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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 octobre 2017
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 octobre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
chanblu
maNiLlE Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
mercredi
11
octobre
2017
Le
Conseil
municipal
de Chambly
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
mercredi
11
octobre
2017
à
la
Mairie, Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
Olivier
KRYSIAK
ayant
démissionné
de
ses
fonctions,
il
convient
de
procéder
à
l’installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal.
Conformément
à
l’article
L
270
du
code
électoral,
le
conseiller
municipal
dont
le
siège
devient
vacant
doit
être
remplacé
par
le
candidat
venant
immédiatement
derrière
le
dernier
élu
de
la
liste
concernée,
en
l’occurrence,
la
liste
cc
Chambly,
hier,
aujourd’hui
et
demain
».
Monsieur
Louis
PASQUIER
venant
dans
l’ordre
de
la
liste,
Monsieur
le
Maire
procède
à
son installation
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal.
Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN,
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
Doriane
FRAYER,
Laurence
LANNOY,
Louis
PASQUIER,
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Françoise
GALLOU,
Maryse
URIOT,
Dominique
SUifER,
Sylvie
QUENEHE,
Bruno
LUZI,
Christelle
DOUAY,
Guillaume
NICASTRO,
AIme
LOUET,
Christian
BERTELLE,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY
et
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote:
Rafaèl
DA
SILVA,
représenté
David
LAZARUS
Pascal
BOIS,
représenté
par
Christian
BERTELLE
Absents Gilles
VIGNÉ
Sabrina
GASPARD
Rachel
ALIART-LOPES
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Mathias
TROGRLIC,
Directeur
Général
des
Services
Valérie
BAILLY,
Responsable
du
Service
Urbanisme
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
20
h.
42.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(24
présents,
3
absents et
2
pouvoirs,
soit
26
votants).
Danièle
BLAS
est
nommée
secrétaire
de séance.
Le
procès-verbal
du
30juin2017
st
approuvé
à
l’unanimité
(soit
26
voix
pour).
PV
du
11/10/2017
Page
1 surS Dans
le
cadre
du
compte-rendu
des décisions
prises par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
ORVEILLON,
au
sujet
de
la
décision
municipale
n°
SG-DM-055,
demande
combien
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
rapporte
à la
commune.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cette
taxe
représente
environ
100.000
€
de
recettes
pour
la
commune. Concernant
la
décision
n°
SG-DM-057,
Pierre
ORVEILLON
s’étonne
de
la
durée
du
marché
qui
est
de
12
ans.
David
LAZARUS
explique
qu’il
s’agit
là
d’une
durée
normale
pour
ce
genre
d’équipement.
Il signale
que
l’ensemble des
précédents
équipements
ont
été
enlevés
durant
l’été
et
qu’une
déclaration
d’intention
de
commencement
de
travaux
est
en
cours
pour
l’implantation
du
nouveau
mobilier.
Monsieur
ORVEILLON
s’interroge
également
sur
la
décision
n°
SG-DM-2017-067
concernant
une
formation
intitulée
«
agent
de
sureté
portuaire
».
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
formation
destinée
à une
personne
en
contrat
d’avenir.
Il
rappelle
que
la
commune
a l’obligation
d’assurer
des
formations
aux
agents
en
contrat
d’avenir.
Présentation
du
Plan
d’Aménagement
et
de
Développement durables
(PADD)
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Conformément
aux
articles
LilO
et
L.121-1 du
code
de
l’urbanisme,
le
PADD,
élaboré
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
est
présenté
à l’assemblée
délibérante
par
Monsieur
LOVADINA,
de
la
Société
CIHANOVA
en
charge
de
réaliser
les
études
nécessaires
en
vue
de
la
révision
du
Plan
Local
d’urbanisme.
Ce
document
définit
les
orientations générales
d’urbanisme
et
d’aménagement
retenues
pour
le
développement
futur
de
la
Ville
de Chambly.
Suite
à
la
présentation
de
Monsieur
LOVADINA,
Patrice
GOUIN
revient
sur
les
perspectives
de
désenclavement
au
Mesnil-Saint-Martin
et
de mise en oeuvre de
l’assainissement
collectif
dans
ce
hameau.
Il évoque
également
un
projet
de mise en
valeur
de
l’étang.
Monsieur
le
Maire
remercie
Patrice
GOUIN,
le
Cabinet
CIHANOVA
et
l’ensemble
de
la
Commission
Urbanisme.
Il
rappelle
le
travaille
effectué
par
la
municipalité
depuis
1995
pour
maîtriser
l’essor
démographique
de
la
ville.
David
LAZARUS
assure
que
la
municipalité
continue
de
travailler
sur
ce
point
tout
en
s’attachant
au
renforcement
des zones
vertes
et
au
développement
des zones
d’activités
économiques
notamment
avec
le
prolongement
de
la
zone
actuelle
au
sud
du
territoire,
et
la
création,
au
nord,
d’une
zone
partagée
avec
le
commune
de
Belle-Eglise. Une
réflexion
sur
la
zone
de
la
gare
est
en
cours
avec
notamment
un
projet
de
lycée.
Il évoque
également
le
projet
d’une
Maison
de
Santé
et
la
volonté
municipale de
valoriser
le
marché
de
la
ville
avec
l’idée
de
créer
un
marché
couvert.
Pierre
ORVEILLON
fait
part
de
son
inquiétude
quant
au
partage
des
parcelles
en
centre-ville
et
évo
ue
des
problèmes
de
stationnement.
rv.
du
11/10/2017
Page
2 surS Monsieur
le
Maire
rappelle que
ce
processus,
dit
de
« mitage
»,
est
autorisé
par
la
loi
et reconnaît
qu’il
s’agit
là
d’une
difficulté
même
si
le
principe
de
redensifier
les
centre5-villes
afin
d’épargner
les
terres
agricoles
lui
apparaît
comme
un
objectif
cohérent.
Il souligne
qu’en
matière
de
stationnement,
le
PLU
actuel
oblige
à la
création
de
deux
emplacements
de
parking
par
logement.
David
LAZARUS
annonce
la
tenue
d’une
réunion
publique
le
20
novembre
prochain
consacrée
à
la
présentation
du
PADD.
RAPPORT
N°1
:
Dérogation
au
repos
dominical
pour
l’année
2018—
Avis
du
conseil
municipal
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances économiques
permet
au
conseil
municipal
de
5upprimer
le
repos
dominical
dans
la
limite
de
12
par
an
pour
les
commerces
de
détail.
Suite
à la
consultation
des
commerces
concernés,
effectuéé
en
juillet
dernier,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour):
•>
A
DRESSÉ
la
liste
des
dimanches
lors
desquels
le
repos
dominical
pourra
être
supprimé
en
2018
de
la
manière
suivante
Commerces
Autres
commerces
de
vente
d’automobiles
de
vente
de
détail
21
janvier
14janvier
18
mars
1er
juillet
17
juin
2 septembre
16
septembre
2 décembre
14
octobre
9 décembre 16
décembre
23
décembre
30
décembre
RAPPORT
N°2:
Règlement
de
l’aire
de
jeux
du
lotissement
de
la
Croix
où
l’on
prêche
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Une
aire
de jeux
a été
installée
au
lotissement
de
la
Croix
où
l’on
prêche
en
juillet
dernier.
Afin
de
s’assurer
du
bon
usage
de
cet
équipement
et
de
prévenir
toute
nuisance
pour
le
voisinage,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour):
APPROUVE
le
règlement
tel
que
joint
en
annexe.
P.V.
du
11/10/2017
Pagea
surS RAPPORT
N°3:
Décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
ville
Rapporteur:
David
LAZARUS
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
sur
certains
postes
budgétaires
du
BP
de
la
ville,
conformément
à
la
nomenclature
M14,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour
et
3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
APPROUVE
les
opérations
budgétaires
modificatives
suivantes:
Section
de
fonctionnement
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
Baisse
des
Hausse
des
crédits
crédits
2184/020
Acquisition
de
mobilier
40511,00€
10223/01
Taxe
Locale
d’équipement
40
511,00€
6042/020
Achat
de
prestations
de
services
5
000,00
6233/33
Foires
et
expositions
50
000,00
611/020
Contrat
de
prestations
de
services
7
000,00
6574/40
Subvention
de
fonctionnement
associations
000,00
et
autres
6574/33
Subvention
de
fonctionnement
associations
50
000,00
et
autres
6574/020
Subvention
de
fonctionnement
associations
1 000,00
et
autres
673/01
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
6
000,00
TOTAL
102
511,00€
102511,00€
RAPPORT
N°4:
Décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Rapporteur:
David
LAZARUS
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
sur
certains
postes
budgétaires
du
budget
de
l’assainissement,
conformément
à
la
nomenclature
M49,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour
et3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
APPROUVE
les
opérations
budgétaires
modificatives
suivantes
Section
de
fonctionnement
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
Baisse
des
Hausse
des
crédits
crédits
Immobilisations
en
cours
pour
les
2315
installations,
matériel
et
outillage
6
500,00€
technique
21562
Matériel spécifique
d’exploitation
—
servic9
6
500,00€
assainissement
TOTAL
6500,00€
6
500,00€
PV.
du
11/10/2011
Page 4
surS RAPPORT
N°5:
Acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
ZM
n°
lOZp
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Monsieur
COLLAS
étant
personnellement
concerné
par
ce
point,
il
annonce
ne
pas
participer
aux
délibérations
et
ne pas
prendre
part
au
vote.
Dès
lors,
le
conseil
est réduit
à 25
voix.
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
Plaine
des
Sports
des
Marais,
il
convient
de
procéder
à
l’acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
ZM
102
P,
d’une
superficie
de
17.090
m2
appartenant
à
la
SCI
Sainte
Honorine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
es
études
préparatoires
avaient
montré
que
la
réalisation
dans
cette
zone
du
nouveau
terrain
d’honneur
s’avérait
nettement
moins
couteuse
que
les
autres
sites étudiés.
Il
précise que
la
réalisation
de
l’extension
du
stade
dans
le
cadre
de
la
Plaine
des
Sports,
sur
cette
parcelle
contiglie
au
stade
actuel,
permet,
grâce
à
la
proximité
des
infrastructures
existantes,
des
réseaux,
des
flux
joueurs-visiteurs
à
organiser
et
des
contraintes
de
la
F.F.F.,
une
opération
sensiblement
moins
couteuse
que
si
l’extension avait
dû
se
réaliser
sur
un
autre
site,
ou
sur
la
rive
droite
de
‘Esches,
ce
qui
justifie
l’acquisition
à ces
conditions
du
terrain.
Parallèlement,
cette
implantation
va
permettre
le
désenclavement
du
hameau
du
Mesnil-Saint
Martin,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour,
3
voix
contre
(A.
LOUET,
Ch. BERTELLE, P.
BOIS)
et
I abstention
(L.
MNNOY):
+
APPROUVE
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZM
102
p
pour
un
montant
de
598.150,00€.
RAPPORT
N°6:
Signature
d’un
protocole
d’échange
avec
la
Société
Moulin
Deligne
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
L’extension
du
stade
de football
du
Mesnil-Saint-Martin
et
la
réalisation
de
la
Plaine
des
Sports
des
Marais
nécessitent
l’aménagement
de
nouveaux
accès
et
pour
ce
faire,
il
convient
de
procéder
à
l’acquisition
des parcelles
cadastrée
AS
76 (30m2),
3.285
m’
issus
de
la
ZM
99,
478
m2
issus
de
la
AS
42,
et
506m2
issus
de
la
AS
41,
appartenant
à
la
Société
Moulin
DELIGNE.
Conformément
à
l’avis
des
Domaines,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour):
•>
APPROUVE
le
protocole
d’accord
prévoyant
l’acquisition
de ces
parcelles pour
un
montant
de
15.000
€
et
moyennant
la
cession par
la
Ville
à
la
Société
Moulin
DELIGNE,
au
prix
de
10.610,00€,
d’une
parcelle
de 278
m2;
•>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
protocole
d’accord.
RAPPORT
N°7:
Déclassement
du
domaine
public de
la
commune
d’une parcelle
de
278m2
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
du
protocole
d’échange
évoqué
ci-dessus,
il convient
de
procéder
au
déclassement
de
la
parcelle
de 278
m2,
en
vue
de
sa
cession
à
la
Société
Moulin
DELIGNE.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
lunonimité
(26
voix
pour):
<
AUTORISE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
cette
parcelle
de 278
m2
située
dans
le
prolongement
de
la
parcelle
cadastrée
ZM
99.
P.V
du
11/10/2017
Page
S surS RAPPORT
N°8:
Convention
de
partenariat
avec
la
Faïencerie
et
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
du
Festival
Chamb’art’dement
2017
Rapporteur:
Chrystelle
BERTRAND
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
démocratisation
de
l’accè5
à
la
culture,
la
municipalité
propose
depuis
2011
une
biennale
dédiée
aux
arts
de
la
rue
: CHAMB’ART’DEMENT.
Cette
année
ce
festival
a
eu
lieu
les
2
et
3
septembre
et
la
programmation
a
été
confiée
à
‘association
La
FaÏencerie.
Fabienne
BIZERAY
s’étonne
de
cette
convention
puisque
la
fin
du
partenariat
avec
la
Faïencerie
avait
précédemment été
annoncée.
Par
ailleurs,
elle
regrette
que
ce
vote
n’ait
pas
eu
lieu
préalablement
à
l’action
menée
par
la
Faïencerie. Monsieur
le
Maire
rappelle que
la
subvention
liée
à
la
présente
convention
a
été
votée
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
en
avril
dernier.
Il
souligne
également
que
le
partenariat
avec
la
Faéncerie
perdure
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour
et
3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
Faïencerie
pour
l’organisation
du Festival
Chamb’art’dement
2017
+
APPROUVE
le
versement
à
l’association d’une
subvention
exceptionnelle
de
50.000,00€.
RAPPORT
N°9:
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
COC FOOTBALL
Rapporteur:
David
LÂZARUS
Les
équipements
du
COC
Football
dans
la
Cité
du
Moulin
Neuf
ont
subi
des
dégradations
très
importantes
suite
à
l’installation
illégale
des
gens
du
voyage
sur
le
site
en
juillet
dernier.
Les
travaux
nécessaires
à
la
remise
en
état
des
lieux
ont
été
estimés
à
10.000€.
Pierre
ORVEILLON
s’interroge
sur
un
éventuel
remboursement
de
la
part
de
‘assurance
de
l’association. Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
n’y
pas
d’assurance pour
ce
genre
de
dégâts
et
qu’il
faudrait,
pour
se
faire
rembourser,
que
le
CER
entre
dans
une
action
civile.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour):
+
AUTORISE le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
de 5.000€
au
COC
FOOTBALL.
RAPPORT
N°10:
Versement
d’une
subvention exceptionnelle
au
Secours
Populaire
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
Secour5
populaire
a
mis
en
oeuvre
une
collecte
de
dons
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
du
cyclone
Irma
aux
Antilles.
Afin
de
soutenir
cette
initiative,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
lunonimité
(26
voix
pour):
+
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention exceptionnelle
de
1.000
€
au
Secours
populaire.
RAPPoRT
N°11:
Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
démolir
pour
la
Maison
des
Arts
et
des
Connaissances Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
Maison
des
Arts
et
des
Connaissance
sur
les
parcelles
AN
n°
560,
562,
531, 532,
iI est
nécessaire
de
procéder
à
la
démolition
des
bâtiments
existants.
Par
conséquent, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour
et
3
voix
contre
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERA
Y,
P.
ORVEILLON):
P V
du
11/10/2017
Page
6
surS +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’urbanisme,
à
déposer
une
demande
un
permis de
démolir
pour
les
bâtiments
implantés
sur
les
parcelles
AN
n°
560, 562,
531,
532.
RAPP0RTN°12:
Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
pour
la
Maison
des
Arts
et
des
Connaissances Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour
et
3 voix
contre
(Vi.
COLLAS,
F.
BIZERA
Y,
P.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’urbanisme,
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
réalisation
de
la
Maison
des
Arts
et
des
Connaissances
sur
les
parcelles
AN
n°
560,
562,
531, 532.
RAPPORT
N°13:
Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
d’aménagement
pour
l’ancien
centre
social
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
En
vue
de
la
transformation
de
l’ancien
centre
social
de
la
Cité du
Moulin
Neuf
en
local
associatif,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’Urbanisme,
à
déposer
une
demande
de
permis
d’aménagement
pour
le
bâtiment
sis
Place
Jean-Jacques
Boitiaux
(parcelle
cadastrée
section
Al
n°
135).
Pierre
ORVEILLON
demande
des
explications
quant
à
la
présence
d’un
panneau
annonçant
la
réalisation
prochaine
d’une
structure
culturelle dans
la
Cité
du
Moulin
Neuf.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
là
d’un
projet
entre
le
CER
et
la
SNCF
et
qui
comprend,
notamment,
une
salle
de
spectacle
et
une
bibliothèque.
Monsieur
ORVEILLON
déplore
que
les
anciennes
structures
dédiées
précédemment
à
ces
activités
n’aient
pas
été
réhabilitées
et
soient
laissées
à l’abandon.
RAPPORT
N°14:
Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
d’aménagement
pour
l’extension
et
l’aménagement
de
la
Plaine
des
Sports
des
Marais
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
Plaine
des
Sports
des
Marais,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
23voix
pour,
3
abstentions
(A.
LOUET,
Ch.
BERTELLE,
P.
BOIS):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’Urbanisme,
à
déposer
une
demande
de
permis
d’aménagement
pour
l’extension
et
l’aménagement
de
la
Plaine
des
Sports
des
Marais.
RAPPORT
N°15:
Attribution
d’un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
général
des
services
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’emploi
de
Directeur
Général
des
Services
comporte
des
responsabilités
et
des
contraintes
attachées
à cette
fonction
et
requiert
une
très
grande
disponibilité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour):
+
APPROUVE
l’attribution
d’un
véhicule
de
service
au
Directeur
général
des
services
de
la
Ville,
dans
les
conditions
suivantes
Article
I
: Il
est
attribué
un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
ô
l’agent
occupant
l’emploi
de
Directeur
général
des
services
pour
son
usage
professionnel
et
ses
P y
du
11/10/2017
Page
7 sur
8 déplacements
privés.
A
ce
titre,
il
est
considéré
comme
un
avantage
en
nature
soumis
à
cotisations
sociales
et
déclaration
fiscale.
Article
2:
Les
dépenses
liées
à
l’utilisation
et
à l’entretien
du véhicule
sont
prises
en
charge
par
la
Ville,
notamment
les
dépenses
de
carburant,
de révision, de
réparations,
de
lavage
et
d’assurance. Article
3:
La
Ville
appliquera
l’évaluation
forfaitaire
pour
calculer
les
cotisations
sociales
dues. Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
RAPPORT
ND1G:
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
et
périscolaire
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
A
la
demande
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
le
règlement
des
accueils
de
loisir5
et
périscolaire
doit
être
modifié
dans
sa
partie
concernant
les
tarifs.
En
effet,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
subvention
dite
«
participation
complémentaire
n,
il
convient
d’appliquer, pour
les
ménages
dont
les
ressources mensuelles sont
inférieures
à ou
égales
à
550
C,
non
plus
un
taux d’effort,
mais
un
prix
fixe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
4
l’unanimité
(26
voix
pour):
•.
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
et
périscolaires;
DIT
qu’il
sera applicable
à compter
du
1
octobre
2017.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question
n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à 22h.51.
compte-rendu
sommaire
affiché
le
13/10/2017
PV
du
11/10/2017
PageBsur8