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Conseil Municipal - 2022 01MUTUALISATION POLICE ar
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 01MUTUALISATION POLICE ar)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220124-CM2022_01-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2022
Le lundi 24 janvier deux mille vingt-deux le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents à la séance : Philippe MARION: Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS; Christian MEA; Youri LAROCHE; Martine MOUTON; Valérie MIGNOT; José GARCIA ;
Sandrine SALANEUVE; Jérôme MORGANT ; Laura MOUNIER; Mégane ROMAND; Alexandre MARZUCCHI:
Isabelle DESCHAMPS: Éric MOUNIER; Sylvie DIANI ; Cécile MICHEL; Stéphane BOULAHBAS; Magalie VEYRIER.
Membres absents : Béatrice TRANCHAND ; Annick SOUCHON-MARTINET; Sophie CETIN ; Kati BOUDIER,; Jocelyn
GABRY ; Gaëlle FRERY RIGALDIES ;
Pouvoirs : Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Sophie CETIN à Carmen SENTA LOYS ; Béatrice
TRANCHAND à Christian MEA ;: Kati BOUDIER à Yves RACHEDI! ; Gaëlle FRERY RIGALDIES à Eric MOUNIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 21 Nombre de voix : 26
Date de Convocation : 17 janvier 2022
Secrétaire : Marie-Thérèse DARIER
2022-01 — CREATION D'UN SERVICE MUTUALISE DE POLICE ENTRE AMPUIS, TUPIN-ET-
SEMONS ET CONDRIEU
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2211-1, L2212-1
et suivants, et R2212-11 à R2212-14 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L512-1, L512-4 et R512-1 ;
‘ Vu le projet de convention « de mise en commun des services de police municipale des
Communes d’Ampuis, de Tupin-et-Semons et de Condrieu » et ses annexes;
Vu la convention-type de « coordination avec les forces de sécurité de l’État » à conclure avec
l'Etat ;
Considérant qu'il y a un intérêt certain à créer un service mutualisé de Police municipale entre
les Communes d’Ampuis, de Tupin-et-Semons et de Condrieu
Considérant que les arguments à l’appui sont notamment ceux qui suivent : Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220124-CM2022_01-DE
o La possibilité d'offrir aux habitants des trois Communes une plus grande continuité du
service et une plus forte présence au quotidien (notamment lorsqu'un agent est en
congé), donc une police municipale plus proche ;
o La possibilité de prévoir des actions et des interventions en binôme offrant ainsi plus de
sécurité aux agents ;
o La mutualisation des dépenses du service permettant la réalisation potentielle
d'économies ;
Considérant que l’organisation du service mutualisé, son fonctionnement et son financement
feront l’objet d’une convention signée entre les trois Communes ;
Considérant qu’une convention dite de « coordination avec les forces de sécurité de l'État »
sera également conclue avec l'Etat ;
Après en avoir délibéré avec 20 voix pour et 6 absentions décide,
Article 1%: D’approuver le principe même de la création d’un service mutualisé de Police
municipale entre les Communes d’Ampuis, de Tupin-et-Semons et de Condrieu ;
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dite « de mise en commun des
services de police municipale des Communes d’Ampuis, de Tupin-et-Semons et de
Condrieu » et tous les actes s'y rapportant ;
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de « coordination avec les forces
de sécurité de l’État » à conclure avec l'Etat.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 25 janvier 2022
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le : 2 Liens
- Enregistré en Préfecture le :
- Affiché le : 26 JAN. 2022