARKADEA.
Ainsi, 28 aires de stationnement sont réalisées sur le site même du projet.
2- Concession à long terme pour 44 emplacements de stationnement dans le parc public Condorcet Le Code de l'Urbanisme prévoit qu’en cas d'impossibilité à réaliser les aires de stationnement sur le site même de l'opération, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement.
Le parc Condorcet, qui se situe à 200m du site du projet, comprend 247 emplacements de stationnement. En 2017, le taux d'occupation mensuel varie de 26.32% à 31.17 %. De l'ordre de 170 emplacements sont disponibles tout au long de l’année.
Le contrat précise notamment :
- Ja location longue durée (pour 15 ans) à la société ARKADEA, de 44 emplacements individualisés dans le parc Condorcet,
- le paiement en un seul versement, à la livraison de l'opération immobilière, d’un montant de 158 400 euros conformément au tarif en vigueur valant pour toute la durée du contrat pour 44 places de stationnement.
] Opération immobilière
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O Parc Condorcet 1 Œ. :
/ ES, TER d'à 7Intervention de Monsieur Chaufour : « Je pense que cette délibération est très cohérente. A la fois parce
qu'elle évite de surenchérir les prix au m? dans ce quartier qui est un quartier qui demande à être
réaménagé, donc ça évite éventuellement des surcoûts, peut-être des problèmes environnementaux
puisqu'on sait qu'avec la nappe et l'inondabilité, ce n’est pas un quartier totalement évident. Et par
ailleurs ça me semble cohérent de mieux utiliser des places de stationnement qui ne le sont pas
totalement à Condorcet. Donc je pense que ça va dans le bon sens. »
Intervention de Madame Moutte : « Je trouve qu'il y a plusieurs problèmes, mais ça fait aussi quelques
années que je le dis donc je suis cohérente. Premièrement, c'est clair qu’on est empoisonné par la
pollution automobile, eten même temps on est dans une région où tout a été pensé depuis des années,
pour le déplacement en voiture. C’est très dur d’habiter Juvisy, même quand on est près de la gare, et
de ne pas être motorisé, parce que la vie quotidienne fait que c’est difficile de se déplacer sans voiture,
et d'accéder à certains endroits sans voiture. Donc ça m’embête un peu cette question de contraindre les
gens. On a l'impression qu’en diminuant les places de stationnement, ou en rendant le stationnement
plus difficile, en se disant ‘’de toute façon ils achètent près de la gare, ils prendront le train”, ça va régler
la question. Ce n’est pas vrai. La question principale est la question de la densification de la région
parisienne. Juvisy est une des plus petites communes de l'Essonne, je crois la 2ère plus petite commune,
on est vraiment les uns sur les autres. Franchement, vu le taux de départ en vacances des gens, vu la vie
quotidienne etc. je pense que la densification est à questionner, y compris parce qu’un certain nombre
d'activités aujourd’hui, et d'emplois créés, sont des emplois de service. Les emplois de service sont où
sont les humains. Donc si les humains sont ailleurs, il y a aussi des emplois qui fatalement se déplaceront
ailleurs. Donc il y a peut-être une question d'organisation du territoire à repenser. Deuxièmement, on
sait très bien comment sont les usages des gens. N’iront à Condorcet que les gens contraints et forcés. Il
faut peut-être se poser la question de savoir pourquoi est-ce que ce parking est sous-utilisé ? Alors qu'il
y a des besoins de stationnement qui sont réels à Juvisy. Pour ces deux raisons-là, je vote contre cette
délibération et celles de même nature. »
Réponse de Monsieur le Maire : « J'entends bien ce que vous dites en termes de densification etje dirais
que sur Juvisy, la densification est d'autant plus importante qu’on va, en termes d'écologie, nous dire
‘’vous êtes proches d’une gare donc plus on crée de logements, plus on est près de la gare moins il y
aura de déplacements automobiles.” Pour autant, en tant que Maire de Juvisy, je ne veux pas qu’on
déroge à moins d’une place de stationnement par appartement, même si on pouvait le faire parce qu’on
est très proche de la gare. C'est pour cela d’ailleurs que j'ai souhaité qu'il reste une place par logement.
Eten plus, d’un point de vue du projet, ça évite de faire un second niveau de sous-sol donc d'aller sur
la nappe phréatique et c'est une bonne chose. Ça permet d'utiliser Condorcet. Comme j'aime bien
défendre les intérêts de la Commune, il ne vous aura pas échappé que quand j'avais fait voter les tarifs
de Condorcet, j'avais dit qu’au-delà de 12 places, on augmentait le prix, donc on a une recette
conséquente. Et j'entends bien ce que vous dites. Avec cette recette, on pourra peut-être améliorer
l'attractivité et la sécurité, et donc l'intérêt de Condorcet pour ceux qui viendraient s’y garer. Je rappelle
d’ailleurs qu'avec la nouvelle réforme du stationnement, les non-Juvisiens n'auront plus que les parcs
de stationnement Danaux et Condorcet pour se garer, en tous cas pour toute la journée. Et si jamais dans
quinze ans, on arrivait à ce qu'il y ait moins de voitures, il y aura peut-être besoin de moins de parkings
et nous serons contents de ne pas avoir creusé un deuxième sous-sol, et on pourra peut-être récupérer
Condorcet pour faire autre chose puisque Condorcet existe déjà. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je ne participerai pas au vote sur cette délibération puisque je n’ai
pas accepté qu’on la traite au Conseil ce soir, car je n’ai pas eu le temps de l’étudier en détails.
Effectivement, c'est un dossier qui mérite d’être étudié. Sur le principe, pourquoi pas. Maintenant, pour
moi, quand on densifie près des gares, c'est pour qu'on utilise le train. Donc l’idée est que ceux qui
habitent près des gares n'aient pas à avoir de voiture. Et on devrait inventer des innovations fiscales ou
autres, qui permettent à ceux qui ne veulent pas de voiture, d’habiter près des gares, et donc d’avoir en
contrepartie un bonus quelconque, fiscal par exemple. Et que ceux qui n’ont pas les moyens d’en avoir
soient prioritaires par rapport à ceux qui ont les moyens d’avoir une voiture. Donc je pense que ce sont
des innovations qu'il faut imaginer. On me dit toujours que ce n’est pas possible. Je dis toujours
‘impossible n'est pas français”, même si ça date un peu. Mais sinon, sur l’idée d'optimiser le
remplissage du parking Condorcet, je suis tout à fait d'accord. Après comme je vous dis, je n'ai pas eu
Je temps d'étudier le montage proposé donc je ne participerai pas au vote. »
19Intervention de Madame Moutte : « Je veux juste rappeler que la vie ne se résume pas au travail et à la maison. Il y a plein d'activités autour. On dit que la gare est pour les gens qui travaillent à Paris. D'abord, tout le monde ne travaille pas à Paris. En plus, à un moment donné de sa vie, on peut travailler à Paris puis on peut changer d'emploi et ne plus travailler à Paris. On a des familles, on a des amis. La vie ne se résume pas juste au travail. À moins qu’on veuille faire de Juvisy une cité dortoir. Donc pour la vie quotidienne de beaucoup de gens, il est nécessaire. Et je le déplore effectivement. Mais c'est aussi parce que l’organisation territoriale a été voulue comme cela. Par contre je suis sensible quand même à vos arguments donc je n’irai pas jusqu'à voter pour mais je vais m'abstenir. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 2 ABSTENTIONS : C. MOUTTE, M. BENAILI, 1 ne prend pas part au vote : P. SALVI),
DECIDE la cession complémentaire d’un volume en sous-sol, d’une emprise d'environ 120m°, tel que repéré «volume 1 » au plan joint, pour un montant de 10 000 € (dix mille euros).
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes rendus nécessaires pour l’accomplissement dela vente.
DIT QUE la recette est inscrite au budget de l'exercice 2018.
11) Contrat de location à long terme pour 44 emplacements de stationnement situés dans le parc public Condorcet au bénéfice de la société ARKADEA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 2 ABSTENTIONS : C. MOUTTE, M. BENAILI, 1 ne prend pas part au vote : P. SALVI),
DECIDE de contracter une location à long terme pour une durée de 15 ans, avec la société ARKADEA, pour 44 emplacements de stationnement dans le parc public Condorcet.
DIT QUE la société ARKADEA règlera, à la livraison de l'opération immobilière, un montant de 158 400 euros pour les 44 emplacements de stationnement pour toute la durée du contrat.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location tel qu’annexé à la présente délibération.
DIT QUE la recette sera inscrite au budget de l'exercice correspondant à la livraison du programme immobilier.
Questions orales de Monsieur Salvi
Intervention de Monsieur Salvi : « En tant qu'élu et citoyen juvisien, je vous ai interpellé par mail cet été,
Monsieur le Maire, ainsi que Mme Falguières, sur un certain nombre de sujets sans avoir eu de retour de votre part jusqu’à ce jour. Je me permets donc ce soir de reposer ces questions et de les compléter par beaucoup d’autres, car je pense que beaucoup d'élus, y compris de la majorité, ont peu d'informations sur ce qui passe en ville en terme de travaux, mais aussi sur les décisions impliquant notre ville à l'EPT ou au Grand Paris. »
1/ Règlements des parcs et surveillance
« Lors de la précédente mandature, c'est-à-dire il y a plus de 3 ans, avaient été rédigés sous l'égide de Madame Bisch, Adjointe à l'Environnement, des règlements afin de régir l'occupation des parcs, squares et jardins, avec pour but de rappeler certaines règles aux usagers au regard notamment des bonnes pratiques civiques : interdiction des barbecues, tenue en laisse des chiens, bons comportements respectueux de la tranquillité des usagers des parcs et des riverains etc... Or, sauf erreur, je n'ai pas vu que ces règlements aient été affichés comme promis lors d’un précédent Conseil Municipal.
Cet été, dans l’environnement du Parc des grottes, plusieurs désordres ont été constatés par les riverains : des chiens sans laisse qui agressent des chiens tenus en laisse, barbecue, tapages nocturnes presque quotidiens (de 22 h jusqu'à 5/6 heures du matin) qui ont « pourri » les nuits de nombreux riverains. De fait, la police nationale a été sollicitée plusieurs fois mais les agents étant très occupés ailleurs n'ont pas pu toujours intervenir ou l'ont fait avec retard. Ces tapages nocturnes semblent se généraliser dans d'autres endroits en ville.
20Mes questions :
- À quand l'affichage des règlements dans les parcs ?
- Quelle procédure pour faire cesser ces tapages nocturnes répétitifs, quel rôle de la police municipale ? (que je
voudrais à pied et à vélo car plus efficaces dans la sensibilisation, l'information voire la sanction auprès de ces
contrevenants) ?
- _ Quelle action de la ville pour empêcher ces comportements inciviques qui se généralisent ?
J'en profite pour qu'il nous soit rappelé : le nombre d'agents de la Police Municipale à ce jour en fonction à Juvisy, leurs
horaires de travail, leur armement, leur feuille de route quotidienne, leur mission. »
Réponse de Madame Falguières : « Il y a un arrêté qui a été repris le 16 novembre 2015, par la nouvelle
Municipalité, qui gère l'ensemble du règlement des parcs. Effectivement, cet arrêté n’est pour l'instant pas
affiché. Il y a des maquettes qui ont été faites, l'affichage dans tous les parcs se fera (jen prends
l'engagement) avant le 15 novembre. En ce qui concerne les tapages nocturnes, vous comprendrez bien
qu'il faut un flagrant délit. Donc il faut qu'il y ait des riverains qui appellent. Effectivement la Police
Nationale ne se déplace pas, il faut aussi peut-être appeler la Police Municipale quand elle est là. Elle
travaille aussi en soirée. Bien sûr si vous l’appelez à 2h du matin, c’est fermé. On a 9 membres de la Police
Municipale, qui font ce qu’ils peuvent. Maintenant, il faut les appeler quand vous constatez des problèmes
de chiens, etc. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je rappelle quand même que nous avons 9 agents de Police Municipale
ou ASVP sur un territoire vaste, avec plus de 16 000 habitants. Alors je veux bien qu’on leur demande tout
et même plus... Mais je voudrais d’abord saluer tout le travail qu’ils font parce que c’est quand même très
important. J'en profite aussi pour remercier la Police Nationale parce qu’elle est là présente, pratiquement
chaque fois qu'on l'appelle. Et malheureusement le contexte des incivilités se multiplie. Si à chaque fois
que quelque chose est déposé par terre, on le ramasse, ça va inciter tous les gens à se dire que quelqu'un
va le faire. La prévention, ça va un peu, mais je vais demander aussi qu’il y ait des sanctions. Et je pense
aussi malheureusement que les forces de Police sont là pour affronter, plus que des incivilités, de véritables
agressions. On a eu encore malheureusement un exemple cette semaine. Avec les effectifs de la Police
Municipale et les moyens que nous avons pour une ville de 16 000 habitants, et ceux de la Police Nationale,
il est malheureusement difficile de faire face à un phénomène qui a tendance à s’amplifier dans toute la
Nation. »
2/ Vidéo surveillance
« Lors de la précédente mandature avait été décidée la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance, dispositif
soutenu et validé par l'actuelle majorité. Ce dispositif a été coûteux en termes d'investissement mais l’est chaque année
en termes de fonctionnement,
Je souhaiterais que l’on nous fasse ce soir un bilan du dispositif actuel et qu'on nous en rappelle les contours techniques.
Combien d'agents affectés au service, quel périmètre (l'agglo ou l'EPT), combien de caméras et leur localisation, quel
coût annuel de fonctionnement pour la ville, quel contrôle, quels résultats ? Est-il démontré que cela est dissuasif ? Les
nuisances n’en sont-elles pas reportées dans d’autres endroits comme dans les parcs ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je dirais que la vidéo-protection, puisque c’est plutôt ça le terme, a
surtout été mis en place dans le cadre de la nouvelle mandature, car c'était une volonté forte de la nouvelle
majorité de la CALPE à l’époque, puisque c’est une compétence intercommunale. Ce que je peux vous dire,
c'est actuellement il y a 27 caméras à Juvisy, qui sont toutes installées autour des grands axes, notamment
la sortie de la gare, la rue Jules Ferry et le centre-ville. Nous avions des plans d'implantation qui étaient
bien plus ambitieux. 53 nouvelles caméras devaient être mises en place. L'EPT, en tous cas la majorité de
'EPT (qui n'est pas forcément de notre couleur), demande à voir l'intérêt, les résultats de ce type de
vidéosurveillance. En attendant, ce plan est quelque peu suspendu. J'ai aussi quelques craintes sur le
dispositif actuel, puisque les agents qui sont affectés au centre de surveillance sont partis en mutation,
qu'on à du mal à les remplacer, et je ne pense pas que les responsables de l'EPT y mettent la meilleure
volonté pour le faire dans les meilleurs délais. Tout ça pour dire que c’est une compétence de l'EPT, qu'on
pourrait avoir des questions aussi sur la voirie ou autre, qui sont aussi une compétence de l'EPT etje voulais
vous proposer, si vous en êtes d'accord, que lors de l’un de nos prochains Conseils Municipaux, on invite
le Président, Michel Leprêtre, ou un de ses collègues, à venir nous faire un rapport d'activités et répondre
à toutes les questions. Parce que je dis ce que je pense de la vidéo-protection, mais c’est quand même à la
majorité de l’EPT de rendre des comptes sur une compétence qui est la leur. Donc si vous en êtes d’accord,
je suis prêt à faire cette invitation au Président de l’EPT qui pourra vous répondre plus précisément sur la
politique de l'EPT dans toutes les compétences qui lui sont dévolues. »
21Intervention de Monsieur Chaufour : « Je pense que ce serait une bonne chose. La vidéosurveillance avait effectivement été votée précédemment, mais mise en œuvre par la CALPE que très tard. »
3/ Entretien des espaces sur la commune
« Lorsque nous abordons le sujet du budget en fin et début d'année, je précise que j'adhère au souci de bonne gestion
des deniers publics dans la mesure où cela n'impacte pas la qualité de service fourni aux Juvisiens. Aujourd’hui je suis en mesure de dire que la qualité de ce service se dégrade, en tout cas sur des sujets que je peux appréhender facilement dans mon quartier : les gravillons qui se sont entassés sur les dalles de l'allée Lucie Rivel suite à un orage sont restés en l’état depuis plusieurs mois, les algues des bassins du miroir et du Parc des Grottes sont restées à y pourrir. J'ai vu un riverain enlever lui-même les algues au bassin du miroir en me disant ‘puisqu'ils sont infoutus de le faire à la Ville, je le fais moi”. Les rambardes en bois le long, des parcs qui tombent une à une mais qui pourtant sont utiles afin d'empêcher les motos et autos d'y rentrer.
Sur le plan des arbres d’alignement, j'en profite pour dire que j'ai l'explication de cette mode à Juvisy et en général dans les communes voisines, qui consiste à laisser partir les arbres en hauteur ou à faire abattre les vieux arbres d’alignement : cela permet la réduction des coûts d'élagage ou leur totale suppression de l’élagage pendant 5 à 10 ans avec les jeunes arbres nouvellement plantés. On fait donc fi des problématiques de biodiversité et d'environnement uniquement pour des raisons budgétaires. Je précise par ailleurs que lors du précédent Conseil Municipal, Madame Falguières s'était engagée à ce que les élagages et abattages ne soient pas faits de fin mars à fin septembre. Or, c'est dès début septembre que des arbres d'alignement de l'avenue de la Cascade ont été abattus. En conclusion :
- quelles explications et justifications donnez-vous à ce manque d'entretien sur la ville en dehors des opérations de nettoyage récurrentes confiées au privé qui pour certaines sont sources de nuisances ? J'évoque là les souffleurs de feuilles et de poussières qui génèrent nuisances sonores parfois tôt le matin dès 6h30, et provoquent envols de poussières parfois en présence des passants qui du coup en avalent plein les bronches. »
Réponse de Madame Falguières : « En ce qui concerne les algues, on fait par la régie de quartier un nettoyage extrêmement régulier. On a un gros problème de pollution de l'eau qu'il faut qu'on règle en amont, mais on a des difficultés techniques pour trouver les bonnes solutions. Mais le bassin est nettoyé régulièrement, et je peux vous assurer qu'il y a des agents qui vont, avec la régie de quartier, avec leurs bottes, et qui aident les agents à retirer les algues. Pour les arbres d’alignement et pour les autres arbres, on a un budget pour l’élagage de 130 000 euros par an. Et on se base sur un diagnostic qui a été fait par un cabinet indépendant, le cabinet Riboulet. Pour ce qui est de l'entretien des espaces verts, on a 8 agents d'entretien, et on a une société extérieure qui est l’entreprise Voisin. Pour le nettoyage de la voirie, on a la régie de quartier, on a également l'entreprise Sepur, on a également tout ce qui concerne le désherbage par la société Edenvert. On met les budgets et on met les équipes qu'il faut pour tout ça. »
Réponse de Monsieur le Maire : « J'aimerais bien que vous alliez faire toutes ces remarques devant tous les agents du Centre Technique Municipal, qui se démènent pour essayer de rendre cette ville agréable. Avoir de telles remarques, sur le plan politique, je veux bien les prendre pour moi, mais sur le plan des agents, je les défendrai parce qu'ils font quand même un travail énorme. On les a vus aussi pendant les inondations, vous, je ne vous ai pas trop vu. Alors c’est facile de donner des leçons à tout le monde, et notamment aux agents de la Commune. Et les critiques que vous faites, je les assume, mais je ne les répercuterai pas à mes agents et aux agents des Services techniques, qui se dévouent corps et âmes à l'entretien de la ville, C’est facile de donner des leçons à tout le monde quand on est derrière son micro ou derrière son ordinateur. C’est autre chose de gérer une ville et d’aller sur le terrain faire le travail. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Donc bravo à tous. Bravo à tous les agents. Bravo à Monsieur le Maire. Un élu est là uniquement pour féliciter la majorité municipale. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Non, pas bravo Monsieur le Maire. Mais de temps en temps, remercier les agents pour ce qu'ils font, c'est quand même une bonne chose. »
Intervention de Monsieur Salvi: «Je vous pose des questions, je ne cherche pas à savoir qui est responsable. Vous êtes responsable. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je suis responsable. Je leur dirai ce que vous dites sur eux. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Pas du tout, je n'accuse pas les agents de la Ville. »Réponse de Monsieur le Maire : « Si, vous dites que le travail est mal fait. Par qui ? Par les agents. »
Intervention de Monsieur Salvi : « S'ils n’ont pas les ordres, forcément. »
Réponse de Monsieur le Maire : « C'est ça, ils n’ont pas les ordres, bien entendu. On ne leur donne pas
d'ordres, on leur dit de rester dans leurs bureaux. »
Intervention de Monsieur Salvi : « C'est vous qui vous emportez, je pose mes questions. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Oui je m'emporte parce qu'en dehors que je sois politique, je suis aussi
un fonctionnaire municipal et j'en ai un petit peu assez des gens qui donnent des leçons tout le temps aux
agents, en disant que ce sont des gens qui ne font rien. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Donc je n’ai plus le droit de poser des questions ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Vous avez le droit de poser des questions, et j'ai le droit d’y répondre.
Car je veux bien prendre des critiques pour moi, mais je veux aussi défendre les agents. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je ne critique absolument pas les agents. Je pense d’ailleurs que tous
les agents municipaux font du bon travail. Mon père était agent d’une Ville, donc je sais ce qu'il faisait. Et
je peux vous dire qu'il était sur le pont très souvent. »
4/ Travaux sur la commune :
Quel est l’objet de toutes les tranchées réalisées sur les routes et trottoirs de la ville ? Qui est le maitre
d'ouvrage : le STIF ?
Réponse de Madame Falguières : « La société TPF. C’est un prestataire d’Enedis. Et Enedis refait le
maillage et le renforcement du réseau électrique. »
5/ Piste Cyclable sur le pont de la première armée à Juvisy -
« Par mail, j'ai sollicité de votre part communication des études qui ont été (ou auraient été) réalisées par le Conseil
Départemental à la demande de Monsieur Tron, Maire de Draveil, et du Maire de Juvisy, en faisabilité des différentes
solutions pour la création d’une piste cyclable sur le pont et qui a abouti à la réalisation d’une simili voie cyclable via
un simple marquage sur la chaussée. Je n'ai pas eu de retour de votre part, de même les associations de promotion du
vélo n’ont pas eu de retour des élus, ni à Draveil, ni à Juvisy, ni au Conseil Départemental. C’est ce qu'on appelle « la
démocratie ».
J'en profite pour dire que ce qui a été fait n’est pas aux normes : marquage au sol et réduction de la largeur via
marquage des deux voies auto, ce qui a pour effet de serrer les cyclistes le long de la balustrade et augmente les risques
d'accidents. La Région et le Conseil Général préfèrent donner la priorité aux financements des stationnements auto rue
du Général de Gaulle à DRAVEIL et à l'avenir à la construction d’un nouveau pont à 4 voies entre Athis et Vigneux
(plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros), alors qu'une piste cyclable sécurisée moyennant la
neutralisation d’une voie routière en alternance matin /soir aurait été peu coûteuse et tout à fait faisable.
Dans un contexte où me semble-t-il nous devrions tous donner priorité à l'écologie et donc aux transports propres, ce
n'est pas ce qui est fait sur nos communes. Et l’idée même de construire un pont routier sur la Seine est totalement
déplacée et irresponsable.
Je vous renouvelle donc ma demande de communication des études de faisabilité relatives à la création d’une piste
cyclable et en profite pour vous demander Monsieur le Maire, votre position et celle de la majorité sur ce projet de
création d'un nouveau pont routier entre Athis et Vigneux. »
Réponse de Monsieur le Maire : « La piste cyclable sur le pont était une demande des associations. Je ferais
remarquer que l’une des premières délibérations qu’on a votée à l'unanimité lorsque j'ai été élu Maire, était
justement pour demander, non pas d’ailleurs une piste comme elle a été faite sur le pont actuel, mais pour
demander une véritable liaison douce entre Draveil et Juvisy. Et nous avons été les seuls à le faire
officiellement. J'ai transmis la motion au Président du Conseil Départemental qui a mis ses services sur le
coup, pour arriver à la solution que je demandais, c’est-à-dire une solution pérenne de type passerelle ou
encorbellement du pont actuel, mais qui nous amenaiït, que ce soit l’une ou l’autre des solutions, à un
calendrier de plusieurs années ou au minimum 4 à 5 ans, puisqu'il y a la loi sur l’eau, les enquêtes publiques
etc. Donc sur ce motif, ils ont continué les études. Mais en attendant, il fallait trouver une solution rapide
avec une solution sur le tapis existant. Il y avait trois possibilités: celle voulue par le Conseil
23Départemental, et qui finalement a été mise en œuvre, puisque c'est lui le maître d'ouvrage et qu'il a l'expertise puisqu'il a tous les services techniques pour le faire. Il y avait deux autres solutions. Celle qui avait été préconisée par les associations. Je schématise très rapidement pour dire que ça consistait à supprimer une des voies de circulation automobile pour la consacrer aux vélos. Et puis une troisième qui avait été évoquée par le Maire de Draveil, qui consistait à faire passer les vélos sur une des voies piétonnes qui existent actuellement, séparées du tapis de la chaussée. J'ai pris acte de la solution transitoire mise en œuvre par le Conseil Départemental, encore qu'elle ne répondait pas à ce que j'avais demandé. Au-delà du pont, j'avais attiré l'attention du Conseil Départemental sur le fait que je souhaitais quand même qu’on m'indique comment, une fois que les vélos avaient passé le pont, ils pouvaient aller en toute sécuritéjusqu'à la gare. Ce qui n’a pas été fait encore aujourd’hui. Cet été, j'ai pris la peine d'écrire encore une fois au Président du Conseil Départemental, pour lui dire que je prenais acte de la solution mise en œuvre, que la possibilité d'amener les cyclistes jusqu’à l'entrée de la gare n'était pas fait en toute sécurité, et que je demandais au Conseil Départemental de s'engager fermement sur le projet global d’une vraie liaison douce de type passerelle ou encorbellement. Je ne voulais pas, sous le prétexte qu’on avait trouvé une solution transitoire, qu’on repousse aux calendes grecques, un vrai projet de liaison douce. Je n'ai pas eu de réponse écrite, il me l'a faite oralement car je l'ai rencontré deux fois au mois de septembre. J'attends donc une confirmation écrite. Je peux vous donner une copie du courrier que j'avais fait. Et pour l'instant je reste fermement attaché à la demande que j'ai faite et qui correspondait à ce que nous avions voté, d'avoir un véritable projet de liaison douce entre Draveil et Juvisy, parce que je crois que c'est l'avenir d’avoir la possibilité d'aller jusqu’à la gare de Juvisy en vélo, compte tenu de tout ce que nous avons dit sur l'avenir des circulations sur notre territoire. »
6/ Réseaux d’eau pluviales et polluants dans les réseaux
« Cet été je vous ai adressé une courte vidéo prise lors d’un orage où l’on voit avenue de la Terrasse les
plaques d'eaux pluviales soulevées par la montée des eaux, eaux dont l'apparence mousseuse présume une pollution des réseaux d’eau pluviales.
Avez-vous identifié l’origine de cette pollution ? Peut-être résulte-t-elle des pulvérisations de produits apparemment détergents qui sont faits, semble-t-il, par la SEPUR, et observés plusieurs fois par des Juvisiens. Une explication crédible avait été donnée pour une exceptionnelle pulvérisation de détergents sur les quais de Seine mais depuis cela a été observé sur d’autres rues. Je rappelle que mettre du détergent ou tout autre produit dans le caniveau aboutit à l'envoyer dans l’Orge ou à la Seine. »
Réponse de Madame Falguières: «Ce n'est pas le SIVOA mais l'EPTI2 qui a la compétence assainissement. Je peux vous assurer que ce ne sont pas les nouveaux bâtiments qui posent problème mais plutôt les anciens, les vieilles maisons par exemple sur l'avenue de la Terrasse, ou dans le centre-ville de Juvisy, qui ne sont pas forcément toujours en conformité sur leurs branchements eaux pluviales / eaux usées. Je ne vais pas développer mais vous inviter à venir sur la réunion publique qui sera pilotée par J'EPT12 (il y aura également le SIVOA qui a une petite partie d'assainissement) qui aura lieu le 3 décembre 2018 à 18h30 dans cette salle. Et vous aurez toutes les réponses à vos questions. »
7/ Application locale des lois en matière d'écologie
« L'Etat a fait peu encore en matière d'écologie mais il a fait voter quelques lois qui vont dans le bon sens et je les ai déjà évoquées ici en Conseil Municipal.
Que fait la Ville pour se conformer à l'obligation de collecte des déchets organiques produits sur le marché pour valorisation organique ou énergétique par méthanisation. Je rappelle que le marché de Juvisy-sur-Orge devrait être compte tenu de son volume soumis à cette réglementation depuis le 1 janvier 2016 ? De même, quel contrôle sur l’usage des sacs plastiques sur le marché qui normalement doit être proscrit ? J'en profite pour indiquer que de nouveau, depuis quelques temps, les pelouses de l'allée Jean Moulin qui avaient été refaites par la Ville ne sont pas respectées par les camelots.
Que fait la Ville pour contrôler et rappeler aux commerçants, notamment sur la N7, l'extinction des enseignes lumineuses et vitrines de Magasins la nuit de 1 h à 6 h du matin conformément à la loi ? Est-ce qu'un bilan a été fait du respect de cette mesure ?
J'en profite pour dire qu'une nouvelle loi impulsée par Nicolas Hulot va rendre obligatoire la perméabilité de tout nouveau parking ou nouvelles places de stationnement.
A ce propos, j'ai noté qu'une partie de l'allée Jean Moulin qui devait rester perméable selon Madame Falguières, a été recouverte de béton notamment sur le passage crée récemment et qui coupe le trottoir ! Peut-on me donner l'explication à ce bétonnage ? »
24Réponse de Madame Falguières : « Sur le projet de la Maison de quartier Sarraut, les places de parking
qui vont être faites respecteront ces fameuses normes avec un sol perméable, sauf la place PMR. Pour ce
qui est du respect de la réglementation concernant les enseignes lumineuses, j'ai signé un courrier qui date
du 26 juin 2018, pas au concessionnaire automobile mais à deux restaurants qui sont en face de
l'Observatoire, qui n’éteignent jamais leur enseigne lumineuse, leur faisant un rappel qu’il y a un règlement
local de publicité. Je n'ai pas de réponse à ces courriers. »
SAAASSASE
DRORIRARAOS
La séance est levée à 22h01.
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