Arrêté - 2026 024

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Arrêté - 2026 024 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2026 024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/01/2026

, Reçu en préfecture le 28/01/2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE | pubiié le

Département de VAUCLUSE | 1p: 084-218400166-20260128-2026_024-AR

8 BEDARRIDES

= ANS

ARRÊTE

PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS

AU TERRAIN DE FOOT, SIS CHEMIN D'AVIGNON

DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 à 8H00 au VENDREDI 30 JANVIER à 8H00

N° 2026/024

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R.421-1 et suivants ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ; VU le Procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune ;

CONSIDÉRANT la demande du 27 janvier 2026 par laquelle Monsieur VERDIER, Vice-président de l’AS BEDARRIDES FOOT sis chemin d'Avignon, sollicite d'interdire à toute personne l'accès au terrain du stade de foot, suite aux fortes pluies ;

CONSIDÉRANT que les fortes précipitations récentes ont rendu le terrain de football impraticable ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'interdire l'accès au terrain afin de prévenir toute dégradation irréversible du gazon et de garantir la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Interdiction d’accès

L'accès au terrain du stade de foot de BÉDARRIDES, sis Chemin d'Avignon, est interdit du mercredi 28 janvier 2026 à 8H00 au vendredi 30 janvier à 8H00.

Article 2 : Véhicules prioritaires

L’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules des services techniques communaux et intercommunaux, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service. Article 3 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Information et publicité

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et sera porté à la connaissance du public par tous moyens appropriés.

Article 5 : Exécution, publicité et recours

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- au demandeur ;

- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;

- à la Communauté d’ Agglomération les Sorgues du Comtat ;

- au service technique de la commune ;

- au service municipal de Police ;

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l’exécution du présent acte. Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).

Fait à BÉDARRIDES.

28/01/2026