Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation CM 16 10 19
Conseil Municipal - convoc CM 19 10 2017
Compte-Rendu - CR CM 10 02 2022
Convocation - Convocation du CM du 27 09 2018
Convocation - 2020 Convocation CM 11 07
Convocation - Convocation CM 15 02 18
Convocation - Convocation CM 04 02 2021
Convocation - CONVOCATION CM EXTRAORDINAIRE 21 01 21
Procès Verbal - PV CM 10 02 2022
Convocation - Convocation Conseil Municipal du 29 juin 2022
Convocation - Convocation CM 10 02 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 10 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Le 4 février 2022
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe que le
Conseil Municipal se réunira le :
eudi 10 février 2022 à 19h30 en salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à
Juvisy-sur-Orge.
L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Points divers
a) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
b) Décisions prises par le Maire du 1er décembre 2021 au 10 janvier 2022
Délibérations
1) Rapport sur les orientations budgétaires - Année 2022
2) Prise en charge de l’inhumation en convoi d'une personne dépourvue de ressources suffisantes
3) Attribution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour certains agents municipaux
4) Mise à jour du tableau des effectifs
5) Débat obligatoire portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
6) Acquisition propriété située 78 rue Argelies (parcelle AI 148)
7) Cession des 4 appartements situés dans la copropriété du 12 rue Monttessuy
20000CX
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse accompagnée des
projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une lacune
ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal. En cas d'absence
de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal. En cas de demande de
rectification, l'assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la
commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de la
Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la séance
suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l'auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une réponse
de l'élu chargé du secteur concemé, Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du Conseil Municipal,
au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil Municipal. « Art 38 du Règlement
Intérieur ».
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables auprès de la
Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.