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Conseil Municipal - 2022 19 Compte de Gestion 2021 AR
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 19 Compte de Gestion 2021 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220404-CM2022_19-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 04 AVRIL 2022
Le lundi 04 avril deux mille vingt-deux le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents à la séance : Philippe MARION ; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge
DREVON :; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine MOUTON ;
Valérie MIGNOT ; José GARCIA ; Kati BOUDIER ; Jérôme MORGANT ; Laura MOUNIER ; Sylvie DIANI ;
Éric MOUNIER ; Cécile MICHEL ; Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY RIGALDIES ; Magalie VEYRIER.
Membres absents: Carmen SENTA-LOYS : Sandrine SALANEUVE; Mégane ROMAND; Alexandre
MARZUCCHI ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET ; Isabelle DESCHAMPS
Pouvoirs : Carmen SENTA-LOYS à Marie-Thérèse DARIER ; Sandrine SALANEUVE à Serge DREVON ;.
Mégane ROMAND à Yves RACHEDI; Jocelyn GABRY à Béatrice TRANCHAND ; Annick SOUCHON-
MARTINET à Philippe MARION ; Isabelle DESCHAMPS à Martine MOUTON ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix : 26 Non-
participation au vote : 1
Date de Convocation : 29 mars 2022
Secrétaire : Béatrice TRANCHAND
2022-19 —- COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte de gestion de Monsieur la Comptable publique ;
Considérant que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable
public à l’ordonnateur ;
Considérant qu’à cet effet, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion
qui est transmis à l'exécutif local avant le 1°’ juin de l'exercice suivant celui auquel il se
rapporte ;
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220404-CM2022_19-DE Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220404-CM2022_19-DE
Article 1° : D’approuver le Compte de gestion 2021 de la Commune.
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Enregistré en Préfecture le :
- Affiché le :
- 6 AVR. 2022
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 04 avril 2022
Le Maire,
Philippe MARION
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220404-CM2022_19-DE