Compte-Rendu - compte rendu affichage 29 03 2021

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Compte-Rendu - compte rendu affichage 29 03 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affichage 29 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Nbre de conseillers : 23 Réunion du 29 mars 2021

Nbre de présents : 17 Convocation du 24 mars 2021

Nbre de votants : 20 Affichage du 24 mars 2021

Secrétaire de séance : Madame Laëtitia FLAMBARD

Le lundi vingt-neuf mars deux mil vingt-et-un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents non représentés : E. HAMON, S. BRASIL, F. GUILLOT

Absents représentés : A. PREVEL (pouvoir à B. DELAMARRE), D. POTEL (pouvoir à M. LE MAZIER), M. GUYOT (pouvoir à C. MARIE) Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 février 2021 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte rendu du conseil municipal du 22 février 2021.

Objet : Comptes de gestion du Trésorier de l’exercice 2020

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier en poste aux Monts d’Aunay et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune. Madame le Maire précise que le Trésorier a transmis à la Commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Trésorier, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les comptes de gestion du Trésorier pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Objet : Adoption des comptes administratifs : Exercice 2020

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020. Sous la présidence de Mme Juliette HOUIVET, doyenne d’âge, le Maire n’ayant pas pris part au vote, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les comptes administratifs de l’exercice 2020 arrêtés comme suit :

Investissement Fonctionnement

Commune

Dépenses 2 069 763.77 € 2 924 805.67 €

Recettes 2 748 983.83 € 3 731 695.02 €

Excédent 679 220.06 € 806 889.35 €

Déficit

Atelier municipal revente électricité

Dépenses 8 583.96 € 8 583.96 €

Recettes 8 583.96 € 8 583.96 €

Excédent

Déficit

Eaux

Dépenses 158 137.97 € 320 947.28 €

Recettes 184 802.65 € 332 939.44 €

Excédent 26 664.68 € 11 992.16 €

Déficit

Assainissement

Dépenses 482 706.08 € 281 848.57 €

Recettes 138 056.76 € 357 938.87 €

Excédent 76 090.30 €

Déficit 344 649.32 €

Objet : Affectation du résultat 2020 :

Commune – Atelier municipal revente électricité

- Vu les comptes administratifs 2020 de la Commune et du budget annexe (Atelier municipal revente électricité) ; - Vu les restes à réaliser/dépenses concernant le budget communal s’élevant à 2 086 327.00 € ; - Vu les restes à réaliser/recettes concernant le budget communal s’élevant à 621 821.00 € ; - Vu l’excédent cumulé d’investissement fin 2020 concernant le budget communal s’élevant à 588 721.10 € ; Le Conseil Municipal, prend acte des excédents et des déficits de fonctionnement afférents à l’exercice de l’année 2020 :

en Euros Excédent 2020 Déficit 2020 Excédent cumulé

Commune 806 889.35 € - 2 645 770.75 €

Atelier municipal revente électricité - - -

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats :

en Euros

Financement de la section d’investissement

C/1068

Excédent reporté

Section fonctionnement

C/002

Commune 875 784.90 € 1 769 985.85 €

Atelier municipal revente électricité - -

Objet : Affectation du résultat 2020 :

Service des eaux – Service de l’assainissement

Vu les comptes administratifs 2020 du service des eaux et du service de l’assainissement ; Vu les restes à réaliser/dépenses concernant le budget du service des eaux s’élevant à 72 568.00 € ; Vu les restes à réaliser/recettes concernant le budget du service des eaux s’élevant à 34 711.00 € ; Vu l’excédent cumulé d’investissement fin 2020 concernant le budget du service des eaux s’élevant à 38 571.04 € ; Vu les restes à réaliser/dépenses concernant le budget de l’assainissement s’élevant à 114 166.00 € ; Vu les restes à réaliser/recettes concernant le budget de l’assainissement s’élevant à 78 190.00 € ; Vu l’excédent cumulé d’investissement fin 2020 concernant le budget de l’assainissement s’élevant à 626 170.82 € ; Le Conseil Municipal, prend acte de l’excédent d’exploitation du service des eaux et de l'excédent du service de l’assainissement afférents à l’exercice de l’année 2020 soit :

en Euros Excédent exercice 2020 Déficit exercice 2020 Excédent cumulé

Service des Eaux 11 992.16 € - 581 066.21 €

Service de l’Assainissement 76 090.30 € - 934 129.78 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats :

en Euros

Financement de la section d’investissement

C/1068

Excédent reporté

Section fonctionnement

C/002

Service des Eaux - 581 066.21 €

Service de l’Assainissement - 934 129.78 €

Objet : Budgets primitifs de l’année 2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation des budgets primitifs, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ; adopte les budgets primitifs de l’exercice 2021 arrêtés comme suit :

Dépenses Recettes

Commune

Investissement 5 830 770 € 5 830 770 €

Fonctionnement 5 244 859 € 5 244 859 €

___________ ___________

TOTAL 11 075 629 € 11 075 629 €

Atelier municipal revente électricité

Investissement 8 584 € 8 584 €

Fonctionnement 8 834 € 8 834 €

_________ ___________ TOTAL 17 418 € 17 418 €

Lotissement RICHARD-LENOIR

Investissement 263 894 € 263 894 €

Fonctionnement 363 478 € 363 478 €

__________ ___________

TOTAL 627 372 € 627 372 €

Eaux

Investissement 269 428 € 269 428 €

Fonctionnement 947 652 € 947 652 €

__________ _________

TOTAL 1 217 080 € 1 217 080 €

Assainissement

Investissement 849 388 € 845 388 €

Fonctionnement 1 296 681 € 1 296 681 €

_________ __________

TOTAL 2 146 069 € 2 146 069 €

Précise que les budgets de l’exercice 2021 ont été établis en conformité avec la nomenclature M14 et M49.

Objet : Budget primitif 2021 : contributions directes

Pour rappel taux 2020 :

taux communal 23.95 %

taux départemental 22.10 %

Total 46.05 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ; DECIDE d’appliquer le taux suivant sur les bases de foncier bâti pour l’exercice 2021 :

▪ Foncier bâti : 47.05 %

DECIDE de maintenir le taux suivant sur les bases de foncier non bâti pour l’exercice 2021 : ▪ Foncier non bâti : 33,59 %

Objet : Service des Eaux : Tarif Année 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; décide de fixer les tarifs du service des eaux pour l’année 2021 comme suit :

Pour mémoire

Année 2020

Année 2021

Prix du m3

Contre valeur Agence de l’Eau

Contribution syndicat de production

1.6274 € ht/m3

0.3800 € ht/m3

0.1200 € ht/m3

1.6474 € ht/m3

0.3800 € ht/m3

0.1200 € ht/m3

Soit, prix total du m3 : 2.1274 € ht/m3 2.1474 € ht/m3

Valeur TTC à titre indicatif (2.2655 €/m³)

Cette tarification sera applicable au 1er avril 2021.

Objet : Service de l’assainissement : Tarif Année 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; décide de maintenir le tarif du service de l’assainissement pour l’année 2021 comme suit :

Pour mémoire

Année 2020

Année 2021

Tarif domestique et industriel

Redevance Agence de l’Eau

1.5500 €/m3

0.1850 €/m³

1.5500 € ht/m3

0.1850 € ht/m3

Soit, prix total du m3 : 1.7350 €/m3 1.7350 € ht/m3

Valeur TTC à titre indicatif (1.9085 €/m³)

Cette tarification sera applicable au 1er avril 2021.

Objet : Amortissement du compte 2041511 – subvention d’équipement

Madame le Maire expose que le compte 2041511 enregistre les dépenses liées aux subventions d’équipement versées aux organismes publics, afin de constater la part de financement apportée par la commune dans le cadre d’une opération pour compte de tiers. Or, conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, ces dépenses doivent être amorties dans un délai qui ne peut dépasser quinze ans. Ces amortissements se comptabilisent par l’émission d’un titre au 28041511 et par l’émission d’un mandat au compte 6871. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; décide d’amortir la somme de 1 202.37 € sur une durée d’un an à compter de l’année 2021 ; indique que ce montant est inscrit au budget primitif 2021.

Objet : Pré-Bocage Intercom : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 15 février 2021 a approuvé à l’unanimité les transferts de charges liés aux nouvelles voies à intégrer à la voirie intercommunale, le coût des sentiers de randonnées, le coût du service de l’ADS (application du droit des sols) et les documents d’urbanisme. Le rapport est annexé à la présente délibération.

Le V de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit quatre types de procédures de révision de l’Attribution de Compensation (AC) :La révision libre qui nécessite un accord entre l’EPCI et ses communes membres ;

• La révision liée à tout transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres ; • La révision unilatérale du montant de l’AC opérée sans accord entre l’EPCI et ses communes membres ; • La révision individualisée qui nécessite un accord entre l’EPCI et une majorité qualifiée de ses communes membres.

Dans notre cas, nous sommes en révision libre. Celle-ci nécessite un accord entre l’EPCI et ses communes membres ; Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de l’AC suppose la réunion de trois conditions cumulatives :  Une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ;  Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC ;  Que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport. Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT et le montant des attributions de compensation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ; approuve le rapport de la CLECT en date du 15 février 2021 tel que présenté en annexe ; autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Objet : Utilisation agricole des parcelles cadastrées AE 19 et AE 20 : abandon de la redevance annuelle 2020 Elle précise que ces deux parcelles ont été occupées une partie de l’année 2020 par les gens du voyage. De ce fait, Mr BOSSUYT n’a pu en tirer aucune récolte.

Dans ces circonstances, Madame le Maire propose d’abandonner la redevance de l’année 2020 qu’aurait dû payer Mr BOSSUYT dans le cadre d’une utilisation normale desdites parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ; DECIDE d’abandonner la redevance annuelle 2020 d’un montant de 328 € due par Mr BOSSUYT ; AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.

Objet : Personnel communal : Création de trois postes

Madame le Maire informe, par ailleurs, de la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial à 35h00/35h00 au sein du service environnement et deux emplois d’adjoint administratif territorial à 35h00/35h00.

Considérant cette nécessité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial à hauteur de 35h00/35h00 à compter de mars 2021 – cadre d’emplois des adjoints techniques – filière technique - catégorie C ; décide de créer deux emplois d’adjoint administratif territorial à hauteur de 35h00/35h00 à compter d’avril 2021 – cadre d’emplois des adjoints administratifs – filière technique – catégorie C ; charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches y afférent.