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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 octobre 2016
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 octobre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Eau et assainissement,
chanblu
me’sxiLrn Procès-verbal
de
la
séance
du Conseil
municipal
du
jeudi
13
octobre
2016
Le
Conseil
municipal
de
Chambly
s’est réuni
en
séance
ordinaire
le
jeudi
13
octobre
2016
à
la
Mairie,
Espace
Français
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN
(à
partir
de
20h.49),
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
Rafaél
DA
SILVA,
Doriane
FRAYER,
Laurence
LANNOY,
Claudine
SAINT
GAUDENS,
Gérard
PAVOT,
Française
GALLOU,
Dominique
SUifER,
Olivier
KRYSIAK,
Christelle
DOUAY,
Guillaume
NICASTRO,
Christian
BERTELLE,
Pascal
BOIS,
Thibaut
COLLAS,
et
Fabienne
BIZERAY.
Ont
délégué
leur droit
de
vote
Michel
FRANÇAIX,
représenté
par
Marie-France
SERRA
Bruno
LUZI,
représenté
par
David
LAZARUS
Aime
LOUET,
représentée
par
Christian
BERTELLE
Rachel
LOPES,
représentée
par
Pascal
BOIS
Pierre
ORVEILLON,
représenté
par
Fabienne
BIZERAY
Absents
excusés
Patrice
GOUIN
(jusqu’à
20h49)
Claire
MENNE
Sylvie
QUENEHE
Gifles
VIGNÉ
Sabrina
GASPARD
Assistait
en
outre
à
la
séance
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
20
h.
40.
il
procède
à
l’appel
nominal
des
résents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(19
prése
ts,
S
absents
et
5
pouvoirs,
soit
24
votan
).
I
Guillaume
NICASTRO
est
nommé
se
rétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
11juillet
2016
t approuvé
à
l’unanimité
(soit
24 voix
pour).
Pascal
BOIS
s’étonne
de ne
pas
voir
le
remplacement
de
Claire
MENNE
à
l’ordre
du
jour
car
cette
dernière
lui
a fait
savoir,
en
juin
dernier,
qu’elle
souhaitait démissionner
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
proposé
de
rencontrer
Claire
MENNE
avant
d’accepter
sa
démission.
Ils
se
sont
entretenus
ce
jour
et
elle
a
choisi
de
maintenir
sa
décision
de
démissionner
du
conseil
municipal
pour
des
contrainls
personnelles,
mais
a
indiqué
vouloir
continuer
à
participe
aux
commissions
dont
elle
était
membr
PV.
du
13/10/2016
Page
I sur
10 Concernant
le
compte-rendu
des
décisions prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
COLLAS
demande
combien
rapporte
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
et
pourquoi
la
convention
d’audit
et
de
conseil
avec
la
société
CTR
est
renouvelée chaque
année
(SG-DM-2016-48).
Monsieur
le
Maire
répond
que
la TLPE
doit
rapporter
à la
commune
entre
100.000
et
150.000€
par
an.
Il explique que
la
municipalité
a
choisi
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
en
raison des
difficultés
rencontrées
notamment
au
niveau
du
recensement
des
enseignes.
Le
fait
de
conclure
des
conventions annuelles
nous
permettrait, éventuellement
de
reprendre
cette
mission en
interne.
Madame
BIZERAY
s’interroge
sur
la
décision
n°
SG-DM-2016-49
relative
au
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
construction
du
Pôle
culturel
et
associatif
et
demande
si
ses
dispositions
sont
conformes
à la
décision
du
jury
de
concours.
David
LAZARUS
explique
que
compte-tenu
du
prix
de
ce
marché,
nous
entrons
dans
le
cadre
des
« marchés
européens
» pour
lesquels
le
formalisme
est
plus
complexe,
et pour
lesquels
il n’y
a pas
de
CAO,
mais
un
jury
de
concours.
En
ce
qui
concerne
ce
marché,
le
pouvoir
adjudicateur
a suivi
l’avis
du
jury
de
concours.
Fabienne
BIZERAY
demande
si
le
projet
choisi
pourrait
être
présenté.
Monsieur
le
Maire
répond que
la
difficulté
actuelle est
de
rencontrer
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
tuF
présenter
la
première
esquisse.
Lorsque
ce
sera
chose
faite,
cette
première
esquisse
pourra
être
présentée
en commission
culture.
Pascal
BOIS
demande
des précisions
sur
la
décision
SG-DM-2016-057
concernant
une
affaire
de
dégradations
commises dans
une école.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
dégradations
causées
par
des
élèves
à
l’école Conti
en
2012
l’assureur
d’un
des
parents,
AXA,
estime
devoir
récupérer
des
sommes perçues
en
trop
par
la
commune.
Arrivée
de
Patrice
GOUIN
à 22h.49,
les
votes
suivants
se
feront
sur
25
voix.
RAPPORT
Ncl:
Dérogations
au
repos
dominical
pour
2017-
Avis
du
conseil municipal
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
apporte
des
modifications
sur
les
autorisations
qui
peuvent
être
accordées
en
matière
de
suppression
du
repos
dominical.
La
loi
permet
désormais
au
conseil
municipal
de
supprimer
le
repos
dominical
dans
la
limite
de
12
par
an
pour
les
commerces
de
détail.
Au
delà
des
dates
acco
dées,
l’avis
conforme
du
conseil
communautaire
devra
être
pilicité.
L’association
des
com
1erçants
de
Chambly
ainsi
que
les
commerçants
qui
ious
sollicitent
habituellement
afin
de
uvoir
ouvrir
leur
établissement
certains dimanches ont
été
onsultés.
Au
regard
du
bilan
de
ette
consultation,
il
est
proposé
de
retenir
8
dates
pou
l’ensemble des
branches
commerciales
dans
la
mesure
où
il
s’agit
de
dates
communes
ce
qui
permettra
donc
d’assurer
une
unité
et
u
e cohérence
sur
le
territoire
communal, et
d’être
par
là
pI’
s lisible
pour
les
administrés,
la
branche
utomobile
(qui
ne
répond
pas
aux
mêmes critères
commerc
aux)
bénéficiant
de
son
calendrier
propre.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(25
voix
tour):
I
+
A
DRESSÉ la
listejIes
dimanches
lors
desquels
le
repos
dominical
pourra
êtrt
supprimé
de
la
manière
suivante:
Pv.
du
13/10/2016
Page
2 sur
10 Commerces
Autres
commerces
de
vente
d’automobiles
de
vente
de
détail
15
janvier
2017
15
janvier
2017
12
mars
2017
2 juillet
2017
11juin
2017
3 septembre
2017
17
septembre
2017
3 décembre
2017
15
octobre
2017
10
décembre
2017
17
décembre_2017
24
décembre_2017
31
décembre_2017
RAPPORT
N°2:
Installation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
hybrides
« Mouv’Oise
»
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Par
délibération
en
date
du
11
juillet
2015,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SEGO)
pour
l’implantation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
hybrides. En
tant
que
commune
d’implantation
de
borne,
la
ville
de
Chambly
doit
maintenant
délibérer
sur
le
transfert
de
la
compétence
« Infrastructures
de
recharge pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
au 5E60
et
sur
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
projet
fixées
dans
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières.
Monsieur
le
Maire
remercie
Gérard
PAVOT
pour
son travail
sur
ce
dossier
et
souligne
que
le
5E60,
même
si
nous
ne
lui
avons
pas
transféré
la
compétence
« éclairage
public
»,
constitue
un
outil
très
intéressant
pour
de
telles
réalisations,
tant
en
termes
techniques,
qu’en
termes
juridiques.
David
LAZARUS
évoque
l’accélération
du
changement
automobile
en
faveur
des
véhicules
hybrides
et
annonce
que
la
commune
ira
également
en
ce
sens
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
sa
flotte
automobile.
Pascal
BOIS
demande
si
le
lieu
d’implantation
de
la
borne
a été
choisi.
Monsieur
le
Maire
répond que
ce
n’est
pas
encore
défini,
mais
que
le
5E60
préconise
que
ce
soit
le
site de
la
gare
qui
soit
retenu.
Monsieur
CdLLAS
souhaite
savoir
combien
coûte
une
borne
et
quel
serale
coût
pour
la
commune
en
électricit
Monsieur
P4frOT
lui
répond
que
l’on
peut
faire
le
calcul,
étant
donn’
que
le
SE6O
installe
une
centaine
de
ornes
pour
un
coût
d’environ
1.200.000,00
€ -
soit
environ
2.000
€
pour
une
borne.
En
ce
qui
co
cerne
la
dépense
d’électricité,
ce
sont
les
utilisateurs
qui,
v
aisemblablement
à l’aide
d’une
carte,
‘acquitteront
du
montant
de
leur
consommation,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(25
voix
pour):
•>
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électrique
»
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
pour
la
mise
en
place
q’un
service
comprenant
la
création,
entretien,
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charg
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
lectriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l’exploitation
cd[rprend
l’achat
d’électricité
nécessaire
à l’alimentation
des
infrastructures
de
recharge
;
I
P.V.
du
13/10/2016
Page
3 sur
10 +
ADOPTE
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
«infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques)>
telles
que
jointes
en
annexes;
<•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
((infrastructures
de
recharge pour
véhicules
électriques»
et
à la
mise
en
oeuvre
du
projet;
+
S’ENGAGE
à mettre
à disposition,
à titre
gratuit,
pendant
5 ans
à compter
de
la
mise en
service
du
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
2 emplacements
de
stationnement
par
borne.
RAPPORT
N°3:
Rapport
d’activités
2015
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de Persan
Beaumont
et
Environs
(SIAPBE)
Rapporteur:
Rafaél
DA
SILVA
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan,
Beaumont
&
Environs
(SIAPBE)
a
fait
parvenir
son
rapport
annuel
sur
le
service
public
de
l’assainissement
pour
l’année
2015.
Ce
rapport
fait
l’objet d’une
communication
au
conseil municipal.
Madame
BIZERAY
s’interroge sur
les
écarts
de
prix
qu’elle
a
pu
constater
entre
les
différentes
communes. Monsieur
LAZARUS
explique
que
les
prestations
du
syndicat
sont
effectuées
au
même taux
pour
toutes
les
communes,
cependant,
toutes
les
communes
n’appartiennent
pas
au
même
syndicat
pour
la
fourniture
d’eau
potable
et
connaissent
donc
des
différences pour
le
captage,
le
traitement,
etc.
Par
ailleurs,
la
ville
de Chambly
gère elle-même
son
réseau
communal
et
ne
dépend
du
SIAPBE
que
pour
la
rue
Pierre
Wolf,
la
Place
Charles
de
Gaulle
et
la
route
de
Beaumont.
Concernant
le
traitement
de l’eau
potable, Monsieur
le
Maire
récapitule
toutes
les
avancées
menées
par
notre
syndicat,
le
Syndicat
des
Eaux
du
Plateau
du
Thelle
(SIEPT)
-
une
nouvelle
station
de
traitement,
plus
performante
-
un
nouveau
puisement
-
une
station
de
carbonisation
(pour éliminer
le
calcaire)
qui
sera
réalisée
à partir
juin
2017
pour
une
mise
en
service
en
2018
et
qui
occasionnera
une
économie
d’environ
200
€
par
an
et
par
ménage
Il signale
également
que
les
travaux
de
conformité
des
réseaux
actuellement
réalisés
dans
la
Cité
du
Moulin
Neuf
vont
également contribuer
à un
meilleur
traitement
des
eaux.
RAPPORT
N°4:
Rapport
d’activités
2015
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(5E
60)
I
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
nformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
2005,
le
co
seil
municipal
a
pris
connaissance
du
r
pport
annuel
établi
par
le
Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise
au
itre de
l’année
2015.
R
PPORT
N°5:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
de
I’Oise
(5E
60)
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Suite
à
une
délibération
du
5E
60
en
date
du
27
juin,
il
est désormais
possible
pour
le
syndicat
d4ccompagner
et
de
soutenir
les
collectivités
locales
d
s
leurs
démarches
énergétiques
et
ei’&ironnementales.
P.v.
du
13/10/2016
Page 4
sur
10 Grâce
à
cette
modification
statutaire,
les
communes
membres
du
5E
60
peuvent,
si
elles
le
souhaitent,
profiter
de
l’expertise
du
syndicat
en
matière
énergétique
suivant
deux
modalités
distinctes -
soit
dans
le
cadre
d’une
compétence
optionnelle
à laquelle
elles
adhéreraient;
-
5oit
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques
(mise
à disposition
de
services,...)
auxquelles
elles
pourraient
souscrire.
Cette
deuxième
possibilité
serait
également
ouverte
à
des
collectivités
non-adhérentes
(communautés
de
communes
par
exemple).
Par
ailleurs,
le
5E
60
nous informe de
deux
autres
modifications
statutaires portant
sur
-
la
composition
des
Secteurs
Locaux
d’Energie
suite
à
la
création
de
deux
« communes
nouvelles
» sur
le
territoire
du
syndicat;
-
la
mise
à jour
de
l’annexe
relative
aux
compétences
transférées
par
les
communes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(25
voix
pour):
ADOPTE
les
modifications
statutaires
du 5E60
annexées
à la
présente
délibération
-
modifiant
l’article
4 des
statuts
relatif
aux
compétences
optionnelles
-
modifiant
l’article
S
des
statuts
relatif
aux
activités
complémentaires
et
à
la
mise
en
commun
de
moyens
-
modifiant
les
annexes
relatives
aux
adhérents
au 5E60
et
aux
Secteurs
Locaux
d’Energie
-
modifiant
l’annexe
relative
aux
compétences
transférées
par
les
adhérents
RAPPORT
N°6:
Création
de
deux emplois
d’apprentis
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’apprentissage
représente
un
atout
indéniable
pour
les
collectivités
territoriales.
Il
permet
de
dynamiser
les
ressources
humaines,
et
c’est
pour
s’appuyer sur
ce
levier
essentiel
à
l’emploi
que
la
Ville
de
CHAMBLV
souhaite
développer
ses
capacités
d’accueil
en
fonction
des
besoins
des
services
municipaux. Selon
les
dispositions
actuellement
en
vigueur,
l’apprentissage
autorisé
dans
le
secteur
public,
permet
notamment
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application dans
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
ensuite
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Le
Comité
Technique Paritaire
a été
saisi
pour
avis,
dans
sa
séance
du
5octobre2016.
La
Ville
de
CHAMBLY
a
souhaité
poursuivre
cette
démarche
porteuse
d’avenir
pour
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
et
enrichissante
pour
les
services municipaux,
en
vue d’accueillir
2 jeunes
par
la
voie
du
contrat
d’apprentissage
dans
les
serfices
techniques
et
urbanisme.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
j nes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postu
nts
et
de
leurs
qualifications,
à savoir:
-
Bac
Professionnel
électrotechnique,
aux
service
echniques
-
Master
2—
droit
de
l’urbanisme,
immobilier,
am
nagement
au
service
urbanisme
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
le
r
cours
à
l’apprentissage
constitue
une
opération
gagnante
pour
les
deux
parties.
Il
prend
l’exemple
du
jeune
apprenti
qui
est
en
poste
actuellement
au
Cabinet
et
dont
le
travail,
s’il
avait
dû
être
réalisé
par
une
entreprise,
nous
aurait
coûté
bien
plus
cher.
Tel
sera
aussi
le
cas
du
jeune
recruté
en
Urbanisme
et
qui
va
pouvoir
réellement
apporter
son
aide
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU.
Monsieur
COLLAS
s’interroge
sur
le
poste
de
«
esponsable
du
patrimoine
»
dont
la
description
correspond
plus
à la
filière
technique
qu’à
la
filière
culturelle.
P.V,
du
13/10/2016
Page
S sur
10 Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’effectivement
il
s’agira d’un
poste relevant
de
la
filière
technique
qui
en aura en
charge
le
patrimoine
bâti
de
la
ville,
le
parc
automobile,
etc.
Pascal
BOIS
s’étonne
de
l’augmentation
du
nombre
d’emploi
d’avenir
et
déplore
que
certains,
ainsi
que
des
CAE,
n’aient
pas
été renouvelés.
Il
souhaiterait
que
la
démarche
d’avoir
recours
à
des
emplois
aidés
aille
dans
le
sens
de
l’insertion
professionnelle et
non
pas
dans
la
mise
en
place
d’un
turn-over
créant
de
la
précarité
comme
dans
la
commune
de
Méru.
David
LAZARUS
explique
que
l’objectif
du
recours
aux
emplois
aidés
n’est
pas
l’embauche
automatique,
mais
justement
l’insertion
professionnelle.
II
s’agit
de
permettre,
durant
le
contrat,
l’acquisition
d’une
expérience
professionnelle
et
l’accès
à des
formations.
Pascal
BOIS
précise
qu’il
ne
revendique
pas
l’automaticité
de
l’embauche,
mais
souhaite
que
l’embauche
soit
tout
de
même envisagée.
A
l’appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
Technique Paritaire
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(25
voix
pour):
AUTORISE
le
recours
au
contrat
d’apprentissage;
APPROUVE
la
conclusion
au
14
octobre
2016,
de
2
contrats
d’apprentissage
tableau
ci-après .
Nombre
de
.
,
,
Durée
de
la
Service
Diplome
prepare
postes
Formation
.
Bac
Professionnel
Techniques
1
2ans
electrotech
nique
Master
2 Droit
de
l’urbanisme,
Urbanisme
1
immobilier,
aménagement
au
1 an
service
urbanisme
V
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de Formation
d’Apprentis;
V
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
FILIERE/GRADE
L
CATEGORIE
BmE
DIRECTION
1
Directeur Général
des
Services
A
1
FILIERE
ADMINISTRAT
lE
37
Attaché
principal
A
2
Attaché
A
6
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
3
Rédacteur
B
3
Adjoint
administratif
principal
1
classe
C
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
3
Adjoint
administratif
i
classe
C
9
Adjoint
administratif
2ème
classe
C
10
FILIERE
ANIMATION
11
Animateur
B
3
conformément
au
P.v.
du
13/10/2016
Page
6 sur
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03 I- M I- I- I- I- M M M — — . I- 03 W . I- T- — W M Vi %J I- RAPPORT
N°7:
Attribution
d’un
véhicule
de
fonction
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’emploi
de
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
comporte
des
responsabilités
et
des
contraintes
attachées
à
cette
fonction
et
requiert
une
très
grande
disponibilité,
c’est
pourquoi
il
est
proposé
d’attribuer
à l’agent
occupant
cet
emploi
un
véhicule
de
fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’arrivée
prochaine
du
nouveau
DGS,
Monsieur
Mathias
TROGRLIC,
et
indique
qu’il
s’agit
ici
de
procéder
aux
délibérations
nécessaires.
Monsieur
COLLAS
remercie
le
Maire d’avoir
donné
le
nom du
nouveau
DGS
et
réitère
sa
demande
d’organigramme. Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
qu’un
courriel
afin
de
présenter
le
nouveau
DGS
avait
été
préalablement adressé
à tous
les
élus,
ce
dont
Madame
BIZERAY
convient.
Il ajoute
par
ailleurs
que
le
nouveau
DGS
aura
pour
mission de
proposer
un
organigramme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
(25
voix
pour):
+
APPROUVE
l’attribution
d’un
véhicule
de
service
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
dans
les
conditions
suivantes
Article
I :
II est
attribué
un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
à l’agent
occupant
l’emploi
de
Directeur Général
des
Services
pour
son
usage
professionnel
et
ses
déplacements
privés.
A
ce
titre,
il
est
considéré comme
un
avantage
en
nature
soumis
à
cotisations
sociales
et
déclaration
fiscale.
Article
2:
Les
dépenses
liées
à l’utilisation
et
à l’entretien
du
véhicule
sont
prises
en
charge
par
la
Ville,
notamment
les
dépenses
de
carburant,
de
révision,
de
réparations,
de
lavage
et
d’assurance.
Article
3 :
La
Ville
appliquera
l’évaluation
forfaitaire
pour
calculer
les
cotisations
sociales
dues.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
RAPPORT
N°8:
Convention
pour
les
collaborateurs
occasionnels
bénévoles
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
Les
Bénévoles
(ou
collaborateur
occasionnel)
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
des
particuliers
qui
apportent
leurs
concours
aux
collectivités
territoriales
lors de
diverses
activités.
Ces
personnes,
choisies
par
la
collectivité,
ont
alors
le
statut
de
“collaborateur
occasionnel
du
service
public”. Actuellement,
le
service
jeunesse
accueille
des
bénévoles
de
faç
ponctuelle
pour
de
l’accompagne
rnt
de
sortie
notamment
et
bientôt
pour
l’aide
aux
devoi
dispositif
à destination
des
collégiens
iii
débutera
en
novembre
prochain.
L’objectif
de
la
résente
convention
est
de
sécuriser
ce
partenariat.
Pascal
BOIS
de
ande
pourquoi
la
commune intervient pour
de
l’aide aux
d
voirs au
collège.
Monsieur
le
aire
répond
que
cette
convention
concerne
l’ensemble
des
activités
du
service
jeunesse.
En
ce
qui
concerne
l’aide
au
devoir,
le
point
suivant
explique
les
o
jectifs
de
ce
dispositif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(25
voix
pour):
+
APPROUV
les
termes
de
la
convention pour
les
collaborateurs
occasi4nnels
telle que
jointe
en
annexe
et
n autorise
la
signature
par Monsieur
le
Maire
en
tant
que
d
besoin.
PV.
du
13/10/2016
Page
8 sur
10 RAPPORT
N°9:
Règlement
intérieur
du
dispositif
« aide
aux
devoirs))
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
En
partenariat
avec
le
Collège
Jacques
Prévert,
la
Ville
de
Chambly
propose
gratuitement
de
l’aide
aux
devoirs pour
les
collégiens de
la
commune.
L’aide
aux
devoirs
sera
assurée
par
des
bénévoles
et
du
personnel
du
service
jeunesse
de
la
commune.
Ils
s’attacheront
à
apporter
aux
adolescents
un
soutien pédagogique
(apprentissage
des
leçons
et
consolidation
des
connaissances)
et
les
aideront
à
acquérir
une
méthodologie
de
travail
leur
permettant
de
réaliser
leurs
devoirs dans
un
climat
serein
et
dynamisant.
Guillaume
NICASTRO
explique
que,
dans
la
même
optique
que
l’Assemblée
des
Jeunes
et
la
mise
en
place
de
classes
sports,
il s’agit
de
nouer
des
relations
avec
le
collège
qui
est
très demandeur.
Il s’agit
également
d’une
demande
des
jeunes
du
« local
jeunes
»,
de
disposer
d’un
lieu,
en
dehors
du
collège
pour
faire
les
devoirs
et
étudier
dans
de
bonnes
conditions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(25
voix
pour):
•
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
dispositif
«
aide
aux
devoirs)> tel
que
présenté
en
annexe.
RAPPORT
N°10:
Recrutement
de
personnel
vacataire
pour
les
Temps
d’Activités
Parascolaires
(TAP)
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
Ville
de
Chambly
a mis
en
place
des activités
en
direction
des
enfants
au
travers
des
« Temps
d’Activités
Parascolaires
».
Des
intervenants
de
nombreuses
associations
de
la
Ville
participent
déjà
à
l’encadrement
de
ces
activités,
et,
afin
de
continuer
à
assurer
une
diversité
de
choix,
le
conseil municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
recrutement
de
différents
intervenants.
Madame
BIZERAY
s’étonne
que
la
sophrologie
soit
considérée
comme
une activité
pour
les
TAP.
Marie-France
SERRA
répond
que
cette
activité
a été
mise en
place
suite
à une
demande
des
parents
d’élèves
qui
estiment
qu’il
s’agit d’un
temps
calme
et
bénéfique
pour
l’enfant.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
souligne
que
cette
activité
remporte
beaucoup
de
succès.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(25
voix
pour):
<
AUTORISE
les
recrutements suivants:
-
GAILLARD
Patricia,
sophrologue
—40€
net
la
vacation
-
PAUMIER
Antoine,
intervenant
« initiation
théâtre
»
-
40€
net
la
vacation
-
PASQUIER
Liliane,
intervenante
« initiation
italien
»
: 30
net
la
vacation
I-
POUSSIN
Vanessa,
intervenante
« danse
» :
30
€ net
la
cation
-
MUSACCHIO
Carole,
intervenante
« conteuse-musicien
» :45
€ net
la
vacation
<•
DIT
QUE
ce
personnel vacataire interviendra
une
ou
deux
ois
par
semaine,
suivant
un
planning
transmis
par
la
Responsable
du
Pâle Enfance,
chaque
débu1
de
trimestre.
PV.
du
13/10/2016
Page
B sur
10 QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
ville
a
été
élue
((ville
la
plus
sportive»
de
Picardie
dans
la
catégorie
des
villes
de
plus
de
5.000
habitants.
Ce
prix
vient
saluer
le
travail
des
bénévoles,
l’engagement
de
la
municipalité
envers
les
associations
ainsi
que
les
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
politique de
développement
des
équipements
sportifs.
Pascal
BOIS
souhaite
qu’un
point
soit
fait
sur
la
réalisation
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Monsieur
le
Maire
distingue
deux
situations
Tout
d’abord
les
gens
du
voyage
illégalement
installés
sur
le
parking
du
cinéma.
Il annonce
que
le
nécessaire
a été
fait
immédiatement
et que
le
Juge
rendra
sa
décision
le
18
octobre,
sans
doute
en
vue
d’une expulsion.
L’expulsion
administrative par
décision
du
Préfet,
qui
a
été
demandée
le
soir
même
de
l’installation,
ayant
été
refusée
en
raison
du
non-achèvement
de
l’aire
d’accueil.
En
ce
qui
concerne
cette
aire
d’accueil,
une
réunion
a
eu
lieu
le
5
octobre.
L’expropriation
a
été
accordée
et
il reste
à fixer
le
montant
des
indemnités.
Au
1
janvier
2017,
la
compétence
passe
à
la
communauté
de
communes
et
cette dernière
devra
racheter
le
terrain
à la
commune.
Le
coût
du
terrain
sera
augmenté
des
dépenses
engagées.
Monsieur
COLLAS
évoque
le
sujet
polémique
de
l’abattage
des
arbres
dans
les
rues
de
la
Cité
du
Moulin
Neuf
faisant
l’objet
de
travaux,
Il souhaite
qu’on en
replante
autant.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
municipalité
a obtenu
d’ICF
que soit
rénové
tout
un
quartier
laissé
à l’abandon
depuis
plusieurs
années.
Les
travaux
sont
sous
la
seule
responsabilité
d’ICF.
Il précise
que
ces
arbres n’étaient
ni
centenaires,
ni
protégés
et
souligne
qu’il
s’agit
de travaux
effectués
sur
du
domaine
privé,
par une
société
privée
la
ville
a simplement
demandé
la
réfection
d’un
quartier
et
surtout
la
mise
aux
normes
des
réseaux;
il
est
par
ailleurs
évident
que
la
commune souhaite
également
que
des
arbres soient
replantés.
David
LAZARUS
déplore
que
des
personnes
qui
depuis
des
années ont
laissé
mourir
ce
quartier
et
tous
ses
équipements
sans
réagir,
viennent
aujourd’hui
s’insurger
quand
les
travaux
commencent.
Il
rappelle que
des
réunions
de
concertation
ont
été
organisées,
à
l’initiative
de
la
municipalité,
avec
les
deux
amicales
de
locataires
concernées.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question
n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à 22h45.
Le
aire
Da
id
LAZARUS Cft.
compte-rendu
sommaire
affiché
le
18/10/2016
P.V.
du
13/10/2016
Page
10
sur
10