Procès Verbal - Proces Verbal 26 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 26 septembre 2024)Thèmes du document : Logement, Éducation, Culture et patrimoine, ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 1/86

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, lÈgalement convoquÈ le vingt septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses sÈances, le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre ‡ dix-neuf heures et trente minutes, sous la prÈsidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etaient prÈsents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BEKIARI Despina (jusqu’à 23h22), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES EstÈban (jusqu’‡ 00h30), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (jusqu’à 23h00), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (jusqu’à 21h20), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majoritÈ des Membres en exercice et peuvent dÈlibÈrer valablement en exÈcution de l’article L 2121-17 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

Absents reprÈsentÈs :

Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN (pouvoir ‡ M. VASTEL), M. CONSTANT (pouvoir ‡ Mme LECUYER), M. BOUCLIER (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), pour toute la sÈance.

Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR ‡ partir de 21h20),

Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD ‡ partir de 23h00),

Mme BEKIARI (pouvoir ‡ Mme COLLET ‡ partir de 23h22),

M. LE ROUZES (pouvoir ‡ Mme ANTONUCCI ‡ partir de 00h30)

Absentes excusÈes : Mme MERCADIER (point 10), Mme SAUCY (point 10)

SecrÈtaire : M. LE ROUZES EstÈban est dÈsignÈ secrÈtaire de sÈance.

- M. le Maire rend compte des dÈcisions prises depuis le Conseil municipal du 20 juin 2024 en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

- Approbation du procËs-verbal de la rÈunion du Conseil municipal du 20 juin 2024 à l’unanimité des suffrages exprimÈs.

***

M. le Maire : ´ Bonsoir ‡ tous. Je suis un peu dÈsolÈ car la disposition a un peu changÈ, comme vous avez pu le voir. Nous avions prÈvu de proposer cela plutÙt pour le mois de dÈcembre mais il y a eu en fait une petite incomprÈhension avec mon cabinet, ce qui fait que le coup est parti un peu vite. Je vous propose donc de garder Èventuellement cette disposition pour le conseil puis je consulterai bien s˚r chacun des groupes de faÁon ‡ voir si elle convient ‡ tout le monde ou si nous revenons ‡ une disposition antÈrieure.

Je vous souhaite la bienvenue pour ce conseil municipal du 26 septembre et vous propose de procéder à l’appel (Appel). M. DELERIN nous a prévenus un peu au dernier moment qu’il était souffrant ; il ne sait pas encore s’il va pouvoir venir juste un peu en retard et présenter sa délibération ou si nous lirons celle-ci.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 2/86

Nous avons le quorum et nous pouvons donc valablement dÈlibÈrer. Nous devons dÈsigner un secrÈtaire de sÈance. Je vois que M. LE ROUZES a prÈsentÈ sa candidature. Je vois qu’il n’y a pas d’objection et M. LE ROUZES sera donc notre secrÈtaire de sÈance.

Conformément à l’article L.2122-22 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, vous avez reÁu la liste des dÈcisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal. Cette liste appelle-t-elle des questions ou des remarques ? M. SOMMIER et Mme BROBECKER. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. Pourrais-je avoir copie de la DCM 24-67 relative ‡ la dÈsignation du lauréat de concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration et la construction neuve du groupe scolaire des Ormeaux ? D’ailleurs, cette décision pourrait peut-Ítre Ítre affichÈe sur les grilles de l’école des Ormeaux avec le projet à la place de ce qui est affiché en ce moment sur le programme de Lombart-Potiers. Merci. ª

M. le Maire : ´ Nous vous ferons passer cela, ce n’est pas un problème. Pour l’instant il n’a pas fait de projet mais un avant-projet, nous n’en sommes pas encore au stade du projet ; c’est justement l’équipe qui va faire un projet.

Mme BROBECKER avait demandÈ la parole. ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire. Bonjour ‡ toutes et ‡ tous. Ce sont des questions relatives ‡ la DCM 24-69, la décision portant approbation d’une demande de subvention de la Métropole Grand-Paris. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus pour savoir ce que c’est ? ª

M. le Maire : ´ Oui, c’est une demande de subvention d’un montant de 590 000 € pour la rénovation du parc Sainte-Barbe. La dÈcision 24-70 est aussi une demande de 549 000 € pour la rénovation du parc Sainte-Barbe auprËs du Fonds Vert. ª

Mme BROBECKER : ´ J’ai trois autres questions sur la DCM 24-78 sur la rÈgie de recettes du CCJL, la 24-79 sur la rÈgie de recettes de la Maison de Quartier et la 24-108 sur la rÈgie de recettes du CCJL encore. ª

M. le Maire : ´ En fait, c’est la même réponse pour les trois. ª

Mme BROBECKER : ´ J’imagine bien. ª

M. le Maire : ´ Vous savez que la rÈgie de recettes de la Maison de Quartier avait pris fin avec le dÈpart de la prÈcÈdente Directrice qui en Ètait la titulaire. Dans ces cas-l‡ il faut recrÈer une rÈgie de recettes. La Maison de Quartier ayant ÈtÈ rapprochÈe, comme vous le savez, du CCJL, nous avons recrÈÈ une rÈgie de recettes globale avec une sous-rÈgie pour la Maison de Quartier. Y a-t-il d’autres questions sur ces dÈcisions ? Non ? TrËs bien.

Nous allons passer à l’approbation du procËs-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024. Nous avons reÁu une remarque de forme de M. CHAMBON ; pas d’autre remarque sur la forme. Je vous propose donc d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Je vous remercie. ª

Le procËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 est adoptÈ à l’unanimité.

M. le Maire : ´ Nous allons pouvoir passer à l’ordre du jour qui appelle en premier lieu différentes informations.

Comme vous le savez, nous avons reÁu il y a quelques jours la dÈmission de Roger LHOSTE qui, pour des raisons personnelles et familiales, souhaitait se retirer de son mandat, estimant ne pas pouvoir l’honorer aussi bien qu’il l’aurait voulu. Le suivant, M. BARTOLI, s’est installé à Blois depuis maintenant quelques mois et a donc bien entendu dÈclinÈ la montÈe au conseil municipal de Fontenay-aux-Roses puisqu’il n’habite plus la ville.

Je salue en passant Mme GOUJA qui vient d’arriver et je crois que nous avons aussi un futur conseiller qui approche.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 3/86

La suivante sur la liste est donc Mme ThÈrËse MERLIER que nous allons accueillir et ‡ qui je souhaite d’ores et déjà la bienvenue dans cette assemblée. Mme MERLIER, bienvenue à bord ! [Applaudissements]

Dans les informations sur les RH, j’ai le plaisir de saluer également l’arrivée de M. Matthieu SAILLARD, notre nouveau Directeur gÈnÈral des Services, qui a pris ses fonctions dÈbut septembre [Applaudissements] et de M. Jocelin MONNEAU, notre nouveau Chef de Cabinet qui a Ègalement pris ses fonctions dÈbut septembre [Applaudissements]. Bienvenue à tous, cela va nous permettre d’avoir une Èquipe cette fois-ci au complet pour cette fin de mandat.

Je voudrais aussi vous informer d’un point que nous avons fait évoluer dans l’organisation, notamment le processus d’attribution de logements (même si, encore une fois, ce n’est pas nous qui attribuons les logements). Jusqu’à présent, les différentes CAL (commissions d’attribution des logements) étaient organisées par chacun des 13 bailleurs de la commune. C’étaient donc eux qui étaient puissance invitante. Suite à l’enquête administrative, à ses conclusions et surtout à ses recommandations, nous avons décidé d’organiser des pré-commissions d’attribution des logements qui permettent d’associer plusieurs services sous l’autorité du Directeur général des Services et de l’élue en charge. Compte tenu du fait que ces pré-CAL se tiendront en Mairie de Fontenay, je vous propose d’y associer un élu de l’opposition, ce que nous ne pouvions pas faire auparavant puisque, encore une fois, nous n’étions pas puissance invitante. Cela permettra, je crois, de parfaire la transparence du dispositif. Je demanderai donc collectivement à l’opposition de bien vouloir... ª

Mme GAGNARD : ´ Je suis volontaire ! Je suis volontaire ! ª

Mme REIGADA : ´ Ah ! Vous êtes dans l’opposition ! ª [Rires]

M. le Maire : ´ Il faudrait savoir, Mme GAGNARD, puisque vous n’étiez pas dans l’opposition. Il faudrait Ítre un petit peu cohÈrente ! ª

Mme GAGNARD : « Monsieur le Maire, je me permets de vous dire… » [inaudible]

Propos hors micro

M. le Maire : ´ Vous n’avez pas la parole, Mme GAGNARD.

Je demanderai donc à l’opposition de bien vouloir me faire connaitre la personne qui sera désignée pour siÈger ‡ ces prÈ-CAL. D’ailleurs, sachant qu’il y a quand même un certain nombre de ces prÈ- commissions d’attribution des logements dans l’année (elles ont lieu en gÈnÈral le jeudi aprËs-midi), il serait bien qu’il y ait un suppléant. Dès que vous m’aurez communiqué les noms nous associerons donc ces Èlus de l’opposition aux prÈ-CAL rÈalisÈes en Mairie. ª

M. SOMMIER : ´ M. le Maire, je salue cette initiative, que l’on demande depuis dix ans, je trouve que c’est enfin une initiative par rapport à la transparence nécessaire sur ces aspects d’attribution des logements. ª

M. le Maire : ´ Une transparence que je partage mais, encore une fois, jusqu’à présent il est vrai que notre organisation voulait que nous soyons invités aux commissions d’attribution des logements de chacun des bailleurs. Ce n’est donc pas la Ville qui est puissance invitante mais le bailleur qui ‡ chaque fois invite un reprÈsentant de la Ville, un reprÈsentant de la PrÈfecture (Action Logement est en effet prÈsente autour de la table). C’est une commission interne puisque nous allons simplement checker les propositions d’attribution qui éventuellement nous reviennent – puisqu’il n’y en a pas beaucoup –, mais nous allons en tout cas préparer ces commissions d’attribution. Il me parait donc logique que nous associions un élu de l’opposition et un suppléant ‡ cette commission de prÈparation des commissions d’attribution. Merci de me le faire savoir rapidement. Pour information et suite à la diffusion en public et dans cette enceinte d’informations personnelles, et notamment de son adresse, par une élue de l’opposition, Mme ANTONUCCI a déposé une main courante.

Par ailleurs, j’ai une information à faire sur une demande de protection fonctionnelle de Mme BROBECKER et de Mme LE FUR. Je fais un petit préalable car l’intérêt de l’arrivée d’un nouveau DGS est qu’il nous informe des évolutions notamment réglementaires : l’attribution de la protection fonctionnelle a ÈtÈ un petit peu modifiée par les derniers textes, notamment sur le statut de l’élu. Cela fait d’ailleurs quelques années mais nous ne l’avions pas fait jusqu’à présent : dÈsormais, il semble que le vote n’intervient que lorsqu’il y a eu un refus du Maire. Dans la mesure où je n’ai pas vu d’objection à l’attribution de cette protection fonctionnelle nous n’aurons pas à faire un vote pourProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 4/86

l’attribution de la protection fonctionnelle. Je tenais à vous le préciser et cette attribution est donc bien sûr acquise. Je ne sais pas si vous voulez rappeler l’objet en quelques mots, Mme BROBECKER, mais je pense que c’est mieux si vous le faites. ª

Mme BROBECKER : ´ Si vous le souhaitez. Un certain Hercule PATAFOUIN a Ècrit ‡ pas mal de personnes (des Èlus, des prÈsidents d’associations) un texte que je ne lirai pas mais que je pourrais tenir ‡ votre disposition avec des photos de Pauline et moi-mÍme, voilÈes, nos noms Ècrits, certainement en arabe... ª

Propos hors micro

Mme BROBECKER : ´ Oui, je sais bien, pas en arabe mais à l’envers. J’ai reçu un autre message puis encore un troisiËme avec encore une photo. Je remercie les quelques Èlus de la majoritÈ qui m’ont écrit pour m’apporter leur soutien. Voilà, merci. ª

M. le Maire : ´ Je suis ravi de ce soutien puisque, comme vous le savez, j’ai moi-mÍme ÈtÈ victime de ce type d’agissement et je pense que cela doit faire beaucoup de bien d’être soutenue.

Nous allons passer à l’ordre du jour. ª

1- Installation d’un nouveau Conseiller municipal.

Rapporteur : LE MAIRE

Rapport de prÈsentation

En application du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, et aprËs la dÈmission de Monsieur Roger LHOSTE, conseiller municipal, intervenue le 2 septembre 2024, le conseil municipal est tenu de le remplacer et de procéder à l’installation de son successeur.

ConsidÈrant la dÈmission de Monsieur FranÁois BARTOLI en date du 7 septembre 2024, candidat venant sur la liste aprËs Monsieur Roger LHOSTE et que Madame ThÈrËse MERLIER est la candidate venant sur la liste aprËs Monsieur BARTOLI.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de l’intégration de Mme Thérèse MERLIER au sein du conseil municipal.

_________________________

M. le Maire : ´ Il s’agit de l’installation officielle de Mme MERLIER après la démission le 2 septembre de M. LHOSTE. Au moment o˘ M. LHOSTE a dÈmissionnÈ, M. BARTOLI est devenu automatiquement conseiller municipal mais il a dÈmissionnÈ le 7 septembre et Mme ThÈrËse MERLIER est donc devenue ‡ ce moment-l‡ la nouvelle conseillËre municipale de Fontenay-aux- Roses. Je vous demande donc simplement d’en prendre acte.

Nous avons déjà applaudi, nous n’allons donc pas ré-applaudir, ThÈrËse. ª

Le Conseil municipal prend acte de l’installation de Madame Thérèse MERLIER en qualité de ConseillËre municipale et de la modification du tableau du conseil municipal.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, prennent acte]ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 5/86

2- Attribution d’une subvention en faveur de la Ville de Zabkowice Slaskie et des victimes sinistrÈes suite aux inondations de septembre 2024

Rapporteur : LE MAIRE

Rapport de prÈsentation

Face aux rÈcentes inondations survenues en Pologne faisant Ètat de dÈg‚ts commensurables, la Ville de Fontenay-aux-Roses exprime toute sa solidaritÈ envers les populations touchÈes. Dans ce contexte, Marcin Orzeszek, Maire de notre Ville jumelÈe de Zabkowice Slaskie a sollicitÈ, au nom de sa collectivité, l’octroi d’une aide d’urgence. Celle-ci aurait pour objets de soutenir les actions entreprises pour lutter contre les effets des inondations et de soutenir les familles sinistrÈes.

Alors que nous cÈlÈbrons cette annÈe le 10Ëme anniversaire du jumelage avec Zabkowice Slaskie et fidËle ‡ sa tradition de solidaritÈ internationale, la Ville de Fontenay-aux-Roses entend bien s˚r apporter une rÈponse favorable ‡ cette requÍte.

Aussi, en application de l’article L.1115-1 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, une commune peut soutenir toute action internationale de coopÈration, d'aide au dÈveloppement ou ‡ caractËre humanitaire.

Ainsi, il est donc proposÈ de verser ‡ la Ville jumelÈe de Zabkowice Slaskie une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros.

_________________________

M. le Maire : ´ Il se trouve que la ville de Zabkowice Slaskie fait face ‡ des inondations extrÍmement importantes avec des dÈg‚ts considÈrables. Le Maire de Zabkowice nous a interpellÈ en nous demandant bien Èvidemment au nom de sa collectivitÈ de voir ce que nous pouvions Èventuellement faire pour les aider. Il se trouve que nous fÍtons cette annÈe le 10e anniversaire du jumelage avec Zabkowice. Nous pouvons dÈj‡ faire une chose trËs simple et que nous avons faite ‡ plusieurs reprises : nous pouvons bien sûr décider d’une aide à titre humanitaire pour notre ville jumelée et la majoritÈ vous propose de voter une aide exceptionnelle de 5 000 € pour la ville de Zabkowice. Y a-t-il des remarques ? Mme LE FUR et M. LAFON. ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. Nous voterons bien s˚r pour cette subvention de solidaritÈ internationale mais je voulais tout d’abord me permettre d’exprimer toute ma solidarité et celle de notre collectivitÈ envers les habitants de cette ville qui ont fait face ‡ une situation tragique. Des familles ont tout perdu, des infrastructures ont été détruites. C’est un drame qui, au-del‡ des consÈquences locales, nous rappelle une rÈalitÈ plus vaste et plus inquiÈtante. Les inondations causées par la tempête Boris ne sont pas un phénomène isolé, elles s’inscrivent dans une série d’événements climatiques extrêmes qui se multiplient partout dans le monde : incendies, sÈcheresses, ouragans, canicules, les consÈquences du changement climatique sont l‡ sous nos yeux. Le dérèglement climatique, ce n’est pas pour 2050 et après, c’est dès aujourd’hui. La tempête Boris, c’est un rappel cruel de l’urgence à laquelle nous faisons face. Ce qui se passe en Pologne pourrait tout aussi bien se produire ici. Nos villes, nos infrastructures ne sont pas immunisÈes contre ces catastrophes et si nous ne rÈagissons pas avec ambition et dÈtermination, les crises climatiques ne feront que s’aggraver.

C’est pour cela que, au-delà de cette aide nécessaire et légitime que la Ville apporte aujourd’hui à cette ville sinistrée, il est de notre devoir en tant que responsables politiques locaux d’accélérer nos actions en matiËre de transition Ècologique. Cela signifie Èvidemment investir dans la rÈsilience de nos infrastructures, rÈduire drastiquement nos Èmissions de gaz ‡ effet de serre, promouvoir des modes de vie plus respectueux de notre environnement, anticiper et prÈparer notre ville aux futurs chocs climatiques.

En soutenant cette ville polonaise nous faisons preuve de solidarité et c’est une valeur que nous devons porter haut, mais je crois Ègalement que ce geste doit nous encourager ‡ aller plus loin dans notre propre mobilisation climatique. Le changement climatique, c’est malheureusement maintenant et nous n’avons pas le luxe d’attendre. Merci. ª

M. le Maire : ´ Je vous remercie de souligner cette urgence climatique qui nous appelle ‡ rÈduire notre empreinte carbone et je ne doute donc pas que vous souteniez plus encore les investissements extrêmement ambitieux que fait aujourd’hui la Ville de Fontenay pour la rénovation de ses bâtiments,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 6/86

et notamment pour leur optimisation énergétique. Nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises pour plusieurs b‚timents que nous avons rÈnovÈs. Cela appelle aussi ‡ la rÈnovation de plusieurs bâtiments qui sont des passoires thermiques et qui font pourtant l’objet de certaines polémiques. Je suis donc d’accord avec vous sur le fait que nous devons réduire cette empreinte carbone. Le plan d’investissement qu’a mis en place la Ville de Fontenay après son diagnostic énergétique est probablement un plan trËs ambitieux, d’autant plus important que notre ville compte un grand nombre de passoires thermiques puisqu’elle s’est beaucoup construite dans les années 60-70. Merci de la souligner, Mme LE FUR, je n’aurais pas dit mieux. ª

M. LAFON : ´ Nos amis nous ont envoyÈ des photos et la situation ‡ Zabkowice est absolument ahurissante. Pour revenir à ce qui vient d’être dit, quand on connait cette ville on ne peut pas imaginer un moment qu’elle ait pu être inondée comme elle l’a été. Ces catastrophes climatiques touchent effectivement des endroits dont on ne soupçonne pas qu’ils puissent être inondés comme cela. Nous irons ‡ Zabkowice pour le 10e anniversaire et nous ne manquerons pas de discuter plus avant avec les Èlus qui se sont mobilisÈs et dont nous recevons des messages encore tous les jours. Nous vous ferons un état des lieux car je pense qu’ils ont vraiment besoin d’aide. D’ailleurs, l’armée intervient actuellement ‡ Zabkowice mais aussi dans les villages autour, en Basse-SilÈsie. ª

M. le Maire : ´ Je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros ‡ la Ville de Zabkowice Slaskie en Pologne. Cette aide est attribuÈe en vue de financer les actions entreprises pour pallier aux effets des inondations et soutenir les familles concernÈes.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

3- Modification de 3 Autorisations de Programme (AP) CrÈdits de Paiement (CP).

Rapporteur : JL. DELERIN reprÈsentÈ par M. L. VASTEL.

PrÈsentation du point par Mme REIGADA

Rapport de prÈsentation

L’annualité budgétaire est un des principes fondamentaux des finances publiques.

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la première année puis reporter le solde d’une année sur l’autre.

La procÈdure des autorisations de programme et des crÈdits de paiement pour les crÈdits de la section d’investissement est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements, permet d’améliorer la visibilité financiËre des engagements de la collectivitÈ ‡ moyen terme, et autorise une rÈelle adÈquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.

La dÈlibÈration initiale fixe :

- l’enveloppe globale de la dépense ou autorisation de programme qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un projet.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 7/86

- les crÈdits de paiement qui constituent la limite supÈrieure des dÈpenses qui peuvent Ítre mandatÈes annuellement.

Les autorisations de programme et crÈdits de paiement peuvent Ítre rÈvisÈes annuellement. Le suivi des AP /CP est retracé dans une annexe du compte administratif de l’exercice.

Afin de tenir compte de l’avancement réel des opérations sur 2024 et de l’évolution du coût des travaux, il est proposÈ de modifier les AP-CP comme suit :

1/ RÈnovation du centre de loisirs Pierre Bonnard

- Diminution de l’AP : - 200 984,34 €, soit 3 668 170,61 €

Les travaux liÈs ‡ la rÈnovation du centre de loisirs Pierre Bonnard sont terminÈs depuis plusieurs mois. Le montant global de l’opération est aujourd’hui arrêté et s’avère inférieur au montant prévu dans l’autorisation de programme voté début 2023, et inchangé depuis, qui anticipait un risque d’avenant lié notamment à l’inflation.

- Diminution du CP 2024 : - 200 984,34 €, soit 1 250 000,00 € à inscrire. Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice les dépenses d’ores-et-dÈj‡ opÈrÈes par la Ville au titre de la rénovation du centre de loisirs Pierre Bonnard s’élèvent à 1 159 K€. Malgré de nombreuses relances de la part des services techniques, certaines factures n’ont toujours pas été transmises. Dans l’hypothèse où les derniers paiements ne pourraient être opérés avant la fin de l’exercice, faute de factures, l’autorisation de programme sera prolongée et les engagements non utilisés en 2024 seront réaffectés sur l’exercice 2025.

L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :

2/ Création de l’espace culturel et associatif Rosa Bonheur (anciennement Jean Moulin)

- Diminution de l’AP : - 153 680,80 €, soit 1 687 673,91 €

A l’instar des travaux de rénovation du centre de loisirs Pierre Bonnard, les travaux liés à la création de l’espace culturel et associatif Rosa Bonheur sont terminés depuis plusieurs mois. Le montant global de l’opération est aujourd’hui arrêté et s’avère inférieur au montant prévu dans l’autorisation.

- Diminution du CP 2024 : - 153 680,80 €, soit 500 000,00 € à inscrire. Tout comme pour la rÈnovation du centre de loisirs Pierre Bonnard, la majeure partie des factures liées à l’opération ont d’ores-et-déjà donné lieu à mandatement. Néanmoins certaines factures n’ont toujours pas été transmises par différents prestataires. Dans l’hypothèse où les derniers paiements ne pourraient être opérés avant la fin de l’exercice, faute de factures, l’autorisation de programme sera prolongée et les engagements non utilisés en 2024 seront réaffectés sur l’exercice 2025.

L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 8/86

3/ RÈnovation de la Halle aux Comestibles

- Augmentation du CP 2024 : + 54 665,14 €, soit 234 665,14 € à inscrire La phase étude a démarrée et la mission d’OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et de planification devrait débuter avec un peu d’avance par rapport au planning prÈvisionnel, nÈcessitant l’inscription de crédits de paiement supplémentaires pour l’exercice 2024.

- Diminution du CP 2026 : - 54 665,14 €, soit 800 334,86 € à inscrire

Le montant global de l’autorisation de programme n’évolue pas.

L’autorisation de programme et les crÈdits de paiement sont modifiÈs de la maniËre suivante :

L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :

Ces modifications sont retracÈes dans la dÈcision modificative soumis au prÈsent Conseil Municipal.

Il convient aujourd’hui de délibérer afin d’approuver la modification de trois Autorisations de Programme (AP) / CrÈdits de Paiement (CP).

_________________________

M. le Maire : ´ M. DELERIN étant hélas trop malade pour se joindre à nous aujourd’hui, c’est notre premiËre adjointe qui va au dÈbottÈ prÈsenter les dÈlibÈrations budgÈtaires. Merci, Gabriela. ª

Mme REIGADA : ´ Je vais t‚cher de reprÈsenter mon collègue, même si je n’ai pas sa technicité. NÈanmoins, je pense que le topo sera suffisamment clair ainsi que les dÈlibÈrations.

Comme à l’accoutumée – vous avez l’habitude des AP/CP –, il convient de tenir compte de l’avancement des travaux pour ajuster soit l’AP, soit le CP. Nous devons donc tout réguler comme à chaque fois.

Les 3 AP/CP concernent des titres diffÈrents :

• 2 AP/CP concernent des opérations achevées qu’il convient de clôturer , il s’agit de :ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 9/86

- La rÈnovation du centre de loisirs Pierre-Bonnard. Les travaux sont terminÈs pour un co˚t infÈrieur aux prÈvisions de 200 984,34 €. Il convient donc de diminuer l’AP et donc le CP du mÍme montant.

- La création de l’espace culturel associatif Rosa-Bonheur dont les travaux sont terminÈs pour un co˚t infÈrieur aux prÈvisions de 153 680,80 €. Il convient donc de diminuer l’AP et le CP du mÍme montant.

Vous pouvez remarquer que si, par prudence, nous actualisons rÈguliËrement le montant des AP pour tenir compte du contexte particulier depuis 2020, finalement, les opÈrations sont bouclÈes pour des montants infÈrieurs ‡ nos prÈvisions. Nous sommes bien l‡ dans une gestion de bon pËre de famille, comme on peut le dire.

• 1 AP/CP pour une opération qui va démarrer plus tôt que prévu. Nous l’avions inscrite en 2025 mais nous pourrons la démarrer dès 2024. Il s’agit de la rénovation de la Halle aux Comestibles. La phase d’étude a démarré et la mission d’OPC et de planification devrait démarrer sur 2024. De ce fait il y a lieu d’augmenter le CP 2024 de 54 665,14 € et de diminuer le CP 2026, le montant de l’AP restant le même.

Pour le reste je rapporte conformÈment au projet de dÈlibÈration et vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ M. MERGY et M. SOMMIER. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. La délibération est très claire et Gabriela l’a rappelé : l’objectif des AP/CP est de favoriser la planification des investissements pluriannuels et de pouvoir Ètaler les crÈdits de paiement sur plusieurs annÈes. Mais pour que les AP/CP marchent il faut aussi que la planification des travaux soit plus robuste et que le pilotage des prestataires pendant la phase de travaux soit plus robuste pour Èviter les dÈrives financiËres.

On a l‡ trois projets avec des Èvolutions effectivement contrastÈes.

Sur le premier projet, le centre de loisirs Pierre-Bonnard, finalement, le co˚t consolidÈ du projet dÈrive de 10 % par rapport à l’estimation initiale, ce qui est objectivement raisonnable sur 3 ans puisque, en euros constants au regard de l’inflation constatée sur 3 ans, on doit être à peu près au coût initialement envisagÈ, ce qui est, en tout cas sur le plan financier, un pilotage plutÙt de qualitÈ.

Sur le deuxième projet, la dérive financière n’est pas colossale par rapport à l’estimation initiale mais le problème est que l’’estimation initiale ne correspond en rien aux prévisions de coût du projet puisque l’on était à 900 000 € pour l’aménagement de l’espace Rosa-Bonheur, et in fine on arrive ‡ 1,7 M€, ce qui est un projet pharaonique. La salle d’exposition est très bien, et je pense que les artistes seront contents d’y exposer le week-end prochain, mais c’est un coût faramineux au regard de la surface aménagée, surtout que l’on n’a aménagé qu’un seul étage et que le reste du bâtiment est toujours dans une phase de transition dont on ne connait pas l’avenir alors que l’on pourrait conserver cet Èquipement public pour y accueillir des services publics.

Sur le troisiËme projet, merci ‡ Gabriela de nous dire que les travaux vont commencer plus tÙt que prÈvu ; je pense que les Fontenaisiens s’en réjouiront. Je rappelle en revanche que le coût à date est quasiment le double du co˚t initialement envisagÈ. Il y a donc quand mÍme une dÈrive financiËre colossale, et ce sont les impÙts des Fontenaisiennes et des Fontenaisiens qui devront assumer cette non-maitrise des co˚ts par la majoritÈ municipale.

Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ M. MERGY, je vais me permettre de vous rÈpondre tout de suite pour souligner malgrÈ tout que les opérations dont on parle, puisque l’on parle de Pierre-Bonnard, c’est moins de 63 % de consommation d’énergie sur le bâtiment. Quand on parle d’urgence à réduire notre empreinte carbone, je crois que l’on est tout à fait dans le sujet.

M. MERGY, vous dites que l’on a besoin de renforcer notre ingÈnierie interne ; vous l’avez d’ailleurs dit ‡ plusieurs reprises dans les conseils municipaux. C’est vrai, mais en même temps une petite collectivitÈ a parfois du mal ‡ recruter des ingÈnieurs de qualitÈ. En l’occurrence, nous avons dÈsormais trois ingÈnieurs chargÈs de ces projets qui pourront avoir un pilotage plus resserrÈ. Je ne pense pas pour autant que le pilotage ait été jusqu’à présent défaillant mais, compte tenu de l’urgence à avancer sur un certain nombre d’investissements, je pense qu’il fallait en effet renforcer l’ingénierieProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 10/86

interne, comme on dit. C’est donc l’objet de ces recrutements qui vont travailler sous l’autorité de notre nouveau Directeur des Services techniques.

Sur le fait de vouloir garder un b‚timent qui comprend quasiment ‡ lui seul plus de salles que de salles de réunion existantes sur la ville, nous n’allons pas partager votre analyse. Conserver le conservatoire Soubise – que vous souhaitiez d’ailleurs vendre à une période, je note donc que vous avez changé d’avis – correspondrait ‡ une charge extrÍmement importante pour la Ville. Quand on veut gÈrer il y a des investissements mais il y a aussi le fonctionnement. Et quand on crÈe des surfaces, M. MERGY – et vous l’avez parfois dit ici même, je crois –, il faut envisager les co˚ts de fonctionnement. Disposer de quinze salles de rÈunion supplÈmentaires en plus de celles dÈj‡ existantes, je ne pense pas que nous Ètions en train de couvrir un besoin rÈel de la Ville, cela aurait ÈtÈ un investissement et un fonctionnement beaucoup trop lourds et trËs excessifs par rapport aux besoins exprimés actuellement. C’est pourquoi nous n’avons gardé qu’une seule des salles de ce bâtiment. Nous aurons probablement l’occasion d’en reparler mais quand on regarde le patrimoine communal, il faut savoir que la surface de nos Èquipements publics a augmentÈ de 15 % en dix ans C’est aussi l’une de nos préoccupations – nous sommes l‡ justement dans la gestion en bon pËre de famille – que de faire attention ‡ ne pas la laisser trop augmenter. Il y a des besoins auxquels nous avons rÈpondu mais quand on crée plus de surface, par exemple au gymnase du Parc, eh bien c’est plus de surface ‡ gÈrer et ‡ entretenir. Il faut savoir que 1 m2 de b‚timent communal reprÈsente 7 € par an d’entretien, de maintenance et de chauffage, de fluides, etc. Ce sont donc des sommes trËs vite considÈrables. Nous aurons normalement cette discussion quand nous parlerons du collËge des Ormeaux car je pense qu’il y a forcément et nécessairement une volonté d’optimiser les surfaces des bâtiments communaux de façon à ce qu’il n’y ait pas une dérive avec toujours plus de surfaces ‡ entretenir et ‡ rÈnover.

Il y avait une autre question de M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. En complÈment de ce que vient de dire Gilles, je rÈagis par rapport ‡ ces trois AP, surtout après l’intervention de Madame la premiËre Maire-adjointe qui nous dit que ces trois AP Ètaient en rÈduction par rapport ‡ ce qui Ètait prÈvu initialement. Faisons un petit peu le point.

Sur le centre de loisirs Pierre-Bonnard, Gilles a rappelÈ effectivement ces 300 000 € supplÈmentaires et très honnêtement je n’ai rien à redire par rapport à ce surcoût. Mais il y a un an vous avez augmenté l’AP de 500 000 € ; il est donc facile aujourd’hui pour vous de démontrer que vous avez très bien gÈrÈ et que vous avez fait finalement un peu moins que ce qui Ètait prÈvu. Mais pourquoi avez- vous augmentÈ de 500 000 € l’AP pour cette opération il y a un an ? Donc, surestimation volontaire, je ne sais pas d’où cela vient ; par contre, le côté positif, c’est qu’effectivement les Fontenaisiens seront heureux de retrouver enfin ce lieu de convivialité qu’ils apprécient.

Sur la 2e AP Rosa-Bonheur, comme Gilles l’a évoqué, au départ c’était 900 000 €. C’est vrai que la premiËre AP a ÈtÈ ouverte ‡ 1 650 000 € et que l’on est globalement à 1,7 M€ ; je pense donc qu’on est à peu près dans l’épure. Mais, là encore, je vous signale que vous avez augmenté de 200 000 € l’AP l’année dernière. Pourquoi avoir augmenté l’AP de 200 000 € l’année dernière pour démontrer qu’aujourd’hui on est finalement sur l’AP de départ ? Je ne comprends toujours pas cette surestimation qui a été faite l’année dernière.

Je pense que nous reviendrons sur l’espace Rosa-Bonheur lors de l’examen de la décision modificative. ª

M. le Maire : ´ Avec bonheur ! ª

M. SOMMIER : ´ Je me souviens quand même que vous n’aviez pas voulu garder l’ex-conservatoire Soubise parce qu’il y avait 1 M€ de travaux à faire mais je note que, rien que sur Rosa-Bonheur, c’est 1,7 M€, donc 500 000 € de plus que ce qui était annoncé au départ pour garder le conservatoire que nous n’avions pas l’intention de vendre, contrairement à ce que vous venez de dire, M. le Maire.

Sur le 3e AP concernant le pavillon Baltard de la Halle aux Comestibles, comme le dit Gilles, on est l‡ multipliÈ par deux. Je ne sais pas exactement mais, selon vous, ce b‚timent est en ruine, ce qui a donc sans doute justifiÈ le fait de multiplier par deux les investissements... ª

M. le Maire : ´ Vous avez donc l’explication. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 11/86

M. SOMMIER : ´ ... Heureusement, il me semble que l’on n’ait pas trouvé d’amiante, ce qui va quand même nous sauver d’une augmentation inconsidérée encore de la dépense sur ce marché.

Vous l’avez compris, pour toutes ces raisons je ne voterai pas ces AP/CP. Merci. ª

M. le Maire : ´ M. SOMMIER, je me rÈjouis malgrÈ tout que vous vous satisfassiez quand mÍme des rénovations qui ont été faites. Ensuite, il est toujours facile d’expliquer a posteriori que l’on aurait dû faire ceci et que l’on aurait dû faire cela ; moi, je n’ai pas de boule cristal. Je vous rappelle quand mÍme que le prix des matiËres premiËres sur les marchÈs de construction a fait les montagnes russes depuis trois ans et que le principe qui prévaut quand on gère une collectivité c’est le principe de prÈcaution. On ne peut pas se permettre de se lancer dans un projet et se retrouver en situation de ne pas pouvoir honorer le financement. Nous avons donc effectivement rÈÈvaluÈ les co˚ts en fonction des co˚ts des matÈriaux qui ont vÈritablement fait les montagnes russes. ¿ la fin, nous avons eu la chance de connaitre une accalmie sur ces co˚ts et, heureusement pour nous et tant mieux pour la Ville, les coûts réels finaux sont un peu inférieurs à ce que nous craignions qu’ils fussent. Ensuite, il n’y a pas d’autre explication, c’est logique et normal de procéder ainsi.

Quant à l’état de la Halle aux Comestibles, nous pouvons en parler, M. SOMMIER. On vous a remis sur table il y a quelques mois une expertise de l’état du bâtiment et je crois qu’il n’y a rien à dire de plus. L’enveloppe est en mauvais état, la dalle se fissure de partout parce que différent additifs ont été mis dans le béton et ce n’est pas forcément la meilleure initiative qu’ait pris l’architecte, le toit fuit de façon chronique parce qu’il y a des défauts de structure qui font qu’il est réguliËrement dÈformÈ ; la disposition des lieux a ÈtÈ faite par un cabinet d’architectes qui, je pense, n’avait pas l’habitude de ce type de prestation, avec notamment des circulations commerciales qui ne sont pas adaptÈes. La buvette a été installée au milieu des étals, ce qui fait qu’elle n’est pas économiquement viable et l’on a ÈtÈ obligÈ de donner une terrasse qui logiquement n’en est pas une pour pouvoir garder une buvette dans ce marchÈ. On peut ainsi faire la liste pendant longtemps. Je pense qu’il y a de vraies interrogations sur la halle au marchÈ couvert qui, rappelons-le, avait ÈtÈ chiffrÈe 6 M€ par la commune du temps de l’ancienne municipalité et qui en a coûté 12. Pour ce qui est de la maitrise des coûts, je pense que nous n’avons donc pas forcément beaucoup de leçons à recevoir des membres de l’équipe prÈcÈdente.

Nous allons donc clore le dÈbat mais je me flatte et me fÈlicite que vous apprÈciiez quand mÍme la réalisation finale, comme d’ailleurs beaucoup de Fontenaisiens. Cela nous a aussi permis de rÈduire considérablement la consommation thermique de ce bâtiment puisque, encore une fois, l’un des impÈratifs de chacune de nos rÈnovations est de rÈduire au maximum la consommation ÈnergÈtique.

Je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, dÈcide de rÈviser les autorisations de programme (AP) et la rÈpartition des crÈdits de paiement comme suit :

1/ RÈnovation du centre de loisirs Pierre Bonnard

CrÈation

8 avril 2021

Modification

4 avril 2022

Modification

9 mars 2023

Modification

8 fÈvrier 2024

Modification

26 sept. 2024

CP 2021 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CP 2022 1 500 000,00 400 000,00 169 154,95 169 154,95 169 154,95

CP 2023 1 780 000,00 2 960 000,00 3 600 000,00 2 249 015,66 2 249 015,66

CP 2024 100 000,00 1 450 984,34 1 250 000,00

3 668 170,61

π Le montant de l'autorisation de programme (AP) correspond ‡ la somme des crÈdits de paiement (CP)

annuels sur l'ensemble de la pÈriode

3 869 154,95 Montant global (AP)π 3 360 000,00 3 360 000,00 3 869 154,95

2/ Création de l’espace culturel et associatif Rosa Bonheur (anciennement Jean Moulin)ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 12/86

CrÈation

8 avril 2021

Modification

4 avril 2022

Modification

9 mars 2023

Modification

8 fÈvrier 2024

Modification

26 sept. 2024

CP 2021 100 000,00 240,00 240,00 240,00 240,00

CP 2022 1 550 000,00 150 000,00 121 114,71 121 114,71 121 114,71

CP 2023 0,00 1 499 760,00 1 720 000,00 1 066 319,20 1 066 319,20

CP 2024 653 680,80 500 000,00

1 687 673,91

π Le montant de l'autorisation de programme (AP) correspond ‡ la somme des crÈdits de paiement (CP)

annuels sur l'ensemble de la pÈriode

1 841 354,71 Montant global (AP)π 1 650 000,00 1 650 000,00 1 841 354,71

3/ RÈnovation de la Halle aux comestibles

CrÈation

4 avril 2022

Modification

9 mars 2023

Modification

5 octobre 2023

Modification

8 fÈvrier 2024

Modification

26 sept. 2024

CP 2022 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CP 2023 900 000,00 60 000,00 75 000,00 40 000,00 40 000,00

CP 2024 950 000,00 200 000,00 200 000,00 180 000,00 234 665,14

CP 2025 2 500 000,00 2 500 000,00 2 550 000,00 2 550 000,00

CP 2026 300 000,00 300 000,00 855 000,00 800 334,86

3 625 000,00

π Le montant de l'autorisation de programme (AP) correspond ‡ la somme des crÈdits de paiement (CP)

annuels sur l'ensemble de la pÈriode

3 625 000,00 3 060 000,00 1 950 000,00 Montant global (AP)π 3 075 000,00

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, votent pour]

[GAGNARD Françoise s’abstient]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent contre]

4- Subvention complÈmentaire accordÈe ‡ l'Etablissement Public Administratif Centre culturel jeunesse et loisirs (CCJL).

Rapporteur : JL. DELERIN reprÈsentÈ par M. L. VASTEL

PrÈsentation du point par Mme REIGADA

Rapport de prÈsentation

Cette annÈe, le Centre culturel jeunesse et loisirs a opÈrÈ la mise en place de son rÈgime indemnitaire (IFSE) tenant compte des fonctions, des sujÈtions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, qui sera versÈ ‡ compter de septembre et dont l’impact financier est estimé à 9 000 € sur 2024. En outre, les effectifs du Centre culturel jeunesse et loisirs comprennent dÈsormais des rÈmunÈrations d'agents auparavant financÈs par les budgets de la Ville, notamment un agent fonctionnaire occupant le poste de référent famille ainsi que la prime pouvoir d’achat exceptionnelle, soit un total 36 000 €.

Ces ajustements ont entraîné une augmentation des dépenses de fonctionnement pour l’EPA, créant ainsi un dÈsÈquilibre entre les recettes et les dÈpenses du Centre culturel jeunesse et loisirs.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 13/86

Par conséquent, il est nécessaire d’augmenter exceptionnellement la subvention que la Ville verse à l’EPA à hauteur de 45 000 € pour l’année 2024 afin d’accompagner le CCJL.

Il est donc proposÈ au conseil de verser une subvention de 45 000 € au CCJL. _________________________

Mme REIGADA : ´ Je vais donc vous prÈsenter cette dÈlibÈration au nom de mon cher collËgue.

Le CCJL a vu ses frais de personnel augmenter cette annÈe du fait de la mise en place du rÈgime indemnitaire que nous avons tous votÈ et qui est une charge de l’ordre de 9 000 €, la prise en charge par le CCJL de la rémunération d’agents financÈs auparavant par la Ville et Ègalement la prime de pouvoir d’achat pour un montant global de 36 000 €. Ces frais supplémentaires créent un déséquilibre financier, d’où la nécessité de compléter notre subvention d’un montant de 45 000 € pour accompagner le CCJL dans ses actions.

Pour le reste j’en rapporte conforme et vous prie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme REIGADA. Mme BROBECKER et Mme GAGNARD. ª

Mme BROBECKER : ´ J’ai deux remarques. Sur la forme il y a marqué : "Les effectifs du CCJL comprennent dÈsormais des rÈmunÈrations [...]" ; je ne pense pas que ce sont les effectifs qui comprennent des rÈmunÈrations mais plutÙt la charge du CCJL qui comprend des rÈmunÈrations. ª

M. le Maire : ´ Vous avez complËtement raison. ª

Mme BROBECKER : ´ Sur la forme, ce n’est pas très grave, sur le fond il nous avait été répondu en commission qu’il s’agissait de mutualiser des postes. La mutualisation des postes, c’est améliorer la cohÈrence des services entre eux et rendre des parcours plus fluides pour les habitants et les habitantes, mais c’est aussi souvent la réduction de dépenses, la réduction de postes, et c’est ce que l’on craint dans un contexte social compliquÈ pour beaucoup de personnes. Les besoins sociaux sont importants et l’on aimerait comprendre comment vont s’articuler les différents acteurs, Maison de Quartier et CCJL mais aussi le club prÈados, la Maison JosÈphine-Baker, Jeunes dans la CitÈ, CCAS, le service des SolidaritÈs territoriales, et du coup comment s’articule le poste de référent de famille. Merci. ª

M. le Maire : ´ Nous sommes l‡ un peu hors sujet, c'est-‡-dire que nous avons en effet dÈcidÈ – et nous l’avons fait ensemble – de fusionner la Maison de Quartier et le CCJL. Pour rappel, la Maison de Quartier Ètant un centre social et le CCJL ayant lui aussi un statut de centre social, il y avait une place pour de l’animation au niveau de la Maison de Quartier, ce qui est finalement le cœur de métier du CCJL, et une place pour un soutien social (soutien scolaire, soutien aux personnes en difficultÈ). Mais pour que cette deuxiËme action puisse se faire il fallait dÈj‡ que les gens n’hésitent pas à pousser la porte de la Maison de Quartier. Les animations Ètaient donc un moyen de les faire revenir. Il faut bien dire qu’une partie de la population des Blagis entre autres avait un peu abandonnÈ la frÈquentation de la Maison de Quartier. L’idée était donc de faire revenir les gens dans la Maison de Quartier, d’en faire un outil qui ne soit pas seulement centre social mais aussi centre d’animation. D’ailleurs, cela marche plutôt pas mal puisqu’il y a eu beaucoup d’inscriptions aux animations organisÈes par le CCJL et que beaucoup de personnes qui n’étaient plus venues du tout ‡ la Maison de Quartier y sont revenues. Il y a Ègalement des gens du centre-ville qui y descendent pour Èventuellement pratiquer au sein de la Maison de Quartier, ce qui, je crois, est un ÈlÈment plutÙt positif.

Ensuite, il y a en effet un certain nombre de mÈcaniques budgÈtaires qui vont avec cette dÈcision mais qui rÈsultent du fait que, puisque l’on mutualise les personnels, ces derniers vont dÈsormais Ítre sur le budget du CCJL, qui est un EPA, alors que la Maison de Quartier est un service de la Ville. Nous sommes donc obligÈs de faire le transfert de leurs postes et de les affecter au budget du CCJL, ce qui fait qu’au lieu de les payer dans le cadre du budget Ville, on les abonde en termes de subvention pour le CCJL. Il n’y a pas de piège, les effectifs sont les mÍmes, on a plutôt aujourd’hui remontÈ les Èquipes et notre prÈoccupation est bien de recruter du monde pour que les Èquipes soient suffisantes pour faire face aux missions qui sont celles de la Maison de Quartier. Il y a ensuite d’autres sujets qui sont effectivement le service Jeunesse mais celui-ci dépend de la Ville et n’a pas vocation ‡ ne plus en dÈpendre, il y a le club prÈ-ados avec JosÈphine-Baker et il y a bien entendu un certain nombre d’autres acteurs qui interviennent sur le quartier et qui ont chacun des missions complémentaires. Je pense que tout cela peut faire l’objet d’un débat plus large mais pas à propos deProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 14/86

cette dÈlibÈration qui est une dÈlibÈration finalement technique. Je veux bien volontiers en discuter plus largement.

Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ Merci, M. le Maire. Je voudrais faire observer que nous avons eu lors de la discussion budgÈtaire du CCJL un dÈbat qui portait exactement sur ce point-l‡. Nous avions constatÈ que les frais de personnel n’avaient pas été calculés de manière suffisante sur l’année, qu’il y avait effectivement, dès l’établissement du budget, un déficit à prévoir. J’ai envie de dire qu’il est quand mÍme assez simple de projeter que lorsqu’un agent trËs qualifiÈ, trËs capÈ, arrive sur un poste, cela ne coûte pas le même prix qu’un animateur de base qui, malheureusement, n’est pas beaucoup payé. Je veux donc dire que le problËme devant lequel nous sommes est un problËme qui Ètait parfaitement prÈvu et qui se pose tout ‡ fait.

Concernant l’analyse que je voudrais faire pour répondre un petit peu au débat précédent, il apparait tout à fait évident, puisque l’on n’a pas valorisé plus le personnel, que le CCJL se plaint ‡ juste titre depuis des mois d’avoir des difficultés à intégrer et à gérer au niveau de la gestion administrative. Il y avait eu un consensus, un accord, et j’ai la faiblesse de me souvenir que vous partagiez cet accord, pour que nous consolidions la fonction administrative du CCJL. Je constate, d’après cette subvention complÈmentaire, que ce ne sera pas pour 2024, ce sera sans doute pour 2025, ‡ moins que vous ne nous expliquiez dans quelques mois que pour piloter finalement la politique de la Ville il vaut mieux revenir ‡ une Ètape prÈcÈdente et sortir le CCJL de la situation actuelle. Je pense ne pas trop me tromper en me disant que vous allez certainement prendre la deuxiËme hypothËse, et c’est ce que je dÈduis de cette subvention de 4 500 € qui ne fait que mettre les compteurs à l’heure. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme GAGNARD. Je ferai juste une remarque : on peut toujours dire que le budget a été mal fait, etc., mais je répugne à faire le procès des services, je pense qu’ils font leur maximum et, personnellement, je prÈfËre devoir abonder un budget insuffisant que de crÈer de la trÈsorerie dans des Ètablissements pÈriphÈriques de la Ville ; je pense que c’est beaucoup plus sain en matiËre de gestion. Je ne leur en tiendrai donc pas grief.

M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. J’ai entendu que vous n’étiez pas opposé à ce que l’on puisse avoir une discussion sur l’organisation générale et, trËs honnÍtement, je pense qu’il faut qu’on l’ait. Vous vous souvenez que l’on s’était opposés à votre décision de faire absorber la Maison de Quartier par le CCJL, même si l’on ne conteste pas les actions menées par le CCJL au sein de la Maison de Quartier. On est un petit peu dans une ambiguÔtÈ, c'est-‡-dire que des choses pour la Maison de Quartier passent par le CCJL et que d’autres actions, comme on l’a découvert lors du conseil d’administration du CCAS, passent par le CCAS. De fait, on s’y perd un petit peu et je pense qu’il y a l‡ une clarification ‡ faire. TrËs honnÍtement, la meilleure clarification, dans la mesure où l’on a un nouveau Directeur qui vient d’arriver et qui a quand même un peu d’expérience derrière lui, serait de rÈflÈchir et de se demander si la Maison de Quartier ne mériterait pas de retrouver l’autonomie qu’elle avait auparavant. Merci. ª

M. le Maire : ´ C’est une discussion que nous pouvons avoir. Ensuite, quand on prend une décision et que l’on modifie des structures, il faut tout de même laisser un petit peu de temps au temps pour voir quel est l’effet de la modification produite. Je pense qu’il est difficile de faire la part des difficultés rencontrÈes qui sont liÈes au dÈpart des uns, aux maladies des autres – parce qu’il y a eu aussi des gens malades. Je crois qu’il faut donc laisser un peu de fonctionnement en routine pour y voir plus clair.

Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Simplement une petite prÈcision : la Maison de Quartier a toujours ÈtÈ un lieu d’animation. Vous ne pouvez pas le savoir car vous n’étiez pas là mais à l’époque de l’Escale il y avait de l’animation et nous serons très heureux si nous retrouvons le niveau d’avant votre mandat pour l’animation de cette Maison de Quartier. ª

M. le Maire : ´ Avant c’était mieux, bien s˚r... C’est bizarre pour quelqu’un de si jeune d’être tout le temps amoureux du passÈ comme cela. En fait, tout change et rien ne change, vous savez. Les organisations sont une chose et il y a peut-Ítre effectivement des pÈriodes o˘ il y a eu un certain nombre d’animateurs dans la Maison de Quartier ; aujourd’hui cette animation est faite par le CCJL et je ne pense pas que les gens qui viennent ‡ ces animations trouvent une diffÈrence perceptible entre un animateur qui appartient ‡ la Maison de Quartier et un animateur qui appartient au CCJL ; je pense qu’ils servent tous les Fontenaisiens et la ville.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 15/86

Ensuite, je pense que les organisations que l’on met en place sont plutôt un problème d’efficience, je ne suis pas certain que la Maison de Quartier ait toujours dÈmontrÈ par le passÈ une efficience maximale, en tout cas ce n’est pas ce que j’ai appris quand je suis arrivé à Fontenay-aux-Roses. Peut-Ítre avez-vous vécu à la Maison de Quartier quand vous étiez très jeune mais, globalement, j’ai eu des échos qui n’étaient pas forcément les mêmes. Mme GUILLEMINOT, qui était là depuis encore plus longtemps que vous, va vous rÈpondre. ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ C’est en toute bienveillance que je prends la parole. Dans ma famille nous frÈquentons le CCJL depuis quatre gÈnÈrations et lorsque nous sommes arrivÈs, ‡ mon grand dam du reste, le CCJL était en fort mauvais état. C’est une association qui a eu des hauts et des bas et quand on l’a récupérée c’était vraiment en creux de vague. Nous l’avons portée avec beaucoup d’investissement, nous l’avons transformée en EPA, nous l’avons donc rÈcupÈrÈe comme Èquipement de la Ville et à ce titre nous l’avons remise totalement à flot. Nous avons aujourd’hui une équipe qui est tout à fait méritante, qui a construit des actions d’animation tout à fait intéressantes à travers cette fonction d’équipement public de la Ville. On a toujours un moment X et je dois dire que l’on connaissait le CCJL avant que vous ne soyez née. C’est mon âge qui me permet de dire cela. ª

M. le Maire : ´ Le parallËle est trËs important, Mme GUILLEMINOT a raison de le souligner : quand nous sommes arrivés c’est la Maison de Quartier qui était plutôt au creux de la vague et qui présentait un certain nombre de difficultÈs de fonctionnement ; il y a eu plusieurs affaires difficiles ‡ gÈrer pour la commune. Je rappelle tout de même que l’Escale s’est terminée par une assez mauvaise expérience puisque le directeur est parti dans des conditions quand même rocambolesques. Bref, nous n’allons pas revenir sur ces Èpisodes du passÈ que vous devez connaitre puisque vous Ètiez l‡. Moi, je n’étais pas l‡ mais malgré tout on m’en a beaucoup parlé puisque, quand on est Maire, on a de grandes oreilles.

Globalement, nous faisons la mÍme chose avec la Maison de Quartier puisque, quand vous avez un quartier qui est en plein renouvellement urbain, comme c’est le cas aujourd’hui, il y a aussi des inconvÈnients au renouvellement urbain : reconstituer une Èquipe est plus compliquÈ car, effectivement, les gens se disent qu’ils attendront quelques années pour voir. Le fait aussi de lier le CCJL ‡ la Maison de Quartier permet d’avoir plus de facilité à reconstituer les équipes et à construire des projets qui soient peut-être plus attractifs aussi pour le recrutement. C’est aussi pour cela que nous avions fait ce rapprochement.

M. ROUSSEL. ª

M. ROUSSEL : ´ Juste pour vous dire qu’à un moment donné, vous serez bien d’accord, il n’y avait plus personne ‡ la Maison de Quartier pour la diriger, plus de directeur, beaucoup de gens en maladie. Aujourd’hui nous commençons à récupérer un effectif à peu près normal et l’on ne peut pas du jour au lendemain avoir tout dans les clous. Cet aprËs-midi j’ai eu une réunion avec Valérie CADEAU, avec Ousmane BA, avec Patricia TROIN et nous avons validÈ un calendrier pour octobre et novembre. Un grand nombre d’animations sont déjà prévues, des festivitÈs de la Maison de Quartier pour octobre et novembre et nous commenÁons dÈj‡ ‡ nous projeter sur dÈcembre avec un NoÎl et encore d’autres activités. J’ai même demandé à ce que l’on puisse recenser la fréquentation de la Maison de Quartier et l’on m’a notamment appris qu’il y avait pas mal de familles sri-lankaises qui Ètaient trËs actives et qui venaient souvent ‡ la Maison de Quartier, ce que je ne savais pas. J’aimerais bien savoir justement quelles ethnies et quelles personnes nous devons le plus aider à venir ‡ la Maison de Quartier parce que justement elles ne viennent pas, et savoir quelles sont les autres qui, elles, sont trËs actives ‡ Maison de Quartier. ª

M. le Maire : ´ Merci. Donc, voil‡, il se passe toujours quelque chose ‡ la Maison de Quartier, comme on peut le voir.

Mme COLLET veut intervenir puis nous passerons au vote. ª

Mme COLLET : ´ N’y voyez aucune objection de notre part mais M. ROUSSEL, Sophie LECUYER, sans doute aussi LÈa POGGI, vous-mÍme et moi-mÍme ne prendrons pas part au vote en raison de notre appartenance à l’EPA. ª

M. le Maire : ´ Il y a Ègalement Nathalie SAUCY.

Ce prÈambule Ètant posÈ, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’attribuer à l’EPA Centre culturel jeunesse et loisirs une subvention complÈmentaire exceptionnelle de 45 000,00 €.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 16/86

[REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), SAUCY Nathalie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, votent pour]

[VASTEL Laurent, ROUSSEL Philippe, RADAOARISOA VÈronique, LECUYER Sophie, COLLET CÈcile, GAGNARD FranÁoise, POGGI LÈa-Iris, ne prennent pas part au vote]

5- Budget 2024 Ville : DÈcision Modificative n∞1.

Rapporteur : JL. DELERIN reprÈsentÈ par M. L. VASTEL

PrÈsentation du point par Mme REIGADA

Rapport de prÈsentation

Il est proposÈ par cette dÈcision modificative n∞1 de modifier les crÈdits budgÈtaires comme suit :

I. Pour la section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : -150 000,00 €

Chapitre 73 (ImpÙts et taxes) : -350 000,00 €

▪ - 270 K€ de produits de taxe d’habitation. En dépit d’un principe de prudence appliqué sur l’évolution des produits fiscaux lors de la préparation budgétaire 20241, la notification des bases reçue en avril affiche une diminution des bases de taxe d’habitation par rapport à 2023. Cela s’explique par la mise en en place l’an passé d’un nouveau mode de déclaration ayant généré, à tort, une taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour de nombreux contribuables. La rectification opÈrÈe par les services des impÙts a pour effet de rÈduire les bases de taxe d’habitation à un niveau inférieur à celui constaté en 2022. A partir des bases notifiÈes par la DgFiP, le produit fiscal attendu pour 2024 s’élève donc à 16 403 K€, soit 272 K€ de moins que les recettes prévues au budget.

▪ - 130 K€ d’attribution du fonds de solidarité de la région Île-de-France. Cette Èvolution s’explique notamment par la refonte des indicateurs financiers, dont les effets étaient difficiles ‡ anticiper.

▪ + 50 K€ de droits de mutation grâce au regain du marché de l’immobilier.

Chapitre 75 (Autres produits de gestion courante) : +200 000,00 €

Cette recette supplÈmentaire correspond essentiellement ‡ des opÈrations de gestion. Chaque annÈe les collectivités, par respect du principe d’annuité budgétaire, rattachent des engagements correspondant à des opérations effectuées au cours de l’année mais dont la facturation n’aura lieu qu’en n+1. Il convient en cours d’année suivante d’annuler ces rattachements si la facturation n’a finalement pas lieu (annulation de prestations de fin d’année, facturation moins élevée que prévue, etc.) en gÈnÈrant un titre. Cette annÈe les apurements sont plus ÈlevÈs que les annÈes prÈcÈdentes essentiellement du fait des fluides. En effet, la douceur hivernale en fin d’année a permis de réduire la consommation de gaz et de fait les factures du dernier trimestre dont la dÈpense avait ÈtÈ engagÈe sur la base d’une consommation moyenne sur la période concernée.

DÈpenses de fonctionnement : -150 000,00 €

Chapitre 011 (Charges ‡ caractËre gÈnÈral) : -200 000 €

▪ - 30 K€ lié au financement de la communauté professionnelle territoriale de santé. Au moment de la prÈparation budgÈtaire 2024 subsistait une incertitude quant au financement de la CPTS créée sur le territoire. Cette structure étant finalement financée par l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il convient de supprimer du budget l’enveloppe dédiée au projet.

1 Hypothèse d’une évolution nominale des bases fiscales à 0%ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 17/86

▪ - 20 K€ pour l’achat de vaccins. Le Centre Municipal de SantÈ en tant que centre de vaccination avec habilitation a été sollicité par l’Agence Régionale de Santé pour participer à la campagne de vaccination des collÈgiennes contre le papillomavirus. Les achats de vaccins avaient ÈtÈ anticipÈs au budget 2024. Cependant le calendrier vaccinal a ÈtÈ modifiÈ, préconisant une dose annuelle contre deux initialement. Par ailleurs l’ARS qui avait affecté au CMS six collèges a modifié sa répartition, n’affectant au centre de santé, pour la vaccination au papillomavirus, plus que cinq Ètablissements.

▪ - 150 K€ de dépenses en matière de fluides et plus particulièrement de gaz. Compte tenu de la baisse des prix du gaz annoncée pour 2024, après une hausse historique l’année prÈcÈdente, le BP 2024 prÈsentait une forte diminution des fluides par rapport au rÈalisÈ 2023 (-384 K€, soit -19,4%). En dÈpit de cette anticipation la consommation annuelle estimÈe pour l’exercice 2024 est inférieure de 150 K€ et ce grâce à un hiver clément et un épisode de douceur particuliËrement marquÈe en fÈvrier, mois habituellement trËs Ènergivore. Cette sous- consommation de fluides permet d’absorber partiellement la hausse des autres dépenses.

Chapitre 012 (Charges de personnel) : +900 000 €

Lors de la construction du budget primitif, la Ville avait anticipÈ une croissance substantielle de ses charges de personnel rÈsultant de plusieurs facteurs : GVT, effet sur annÈe pleine de la rÈvision du point d’indice et de la refonte du RIFSEEP, etc. En dépit de cette anticipation, les charges de personnel en 2024 affichent une croissance significativement plus rapide que celle prÈvue qui s’explique par :

- l’octroi de la prime Pouvoir d’achat, versÈe en Juin qui a bÈnÈficiÈ a 341 agents de la collectivitÈ, pour un co˚t global de 280 K€

- la crÈation de nouveaux postes dans diffÈrents secteurs afin notamment de faire face aux enjeux des Quartiers 2030, de renforcer les actions de la gestion urbaine de proximitÈ de la Ville, de rÈpondre ‡ la hausse de la frÈquentation de la Maison France Services ou encore de doter la collectivité d’un référent qualité pour accompagner la collectivité dans sa transition Ècologique dans le cadre de la Loi Egalim’. Le co˚t de ces crÈations de postes est estimÈ ‡ 290 K€ pour l’année 2024.

- l’organisation de deux tours d’élections non prévisibles au moment de la construction du budget suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin dernier. Le coût en matière de charges de personnel de ces deux tours supplémentaires s’est élevé à 130 K€ - la hausse du taux mobilité de l’URSSAF du 1er juillet 2024. Cette contribution imposÈe ‡ tous les employeurs privÈs ou publics dans les zones o˘ est instituÈ le versement mobilitÈ passe de 2,95% à 3,20%, pour un coût estimé à 90 K€ en 2024.

- une rÈsorption des postes vacants plus rapide que les prÈvisions.

Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) : +100 000 €

▪ +45 K€ de subvention au CCJL. Les dépenses du CCJL, notamment en matière de charges de personnel, apparaissant plus ÈlevÈes que ce qui avait ÈtÈ inscrit au budget de l’EPA, il devient nécessaire d’abonder la subvention que verse la Ville au CCJL. ▪ +55 K€ de subventions aux associations. La Ville a ainsi souhaité octroyer 3 subventions exceptionnelles à l’ASF, la ludothèque Le ManËge aux Jouets ainsi qu’à l’association sportive danse du collège des Ormeaux, pour un montant global de 55 K€.

Chapitre 023 (Virement en section d’investissement) : - 950 000 €

Afin d’équilibrer la section de Fonctionnement il convient de réduire de 850 000 € le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Le nouveau virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 3 437 180,48 €. Pour rappel le Chapitre 023 correspond à une dépense d’ordre, c’est-‡-dire une dÈpense ne donnant pas lieu à un réel décaissement et s’équilibrant par une recette d’ordre, ici au Chapitre 021 en recettes d’investissement.

II. Pour la section d’investissement

Dépenses d’investissement : - 244 179,15 €

Chapitre 10 (Dotations, fonds divers et rÈserves) : +321 592,88 €

Chapitre 45411 (Travaux effectués d’office pour compte de tiers) : +57,97€ Il s’agit d’opérations de gestion comptables visant l’apurement de dépenses antérieures à 2013 imputÈes ‡ tort au chapitre 45, qui par dÈfinition aurait d˚ donner lieu ‡ des remboursements de la part de tiers. Les remboursements n’ayant jamais eu lieu il convient d’inscrire une recette au Chapitre 4552 (321 592,88 €) ainsi qu’au Chapitre 10 (57,97 €) qui trouveront leurs contreparties en dépenseProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 18/86

au Chapitre 10 (321 592,88 €) ainsi qu’au Chapitre 45411 (57,97 €).

Chapitre 45XX (Opérations pour compte de tiers) en sus des 57,97 € ci-dessus : +121 170 € Il s’agit d’opérations de gestion comptables visant à réaffecter les dépenses liées au Stade du Panorama inscrites et rÈalisÈes ‡ tort en 45411 - Travaux effectués d’office pour compter de tiers en 45811 – Opérations d’investissement sous mandat. Il s’agit d’une opération de gestion comptable qui trouve sa contrepartie en recettes pour des montants similaires.

Chapitre 20 (immobilisation incorporelles) : -37 000 €

Les immobilisations incorporelles regroupent deux principales catÈgories de dÈpenses : celles en matière de logiciels informatiques et celles en matière d’études préalables à des opérations d’équipements. Compte-tenu des difficultÈs de recrutement, certains projets prÈvus initialement en 2024 n’ont pas pu être lancés.

Chapitre 21 (immobilisation corporelles) : -500 000 €

Ce montant correspond ‡ la rÈduction des enveloppes de plusieurs investissements dont le co˚t s’est avÈrÈ infÈrieur au montant budgÈtÈ ou qui devront Ítre dÈcalÈs sur les annÈes suivantes parce que les travaux ne commenceront qu’en fin d’année et que la facturation n’interviendra qu’en 2025.

Total des opérations d’équipement (AP/CP votées dans le budget en opération) : -300 000 € Cette diminution est principalement justifiÈe, par la clÙture prochaine des opÈrations du Centre de Loisirs Pierre Bonnard et de l’espace culturel Rosa Bonheur dont le coût final dorénavant connu est infÈrieur au montant votÈ en autorisation de programme (Cf. dÈlibÈration relative ‡ la modification de trois AP/CP prÈsentÈe ‡ ce Conseil Municipal).

Chapitre 26 (Participations) : +150 000 €

La participation ‡ la SPL La Cuisine PrËs de Chez Nous a ÈtÈ revu ‡ la baisse lors la crÈation du budget primitif, les actionnaires de la sociÈtÈ ayant financement dÈcidÈ dÈbut 2024 de ne pas poursuivre le projet. Néanmoins afin de dissoudre la société il est nécessaire qu’en amont l’ensemble du capital soit versÈ, soit une participation pour la Ville de Fontenay-aux-Roses fixé à 300 K€, il convient donc d’inscrire 150 K€ supplémentaire au Chapitre 26. La dissolution de la SPL permettra à la Ville de percevoir le boni de liquidation correspondant ‡ la part de la Ville dans le capital dÈduit de la part respective des dÈpenses rÈalisÈes depuis la crÈation de la SPL.

Recettes d’investissement : - 244 179,15 €

Chapitre 4552 (Opérations d’investissement sur EPLE) : +321 592,88€ Il s’agit d’une opération de gestion comptable visant l’apurement de dépenses antérieures à 2013 imputÈes ‡ tort au chapitre 45, qui par dÈfinition aurait d˚ donner lieu ‡ des remboursements de la part de tiers. Les remboursements n’ayant jamais eu lieu il convient d’inscrire une recette au Chapitre 4552 qui trouvera sa contrepartie en dÈpense au Chapitre 10.

Chapitre 454XX (OpÈrations pour compte de tiers) : +121 170 €

Il s’agit de la contrepartie des dépenses inscrites au Chapitre 45811 – Opérations d’investissement sous mandat relative à l’opération du Stade du Panorama.

Chapitre 10 (Dotations, fonds divers et rÈserves) : +471 460,97 €

En 2023, la dégradation du marché de l’immobilier a eu pour conséquences la réduction drastique des recettes de droits de mutation en fonctionnement et de taxe d’aménagement en investissement (181 K€ de recettes perçues contre 454 K€ inscrits au BP23). Fort de ce constat la Ville avait inscrit au budget une recette de 150 K€ pour 2024. Les résultats du premier semestre font apparaître un regain du secteur, les recettes de taxe d’aménagement ayant d’ores-et-déjà atteint 600 K€ au mois de septembre.

Chapitre 26 (Participations) : +218 597,00 €

Le Conseil d’Administration de la SPL La Cuisine PrËs de Chez Nous ayant adopté à l’unanimité la dissolution de la sociÈtÈ au cours de sa sÈance du 25 juin 2024, la Ville percevra au cours de l’exercice le boni de liquidation estimé à 218 597 €.

Chapitre 024 (Produit des cessions) : -1 427 000,00 €

La vente de trois biens avait ÈtÈ inscrite au budget 2024 : le conservatoire Soubise, un local du Mail Boucicaut préempté en cours d’année ainsi qu’un appartement sis 2 place du Général de Gaulle. La vente de ce dernier qui devait avoir lieu au cours du premier semestre a finalement ÈtÈ annulÈe, en l’absence d’acheteur potentiel, et compte tenu de la durée nécessaire à une vente, cette recette est reportÈe en 2025 par mesure de prudence (-427 K€). La vente du conservatoire Soubise devraitProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 19/86

intervenir au cours des derniers mois de l’année. Cette vente ayant à de nombreuses reprises due Ítre reportÈe (recours administratif, crise du marchÈ immobilier, etc.) la MunicipalitÈ souhaite faire preuve de prudence et rÈduire les produits de cession du prix de cette vente.

Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilÈes) : +1 000 000,00 €

Compte-tenu de ce qui précède, il est nécessaire d’inscrire un emprunt de 1 M€ afin d’équilibrer le budget. Un recours à un tel niveau d’emprunt permet néanmoins à la Ville de poursuivre son dÈsendettement.

Chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement) : -950 000,00 € Dans la mesure o˘ il est un pendant du Chapitre 023 en dÈpenses de fonctionnement, il est nÈcessaire de rÈduire le Chapitre 021 du mÍme montant que la variation du Chapitre 023, soit -950 000,00 €.

Pour rappel le Chapitre 021 correspond à une recette d’ordre, c’est-‡-dire une recette ne donnant pas lieu ‡ un réel encaissement et équilibrant par une dépense d’ordre, ici au Chapitre 023 en dépenses de fonctionnement.

La décision modificative est en équilibre sur la section d’investissement et sur la section de fonctionnement, permettant de conserver l’équilibre du budget primitif. _________________________

Mme REIGADA : ´ Les règles comptables s’appliquant aux collectivités locales imposent d’ajuster les prÈvisions budgÈtaires du BP pour tenir compte de la rÈalitÈ des opÈrations exÈcutÈes tant en fonctionnement qu’en investissement.

Pour la section de fonctionnement nous constatons des recettes et des dépenses qui s’équilibrent, marquÈes par :

Recettes de fonctionnement : - 150 000 €

• Une baisse du chapitre 73 provenant d’une baisse du produit de la TH à la suite d’une anomalie des services fiscaux en 2023 corrigÈe cette annÈe ;

• Une baisse, comme nous l’avions évoqué, du FSRIF ;

• Une amÈlioration des droits de mutation ou plutÙt une moindre dÈgradation par rapport ‡ nos prÈvisions ;

• Une hausse du chapitre 75 consÈcutive aux rÈgularisations sur les opÈrations constatÈes d’avance. Nous avons comptabilisé sur 2023 certaines dépenses qui se sont révélées infÈrieures ‡ nos estimations, notamment en ce qui concerne les fluides.

DÈpenses de fonctionnement : - 150 000 €

• Charges ‡ caractËre gÈnÈral : en baisse de 200 000 € sur les activités du CMS et sur les fluides du fait d’une sous-consommation liée à la clémence de l’hiver. • Charges de personnel : en hausse de 900 000 €. Cette hausse s’explique par : - la prime de pouvoir d’achat à hauteur de 280 000 € ;

- les crÈations de poste dans diffÈrents secteurs dont "Quartier 2030" pour 290 000 € ; - les deux tours supplÈmentaires pour les Èlections lÈgislatives pour 130 000 € ; - la hausse du taux de mobilitÈ URSSAF pour 90 000 € ;

- une rÈsorption plus rapide des postes vacants, preuve que les mesures que nous avons engagées ont amélioré l’attractivité de la Ville.

• Chapitre 65 : des subventions exceptionnelles octroyÈes au CCJL pour 45 000 € et à trois associations de la Ville pour 55 000 € vont également impacter ce chapitre.

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement nous minorons de 950 000 € le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Dépenses d’investissement :

Un solde de dÈpenses en diminution pour 244 000 € résultant des opérations de régularisation sur exercices antÈrieurs ‡ 2013 ou pour compte de tiers (cela concerne aussi le stade du Panorama) qui figure en dÈpenses et recettes et qui s’équilibre sans incidence sur cette section.

Des dépenses d’investissement en diminution de 537 000 €, soit du fait du décalage de certains projets, soit d’ajustements de nos évaluations de coûts, comme on a pu le voir dans la délibération prÈcÈdente, des impacts des AP/CP comme vu.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 20/86

Le versement final de notre participation ‡ la SPL "La cuisine prËs de chez nous" pour un montant de 150 000 €, ce qui permettra la dissolution de la société et le versement du boni de liquidation.

Recettes d’investissement :

Nous avons Ègalement un solde de recettes en diminution pour 244 000 € résultant des opérations de rÈgularisation sur exercices antÈrieurs ou pour compte de tiers comme vu prÈcÈdemment et qui s’équilibre avec les sommes comptabilisées en dépenses.

• Une hausse du chapitre 10 pour 471 000 € s’appliquant par une amélioration des droits de mutation et de la taxe d’aménagement : 600 000 € perçus à ce jour. • Le boni de liquidation de la SPL "La cuisine prËs de chez nous" pour 218 000 €. • Des produits de cession en baisse de 1 427 000 € que nous ne pensons pas pouvoir régulariser d’ici la fin de l’année.

• Une diminution du montant transfÈrÈ de la section de fonctionnement pour 950 000 €. • Un emprunt de 1 M€ nécessaire pour équilibrer la section d’investissement, bien infÈrieur toutefois au montant de capital remboursÈ, d’où une poursuite de notre désendettement.

La décision modificative est en équilibre, tant en investissement qu’en fonctionnement, permettant de conserver l’équilibre du budget prévisionnel.

J’en rapporte conforme au projet et vous remercie de bien vouloir en délibérer. ª

M. le Maire : ´ M. SOMMIER puis M. MERGY. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. Je vais juste m’attarder sur quelques chapitres que Mme REIGADA vient d’évoquer.

Concernant les recettes, je ne vous fais pas grief sur l’article 75 parce que je n’ai rien compris ni avant ni aprËs la commission ; je ne sais pas ‡ quoi cela correspond mais on prend ces 200 000 € de plus en recettes, on prend et on ne discute pas plus.

Concernant les dÈpenses, on constate en effet - 150 000 € sur les fluides. Lors du vote du budget 2024 je vous avais fait une remarque en disant que vous me paraissiez bien pessimiste sur ce chapitre-là alors que l’hiver justement était passé. C’est donc une simple correction qui était effectivement attendue.

Sur le chapitre du personnel on a une augmentation de 900 K€, soit + 4 % par rapport au budget et + 8 % par rapport au compte administratif 2023. Je ne sais pas si l’on doit se réjouir ou s’inquiéter, tout dÈpend de la nature des recrutements qui ont ÈtÈ opÈrÈs, sachant, comme on le verra au dernier point de l’ordre du jour, que l’on a encore 10 % de postes budgÈtaires non pourvus.

Concernant les investissements j’ai une première remarque. Cette DM montre l’erreur dans laquelle vous vous Ítes enferrÈ (je pËse mes mots) avec votre projet que nous avons combattu de cuisine centrale intitulÈ joliment "La cuisine prËs de chez nous" – très honnêtement j’aurais préféré qu’elle soit loin de chez nous... Nous avons deux dÈlibÈrations ‡ venir qui vont montrer ce constat trËs nÈgatif. Erreur complËte de casting tant ‡ sa nature (c'est-‡-dire son niveau industriel) qu’à son emplacement puisque l’on se rend compte après coup que malheureusement l’emplacement ne correspond pas aux besoins ni en qualitÈ du sous-sol.

Erreur dont les Fontenaisiens vont faire les frais puisque, si l’on regarde bien, la commune enregistre une perte de 82 000 €, c'est-‡-dire 300 000 € qui ont été versés pour le capital alors que la commune ne rÈcupËre que 218 000 €. Cela fait donc - 82 000 € sur cette opération. Sans oublier – ce que vous vous gardez bien de nous dire – qu’il y a aussi derrière les études de l’ordre de 75 000 €, c'est-‡-dire qu’en fait cela va faire autour de 160 000 € de perte pour la commune sur une opÈration parce que vous vous Ítes entÍtÈ ‡ la maintenir.

Sur le chapitre 21 "Immobilisations corporelles", on a une rÈduction de 500 000 €. Lors de la commission de mardi on avait demandé si l’on pouvait avoir le détail de ces réductions et nous ne l’avons pas. Nous aimerions cependant l’avoir pour que l’on sache un petit peu la raison de ces 500 000 € en réduction.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 21/86

En recettes d’investissement, je passe sur le chapitre 4552 qui est un peu comme le chapitre 75 : "Opérations d’investissement sur EPLE" (je ne sais pas ce que cela veut dire) pour 300 000 €, mais comme c’est là encore une recette, on l’engrange.

Les produits de cessions sont en baisse de 1,4 M€ parce qu’en fait il n’y a pas eu la réalisation de ventes, notamment de l’appartement DGS place De Gaulle et surtout de l’ex-conservatoire Soubise (encore lui). Dans votre rapport figure au sujet de ce conservatoire une phrase elliptique qui dit "RÈduire les produits de cession du prix de cette vente". En termes plus clairs, M. le Maire, sachant que l’estimation du projet de vente de Soubise était très faible, cela signifie-t-il que vous vous apprÍtez maintenant ‡ brader cet investissement afin que les occupants – car si j’ai bien compris ils ne veulent plus acheter ou bien ils se font tirer l’oreille – acceptent d’acheter ? Est-ce que l’on se propose de rÈduire en fait le million qui Ètait prÈvu initialement ? J’avoue que je comprends aussi l’entreprise qui est dans ces locaux puisque le loyer est tellement bas que cela ne les incite pas tellement ‡ acheter les locaux.

Autre chose m’étonne : il y a un bail avec ces personnes – un bail que j’aimerais avoir – parce qu’un permis de construire vient d’être déposé sur ces locaux-l‡ par une "sociÈtÈ immobiliËre fonciËre DDP", ce qui ne correspond pas de mon point de vue aux locataires. J’avoue donc ne pas très bien comprendre ce qu’il se passe sur cet ex-conservatoire Soubise. Dans ce flou, est-ce que l’on ne pourrait pas renoncer à la vente de ce conservatoire parce que je crois que l’on aura besoin, au moins pour les enfants, de ces locaux.

Enfin, Mme REIGADA est passée un peu vite sur le chapitre 16 où je constate que l’on fait 1M€ de plus d’emprunt pour équilibrer le budget. Cela veut dire que cela s’ajoute, malgré la hausse des impÙts, etc. Je chipote peut-être un peu, M. le Maire, mais vous dites que l’emprunt permet à la Ville "de poursuivre son dÈsendettement". Je pense qu’il va me falloir me recycler en matiËre financiËre parce que l’on s’endette en faisant un emprunt de 1 M€ mais cela permet de se désendetter... ª

M. le Maire : ´ Absolument. ª

M. SOMMIER : Donc, voilà, j’en resterai là et je ne voterai pas pour cette décision modificative. ª

M. le Maire : ´ J’ai un peu du mal à vous suivre, M. SOMMIER, parce que vous faites des amalgames avec des lectures à contresens. C’est un quasiment un problËme de franÁais : quand on dit "RÈduire le montant des produits de cession du montant de la vente", cela ne veut pas dire qu’on va réduire le prix de la vente mais que, la vente ne se faisant pas, elle est dÈduite de la somme qui Ètait attendue des cessions de cette année. Qu’y a-t-il de pas clair dans cette phrase ? C’est du français, cela veut dire qu’il faut rÈduire le produit attendu des cessions du montant du prix de la vente, cela ne veut pas dire que l’on va réduire le prix qui est fixé d’ailleurs depuis quelques années. Alors il est vrai, et vous faites bien de le rappeler, que cette vente n’est pas faite mais pourquoi ? Parce que l’opposition a largement soutenu et qu’un membre de l’opposition a déposé un recours contre la délibération de vente qui a retardÈ cette vente de 5 ans, sinon cela fait 5 ans qu’il serait vendu. Alors, effectivement, il nous manque. ª

M. SOMMIER : ´ Personne de l’opposition n’a fait un recours. ª

M. le Maire : ´ Vous ne connaissez plus le monsieur qui a fait... oui, c’est logique. Ensuite, je regrette que vous soyez finalement sur un ton rÈguliËrement insultant. Quand vous dites "Vous bradez les biens de la commune", qu’est-ce que cela veut dire ? Pourquoi le Maire de Fontenay-aux-Roses braderait-il les biens de la commune ? Que sous-entendez-vous quand vous dites cela ? Que la probitÈ du Maire est en cause ? Parce que c’est cela que je comprends. ª

Propos hors micro

M. le Maire : ´ Ce n’est pas moi qui le dis, M. SOMMIER, c’est vous qui l’insinuez avec toujours ce petit sous-entendu : "Vous bradez les biens de la commune". Pourquoi le Maire de la commune de Fontenay-aux-Roses braderait-il les biens de la commune ? Pour faire des cadeaux peut-Ítre ‡ quelqu’un, parce qu’il a un copain, etc. ? C’est ce que cela veut dire et c’est donc une insulte, M. SOMMIER ; vous comprenez cela ? ª

M. SOMMIER : ´ C’est vous qui m’insultez parce que je ne l’ai pas dit, M. le Maire ! ª

BrouhahaProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 22/86

M. le Maire : ´ Si ; j’entends très bien le français et je ne tolère pas les insultes en conseil municipal. ª

M. SOMMIER : ´ Moi non plus. ª

M. le Maire : ´ Vous n’avez donc pas à affirmer que l’on va brader les biens de la commune ; je suis dÈsolÈ, le prix a ÈtÈ fixÈ par une Èvaluation des Domaines. De plus, vous savez trËs bien, puisque cela fait quelques années que vous suivez le conseil municipal, qu’une mairie ne choisit pas le prix de cession de son patrimoine mais qu’elle le fait fixer par les Domaines. Quand on accuse le Maire de brader les biens de la commune, c’est donc bien une insulte gratuite. Et c’est finalement à cela que se rÈsume votre discours : toujours sous-entendre que les conseillers de la majoritÈ ou le Maire auraient une probitÈ finalement un peu limite ; on se demande toujours s’il n’y a pas du conflit là-dessous... ª

M. SOMMIER : ´ M. le Maire, je ne sous-entends rien du tout, ce n’est pas vrai. ª

M. le Maire : ´ Écoutez, moi, je vous le dis, et comme ça vous pourrez l’entendre, cela me fait plaisir, voilà. Après tout, je n’ai pas de raison en tant que Maire de devoir supporter en permanence la mise en cause de ma probitÈ par des gens qui font des amalgames volontaires, je vous le dis. TrËs bien, merci, M. SOMMIER.

Pour revenir sur le fond du sujet, je finis de rÈpondre ‡ M. SOMMIER puis je vous passerai la parole, M. MERGY.

Pour en revenir sur le fond du sujet, vous soulignez l’augmentation du personnel mais vous oubliez de dire que la moitiÈ de cette augmentation est liÈe ‡ des dÈpenses qui ne sont pas rÈcurrentes, on est bien d’accord ? D’accord. On ne peut donc pas parler d’une augmentation du personnel liée à la gestion communale quand cette augmentation est liée à une prime de pouvoir d’achat qui a été décidée par le Président de la République et à deux tours d’élections supplémentaires qui ont aussi ÈtÈ dÈcidÈs par le PrÈsident de la RÈpublique, avec plus ou moins de bonheur. Ce ne sont pas des dÈpenses rÈcurrentes et elles ne seront donc pas ‡ supporter par la commune sur le prochain budget.

Je remarque quand mÍme que vous nous avez Ècrit et dit ‡ plusieurs reprises dans cette enceinte que la commune de Fontenay-aux-Roses n’était plus attractive, que plus personne ne voulait travailler à Fontenay-aux-Roses. Je crois mÍme avoir lu sur un blog de l’opposition que c’était tellement le bordel, que cette Ville n’était pas bien, etc. Eh bien finalement c’est le contraire, nous avons résorbé quasiment la majoritÈ des postes, des postes en retard en tout cas. Dans une collectivitÈ de 500 agents il y a toujours effectivement ‡ peu prËs 10 ou 15 % de postes vacants, plutÙt 10 % d’ailleurs. Nous sommes redescendus ‡ 40 postes et nous ne sommes donc mÍme pas ‡ 10 %. Nous sommes donc plutÙt revenus dans la norme des postes vacants qui sont liÈs aux dÈparts, aux fins de carriËres, etc. Il y a toujours un roulement dans le personnel communal mais nous avons effectivement recrutÈ tous nos postes. D’autres gens vont probablement partir, d’autres vont arriver mais c’est la vie normale d’une commune et je pense que nous avons aujourd’hui une image plutôt attractive que le contraire.

Sur le projet de la cuisine centrale je voudrais juste dire une chose : je persiste à dire que c’est un beau projet, un projet vertueux qui consiste ‡ mutualiser des moyens avec trois autres communes. Nous sommes très loin encore de la taille d’une cuisine industrielle et ce n’est pas le projet du tout puisqu’il s’agit de créer une cuisine multifocale avec toujours des unitÈs de production qui soient justement ‡ taille équivalente à celles que nous avons aujourd’hui. Nous n’avons pas pu le faire mais c’est toujours pareil : si l’on connaissait le résultat des études avant de les faire nous n’aurions pas besoin de les faire. Effectivement, ce n’est pas tellement l’état du sous-sol mais la pollution du sol qui n’était pas prévue. On connait l’état du sol depuis des années au Panorama, il est très mauvais ; par contre, le niveau de pollution et le changement des normes de dÈpollution ont fait exploser le prix du projet et ont fait qu’il n’était plus tenable financièrement. Nous avons donc en effet renoncÈ et, oui, il y a un coût pour la commune. J’en suis évidemment très énervé mais en même temps, quand on fait un projet on commence par faire des Ètudes prÈalables pour obtenir les ÈlÈments qui permettent sa validation dÈfinitive ou sa non-validation. C’est comme cela pour chaque projet que mËne la municipalitÈ.

Oui, nous nous dÈsendettons puisque sur le budget 2024 nous allons diminuer notre endettement de 2,5 M€. Nous avions prévu de le faire de 3,5 M€ mais le fait de reprendre un emprunt de 1 M€ réduit effectivement l’importance du désendettement que nous faisons cette année. Mais nous réduisons bien notre endettement malgrÈ tout puisque nous n’avons pas pris... enfin de 1,5 M€ au lieu de 2,5 M€, pardon, puisque nous remboursons annuellement à peu près 2,5 M€ d’emprunt. Cela veut dire que si l’on n’emprunte pas, ce que l’on a fait en 2024 dans la première version du budget, on seProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 23/86

dÈsendette de 2,5 M€, et si l’on reprend 1 M€ d’emprunt on ne se désendettera que de 1,5 M€ sur cette année, mais je pense que c’est déjà très vertueux.

Là encore, l’idée est toujours de se mettre en situation de se protéger d’événements qui ne seraient pas dÈsirables. Je vous rappelle quand mÍme que la construction du budget de la nation est aujourd’hui un problème épineux, que l’on entend de plus en souvent une douce musique de la part de nos nouveaux ministres et d’un certain nombre de responsables des deux Assemblées qui expliquent que les collectivités vont devoir participer, contribuer à l’effort de redressement national, ce que vous pouvez traduire en rÈduction de dotations supplÈmentaires pour les collectivitÈs. Il y a encore un certain nombre d’incertitudes sur leur importance, sur les collectivitÈs en question mais aussi bien au Territoire qu’aux Départements et par définition au niveau d’une commune, nous nous devons d’anticiper un minimum sur le contrecoup des éventuelles mesures de réduction du déficit budgétaire, et je pense que c’est une mesure de précaution qui est raisonnable. Je vous informe que le Département a décidé de geler quasiment toutes ses opérations d’investissement, que le Territoire a dÈcidÈ de geler toutes ses nouvelles opérations d’investissement jusqu’à ce que l’on sache à peu près si nous aurons encore les moyens d’investir autant l’année prochaine. Le Département est aujourd’hui dans une situation difficile puisqu’il voit son budget beaucoup moins excédentaire qu’il ne l’était il y a quelques années.

M. MERGY avait demandÈ la parole. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Je sais que le conseil municipal est un théâtre où l’on joue des rÙles, mais j’ai été un peu surpris de votre réaction excessive aux propos de Jean-Yves qui ne vous a nullement mis en cause, qui n’a pas mis en cause votre probité. Il a simplement constaté que sur la base d’une estimation des Domaines qui nous paraissait très basse vous aviez décidé quand même de vendre l’ex-conservatoire, vous auriez pu faire le choix d’arrêter le processus de cession, qui s’est d’ailleurs arrêté par la force des choses. En tout cas, en le cédant à ce prix-là, je réitère ce qu’a dit Jean-Yves SOMMIER, vous bradez le patrimoine municipal, et ce n’est pas une accusation d’ordre personnel ni pÈnal, c’est simplement une gestion qui ne nous parait pas appropriée des deniers publics, tout simplement. Vous portez souvent des jugements de valeur sur votre prÈdÈcesseur, sur la qualitÈ de gestion de votre prÈdÈcesseur, nous avons aussi le droit de porter des jugements sur la qualité de votre gestion sans du tout mettre en cause votre probité personnelle puisqu’il ne nous appartient pas de le faire.

Je vais essayer de ne pas être redondant avec ce qu’a dit Jean-Yves car il ne sert ‡ rien de redire ce que Jean-Yves a parfaitement dÈcrit dans son intervention mais je voudrais souligner plusieurs points de principe que pose cette DM et que nous aurons peut-être l’occasion d’aborder plus avant lors du vote du prochain budget municipal.

Tout d’abord, j’ai constaté de votre part une évolution intéressante sur ce qu’on appelle en franglais le Total Cost of Ownership, c’est en gros le coût complet, le coût total de possession d’un actif où effectivement on intËgre ‡ la fois le co˚t de l’investissement et le coût du fonctionnement récurrent. Cela fait quatre ans que je dis qu’il faut avoir cette approche globale sur les équipements publics et vous commencez effectivement ‡ avoir cette approche. Je pense que c’est une approche intelligente qui permettra, je l’espère, de maitriser les coûts de détention de nos actifs et de fonctionnement de notre patrimoine.

Deuxième point, vous avez évoqué tout à l’heure la question de l’optimisation des surfaces. Je pense que c’est un point-clÈ, notamment sur les dÈpenses de fluides mais pas uniquement. Ensuite, de mon point de vue il faut distinguer trois types de biens.

Il y a ce que j’appellerai d’un terme un peu excessif les surfaces techniques ou le back office, en gros les surfaces dont l’utilité peut se poser. Est-ce qu’on doit les réduire, est-ce qu’on peut les maitriser, est-ce qu’on peut en céder une partie ? En tout cas cela a zÈro impact sur la qualitÈ du service public si l’on décide de les réduire.

Ensuite, il y a du patrimoine qui n’est pas directement utile au service public municipal. MÍme si je sais que mes amis de l’opposition étaient sur une ligne différente, je pense que céder un appartement dont on n’a pas l’utilité pour le service public de la Ville, ce n’est pas forcément choquant dès lors qu’il est cédé au prix de marché parce qu’on n’a pas vocation en tant que municipalitÈ ‡ Ítre propriÈtaire d’appartements.

Et puis il y a le patrimoine qui est utile au service public et, pour le coup, je pense qu’on manque de surfaces. J’observe que vous continuez – alors il y a un projet qui a été retiré de l’ordre du jour du conseil municipal – ‡ rÈduire les surfaces de b‚timents qui servent pour le service public comme le club prÈ-ados que vous souhaitiez céder, comme le centre de loisirs La Fontaine, comme l’ex- conservatoire... ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 24/86

M. le Maire : ´ Nous en parlerons plus tard, M. MERGY, n’anticipez pas. ª

M. MERGY : ´ TrËs bien. ª

M. le Maire : ´ Parce que je pense que vous avez une vision un peu biaisÈe du sujet. ª

M. MERGY : ´ Tous ces Èquipements sont utiles pour le service public, ils rÈpondent ‡ des besoins de la population et je pense qu’il faut les garder, les préserver, les améliorer, les optimiser pour réduire leurs co˚ts de dÈtention.

Troisième point que je voulais souligner, c’est l’évolution des CAPEX, des investissements sur 2024. Comme chaque année on a des ambitions très fortes en début d’année. Je sais que vous m’avez expliqué qu’il y a des priorités 1 et des priorités 2 et je suis d’accord avec vous ; simplement, vous n’affichez jamais quelles sont les prioritÈs 1 et les prioritÈs 2. Vous mettez donc tout cela dans les immobilisations corporelles et in fine on voit qu’on n’atteint jamais l’objectif d’investissement et c’est encore 500 000 € d’investissement en moins et donc de services en moins pour les Fontenaisiens.

Sur l’attractivité de la Ville et le turn-over des agents municipaux vous nous dites que les choses s’améliorent. Je m’en réjouis et j’espère que la nouvelle équipe de direction qui est derrière vous restera au moins jusqu’en mars 2026.

Sur la cuisine centrale, Jean-Yves en a parlÈ, vous avez apportÈ des rÈponses mais je pense que ce projet – nous en parlerons tout à l’heure – a été mené n’importe comment. Pardon de la formule mais pour le coup je l’assume. Vous n’avez rien écouté, vous n’avez pas écouté les alertes des élus de l’opposition, vous avez souhaité conduire ce projet à marche forcée puis finalement vous reculez, un peu penaud – pardon – et vous avez fait perdre 160 000 € à la Ville, comme vous l’a dit Jean-Yves.

Enfin, dernier point, sur la dette. Alors vous avez répondu car quand j’ai lu le texte j’avais l’impression, comme Jean-Yves, que c’était une devise des Shadoks, c’est-‡-dire que plus je m’endette, moins je suis endettÈ. Mais vous avez donnÈ des explications, dont acte.

Enfin, je vous rejoins parfaitement, M. le Maire, sur votre conclusion concernant la relation entre l’État et les collectivités territoriales. Je pense que l’État cherche systématiquement des boucs émissaires à sa mauvaise gestion et les boucs Èmissaires traditionnels sont les collectivitÈs locales. Il y a le congrËs des rÈgions de France en ce moment auquel je suis attachÈ mais pour les raisons que vous connaissez, je n’ai pas pu y aller. Je pense que les collectivités locales doivent, quelle que soit leur couleur politique, dÈmontrer leur qualitÈ de gestion face ‡ un …tat malheureusement dispendieux et qui refuse de se rÈformer.

Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. MERGY. Finalement, je remarque que nous sommes d’accord sur beaucoup de choses, surtout quand elles ne sont pas locales, je ne sais pas pourquoi, cela doit Ítre un hasard. Il est normal que vous nous donniez la punition si j’ose dire sur le projet de cuisine centrale mais je vous rappelle quand même que ce projet, nous l’avons mené à quatre maires. Je veux bien que les quatre administrations des quatre villes ont toutes dysfonctionné mais je pense qu’on peut continuer à dire que c’était un beau projet. Je n’ai pas souvenir que vous nous ayez alertés sur l’évolution des normes de dépollution, j’ai surtout le souvenir de pétitions qui ne sont d’ailleurs paradoxalement jamais arrivées sur mon bureau alors qu’elles m’étaient destinées ; je suis surpris de ne jamais les avoir reçues. Elles parlaient de cuisine géante, industrielle, un peu dans le style des tours géantes qu’on faisait construire sur le mail Boucicaut ou des 700 logements qu’on devait construire sur les Pervenches, ou de tous les arbres de la place qu’on devait raser. En gros, l’énumération des pétitions ressemble ‡ un poËme de PrÈvert pour notre opposition avec ‡ chaque fois des propositions toutes plus dÈlirantes les unes que les autres qui ne se sont jamais rÈalisÈes, bien s˚r. HÈlas, celle-ci ne s’est pas réalisée mais je pense que c’était une belle opération qui pouvait être exemplaire avec la possibilité d’associer les enseignants et de faire de l’éducation sur les diététiques, la baisse de la consommation de viande et la montÈe en puissance du vÈgÈtarien. Cela nous aurait permis aussi de faire de la méthanisation au lieu de l’envoyer aujourd’hui via un transporteur qui utilise du fioul vers une unitÈ de mÈthanisation. Je crois que beaucoup d’éléments étaient très positifs, hélas, ce projet n’est pas réalisable sur cette parcelle pour des motifs qui n’étaient pas connus auparavant et que nous ont révélés les études que nous avons menées. Ensuite, si vous voulez que j’assume cet échec, je veux bien l’assumer mais je pense que c’était un très beau projet pour la Ville qui malheureusement n’est pas possible.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 25/86

Mme LE FUR.

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. Juste pour vous prÈciser que nous vous avions communiquÈ la pÈtition, je vous laisse donc voir cela avec votre cabinet ou votre ancien cabinet car je ne crois pas que M. WIMMER Ètait dÈj‡ prÈsent ‡ cette Èpoque-l‡. ª

Brouhaha

Mme LE FUR : ´ Celle dont vous parliez sur la cuisine centrale

Je ne veux pas rÈ-insister sur le budget car on vient d’avoir deux interventions assez complètes sur cette modification. Simplement, M. RENAUX, je vous avais demandÈ en commission quel projet sera portÈ aux 600 000 € de taxe d’aménagement ; je vous repose donc la question ici. Pour toutes les raisons qui ont ÈtÈ citÈes prÈcÈdemment ainsi que le dÈsaccord que nous avions sur le budget initial, nous voterons contre cette modification. ª

M. RENAUX : ´ La question qui a ÈtÈ posÈe en commission a ÈtÈ remontÈe aux services techniques qui se sont rapprochés des impôts qui ont la liste, et à ce jour nous n’avons pas eu de retour. Dès que nous l’aurons vous en serez informés. ª

M. le Maire : ´ En gÈnÈral ce sont quelques constructions qui ont ÈtÈ livrÈes, et 600 000 €, cela ne fait pas beaucoup d’argent si l’on se compare encore une fois à d’autres villes. En général c’est une taxe d’aménagement que payent effectivement les promoteurs qui terminent un projet. Chez nous il n’y en a pas beaucoup, depuis dix ans on peut les citer sur les doigts des deux mains sans problËme.

TrËs bien, nous allons peut-Ítre quand mÍme voter. Pardon, Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ Vous avez tendance à m’oublier aujourd’hui, je vais donc faire en sorte que vous vous rappeliez que je suis auprËs de vous, M. le Maire ! ª

M. le Maire : ´ Je n’arrive pas à vous oublier, Mme GAGNARD, vous le savez bien ! ª

Mme GAGNARD : ´ Comme mes collègues ont pris le soin d’analyser cette demande de DM1 qui est quand mÍme singuliËre, je retiendrai deux choses.

Nous sommes une Ville crÈative. En 2022 nous pouvions emprunter, nous avions catÈgoriquement écarté cette hypothèse parce que... voilà. Nous sommes en train d’évoluer, nous allons emprunter 1 M€, ce qui est bien parce qu’on est en train de se dire qu’on se désendettera. Cela me réjouit particulièrement parce qu’à ce conseil municipal nous avons une délibération, la n°10, où nous avons la perspective d’emprunter 15 M€ pour des opérations urbaines et nous irons donc mieux l’année prochaine. Je voudrais faire remarquer qu’en début 2024, quand nous avons étudié l’impact des budgets et de l’augmentation de la taxe foncière, nous avions en stock un peu plus de 4 M€, une augmentation relativement massive et qui m’a d’ailleurs valu, parce que je ne l’ai pas votée, de me faire virer de votre équipe. Mais j’assume et vous redemande, M. le Maire... ª

M. le Maire : ´ Et moi aussi j’assume. ª

Mme GAGNARD : ´ ...je redemande ‡ ce que cette taxe fonciËre, qui est vraiment une honte, soit revue à la baisse pour 2025 puisque, de toute évidence, en empruntant on gagne de l’argent. On va emprunter 15 M€ et on va donc en gagner encore plus. Il est donc évident mathématiquement, par la même démonstration que vous venez de faire qui s’appelle une démonstration par l’absurde, que nous n’aurons pas besoin d’une aussi grande taxe foncière l’année prochaine puisque nous allons emprunter, et que puisque nous allons emprunter nous allons nous dÈsendetter.

Par ailleurs, sur le budget du personnel, je suis dÈsolÈe mais personnellement je ne comprends pas comment on a pu en arriver ‡ un delta pareil de 900 000 €, c’est tout à fait singulier, tout à fait anormal. Les chiffres qu’on nous donne sur les créations de postes, je ne comprends pas. À chaque conseil municipal on a un tableau des effectifs, est-ce que cela veut dire que quand on recrute on n’a pas vÈrifiÈ qu’il y avait de quoi financer les postes ? Je trouve cela assez inquiÈtant quant ‡ la gestion... ª

M. le Maire : ´ Ça, c’est pour Emmanuel ! ª

Mme GAGNARD : ´ Emmanuel rÈpondra tout ‡ l’heure, moi je pense que c’est assez prÈoccupant.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 26/86

Quant au coût des élections j’ai fait un petit calcul. On nous annonce 130 000 € pour les élections ; c’est une variante, mes collèges ne se sont pas arrêtés à ce point de détail. Eh bien figurez-vous que quand on finance ‡ 130 000 € deux séquences de votation, cela permet de mobiliser 560 jours travaillÈs pour des personnels. Alors je suis trËs ÈtonnÈe parce que pour 17 bureaux de vote, ce chiffre de 130 000 € ne colle pas. L’usage pour une votation tourne entre 50 000 € version haute et 40 000 €. Je voudrais donc qu’on m’explique d’où sortent des chiffres pareils parce que je sais que l’on peut être créatif en matière comptable, on vient de le vérifier, mais l‡, je suis quand mÍme un peu surprise.

Je plaide donc pour que l’on ait un retour à la taxe foncière modérée puisque de toute façon l’avenir est un peu plus optimiste que ce que j’avais compris. ª

M. le Maire : ´ Cher Emmanuel, tu nous expliques pourquoi on a dÈpensÈ autant ? ª

M. CHAMBON : ´ Pourquoi a-t-on dÈpensÈ autant ? Tout d’abord parce qu’on a effectué toute une série de recrutements liés à des projets d’importance. Il y a par exemple le "Quartier 2030" o˘ nous avons recrutÈ, un rÈfÈrent numÈrique dans le cadre de France Services, un rÈfÈrent qualitÈ pour les offices, l’assistante de prévention. Ce sont des postes qui n’étaient pas pourvus et qui ont été pourvus ou qui ont ÈtÈ crÈÈs. Une chose trËs importante est ‡ souligner : certains services Ètaient vraiment en trËs forte tension, je pense ‡ la petite enfance, ‡ la cuisine centrale et au niveau des offices, des secteurs sur lesquels nous avions beaucoup de mal ‡ recruter, notamment sur 2022-2023 o˘ vous savez tous que nous avions ces difficultÈs. Dans le projet de budget 2024 nous nous basions un peu sur le rythme de ces recrutements qui Ètaient difficiles. Or, il se trouve que le service RH a fait un excellent travail au niveau de ces recrutements et a comblÈ les postes, notamment sur ces deux secteurs.

Ensuite, des choses n’apparaissent pas dans le tableau des emplois. Ce sont par exemple des CDD de remplacements. Il s’agit en fait de personnels dans les services concernant les remplacements d’agents malades ou de renfort dans le cadre de postes aménagés.

Dernier phénomène qui explique cette différence, c’est tout simplement que sur les années passées nous avions davantage de départs d’agents de la collectivité que de nouveaux arrivants. Et ce phénomène s’est complètement inversé, notamment depuis la mi-2024 o˘ nous avons comblÈ une très grande part des postes vacants. Bien évidemment, comme nous n’avions pas prévu que cela se passerait aussi bien, un dÈcalage est apparu au niveau de la masse salariale.

Je ne reviens pas sur ce qu’a dit M. le Maire sur la partie obligatoire et un petit peu imprÈvue comme les Èlections, la prime de pouvoir d’achat que nous avons votée et qui est une très bonne chose pour nos agents. Et puis il y a Ègalement la hausse des charges patronales obligatoires, notamment pour le taux de mobilité qui finance les transports. C’est rentré en vigueur à partir du 1er ao˚t, ce sont des choses qui n’étaient absolument pas prévues et qui évidemment agissent sur la hausse de la masse salariale.

Je voudrais juste terminer sur une chose. J’ai dit tout à l’heure que le service RH avait fait un très bon travail et je voulais en profiter pour les remercier parce que, effectivement, nous avons une Èquipe qui est très volontaire, qui déploie énormément d’efforts pour combler l’absence de postes dans certains services, notamment sur les services dans lesquels il y a une trËs forte tension. Un grand merci ‡ eux. [Applaudissements] ª

M. le Maire : ´ Mme REIGADA, vous vouliez apporter une prÈcision pour les Èlections. ª

Mme REIGADA : ´ Je voulais préciser deux points. Le premier, c’est qu’en amont de cette année nous avons dÈj‡ revalorisÈ auprËs des agents leur rÈmunÈration pour ces Èlections. Il faut savoir que c’est du travail en plus qui ne rentre pas dans leur contrat, cela n’est pas gratuit, et pour motiver un peu nos agents en interne nous avons revalorisé déjà ce taux horaire. On n’est donc plus dans les 40 000 € historiques que vous avez peut-Ítre connus avant.

Deuxième point, ces élections nous sont tombées dessus comme vous l’avez tous vécu avec moi. Nous avions beaucoup d’agents qui avaient de plus une vie à côté, une vie de famille ou des vacances, et nous avons dû prendre davantage d’agents avec un turn-over un peu plus important sur des demi-journées, etc., pour pouvoir assurer ces mêmes élections. L’équipe était donc plus étoffée Ègalement. Un tarif un peu plus ÈlevÈ et une Èquipe plus ÈtoffÈe sur des Èlections non prÈvues nous ont donc amenés jusqu’à ce montant-là. Je tiens à préciser également que lorsque l’on fait une tarification un peu plus ÈlevÈe pour nos agents, ce sont des heures supplÈmentaires qui font partie des petits bonus que l’on peut avoir dans une collectivitÈ. Les Èlections sont des moments intenses,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 27/86

des moments extrÍmement importants pour nos agents o˘ il faut une rigueur et un sang-froid hors norme pour faire face ‡ une grande pression parfois sur les bulletins de vote, etc. Je crois que personne n’imagine la machinerie qu’il y a en amont et je tiens de nouveau à les féliciter d’avoir permis l’organisation de ces deux tours au pied levé, ainsi que nos assesseurs et scrutateurs que nous avons reÁus avec plaisir la semaine derniËre pour les en remercier. Enfin, on recrute plus d’agents sur les élections puisque l’on souhaite que ce savoir se partage au sein de la Mairie auprËs de nos agents et que chacun puisse bÈnÈficier de cette expÈrience. Nous avons vraiment engagÈ une politique de formation. Lorsque je suis arrivÈe, mon prÈdÈcesseur regrettÈ avait déjà initié ce mouvement mais nous nous sommes rendu compte qu’avant 2014 très peu d’agents finalement connaissaient le fonctionnement des élections et que c’étaient toujours les mêmes qui tenaient les bureaux de vote. De fait, c’étaient toujours les mêmes qui avaient ce petit bonus d’heures supplémentaires et nous avons voulu remédier à cela, former plus d’agents, recruter plus, revaloriser, et c’est toute cette politique aujourd’hui qui se voit financièrement sur ces deux tours. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Pour Ítre complet je voudrais prÈciser que concernant les recrutements que nous faisons dans le cadre du "Quartiers Engagement 2030", certains postes vont être financés par l’État, ils seront donc compensés à hauteur d’un SMIC. C’est notamment le cas des adultes-relais qui vont être remboursés par l’État ‡ hauteur du SMIC. Il y a donc une dÈpense supplÈmentaire mais il y aura aussi une recette qui, sans Ítre Èquivalente, viendra en tout cas compenser partiellement cette dÈpense. De maniËre gÈnÈrale nous nous sommes tous rÈjouis, je crois que nous avons tous votÈ unanimement un certain nombre de dÈlibÈrations sur le repassage en politique de la ville de la Ville de Fontenay, mais il faut bien admettre que, pour l’instant, l’expérience que l’on en a, c’est que lorsque l’État met 10 € il s’attend quand même à ce que la collectivité en mette 40. En gros il finance en gÈnÈral 25 %. Cela permet de débloquer un certain nombre d’actions, d’actionner un certain nombre de leviers, de mobiliser un certain nombre d’acteurs sur le terrain mais il faut bien être conscient du fait que ce n’est pas du tout une manne financière et que cela aura un coût pour la commune. Ce n’est pas du bénéfice, l’État ne va pas d’un seul coup nous payer des postes, nous payer des trucs, il va en payer un peu mais une toute petite partie seulement du co˚t rÈel des dispositifs que nous allons mettre en place. Je crois qu’il faut être conscient de cela.

Ces prÈcisions Ètant donnÈes, je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote. ª

Propos hors micro

M. le Maire : ´ Il y a des abstentions en plus ? Ah, pardon. Nous allons recommencer car comme cela tout le monde va pouvoir compter, sinon il y a des gens qui vont se retrouver dans la majoritÈ sans le vouloir !

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote, mes chers collËgues. ª

Mme GOUJA : ´ Je vous demande de m’excuser car je suis contrainte de quitter le conseil pour les raisons que vous savez. ª

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, dÈcide d’approuver la décision modificative n∞1 du budget principal de la Ville de Fontenay-aux-Roses pour l’exercice 2024.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, votent pour]

[GAGNARD Françoise s’abstient]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent contre]ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 28/86

6- Avenant au Contrat de DÈveloppement DÈpartement-Ville 2023-2025.

Rapporteur : JL. DELERIN reprÈsentÈ par M. L. VASTEL

PrÈsentation du point par M. REIGADA

Rapport de prÈsentation

Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, par dÈlibÈration en date du 12 dÈcembre 2022, et la Commission permanente du Conseil dÈpartemental, par dÈlibÈration en date du 28 novembre 2022, ont approuvé la conclusion d’un contrat de développement Département-Ville (CDDV) pour la pÈriode 2023-2025.

Il constitue le support juridique au soutien financier du dÈpartement, en matière d’investissement (6 M€ de subventions accordées pour la réalisation de cinq opérations2) ainsi qu’en matière de fonctionnement (836 K€ sur 2023-2025 pour le financement de trois actions3). Le soutien départemental en matière de politique de la ville s’insère également dans le CDDV.

La rÈforme de la gÈographie prioritaire pour la pÈriode 2024-2030 intervenue suite ‡ la publication du décret du 28 décembre 2023 est caractérisée par l’entrée en politique de la ville du quartier intercommunal des Blagis (Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux).

La nouvelle gÈographie prioritaire entrant en vigueur dËs 2024, le CDDV de Fontenay-aux-Roses, signé le 7 décembre 2022, est donc concerné pour les années 2024 et 2025. Il convient donc d’ajuster les montants pour la politique de la ville. Ainsi ce sont 5 920 € de financements supplémentaires rÈpartis sur les annÈes 2024 et 2025 accordÈs ‡ la Ville dans le cadre du CDDV au titre de la politique de la Ville.

L’article 9 du contrat prévoit que toute modification des conditions ou modalités d’exécution du contrat de développement, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci prÈcisera les ÈlÈments modifiÈs, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause l’objet du prÈsent contrat.

Il convient aujourd’hui de délibérer afin d’approuver l’avenant au CDDV de Fontenay-aux-Roses. _________________________

Mme REIGADA : ´ Le contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville a ÈtÈ approuvÈ par notre conseil municipal le 12 dÈcembre 2022 ; la politique de la ville fait partie du périmètre d’intervention. ¿ la suite de la publication du dÈcret du 28 dÈcembre 2023 rÈintroduisant le quartier intercommunal des Blagis dans la politique de la ville, il y a lieu de signer un avenant avec le CD 92 qui peut dÈsormais ‡ ce titre nous accorder des financements complÈmentaires de 5 920 € pour les années 2024 et 2025. Pour le reste j’en rapporte conforme et vous prie de bien vouloir en délibérer. ª

M. le Maire : ´ Mme BROBECKER. ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire. Le contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville c’est le support juridique au soutien financier de réalisation et c’est peut-être l’occasion de faire un point rapide sur les différents projets puisqu’on en fait rarement.

Le premier était la création d’un parcours nature intergénérationnel avec réaménagement du parc Sainte-Barbe, la rÈnovation de la Halle aux Comestibles, la crÈation de la ferme-refuge qui est laissÈe avec des travaux qui Ètaient prÈvus de mars 2023 ‡ dÈcembre 2024. Sur cela, on a peu prËs les infos. Concernant la rénovation de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul on avait posé la question lors d’une AP/CP il y a ‡ peu prËs six mois pour savoir o˘ cela en Ètait, on avait posÈ la question en CM ‡ M. CONSTANT qui avait dit qu’il nous ferait la réponse écrite et on ne l’a pas eue. Pourrait-on donc avoir un point sur le programme des travaux, sur ce qui a ÈtÈ fait pour la restauration des bas-cÙtÈs des colonnes, l’aménagement des chapelles latérales, la rénovation de l’éclairage et le changement de système puisqu’on n’a toujours pas eu la réponse ? ª

2 Les rénovations de l’Église Saint-Pierre-et-Saint-Paul, du groupe scolaire des Ormeaux et du gymnase des Pervenches, la création d’un

parcours nature intergénérationnel, ainsi que la création d’un espace solidarités et petite enfance. 3 Le financement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant, du relais d’assistantes maternelles ainsi que les activitÈs de

cohÈsion sociale, lien social et solidaritÈ.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 29/86

M. le Maire : ´ Vous avez tout ici, vous avez le descriptif des travaux.

Mme BROBECKER : ´ On ne sait pas ce qui a ÈtÈ fait. ª

M. le Maire : ´ Pour l’instant rien n’a été fait, c’est donc plus simple ! C’est l’année prochaine. Nous avons fait plusieurs phases de rÈnovation mais cette phase de rÈnovation-là n’a pas commencé. ª

Mme BROBECKER : ´ TroisiËmement, création d’un espace Solidarités avec la crËche de 15 berceaux et des travaux de janvier ‡ septembre 2024. Ensuite, la rÈnovation du gymnase et enfin, surtout, pour la rÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux dans le contrat de dÈveloppement Ville- DÈpartement, il est indiquÈ "RÈnover et rÈamÈnager le b‚timent principal du groupe scolaire des Ormeaux, construire une école maternelle de 4 classes et surtout agrandir l’espace de restauration mutualisÈ, le centre de loisirs La Fontaine et le club prÈ-ados". A priori ce n’est pas ce qui est prévu. ª

M. le Maire : ´ Si, justement. ª

Mme BROBECKER : ´ Vous allez agrandir l’espace de restauration mutualisé, agrandir le centre de loisirs La Fontaine et le club prÈ-ados ? ª

M. le Maire : ´ Oui. ª

Mme BROBECKER : ´ Sur ce terrain-l‡ ? ª

M. le Maire : ´ Bien sûr, on n’a pas changé la programmation, que je sache. ª

Mme BROBECKER : ´ D’accord, pouvez-vous nous en dire un peu plus ? ª

M. le Maire : ´ Je crois que vous avez posÈ une question ‡ la fin du conseil, nous allons donc peut- Ítre l’attendre et ne pas déflorer le sujet, Mme BROBECKER. Comme d’habitude vous avez lu un peu ce qui vous arrangeait, histoire de crÈer une rÈalitÈ alternative dans laquelle la mÈchante Mairie braderait les terrains aux promoteurs, bien s˚r... ª

Mme BROBECKER : ´ Je n’ai pas dit cela, j’ai pris exactement le texte. ª

M. le Maire : ´ Vous l’avez quand mÍme Ècrit, vous l’avez même distribuÈ sur le marchÈ, je crois, "...afin d’offrir des terrains à un promoteur".

Mme BROBECKER : ´ Non, on ne l’a pas écrit comme cela. ª

M. le Maire : ´ J’ai bonne mÈmoire en gÈnÈral et je peux vous affirmer que c’est ce que vous avez Ècrit. C’est bien ce qu’il y a dans la pétition et c’est un tout petit peu insultant aussi mais, bon, ce n’est pas grave. ª

Mme BROBECKER : ´ En tout cas, ce n’est pas ce qu’il y a d’écrit sur l’avenant. ª

M. le Maire : ´ L’opposition a le droit d’insulter mais pas le Maire, vous le savez bien. ª

Mme BROBECKER : ´ Je n’ai pas insulté ; il faut Ítre trËs factuel, dites-moi... ª

M. le Maire : ´ "Offrir des terrains aux promoteurs" c’est une insulte, excusez-moi ! ª

Mme BROBECKER : ´ Ce n’est pas une insulte. ª

M. le Maire : ´ Si, cela sous-entend trËs clairement que la Mairie, quand mÍme... mais bon. Il y a aussi les sous-titres des gens sur votre blog, Madame ... Quand vous publiez quelque chose sur Les Nouvelles de Fontenay il y a toujours les mÍmes personnes qui se chargent de faire les sous-titres, des sous-titres qui sont beaucoup plus directs. Vous ne voyez pas du tout de qui je veux parler, bien s˚r ? Vous n’avez jamais vu, vous ne lisez pas ce que vous écrivez en fait. ª

Mme LE FUR : ´ Je n’ai pas de blog. ª

M. le Maire : ´ Vous n’avez jamais publié sur Facebook ? ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 30/86

Mme LE FUR : ´ Si, mais... ª

M. le Maire : ´ "Tu sais que tu viens de Fontenay quand..." ª.

RÈponse hors micro

M. le Maire : ´ D’accord, mais c’est bizarre, il y a un double de Mme LE FUR qui se promène quelque part ! Très bien, ce n’est pas grave.

Mme BROBECKER, je vais vous rÈpondre.

Sur le point du contrat dÈpartemental, vous avez citÈ des opÈrations importantes pour la Ville, dont certaines ont ÈtÈ menÈes ‡ bien. Un certain nombre d’entre elles vont être priorisées d’ici la fin de mandat :

- Les deux Èquipements sportifs : le gymnase du Panorama – que vous n’avez pas cité, je crois – et le gymnase des Pervenches.

- Les travaux de l’église avec une nouvelle phase de travaux qui concerne essentiellement l’intérieur, comme vous l’avez rappelé.

- De mÈmoire, le parc Sainte-Barbe figure aussi dans le contrat départemental, ce qui n’est pas rien. - Je crois que la Halle aux Comestibles y figure aussi.

Comme vous le savez, nous avons dÈcidÈ de transformer la crËche Fleurie de faÁon pÈrenne en Maison des Solidarités. Nous avons logé au départ temporairement un certain nombre d’associations caritatives et nous constatons en fait que cela fonctionne plutÙt trËs bien, qu’il y a une interface qui se déroule de façon harmonieuse avec le voisinage et que personne ne vient râler parce qu’il y a des horaires ou des files d’attente pour la distribution. C’est donc quelque chose d’utile, qui marche bien, qui draine, je crois, beaucoup de nos concitoyens en difficulté et qui est suffisamment à l’écart pour ne pas Ítre non plus stigmatisant pour les personnes contraintes d’aller demander une aide. Tout cela fonctionne plutÙt bien. Comme nous avions prÈvu de crÈer une Maison des SolidaritÈs, l’idée est donc de la laisser ‡ cet endroit et de compenser les berceaux supprimÈs au moins en grande partie par l’agrandissement de la crèche des Paradis. C’est une option qui a été retenue par l’ensemble de la majoritÈ municipale.

Pour faire suite ‡ la demande de Mme MERCADIER qui avait fait remarquer ‡ juste raison que cela crÈait un trou dans la raquette et qu’il n’y avait pas beaucoup d’offres de berceaux sur ce secteur de Fontenay, nous avons finalement décidé de séparer une partie de la crèche qui n’est pas utilisée aujourd’hui par la Maison des Solidarités, mais cela implique de séparer les entrées, d’où les travaux inscrits au contrat départemental puisque l’idée est de séparer les flux entre la Maison des Solidarités et la crËche qui serait Èventuellement donnÈe ‡ une crËche privÈe.

Voil‡ les ÈlÈments que je peux vous fournir. A priori, en termes de temporalité un élément s’impose quand même à nous, c’est que tous les éléments figurant dans le contrat départemental, les ordres de travaux, doivent être passés avant fin 2025. Des travaux seront faits sur 2025 et d’autres seront lancÈs fin 2025 et rÈalisÈs sur 2026, l’idée étant d’essayer, comme nous l’avons fait depuis que nous sommes aux affaires, d’utiliser la totalitÈ du contrat dÈpartemental de 6 M€, ce qui représente une manne d’argent extrêmement importante qui nous est attribuÈe.

Je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie et vous propose de faire une petite pause puisque cela fait dÈj‡ deux heures que nous sommes l‡. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant au contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville 2023-2025 et autorise M. le Maire ‡ signer ledit avenant.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJAProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 31/86

Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

Suspension de sÈance ‡ 21h25

RÈouverture de sÈance ‡ 21h45

M. le Maire : ´ Je vous propose de reprendre vos places et nous allons refaire l’appel (Appel). M. DELERIN m’a apparemment donné pouvoir mais nous allons vérifier, ainsi que pour Mme GOUJA qui est partie.

7- SociÈtÈ publique locale ´ la cuisine prËs de chez nous ª - communication du rapport annuel relatif à l’exercice 2023.

Rapporteur : G. REIGADA

Rapport de prÈsentation

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel de la SPL ´ la cuisine prËs de chez nous » en application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

Les villes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux, Montrouge et Bourg-la-Reine se sont engagÈes dans un projet de cuisine centrale mutualisÈe en vue de proposer un service public de qualitÈ intÈgrant les multiples enjeux nutritionnels, pÈdagogiques, environnementaux, fonciers, humains et financiers. La ville de Fontenay-aux-Roses dÈtient 30% du capital social de la SPL crÈÈe ‡ cet effet.

La société déclarée sans activité à l’origine a été mise en activité le 3 mars 2023 ; les études relatives à la mise en place d’une cuisine de restauration collective ont été poursuivies au cours de l’exercice. Les actionnaires de la sociÈtÈ ont finalement dÈcidÈ dÈbut 2024 de ne pas poursuivre ce projet.

Les dépenses comptabilisées en charges d’exploitation sont relatives à son fonctionnement administratif et se sont élevées à 30 647€ ; elles sont principalement constituées d’honoraires et cotisations. Les frais de liquidation de la sociÈtÈ (honoraires et co˚t des formalitÈs) ont ÈtÈ provisionnÈs pour un montant de 4 350 € TTC.

La décision d’abandon du projet a pour conséquence la constatation sur cet exercice en charges exceptionnelles :

- Tva dÈductible finalement non rÈcupÈrable : 14.135,30 €

- Etudes liÈes au projet antÈrieurement immobilisÈ : 45.182.50 €

L’exercice 2023 s’est achevé par un résultat déficitaire de 89 963,87 euros.

Il est donc proposÈ au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport communiquÈ par la sociÈtÈ publique locale ´ La cuisine prËs de chez nous » relatif à ses comptes pour l’année 2023. _________________________

Mme REIGADA : ´ Nous avons dÈj‡ un peu abordÈ le sujet de la crÈation de cette SPL et le projet qui était derrière. Nous maintenons malgré tout que c’était un projet vertueux sur le plan écologique, tarifaire, nutritionnel, pÈdagogique, foncier et humain. NÈanmoins, les normes ayant changÈ entre le début du projet et aujourd’hui, avec notamment des normes alimentaires qui ont impacté la structure du b‚timent, rendant l’ensemble économiquement plus vraiment viable, la SPL a décidé de mettre fin ‡ ce projet.

Nous devons donc tout d’abord prendre acte du rapport annuel de la SPL ; vous avez tout le dÈtail dans le rapport de prÈsentation. On peut noter que les Ètudes liÈes au projet Ètaient de 45 182 €. Pour le reste j’en rapporte conforme et vous prie d’en prendre acte. ª

M. le Maire : ´ Moi j’ai "délibérer". ª

Mme REIGADA : ´ J’ai une prise d’acte. ª

Propos hors micro

Mme REIGADA : ´ Il y a une question de Mme POGGI en attendant. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 32/86

M. le Maire : ´ Nous allons donc trancher le sujet. Mme POGGI. ª

Mme POGGI : ´ Merci, M. le Maire. On avait eu en avril 2023 une lettre publique des syndicats reprÈsentant le personnel qui avait ÈvoquÈ un chef de projet engagÈ au bÈnÈfice de la SPL et qui Ètait payÈ ‡ 100 % par la Ville de Fontenay-aux-Roses ; l’embauche datait du 7 avril 2023. Dans le rapport d’activité ce n’est pas mentionné ; est-ce que l’on pourrait avoir le coût de cette masse salariale, s’il vous plait ? ª

M. le Maire : ´ Il faut prÈciser que dans le cadre du projet de la SPL il se trouve que notre Directrice de la cuisine centrale Ètait sur le point de prendre sa retraite et que nous devions donc embaucher un Directeur de notre cuisine centrale, qui se trouve Ítre M. FLAGEUL. Il a ÈtÈ embauchÈ pour prendre la suite de Mme CATARINO, le temps de la mise au point du projet avec l’objectif de le faire devenir effectivement Directeur de la cuisine centrale. En l’occurrence, c’est pour cela que ce Monsieur a été au départ employé par la Ville puisqu’il Ètait ‡ la fois chef de projet mais en mÍme temps il prenait la suite de Mme CATARINO qui est partie ‡ la retraite. M. FLAGEUL est donc restÈ dans nos effectifs puisqu’il est maintenant Directeur de la cuisine centrale de Fontenay-aux-Roses. Je dirais qu’en opportunitÈ nous avons finalement pu ne pas embaucher une personne de plus mais embaucher une personne qui a une expÈrience assez longue de cuisine centrale de taille ‡ peu prËs Èquivalente ‡ la nôtre ou même plus grosse. Le surcoût, si j’ose dire, est relatif puisque, pendant la pÈriode o˘ il Ètait en mÍme temps sur le projet, une partie de son salaire était mutualisée. Aujourd’hui il est devenu Directeur de la cuisine centrale de Fontenay-aux-Roses et il occupe donc le poste en remplacement de Mme CATARINO.

Voil‡ les ÈlÈments que je peux vous communiquer sur le co˚t. On peut calculer le co˚t exact et vous le communiquer. ª

Mme POGGI : ´ C’est juste pour que l’on ait une vision globale de la perte générée par ce dossier. ª

M. le Maire : ´ De toute faÁon le co˚t mutualisÈ figure dans le bilan financier de la SPL. Y a-t-il d’autres questions ? Je vous propose donc d’en prendre acte. ª

Le Conseil municipal, prend acte du rapport annuel communiquÈ par la sociÈtÈ publique locale ´ La cuisine prËs de chez nous » relatif à ses comptes pour l’exercice 2023.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, prennent acte]

8- Approbation de la dissolution et de la liquidation de la sociÈtÈ publique locale ´ la cuisine prËs de chez nous ª.

Rapporteur : G. REIGADA

Rapport de prÈsentation

Depuis 2016, les villes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux, Montrouge et Bourg-la-Reine se sont engagÈes dans un projet de cuisine centrale mutualisÈe en vue de proposer un service public de qualitÈ rÈpondant ‡ de multiples enjeux nutritionnels, pÈdagogiques, environnementaux, fonciers, humains et financiers.

Les villes de Sceaux et Montrouge avaient amorcÈ un processus de mutualisation en crÈant, le 30 aout 2012, une sociÈtÈ publique locale ´ La cuisine Montrouge-Sceaux ª destinÈe ‡ gÈrer la restauration collective des deux villes. La société n’a pu entrer en activité en raison des difficultés àProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 33/86

trouver un terrain permettant la construction de la cuisine qui soit situÈ ‡ distance raisonnable des deux villes.

Les villes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine souhaitant mutualiser leurs services de restauration collective se sont rapprochÈes de la sociÈtÈ publique locale ´ La cuisine Montrouge- Sceaux ». Les 4 communes ont délibéré en juin et juillet 2021 en vue d’approuver la modification des statuts de la sociÈtÈ publique locale afin de permettre l’entrée des villes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine en qualité d’actionnaires. Les statuts modifiés ont été signés par les représentants des 4 communes à l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2021.

Des contraintes techniques liÈes au site, des Èvolutions lÈgislatives et la conjoncture Èconomique ont conduit le conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine près de chez nous » à décider, lors de sa séance du 25 juin 2024, d’engager une procédure de dissolution / liquidation de la sociÈtÈ.

L’étude de faisabilité, établie en fin d’année 2023, a, en effet, fait apparaître un surcoût de 13 M€ TTC par rapport à celle de 2017, faisant passer le coût du projet de 17 M€ TTC à 30 M€ TTC.

Ce surcoût fait passer le coût du repas à 4,46 € (contre 3,93 € dans l’étude de 2017).

Ce surcoût est dû d’une part à une emprise de constructibilitÈ rÈduite sur la parcelle gÈnÈrÈe par des contraintes législatives et liées au site (le terrain est situé sur d’anciennes carrières remblayées avec des terres polluÈes ce qui induit une dÈpollution co˚teuse et la rÈalisation de fondations ‡ 25 mËtres) qui engendrent une hausse du coût des investissements, et d’autre part à des contraintes conjoncturelles. Il a alors ÈtÈ jugÈ prÈfÈrable, dans un tel contexte, de ne pas donner suite ‡ ce projet.

La sociÈtÈ publique locale ´ La cuisine prËs de chez nous » n’emploie pas de personnel et ne perçoit pas de recettes ; sa dissolution et sa liquidation n’emportent donc que des conséquences limitées.

La dissolution et la liquidation de la société seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire, qui désignera le liquidateur. Le conseil d’administration a proposé lors de sa séance du 25 juin dernier, de dÈsigner Philippe Laurent, Maire de la Ville de Sceaux, ‡ cette fin. Ainsi que le prÈvoient les textes en vigueur, une dÈlibÈration de chacun des conseils municipaux des collectivités actionnaires s’avère nécessaire à la poursuite de ce processus.

Il est donc proposÈ au conseil municipal d’approuver sa dissolution et sa liquidation, ainsi que la nomination d’un liquidateur et d’autoriser son représentant à se prononcer en ce sens lors de la prochaine assemblÈe gÈnÈrale extraordinaire de la SPL ´ La cuisine prËs de chez nous ª _________________________

Mme REIGADA : ´ Je ne vais pas m’étendre sur cette délibération, sur le rapport de présentation qui est complet. Dans la poursuite de ce que nous vous avons expliquÈ, nous vous demandons ce soir d’approuver la dissolution de la liquidation de la sociÈtÈ publique locale "La cuisine prËs de chez nous". ª

M. le Maire : ´ Nous avons dÈj‡ longuement dÈbattu. Il y a deux interventions et M. LAFON clÙturera. ª

M. SOMMIER : ´ TrËs rapidement... ª

M. le Maire : ´ Je n’aime pas quand vous commencez comme cela, M. SOMMIER ! ª

M. SOMMIER : ´ Je vous rassure !

Nous serions très heureux de voter pour, et même plutôt deux fois qu’une, mais comme nous nous sommes toujours opposÈs ‡ ce projet-là et que c’est votre seule décision d’avoir poursuivi dans l’erreur, nous ne prendrons donc pas part au vote. ª

M. le Maire : ´ Vous Ítes trËs heureux et vous voudriez voter deux fois pour mais vous ne votez pas, en fait, si j’ai tout résumé. D’accord, pourquoi pas.

Mme POGGI. ª

Mme POGGI : ´ On arrive finalement à l’aboutissement d’un projet où vous ne nous avez pas ÈcoutÈs. Je me rappelle trËs bien que vous aviez eu à peu près la même réaction que tout à l’heure avec M. SOMMIER, c'est-‡-dire que vous aviez indiquÈ que nos propos Ètaient mensongers quandProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 34/86

nous avions estimÈ que le projet allait co˚ter entre 20 et 30 M€, je m’en souviens très bien, cela doit mÍme Ítre dans des procËs-verbaux, c’est donc incontestable.

Vous aviez, je le rappelle, retardÈ notre visite de ce site pendant un an et demi... Si, M. le Maire, je vous l’assure. Quand on l’avait visité, ce qui nous avait ÈtÈ prÈsentÈ ne correspondait pas du tout ‡ ce que vous prÈsentiez en conseil municipal ; il y avait une distorsion qui Ètait quand mÍme incroyable et cette distorsion avait ÈtÈ confirmÈe par vos propres diagnostics que vous aviez fournis en conseil municipal, qui faisaient état en fait d’un délaissement de la cuisine centrale. En fait, vous ne l’entreteniez pas, voilà, c’est tout. Il n’y avait pas lieu de la démolir et de la reconstruire, vous ne l’entreteniez pas.

Vous pouvez dire ensuite tout ce que vous voulez sur les normes de dépollution, mais c’est bien facile parce que, effectivement, la dépollution, c’est très technique et il va être très compliqué de savoir le vrai du faux dans tout cela. Les normes de dépollution ne changent pas, on n’est pas sur du nucléaire, on n’est pas à Tchernobyl, on est sur un site que tout le monde connait, qui a accueilli diverses activitÈs. Je pense que chacun des membres de l’opposition avait évoqué les difficultés qui allaient apparaitre dans ce projet, que ce soit en termes de livraison, de planÈitÈ du projet, de place, etc., mais vous n’avez pas voulu écouter.

On en est donc l‡ ; les Fontenaisiens qui sont dans la salle aujourd’hui savent qu’ils ont payé des impÙts pour rien parce que vous ne nous avez pas ÈcoutÈs. Je vous demande donc – et il serait bien d’en prendre acte – de nous consulter beaucoup plus en amont, de nous écouter et l’on éviterait ce genre de chose.

Si je peux me passer en plus du rire sarcastique de M. HOUCINI, cela m’irait bien... Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ M. LAFON a demandÈ la parole. ª

M. LAFON : ´ Je suis assez triste que l’on vote cette dissolution parce que ce projet qui a démarré il y a une dizaine d’années était particulièrement intéressant. Je sais que c’est parfois un peu compliqué et que l’on est un peu schizophrènes : on veut mutualiser d’un côté, on dit qu’il faut faire des économies d’échelle. Il y a un sujet sur lequel on peut le faire, on essaie de le faire, et il se trouve que pour plein de raisons... D’ailleurs, cela pose une vraie question sur les projets municipaux. Ces projets sont en fait très longs, et plus les projets sont longs, plus ils sont soumis aux aléas de l’environnement externe. Il y a eu des changements d’équipes dans les autres villes, il y a eu des changements de normes, de rÈglementation. La dÈpollution est un sujet mais il y a eu un autre sujet beaucoup plus pénalisant, c’est le fait que la construction d’un nouvel équipement de ce type-l‡ nÈcessitait réglementairement d’avoir des dégagements beaucoup plus importants et donc de consommer un foncier beaucoup plus important.

Ce projet ne s’est donc pas fait, même s’il aurait pu éventuellement continuer, non pas avec les quatre communes mais peut-être avec deux d’entre elles, voire trois d’entre elles. Oui, ce projet a été étudié et, effectivement, il vaut mieux parfois investir un peu et arrêter quand on voit qu’on ne peut pas plutôt que de s’acharner, mais ce projet et les études qui ont eu lieu ont plein de retombées positives sur ce qu’il se passe actuellement dans notre cuisine centrale. Cela nous a permis de re-rÈflÈchir ‡ un certain nombre de choses, à du fonctionnement, à de l’organisation, à la façon de mieux organiser le sourcing des composants qu’on achète.

Oui, c’est un peu triste de terminer les choses comme cela. Je me tourne vers Gilles, qui parle souvent de gestion de projet : les Ètudes sur un projet comme cela co˚tent effectivement entre 1 et 5 % du co˚t du projet, et c’est parfois ce qui conduit ‡ arrÍter le projet ; c’est un peu investir pour voir. En tout cas, je suis allÈ en commission des menus ‡ la cuisine centrale où l’on a pu, avec les personnels, le nouveau responsable et les parents qui Ètaient l‡, discuter de pas mal de choses qui ne sont pas le b‚timent mais des choses qui avaient ÈtÈ rÈflÈchies dans le cadre du fonctionnement d’une nouvelle cuisine centrale mutualisée. C’est donc triste d’arrÍter un projet ; oui, on a mis de l’argent dans la tirelire et le projet ne se fait pas, c’est un peu la vie. Je trouve cependant dommage, lorsque l’on a une idée de mutualisation, de se rendre compte que l’on n’arrive pas à la faire. ª

M. le Maire : ´ Je voudrais juste épiloguer, si j’ose dire. Il est toujours facile de dire ensuite "Nous avions raison". Je constate que les quatre villes qui se sont associÈes ‡ ce projet avaient partagÈ le mÍme enthousiasme pour la poursuite et la constitution de ce projet. Nous Ètions donc beaucoup ‡ nous tromper, sans doute, mais quand on mise toujours du mÍme cÙtÈ... Depuis dix ans l’opposition est de toute faÁon contre ‡ peu prËs tous les projets de la Ville, donc, effectivement, quand on en arrÍte un, il se trouve que cela vous donne raison mais je crois que, statistiquement, nous en avons menÈ aussi beaucoup ‡ terme et, je pense, contre votre avis. Évidemment, nous n’avons pas toujours envie de vous écouter mais, accessoirement, c’est nous qui sommes en charge et c’est nous qui assumons la responsabilitÈ de ce que nous produisons. Et nous assumons le fait que ce projet s’est en effet avÈrÈ trop complexe et trop co˚teux pour le poursuivre, y compris ‡ moins de villesProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 35/86

puisqu’avec moins de villes, les co˚ts sont rÈpartis sur moins d’acteurs. Nous avons donc convenu avec nos collËgues de Sceaux, de Bourg-la-Reine et de Montrouge qu’il valait mieux arrêter. À une période nous avions réétudié la possibilité de ne fusionner qu’avec Sceaux puisque nous nous sommes dit que cela avait du sens pour deux villes de taille ‡ peu prËs Èquivalente et limitrophes, mais ‡ ce moment-l‡ les co˚ts de construction faisaient passer le prix du repas ‡ des sommes qui n’étaient pas absorbables par nos deux communes.

J’assume donc, je pense que cela aurait été un très beau projet mais il faut savoir aussi s’arrêter quand on voit que les projets ne sont finalement pas viables sur le long terme. Je vous propose donc de voter cette dissolution.

Qui est contre la dissolution ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide :

- d’approuver la dissolution et la liquidation de la SPL « La cuisine prËs de chez nous ª, - d’autoriser son représentant, M. le Maire, délégué au sein de l’assemblée générale extraordinaire ‡ se prononcer en faveur de la dissolution et de la liquidation, - d’approuver la nomination d’un liquidateur,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent,

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, votent pour]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, ne prennent pas part au vote]

9- Avis concernant le projet de dossier de crÈation de la ´ ZAC du quatriËme collËge – secteur Porte de Trivaux – rue des Carnets ª ‡ Clamart (92).

Rapporteur : LE MAIRE

Rapport de prÈsentation

L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris envisage la création d’une zone d’Aménagement Concertée dénommée « ZAC du quatriËme collËge – secteur rue de la porte de Trivaux / rue des Carnets ª ‡ Clamart. Dans le cadre de la constitution du dossier, le projet est soumis à une procédure d’évaluation environnementale comportant une étude d’impact.

Au regard des incidences environnementales du projet sur le territoire et en application de l’article R.122-7 du Code de l’environnement, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, autoritÈ compÈtente, sollicite les collectivitÈs territoriales et leurs groupements intÈressÈs pour se prononcer sur ce projet.

Il est demandÈ au Conseil municipal de donner un avis sur ce projet. _________________________

M. le Maire : ´ Comme vous le savez, d’un point de vue réglementaire la création d’un nouveau collège dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté à Clamart nécessite un avis de l’ensemble des conseils municipaux des villes voisines. Il est d’usage malgré tout de ne pas contester l’analyse des besoins qui a ÈtÈ faite par la ville qui construit le collËge et les formes ou le cadre qui ont ÈtÈ choisis. Nous avons donc un avis ‡ donner ; la majoritÈ votera bien s˚r pour compte tenu du fait que la politique de Clamart doit Ítre jugÈe avant tout par la Ville de Clamart. M. MERGY. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 36/86

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Au conseil de Territoire j’ai voté pour, je ne vais donc pas changer de vote au conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. J’observe simplement que le Territoire investit beaucoup d’argent sur la ville de Clamart. Est-ce que c’est lié au fait que son Président était Ègalement le Maire de Clamart ? Je ne sais pas qui va lui succÈder mais si vous lui succÈdez on aura peut-être un peu plus d’investissement sur Fontenay que sur Clamart. De plus, avec VallÈe Sud AmÈnagement dont on est actionnaire, cela veut donc dire que l’on assume aussi les risques d’exécution des actions ou des projets conduits par Vallée Sud Aménagement ; et ils sont Ègalement extrÍmement centrÈs sur la ville de Clamart.

Je trouve qu’il y a quand même un déséquilibre majeur au sein de ce Territoire. Beaucoup de délibérations, on le sait, passent à l’unanimité quelles que soient les sensibilités politiques au conseil de Territoire, il n’y a que quelques voix minoritaires mais il y a quand même une centralisation que je trouve excessive sur Clamart et un peu de saupoudrage qui, pour le coup, touche toutes les autres villes. J’espère donc que l’évolution de la gouvernance du Territoire changera un peu ce point-l‡. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Je vous remercie de cette appréciation. C’est une discussion que l’on peut avoir en effet sur le niveau des investissements. MÍme si nous sommes dans le cadre d’un Territoire qui assume donc des compÈtences, nous ne sommes pas dans une intercommunalitÈ o˘ chaque ville apporte un financement et a une espËce de droit de tirage. Le retour de chaque ville doit donc Ítre proportionnel à la contribution, ce qui n’est pas le cas dans un Territoire. Il n’empêche que lorsque l’on a des villes beaucoup plus importantes, beaucoup plus Ètendues gÈographiquement et qui contribuent beaucoup plus au financement du Territoire, il y a quand mÍme malgrÈ tout une forme de proportionnalitÈ.

Il est donc vrai que des villes comme Antony, Clamart, Ch‚tenay-Malabry ont bénéficié d’un certain nombre d’investissements, mais nous avons nous aussi bénéficié d’investissements puisque je vous rappelle quand mÍme que la Maison de la Musique et de la Danse a ÈtÈ financÈe par le Territoire pour 12 M€, que les travaux vont commencer au théâtre pour 9 M€, que le stade est programmé pour 2027, certes, mais quand mÍme ‡ hauteur de 27 M€ et que les rénovations de voirie doivent aujourd’hui avoisiner les plus de 15 M€ investis sur la ville. Je ne pense pas que l’on puisse se plaindre en tout cas du traitement qui nous est fait. C’est peut-être moins vrai pour d’autres villes, je n’ai pas les comptes exacts, mais je crois que, globalement, la gouvernance n’est pas en cause pour nous en tout cas et de notre point de vue.

Ensuite, nous parlons ici d’une ZAC et je vous rappelle que les ZAC ont un budget propre qui doit être équilibré, que si ce budget n’est pas équilibré, c’est la ville où est créée la ZAC qui doit éponger le dÈficit et pas le Territoire. Par construction, si j’ose dire, une ZAC ne pèse donc pas sur le budget du Territoire en investissement. En l’occurrence nous sommes là dans le cadre d’une ZAC et je pense qu’elle sera financée par les nombreuses constructions qui probablement y trouveront place aussi puisque vous savez que certaines villes construisent beaucoup plus que la ville de Fontenay. Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. Vous prÈsentez ici une dÈlibÈration qui concerne la crÈation d’une zone d’aménagement concertÈ appelÈe le "quatriËme collËge" rue des Carnet-Trivaux ‡ Clamart. La création d’un cinquième collège s’avère évidemment quelque peu indispensable vu qu’il y a 7 000 logements qui ont ÈtÈ autorisÈs ‡ la construction par la mairie de Clamart depuis 2014, et cette logique de construction de services publics quand on construit du logement est une logique que nous avons toujours dÈfendue au sein de ce conseil municipal. …videmment, de nouveaux habitants entrainent mécaniquement une augmentation des besoins, en l’occurrence un nombre d’élèves au collËge plus important et il convient de les accueillir dans de bonnes conditions. Par contre nous nous interrogeons – et quand je dis "nous", ce n’est pas seulement nous ici mais aussi nos camardes clamartois – sur la pertinence du site qui est envisagÈ car le nouveau collËge se situera à moins d’un kilomètre des deux collèges publics existant déjà, alors que l’augmentation de la concentration de la population clamartoise est plutÙt le long de la D906 et proche de Fontenay. Du coup, le nouveau collËge aurait quand mÍme ÈtÈ plus pertinent dans cet environnement-l‡. On peut aussi s’interroger sur le plan environnemental, on voit que les surfaces de pleine terre vont Ítre divisÈes par trois dans le projet qui est proposÈ. Et puis on est quand mÍme sur un projet de ZAC qui comprend aussi une partie de constructions. Est-ce qu’il y aura un impact aussi pour les Fontenaisiens, notamment en termes de transports en commun quand on pense au T6 ou aux diffÈrents bus qui sont dÈj‡ bien surchargÈs le matin ?

Avec tous ces ÈlÈments, nous nous abstiendrons sur ce vote. Merci. ª

M. le Maire : ´ Je pense que ce n’est pas franchement au conseil municipal de Fontenay-aux-Roses de dÈbattre des choix qui sont faits par le conseil municipal de Clamart. Nous aurons ‡ dÈbattre d’autres ZAC qui concernent d’ailleurs des constructions beaucoup plus importantes numériquement,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 37/86

je pense notamment ‡ la ZAC des Arues qui va avoir un gros impact notamment sur la circulation entre Fontenay-aux-Roses et Paris. Je suppose donc que vous abstiendrez aussi. Nous y reviendrons probablement tout à l’heure mais cela permet de souligner le fait que notre Ville applique ‡ peu près strictement ce que l’on appelle le renouvellement urbain. On voit bien que, contrairement à ce qu’affirment parfois certains membres de l’opposition, mes chers collègues, on va avoir livrÈ, je crois, 600 logements en 12 ans quand la simple ZAC des Arues va en faire 3 000, que la ZAC dont on parle doit en faire dÈj‡ beaucoup plus et que, en effet, ce sont plutÙt 10 000 logements qui ont ÈtÈ construits ‡ Clamart depuis ‡ peu prËs 10 ans. On est donc bien sur du renouvellement urbain qui est ‡ chaque fois flÈchÈ, ciblÈ sur des situations particuliËres ‡ Fontenay comme le prouve d’ailleurs la stabilité de la population à Fontenay qui est toujours entre 24 500 et 25 000 habitants depuis 2014.

Ceci étant précisé, je vous propose d’émettre un avis.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’émettre un avis favorable au projet de dossier de crÈation de la ´ ZAC du quatriËme collËge – secteur Porte de Trivaux – rue des Carnets » à Clamart, et d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement sur le secteur ´ Porte de Trivaux / rue des Carnets ª devant Ítre rÈalisÈ sous forme d'une procÈdure de ZAC.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, votent pour]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, s’abstiennent]

10- Approbation de la Convention d’intervention foncière entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et l’Etablissement public foncier d’Ile-de- France.

Rapporteur : M. RENAUX

Rapport de prÈsentation

L’Etablissement public foncier d’Ile-de-France est un partenaire des collectivités de la région doté d’un budget conséquent afin d’aider notamment par l’exercice du droit de préemption. Par ailleurs, c’est un établissement public doté de services et d’une ingénierie importante. Les intÈrÍts ‡ conclure cette convention sont multiples pour la Ville.

Afin que la ville de Fontenay-aux-Roses soit maÓtre de ses transformations urbaines et adapte son offre de logement et de service dans le temps, une convention d’intervention foncière a été élaborée avec l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France.

La convention proposÈe dÈtermine des pÈrimËtres fonciers reprÈsentÈs en annexe, un premier comprenant une portion de la rue Boucicaut comprise entre l’avenue Gaston Sansoulet et la place de la Cavée, un second comprenant des parcelles à l’angle de l’allée des Lilas et de la rue Marx Dormoy et un troisième comprenant des parcelles à l’angle de la rue Georges Bailly et de la rue Marx Dormoy. Dans ces périmètres, la convention permettra de charger l’Etablissement public foncier d’Ile-de- France d’assumer la préemption des biens. Par l’exercice du droit de préemption urbain, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France et la Ville se garantissent ainsi d’éviter les spéculations abusives des promoteurs immobiliers. La dÈlÈgation du droit de prÈemption urbain permettra de ne pas faire peser directement sur la Ville les co˚ts financiers et la charge administrative associÈs. Ainsi, en cas de vente d’un bien situé dans ces périmètres, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France se chargera directement de la procÈdure de prÈemption dans son ensemble.

Cette convention permet également à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France de lancer des Ètudes urbaines et financiËres sur les trois secteurs fonciers prÈcitÈs. Ces Ètudes portent sur la nature des biens prÈsents, des terrains, des sols, les Èventuels problËmes de salubritÈ, les caractÈristiquesProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 38/86

des logements, l’identité des propriétaires. Ces études définiront également un bilan financier prÈalable ‡ toute opÈration.

Enfin, à terme, si les études sont concluantes et qu’un projet emporte l’adhésion du Conseil municipal, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France pourra appuyer la Ville afin de lancer des opÈrations d’évolution urbaine de ces secteurs.

L’ensemble des acquisitions réalisées par l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France figureront dans le bilan annuel des acquisitions-cessions prÈsentÈ en Conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’intervention foncière entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et l’Etablissement public foncier d’Ile-de- France.

_________________________

M. RENAUX : ´ Pour ceux qui n’étaient pas dans cette salle en octobre 2009, date de la première convention entre un Ètablissement public foncier et notre commune, je commencerai par rappeler rapidement les compétences d’un EPF. Les compétences d’un EPF sont de deux ordres : tout d’abord l’ingénierie financière et ensuite le portage financier.

L’ingénierie financière signifie que l’EPF peut effectuer des études urbaines et financières portant sur la nature de biens, de terrains ou de sols et les caractÈristiques des logements. Ces Ètudes peuvent alors amener au lancement d’opérations d’évaluation urbaine.

Enfin, pour la deuxième mission, le portage financier permet l’acquisition de terrains qui serviront ensuite ‡ la construction.

L’EPF possËde et gËre, pour tout ce qui est sÈcuritÈ, gardiennage par exemple, le foncier une fois acquis avant de le revendre à la collectivité ou à un opérateur mandaté par la collectivité. Ainsi, l’EPF Èvite la spÈculation abusive des promoteurs et Èvite ‡ la commune de porter la charge financiËre et administrative de la prÈemption.

Concernant plus précisément la convention que nous proposons de signer avec l’EPF Ile-de-France, elle concerne un objectif de construction de 135 logements et de 1 000 m≤ de surface commerciale au total. Cet objectif se dÈcline sur trois secteurs :

• 1 parcelle à l’angle Marx-Dormoy et de l’allée des Lilas. Sur cette zone nous avons d’ailleurs fait une modification du PLU il y a maintenant deux ans, de mÈmoire, pour rÈduire la constructibilitÈ.

• 6 parcelles à l’angle Marx-Dormoy et Gorges-Bailly.

• 7 parcelles rue Boucicaut (cÙtÈ droit quand on monte la rue) dont la plus au nord est le garage Citroën et la plus au sud était une brocante à l’époque de mon arrivée à Fontenay-aux-Roses et auparavant un cinÈma, mais je ne l’ai pas connu.

Certaines des parcelles que j’ai citées précédemment ont déjà fait l’objet d’ailleurs de l’intÈrÍt de promoteurs. Quant à la parcelle rue Boucicaut, elle peut être aussi l’occasion d’un remembrement des surfaces commerciales qui est un élément d’attractivité indispensable au commerce et qui a ÈtÈ mis en avant dans le comitÈ Boucicaut. En effet, dans Fontenay-aux-Roses, et en particulier rue Boucicaut, certains commerces Ètant parfois de surface un peu petite, il serait peut-Ítre judicieux d’arriver à mettre deux commerces ensemble pour créer des commerces plus attrayants. Cet outil peut donc permettre ce genre de choses.

Enfin, concernant le fonctionnement, l’acquisition de l’EPF fera l’objet d’un bilan annuel au conseil municipal.

Pour pouvoir prÈempter ces parcelles, le pouvoir de préemption appartenant aujourd’hui à la Ville, celle-ci va devoir transférer son droit de préemption sur ces trois secteurs à l’EPF.

J’en rapporte conforme au rapport de présentation et vous prie de délibérer de cette convention d’intervention de l’EPF Ile-de-France qui va permettre d’œuvrer à l’aménagement urbain de notre ville. ª

M. le Maire : ´ Avant de passer la parole ‡ M. SOMMIER je voudrais juste traduire un peu cela. Nous avons toutes les informations et il est important que Michel les rappelle mais, si l’on voulait résumer, tout d’abord, la Ville n’a absolument aucune intention d’initier une opération de construction sur une de ces trois parcelles, que ce soit bien clair. C’est d’autant plus clair que s’il y avait quoi que ce soit,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 39/86

même une mission d’étude, il devrait y avoir de nouveau une validation du conseil municipal. Cela ne peut donc pas se faire en secret ou selon je ne sais quel fantasme qui pourrait Ítre agitÈ.

DeuxiËme chose, la question est la suivante : on entend régulièrement qu’un certain nombre de promoteurs rÙdent sur quelques zones de Fontenay-aux-Roses. Sur le secteur situÈ ‡ l’angle de la rue Marx-Dormoy et de l’allée des Glycines où se trouve la pharmacie fermÈe, des promoteurs viennent de temps en temps nous montrer des projets de 300 ou 400 logements, des projets monstrueux. Pour le moment ils tournent mais ils n’ont pas encore de promesse de vente. Il y a également la 2e zone sur la rue Marx-Dormoy et la rue Boucicaut où l’on sait très bien qu’il y a un garage qui ne sera pas là éternellement, même si l’on est plutôt content de l’avoir tant qu’il reste. Il y a deux immeubles en très mauvais état, qui sont aujourd’hui plutôt du logement social de fait mais dont l’intérieur est très dÈgradÈ, et qui ont comme particularité d’appartenir à chaque fois à un seul propriétaire. Ce ne sont pas des copropriétés, c’est un propriétaire et ce sont des immeubles locatifs. Ce que je ne souhaite pas, c’est entendre un beau jour mon Directeur de l’urbanisme me dire que tel promoteur a une promesse de vente et qu’il dépose un permis de construire sur telle parcelle. Si c’est rue Boucicaut, compte tenu des règles de constructibilité d’un centre-ville et de la proximitÈ d’immeubles de grande hauteur, dans le PLU comme dans le PLUi, c’est du R+6.

Je pense qu’il s’agit de secteurs sensibles et de secteurs où la Ville doit pouvoir garder la main. Encore une fois nous n’allons pas initier une procédure de construction mais que se passerait-il si un promoteur arrivait ? Si celui-ci a un projet et un permis de construire, que fait-on ?

Nous avons deux solutions : nous pouvons dire que nous allons refuser le permis de construire mais, par exemple sur la rue Boucicaut, ce n’est pas si évident que cela car s’il est conforme au PLU – et il a toute chance de l’être car ils font correctement leur travail –, la seule chose que l’on puisse avoir c’est l’insertion dans l’environnement. Or, vous savez que l’insertion dans l’environnement peut être parfaitement contestable car il est compliqué d’expliquer qu’il fait un étage de trop quand il y a en face des immeubles de 12 étages, y compris devant un juge d’instruction car je rappelle que les promoteurs font parfois aussi des recours contentieux contre la Ville. Nous en avons d’ailleurs eu deux rien que sur le PLU car ils considÈraient que telle ou telle parcelle aurait d˚ Ítre constructible. Nous avons donc ainsi parfois des recours contentieux des opÈrateurs privÈs. Cette option de ne pas autoriser le permis de construire n’est donc pas complètement possible en général. On peut parfois négocier des aménagements, des modifications de façade, ce que l’on appelle une politesse aux immeubles voisins s’ils sont un peu moins hauts mais, globalement, l’essentiel du projet est difficile à modifier.

De fait, l’autre possibilité est de préempter. La Mairie peut exercer un droit de préemption ; il lui faut bâtir un projet et émettre un vœu mais cette préemption suppose quand même qu’elle ait les moyens financiers de le faire. Si l’un des immeubles de la rue Boucicaut est vendu, il sera vendu 3 ou 4 M€ mais la Ville n’a pas 3 ou 4 M€ à sortir dans un budget et en plus à immobiliser pendant plusieurs annÈes puisque le portage foncier a lui-même un coût, à la fois d’immobilisation puis d’entretien du b‚timent ; il y a aussi un certain nombre de mesures qui font qu’il y a toujours un coût au portage foncier. Comme la Ville l’avait déjà fait dans les mandatures précédentes, il y a des gens spécialistes du portage foncier et c’est pour cela que nous souhaitons passer une convention avec l’EPFIF, pour avoir cette possibilitÈ, cette arme un petit peu dissuasive qui est de dire que si un promoteur arrive sur ces parcelles-là, cela ne se fera pas sans l’accord de la Ville. Celle-ci pourra en effet prÈempter et ainsi annuler toute opÈration immobilière. C’est donc bien une mesure de protection.

Par exemple, un dÈbat aura probablement lieu sur le garage dans les annÈes qui viennent, et peut- être même pas sous ma mandature, mais c’est une des possibilités que nous aurions de re- permÈabiliser, de faire un lien, pourquoi pas un passage piÈton, entre la rue la BoissiËre et la rue Boucicaut, de fluidifier un petit peu les cheminements en centre-ville, de faire peut-Ítre une galerie marchande, d’augmenter le nombre de surfaces commerciales, autant de projets qui sont imaginables.

Il n’y a pas de projet pour l’instant mais, plutôt que d’entendre un promoteur nous dire "Voilà, j’ai 6 étages demain matin", cela mériterait que la Ville ait les moyens d’intervenir car nous n’avons pas les moyens aujourd’hui de sortir 4 M€. Ce n’est pas le rôle de Vallée Sud Aménagement qui ne peut intervenir que s’il y a une intention préalable (par exemple, si nous décidions de lancer un projet nous pourrions faire intervenir Vallée Sud Aménagement), ce n’est pas le rôle de la SPL pour les mÍmes raisons et ce n’est pas le rôle du Territoire qui ne peut pas non plus acheter des biens et les porter pour les villes car il n’y aurait alors pas de limite. La structure adaptée est donc l’établissement public foncier.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 40/86

Autrefois il y avait l’établissement public des Hauts-de-Seine, aujourd’hui c’est l’EPFIF, qui a encore plus de moyens, et cela permettrait donc, si les choses se présentaient, d’avoir une parade pour éviter de se retrouver avec une opÈration immobiliËre qui ne soit pas souhaitÈe en centre-ville. M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. Comme de nombreux élus je pense que l’on découvre le projet de convention avec l’EPFIF sur les trois secteurs de la ville. Il faut avouer que l’on n’a pas eu beaucoup d’éléments dans le rapport de présentation. J’allais dire "comme d’habitude" mais j’avoue que, contrairement à d’habitude, Michel RENAUX nous a donné quelques informations complÈmentaires et vous, M. le Maire, vous venez de le faire aussi. Je vous remercie donc mais il est vrai que si l’on avait eu dans notre dossier un rapport un peu plus explicite de ce qui était prévu je pense que cela aurait ÈtÈ quand mÍme plus profitable. ª

M. le Maire : ´ Je tiens à vous dire que je suis assez d’accord avec vous ; je trouve que le rapport de prÈsentation – cela nous a un peu ÈchappÈ – ressemble plus à un dépliant promotionnel de l’EPFIF qu’à une présentation de délibération exprimant la volonté politique de la majorité, nous sommes d’accord. ª

M. SOMMIER : ´ Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Je le concËde. ª

M. SOMMIER : ´ Un point par rapport à ce que vous annoncez en nous disant qu’il n’y a rien de prÈvu, etc., Je lis quand même à l’article 6 de la convention : "Possibilité de désignation d’un opÈrateur je sais bien que c’est « possibilitÈ ª, en franÁais je sais ce que cela veut dire comme acquÈreur par substitution ‡ la commune", mais cela veut dire ce que cela veut dire. ª

M. le Maire : ´ De toute faÁon, si nous Ètions obligÈs de prÈempter nous ne pourrions pas garder non plus éternellement un bien dans l’EPFIF, mais nous aurions au moins le temps de réfléchir le temps nÈcessaire pour concevoir le projet qui corresponde le plus aux attentes de la Ville. ª

M. SOMMIER : ´ En lisant un peu plus attentivement la convention, il y a donc deux projets sur Marx- Dormoy et non d’ailleurs un seul comme c’est prévu dans la convention. Dans la convention il est question d’un projet mais il y en a en fait deux. Il s’agit bien de projets d’évolution urbaine – je crois que c’est le terme utilisé dans la convention – mais quand je lis un petit peu, je trouve que l’évolution urbaine, il faut la comprendre comme s’il s’agissait de densifier l’entrée de ville (on est là sur Marx- Dormoy). J’allais dire que l’on n’a pas la même conception entre, d’une part, l’entrée de ville et, d’autre part, la densification. En effet, je veux bien que Georges-Bailly soit de l’entrée de ville, c’est quand même une conception, j’allais dire un peu extensive, voire peut-Ítre excessive de considÈrer que Georges-Bailly est en entrÈe de ville.

Sur le terme densification, c’est pareil, c'est-‡-dire que je veux bien que l’on parle de densification, mais pour moi c’est déjà le quartier le plus dense de la ville, et ce n’est pas de la densification (c’’est indiquÈ la convention, ce n’est pas moi qui l’invente) mais de l’hyper-densification de ce quartier.

Vous avez parlÈ du PLUi mais ces deux pÈrimËtres-l‡ sont classÈs en U4a au PLUi. Cela veut dire que l’on peut construire des immeubles de 21 mètres. Je sais bien que j’affole tout le monde en disant cela, nÈanmoins, la possibilitÈ de construire un immeuble de 21 mËtres est effectivement possible. J’avais fait une demande de correction dans le PLUi et je n’ai jamais eu de réponse de la part des commissaires enquÍteurs mais, justement, les villes avoisinantes ont ajoutÈ des dispositions dans le PLUi pour qu’il y ait des zones de transition entre les zones pavillonnaires et les zones construites. Malheureusement vous vous êtes opposé à l’inscription pour Fontenay-aux-Roses, ce que je regrette parce que cela aurait pu effectivement limiter aussi cet aspect de construction puisque l’espace est relativement restreint. Si nous avions eu ceci dans le PLUi, cela permettait de limiter ipso facto la hauteur des immeubles, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Autre sujet, remplacer d’un côté 5 pavillons avec jardin et de l’autre côté 6 : on me dit que c’est en fait pour favoriser la biodiversité, mais je ne comprends pas trop où est la biodiversité lorsqu’on remplace 11 maisons sans doute par des immeubles. ª

M. le Maire : ´ M. SOMMIER, excusez-moi de vous interrompre mais je viens de vous expliquer que c’était le contraire. Le but de la Ville est de se prÈmunir contre les opÈrations immobiliËres qui ne manqueront pas d’arriver si on laisse les choses en l’état. L’idée est donc de pouvoir Ítre dissuasifs vis-‡-vis des promoteurs. En même temps, l’EPFIF est un opérateur foncier et il a une dialectique quiProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 41/86

est toujours celle des opÈrateurs fonciers. De toute faÁon, encore une fois il y a une transparence obligée puisque s’il y avait un projet quelconque de la Ville, il passerait d’abord par une mission qui passerait en conseil municipal. Ce jour-l‡ vous pourrez donc me dire que vous ne trouvez pas normal que l’on remplace des pavillons par un immeuble, mais tant que l’on n’a rien fait et que l’on vous affirme que l’on n’a pas l’intention de faire... Je veux bien que l’on se place dans l’hypothèse où on le ferait quand même mais c’est un peu bizarre. ª

M. SOMMIER : ´ Je sais bien que le mieux est l’ennemi du bien, néanmoins, on aurait quand même pu le prÈciser. ª

M. le Maire : ´ Je vous le prÈcise. ª

M. SOMMIER : ´ Ce n’est pas écrit ; je prÈfËre quand mÍme les Ècrits. Sur le 3e secteur de la rue Boucicaut, au risque de vous surprendre, M. le Maire, si les intentions avaient ÈtÈ clairement exprimÈes ici – alors vous l’avez fait, M. RENAUX et vous-mÍme –, j’avoue que la demande faite à l’EPFIF me paraissait plutÙt intÈressante compte tenu de la situation de la rue Boucicaut. Il est vrai que, d’une part, le risque de densification est limité puisque l’on est en U2b avec des hauteurs maximales de 9 mËtres. ª

M. RENAUX : ´ En R+6 maximum. ª

M. SOMMIER : ´ Non, alors il y a une erreur dans le PLUi. J’ai fait la remarque : vous savez que dans le PLUi il y a une erreur sur la délimitation. J’avais demandé une correction mais comme je n’ai pas de retour... Selon mon interprétation, c’est du R+9 mètres, c'est-‡-dire R+2+1. Ici, vous Ítes ‡ R+5+1. ª

M. RENAUX : ´ Oui. ª

M. SOMMIER : ´ Alors je suis absolument contre le projet parce que je n’avais pas vu effectivement, cette dÈlimitation dans le projet de PLUi. Pour moi, il manque dans le graphique un petit tiret car, pour le moment, j’estime que tel que c’est mis, c’est plutôt du 9 mètres. Je m’étais d’ailleurs demandé pourquoi l’on partait de la chocolaterie Jeff de Bruges jusqu’au garage Citroën ; je me demandais pourquoi, après tout, ne pas avoir pris finalement l’ensemble. Il faut en effet reconnaitre que sur la droite de la rue Boucicaut il y a quelques faÁades qui ne sont pas gÈniales. On dit que cela peut cacher de l’insalubrité et pourquoi pas ? C’est pour cela que l’intervention de l’EPFIF sur cette zone-l‡, de façon à rendre plus attractive la rue Boucicaut, j’avoue que je n’y étais pas opposé, sous réserve qu’on reste sur du R+2 maximum.

Par contre, ce que je trouve dommage sur cette rue Boucicaut... Il y a des rÈunions trËs frÈquentes – j’allais dire tous les mois mais j’exagère – du comitÈ Boucicaut qui examinent comment regarder la circulation, etc., et je trouve quand même que revoir un peu l’architecture de la rue, je ne comprends pas pourquoi cela n’a pas été au moins soumis à l’information du comité et, au mieux, de la concertation, et quand je dis de la concertation... ª

M. le Maire : ´ M. SOMMIER, vous me lisez l’intervention que vous avez prévu de faire en interprétant la délibération dans le contraire de l’intention politique qui est la nôtre... ª

M. SOMMIER : ´ Non, mais j’avais prévu de vous dire... ª

M. le Maire : ´ Nous n’avons pas l’intention d’initier une opération sur la rue Boucicaut. À la limite j’oserais dire que le comité thématique devrait plutôt se réjouir car je pense que si l’on veut apaiser la circulation sur la rue Boucicaut il faut Èviter plutÙt de voir arriver un jour un promoteur avec un projet de R+6. Il faut donc que la Mairie puisse garder la main en cas d’arrivée d’un promoteur qui ne serait pas souhaitÈ. En fait, la convention avec l’EPFIF permet justement de se protéger d’une opération immobilière de ce type. Je suis complètement d’accord avec vous mais vous faites un contresens. Nous avons besoin d’un outil mais, vous savez, c’est comme La Poste qui vous envoie des dÈpliants, qui est censée s’occuper du courrier puis qui vous propose la banque, des assurances, etc., on a ainsi une sorte de multi-passe. L’EPFIF fait aussi des études, il va aussi porter des projets, etc., on peut s’en servir quasiment comme un outil d’aménagement, sauf que l’on n’en a pas besoin puisque si l’on décide de faire l’aménagement sur la rue Boucicaut, on le demandera à une société d’aménagement que l’on a créée, dont on est actionnaire, et qui est VallÈe Sud AmÈnagement. Nous avons dÈj‡ des outils pour faire cela. Nous n’avons toutefois pas cette intention-là, je n’ai pas l’intention aujourd’hui de lancer quoi que soit comme opÈration sur la rue Boucicaut. Simplement, je sais que cela peut arriver,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 42/86

et si cela arrive je veux avoir un outil pour que la Mairie garde la main, je pense que c’est plutôt vertueux. ª

M. SOMMIER : ´ Est-ce que je peux continuer, M. le Maire ? ª

M. le Maire : ´ Oui. ª

M. SOMMIER : ´ Je suis prÍt ‡ vous entendre, sauf que vous nous dites que, premiËrement, on va essayer de garder au maximum les pavillons, deuxiËmement, on ne touche pas trop ‡ la rue Boucicaut et, troisièmement, on construit 135 logements, et je voudrais savoir où l’on va construire ces 135 logements sur 1 000 m2. ª

M. le Maire : ´ Ce sont en fait des jauges, c'est-‡-dire que l’EPFIF ne signe pas de convention si l’on ne fixe pas une jauge sur les trois zones. Ensuite, 135 logements sur les trois zones, je vous rappelle que cela fait 30 logements par zone, c'est-‡-dire que l’on n’est pas là dans la densification. ª

M. SOMMIER : ´ Je lis l’article 5. ª

M. le Maire : ´ De toute faÁon, encore une fois le problËme ne se poserait que si nous Ètions amenÈs à préempter. Or, pour l’instant il n’y a pas de vente et il n’y a pas de projet. Si vous voulez, c’est un outil car, sinon, peu ou prou, vous ne pourrez qu’essayer de vous opposer à un projet sans être sûr d’avoir raison. ª

M. SOMMIER : ´ Je sais que je dois prendre des cours de franÁais, M. le Maire... ª

M. le Maire : ´ Nous les prendrons ensemble ! ª

M. SOMMIER : ´ Je lis que sur les terrains faisant l’objet d’un portage foncier les programmes que comporte un objectif d’environ 135 logements, il y a environ 1 000 m2 de surface d’activité, donc c’est 135 et 1000 m≤ ª

M. le Maire : ´ C’est la mécanique de ce type de convention, c'est-‡-dire que vous mettez forcÈment des jauges de constructibilitÈ et des constructions. La nature mÍme de l’EPFIF, c’est que lorsqu’il interviendra, ‡ ce moment-l‡ il faudra en effet prÈvoir de construire mais avec en plus une compensation sur les zones. L’idée est que l’on puisse faire ce que l’on veut si l’on se retrouve dans une situation où l’on choisisse de préempter. Voyez-vous ce que je veux dire ? ª

M. SOMMIER : ´ Oui, mais, M. le Maire, on est tellement habituÈs ‡ avoir une concertation aprËs que les projets soient dÈfinitifs... ª

M. le Maire : ´ Je vous rappelle que les projets immobiliers sont du domaine privÈ. ª

M. SOMMIER : ´ ... que lorsque je vois des choses Ècrites comme celles-là, j’ai tendance à croire ce qu’il y a écrit, malheureusement ª

M. le Maire : ´ Il faut tout de même replacer l’Èglise au centre du village, c'est-‡-dire que les projets immobiliers sont des affaires privÈes. Un propriÈtaire signe une promesse de vente avec un promoteur immobilier, lequel fait une acquisition, généralement sous condition de l’obtention d’un permis de construire. Dans les bons cas il vient demander l’avis du Maire mais, en général, il va directement déposer ce permis de construire au service d’urbanisme de la Ville. Une fois que le permis de construire est dÈposÈ, le rôle de la Ville est de vérifier sa conformité au document d’urbanisme. On peut parfois nÈgocier en faisant pression, etc., mais en gÈnÈral on ne peut pas remettre en cause l’opération immobilière. Nous avons là un outil qui nous permet justement d’intervenir. Encore une fois, s’il y avait une préemption, si un projet se prÈcisait, il ne pourrait de toute faÁon pas se faire sans qu’il y ait une nouvelle délibération du conseil municipal. ª

Brouhaha

M. le Maire : ´ Je suis dÈsolÈ, le droit de prÈemption est dÈlÈguÈ mais globalement la Ville est maitresse de son destin, enfin ! ª

Intervention hors micro de Mme GAGNARDProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 43/86

M. le Maire : ´ …coutez, Mme GAGNARD... ª

Intervention hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Je suis fatigué surtout d’avoir des gens qui nous expliquent depuis dix ans que nous sommes des obsÈdÈs, d’avoir des gens qui essaient de crÈer une rÈalitÈ dans laquelle la Ville serait obsÈdÈe par la construction immobiliËre alors que, franchement, si le but de la municipalitÈ Ètait de construire, je vous rappelle – nous l’avons d’ailleurs décidé ensemble puisqu’à l’époque vous faisiez partie de la majoritÈ – que nous avons fait un PLU qui classe 50 % de la ville en zone pavillonnaire. ¿ l’époque, dans la suite de la loi ALUR qui avait été prise par un ministre écologiste, l’État nous recommandait de densifier autour des gares et de construire 1 500 logements dans le cadre du SDRIF votÈ par la majoritÈ socialiste et Ècologiste ‡ la RÈgion. Il faut rappeler les choses, parfois.

Intervention hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Vous pouvez dire ce que vous voulez, c’est la vérité. D’ailleurs, le prÈsident du groupe EELV se rÈjouissait de pouvoir enfin densifier les villes. Quand nous avons fait le PLU nous avons eu une pression amicale mais ferme des services de l’État pour que nous appliquions le SDRIF, c'est-‡- dire densifier autour des gares. Si nous avions voulu construire, comme vous le dites, à tout prix, il n’y avait donc rien de plus simple. Il suffisait de dire "Oui, M. le Préfet", et l’on tirait un trait sur la zone autour de la gare, on mettait une zone de constructibilité maximale et l’on aurait aujourd’hui 3 000 logements autour de la gare. Nous ne l’avons pas fait et nous avons assumé collectivement, je crois, de vouloir refuser la densification de notre ville. Maintenant, vous essayez en permanence de rÈÈcrire l’histoire en expliquant, dès qu’il y a une opération...

Je veux bien qu’on les liste, les opérations depuis dix ans. Nous avons livré 600 logements et les deux-tiers des opÈrations sont finalement des opÈrations de solutions de friches urbaines ou d’immeubles en ruine. Il y a eu les Mouillebœufs, la Cavée, l’atelier de peinture de la rue Boucicaut qui tombait en ruine, abandonnÈ depuis quinze ans ; il y a eu Marx-Dormoy, un atelier de peinture o˘ il y a eu 1,5 M€ de dépollution, il y a eu des pavillons en ruine.

Cela s’appelle en fait le renouvellement urbain. Ce que nous faisons depuis dix ans, c’est strictement du renouvellement urbain et nous refusons la densification. Depuis dix ans pas un seul collectif n’a été construit dans une zone pavillonnaire. Nous sommes en fait la ville qui construit le moins du 92, nous sommes ‡ 600 logements, je vous rappelle que nous arriverons probablement ‡ un total entre 2015 (vote du SDRIF) et 2030 de 1 200 logements construits sur la ville de Fontenay. Je crois que c’est exactement le chiffre que souhaitait construire M. MERGY dans son programme de 2020 et, pourtant, il ne construisait pas 600 logements aux Blagis, je pense donc qu’il densifiait deux fois plus le reste de la ville. Il ne nous a toujours pas dit où il voulait les mettre, d’ailleurs ! ª

Intervention hors micro de M. MERGY : je vous ai répondu clairement lors d’un conseil municipal en début d’année.

M. le Maire : ´ Vous voulez que l’on regarde votre document de campagne, M. MERGY ? ª

M. le Maire : ´ Je rappelle que le SDRIF, c’était 1 500 logements et que vous aviez expliquÈ ‡ l’époque que vous alliez négocier avec le Préfet pour n’en faire que 1 200. Nous, nous avons construit 600 logements en dix ans, vous en prÈvoyiez 1 200 en 2020 alors, excusez-moi, vous ne pouvez pas nous dire aujourd’hui que l’obsession de la Ville, c’est de densifier ; la ville n’a pas pris un habitant depuis 2014 ! Accessoirement, vous savez comme moi que la démographie est implacable. Si l’on ne construit pas quand même un minimum de logements, c’est-‡-dire ‡ peu prËs les 1 200 ou 1 500 logements prÈvus par le SDRIF, de toute faÁon nous allons perdre 3 000 habitants d’ici 2030 et un groupe scolaire. Que ferons-nous ‡ ce moment-l‡, que ferez-vous si vous Ítes ‡ ma place ? Vous ferez peser l’ensemble des services communaux sur les impôts ? Vous dÈciderez de faire quoi ? ¿ un moment donnÈ il faut Ítre un peu raisonnable ! C’est un vrai problème, on n’est pas capable de maintenir le niveau de services communaux si la population diminue ou alors il faut augmenter considÈrablement les impÙts. Accessoirement, que ferons-nous si des classes ferment partout ?

Nous, nous sommes dans un juste Èquilibre qui est le renouvellement urbain, nous avons prÈvu 1 200 ‡ 1 500 logements d’ici 2030 et globalement nous nous y tenons. Depuis 2014 nous disons la mÍme chose, nous le faisons et nous assumons parce que lorsque l’on dit 1 200 logements, il faut bien qu’ils atterrissent quelque part. On ne dit pas que l’on va faire 1 200 logements et puis, ‡ chaque fois que l’on pose la question "Où allez-vous les faire", rÈpondre "Pas l‡, Áa ne va pas, pas l‡ non plus", etProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 44/86

s˚rement en allant exciter et inquiÈter les gens qui sont autour en disant "Regardez, ils vont encore bÈtonner !" C’est totalement irresponsable, je tiens à vous le dire.

Je crois qu’il faut qu’une ville se renouvelle, je pense que le visage de Fontenay ne s’est pas modifié depuis dix ans. Je crois que nous avons gardé l’essentiel du charme qui fait tout l’attrait de notre ville mais en même temps, vouloir mettre une cloche et ne rien construire n’a aucun sens. Sinon, nous aurons une ville avec des friches et des ruines ‡ tous les coins de rue. Mme BROBECKER, je vous en prie, dites-nous pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec Europe …cologie Les Verts ! ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire. Je vais vous dire pourquoi je trouve vos discours discordants par rapport à la convention que l’on a. Vous dites que c’est pour préserver la ville. Article 6, il est indiquÈ "La commune peut Ègalement faire acheter les biens acquis par l’EPFIF par substitution en totalitÈ" par simple courrier a priori. L’article 12 indique "Une fois par an il adresse ‡ la commune un compte rendu détaillé de l’état d’avancement de sa mission, l’état des acquisitions, leur prix de cession prÈvisionnel". Si vous voulez préserver la ville il y a d’autres outils possibles, notamment des chartes qui sont faites dans d’autres villes. La semaine derniËre il y avait une rÈunion de la Tribune des Maires prÈsidÈe par le Maire de Sceaux, de votre couleur politique, o˘ Jacqueline BELHOMME, Maire de Malakoff, a présenté une charte qu’elle a mise en place depuis 2000, qu’elle appelait à l’époque "La charte de promotion immobilière" et qui servait ‡ ce que la ville ait la main sur la production de logements. Elle a limité les prix de sortie, elle a fait évoluer sa charte qu’elle a appelÈe "La charte de la construction et de la ville durable" pour accentuer ses exigences sur le b‚ti, sur les matÈriaux et aussi sur la concertation avec les habitants.

Pour le coup, si vous voulez prÈserver la ville et faire des projets concertÈs, on vous encourage ‡ faire une charte sur toute la ville et pas sur ces trois zones qu’on ne comprend pas. ª

M. le Maire : ´ Nous avons dÈj‡ une charte, il faudrait vous mettre ‡ jour. Il y a un certain nombre de choses qu’on impose aux promoteurs, c'est-‡-dire un certain nombre de rËgles, notamment sur la typologie des logements sinon les promoteurs ne construisent que des petits logements, sur un certain nombre de règles d’utilisation, sur la qualitÈ des matÈriaux. Nous avons donc dÈj‡ ce document. Ensuite, vous n’imposez rien aux promoteurs si vous ne leur donnez pas en Èchange un gage minimum de constructions, et je constate que les villes que vous me citez ont construit trois fois plus de logements que nous en dix ans. ¿ Sceaux ils ont construit 1 500 logements et ‡ Malakoff je pense que l’on est plus proche des 2 000. Excusez-moi mais vous me donnez des exemples qui sont des contre-exemples.

Je vous rappelle, que cela vous plaise ou non, que nous sommes la ville du Territoire qui, objectivement, construit le moins. Regardez ce qu’il se passe autour ! Nous devons avoir dans notre ville trois ou quatre grues en ce moment parce que, effectivement, avec de plus les recours qui ont ÈtÈ dÈposÈs largement sur chacun des projets il y a un effet de cumul, parce que l’épuisement des recours fait que trois ou quatre opÈrations se lancent en mÍme temps. Globalement, si vous regardez sur la premiËre mandature nous avons livrÈ zÈro logement collectif, zÈro logement collectif ! Vous n’allez pas m’expliquer que l’on densifie, quand même, ou alors on marche sur la tÍte ! L‡, effectivement, nous avons construit 600 logements dont un certain nombre pour la rÈnovation des Blagis encore une fois. Je ne comprends mÍme pas que vous fassiez ce procËs. ¿ Ch‚tillon ils prÈvoient 3 000 logements sur la zone des Arues et vous applaudissez des deux mains ! ª

Mme BROBECKER : ´ Sur la zone des Arues il y a aussi quand mÍme un lycÈe... ª

M. le Maire : ´ Ah oui, l‡, on a le droit. Si nous mettions un nouveau collËge nous pourrions donc construire... ª

Mme BROBECKER : ´ Eux pensent à l’avenir des habitants, nous, nous n’avons pas de lycée et nous sommes loin d’en avoir. ª

M. le Maire : ´ Il faudrait donc construire beaucoup pour avoir un lycÈe, Mme BROBECKER, il faudrait donc que vous soyez un peu cohérente. En gros vous nous expliquez qu’il ne faut pas construire mais qu’il faudrait que l’on ait des équipements, mais si l’on faisait des équipements on aurait le droit de construire, ça n’a pas de sens ! ª

Mme BROBECKER : ´ Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas construire, j’ai dit qu’il ne fallait pas construire les mÍmes choses ‡ 7 000 € le mètre carré. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 45/86

M. le Maire : ´ Vous essayez en fait d’imprimer en permanence une espèce de vÈritÈ prÈÈlectorale qui est que l’on voudrait soi-disant construire et densifier parce que cela fait peur au bon peuple, mais en pratique cela ne résiste pas à un examen objectif, cela n’a vraiment aucun sens. Nous avons construit une dizaine d’immeubles en dix ans, un par an pour une ville de 25 000 habitants ; il y a 15 000 logements. On n’aura augmenté de même pas 3 ou 5 % le nombre de logements, et la population reste stable. À 100 habitants près nous avons le même nombre d’habitants qu’en 2014. Où est-ce que l’on a densifié ? Arrêtez donc ce type de procès d’intention. Là, c’est une convention-cadre. De toute façon, quoi qu’il se passe, si nous voulions éventuellement lancer un projet, tout repasserait par le conseil municipal, et c’est à ce moment-là qu’il y aurait une concertation. Nous n’allons pas faire une concertation pour un truc qui est justement prévu pour ne pas faire de projet.

Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. Je propose que l’on en revienne à cette délibération précisément, ‡ cette convention... ª

Intervention hors micro de M. le Maire

Mme LE FUR : ´ Oui, sauf que vous Ítes parti ailleurs. ª

M. le Maire : ´ Je suis en gÈnÈral assez prÈsent sur le terrain ! ª

Mme LE FUR : ´ ¿ Ch‚tillon, Clamart... ª

M. le Maire : ´ Oui, parce qu’il faut à un moment se comparer. Vous savez, "Quand je me regarde, je m’inquiète, et quand je me compare, je me rassure" ! ª

Mme LE FUR : ´ Si cela vous fait du bien.

Sur cette convention il y a quelque chose que je ne m’explique pas dans votre explication, c’est que le principe de cette convention est que l’EPFIF puisse préempter lorsque des propriÈtaires veulent vendre, mais une fois que l’on a préempté, qu’est-ce que l’on fait du bien ? Si on ne le vend pas pour construire, qu’est-ce qu’on en fait ? Ma question est donc l‡ : si on prÈempte pour se protÈger des promoteurs, très bien, je suis d’accord avec vous, mais à partir du moment où l’on a un bien, on ne va pas pouvoir le garder, on ne va pas garder un logement privÈ, on va vouloir le revendre. ¿ partir de ce moment-l‡, on reperd la main. ª

M. le Maire : ´ ¿ ce moment-là il faut que l’on fasse un projet, oui, on est obligÈs. ª

Mme LE FUR : ´ Vous allez faire un projet, donc vous allez construire, on en arrive toujours au mÍme point. Et comme le PLUi ne protËge pas ces zones en limitant les zones de construction, on perd de nouveau la main. C’est dans ce sens-l‡ que nous voterons toujours contre car nous considÈrons que cet instrument ne permet pas de protÈger contre les promoteurs. Merci. ª

M. le Maire : ´ En fait, Mme LE FUR, rien ne nous permet de nous protÈger contre les promoteurs parce que, encore une fois, les affaires de construction immobiliËre sont des affaires privÈes. La Mairie ne construit rien, il y a un moment o˘ il faut quand mÍme atterrir un peu. La Mairie ne fait que constater le dépôt d’un permis de construire qui est le fruit d’un accord entre un propriétaire et un constructeur. ¿ ce moment-l‡ il y a deux solutions : on essaie de courir derriËre en essayant de nÈgocier pour que le projet soit le moins densificateur possible, le plus compatible possible...

Vous n’écoutez absolument pas ce que je dis, en fait vous vous en foutez. De toute faÁon, tout ce qui vous intéresse, c’est d’essayer de faire exister la contre-vÈritÈ sur le thËme "Vous voulez densifier Fontenay" parce que cela fait peur et que cela va donc Èventuellement vous ramener quelques voix, mais en fait il n’y a pas de débat constructif possible. Vous n’admettez même pas les faits objectifs que l’on vous apporte. Nous n’avons rien construit pendant six ans, nous avons construit 600 logements et nous serons ‡ moins que ce que voulait construire M. MERGY. On ne veut donc pas densifier la ville ! Alors, simplement, croyez-nous ; le procès d’intention a ses limites.

Cet outil est un outil de prÈemption qui a une utilitÈ : comme la Ville reprendra la main, c’est cela, la dissuasion du promoteur, vous comprenez ou pas ? Quand un promoteur fait une promesse de vente, il ne se lance pas dans une opération immobilière s’il sait que, de toute façon, la Ville va interrompre cette opération. C’est cela qui nous protËge des promoteurs. Ensuite, si une opÈration se fait quand mÍme nous serons en effet obligÈs de faire avec, et ‡ ce moment-l‡ il faudra se mettre en branle pourProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 46/86

essayer de concerter un projet qui soit cohérent et qui ne fasse pas trop perdre d’argent à la Ville. Sinon, quelle est l’alternative ? Vous laisserez construire l’immeuble ?

Le PLUi quant ‡ lui obÈit ‡ un certain nombre de rËgles ; il faut bien comprendre que l’on ne fait pas ce que l’on veut dans un PLU en matière de construction. On ne peut pas dire à un moment donné que l’on arrête tout, que l’on bloque tout, on n’a pas le droit. Nous avons déjà dû justifier auprès du PrÈfet du fait que le PLU Ètait compatible avec au moins 1 500 logements construits ; si l’on ne construit rien non plus, c’est le Préfet un jour qui prendra la main. Il faut bien comprendre cela, le PrÈfet prend dÈj‡ la main quand on ne respecte pas le taux de logements sociaux. ¿ chaque gouvernement on a la mÍme rengaine ; aujourd’hui tout le monde cherche à construire des logements, on nous impose un SDRIF ‡ 1 500 logements. Il y a deux ans le SCoT nous imposait thÈoriquement de faire 2 200 logements neufs puisque le SCoT valide les PMHH (plan mÈtropolitain de l’habitat et de l’hébergement). Globalement, tout cela s’impose à nous, nous ne sommes pas dans un espace suspendu dans l’air. Nous avons fait le choix de construire le minimum qui correspond à peu près à notre renouvellement urbain et nous n’avons pas l’intention de faire plus. Maintenant, si un promoteur arrive en me disant "J’ai acheté le garage Citroën et je vais construire un immeuble de 6 étages", je vais avoir un outil qui me permettra de préempter et de dire "À la place d’un immeuble de 6 Ètages je prÈfËre regarder si je peux faire un amÈnagement urbain intelligent". «a ne dit rien de plus et, de toute façon, nous n’avons pas l’intention d’initier quoi que ce soit. Mme GAGNARD. Ah, pardon, Mme POGGI. ª

Mme GAGNARD : ´ J’ai véritablement l’impression qu’on est totalement à côté de la plaque. ª

Mme POGGI : ´ J’avais mon ticket, pourtant... ª

Mme GAGNARD : ´ …coute, Áa fait 20 minutes que je lËve la main mais Áa ne doit pas Ítre suffisant. ª

M. le Maire : ´ Mettez-vous d’accord. ª

Mme POGGI : ´ Deux petites clarifications, M. le Maire. Dans la convention il est mentionnÈ dans les modalités d’acquisition la possibilité de procéder par voie d’expropriation. Est-ce que vous pourriez confirmer que cette modalité ne sera pas utilisée et que c’est juste une clause de style utilisÈe dans toutes les conventions ? Est-ce que vous pouvez vous engager sur ce point ? ª

M. le Maire : ´ Je vous le confirme. ª

Mme POGGI : ´ Ok, c’est donc dans le procès-verbal du conseil municipal : il n’y aura pas d’expropriation. ª

M. le Maire : ´ Je vous le confirme mais pour la petite histoire quand mÍme il faut bien comprendre une chose, c’est que la durée de vie d’un Maire n’est pas compatible avec une expropriation, vous le savez bien. Il faut d’abord faire une déclaration d’utilité publique, ce qui prend trois à quatre ans. ª

Mme POGGI : ´ Il y a pourtant plein d’exemples ailleurs, par exemple à Villeneuve-la-Garenne en ce moment. ª

M. le Maire : ´ Oui, mais c’est sur de grosses opérations... ª

Mme POGGI : ´ Oui, mais c’est juste une clarification, je ne remets pas en cause quoi que ce soit. Par contre, j’avais une deuxième question. ª

M. le Maire : ´ …coutez ce que je dis car c’est intéressant, tout le monde ne le sait pas. Il faut trois années pour faire une déclaration d’utilité publique. L’expropriation peut être contestée, ce qui prend quelques annÈes devant un tribunal. Vous savez bien que ces choses ne se font pas comme cela. ª

Intervention hors micro

M. le Maire : ´ Le but est de pouvoir intervenir s’il y a quelque chose de préexistant et une vente que nous ne souhaitons pas faire à un promoteur, et uniquement cela à l’exclusion de tout autre. ª

Mme POGGI : ´ Deuxième point, c’est encore cet article 6 mais je vais appuyer mon propos sur un autre élément. On est bien d’accord que l’EPFIF a un plafond de 15 M€ pour ses opérations, il y a uneProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 47/86

obligation de rachat des biens par la commune mais que la commune peut dÈsigner un autre opÈrateur. Si cet opÈrateur par exemple est placÈ en liquidation judiciaire, etc., il y a marquÈ que nous sommes "solidaires" de cet opérateur. J’aimerais donc bien que vous soyez sûrs de votre coup parce que "solidaires", cela veut dire que ça impacte notre budget s’il y a un problème avec cet opérateur. Je ne suis pas s˚re que cela ait ÈtÈ bien pris en compte. ª

M. le Maire : ´ Nous sommes dans un écosystème que nous avons créé, c’est-‡-dire que si la commune dÈcide de faire un projet parce qu’elle est contrainte par le fait qu’elle prend la main sur un projet préexistant, nous n’allons pas faire un projet immobilier standard en dÈsignant la sociÈtÈ Bouygues ou autre. Nous avons deux sociÈtÈs qui ont ÈtÈ crÈÈes par le Territoire et qui servent ‡ cela, notamment VallÈe Sud DÈveloppement ou VallÈe Sud AmÈnagement puisque nous avons les deux. VallÈe Sud AmÈnagement peut mener ce type de projet et il n’y a donc aucune raison d’aller chercher un autre opérateur que ceux que nous avons créés, dont nous sommes actionnaires et qui s’appuient sur le Territoire. Si nous Ètions amenÈs ‡ dÈfinir un projet, ce serait avec VallÈe Sud AmÈnagement, bien s˚r. Cet ÈcosystËme a ÈtÈ crÈÈ par les diffÈrents maires pour avoir ‡ la fois des outils d’aménagement qui soient adossés en plus à des opÈrateurs financiers de taille suffisante, justement pour minimiser le risque financier de chacune des villes. Il y a VallÈe Sud DÈveloppement, la Caisse des Dépôts qui est actionnaire, il y a le Territoire qui est actionnaire, c’est donc les 11 villes qui prÈemptent et le risque est bien s˚r assis sur les 11 villes parce que nous ne sommes actionnaires que de 4 % ‡ VallÈe Sud AmÈnagement. ª

Propos hors micro de Mme POGGI

M. le Maire : ´ Ouvrez votre micro car on n’entend pas bien. ª

Mme POGGI : ´ J’ai bien pris note que c’est une société publique locale qui prendrait la main dans ce cas-là et que l’on n’aurait pas de risque. Je voulais juste attirer votre attention sur le fait que les promoteurs immobiliers en ce moment ne vont pas bien ; si jamais il y avait une substitution et que nous devions être solidaires, voilà, il faut bien que l’on ait cela en tÍte. ª

M. le Maire : ´ Tout à fait, et je ne suis même pas sûr que si l’on voulait dÈsigner un promoteur privÈ il ne faudrait pas faire en plus un appel à manifestation d’intérêt, enfin qu’il n’y ait pas un formalisme extrêmement strict parce que l’on n’a pas le droit de désigner qui l’on veut quand on est une municipalitÈ, il y a toute une procédure qui n’est pas l’équivalent d’un appel d’offres mais en tout cas on ne peut pas désigner comme cela un repreneur sans qu’il y ait à mon avis un grand formalisme administratif. L’intérêt c’est que nous avons une société qui est celle du Territoire ; c’est chez nous d’une certaine façon, nous sommes actionnaires, et le Territoire, c’est l’ensemble des 11 villes. Nous n’avons donc pas vocation à aller chercher quelqu’un d’autre. Encore une fois, on est là dans un cas de figure hypothÈtique. ª

Propos hors micro

M. le Maire : ´ On ne peut pas le faire. À ce jour la Ville n’a jamais engagé une procédure d’expropriation ou une démarche de ce type, on sait très bien que cela ne marche pas et, de toute façon, ce n’est pas notre souhait. Le but, c’est d’intervenir quand c’est nécessaire. Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ Je voudrais faire des observations de sens. Je refuse de me laisser enfermer dans un discours d’initié où vous paumez tout le monde, et pourtant mon attention est grande. Vous nous expliquez fondamentalement que cette convention se fait avec un organisme reconnu, pertinent, qu’il eût été utile de mobiliser pour le désastre de l’ilot Potiers-Lombart o˘ les problËmes ont ÈtÈ traitÈs curieusement. Vous nous expliquez que c’est une manipulation-parapluie pour permettre d’éviter quelque chose. Moi, je ne travaille pas comme cela et ce que je constate, c’est que ni vos élus les plus proches, ni les autres, ni les habitants n’ont été informés de votre posture. Cette posture, vous la révélez au conseil municipal avec une confusion quand même très grande, j’ai eu du mal à vous suivre. Je ne comprends pas qu’un organisme aussi sérieux qui peut faire des choses aussi importantes, vous ne l’investissiez pas et dans une clarté avec les habitants. Vous avez une charte, celle de la démocratie participative, c’est aussi pour pouvoir faire les choses en toute clarté. Les processus manipulatoires tels que vous venez de les dÈcrire, moi, je ne rentre pas l‡-dedans. Cette convention... ª

M. le Maire : ´ Je pense que votre agressivité n’a aucun sens. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 48/86

Mme GAGNARD : ´ Cette convention pourrait être intéressante si on l’exploite et si on la travaille avec les habitants. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme GAGNARD. Votre agressivité n’a pas beaucoup de sens, tout d’abord, je pense qu’on peut s’en passer, les insultes non plus ; je répéterai ce que j’ai dit tout à l’heure parce que nous sommes ici pour parler de l’intérêt de la commune, pas pour se balancer des insultes ‡ la figure.

Accessoirement, nous avons dÈbattu bien s˚r de ce sujet, ensuite, que chacun des conseillers ne choisisse pas d’étudier le dossier à fond mais qu’il fasse confiance éventuellement aux élus qui sont en charge, c’est le principe d’une équipe. Après, bien évidemment, la décision a été soumise à plusieurs reprises, on en a parlÈ ‡ plusieurs reprises notamment dans le cadre de la prÈparation de ce conseil.

Ensuite, encore une fois c’est une décision d’opportunité, c’est un outil dont on se dote. Je rappelle quand mÍme que la plupart des villes du Territoire ont signÈ des conventions identiques, que la municipalité précédente en avait signé une à peu près équivalente avec l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine, et qu’à l’époque cela ne lui paraissait pas le signe d’une volonté densificatrice majeure. D’ailleurs, pour mémoire, finalement, dans la mesure où on a livré 600 logements en 12 ans contre 300 sur la derniËre mandature de la municipalitÈ prÈcÈdente, on peut dire que si on veut bÈtonner, on est ‡ ÈgalitÈ. Franchement, vous Ítes aussi densificateurs que nous.

Je tiens ‡ dire que c’est un outil encore une fois dont on se dote à mon avis par précaution, qu’il n’est pas dans notre intention d’initier des projets à ce stade sur les ilots concernés, par contre, d’éviter de se retrouver devant le fait accompli d’un projet déjà engagé par un promoteur sur les parcelles, voilà. C’est en tout cas l’usage que nous voulons faire de l’EPFIF, ensuite, l’EPFIF peut peut-Ítre faire d’autres choses mais nous, c’est pour cet usage que nous conventionnons avec l’EPFIF. Je pense d’ailleurs que beaucoup de villes l’on fait dans la même intention parce qu’il est bien gentil de dire que l’on veut préempter mais si l’on n’a pas les moyens financiers de le faire on est obligé de rester spectateur de ce qu’il se passe dans notre propre ville.

Je vous propose donc d’en délibérer. ª

M. SOMMIER : ´ C’est quand même dommage que vous ne l’ayez pas écrit. Je suis assez mal à l’aise parce que...alors, on voit ª

M. le Maire : ´ Je peux vous l’écrire si vous le voulez, M. SOMMIER, mais ce sera sur le PV et, de toute façon, encore fois, imaginons, puisque vous êtes suspicieux, que nous changions d’avis, rien ne pourra Ítre fait sans une nouvelle dÈlibÈration du conseil municipal. Je ne vois donc pas quelle est votre crainte. Pour l’instant nous créons une convention, nous créons un cadre, et si nous voulions actionner ce cadre... En plus, nous sommes une petite ville, nous ne faisons pas de projets comme cela en secret qui sortent tout d’un coup, ça n’existe pas. ª

Propos hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Mais non, pas du tout, les projets sont partagÈs quand ils sont en prÈparation. Le problème c’est que vous confondez en gÈnÈral l’intention avec le projet, c'est-‡-dire que vous considérez qu’il y a un projet alors que l’on est dans une intention de réalisation de projet que l’on soumet justement ‡ la concertation.

Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Pour sortir de ce blocage... ª

M. le Maire : ´ Il n’y a pas de blocage. ª

Mme LE FUR : ´ ... je propose que cette dÈlibÈration soit renvoyÈe au prochain conseil municipal et que vous puissiez rÈdiger la dÈlibÈration dont vous avez dit vous-même qu’elle ne correspondait pas ‡ votre rÈel projet, pour que, nous, on puisse rediscuter et retravailler la convention et dans ce cas-l‡ potentiellement voter pour. Par contre... ª

Brouhaha

Mme LE FUR : ´ Si je peux finir, Mme GUILLEMINOT et Mme LECUYER, s’il vous plait, merci. Si vous ne voulez pas la renvoyer nous voterons contre cette convention en l’état. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 49/86

M. le Maire : ´ Très bien, je dirais que tout cela n’est pas une surprise puisque tous les sujets... ª

Propos hors micro de Mme GALANTE-GUILLEMINOT

Mme LE FUR : ´ Vous non plus vous n’écoutez pas, Mme GUILLEMINOT. ª

M. le Maire : ´ De toute faÁon vous Ítes contre tous les projets structurants pour la ville, cela ne va donc pas nous changer. ª

Propos hors micro

M. le Maire : ´ Oui, on a trËs bien compris.

Je vous propose d’en délibérer.

Qui est contre ? Vous votez contre, très bien. Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, dÈcide :

- d’approuver la convention d’intervention foncière entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et l’Etablissement public foncier d’Ile-de- France, prÈvoyant notamment la délégation du droit de préemption urbain renforcé à l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE sur certains secteurs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- de demander à l’EPT VSGP l’abrogation de la délégation du droit de préemption urbain renforcÈ ‡ la ville de Fontenay-aux-Roses sur les secteurs de veille et d’étude dit ´ Boucicaut ª, ´ Marx Dormoy-Lilas ª et ´ Marx-Dormoy-Bailly ª identifiÈs en annexe et de déléguer à l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE le droit de prÈemption urbain renforcÈ sur ces mÍmes secteurs.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, votent pour] [GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent contre]

11- Acquisition d’une cellule commerciale par exercice du droit de préemption urbain 105 rue Boucicaut.

Rapporteur : M. RENAUX

Rapport de prÈsentation

En janvier de cette année 2024 une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée pour la vente de la cellule commerciale sise 105 rue Boucicaut. En accord avec le projet Ètabli de longue date en collaboration avec la SEM du territoire VallÈe Sud DÈveloppement, la Ville a initiÈ les dÈmarches pour la prÈemption de ce bien.

La vente Ètait conclue entre les parties privÈes pour un montant de 220 000 euros. L’Administration des Domaines a ÈvaluÈ le bien ‡ hauteur de 175 000 euros assorti d’une marge de 10%. Après nÈgociations avec la vendeuse, la SCI CLEMENT. Le prix de vente a ÈtÈ fixÈ ‡ 190 000 euros.

L’acquisition des cellules commerciales du Mail Boucicaut répond à divers projets du PLU, notamment l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (AOP) n°1 relative à l’attractivité du centre-ville et les objectifs 2 et 3 de l’axe III portant sur la dynamisation du commerce et sur le soutien au développement économique de la ville. Ces orientations réglementaires s’inscrivent dans le but d’accroître la qualité de chalandise et d’attractivité en centre-ville Cette situation a ÈtÈ identifiÈe dËsProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 50/86

2016 à l’occasion du diagnostic mené pour l’adoption du premier Plan Local d’urbanisme de Fontenay-aux-Roses. L’objectif donné dans ces documents du PLU, est de ramener une dynamique sur cette centralitÈ commerciale, ce qui passe par la maÓtrise des murs afin de promouvoir la qualitÈ et la diversité des commerces à s’installer dans le temps long De plus, cette maîtrise publique ne peut que stimuler l’activité commerciale privée en renforçant l’attractivité du mail.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition d’une cellule commerciale par exercice du droit de prÈemption urbain 105 rue Boucicaut.

_________________________

M. RENAUX : ´ La cellule commerciale de l’ex-blanchisserie "Magique Fer" a fait l’objet d’un accord de transaction entre deux parties privées, le vendeur et l’acheteur, pour un montant de 220 K€. La commune s’étant engagée à dynamiser le commerce du centre-ville et ‡ soutenir le dÈveloppement Èconomique de la ville... ª

M. le Maire : ´ Merci de noter au PV que Mme GAGNARD est sortie de la salle. ª

M. RENAUX : ´ La commune s’étant engagée à dynamiser le commerce du centre-ville et ‡ soutenir le dÈveloppement Èconomique de la ville comme exprimÈ dans l’OAP de notre PLU, la commune a donc initiÈ en janvier une dÈmarche de prÈemption de ce bien pour obtenir la maitrise des murs dans l’objectif de promouvoir la qualité et la diversité des commerces à Fontenay-aux-Roses. L’administration des Domaines a estimÈ ce bien ‡ 175 K€ avec une marge de plus ou moins 15 % (et non pas 10 % comme c’est indiqué dans le rapport de prÈsentation). AprËs nÈgociation, la ville et la société SCI Clément, qui est donc propriétaire aujourd’hui, ont convenu un prix d’achat de 190 K€.

J’en rapporte conforme au rapport de présentation et vous prie de bien vouloir délibérer de cette opportunité d’améliorer l’attractivité de notre centre commercial par l’acquisition de cette cellule du 105, rue Boucicaut. ª

M. le Maire : ´ J’ai lu récemment les tribunes de l’opposition et vous voyez, Mme POGGI, que nous utilisons aussi Vallée Sud Développement, c’est même pour cela qu’on l’a créée, c'est-‡-dire pour pouvoir préempter des cellules commerciales afin d’être copropriétaire, en tout cas que Vallée Sud DÈveloppement les rachËte, de faÁon ‡ ce que nous ayons notre mot ‡ dire dans le choix des porteurs de projet qui vont s’installer dans ces cellules commerciales. C’est donc exactement la proposition que vous faites dans votre tribune, c’est ce que nous faisons depuis à peu près six ans, depuis la crÈation de VallÈe Sud DÈveloppement. ª

Mme POGGI : ´ En fait vous êtes en train de râler parce qu’on est d’accord avec vous sur un point, c’est cela ? [Rires] ª

M. le Maire : ´ Je trouve merveilleux que vous suggÈriez comme une proposition nouvelle une mesure que nous avons mise en place depuis six ans et que nous utilisons rÈguliËrement. ª

M. MERGY : ´ En tout cas on vous remercie de citer notre tribune avant qu’elle soit publiÈe... ª

M. le Maire : ´ Cela veut dire qu’on est au moins d’accord sur ce point. ª

Mme POGGI : ´ Il aurait ÈtÈ bien que vous lisiez aussi celle sur la cuisine centrale. ª

Interventions hors micro de Mme GALANTE-GUILLEMINOT

M. MERGY : ´ Je constate que tout le monde a lu notre tribune, c’est un peu surprenant en termes de gouvernance. ª

Mme POGGI : ´ C’est interdit d’y répondre. ª

M. le Maire : ´ Je suis directeur de la publication, il est donc quand mÍme un peu normal que je l’aie lue, mon cher, puisque c’est sous ma responsabilité. ª

Interventions hors micro

M. le Maire : ´ Très bien. Je vous propose d’en délibérer.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 51/86

Qui est contre ? Qui s’abstient ? ª

Mme COLLET : ´ M. MERGY fait des petites phrases comme Áa en disant que toute la majoritÈ a lu sa tribune mais, non, moi, je ne l’ai pas lue, personne ne l’a lue. Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer des choses comme cela ? Elle est élue à la communication, c’est elle qui est chargée de l’impression du bulletin ! Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer que toute la majorité l’a lue ? Encore une insinuation, c’est insupportable ! ª

M. MERGY : ´ Mme COLLET, Mme GUILLEMINOT a dit clairement qu’elle avait lu notre tribune, je n’ai pas déformé ce qu’elle a dit. ª

Mme COLLET : ´ Et vous, vous avez dit "La majoritÈ", encore une fois. ª

M. le Maire : ´ On va se calmer et voter.

Qui Ètait contre ? Personne. Je rÈpËte : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Je pense que l’on va faire une petite pause, merci à vous. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’acquisition de la cellule commerciale situÈe au 105 rue Boucicaut cÈdÈe par la SCI CLEMENT, et indique que cette acquisition se fera au prix de 190 000 € Hors Taxes, hors frais de notaire.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

Suspension de sÈance ‡ 23h04

RÈouverture de sÈance ‡ 23h18

M. le Maire : ´ Nous reprenons la sÈance et je vais procéder à l’appel des présents (Appel). Mme SAUCY nous a quittÈs. ª

12- Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales et majoration des taux de la taxe.

Rapporteur : E. LE ROUZES

Rapport de prÈsentation

La prÈsence de locaux commerciaux inoccupÈs depuis plusieurs annÈes et laissÈs ‡ l'abandon nuisent ‡ l'attractivitÈ commerciale et ‡ l'image de la Ville.

Pour lutter contre ce phénomène, le législateur a donné la possibilité d’instituer, par une délibération prise dans les conditions prÈvues au I de l'article 1639 A bis, une taxe annuelle sur les friches commerciales situÈes sur leur territoire, afin de dissuader les propriÈtaires de surfaces commerciales de les laisser en friche sans les remettre sur le marchÈ.

La taxe est due pour les biens ÈvaluÈs en application de l'article 1498, ‡ l'exception de ceux visÈs l'article 1500, qui ne sont plus affectÈs ‡ une activitÈ entrant dans le champ de la cotisation fonciËre des entreprises dÈfini ‡ l'article 1447 depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'annÈe d'imposition et qui sont restÈs inoccupÈs au cours de la mÍme pÈriode.

La taxe n'est pas due lorsque l'absence d'exploitation des biens est indÈpendante de la volontÈ du contribuable.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 52/86

ConformÈment aux dispositions de l'article 1530 du code gÈnÈral des impÙts, la taxe sur les friches commerciales peut Ítre instituÈe par les communes ou, en lieu et place de ces derniËres, par les Ètablissements publics de coopÈration intercommunale (EPCI) ‡ fiscalitÈ propre ayant une compÈtence d'amÈnagement des zones d'activitÈs commerciales.

Etant entendu que l'Etablissement Public Territorial VallÈe Sud — Grand Paris n’est pas un EPCI à fiscalitÈ propre, il ne lui est pas possible d'instituer cette taxe.

Il est rappelÈ que la taxe sur les friches commerciales, est une taxe qui concerne les propriÈtaires de biens soumis ‡ la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties (immeubles de bureaux ou utilisÈs pour une activitÈ commerciale, parkings des centres commerciaux, lieux de dÈpÙts ou de stockage) qui ne sont plus affectÈs ‡ une activitÈ soumise ‡ cotisation fonciËre des entreprises depuis au moins 2 ans au 1 er janvier de l'annÈe d'imposition. L'assiette de la taxe est constituÈe par le revenu net servant de base ‡ la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties dÈfini par l'article 1388.

Le taux de la taxe est fixÈ ‡ 10 % la premiËre annÈe d'imposition, 15 % la deuxiËme et 20 % ‡ compter de la troisiËme annÈe. Ces taux peuvent Ítre majorÈs dans la limite du double par le conseil municipal.

Il est proposÈ d'instituer cette taxe ‡ compter du 1er janvier 2025 sur les locaux vacants depuis plus de deux ans et portant prÈjudice ‡ l'environnement commercial, avec une majoration des taux pour les porter au taux maximum de 20 % la premiËre annÈe, 30 % la deuxiËme annÈe et 40 % ‡ partir de la troisiËme annÈe afin d'inciter les propriÈtaires ‡ remettre sur le marchÈ les locaux concernÈs.

La taxe sur les friches commerciales pourra Ítre perÁue ‡ compter du 1er janvier 2025 sur les locaux vacants depuis 2 ans.

Il est prÈcisÈ, qu'il appartient ‡ la collectivitÈ de transmettre la liste des adresses des biens susceptibles d'Ítre soumis ‡ la taxe chaque annÈe ‡ l'administration fiscale avant le 1er octobre de l'annÈe qui prÈcËde l'annÈe d'imposition.

Le contrÙle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions de la taxe sont rÈgis par l'administration fiscale comme en matiËre de taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties.

La taxe est acquittÈe par le redevable de la taxe fonciËre au sens de l'article 1400.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales et majoration des taux de la taxe

_________________________

M. LE ROUZES : ´ C’est une nouvelle étape dans la redynamisation et l’attractivité de notre ville. Je pense qu’il faut de temps en temps se rafraîchir un petit peu la mémoire et se remémorer qu’avant l’arrivée de M. le Maire et de cette équipe il y a dix ans, en 2014, nous avions une vingtaine de cellules commerciales vides et une activitÈ Èconomique qui Ètait quand mÍme assez inquiÈtante, plus qu’inquiétante car le commerce local Ètait vraiment ‡ bout de souffle.

Il a donc fallu se mettre au travail en tenant compte d’une contrainte : une commune, si elle n’a pas les outils adaptés, n’a pas la main en fait sur son commerce et doit s’en remettre au droit privÈ, aux échanges privés. On ne s’est pas satisfait de cela et on a voulu agir, créer les outils nécessaires. On parle souvent de la SEM, cet outil qui nous permet de choisir les commerces dans lesquels on s’installe dès lors qu’on devient propriétaire des murs. C’est une stratégie pour l’accompagnement de la situation des commerces, le partenariat avec la CCI, etc., qui nous a permis d’arriver dix ans plus tard ‡ une situation où il n’y a plus sur la ville de cellules vides sans projet, c’est-‡-dire qui ne sont pas, soit en changement d’activité, soit en attente de candidatures ou à l’étude de candidatures de nouveaux projets, soit en rÈnovation. Plus de cellules vides sauf quelques petites cellules rÈparties dans la ville qui prÈsentent des situations en fait un peu particuliËres puisque leurs propriÈtaires ne souhaitent pas rÈ-accueillir de nouveaux commerÁants et ne souhaitent pas non plus vendre ‡ la SEM leurs locaux à l’heure actuelle. Il a donc fallu réfléchir et se doter d’un nouvel outil pour renforcer ce contrÙle, ce choix des commerces qui pourraient s’installer sur la ville.

Ce nouvel outil est une taxe sur les friches commerciales qui va nous permettre ‡ partir de 2025 et dËs maintenant, en travaillant au cas par cas sur chacun des dossiers, de dissuader rÈellement les propriÈtaires de conserver leur commerce vide, sans activité, sachant qu’un commerce vide est extrêmement néfaste pour les commerces aux alentours, pour l’image de la ville, pour l’attractivité deProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 53/86

la ville. Cette taxe permettra donc d’inciter les propriétaires à se relancer dans la location de leur commerce.

On sait aujourd’hui qu’il y a de la demande car pour les cellules sur lesquelles nous sommes propriÈtaires nous recevons des candidatures, nous avons du choix. Nous sommes donc tout ‡ fait confiants, nous savons que les propriÈtaires que nous pourrons accompagner, qui voudront se relancer dans cette location et que l’on pourra accompagner sauront trouver preneur. Évidemment, la Ville sera ‡ leur cÙtÈ pour leur fournir tous les moyens de trouver preneur rapidement. Cela concernera quelques cellules sur la ville, moins d’une dizaine. Je crois que c’est une étape importante, un nouvel outil évidemment dans l’intérêt de tous, dans l’intérêt du centre-ville, de la ville tout entière, de toutes les rues commerçantes et de l’attractivité de Fontenay. Je vous remercie donc de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. LE ROUZES. J’ajouterai aussi, parce qu’il n’y a pas que des propriétaires parfois qui ont décidé d’habiter dans leur local, qu’il y a aussi quelques marchands de biens qui ne sont pas pressÈs de conclure des marchÈs, qui refusent d’adapter leurs tarifs ‡ ceux du marchÈ, si j’ose dire. Je pense notamment ‡ certains anciens restaurants du bas de Fontenay ‡ qui on a proposÈ des porteurs de projets et qui ‡ chaque fois leur ont proposÈ des niveaux de loyers tellement ÈlevÈs qu’ils ne pouvaient pas s’implanter – je pense que des gens apprÈcieront dans le public –, notamment un marchand de vélo qui voulait s’installer sur la ville et ‡ qui on a demandÈ de tels tarifs qu’il n’a pas pu Èconomiquement s’implanter raisonnablement. Cette cellule est toujours vide. L’idée est donc de rendre les choses moins favorables économiquement pour les gens qui décident d’attendre trop longtemps ou d’être trop sélectifs sur le niveau de loyer qu’ils souhaitent imposer aux preneurs de cellules.

Ce n’est pas une spécificité fontenaisienne, un certain nombre d’autres villes sont en train de le faire, et c’est un élément parmi d’autres qui permettra de placer les gens dans une situation o˘ ils ont intÈrÍt à mettre en location plutôt que d’attendre ou d’occuper parfois la cellule commerciale comme si c’était un salon.

Avez-vous des questions ? ª

M. SOMMIER : ´ Juste une question. Si j’ai bien compris, par contre il faudra que l’on prenne une délibération à chaque fois que l’on ajoutera une cellule. Comme on a mis cinq ou six noms, est-ce que cela n’engage pas ensuite de prendre une délibération pour ces nouveaux ou est-ce qu’on reste sur une dÈlibÈration gÈnÈrale ? ª

M. LE ROUZES : ´ Ce qui est sûr en tout cas c’est que la Ville transmet chaque année la liste aux impôts. Ensuite, je vous avoue que je n’ai pas la réponse sur la nécessité d’une délibération, sachant qu’il est plutôt précisé, à l’inverse, que cela doit globalement avoir un caractère général, sans spÈcifier et viser tel établissement. Pour cette première délibération nous avons choisi d’établir une première liste pour avoir aussi une vue d’ensemble mais sans forcÈment que ce soit nÈcessaire une fois que la taxe est installÈe. ª

M. le Maire : ´ On me dit qu’a priori il n’y a pas besoin de revoter à chaque fois mais, effectivement, cela nécessite ensuite un minimum d’instruction puisqu’il faut vérifier à chaque fois si le fait que la cellule reste inoccupÈe est du fait de la volontÈ du propriÈtaire. Si des porteurs de projets se sont désistés, etc., il est évident que l’on n’appliquera pas la taxe.

Pas de question, on peut voter ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide :

- d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales à compter du 1er janvier 2025 avec un taux fixÈ ‡ 10 % la premiËre annÈe d'imposition, 15 % la deuxiËme annÈe et 20 % de l’assiette à compter de la troisième année,

- d’appliquer les taux majorés, à 20 % la première année d’imposition, 30 % la deuxiËme année d’imposition et 40 % de l’assiette légale définie au IV de l’article 1530 du Code général des impôts à compter de la troisième année d’imposition.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 54/86

VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

13- Approbation du rËglement du concours des vitrines de NoÎl 2024 et dÈsignation des reprÈsentants de la ville au sein du jury.

Rapporteur : E. LE ROUZES

Rapport de prÈsentation

La Municipalité soutient son tissu économique local à travers un programme d’actions annuel valorisant le commerce de proximitÈ et crÈant du lien social avec les habitants.

En partenariat avec la Chambre de Commerces et d’Industrie des Hauts-de-Seine, une nouvelle Èdition du concours ´ Les plus belles vitrines de NoÎl ‡ Fontenay-aux-Roses ª est organisÈe en cette fin d’année 2024.

Cette action vise à mettre en valeur les initiatives des commerçants en matière d’aménagement de vitrines pendant la période de fêtes de fin d’année et valorise ainsi leur créativité et leur engagement au service du dynamisme du territoire fontenaisien.

Après consultation de l’association des commerçants, qui a souligné cette année encore l’importance pour les commerces de proximité d’avoir davantage de visibilité, la Ville a décidé de faire remporter aux gagnants des encarts publicitaires dans le magazine municipal.

Le concours est organisé dans les mêmes conditions que l’année précédente, à savoir :

- Un vote du jury exprimé par chacun de ses membres à l’occasion d’une visite terrain organisÈe par la Ville, qui permettra de dÈsigner le ´ top 3 ª du classement du jury ainsi que le ´ coup de cœur du jury ª

- Un vote du public ouvert simultanÈment sur les pages Facebook et Instagram de la Ville dont le cumul des votes permettra de dÈsigner le ´ coup de cœur du public ª, cette dÈmarche vise par ailleurs ‡ encourager les commerÁants dans leur transition numÈrique ;

Les cinq gagnants recevront :

- Pour le 1er du classement du jury : deux encarts d’une demi-page - Pour le 2Ëme du classement du jury : deux encarts d’un quart de page - Pour le 3Ëme du classement du jury : un encart d’un quart de page - Pour le coup de cœur du jury : deux encarts d’une demi-page

- Pour le coup de cœur du public : un encart d’une demi-page

Aussi, il convient d’approuver le présent règlement qui encadre les modalités de participation de ce concours et de dÈsigner les cinq membres du jury qui reprÈsenteront la Ville qui sera composÈ également d’un représentant de la CCI 92 et d’un représentant de l’association des commerces : _________________________

M. LE ROUZES : ´ Pour cette 3e Èdition le concours des vitrines de NoÎl revient avec peu de changement par rapport à l’annÈe derniËre et toujours des commerÁants enjouÈs de ce concours. Ils étaient une douzaine la première année, une vingtaine l’année dernière et j’espère bien entendu qu’ils seront encore plus nombreux cette annÈe. Les lots sont toujours des encarts publicitaires dans le magazine de la Ville ; c’est ce que demandent les commerçants, c’est ce qui les intéresse le plus, de la communication, de la publicité. Les modalités de vote restent inchangées par rapport à l’année derniËre, c'est-‡-dire un jury et surtout un vote du public, des Fontenaisiens sur les rÈseaux sociaux pour faire leur choix et les inclure dans ce concours.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 55/86

M. le Maire : ´ Mme BROBECKER, je me doute de ce que vous allez me dire. Je ne sais pas pourquoi, j’ai un pressentiment ! ª

Mme BROBECKER : ´ Je vois "CCI" et lors du comité Boucicaut on avait parlé de l’étude qui avait ÈtÈ faite par la CCI sur le commerce, mais qui date. Despina BEKIARI, qui vient de partir, nous avait dit que la CCI allait revenir pour refaire cette Ètude. Je voulais donc savoir quand cela est prÈvu. ª

M. le Maire : ´ Pour mÈmoire, on a votÈ plusieurs fois depuis dix ans une reconduction de la convention qui nous lie à la Chambre de Commerce et d’Industrie et qui comprend d’ailleurs un certain nombre de prestations pour les commerÁants : des aides notamment sur la composition des vitrines, des subventions, des aides aussi sur l’analyse financière de leur établissement. C’est plutôt le volet accompagnement des commerçants. Par ailleurs, l’étude n’était pas dans le cadre de la convention, et c’est quelque chose qui pourrait d’ailleurs être renouvelé, je suis d’accord. ª

M. LE ROUZES : ´ J’ai mémoire, M. le Maire, que c’était un des sujets que vous aviez évoqués, notamment effectivement dans le cadre de la reconduction de la convention qui va arriver, certainement au prochain conseil municipal ou à celui d’aprËs : le fait d’inclure une option pour relancer une étude sur l’évolution du centre-ville. C’est une étude au sens large, c'est-‡-dire que la CCI, en fait, peut sur des points prÈcis, ‡ la fois sur le dynamisme des commerces et sur le cadre général de l’activité commerciale, sur le stationnement, etc., faire des bilans ‡ la demande, sachant que cela reste de l’argent à engager aussi. Cela a un coût pour la commune, l’opportunité doit donc bien se poser avant de commander cette étude. Ce n’est pas inclus automatiquement dans les conventions, ce sont des options ‡ lever et ‡ anticiper. ª

Mme BROBECKER : ´ Dans le cadre du comitÈ Boucicaut, ce serait une Ètude avec des mÈtriques qui permettraient de voir ce qu’il y a de bien pour les commerçants et pour les habitants qui consomment ‡ Fontenay. ª

M. le Maire : ´ Le comité thématique se penche aujourd’hui sur la rÈnovation de la rue Boucicaut. Ensuite, on peut toujours essayer de faire rÈ-entrer du problËme pour essayer de reposer le problËme de la piétonisation. Les critères qui nous avaient été fournis pour réussir une piétonisation n’ont pas variÈ, je crois, ils Ètaient fondÈs sur l’expérience d’un certain nombre de rues piétonnes. On me parle souvent de la rue de Sceaux en me disant qu’il y a quarante ans tous les commerÁants Ètaient contre et que cela a finalement trËs bien marchÈ, mais il y a quarante ans il n’y avait pas de rues piétonnes, on n’avait donc aucune expérience d’évolution.

Aujourd’hui, la Chambre de Commerce et d’Industrie a quand même une certaine expérience des rues piétonnes qui ont marché et de celles qui n’ont pas marché, parce qu’il y a aussi des rues piétonnes qui se sont révélées des échecs un peu cuisants pour le commerce local. Ils nous avaient d’ailleurs bien expliquÈ que les critËres pour rÈussir une rue piÈtonne, c’est notamment d’avoir des parkings à proximité immédiate de la rue piétonne, c’est d’avoir un espace public de grande qualité, ce qui fait partie des choses sur lesquelles la Ville peut agir, mais qu’il faut aussi un niveau de chalandise suffisant pour crÈer une attractivitÈ du centre-ville, et l’on voit bien qu’on est encore un peu limite sur le niveau de chalandise. On s’est bien étoffé puisque l’on a quand même gagné une librairie, une fromagerie et une poissonnerie, on a donc re-diversifiÈ un petit peu le tissu commercial mais probablement pas encore tout à fait suffisamment pour en faire un site d’attraction qui suffise à ce que les gens aient envie de poser leur voiture et de venir ‡ pied pour Èventuellement se promener dans la rue.

Les autres critËres sont plutÙt des critËres techniques : il faut quand mÍme que le plan de circulation puisse supporter une piétonisation, c’est-‡-dire avoir des itinÈraires de dÈgagement qui ne soient pas trop ÈloignÈs de la rue principale, on a le problËme du bus, bref. Je crois que le comitÈ thÈmatique va nous rendre de toute faÁon le fruit de ses rÈflexions en dÈcembre, de mÈmoire. On peut redemander ‡ la Chambre de Commerce et d’Industrie sa documentation et je crois qu’il y a un membre qui est venu et qui a été auditionné par le comité thématique il y a quelques mois, quand on l’a créé, mais c’est à vérifier. Je n’ai pas suivi toutes les réunions mais je crois en tout cas qu’il y avait une intervention de quelqu’un de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Je signale simplement que la dÈlibÈration a un trou puisqu’il y a 4 tirets avec les 4 noms que l’on n’a pas. ª

M. LE ROUZES : ´ C’est exact. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 56/86

M. le Maire : ´ Il y a en fait le Maire – ce qui est assez surprenant –, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL et Mme GUILLEMINOT qui est sur de l’esthétique urbaine. J’attends la remarque de l’opposition ! Je suis tout à fait disposé, bien évidemment, à faire rentrer un membre de l’opposition dans le jury si vous vous mettez d’accord pour me désigner un représentant. Pouvez-vous vous rÈunir en conclave rapidement et nous proposer un membre ? Vous voulez trois minutes ? Je vous laisse trois minutes. ª

Mme POGGI : ´ Si Astrid veut y participer, il n’y a pas de problème. ª

M. le Maire : ´ TrËs bien : Mme LE FUR ? AdjugÈ !

Très bien, cette modification étant ainsi réalisée je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve le rËglement du concours ´ Les plus belles vitrines de NoÎl ‡ Fontenay-aux- Roses ª qui encadre les modalitÈs de participation des commerÁants,

- dÈsigne cinq reprÈsentants de la Ville au sein du jury :

o M. Laurent VASTEL,

o M. EstÈban LE ROUZES,

o M. Philippe ROUSSEL,

o Mme Muriel GALANTE-GUILLEMINOT

o Mme Pauline LE FUR

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

14- Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentants des usagers au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Administratif Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL).

Rapporteur : LE MAIRE

Rapport de prÈsentation

Il est rappelé que siègent au conseil d’administration de l’Etablissement Public Administratif Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL), par dÈlibÈration du conseil municipal du 8 octobre 2020, trois membres titulaires reprÈsentants des usagers et trois membres supplÈants reprÈsentants des usagers.

Il est également rappelé qu’en application de l’article R.2221-5 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, ´ Les membres du conseil d'administration ou du conseil d'exploitation sont dÈsignÈs par le conseil municipal, sur proposition du maire (…). ª

M. Olivier PANICHI membre titulaire reprÈsentant des usagers a dÈmissionnÈ de sa fonction.

Dès lors, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire représentant des usagers.

M. Christophe BERNOLLE, supplÈant depuis 2020, a proposÈ sa candidature pour devenir titulaire. Il est adhÈrent depuis 29 ans au CCJL, engagÈ dans le processus de transformation du CCJL (association en EPA) ayant été membre du CA de l’association. Il est bénévole au club informatique, club de jeux de rôle, et auprès des personnes en situation d’handicap.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 57/86

ConsÈcutivement ‡ sa dÈsignation en qualitÈ de membre titulaire, il conviendra de dÈsigner un supplÈant.

M. Laurent BOURGEADE a proposÈ sa candidature pour devenir supplÈant. Il est bÈnÈvole au sein du CCJL depuis plusieurs années (cours d’alphabétisation, soutien scolaire pour les collégiens et lycÈens).

Il vous est donc proposÈ de dÈsigner M. Christophe BERNOLLE membre titulaire reprÈsentant des usagers, et M. Laurent BOURGEADE membre supplÈant reprÈsentant des usagers au sein du conseil d’administration du Centre Culturel Jeunesse et Loisirs.

_________________________

M. le Maire : ´ Il s’agit de représentants des usagers ; c’est en général de la cooptation. Nous avons eu deux dÈmissions.

M. PANICHI, membre titulaire reprÈsentant des usagers, a dÈmissionnÈ de sa fonction et il faut donc dÈsigner un nouveau membre.

M. BERNOLLE, suppléant depuis 2020, a proposé sa candidature et nous proposons qu’il devienne titulaire.

Il faut maintenant dÈsigner un supplÈant et nous avons reÁu la candidature de M. BOURGEADE qui est bénévole depuis des années au sein du CCJL. Il assure notamment des cours d’alphabétisation et du soutien scolaire pour les collÈgiens et les lycÈens.

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, sur proposition du Maire, aprËs vote ‡ main levÈe, dÈsigne :

Un membre titulaire représentant des usagers au sein du conseil d’administration du Centre Culturel Jeunesse et Loisirs :

- M. Christophe BERNOLLE

Un membre suppléant représentant des usagers au sein du conseil d’administration du Centre Culturel Jeunesse et Loisirs :

- M. Laurent BOURGEADE

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

15- Modification du rËglement intÈrieur des salles municipales.

Rapporteur : G. REIGADA

Rapport de prÈsentation

La Ville de Fontenay-aux-Roses propose ‡ la location des salles municipales. Celles-ci peuvent Ítre sollicitÈes par des particuliers fontenaisiens et non fontenaisiens, des associations fontenaisiennes et non fontenaisiennes, des comités d’habitants, des entreprises, des syndics de copropriÈtÈ, des groupes politiques et des agents municipaux.

Elles peuvent servir pour l’organisation de réunions, de conférences, d’expositions, d’assemblées générales, d’événements associatifs et d’événements à caractère privé.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 58/86

Les salles proposÈes ‡ la location sont les suivantes

• Salle Iris du centre Pierre Bonnard : 5 rue de l’Avenir (pour les associations fontenaisiennes et non fontenaisiennes, les particuliers fontenaisiens et non fontenaisiens, les entreprises, les syndics de copropriÈtÈ, les groupes politiques et les agents municipaux)

• Salle du ch‚teau Sainte-Barbe : 10 place du ch‚teau Sainte-Barbe (pour les associations fontenaisiennes et non fontenaisiennes, les particuliers fontenaisiens, les entreprises, les syndics de copropriété, les groupes politiques et les comités d’habitants)

• Salles n∞12, 13 ou 14 du ch‚teau Sainte-Barbe : 10 place du ch‚teau Sainte-Barbe (uniquement pour les associations fontenaisiennes et les syndics de copropriÈtÈ)

• Salles de l’espace culturel Rosa Bonheur : 20 avenue Jean-Moulin (pour les associations fontenaisiennes et non fontenaisiennes, les particuliers fontenaisiens, les entreprises et les syndics de copropriÈtÈ)

• Salle du Parc : 4/6 avenue du Parc (pour les associations fontenaisiennes et non fontenaisiennes, les particuliers fontenaisiens et non fontenaisiens, les entreprises, les syndics de copropriÈtÈ, les groupes politiques et les agents municipaux)

• Salles du b‚timent du Parc : 3 avenue du Parc (uniquement pour les associations fontenaisiennes sous convention)

• Salle de l'église : 3 place de l’Église (pour les associations fontenaisiennes et non fontenaisiennes, les particuliers fontenaisiens et non fontenaisiens, les entreprises, les syndics de copropriété, les groupes politiques, les comités d’habitants et les agents municipaux)

• Salle LaboissiËre : 8 rue RenÈ BarthÈlemy (uniquement pour les associations fontenaisiennes organisant des activitÈs liÈes aux sports cÈrÈbraux - bridge et Èchec)

• Salle polyvalente du gymnase du Parc : 7 avenue du Parc (uniquement pour les associations fontenaisiennes et les syndics de copropriÈtÈ)

• Salles de la Maison de quartier des Paradis : 8-12 rue Paul Verlaine (uniquement pour les associations fontenaisiennes sous convention)

Un règlement intérieur unique a été mis en place, le 17 juin 2019, dans le but de préciser l’ensemble des règles, conditions et pratiques lors de l’utilisation des salles municipales. A la suite de la réhabilitation du centre Pierre Bonnard situé au 5 rue de l’Avenir, la salle Iris sera de nouveau mise à disposition. Les horaires d’ouverture seront les suivantes :

• De 9h ‡ minuit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches, • De 9h ‡ 5h du matin les vendredis et samedis.

Il est ‡ noter que la salle est disponible uniquement le week-end pour les ÈvÈnements festifs, Elle sera ouverte aux associations fontenaisiennes, avec une gratuitÈ une fois par an (selon les disponibilitÈs), aux entreprises, aux syndics de copropriÈtÈ, aux groupes politiques, aux associations non fontenaisiennes, aux particuliers fontenaisiens et non fontenaisiennes ; ainsi qu’aux agents municipaux.

Il convient donc de modifier le rËglement intÈrieur des salles municipales pour y faire figurer les nouveaux horaires durant lesquels la salle Iris du centre Pierre Bonnard pourra Ítre utilisÈe.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du rËglement intÈrieur des salles municipales.

_________________________

Mme REIGADA : ´ Il s’agit ici surtout de remettre dans notre règlement intérieur la salle Iris du centre Pierre-Bonnard suite ‡ la clÙture des travaux menÈs pour rouvrir cette salle au public. Je tiens ‡ souligner que nous avons profitÈ de ces travaux pour faire une belle salle que l’on pourrait appeler une salle des fÍtes, cela manquait quand mÍme cruellement ‡ notre ville. Nous avons donc pu revoirProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 59/86

les horaires de cette salle et c’est la seule salle communale qui va être ouverte jusqu’à 5 heures du matin le week-end, le vendredi et le samedi.

¿ tous les Fontenaisiens qui parfois nous faisaient des demandes pour des mariages ou pour des rÈceptions privÈes et qui ne trouvaient pas ce genre de salle ‡ Fontenay car la plupart fermaient ‡ minuit ou à une heure du matin, j’annonce que l’on va enfin pouvoir faire la fête jusqu’au bout de la nuit ‡ Fontenay-aux-Roses gr‚ce ‡ la modification de ce rËglement intÈrieur que je vous demande donc d’accepter. Cela ne gênera personne puisque son emplacement est au milieu de la coulée verte ; on peut donc faire du bruit !

Je vous prie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Pas de remarque ? Je vous propose donc d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification du rËglement intÈrieur des salles municipales, et autorise le Maire ‡ signer le rËglement intÈrieur des salles municipales ainsi modifiÈ.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

16- Appel ‡ projets associatifs ´ Animation du territoire fontenaisien ª - Session 2025.

Rapporteur : G. REIGADA

Rapport de prÈsentation

Afin de renforcer son soutien aux associations et de dynamiser la vie associative, la Ville a souhaitÈ, en 2016, lancer une dynamique d’appel à projets associatifs afin de passer d’une logique de financement des frais de fonctionnement des associations ‡ une logique de projets organisÈs autour des priorités du territoire. Elle a ainsi créé l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien ª et a financÈ, depuis 2016, 83 projets associatifs ‡ rayonnement local visant ‡ animer le territoire fontenaisien, en attribuant :

▪ en 2016 : 55 645 € de subventions réparties entre 10 projets ;

▪ en 2017 : 47 400 € de subventions réparties entre 9 projets ;

▪ en 2018 : 53 350 € de subventions réparties entre 13 projets ;

▪ en 2019 : 40 770 € de subventions réparties entre 7 projets ;

▪ en 2020 : 11 600 € de subventions rÈparties entre 5 projets ;

▪ en 2021 : 58 988 € de subventions rÈparties entre 13 projets ;

▪ en 2022 : 37 300 € de subventions rÈparties entre 8 projets ;

▪ en 2023 : 50 000 € de subventions réparties entre 6 projets ;

▪ en 2024 : 76 900€ de subventions réparties entre 12 projets.

Les subventions apportées dans le cadre de cet appel à projets s’inscrivent dans le volet fonctionnement du contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville dont une enveloppe de 64 358 €, a ÈtÈ consacrÈe chaque annÈe pour le financement de ces projets associatifs pour la pÈriode 2016- 2024.

Reconduit pour la pÈriode 2024-2025, le contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville prÈvoit une enveloppe de 64 358 € annuelle dédiée à l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien ª afin de poursuivre la dynamique associative et de favoriser les initiatives sur le territoire.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 60/86

Afin d’annoncer le lancement de l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien » - session 2025, une campagne de communication auprËs des associations sera mise en place dËs octobre 2024 par le biais des outils suivants : articles dans le Fontenay Mag, annonce et formulaire en ligne sur le site Internet de la Ville, e-mailing aux associations fontenaisiennes, affichage sur les 40 panneaux associatifs de la Ville et dans les Ètablissements publics.

Les dossiers devront Ítre remis au service de la Vie associative avant le 30/12/2024. AprËs l’instruction des dossiers par le service de la Vie associative, les projets seront présentés en commission composée du Maire, de l’élue en charge de la Vie associative, d’élus (dont un de l’opposition), de la direction générale des services municipaux et du service de la Vie associative (le cas ÈchÈant de services municipaux).

Le soutien de la Ville sera apportÈ sous forme de subventions aux associations. Elles seront accordÈes par le Conseil municipal en 2025.

Il est proposÈ au Conseil municipal d’approuver l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien ª - Session 2025.

_________________________

Mme REIGADA : ´ C’est un grand classique également que vous connaissez bien. Depuis 2016 nous avons instaurÈ ces appels ‡ projets associatifs pour inciter les associations ‡ crÈer de nouvelles actions au profit de tous les habitants. Vous avez dans le rapport de présentation l’évolution des subventions qui sont attribuÈes aux associations. Hormis le creux de 2020 que l’on explique tous, vous voyez que c’est en constante augmentation. Nous avons une participation du Département dans le cadre de cet appel à projets et vous avez vu que l’année dernière la Ville a mis aussi la main ‡ la poche car nous avons un grand dynamisme de projets. Nous relanÁons donc cette annÈe cet appel ‡ projets associatifs en espÈrant avoir toujours autant de dossiers sur la table. Je vous prie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Mme BROBECKER. ª

Mme BROBECKER : ´ J’ai deux questions. Vous Ècrivez que "Les subventions apportÈes dans le cadre de cet appel à projets s’inscrivent dans le volet fonctionnement du contrat de développement DÈpartement-Ville dont une enveloppe de 64 358 €". Dans le contrat de dÈveloppement DÈpartement- Ville c’est 253 884 € pour 3 ans. J’ai donc divisé par 3 et cela ferait 84 628 €, il y aura donc un delta de 20 000 € par an, 60 000 € sur les 3 ans du contrat. Je voulais donc juste savoir s’il y avait une coquille dans la dÈlibÈration. Cela apparait logique de se poser la question. ª

Intervention hors micro

Mme BROBECKER : ´ Il est Ècrit dans votre dÈlibÈration : "Reconduit pour la pÈriode 2024-2025, le contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville prévoit une enveloppe de 64 358 € annuelle". Dans le contrat de développement il est marqué que c’est un montant de 253 884 € pour la cohésion, le lien social et la solidarité. Quand on divise par 3 puisque c’est sur 3 ans, cela fait 84 628 €, donc un delta d’environ 20 000 €. ª

M. le Maire : ´ Historiquement, quand on a fait évoluer les choses, c’est le Département qui jusqu’à prÈsent instruisait les dossiers de demandes de subvention ; il a souhaitÈ que les villes instruisent elles-mêmes les subventions parce qu’elles sont plus proches du terrain. Il nous a donc laissé la main et donnÈ une enveloppe. Je pense que nous avions effectivement ce montant-l‡ dËs le dÈpart mais, par contre, je pense qu’il y a d’autres subventions qui sont fixes et qui sont comprises dans cette enveloppe. Je vÈrifierai toutefois et on vous donnera le détail. On n’a pas réduit l’enveloppe mais une partie de cette enveloppe d’animation du territoire dans le contrat dÈpartemental ne correspond pas aux subventions jusqu’alors délivrées par le Département mais correspond probablement ‡ des subventions sur des actions d’animation du territoire, de mémoire. Ensuite, j’avouerai que je n’ai pas tout cela exactement en tÍte mais je vÈrifierai et on vous donnera la communication. ª

Mme BROBECKER : ´ Je vous remercie. Ma deuxième question c’est qu’il y a un élu de l’opposition qui fait partie de cette commission. A priori cela fait quelque temps qu’il n’a pas été convié. ª

M. le Maire : ´ Eh bien je vous invite à nous rappeler le nom du membre de l’opposition qui siège. Il y a eu un petit peu de flou parce qu’à la dernière mandature c’était une dame, Mme BEKIARI, qui a rejoint la majoritÈ. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 61/86

M. MESSIER : ´ C’est moi. Sauf erreur de ma part j’avais été dans la commission en 2020 ou 2021, je ne me souviens plus. Je n’ai été invité qu’une fois. ª

M. le Maire : ´ Je pense qu’il y a eu un effet Covid malencontreux. ª

M. MESSIER : ´ Un Covid de trois ans... ª

M. le Maire : ´ Il y a eu deux ans de Covid, quand mÍme, il y a eu plusieurs vagues. ª

Intervention hors micro

M. le Maire : ´ Je le note et je dis aux services qui sont derriËre moi que M. MESSIER doit Ítre invitÈ ‡ la rÈunion o˘ nous examinons toutes les demandes de projets. Ensuite, bien s˚r, cela passe au conseil municipal mais je pense que pour dÈterminer la position de la Ville il est pas mal que nous ayons aussi l’avis de l’opposition.

Nous passons au vote ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, lance l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » pour l’année 2025.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

17- Subvention exceptionnelle accordée à l’Association Sportive Fontenaisienne.

Rapporteur : G. REIGADA

Rapport de prÈsentation

Au cours de cette derniËre saison, l'Association Sportive Fontenaisienne a fait face ‡ une augmentation exceptionnelle de ses dépenses d’un montant de 114 950 €. Celle-ci est due, d’une part à un litige social ayant entrainé des frais juridiques importants, et d’autre part au recrutement d’un directeur sportif pour le club de foot.

En effet, le club de Football a connu des difficultÈs lors des saisons 2022-2023 et 2023-2024. Pour le revitaliser et encadrer 24 Èducateurs sportifs, l'Association a recrutÈ un directeur sportif, gÈnÈrant des co˚ts RH supplÈmentaires. Cette embauche s'inscrit dans un projet de restructuration visant ‡ professionnaliser certaines fonctions clÈs pour mieux encadrer les Èducateurs, prÈvenir les conflits potentiels, et Èviter d'Èventuels litiges judiciaires.

Afin de maintenir la qualité des activités et assurer la pérennité du club, l’ASF sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Souhaitant continuer ‡ contribuer au rayonnement sportif de la commune, la Ville propose de soutenir financièrement l'ASF en attribuant à l’association une subvention exceptionnelle à hauteur de 50 000 € pour les aider dans cette annÈe de rÈorganisation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement de la subvention exceptionnelle accordée à l’Association Sportive Fontenaisienne.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 62/86

_________________________

Mme REIGADA : ´ Au cours de cette derniËre saison l’ASF a fait face à une augmentation exceptionnelle de ses dépenses d’un montant de 114 000 €. Il y a eu deux effets levier, c’est-‡-dire un litige social et le recrutement d’un directeur sportif pour le club de foot. On sait que le club de foot a connu des difficultÈs lors des deux derniËres saisons et pour le revitaliser et encadrer 24 Èducateurs sportifs, ce qui n’est pas rien, l’association a recruté un directeur sportif, générant des coûts RH supplémentaires. Nous avons donc envie d’accompagner cette restructuration pour avoir un meilleur encadrement des Èducateurs et nous vous proposons via cette dÈlibÈration de dÈbloquer une subvention exceptionnelle accordée à l’ASF à hauteur de 50 000 € pour les aider dans cette année de rÈorganisation.

Je vous propose de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Y a-t-il des questions ou des remarques ?

Je vous rappelle pour information que toutes les personnes qui sont membres de l’ASF, en tout cas impliquées dans un bureau à l’ASF, doivent se déporter. Quels sont les membres des bureaux de l’ASF, d’un bureau quelconque de section ou du comité directeur ? Il n’y en a pas, très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’attribuer à l’Association Sportive Fontenaisienne une subvention exceptionnelle à hauteur de 50 000 €.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

18- Subvention exceptionnelle accordée à l’association Le manège aux jouets - La LudothËque.

Rapporteur : G. REIGADA

Rapport de prÈsentation

L’association la « Ludothèque, le Manège aux Jouets » a sollicité la Ville par écrit afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 4 497 € pour compenser ses pertes financières causées par les multiples dÈmÈnagements consÈcutifs ‡ la suite de la rÈnovation du Centre Pierre Bonnard en 2023/2024.

Ces dÈmÈnagements rÈpÈtÈs sur un an et demi (dÈcembre 2022, septembre 2023, janvier 2024 et mars 2024) ont eu un impact financier important sur l'association, se manifestant par l'annulation de commandes de prestations spÈciales, l'incapacitÈ d'assurer une animation pour un Ètablissement extÈrieur ‡ Fontenay-aux-Roses de janvier ‡ mars 2024, le remplacement de mobilier endommagÈ lors des dÈmÈnagements rÈpÈtÈs, ainsi que des co˚ts supplÈmentaires liÈs ‡ l'assurance des locaux provisoires.

La somme totale de ces dépenses s’élève à 4 497 €.

La Ville souhaite soutenir les initiatives de la ludothËque sur son territoire et compenser les pertes engendrÈes par ses autres projets en octroyant ‡ l'Association le ManËge aux Jouets une subvention exceptionnelle de 4 497€

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement de la subvention exceptionnelle accordée à l’Association le Manège aux jouets - La LudothËque.

_________________________ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 63/86

Mme REIGADA : ´ La ludothËque a sollicitÈ la Ville pour obtenir une subvention ‡ hauteur de 4 497 € prÈcisÈment pour compenser les pertes financiËres cumulÈes par les dÈmÈnagements successifs qu’ils ont malheureusement dû subir mais avec notre accompagnement malgré tout ; nous avons fait au mieux pour que cela les impacte le moins possible. Ils Ètaient installÈs dans le centre de loisirs Pierre-Bonnard et ont donc ÈtÈ aux premiËres loges des travaux et les premiers ‡ en subir les consÈquences. Il y a eu en effet quelques dÈmÈnagements rÈpÈtÈs et nous remercions la ludothËque d’avoir joué le jeu. L’impact financier s’élève à hauteur de ces 4 497 € et nous souhaitons évidemment quelque part "rembourser" ce dÈsagrÈment via cette subvention exceptionnelle que nous souhaitons leur accorder ce soir.

J’en profite pour féliciter évidemment la ludothèque qui au quotidien œuvre grandement pour animer notre ville pour toutes les générations. Ils font un travail extraordinaire et nous sommes ravis qu’ils aient de nouveaux locaux ‡ Pierre-Bonnard. Ils y sont bien et ne vont plus dÈmÈnager. ª

M. le Maire : ´ Dans des locaux superbes récemment rénovés par la Ville, d’ailleurs. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide d’attribuer à l’Association le ManËge aux jouets une subvention exceptionnelle à hauteur de 4 497 €.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

[MERCADIER Anne-Marie, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), ne prennent pas part au vote]

19- Subvention exceptionnelle accordée à l’association sportive de danse du collËge des Ormeaux.

Rapporteur : G. REIGADA

Rapport de prÈsentation

L’Association Sportive de Danse du Collège des Ormeaux s’est brillamment illustrée lors du championnat de France de danse contemporaine qui s’est déroulé le mercredi 22 avril 2024, en arrivant première au championnat d’Itteville.

Ainsi, douze danseuses ‚gÈes de 12 à 14 ans se sont qualifiÈes pour la compÈtition nationale du championnat de France de danse contemporaine qui a eu lieu du 5 au 7 mai dernier à Rouen dans l'acadÈmie de Normandie.

Afin de financer les dÈplacements et sÈjours liés à la compétition, l’Association a sollicité la commune de Fontenay-aux-Roses afin d’obtenir une subvention.

Le coût total du voyage s'élève à 132 € par élève, comprenant 108 € pour l'hébergement et la restauration, ainsi que 24 € pour le transport, pour un montant global de 1 584 € pour 12 ÈlËves. Les familles des danseuses ont contribué à hauteur de 20 € par personne, soit un total de 240 €. Il reste donc un montant de 1 344 € à financer pour ce voyage

Considérant l’intérêt de la Commune d’aider et soutenir les initiatives sportives qui se dÈveloppent sur son territoire, il est proposé d’apporter un soutien financier à l’association.

Par consÈquent, la ville de Fontenay-aux-Roses propose d’attribuer à l’Association une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 344 €.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 64/86

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement de la subvention exceptionnelle accordée à l’Association Sportive de Danse du Collège des Ormeaux _________________________

Mme REIGADA : ´ L’association sportive de danse du collège des Ormeaux s’est brillamment illustrÈe lors du championnat de France de danse contemporaine et pour la deuxiËme annÈe consÈcutive, nous les fÈlicitons. Ainsi, nous aurons 12 danseuses ‚gÈes entre 12 et 14 ans qui se sont qualifiÈes pour la compÈtition nationale du championnat de danse contemporaine. Bravo ‡ elles ! Nous souhaitons Èvidemment les aider ‡ vivre cette grande aventure sportive. Elles nous demandent donc une subvention exceptionnelle pour les aider ‡ financer le voyage qui pËse un peu malgrÈ tout sur les familles qui ont participÈ Ègalement. Nous les aidons fortement ‡ hauteur de 1 344 €. Je vous prie de bien vouloir les soutenir avec nous et d’en délibérer. ª

M. le Maire : ´ Y a-t-il une intervention, une remarque ? M. LAFON. ª

M. LAFON : ´ C’est super, c’est magnifique. Je pense que le sport dans les collèges et le sport de haut niveau dans les collËges sont trËs importants. Le DÈpartement des Hauts-de-Seine, feu M. PASQUA accompagné par un certain nombre d’autres élus, a mis en place quelque chose d’extraordinaire dans les Hauts-de-Seine qui s’appelle "les internats d’excellence". Nous en avons un ‡ Bourg-la-Reine par exemple, il y en a un autre à Nanterre. Ces internats d’excellence accueillent une trentaine d’élèves, soit des élèves qui ont un profil sportif, soit des élèves qui ont besoin d’être sÈcurisÈs. Quand nous avions eu la premiËre discussion sur la reconstruction du collËge nous avions proposé un internat d’excellence. À l’époque nous avions d’ailleurs dit que cela pourrait être l’escalade ou l’athlétisme. En fait, si ce collège a finalement des talents en danse contemporaine, cela pourrait peut-être être une piste intéressante d’avoir un internat d’excellence qui en général accueille entre 24 et 30 ÈlËves en internat.

Je profite donc de cette dÈlibÈration pour lancer cette piste. ª

M. le Maire : ´ TrËs bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’attribuer à l’Association Sportive de Danse du Collège des Ormeaux une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 344 €.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

20- Approbation des conventions de partenariat pour la mise en œuvre pédagogique et financière d’un dispositif d’éducation artistique et culturelle d’« Orchestre à l’école » dans les écoles de la Roue A et la Roue B.

Rapporteur : D. LAFON

Rapport de prÈsentation

L'Èducation artistique et culturelle constitue une mission prioritaire et commune des ministËres chargÈs de l'…ducation nationale et de la culture. Sa gÈnÈralisation passe notamment par l'initiation ‡ de vÈritables pratiques artistiques. La pratique musicale est un facteur de rÈussite scolaire. ¿ la fois espace de plaisir et de rigueur, elle contribue, au-del‡ du seul aspect artistique, ‡ l'apprentissage de la maÓtrise de soi mais aussi ‡ l'entraÓnement de la mÈmoire et de l'attention.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 65/86

Le conservatoire de musique et de danse de Fontenay-aux-Roses, Èquipement de compÈtence territoriale, s’inscrit dans cette démarche de promotion de l’accès à la pratique artistique en faveur des publics ÈloignÈs des pratiques artistiques et/ou culturelles.

La Ville de Fontenay-aux-Roses fait de la qualitÈ Èducative une de ses prioritÈs politiques. Soutenant avec beaucoup de bienveillance les projets qui permettent de dÈvelopper les savoirs de base mais Ègalement le vivre ensemble au sein des Ècoles, elle considère que la création d’un orchestre à l’école entre pleinement dans son projet de développement. Dans ce cadre, les partenaires souhaitent que les activitÈs organisÈes dans le cadre du projet ´ orchestre à l’école ª se poursuivent au sein des Ècoles ÈlÈmentaires de la Roue A et de la Roue B pour les trois prochaines annÈes.

L'orchestre ‡ l'Ècole est destinÈ ‡ initier les ÈlËves ‡ une pratique musicale collective en milieu scolaire. Il s'appuie sur une pÈdagogie innovante dont le principe de base consiste à l’apprentissage collectif d'un instrument et sa mise en application en orchestre, ce dès le début du projet. L’orchestre à l’école s’adresse à tous, puisque la motivation est le seul critère d’admission des élèves.

Objectifs généraux :

• Rendre la musique accessible ‡ tous les ÈlËves concernÈs par le dispositif mis en place dans la prÈsente convention,

• Faire dÈcouvrir aux ÈlËves le plaisir de la musique en orchestre, dÈvelopper leurs capacitÈs

d'expression et de crÈation, tant au niveau individuel que collectif.

• Aider l'ÈlËve ‡ construire des repËres et valoriser le groupe.

• Favoriser une estime de soi positive, facteur primordial ‡ une construction d'apprentissage

faite de sens.

• Permettre la construction de compÈtences transversales transfÈrables aux autres domaines

d'apprentissage.

• DÈvelopper l'Ècoute attentive, le respect, la solidaritÈ, l'entraide, Èviter l'isolement.

• Faciliter l’accès des jeunes à l'ensemble de l'offre culturelle, dans une perspective d'appropriation et de dÈveloppement d'une pratique culturelle autonome de futurs citoyens.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver deux conventions :

• l’une relative à la mise en œuvre pédagogique entre Vallée Sud Grand Paris, l’Education Nationale et la Commune,

• et l’autre, relative à la mise en œuvre financière entre Vallée Sud Grand Paris et la Commune,

afin de poursuivre le dispositif ´ Orchestre à l’école ª dans les Ècoles de la Roue A et de la Roue B de Fontenay-aux-Roses, celles-ci, prenant effet à compter de l’année scolaire 2024-2025 pour une durÈe d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions de partenariat pour la mise en œuvre pÈdagogique et financière d’un dispositif d’éducation artistique et culturelle d’« Orchestre à l’école » dans les Ècoles de la Roue A et la Roue B.

_________________________

M. LAFON : ´ Il s’agit de renouveler un dispositif qui a démarré il y a quelques années et dont l’intensité a doublé. "L’orchestre à l’école" est un dispositif national qui nous a été suggéré par le Territoire mais qui est financé par la Ville. Accessoirement, une partie de cet "Orchestre à l’école" sera financÈe dans le cadre du nouveau dispositif de politique de la ville, dans le cadre du plan de rÈussite éducative. Ce dispositif permet à des élèves de l’école de la Roue de découvrir un instrument dans une formation où il y a 8 violons, 8 altos et 8 violoncelles. Il y a donc un appel à candidature. C’est parfois difficile car des familles ont du mal ‡ accepter que leur enfant candidate ‡ ce dispositif mais enfin cela se passe trËs bien. Les rÈsultats sont trËs intÈressants pour ces ÈlËves mais aussi pour leurs camarades qui, pendant qu’il y a les séances d’orchestre à l’école, ont leurs activitÈs de chant choral ou de choses comme cela.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 66/86

Ce dispositif a entre autres permis de détecter, de repérer un élève violoncelliste issu d’un milieu extrÍmement modeste puisque habitant ‡ Villa Renaissance. AprËs quatre ans il part en tournÈe avec son professeur pour faire des concerts dans la France entiËre. Je sais qu’il y a les nostalgiques de "Musique à l’école" mais ce dispositif n’a plus de financement. C’est un dispositif qui est très intÈressant et dont les enseignants disent qu’il apporte énormément de choses aux élèves qui y participent car la musique demande de la rigueur, de la discipline. Vous le verrez peut-Ítre dans la rue mais quand on croise les gamins avec leur instrument, qui leur est prêté, on voit leur fierté. C’est donc un trËs beau dispositif. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. LAFON. Vous n’avez pas connu "Musique à l’école", Mme LE FUR, si ? ª Mme GUILLEMINOT voulait intervenir. ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Merci, M. le Maire. Je voulais apporter du cœur à ce projet qui a maintenant quatre ans. Je voudrais rendre hommage à ceux qui l’ont porté avec nous et qui nous l’ont prÈsentÈ, ‡ savoir la Directrice du conservatoire, Mme Florence GARRIGOUX, qui a quittÈ son poste. Je suis donc heureuse de lui rendre hommage, elle ne va pas très loin puisqu’elle est ‡ VallÈe Sud Grand Paris et elle continuera ‡ travailler de concert avec nous. Ce projet, on le doit ‡ sa volontÈ, ‡ sa force et à sa détermination et à notre soutien fort et entier, ainsi qu’à celui de ce professeur de musique, Stanley SMITH, à qui je veux rendre hommage également. C’est vraiment un trËs beau projet.

C’est avec beaucoup d’émotion que je vous livre le témoignage du Directeur de l’école de la Roue qui m’a dit la derniËre fois que nous nous sommes rencontrÈs : "Nous avons sauvé la vie d’au moins deux enfants au travers de cette dÈmarche pÈdagogique d’orchestre à l’école. Je voulais partager cela avec vous parce qu’il est vrai que l’on s’est battus pour la mettre en place. Pour la premiËre fois, gr‚ce ‡ cette implication "L’orchestre à l’école", des enfants qui n’auraient jamais poussÈ la porte du conservatoire l’ont poussée. Nous avons en fait 4 enfants qui sont aussi en classe CHAM et qui continuent leur cursus musical au conservatoire.

C’est donc vraiment quelque chose dont nous pouvons être fiers, c’est une action de culture sociale qui est la politique de fait que nous conduisons sur la ville depuis dix ans. Nous avons des expositions "Hors les murs", nous avons énormément d’actions pour que, justement, cette culture soit portée par tous. Je dÈteste le terme "culture pour tous", il a ÈtÈ totalement galvaudÈ mais, l‡, nous avons vraiment des expériences qui nous montrent que l’on peut, avec créativité et bonne volonté, attirer beaucoup de familles qui n’auraient pas cette facilité à aller soit au conservatoire, soit au théâtre, soit au cinÈma.

Je suis donc fiËre et je vous demande d’être fiers avec nous tous d’avoir porté ce projet d’"Orchestre ‡ l’école".

Enfin, j’ai une information à vous communiquer : Mme Florence GARRIGOUX s’en va et une Directrice la remplace qui a l’air de faire l’unanimité au niveau de tous les professeurs. Elle est également danseuse et s’appelle Emanuela CIAVARELLA. Elle n’a pas été choisie parce qu’elle est Italienne mais sur son mÈrite ! ª

M. le Maire : ´ Je crois que Mme LE FUR voulait s’exprimer sur "Musique à l’école". ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. On a une tradition maintenant : chaque annÈe quand on parle d’"Orchestre à l’école" il faut que l’on parle aussi de "Musique à l’école". On salue évidemment ce dispositif "Orchestre à l’école" qui est une belle démarche pour initier les enfants à la pratique instrumentale en groupe ; toutefois, il est vrai que "Musique à l’école" avait tout de même des atouts indéniables, c’était notamment un dispositif non sélectif et accessible à tous, il permettait à chaque enfant de la maternelle ‡ la primaire – et j’en ai bénéficié, M. le Maire, pour répondre à votre question – d’être initié à la musique. C’était vraiment une approche inclusive et qui permettait l’épanouissement de tous les enfants car, on le sait maintenant, c’est ce que favorise la musique. Alors, oui, cela coûte cher, mais d’autres villes autour ont fait le choix de mettre les moyens de remettre en place "Musique à l’école" et de le proposer à tous les élèves. Je pense à des villes situées juste à côté de la nôtre comme Châtillon par exemple. C’est donc un vrai choix politique et quand on veut inclure tous ces enfants et donner une chance à tous les enfants de sa ville, c’est un choix qui est pour le moins intéressant. En attendant évidemment le retour de "Musique à l’école" nous soutenons le dispositif "Orchestre à l’école" et nous remercions évidemment les professeurs qui portent et ont portÈ ce beau programme. Merci. ª

M. le Maire : ´ Il faut quand même que l’on anime peu le débat. J’aime beaucoup une municipalité passÈe qui faisait en gÈnÈral toute sa communication sur la Ville des Enfants, la petite enfance (payÈe par le Département à l’époque), sur "Musique à l’école" (payée aussi par l’État), c'est-‡-dire sur des dispositifs qui n’étaient pas financés par la Ville mais par des financeurs extérieurs. Ça n’en Ètait pasProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 67/86

moins une très bonne chose pour les enfants mais ces dispositifs ont aujourd’hui disparu. Certaines villes ont peut-être les moyens de les assumer dans les mêmes formes mais c’est un coût qui est tout de mÍme considÈrable. Comme vous le savez nous ne sommes pas une Ville trËs riche et nous sommes donc obligés de faire des choix. Par contre, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’initiation à la musique dans les Ècoles ; des professeurs du conservatoire viennent faire des prÈsentations d’instruments dans les classes et tous les ÈlËves ont des contacts avec la musique gr‚ce ‡ ce nouveau dispositif. Je ne sais pas quelles étaient exactement les modalités de "Musique à l’école" mais voil‡.

On est bien d’accord, Mme LE FUR, avant c’était mieux, c’était un temps béni où le Département finançait la totalité des crèches, aujourd’hui, c’est nous qui payons. C’était un temps où l’État mettait de l’argent dans les contrats de ville ; aujourd’hui il met 5 000 € en général et nous demande d’en mettre 30 000 € pour compléter. On a donc changé d’époque mais il faut vivre avec son époque, Mme LE FUR ; vous êtes toujours en train de me dire que c’était mieux avant mais, hélas, nous sommes obligÈs de nous adapter aux conditions. Et je crois que le dispositif "Orchestre à l’école" ainsi que les heures passÈes par les professeurs du conservatoire dans toutes les classes de Fontenay remplacent malgrÈ tout le dispositif prÈexistant.

S’il n’y a pas d’autre remarque je vous propose d’en délibérer.

M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Juste une remarque pour animer le dÈbat ! "Musique à l’école" n’était pas totalement financÈ par le DÈpartement... ª

M. le Maire : ´ Non, c’était l’État. ª

M. SOMMIER : ´ ... mais "Orchestre à l’école" est aussi financé en partie par l’État par le biais du PREI. ª

M. le Maire : ´ Oui, 2 000 €, et nous mettons 40 000 €, c’est ce que je viens de dire. Dans le temps, c’était l’inverse. Accessoirement, les villes étaient plus riches parce que les dotations globales de fonctionnement Ètaient beaucoup plus ÈlevÈes que maintenant.

TrËs bien, nous pouvons voter.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve la convention de partenariat pour la mise en œuvre pédagogique d’un dispositif d’éducation artistique et culturelle d’´ Orchestre à l’école ª, entre l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, l’Education Nationale et la commune de Fontenay-aux- Roses, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction,

- approuve la convention de partenariat pour la mise en œuvre financière d’un dispositif d’éducation artistique et culturelle d’´ Orchestre à l’école ª, entre l’Etablissement public territorial VallÈe Sud Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses, pour une durÈe d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

21- Approbation de la convention relative ‡ la prise en charge des frais de restauration avec la Ville de Chatillon.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 68/86

Rapporteur : D. LAFON

Rapport de prÈsentation

L’article L212-8 du Code de l’Education dispose que lorsque les Ècoles maternelles ou ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence.

La Ville de Ch‚tillon souhaite participer aux frais de restauration des ÈlËves y rÈsidant et scolarisÈs sur la Ville de Fontenay-aux-Roses en classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire), en classe UPE2A (UnitÈs PÈdagogiques pour ElËves Allophones Arrivants), en classe UEMA (UnitÈ d’Enseignement en Maternelle Autisme), en classe UEEA (Unité d’Enseignement en Elémentaire Autisme) et en classe DAR (dispositif d’autorégulation pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme). Les modalités de calcul pour la participation de la commune de Châtillon aux frais de restauration seront Ègales ‡ la diffÈrence de co˚t entre le tarif appliquÈ par la commune de Fontenay-aux-Roses et le tarif que la Ville de Châtillon aurait appliqué si l’enfant était scolarisé dans son Ècole de secteur, en fonction de son quotient familial.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention relative à la prise en charge des frais de restauration entre la Ville de Ch‚tillon, et la Ville de Fontenay-aux-Roses pour les annÈes 2023-2024 et 2024-2025, pendant toute la durée de la scolarité et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention relative à la prise en charge des frais de restauration avec la ville de Ch‚tillon.

_________________________

M. le Maire : ´ Comme ils sont riches, on pourrait peut-Ítre faire payer plus cher la ville de Ch‚tillon car ils sont visiblement plein aux as ! ª

M. LAFON : ´ Si vous êtes d’accord je propose de vous faire une présentation des trois délibérations en mÍme temps.

La premiËre porte sur la ville de Ch‚tillon qui nous demande de conventionner parce que certains ÈlËves frÈquentent nos Ècoles mais dans des dispositifs particuliers. Je trouve cela assez remarquable car depuis quatre ou cinq ans la Ville de Fontenay-aux-Roses est systÈmatiquement sollicitée par l’Éducation nationale pour la mise en place de dispositifs inclusifs. Nous avons Èvidemment les classes ULIS depuis un certain temps ; nous avons deux classes ULIS, ce qui est tout de mÍme un gros effort pour une ville de notre taille.

Nous avons été retenus l’an dernier pour mettre en place ce dispositif au nom surrÈaliste, le DAR, qui est en fait un dispositif d’autorégulation qui permet d’accueillir des enfants atteints de troubles du spectre autistique mais qui peuvent suivre une scolaritÈ. Ce dispositif, en place sur la Roue A et la Roue B, accueille aujourd’hui trois enfants et montera petit à petit jusqu’à dix enfants. Ces enfants sont dans leur classe et rejoignent partiellement une structure spÈcifique et nous avons mis ‡ cette fin une salle de classe adaptée à disposition. L’ARS finance un certain nombre de professionnels pour accompagner ces enfants, lesquels interviennent d’ailleurs de temps en temps sur d’autres enfants qui ne sont pas forcÈment dans le dispositif.

Depuis cette annÈe nous avons une UPE2A qui accueille des enfants qui ne parlent pas franÁais, lesquels Ètaient auparavant envoyÈs ‡ Bourg-la-Reine. Cette UPE2A est mobile et intervient sur deux Ècoles. Les enfants qui la frÈquentent parlent un petit peu franÁais mais pas beaucoup : ils sont donc la moitiÈ du temps dans leur classe et l’autre moitié dans cette structure. Nous aurons probablement d’autres dispositifs.

Cette annÈe la MDPH, qui oriente les enfants notamment dans le DAR, a orientÈ un enfant de Châtillon et nous devons donc mettre en place cette convention dont vous verrez qu’elle cite tous les dispositifs possibles de maniËre ‡ ce que si ces derniers se crÈent nous puissions appliquer les tarifs.

La troisiËme dÈlibÈration concerne Clamart qui nous propose la reconduction dans les frais de scolarité de l’accord qui avait été pris par l’Association des Maires du DÈpartement il y a maintenant 30 ans ; ces frais s’élèvent ‡ 762 € et quelques. Cela veut dire que la commune qui nous envoie des enfants aprËs notre accord nous versera 762 €. Il n’y a rien de nouveau ici.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 69/86

La deuxiËme dÈlibÈration concerne Bourg-la-Reine et est en revanche un peu diffÈrente. Elle pose une question ‡ laquelle nous devrons rÈpondre, c'est-‡-dire que cette ville accueille certains de nos enfants dans une structure particulière qui est l’Institut des Jeunes Sourds. Nous avons donc un enfant en ÈlÈmentaire et un enfant en maternelle ‡ Bourg-la-Reine et un enfant à l’Institut des Jeunes Sourds. Ils nous proposent Èvidemment de payer des frais de scolaritÈ mais, pour la premiËre fois, nous sommes confrontÈs au fait que la ville nous demande de payer non pas le forfait habituel mais ce qu’ils ont calculé comme leurs coûts de frais de scolarité. C’est pour cette raison que nous sommes ‡ 2 500 € et quelques pour cet Institut des Jeunes Sourds qui accueille un ÈlËve, ‡ 900 € pour l’élémentaire – ce qui n’est pas très loin du coût de l’élève que nous avions vu la derniËre fois – et ‡ 1 058 € pour les élèves de maternelle. AprËs vÈrification il se trouve qu’il y a moins d’ATSEM dans les classes de maternelle de Bourg-la-Reine que chez nous. Quand on ramËne ‡ notre nombre, on arrive grosso modo au coût de l’élève que nous avions calculÈ. Cela Ètant, si nous devons voter Èvidemment cette dÈlibÈration, je pense que celle-ci appelle de notre part une rÈciprocitÈ, c'est-‡-dire qu’il va nous falloir préparer une délibération pour dire que les enfants de Bourg-la-Reine qui viennent dans notre commune paient le coût de l’élève que nous avons calculé.

Voil‡ les ÈlÈments que je peux vous donner sur ces trois dÈlibÈrations. ª

M. le Maire : ´ Je vous remercie. Y a-t-il des remarques, des questions ? Mme BROBECKER et Mme GAGNARD. ª

Mme BROBECKER : ´ C’est vrai que nous étions habitués aux 762 € et quelques centimes et l’on apprend donc via cette dÈlibÈration les co˚ts moyens par ÈlËve : 1 058 € en maternelle et 903 € en ÈlÈmentaire pour Bourg-la-Reine et 762 € pour Clamart. À Fontenay il y a toujours le forfait de 1 845 € pour les maternelles (alors on sait qu’il y a des ATSEM dans chaque classe) et de 1 000 € pour l’élémentaire. En maternelle on aurait donc 1 100 € de plus qu’à Clamart et 800 € de plus qu’à Bourg- la-Reine. On a demandé depuis 2020 d’avoir des éléments chiffrés, le Maire nous avait promis des rÈunions, des commissions... ª

M. le Maire : ´ Nous avons donnÈ ces ÈlÈments au dernier conseil. ª

Mme BROBECKER : ´ On n’a pas eu les documents. Vous nous aviez dit au dernier conseil... ª

M. LAFON : ´ J’avais dit que je vous enverrai ma présentation PowerPoint, ce que je n’ai pas fait et je veux bien accepter ce reproche. ª

Mme BROBECKER : ´ Cela fait trois ou quatre ans qu’on n’a pas les éléments. On le porte à la connaissance de tous : on a saisi le PrÈfet pour demander une Ètude du co˚t par ÈlËve qui a donc doublé pour nous en dix ans alors que de nombreux dispositifs ("Musique à l’école", activités sur la pause mÈridienne, classes dÈcouvertes) ont ÈtÈ arrÍtÈs totalement ou en partie. La demande a ÈtÈ faite le 19 août et dès le lendemain on a reçu un courrier du Préfet disant qu’il a demandé au Maire de la commune de bien vouloir lui communiquer ainsi qu’à nous le détail des dépenses de fonctionnement par ÈlËve. ª

M. LAFON : ´ Ce courrier est-il arrivÈ ? ª

M. le Maire : ´ Sans doute, mais de toute faÁon je reÁois ‡ peu prËs toutes les semaines un courrier du Préfet saisi par l’opposition pour demander tel ou tel point. Je pense que le Préfet va pouvoir venir assister au conseil municipal, ce sera plus rapide pour lui parce que je pense qu’il y a une activité procÈduriËre assez franche du cÙtÈ de Fontenay-aux-Roses.

TrËs bien, je vous propose de voter. Non, Mme GAGNARD veut encore intervenir, bien s˚r. ª

Mme GAGNARD : ´ C’est une observation. Les enfants accueillis à l’Institut des Jeunes Sourds par nature sont porteurs d’un handicap. Pourquoi est-ce que ce n’est pas la MDPH qui assume les frais de scolaritÈ ? Ce serait lÈgitime. ª

M. LAFON : ´ Je n’ai pas le détail mais la MDPH assume certainement une grande partie des frais de scolaritÈ mais pas la totalitÈ. L‡, ce sont les frais portÈs par la Ville parce que je pense que les ÈlËves de l’Institut des Jeunes Sourds sont accueillis dans leurs écoles avec des dispositifs et un accompagnement particulier. Les ÈlËves vont l‡-bas parce qu’il y a l’Institut des Jeunes Sourds. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 70/86

M. le Maire : ´ En fait, la MDPH assure le surcoût lié au handicap, sinon, la Ville paie ce qu’elle paierait pour n’importe quel enfant handicapé ou non handicapé. Le complément est assuré par la MDPH. C’est un enfant comme les autres qui doit bénéficier aussi, si j’ose dire, de la répartition des contributions financières des Fontenaisiens. C’est comme un hôpital : quand vous allez à l’hôpital vous avez un forfait journalier que vous payez et qui n’est pas pris en charge par la sécurité sociale parce que l’on estime que c’est ce que vous dépenseriez chez vous si vous n’étiez pas à l’hôpital. Là, c’est un peu pareil, si ces enfants n’étaient pas handicapés nous paierions tant à la ville qui les reçoit et nous devons leur payer tant – c’est d’ailleurs le même tarif pour nous – mais il y a par contre un complÈment liÈ au surco˚t de leur scolaritÈ qui est pris en charge par la MDPH. ª

Propos hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Écoutez, je pense que l’on ne va pas discuter du sexe des anges, nous vérifierons. Je vous propose d’en délibérer, tout d’abord pour la ville de Châtillon. Qui est contre ? Qui s’abstient ? ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de restauration avec la commune de Ch‚tillon, calculÈe avec la diffÈrence de co˚t entre le tarif appliquÈ par la commune de Fontenay-aux-Roses et le tarif que la Ville de Châtillon aurait appliqué si l’enfant était scolarisé dans son école de secteur, en fonction de son quotient familial.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

22- Approbation de la convention de remboursements intercommunaux des dÈpenses de fonctionnement des Ècoles publiques avec la Ville de Bourg-la- Reine.

Rapporteur : D. LAFON

Rapport de prÈsentation

L’article L.212-8 du code de l’éducation dispose que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence.

La Ville de Bourg-la-Reine accueille au sein de ses écoles, l’unité d’enseignement de l’Institut des Jeunes Sourds (IJS) situé sur son territoire. La rareté de ce type d’établissement médico-social fait que la Ville de Bourg-la-Reine est amenée à assumer seule l’accueil des enfants déficients auditifs de toutes les communes avoisinantes.La convention actuelle signÈe en juin 2023 mentionnait une participation financiËre rÈciproque des Villes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine pour un montant de 762,25 € par enfant scolarisé dans une école maternelle et élémentaire.

La Ville de Bourg-la-Reine a fait parvenir ‡ la Ville de Fontenay-aux-Roses une nouvelle convention pour l’année 2024/2025 avec des modifications sur les frais de scolaritÈ et les montants suivants :

- 1 058 € par élève accueilli en école maternelle

- 903 € par élève accueilli en école élémentaire

- 2 564 € par élève de l’Institut des Jeunes Sourds, accueilli en école maternelle ou ÈlÈmentaire.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 71/86

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle convention relative à la participation financière aux frais de scolarité, pour l’année 2024-2025, renouvelable par tacite reconduction et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de remboursements intercommunaux des dÈpenses de fonctionnement des Ècoles publiques avec la Ville de Bourg-la-Reine. _________________________

M. le Maire : ´ Pour la dÈlibÈration n∞22 : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la nouvelle convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ avec la commune de Bourg-la-Reine.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

23- Approbation de la convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Clamart.

Rapporteur : D. LAFON

Rapport de prÈsentation

L’article L212-8 du code de l’éducation dispose que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence.

La convention prÈcÈdente relative ‡ la rÈpartition des frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Clamart ayant pris fin, il convient de la renouveler.

Le montant des frais de scolarité s’élève à 762,25 € par enfant de maternelle et d’élémentaire.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention relative à la participation financière aux frais de scolarité, pour l’année 2023-2024, renouvelable annuellement par tacite reconduction trois fois sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention relative à la participation financière aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Clamart. _________________________

M. le Maire : ´ Pour la dÈlibÈration n∞23, convention avec la commune de Clamart : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la Ville de Clamart et la Ville de Fontenay-aux- Roses.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 72/86

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

24- Approbation d’une convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses relative à l’appel à projet ´ Restauration collective bio et locale ª.

Rapporteur : D. LAFON

Rapport de prÈsentation

La Ville de Fontenay-aux-Roses a le souhait de s’engager plus activement pour les prochaines annÈes dans la lutte contre le gaspillage alimentaire pour favoriser une restauration collective saine, bio et locale.

Dans cette perspective, la Ville et son service restauration souhaitent porter une rÈflexion globale en concertation avec les bÈnÈficiaires pour proposer une restauration responsable.

Dans le cadre de cette politique de lutte contre le gaspillage alimentaire, la Ville de Fontenay-aux- Roses a rÈpondu, le 29 mai dernier, ‡ un appel ‡ projet proposÈ par la MÈtropole du Grand Paris en partenariat avec le Groupement des Agriculteurs d’Ile-de-France (GAB idF) sur la thÈmatique ´ Restauration collective bio et locale » afin d’être accompagnée spécifiquement sur le volet « lutte contre le gaspillage alimentaire ª.

La Convention de partenariat avec la MÈtropole du Grand Paris/GAB idF prÈvoit, sans contrepartie financière, la mise en œuvre d’un programme d’actions partenariales dont l’objectif est de renforcer l’accompagnement des collectivités

La lutte contre le gaspillage alimentaire induit une phase pÈdagogique ‡ destination des convives, des parents et des professionnels pour mieux comprendre les enjeux de la restauration collective au regard des enjeux de demain.

Si le projet est retenu, la Ville bénéficiera d’un accompagnement en ingÈnierie de la part du GAB idF ‡ la mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, sur la base d’un programme d'accompagnement en 3 temps :

- Formation

- Elaboration de projets

- Bilan des actions.

La Ville de Fontenay-aux-Roses a souhaitÈ rÈpondre ‡ cet appel ‡ projet ´ Restauration Collective Bio et Locale » afin d’être accompagnée au quotidien et pour les prochaines années, sur l’identification des leviers d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sur les offices et sur la Cuisine centrale.

La Métropole du Grand Paris/GAB idF n’étudiera le projet porté par la Ville de Fontenay-aux-Roses que si le conseil municipal donne prÈalablement son accord pour signer une convention de partenariat visant le déploiement d’un plan d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

La liste des laurÈats sera annoncÈe lors du Conseil mÈtropolitain du vendredi 11 octobre 2024,

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat proposée par la MÈtropole du Grand Paris.

_________________________

M. LAFON : ´ Je voudrais tout d’abord profiter de cette délibération pour dire que j’ai été très impressionnÈ par ce que la MÈtropole du Grand Paris a fait autour des Jeux Olympiques, c'est-‡-dire que nous avons eu une visibilitÈ sur un certain nombre de choses du millefeuille administratif.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 73/86

Cette convention vise ‡ dÈvelopper des projets sur la restauration collective avec la MÈtropole du Grand Paris pour travailler notamment sur la lutte contre le gaspillage. La commune a postulÈ sur un projet où il n’y a d’ailleurs pas seulement la Métropole du Grand Paris ; nous attendons la rÈponse de l’ADEME.

Nous faisons beaucoup d’efforts pour lutter contre ce gaspillage alimentaire. Je vous rappelle que l’achat des denrées alimentaires représente à peu près 900 000 € par an et 15, 20 ou parfois 30 % de gaspillage est un vrai sujet. Il y a donc tout un travail qui est menÈ mais qui doit être renforcé et c’est ce qu’il vous est proposé ici. Il y a aussi d’autres sujets dont nous avons peut-être parlé ici, je ne m’en souviens pas : nous sommes en particulier dans une dÈmarche de suppression des plastiques, dans un premier temps sur tout ce qui est bacs de rÈchauffage avec le transfert de perturbateurs endocriniens. Il y a également tout un volet sur l’éducation nutritionnelle à renforcer. Une commission des menus s’est tenue il y a deux jours où il y avait des parents mais aussi des enfants. Tous ces sujets font donc sens car on constate qu’ils font l’objet d’une véritable préoccupation et que les habitudes changent. ª

M. le Maire : ´ J’ajoute que c’est un vrai investissement pour la Ville parce que l’acquisition des bacs en acier est un investissement de 190 000 €.

M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci M. le Maire et merci Dominique pour cette présentation car je trouve que c’est un très beau projet. Je n’ai qu’une crainte, c’est que l’on se retrouve dans la situation de collèges des Hauts-de-Seine o˘, sous prÈtexte de lutte contre le gaspillage alimentaire, les enfants qui arrivent en fin de service n’ont plus rien à manger. Un article est paru rÈcemment dans Le Parisien, ce n’est donc pas un scoop que je vous livre. J’ai bien compris l’esprit de la démarche, j’adhère totalement à l’esprit de cette dÈmarche telle que tu l’as présentée, Dominique, mais je ne voudrais pas que l’on transforme la lutte contre le gaspillage alimentaire, surtout quand il s’agit d’une cuisine exercÈe par des gÈants de la restauration industrielle, en réduction de l’offre alimentaire pour nos enfants. ª

M. LAFON : ´ On peut avoir cette crainte mais elle est levée tout de suite parce que, tout d’abord, nous n’avons pas de géant alimentaire ; tu le sais trËs bien puisque la cuisine centrale a ÈtÈ faite pour se dÈtacher de ces fameux gÈants qui te conditionnent, qui te prennent en main et puis, chaque fois que le marchÈ est renouvelÈ, font de la qualitÈ pendant six mois puis de la moindre qualitÈ – pour le dire poliment – par la suite.

Sur les quantitÈs, le sujet est assez vite traitÈ parce que, de toute faÁon, la restauration collective – et c’est pour cela que je ne sais pas ce qu’il se passe au Département – est rÈgie par des normes, des standards, par la loi EGalim, etc. Les grammages sont définis, l’équilibre alimentaire est défini, etc., ce qui fait d’ailleurs que les commissions des menus sont assez complexes. Il n’y a donc pas de risque l‡-dessus.

L’une des difficultés en revanche – et c’est là que l’ADEME va nous aider – c’est que la lutte contre le gaspillage alimentaire veut que l’on ne gaspille pas déjà en amont et que l’on source des produits de qualité. On se rend compte en effet depuis un certain temps que l’on a réussi à réduire le gaspillage sur le pain en mettant des choses en place, en sensibilisant les enfants, en leur expliquant que l’on est obligé de jeter le pain qui n’est pas consommé – ce qui est un autre dÈbat. On leur dit de prendre un morceau de pain et d’aller de se resservir s’ils en veulent un autre mais de ne pas en prendre cinq d’entrée. Je pense que tout cela va être plutôt positif et que le fait d’être accompagnés va nous être utile car il y a aussi des idÈes nouvelles. ª

M. le Maire : ´ M. MERGY, la lutte contre le gaspillage ne se limite pas au calibrage des portions ou ‡ la quantité d’achat de nourriture, cela tient aussi au fait que les enfants mangent leur assiette. L’essentiel du gaspillage vient en effet d’assiettes qui ne sont pas terminées. Cela pose tout le problème de l’adéquation entre ce que l’on sert et l’appétence spontanée des enfants. Le fait d’augmenter, comme prévu, la proportion de repas végétariens implique aussi que l’on augmente la proportion de certains lÈgumes, de lÈgumineuses qui ne sont pas toujours spontanÈment le premier choix des enfants. Il faut donc inventer aussi de nouvelles recettes, de nouvelles prÈsentations, il faut que la chaine de production s’adapte pour rendre ces choses plus appétissantes. Si vous avez un plat de lentilles tous les midis, vous ne le mangerez pas, sauf s’il devient tout d’un coup un gâteau aux lentilles, etc. Il y a donc toute cette adaptation ‡ faire, ‡ la fois en savoir-faire de fabrication et d’un point de vue gustatif.

Je ne vais pas revenir sur ce sujet dont nous avons dÈj‡ dÈbattu mais nous nous sommes libÈrÈs, gr‚ce ‡ la cuisine centrale, des grands groupes de restauration collective, mais la taille de notre cuisine centrale ne nous permet pas de nous dÈlivrer complËtement des grands groupes deProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 74/86

distribution alimentaire. C’est un peu dommage parce que l’intérêt aussi du projet dont nous avons débattu tout à l’heure, c’est qu’il nous aurait permis aussi de sortir des grands distributeurs alimentaires dont nous sommes un peu prisonniers aujourd’hui. Par exemple, un certain nombre de distributeurs nous imposent de travailler ‡ la portion : au lieu d’acheter des pommes de terre vous achetez des portions de frites ; vous n’achetez pas des tonnages de pommes de terre parce que sur des marchÈs de cette importance, c’est de toute façon quelque chose qui est imposé quasiment par les grands distributeurs. Le fait d’avoir une taille de cuisine centrale un tout petit peu au-dessus nous aurait permis Èventuellement de conventionner avec des producteurs directs ou avec des achats sur de petits distributeurs, d’acheter par exemple les patates au poids au lieu d’acheter des portions. Ce sont des choses qui changent aussi pas mal la donne sur la fabrication des repas.

Cette prÈcision Ètant donnÈe, je vous propose malgrÈ tout de passer au vote sans tarder. Oui, vous avez... ?

Intervention hors micro

M. le Maire : ´ C’est déjà signé ? Je crois qu’il faut quand même que l’on vote, sinon, je vais avoir un courrier du PrÈfet demain encore !

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de partenariat, entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la MÈtropole du Grand Paris dans le cadre de l’appel à projets « Restauration Collective Bio et Locale ª.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

25- Renouvellement du dispositif ´ chËque sport ª ‡ destination des enfants scolarisÈs ou rÈsidant ‡ Fontenay-aux-Roses.

Rapporteur : E. BERTHIER

Rapport de prÈsentation

Le dispositif ´ ChËque Sport » initié en 2021 a bénéficié, à ce jour, à 700 enfants sur l’année scolaire 2023/2024.

La conjoncture actuelle, marquÈe toujours par une inflation exceptionnelle, affecte fortement le pouvoir d’achat des ménages. Conséquence de cette situation, cette année encore de nombreuses familles envisagent de renoncer ‡ inscrire leurs enfants au sein d’une association sportive pour pratiquer une activitÈ physique pour raisons financiËres. Cet Ètat de fait a Ègalement des conséquences sur le tissu associatif, qui peine à retrouver le nombre d’adhérents d’avant crise sanitaire.Afin de continuer ‡ dynamiser le secteur et lui apporter un soutien concret, il est proposÈ au Conseil municipal de renouveler le dispositif de chèque sport, à usage unique et d’une valeur unitaire de 50 €, pour tout enfant inscrit sur l’année scolaire 2024-2025 dans une Ècole ÈlÈmentaire fontenaisienne (CP ‡ CM2) ou rÈsidant ‡ Fontenay-aux-Roses mais scolarisÈ (CP ‡ CM2) en dehors de la Ville, sans condition de ressources.

Ce chèque aura pour objectif à la fois de permettre aux familles d’alléger le coût des inscriptions annuelles, et d’améliorer l’accessibilité à la pratique sportive. Ce dispositif vient en complément, pour les familles Èligibles, de celui du ´ Pass Sport » reconduit par l’Etat mais ne s’adressant qu’aux familles percevant l’allocation de rentrée scolaire de la CAF ou dont un enfant est porteur deProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 75/86

handicap. Le chèque ne pourra être utilisé qu’auprès d’associations ou établissements publics fontenaisiens, avec lesquelles une convention aura ÈtÈ prÈalablement Ètablie. Il est ainsi prÈvu de conventionner avec :

- Association Sportive Fontenaisienne (toutes activitÈs autorisÈes au jeune public) - Etablissement Public Administratif CCJL (danse, Èveil corporel)

- Fontenay Aqua Rivage (plongÈe)

- Escrime pour tous

- Boxe Attitude (boxe anglaise)

- Mon Phai Thu Van (Viet Vo Dao)

- ´ Je m’bouge, Je m’trouve ª (Ju Jitsu)

- Arts et Danse (danse et arts martiaux)

- La Compagnie d’Arc Sceaux-Fontenay (tir à l’arc) CA

- AcadÈmie Chang Wu Dao (taÔ chi, kung-fu).

Ce dispositif n'ayant pu Ítre prÈsentÈ lors du Conseil municipal de juin et afin de permettre aux enfants de pratiquer une activitÈ sportive, les chËques nominatifs ont d˚ Ítre envoyÈs ‡ chaque famille ‡ la fin du mois d'ao˚t. Lors de l’inscription à l’association de son choix, le chèque devra être remis par la famille. L’association sportive ou l’établissement public facturera un tarif minoré de cinquante euros et sera ensuite remboursÈe par la Ville du montant des remises ainsi accordÈes.

Il est proposÈ au Conseil municipal de valider la convention de partenariat qui renouvelle le dispositif ´ chËque sport ª ‡ destination des enfants scolarisÈs ou rÈsidant ‡ Fontenay-aux-Roses pour l’année sportive 2024-2025, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

_________________________

M. BERTHIER : ´ Le dispositif "ChËque Sport" initiÈ en 2021 a bÈnÈficiÈ, ‡ ce jour, ‡ 700 enfants sur l’année scolaire 2023/2024 sur les 1 400 chËques envoyÈs.

Il est proposÈ au conseil municipal de renouveler le dispositif "Chèque Sport" à usage unique et d’une valeur de 50 € pour tout enfant inscrit sur l’année scolaire 2024-2025 dans une Ècole ÈlÈmentaire fontenaisienne ou rÈsidant ‡ Fontenay-aux-Roses mais scolarisÈ en ÈlÈmentaire en dehors de la ville. Ce chèque aura pour objectif à la fois de permettre aux familles d’alléger le coût des inscriptions annuelles et d’améliorer l’accessibilité à la pratique sportive. Ce dispositif vient en complément à d’autres. Le chèque ne devra être utilisé qu’auprès du CCJL et des associations sportives fontenaisiennes avec lesquelles une convention aura ÈtÈ Ètablie suivant la liste qui est dans le rapport de prÈsentation.

Ce dispositif n’ayant pu être présenté lors du conseil municipal de juin et afin de permettre aux enfants de pratiquer une activitÈ sportive, les chËques nominatifs ont d˚ Ítre envoyÈs ‡ chaque famille ‡ la fin du mois d’août. L’association sportive ou l’établissement CCJL déduira le montant du chèque sport de la cotisation annuelle et la Ville remboursera du montant des remises ainsi accordÈes. Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Pas de questions, de remarques ou d’observations ? M. LAFON. ª

M. LAFON : ´ On ne peut que se réjouir mais j’ai une proposition à faire : pourquoi on ne prend pas une dÈlibÈration pluriannuelle ? Pourquoi chaque annÈe on repasse ce dispositif ? Est-ce qu’il y a une obligation lÈgale ? Je ne pense pas. ª

M. le Maire : ´ C’est une vraie question que l’on peut en effet se poser. C’est seulement la troisième année, nous étions jusqu’à présent en phase expérimentale, il nous fallait voir un peu comment cela fonctionnait. Il est vrai que le retour d’expérience que nous avons depuis trois ans est tout à fait satisfaisant puisqu’il bénéficie à 700 enfants, voire un peu plus comme me l’a dit l’ASF. Je trouve que c’est un dispositif qui est assez vertueux, qui incite les enfants à faire du sport et c’est mieux, dans la mesure où nous versons des subventions d’équilibre, que de subventionner à l’équilibre des associations qui ont malgré tout des charges fixes importantes. Je préfère à la limite susciter des adhÈsions pour les enfants que de subventionner l’association. Je trouve que c’est d’autant plus vertueux que, malgré tout, vous savez que nous sommes dans un pays qui fait beaucoup de facturations en fonction des ressources disponibles, ce qui aboutit immanquablement à ce que toute une fraction de la population... Brièvement, parce que l’heure tourne, tout facturer dans les mairies selon le coefficient familial, cela revient ‡ faire de la redistribution de revenus puisque, globalement, les gens qui ont de l’argent paient plus cher et que les gens qui ont peu d’argent paient moins cher. On fait donc de la redistribution de revenus, ce qui n’est pas le rôle d’une ville puisque c’est a priori le rôle des impôts et de l’État. À la fin, cela aboutit à ces situations oùProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 76/86

les gens qui sont dans les classes moyennes se retrouvent avec un reste-‡-vivre complËtement mangÈ par ces dispositifs multiples de redistribution.

Je pense donc que ce dispositif du chËque sport est trËs Ègalitaire, il est pour tous les enfants qui sont au même niveau et qui ont finalement les mêmes accès à ce dispositif. Je pense qu’il est très utile pour cela et je vous propose d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimÈs, renouvËle le dispositif du ´ chËque sport » d’un montant de 50 euros pour tous les enfants fontenaisiens inscrits dans une Ècole fontenaisienne ou rÈsidant ‡ Fontenay-aux-Roses mais scolarisÈs en dehors de la Ville du CP au CM2, pour l’année sportive 2024-2025.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

26- Approbation de la convention de don ‡ la commune de Fontenay-aux-Roses de l’œuvre « Monumental Traverse » du sculpteur Alexandre NOLL, par les donateurs Dominique TOURANCHET NOLL, Laure TOURANCHET et Alexandre TOURANCHET.

Rapporteur : Mme GALANTE-GUILLEMINOT

Rapport de prÈsentation

A la demande de Monsieur Dominique TOURANCHET NOLL, donateur et ayant-droit principal d’Alexandre Noll, la convention proposée au conseil municipal du 4 avril 2024 est modifiée de cette faÁon :

- D’une part, il a été demandé d’y ajouter deux donateurs : Laure et Alexandre TOURANCHET, co-ayants droit d’Alexandre NOLL et enfants de Dominique TOURANCHET ; - D’autre part, de préciser l’article 6 concernant les conditions de cessions de droits d’auteurs selon l’avis de l’ADAGP, société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques.

Pour mÈmoire :

ORIGINE DU DON

La ville de Fontenay-aux-Roses fait le projet de baptiser une rue au nom du sculpteur sur bois "Alexandre NOLL", de renommÈe mondiale qui a travaillÈ pendant plus de 50 ans dans son atelier fontenaisien.

Lors d’un vernissage fontenaisien, un échange entre Mme Muriel Galante-Guilleminot, Maire-adjointe ‡ la culture, et M. Dominique Touranchet Noll, fontenaisien et petit-fils du sculpteur, celle-ci a ÈvoquÈ le projet de la ville de Fontenay-aux-Roses de rendre un hommage ‡ son grand-pËre. Heureux de ce geste d'honneur et de mÈmoire fait ‡ Alexandre Noll, M. Dominique Touranchet Noll a promis en remerciement de faire don ‡ la ville de Fontenay-aux-Roses d'une grande sculpture "majeure" très représentative de l'œuvre de son grand-pËre : Monumental Traverse.

Pour mémoire, il est confirmé qu’une exposition Alexandre Noll se tiendra dans les salons de la mÈdiathËque dans le cadre du printemps de la sculpture en mars 2025.

DÉSIGNATION DE L’ŒUVRE

La sculpture Alexandre Noll, Monumental Traverse, vers 1947-1949, chÍne, 276 x 44 x 25 cm est estimÈe entre 300 000 et 500 000 $.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 77/86

´ Tel un totem, ou esprit de la forÍt au magnÈtisme intimidant ª, cette sculpture des annÈes 1947- 1949 s’impose par son allure brute, voire rustique.

EMPLACEMENT PROPOS…

La ville de Fontenay-aux-Roses a choisi le hall d’accès de la Mairie à l’aspect lumineux, blanc et marbré, situé rue Boucicaut pour accueillir l’œuvre Monumental Traverse. Dès l’ouverture des portes, chaque personne pénétrant à la Mairie sera portée par notre singularité ´ Fontenay-aux-Roses ville d’artistes ».

En découvrant d’un côté la sculpture de marbre, La Source, de Jean Letourneur (1982) alors en apprentissage auprËs de son pËre le sculpteur RenÈe Letourneur (1898 -1990) et de l’autre côté la sculpture de bois, Monumental Traverse, d’Alexandre Noll (1890 -1970).

PROPOSITION DE RUE ¿ BAPTISER

La demande de Dominique Touranchet est d’ajouter à la dénomination VILLA DES ROSES :

- VOIE ALEXANDRE NOLL -

(1890 - 1970)

Sculpteur sur bois de renommÈe mondiale

Compte-tenu des modifications demandées par Dominique Touranchet Noll, il convient d’abroger la convention du 4 avril 2024 et d’approuver la nouvelle convention ci-annexÈe. _________________________

M. le Maire : ´ Cette dÈlibÈration est un peu une redite car nous avions dÈj‡ parlÈ de ce don. Mme GALANTE-GUILLEMINOT va donc nous reparler de ce don de M. Dominique TOURANCHET qui est une œuvre d’Alexandre NOLL, d’une valeur très importante. ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Nous repassons en effet cette convention ; non, M. TOURANCHET ne nous fait pas un autre don, c’est la même convention, il a simplement souhaité ajouter ses ayants droit, son fils et sa fille, pour participer à ce don qu’il fait à la Ville. Je porte aussi ‡ votre information que nous sommes en train de prÈparer pour le Printemps de la Sculpture au mois de mars une exposition de deux mois sur Alexandre NOLL. Je me rÈjouis aussi de voir les personnes de la mÈdiathËque, le service des archives, le service culturel et la communication travailler de concert pour monter cette exposition des crÈations de NOLL o˘ la ville de Fontenay-aux- Roses sera commissaire. Ce sera un Èmerveillement car cet homme trËs talentueux Ètait extrÍmement prolixe. On part de la gravure en passant par la plume et l’on va jusqu’aux aquarelles et aux peintures pour arriver ‡ ce que vous connaissez, ‡ tout ce mobilier avec des petites piËces et de très, très grandes pièces. Cela va être une très belle exposition et j’en fais le teasing ce soir pour ne pas m’endormir avec vous !

Je vous demande donc de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Y a-t-il des remarques, des questions ? L’opposition s’est un peu éteinte, je suis impressionnÈ !

Je vous propose d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Cela dit, je n’étais pas contre le fait que M. NOLL nous offre tous les trois mois une œuvre qui vaut 400 000 $ ! En tout cas merci à lui car c’est un beau geste qui confirme notre identité de ville d’artistes. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide de : - abroger la dÈlibÈration n∞DEL240404_15 du 4 avril 2024,

- ajouter ‡ la dÈnomination ´ Villa des Roses ª : ´ AllÈe Alexandre Noll (1890 - 1970) Sculpteur sur bois de renommÈe mondiale ª ;

- accepter le don de M. Dominique TOURANCHET NOLL, ayant droit principal, Laure TOURANCHET et Alexandre TOURANCHET, co-ayants droits de l’artiste Alexandre NOLL,

- approuver la convention de don ‡ la Commune de Fontenay-aux-Roses de l’œuvre ´ Monumental Traverse » de l’artiste Alexandre NOLL avec Dominique TOURANCHET NOLL, son ayant droit principal, Laure TOURANCHET et Alexandre TOURANCHET, co-ayants droits.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 78/86

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

27- Création d’un marché de noël des artistes et dénomination en hommage à l’artiste fontenaisienne Jacqueline CHESTA.

Rapporteur : Mme GALANTE-GUILLEMINOT

Rapport de prÈsentation

CRÉATION D’UN MARCHÉ DES CRÉATEURS

La Municipalité soutient ses artistes et a à cœur de développer les actions culturelles qui les valorisent et les font connaÓtre. Que ce soit pour le Printemps de la Sculpture, le Festival Danses et Musiques Ouvertes, les journées portes ouvertes des ateliers d’artistes et les nombreuses expositions organisées tout au long de l’année à la médiathèque et désormais à l’espace Rosa Bonheur, les artistes fontenaisiens sont de plus en plus nombreux ‡ participer ‡ la vie culturelle locale, en partenariat avec nos associations et nos équipements culturels, ce qui renforce l’identité de Fontenay- aux-Roses comme étant une ville d’artistes.

Aujourd’hui, la Municipalité permet aux artistes de proposer leurs créations à la vente, à l’occasion d’un marché thématique qui se déroulera à l’espace Rosa Bonheur à l’approche des festivitÈs de NoÎl.

Les dates du jeudi 12 dÈcembre au dimanche 15 dÈcembre 2024 ont ÈtÈ proposÈes et approuvÈes par les artistes lors d’une réunion le 10 septembre dernier. Ce projet a d’ailleurs reçu un accueil chaleureux.

Les inscriptions seront ouvertes à partir du 10 octobre et jusqu’au 10 novembre sur le site internet de la Ville, sur lequel les artistes souhaitant participer devront remplir un formulaire.

Un tarif sera défini pour l’occupation de l’espace ainsi qu’un règlement qui sera pris par un arrÍtÈ du Maire.

DENOMINATION EN HOMMAGE A JACQUELINE CHESTA

L’artiste fontenaisienne Jacqueline Chesta est décédée le 17 mai dernier à l’âge de 73 ans. Artiste dans l’âme, elle avait émis le souhait, auprès de Muriel Galante-Guilleminot, qu’un marché des créateurs soit créé en période de fin d’année afin de permettre aux fontenaisiens d’offrir un cadeau de NoÎl original, crÈÈ par nos artistes locaux.

Aussi, il convient d’approuver d’une part la création de ce nouvel événement et d’autre part sa dÈnomination ´ Jacqueline Chesta ª.

_________________________

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Nous allons offrir un nouveau service ‡ nos artistes pour acter cette identité de ville d’artistes. À leur demande, nous ajoutons une prestation supplémentaire, le marché de Noël, que l’on a choisi de baptiser "Fontenay-aux-Roses, ville d’artistes – MarchÈ de NoÎl" avec le nom de Jacqueline CHESTA qui est la première de toute notre collectivité d’artistes qui part et ‡ laquelle nous souhaitons rendre hommage.

Je vous demande donc d’en délibérer. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 79/86

M. Le Maire : ´ Y a-t-il des remarques, des interrogations ou des questions de la part de l’opposition ? Je n’en vois pas, nous allons donc passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe pas vote, Èventuellement ? Tout le monde participe au vote. Je vous remercie pour cette unanimitÈ. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide de crÈer un marchÈ des créateurs se déroulant du 12 décembre 2024 au 15 décembre 2024 à l’espace Rosa Bonheur, et d’ajouter la dénomination ´ Jacqueline Chesta ª au nom du marchÈ.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

28- Actualisation du tableau des emplois.

Rapporteur : E. CHAMBON

Rapport de prÈsentation

ConformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivitÈ ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nÈcessaire au fonctionnement des services et de mettre ‡ jour le tableau des effectifs en fonction des recrutements et des Èvolutions des postes.

Il est donc proposÈ de crÈer 8 postes budgÈtaires qui se dÈclinent de la maniËre suivante :

FiliËre administrative :

CrÈation :

- 3 postes d’adjoint administratif à temps complet

- 1 poste d’attaché à temps complet

- 1 poste d’attaché hors classe à temps complet

Il convient de créer deux postes d’adjoint administratif sur les fonctions d’agent d’accueil et de gestionnaire carriËre paie en raison de la mobilitÈ interne de deux agents titulaires.

Il convient de créer un poste d’adjoint administratif dans le cadre du recrutement du conseiller numÈrique France Services.

Il convient de créer un poste d’attaché en raison du recrutement d’un agent sur un grade différent de celui prÈcÈdemment occupÈ.

Il convient de crÈer un poste d’attaché hors classe en raison du recrutement d’un agent sur un grade diffÈrent de celui prÈcÈdemment occupÈ.

FiliËre technique :

CrÈation :

- 3 postes d’adjoint technique à temps complet

Il convient de créer trois postes d’adjoint technique en raison du recrutement sur des grades différents de ceux prÈcÈdemment occupÈs.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 80/86

L’effectif des grades concernés sera modifié comme suit :

Grade

Situation avant dÈcision Situation aprËs dÈcision

Emplois Dont temps non complet Emplois Dont temps non complet

FiliËre administrative

Adjoint administratif (+3) 15 0 18 0

AttachÈ (+1) 24 0 25 0

AttachÈ hors classe (+1) 1 0 2 0

FiliËre technique

Adjoint technique (+3) 86 1 89 1

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’actualisation du tableau des emplois.

_________________________

M. CHAMBON : ´ Sur ce tableau des emplois nous faisons la crÈation de 8 postes budgÈtaires. Comme d’habitude, beaucoup de ces postes sont liés à des recrutements sur des grades différents de ceux prÈcÈdemment occupÈs. Nous avons deux crÈations qui sont liÈes ‡ des mobilitÈs internes et un poste d’adjoint administratif dans le cadre du recrutement du conseiller numérique France Services dont nous avons parlé tout à l’heure.

Pour le reste, je rapporte conforme. ª

M. le Maire : ´ Très bien, pas d’objection ? Si, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, peut-Ítre ? Non ? ª

Mme GAGNARD : ´ Je pense qu’on devrait faire évoluer le tableau des emplois car il est bien inscrit qu’il fallait que les dépenses afférentes soient établies dans le budget de la commune. Seulement, je constate que sur ce tableau-l‡ nous avons 7 postes crÈÈs – c’est ce que je comprends – et il n’y a aucune notion des sommes budgÈtÈes. La mutation c’est + 3 adjoints filière administrative + 1 attachÈ + 1 attachÈ hors classe + 3 adjoints techniques, mais les dÈpenses correspondantes ne sont pas chiffrées. J’ai cru comprendre, avec toute l’élégance que tu as mise tout à l’heure, que l’habitude que nous avions prise ces dernières années, c’était de ne pas budgéter totalement les frais de personnel. En tout cas, ma lecture des filigranes m’a fait interpréter cela. Est-ce que tu peux expliquer ? ª

M. le Maire : ´ Ce n’est pas le budget, c’est le tableau des effectifs. ª

M. CHAMBON : ´ Tout d’abord il ne s’agit pas de 7 postes mais de 8 postes créés, comme je l’ai indiquÈ et puis effectivement, comme le dit M. le Maire, il ne s’agit pas du budget mais simplement de la crÈation des postes. ª

Propos hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ C’est dans la DM. ª

Propos hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Mais il n’y avait pas 900 000 € de coût des emplois, c’était détaillÈ dans la DM en fait. Cela Ètant dit nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve d’actualisation du tableau des emplois et dÈcide de crÈer les emplois suivants :ProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 81/86

- 3 postes d’adjoint administratif à temps complet,

- 1 poste d’attaché à temps complet,

- 1 poste d’attaché hors classe à temps complet,

- 3 postes d’adjoint technique à temps complet.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M L. VASTEL), BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER) , LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

➢ QUESTIONS ORALES ET MOTION

M. le Maire : ´ Je vous propose de passer aux questions mais je lËverai la sÈance dans une demi- heure. À 1 heure nous clôturerons ce conseil municipal parce qu’il y a tout de même des gens qui travaillent, cela arrive parfois encore dans l’assemblée, et qui vont avoir besoin de se lever demain. Nous avons déjà beaucoup débattu, c’était passionnant mais il y a toujours des limites. M. Mohamed HOUCINI voulait parler. ª

M. HOUCINI : ´ J’abonde dans votre sens, M. le Maire, merci de me laisser intervenir. J’embauche en effet ‡ 4 heures pour emmener nos concitoyens et je ne voudrais pas Ítre dÈphasÈ... ª

M. le Maire : ´ ... et dangereux ! ª

Nous pourrions éventuellement envisager une autre solution, c’est de faire des conseils en journée ; d’autres villes le font. Il y a des jours de décharge. ª

M. HOUCINI : ´ Comme nous ! ª

M. le Maire : ´ Je vous propose de parler au moins du sujet qui, je pense, va nous occuper un peu quand même, sur la rénovation de l’école des Ormeaux. Il y a trois questions sur ce sujet, une question de Mme LE FUR, une partie de questions ‡ choix multiples de Mme GAGNARD (‡ peu prËs 12 questions sur une page) et une question de M. MERGY sur ce projet de la rénovation de l’école des Ormeaux. Je vous propose Èventuellement que nous ayons une discussion commune pour ces trois questions car nous sommes tout de mÍme sur le mÍme sujet, ce qui parait logique. Je propose l’ordre suivant : Mme LE FUR, M. MERGY... ª

Mme LE FUR : ´ J’ai juste trois points, je peux poser les questions sans le contexte et, si vous avez des questions diffÈrentes, vous complÈtez. ª

M. le Maire : ´ «a marche. ª

Question sur les Ormeaux du groupe SCE

Mme LE FUR : ´ Voici les questions rÈsumÈes :

• Quelles dÈcisions ont dÈj‡ ÈtÈ prises concernant le rÈamÈnagement de la partie qui concerne le club prÈ-ados et l’accueil de loisirs La Fontaine ?

• Quel projet est envisagÈ sur cette parcelle ?

• O˘ et quand le club prÈ-ados sera-t-il relocalisÈ ?

• O˘ sera rÈinstallÈ le futur accueil de loisirs ?

• Concernant la reconstruction du collège des Ormeaux, qu’en est-il ? ª

M. le Maire : ´ Je salue votre efficacité, Mme LE FUR. Je crois qu’il y a ensuite M. MERGY. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 82/86

Question orale dÈposÈe par Mme LÈa-Iris POGGI et M. Gilles MERGY sur le projet immobilier dans le quartier des Ormeaux

M. MERGY : ´ Je vais essayer de faire aussi bien que Pauline, je supprime donc toute la partie introductive et notamment le fait que plus de 700 personnes ont signÈ les deux pÈtitions. Nous avons posÈ trois questions :

• Comment envisagez-vous d’enclencher une réelle concertation citoyenne en amont de ce projet et non une fois que tout est ficelÈ ?

• Pendant la phase travaux, o˘ seront accueillies les activitÈs actuellement proposÈes au centre de loisirs et au club prÈ-ados et selon quelles modalitÈs, avec notamment un engagement sur le maintien d’une offre de service équivalente à celle qui existe aujourd’hui ? • Si jamais ce projet se dÈroule, quel est l’engagement que vous prenez en termes de niveau de service pour les enfants et les collégiens par rapport à l’offre actuelle, à la fois quantitativement et qualitativement puisque, normalement, si vous menez ‡ bien vos projets immobiliers dans le quartier il y aura plus d’habitants et il faudra donc avoir aussi plus de places d’accueil. ª

Questions posÈes par Mme Poggi et moi-mÍme

M. le Maire : ´ Je crois que la troisiËme question identique Ètait celle de Mme GAGNARD, non ?

Propos hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Je n’ai pas de vœu de votre part.

Ah, oui, il y avait une motion. Nous la ferons juste aprËs, je propose que M. RENAUX rÈponde dÈj‡ aux questions concernant le projet des Ormeaux et je la complËterai probablement ensuite, puis nous parlerons de la motion. ª

M. RENAUX : ´ Je vais essayer de faire court aussi car l’heure avance. Concernant le club prÈ-ados et le centre de loisirs : le centre de loisirs La Fontaine est un b‚timent trËs vÈtuste de la commune en termes d’énergie en particulier. Par ailleurs, comme il y a le chantier de rénovation de l’école primaire, l’école primaire pose des problèmes d’accès au chantier pendant sa première phase, il doit être compatible avec le maintien de l’activité de l’école élémentaire. Cela ne laisse guère d’autre option que d’organiser l’entrée et l’accès au chantier de l’école par le club pré- ados, ce qui amËne effectivement ‡ devoir dÈtruire le club prÈ-ados. L’objectif est donc de le remplacer ; ce club prÈ-ados va continuer de maintenir son activitÈ dans le temps, il sera dÈmÈnagÈ avant le dÈbut du projet, naturellement, de faÁon ‡ ne pas interrompre la mission de ce club qui est trËs utile. Il sera dÈplacÈ vers un autre pavillon dans le quartier du collËge. Pour ce faire, la vente des surfaces au promoteur Franco Suisse – comme on connait son nom, on peut le dire – apportera un bÈnÈfice de 3 M€ qui permettra en contrepartie de rechercher et d’acheter un pavillon. Il s’agirait en effet d’un pavillon car j’en ai parlé avec la personne qui s’occupe du club pré- ados et le fait que ce soit dans un pavillon amËne quelque chose de bien particulier à l’activité. Il est peut-être parfois compliqué d’y organiser certaines activités mais cela amène un caractère bien particulier... ª

Propos hors micro

M. RENAUX : ´ Il y a tout de même des pavillons qui ne sont pas aussi vétustes que celui aujourd’hui du club prÈ-ados. ª

Propos hors micro

M. le Maire : ´ En même temps, c’est ce qui marche pour faire venir les ados ; on ne les fait pas venir dans un truc tout neuf ou au pied d’un immeuble. Le choix est parfois dicté par plusieurs paramètres et l’on fait la synthèse des paramètres. L’un des paramètres est donc l’isolation thermique, un autre paramËtre est que les enfants aient envie de rentrer dans le club prÈ-ados et, accessoirement, le troisième est que le pavillon soit un peu plus grand que l’actuel qui est un peu exigu aujourd’hui pour les activitÈs du club. ª

Propos hors micro

M. le Maire : ´ Nous aurons cette discussion, rassurez-vous. ª

M. RENAUX : ´ Le centre de loisirs quant ‡ lui va continuer son activité, l’objectif étant qu’il soitProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 83/86

intégré dans le périmètre de l’école des Ormeaux, ce qui va permettre en particulier de mutualiser un certain nombre de moyens entre l’école et le centre de loisirs.

M. le Maire : ´ Je voudrais apporter quelques prÈcisions supplÈmentaires, en doublon de ce que vient de dire excellemment Michel.

J’ai bien lu les pétitions qui sont distribuées ; c’est vrai qu’il est facile de faire signer une pétition quand on dit aux gens qu’on va raser le club pré-ados, qu’on va raser le centre de loisirs, qu’on va raser la restauration scolaire et qu’on va les filer au promoteur. C’est de nature quand même à choquer un petit peu nos concitoyens, je veux bien le concevoir mais, en mÍme temps, il est facile de recueillir des signatures sur des informations totalement fausses.

Comme cela a été dit, il est difficile d’organiser l’accès du chantier ailleurs que par le club pré-ados parce que les autres parcelles ne sont pas propriÈtÈ de la Mairie. On peut donc toujours dire que le Maire fait ce qu’il veut – il parait que je suis un despote – mais il se trouve qu’il y a quand même un peu de droit en France et que quand on n’est pas propriétaire d’un terrain on ne fait pas ce que l’on veut avec.

Le club prÈ-ados est donc une option ; l’autre option serait de passer par l’entrée principale qui est la rue des Ormeaux mais cela compromettrait fortement le maintien en activité de l’école élémentaire. L’idée est donc de faire deux phases : la première serait la reconstruction de l’école maternelle et l’agrandissement de l’espace de restauration, ce qui fait partie des ÈlÈments fondateurs du projet, et de reconstruire aussi le centre de loisirs. Sur les esquisses une salle a d’ailleurs été intitulée salle d’activités. Comme c’est le cas pour toutes les écoles de Fontenay, hormis le centre de loisirs Pierre- Bonnard, les centres de loisirs sont à l’intérieur des enceintes scolaires, ce qui est mieux à la fois en termes de sécurité, de surveillance, d’entretien et de coordination des équipes. Objectivement, c’est donc plutÙt une optimisation que l’on ferait sur ce centre de loisirs qui date des années 70 comme tous les autres b‚timents et qui, je crois, rentre dans la liste des b‚timents devant Ítre traitÈs en fonction de l’urgence écologique, et notamment de l’urgence à réduire notre impact énergétique. L’idée de l’inclure dans la rénovation des Ormeaux me parait donc assez logique. Il existe aujourd’hui une opération immobilière qui, je le rappelle pour ceux qui auraient du mal à penser que ce n’est pas la Mairie qui construit, est une opération privÈe qui se passe entre deux propriÈtaires et la Franco Suisse qui a dÈposÈ un permis de construire. Ce permis de construire est conforme aux PLU, il a été délivré, il a été attribué, il est purgé de tout recours. Rien n’empêche donc ce promoteur aujourd’hui de lancer la commercialisation et son opération immobilière. C’est nous qui lui avons demandÈ de suspendre son opÈration immobiliËre parce que, surtout avec la surface du centre de loisirs que nous sommes obligés de libérer pour permettre l’accËs au chantier, il y a donc l‡ un bout de terrain qui a priori n’est pas d’une grande utilité pour la commune et qui pourrait permettre de modifier l’opération immobilière et qui en plus permettrait, compte tenu du fait que l’on augmente un peu la surface, de demander au promoteur de rÈduire un peu sa hauteur, notamment sur la rue des Ormeaux. L’un des reproches en effet qui a été fait – il y a eu aussi quelques pÈtitions sur ce projet immobilier –, c’est que l’on est à R+4+combles, je crois, et que l’on sent bien, même si c’est autorisé dans le PLU parce que ce n’est pas une zone pavillonnaire au sens strict du terme et qu’il y a à côté un immeuble de quatre étages, on sent bien que le gabarit d’une construction dans ce quartier serait plus adaptÈ en R+3.

L’idée serait donc de faire un bâtiment en R+3 avec un retrait végétal par rapport à la rue, ce qui permettrait d’avoir un immeuble avec une intégration plus satisfaisante dans le quartier et, accessoirement, puisque la Mairie est propriétaire d’une partie des terrains, d’encaisser 3 M€, ce qui nous permettrait de racheter un pavillon pour le club prÈ-ados et de diminuer le co˚t de la rÈnovation de l’école de 2 M€. Je pense que c’est une opération plutôt vertueuse qui permet à la fois de répondre aux préoccupations que nous avions tout à l’heure d’optimisation des surfaces d’équipements publics de la ville et de supprimer une passoire thermique de plus.

Je suis d’accord avec vous, Mme POGGI, sur le rachat d’un pavillon parce que, en pratique, on voit bien que le club prÈ-ados, comme ‡ JosÈphine-Baker, ça marche bien parce que c’est un lieu particulier, parce que c’est en fait une maison. On le voit bien dans l’espace Jeunes qu’il y avait aux Paradis o˘ il Ètait difficile de faire venir les ados ; ils ont besoin d’avoir une forme d’identification, d’appropriation du lieu qui fait que cela marche quand on leur met à disposition un pavillon. Il est vrai que les pavillons ne sont pas tous optimaux sur le plan de la performance ÈnergÈtique mais on peut tout de mÍme les isoler correctement et, malgré tout, c’est une façon aussi de mettre un peu plus au large le club prÈ-ados. Les animateurs de ce club nous disent en effet que les locaux ne sont pas complËtement adaptÈs : il y a un petit escalier pour monter au premier Ètage et des recoins qui ne sont pas toujours faciles ‡ gÈrer quand on a des ados justement. Accessoirement, il n’y a pas non plus une place démesurée à l’intérieur, notamment pour les activités de soutien scolaire par exemple o˘ ils sont parfois un peu ‡ l’étroit. On essaie donc d’être agile et de profiter de la situation pourProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 84/86

éventuellement optimiser les choses, faire réduire le coût de la rénovation de l’école pour les Fontenaisiens et finalement reloger le club prÈ-ados ‡ proximitÈ immÈdiate où l’on pourrait effectivement lui faire continuer ses activités dans de meilleures conditions. C’est cela, le plan.

Ensuite, nous n’en sommes pas encore à avoir pris des décisions, nous en sommes pour l’instant à une phase trËs prÈcoce du projet. Nous avons rÈalisÈ le premier temps de concertation avec les enseignants, les parents d’élèves et les directeurs d’école, ce qui nous a permis de lister les besoins, ce que l’on appelle l’Èvaluation des besoins, c'est-‡-dire savoir quelles sont toutes les commandes auxquelles nous espÈrions rÈpondre et qui dans un premier temps ne comprenaient pas, effectivement, le centre de loisirs car cela nous amenait ‡ des co˚ts trop importants pour la Ville. Cela nous a permis de définir un cahier des charges, de lancer un concours d’architectes dont l’épilogue ultime a eu lieu au mois de juin, juste avant l’été. C’est donc ce cabinet d’architectes qui est en charge de faire l’avant-projet de rÈnovation et cet avant-projet de rÈnovation sera resoumis ‡ une pÈriode de concertation avec les parents d’élèves, les enseignants, les directeurs d’école et bien évidemment l’ensemble des membres du conseil municipal qui le souhaitent.

Nous en sommes donc à ce stade, c’est-‡-dire trËs tÙt dans le processus car les travaux ne commenceront pas au mieux avant fin 2025. Il y a un problème de phasage avec l’opération immobiliËre Franco Suisse mais voilà, nous sommes en train de faire ce montage. Ensuite, ce n’est pas un gros mot que de contractualiser avec une opération immobilière voisine si c’est l’intérêt de la Ville et si cela permet d’optimiser les coûts de rénovation de l’école, cela me paraît plutôt une dÈmarche intelligente.

Mme GAGNARD, j’aimerais que vous demandiez la parole avant d’intervenir. ª

Mme GAGNARD : ´ J’ai l’impression que vous aviez fixé une demi-heure mais comme vous utilisez le temps je ne vais pas avoir de temps de parole. ª

M. le Maire : ´ Allez-y, je vous en prie, qu’est-ce que vous voulez nous dire ? ª

Mme GAGNARD : ´ Je ferai remarquer une chose parce que c’est vraiment une culture commune. Quand vous vendez un bien, Monsieur mon collègue Michel et Monsieur le Maire, c’est exactement l’erreur volontaire à mon avis que vous avez faite sur le panneau des Ormeaux, ce n’est pas un bénéfice, c’est un produit. Quand vous vendez quelque chose et que vous devez racheter l’équivalent après, ce n’est pas 3 M€, c’est beaucoup moins. C’était une précision. La motion que je prÈsente demande ‡ ce que vous Ètudiiez une autre alternative pour le collËge, ‡ savoir, puisque nous avons une vraie opportunitÈ avec tous ces travaux que vous venez de nous expliquer, que cela permettrait peut-être de reconsidérer l’ensemble de la question et d’étudier la possibilité de déplacer le collège dans sa forme provisoire dans le bas du terrain. C’est d’ailleurs très surprenant que vous ne l’ayez pas pensé auparavant. J’aimerais donc pouvoir lire ma motion... ª

M. le Maire : ´ Pour l’instant on répond à la question. C’est d’ailleurs pour cela que je parlais car figurez-vous que le principe c’est que l’opposition me pose une question et que je rÈponde ‡ la question de l’opposition.

Mme GAGNARD, je pense que nous avons tous lu votre motion qui part en fait du prÈsupposÈ que la parcelle serait suffisante pour accueillir un collège provisoire, c’est bien cela ? ª

Mme GAGNARD : ´ Est-ce que Áa a ÈtÈ ÈtudiÈ, M. le Maire ? C’est ça, la question. ª

M. le Maire : ´ Bien s˚r que cela a ÈtÈ ÈtudiÈ. Je vais vous dire quelque chose : pendant un an et demi les services de la Ville ont cherchÈ une parcelle de 4 000 m2 pour essayer de caser un collËge provisoire, et ce sont 4 000 m2 pour avoir un collËge de 2 Ètages et sans compter les accËs. Nous avons cherché et nous n’avons pas trouvé. Si, nous en avons trouvé une solution qui est effectivement de le placer sur les futurs Èquipements sportifs des Paradis puisque, pendant deux ans, cela ne pénaliserait pas les Paradis puisque, de toute façon, c’est une période où il y a encore à côté les équipements sportifs anciens ou actuels qui ne sont pas encore détruits et qu’il y a pile 4 000 m2. Accessoirement c’est sur Jean-Perrin et donc, en termes d’accès, c’est plutôt pratique avec de plus des lignes de bus. C’est une solution que, je l’espère, me confirmera le Président du Département demain aprËs-midi puisque je le vois demain aprËs-midi. ª

Mme GAGNARD : ´ Oui mais, M. le Maire, vous avez une ZAC. ª

M. le Maire : ´ La parcelle dont vous me parlez aujourd’hui fait 2 700 m2. ª

Mme GAGNARD : ´ Elle fait un peu plus que cela. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 85/86

M. le Maire : ´ Parce que vous avez pris les parcelles cadastrales, Mme GAGNARD. IL faut donc savoir lire un plan, c'est-‡-dire que, dans cette zone, les parcelles du cadastre ne sont pas des parcelles de propriÈtÈ. Les parcelles cadastrales que vous avez regardÈes je suppose puisque vous dites qu’elles font 3 000 m2 et quelques incluent en fait une partie du groupe scolaire des Ormeaux, c'est-‡-dire en l’occurrence toute la restauration. Il se trouve que le projet que nous menons vise à reconstruire la restauration et les b‚timents, on ne peut donc pas se servir de quasiment 1 000 m2 ou 800 m2 qui sont prévus dans la zone où l’on va construire la première phase pour mettre le collège, ce n’est pas possible. Je veux bien que l’on fasse des vœux, des motions ou des machins mais c’est une option technique qui n’est pas possible. ª

Mme GAGNARD : ´ Cette étude, vous ne l’avez pas partagée, ce que je trouve dommage. ª

M. le Maire : ´ Écoutez, cela fait un an que les services travaillent. Alors je sais qu’il y a probablement un complot mais, franchement ! Vous me posez une question et je vous rÈponds. Si vous voulez que nous votions la motion, je vous propose de voter la motion. Je vous dis simplement que, techniquement, cette solution n’est pas possible puisque la parcelle...

Brouhaha

M. le Maire : ´ Eh bien nous vous montrerons les parcelles cadastrales si vous le voulez, et ces parcelles cadastrales débordent sur l’enceinte de l’école.

…coutez, Mme GAGNARD, vous me posez des questions, soit vous prÈsupposez que je vous rÈponds avec sincÈritÈ, et ‡ ce moment-l‡ il est normal que vous me posiez des questions. Si vous prÈsupposez que je ne rÈponds pas ou que je vous réponds en vous mentant, ce n’est pas la peine de poser des questions ! Je ne vois pas pourquoi vous me posez une question si, quand je vous rÈponds, vous m’expliquez que j’essaie de vous cacher des choses, c’est absurde ! On vit dans l’absurdie, là ! Je vous propose donc de passer ‡ la suite. ª

Brouhaha

M. le Maire : ´ Il n’y a pas de vente pour l’instant. En décembre nous délibérerons sur l’autorisation faite au Maire d’engager éventuellement la vente des terrains parce que la société Franco Suisse est une société de droit privée et que, pour suspendre un projet d’opération d’investissement, elle a besoin d’avoir un engagement officiel de la commune qui lui montre que nous sommes globalement prêts à aller dans ce sens. Une autorisation de signer donnée au Maire n’est pas un acte de vente. L’acte de vente, il faudra encore qu’il soit validé par le conseil. On pourrait expliquer cela cinquante fois mais on vit dans un État de droit, vous voyez ce que je veux dire, on ne fait pas ce qu’on veut.

Je vous propose donc, mes chers collËgues, de voter la motion – enfin de ne pas voter la motion – de Mme GAGNARD et donc de passer au vote.

Je vous pose donc la question :

Qui est pour la motion de Mme GAGNARD ? Vous êtes donc pour la construction d’un collège provisoire sur une parcelle qui est trop petite ? Franchement, on marche sur la tÍte ! En gros, vous suggérez que la Mairie vous ment, on est donc bien de nouveau dans l’insulte. Qui s’abstient ? Je vous remercie, la motion est rejetÈe. ª

´ Motion et vœu présentées au conseil municipal du jeudi 26 septembre 2024 par le groupe DÈmocratie - SolidaritÈs - Transitions

Contexte

La reconstruction/rÈnovation du CollËge des Ormeaux est de la compÈtence du DÈpartement. Cette question concerne directement tous les fontenaisiens, en prioritÈ les familles qui font le choix du service public de l’Éducation Nationale.

Depuis plus d’un an le Département attend des propositions de la commune pour une implantation provisoire du CollËge.

La situation actuelle prÈsente une opportunitÈ. Les services communaux envisagent de dÈplacer les activités de l’Espace Pré-Ados, et du Centre de Loisirs et de la cantine qui le jouxte. Ceci permet de libÈrer ces espaces dont le foncier appartient ‡ la commune.

Dans le mÍme temps, deux parcelles voisines (au 10 rue La Fontaine et au 8 rue La Fontaine/2 rue des Ormeaux) sont en cours de vente par des particuliers ‡ un promoteur, ce qui ouvre ‡ la commune la possibilitÈ de prÈempter ces parcelles.