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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 95 Construction dune recyclerie sur le site de Prouxet Dossier de demande de subvention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 95 Construction dune recyclerie sur le site de Prouxet Dossier de demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mai à seize heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 mai 2022, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2022D7-5-1-95
OBJET: CONSTRUCTION D’UNE RECYCLERIE SUR LE
SITE DE PROUXET
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul (pouvoir donné à
Jean Michel BAYLET), DELACHOUX Jean-Paul (pouvoir donné à Oliver RENAUD), RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric,
BENOIT Pascal (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane,, Madame MAERTEN Marie
Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-5-1-95
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE RECYCLERIE SUR LE SITE DE PROUXET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Afin de réduire les volumes de déchets détruits ou enfouis, en les valorisant dans le
cadre de l'économie sociale et solidaire, la Communauté de Communes des Deux Rives
souhaite construire une recyclerie. Par souci d'efficacité, cette dernière sera installée sur le
site même de la déchèterie de Prouxet.
Le principe de l'équipement sera de permettre aux usagers de venir déposer les
objets dont ils veulent se débarrasser, afin de leur donner « une seconde vie » par la
revente.
Les enjeux sont multiples :
* _ permettre la collecte, le tri et éventuellement la remise en état des objets ayant vocation à être valorisés,
*__ permettre un apport volontaire des objets, aisé sur un site parfaitement identifié pour les usagers,
* réduire le volumes de déchets et par la même, leur coût de traitement par la collectivité.
Le montant de cette opération est estimé à 526 500 € HT:
+ __ Architecte (étude, missions annexes et maîtrise d'oeuvre) : 76 500 € HT *__ Travaux : 450 000 € HT
La commission environnement du 25 janvier 2022 et le bureau communautaire du 8 avril 2022 ont approuvé le projet.
Pour ce projet il est possible de bénéficier de subventions de la part de l'ADEME
20 %, du Conseil Départemental 10 %, l'État (DETR) 30 % et de la Région Occitanie pour 20 %.
Le Président propose donc :
* de l'autoriser à demander des subventions pour ce projet d'après le plan de financement ci-avant,
* de l'autoriser où son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- d'autoriser le Président à demander des subventions pour ce projet d'après le plan de financement ci-avant,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait à Valence d'Agen, le 23 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 24 mai 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
9 7276
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 27 MAI 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 27 MAI 2022 AR Préfecture
CONSTRUCTION D'UNE RECYCLERIE SUR LE SITE DE PROUXET
- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220523-2022D7 5 1 95- DE
Numéro d'acte : 2022D7 5 1 95
Date de décision : 23/05/2022
Nature : DELIBERATIONS
sn. 7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions / Code matière : demandées)
2022D7-5-1-95 Construction d'une
Fichier acte : recyclerie sur le site de Prouxet Dossier de
demande de subvention.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 27/05/2022 10:45:17
Date de réception de l'AR : 27/05/2022 10:45:53