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Convocation - Convocation Conseil Municipal du 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal du 11 avril 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Le 4 avril 2018
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous
informe que le Conseil Municipal se réunira le :
Mercredi 11 avril 2018 à 20 h 00 en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande
Rue à Juvisy-sur-Orge. L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Cabinet du Maire
1) Motion commune des villes de Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la
fermeture du site hospitalier de Juvisy-sur-Orge
2) Motion commune des villes de Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la
privatisation de l’entreprise Aéroport de Paris
3) Vœu pour une recomposition territoriale intercommunale
)0000X
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'artide L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse
accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une
lacune ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal.
En cas d'absence de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
En cas de demande de rectification, l'assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la
commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de la
Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la
séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l'auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une
réponse de l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du
Conseil Municipal, au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil
Municipal. « Art 38 du Règlement Intérieur ».
Michel PERRIOND
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont
consultables auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.