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Déliberation - DM007 AVENANT MARCHE DUNE CONSTRUCTION
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 60 AVENANT A un Marche Public de Travaux Construction Dune Recyclerie A la Dechetterie de Prouxet A VA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 60 AVENANT A un Marche Public de Travaux Construction Dune Recyclerie A la Dechetterie de Prouxet A VA)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux juillet à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize juillet deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-3-60
OBJET : AVENANT À UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
CONSTRUCTION D’UNE RECYCLERIE À LA DÉCHETTERIE DE PROUXET À VALENCE
D’AGEN
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY
Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs. TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul et RENAUD Olivier
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
ÎLe présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à |partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-3-60
OBJET : AVENANT À UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
CONSTRUCTION D’UNE RECYCLERIE À LA DÉCHETTERIE DE PROUXET À VALENCE D'AGEN
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une
consultation par voie de procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles
L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique relative à la construction d'une
recyclerie à la déchetterie de Prouxet à Valence d'Agen.
Le marché concerné fait l'objet d'une décomposition en 11 lots. 10 lots ont été attribués par
le Bureau Communautaire en date du 29 janvier 2024. Le lot n°8 — Menuiseries intérieures
bois a été déclaré sans suite en raison d'une infructuosité d'offre.
La Commission des Plis s'est tenue le 18 juin 2024 pour se prononcer sur l'avenant n°1.
Le lot concerné par le présent avenant n°1 est le lot n°2 Gros œuvre, attribué à l'entreprise
PONS BATIMENT pour un montant de 177 255,14 € HT.
Selon les explications du géotechnicien, il a été découvert une diminution substantielle de
la capacité portante de la sous couche de sables et graviers. Ladite sous couche située
entre 3,80m et 12m de profondeur devait servir pour l’ancrage des pieux. Suite aux sondages réalisés en Phase 2 (G2-PRO), l'ancrage dans cette couche s'est révélée
infaisable de telle sorte qu'il est devenu nécessaire d'aller chercher les molasses situées à partir de 12m de profondeur pour fonder correctement le bâtiment.
Des solutions ont alors été proposées par l'entreprise titulaire du lot afin de pallier ces difficultés. Celle-ci a proposé une solution par «radier généralisée » (dalle béton).
Cependant, la solution s'avère inadaptée au projet, notamment du fait de la présence d'une
couche de remblai sur 2m de profondeur qu'il faudrait alors préalablement purger et remplacer par un matelas de graves compactées par phases successives.
Aussi, une autre solution technique a été retenue et un avenant n°1 est nécessaire afin
d'effectuer des prestations complémentaires à la réalisation des fondations.
Ces modifications entraînent :
une moins value :
*__ Initialement prévu 40 pieux diam 400 profondeur 711 ml
40 X 512,50 € HT 20 500,00 € HT
une plus value :
+ Étude d'exécution + forages continus de pieux + injections contrôlées de béton +
Tête de pieux pour un montant total de 89 122,00 € HT
Soit un montant total en plus-value de 68 622,00 € HT. L'augmentation du montant étant supérieur aux 15 % permis par le Code de la commande
publique, il est donc nécessaire de passer cet avenant conformément à l'article R.2194-2 du Code.
De plus, les travaux objets des différents lots du marché ayant débuté depuis plusieurs
mois, il s'avère impossible de changer de titulaire. De fait, l'actuel titulaire a acquis une connaissance précise des lieux et des travaux déjà effectué, et notamment des difficultés
rencontrées durant l'exécution des prestations qui induisent l'avenant n°1.
De plus, par coordination avec les autres lots et donc pour des raisons techniques et
temporelles, le changement de titulaire ralentirait l'opération de façon trop importante. En
conséquence, pour ces raisons techniques et temporelles, l'actuel titulaire doit réaliser ces modifications.
Aussi, sur le fondement de l'article R.2194-2 du Code de la commande publique, le
nouveau montant du lot 2 se présente comme suit :
Montant initial du lot 2:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT :177 255,14 €
- Montant TTC : 212 706,17 €
Montant de l'avenant n°1:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 68 622,00 €
- Montant TTC : 82 346,40 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : 38,71 %
Nouveau montant du lot 2:
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 245 87714 €
- Montant TTC : 295 052,57 €
Le Président propose donc :
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l'autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférente. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférente.
Fait à Valence d'Agen, le 22 juillet 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 23 juillet 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de Golfech Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pascal BENOIT DES DEUX RIVES je Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 9 9 JUIL. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 9 JUIL, 2024 AR Préfecture
AVENANT À UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUXConstruction d’ une recyclerie à la déchetterie de Prouxet à Valence d’Agen
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20240722- 2024BC1_1_3_60-DE
Numéro d'acte : 2024BC1_1_3_60
Date de décision : 22/07/2024
Nature : DELIBERATIONS
Code matière :
1-1-3-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et
conventions de mandat))
Fichier acte :
2024BC1-1-3-60-AVENANT A UN MARCHE
PUBLIC DE TRAVAUX - CONSTRUCTION
DUNE RECYCLERIE A LA DECHETTERIE
DE PROUXET A VA.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 29/07/2024 11:24:30
Date de réception de l'AR : 29/07/2024 11:24:56