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Procès Verbal - proces verbal ndeg2 du conseil municipal du 7 avri
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 octobre 2013
Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 octobre 2013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Justice et droit,
AA
PROCES VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
www.ville-chambly.fr
DU
LUNDI
7
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
municipal
de
Chambly
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
lundi
7
octobre
2013
à
la
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents : David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Pascal
BOIS,
Danièle
BLAS,
Patrice
GOUIN,
René
DISTINGUIN,
Françoise
GALLOU,
Micheline
KOVAR,
Madeleine
BIGOT,
Louis
PASQUIER,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Gérard
KLEIN,
Sylviane
LEROUGE,
Daniel
BESSE,
Agnès
LECOMTE,
Marc
VIRION,
Dominique
SUTTER,
Sylvie
QUENETTE,
Gilles
VIGNÉ,
Magaly
MARTIN,
Chrystelle
BERTRAND.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote :
Rafaël
DA
SILVA,
représenté
par
Marie-France
SERRA
Clotilde
BILLOIR,
représentée
par
Chrystelle
BERTRAND
Kenza
MOTAÏB,
représentée
par
Michel
FRANÇAIX
| |
Absents
:
Roger
GRABLI
Doriane
FRAYER
Assistaient
en
outre
à
la
séance
:
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
20
h.
36.
Il procède
à l'appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(23
présents,
3
pouvoirs,
2,
absents,
soit
26
votants).
Chrystelle
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 septembre
2013
est
adopté
à
l'unanimité
(soit
26
voix
pour).
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
elle
ne
s'oppose
pas
à
l’ajout
d’une
question
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil.
Aucune
objection
n'étant
émise,
la
question
concernant
la
création
d’un
poste
d’attaché
sera
soumise
au
vote
en
fin
de
séance.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/10/2013
1/10 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
N°
SG-DM-2013-111
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
d’un
spectacle
avec
CAROTTE
PRODUCTION
27,
rue
Elisée
Reclus
42000
SAINT-ETIENNE.
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante
:
représentations
des
spectacles
intitulés
«la
Pompe
funèbre,
Makadam
Kanibal
et
Mac
Abbe
et
le
Zombie
Orchestra
»
dans
le
cadre
du
festival
CHAMBAR'DEMENT
le
31
août
2013.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
5.275,00
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-112
relative
à
une
animation
bibliothèque
avec
Alexandra
MAIRESSE
(ALEX-IMÉ
- 5,
rue
vieille
porte
Marcadé
—
80100
ABBEVILLE)
dans
le
cadre
des
animations
de
la
bibliothèque
lors
du
festival
CHAMBAR'DEMENT,
le
31
août
2013
(table
ronde
avecillustration
sur
tablette
graphique
et
rencontre
dessinée
pour
un
montant
de
452,14
€
TTC.) N° SG-DM-2013-113
relative
à
une
animation
bibliothèque
avec
Damien
CUVILLIER
(5,
rue
vieille
porte
Marcadé
—
80100
ABBEVILLE),
dans
le
cadre
des
animations
de
la
bibliothèque
lors
du
festival
CHAMBAR'DEMENT,
le
31
août
2013
(table
ronde
avec
illustration
sur
tablette
graphique
et
rencontre
dessinée).
Le
coût
de
ces
prestations
est
de
313,83
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-114
portant
passation
d’un
avenant
de
transfert
au
marché
d'aménagement
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
primaires
de
la
ZAC
Porte
Sud
de
l'Oise
—
lot
1
:voirie,
assainissements
pluvial
et
eaux
usées,
bassins
de
stockage
et
réseaux
divers
avec
la
société
COLAS
NORD
PICARDIE,
sise
197
rue
du
8
mai
1945
—
59652
Villeneuve
d'Ascq,
représentée
par
l'agence
de
Beauvais
sise
125
rue
du
Faubourg
St
Jean
—
60000
Beauvais.
N°
SG-DM-2013-115
portant
passation
d’un
avenant
de
transfert
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
paur
la
réalisation
des
voiries
et
des
réseaux
divers
primaires
de
la
Zac
Porte
Sud
de
l'Oise
avec
la
société
A7
AMENAGEMENT,
sise
5
rue
des
Indres
Noires
—
Bât
Grand
faree
—
Pôle
Jules
Verne
-
80440
Boves.
|
N°
SG-DM-2013-116
portant
passation
d’un
marché
pour
les
travaux
de
remplacement
de
menuiseries
extérieures
et
de
volets
dans
divers
bâtiments
communaux
— lot
2
:volets
avec
la
société
AMMAC,
sise
30
bis
rue
Nationale
—
60540
Belle
Eglise,
pour
un
montant
de
16.624,40
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-117
portant
passation
d’un
marché
pour
les
travaux
de
rénovation
partielle
de
la
toiture
des
tennis
couverts
avec
la
société
CORIS,
sise
rue
Nicolas
Copernic
-
60230
Chambly,
pour
un
montant
de
56.810,00
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-118
portant
passation
d’un
marché
pour
la
mise
à
disposition
de
bennes
pour
la
collecte
et
le
traitement
de
déchets
banals
de
la
Ville
de
Chambly
avec
la
société
CDIF,
sise
2
/
24
rue
Baboeuf
—
93380
Pierrefitte
sur
Seine
pour
un
montant
de
:Pas
de
minimum
/
maximum
:49.000,00
€
HT
pour
une
année.
N°
SG-DM-2013-119
portant
passation
d’un
avenant
au
marché
pour
les
travaux
d'entretien,
de
grosses
réparations
et
travaux
de
neufs
sur
l’éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
tricolore
avec
la
société
INEO,
sise
5
avenue
Henri
Adnot
—
BP90117
—
60201
COMPIEGNE.
N°
SG-DM-2013-120
portant
passation
d’une
convention
avec
GDF
SUEZ
et
la
Trésorerie
municipale
fixant
les
modalités
de
règlement
de
la
fourniture
de
gaz
par
prélèvement
automatique.
N°
SG-DM-2013-121
contrat
de
maintenance
des
logiciels
gamme
Millésime
sans
option
N°L20130101-1052/02
avec
la
société
JVS-MAIRISTEM
7
espace
Raymond
Aron
51520
SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRE.
Ce
contrat
a
pour
objet
les
prestations
suivantes
:
logiciels
Etat-Civil,
Comptabilité,
GRH,
Population-Elections
« sans
option
»
cf.
annexe
au
contrat
du
1er
janvier
au
31
décembre
2013.
Le
coût
total
est
de
5
966.85
€
HT.
N°
SG-DM-2013-122
portant
passation
d’un
avenant
au
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
L'ASILE
ARTISTIK
1
PLACE
BERTRAND
LABARRE
60400
NOYON
dans
le
cadre
du
Festival
Chamb'art'dement.
Cet
avenant
a
pour
objet
la
prestation
suivante
:
une
représentation
supplémentaire
du
spectacle
«
Point
Barre
»
le
31
août
2013
à
23h00.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
200.00
€
frais
de
transport
inclus. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/10/2013
2/10 N°
SG-DM-2013-123
portant
passation
d’un
avenant
au
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
d’un
spectacle
avec
CAROTTE
PRODUCTION
27,
rue
Elisée
Reclus
42000
SAINT-ETIENNE
dans
le
cadre
du
festival
CHAMBAR'DEMENT.
Cet
avenant
a
pour
objet
les
modifications
suivantes
:
(1)
Nom
du
spectacle
:«
la
Pompe
funèbre
et
Mac
Abbé
et
le
Zombie
Orchestra
»
(2)
Article
2.4
:accueil
10
personnes
(3)
Article
4
:4
030.00
HT.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
:4
251.65
€
TTC,
Hébergement
et
restauration
non-compris.
N°
SG-DM-2013-124
portant
passation
d’un
contrat
pour
un
concert
avec
Alexandre
PROUILLET
(6,
rue
de
Villers
60490
VANDELICOURT).
Ce
contrat
pour
objet
la
prestation
suivante
:concert
Ramdam
du
déon
dans
le
cadre
du
festival
CHAMBAR’DEMENT
le
31
août
2013.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
500,00
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-125
portant
passation
d’une
convention
tripartite
entre
la
Commune
de
Chambly,
le
Fonds
de
Solidarité
et
le
Comptable
public,
ayant
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
dématérialisation
complète
des
opérations
de
déclaration
et
du
règlement
par
prélèvement
de
la
contribution
de
solidarité.
N°
SG-DM-2013-126
portant
passation
d’un
contrat
de
subvention
avec
la
signature
d’un
contrat
entre
la
Commune
de
Chambly
et
la
Caisse
des
Dépôts
dans
le
cadre
d’une
subvention
accordée
à
la
commune
par
le
Fonds
National
de
Prévention
de
la
C.N.R.A.C.L.
au
titre
d’une
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels.
N°
SG-DM-2013-127
Fixant
les tarifs
des
spectacles
de
la saison
culturelle
2013-2014.
Intitulé
du
spectacle
Date
Lieu
Tarif
«
Berne
les
Harengs
»
07/11/2013
Espace
F. Mitterrand
S€
«
çà
cest
une
autre
histoire
»
04/12/2013
Espace
F. Mitterrand
5€
«A
riot
called
Nina
»
11/01/2014
|
Théâtre
de
la Faiencerie
(Creil)
15€
« Instants
critiques
»
08/02/2014
|
Théâtre
de
la
Faïencerie
(Creil)
20€
«
Orchestre
de
Picardie
accordéon
et
violon
»
|
17/04/2014
|
Théâtre
de
la
Faïencerie
(Creil)
20€
N°
SG-DM-2013-128
portant
passation
d’une
convention
d’audit
et
de
conseil
dans
le
cadre
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
(T.L.P.E.)
au
titre
des
années
2013,
2014
et
2015,
avec
la
Société
CTR
(146,
bureaux
de
la
Colline
92213
SAINT-CLOUD
CEDEX).
N°
SG-DM-2013-129
portant
passation
d’une
convention
pour
un
spectacle
avec
la
Compagnie
des
P'tits
Loups
(4
RUE
SAINT
HUBERT
75011
PARIS).
Cette
convention
a
pour
objet
la
représentation
d’un
spectacle
intitulé
:
«
L'ARCHE
DE
NOEL
»
le
vendredi
13
décembre
2013
à
10h00
au
Gymnase
Aristide
Briand.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
250,00
€.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/10/2013
3/10 RAPPORT
N°1
:
Compte-rendu
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan,
Beaumont
&
Environs
(S.I.A.P.B.E.)
Rapporteur:
Daniel
BESSE
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan,
Beaumont
&
Environs
(SIAPBE)
nous
a fait
parvenir
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
de
l’eau
pour
l’année
2012. Le conseil
municipal,
%
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
RaPPORT
N°2-1
:Budget
principal
de
la
Ville
-
Décision
modificative
n°
3
Rapporteur
:
David
LAZARUS
Conformément
à
la nomenclature
M14,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour) :
+ APPROUVE
les opérations
budgétaires
suivantes
:
>
OUVERTURES
DE
CREDITS
uverture
de
crédits
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
de
VRD
{équipements
publics)
de
la
AC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
:
|
û
c/2315/822/980
:
450
000,00
€
uverture
de
crédits
relatifs
à
la
réalisation
des
études
préhlables
à
l'amélioration
du
stade
de
football
actuel
et
la
création
si
nécessaire
d’un
nouveau
stade
:
au
c/2031/412
:
67
000,00
€
Inscription
des
produits
des
cessions
:
au
chapitre
024 :
517
000,00
€
> VIREMENTS
DE
CREDITS
Crédits
complémentaires
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
extérieur
des
Services
Techniques
:
du
c/21531/822
:
-
18
000,00
€
au
c/21531/810/290
:
+
18
000,00
€
Crédits
complémentaires
relatifs
au
financement
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
:
du
c/2152/822
:
-
200
000,00
€
au
c/27634/
:
+
200
000,00
€
Crédits
complémentaires
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
de
VRD
(équipements
publics)
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
:
du
c/2152/822 :
-
250
000,00
€
du
c/2128/412 :
-
200
000,00
€
du
c/2128/822 :
-
100
000,00
€
du
c/2115/020 :
-
150
000,00
€
au
c/2315/822/980 :
+ 700
000,00
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/10/2013
4/10 RAPPORT
N°2-2
:Budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
Décision
modificative
n°1 Rapporteur
:David
LAZARUS
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour)
:
# APPROUVE
les opérations
budgétaires
suivantes
:
>
OUVERTURE
DE
CREDITS
Crédits
complémentaires
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
de
VRD
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
:
au
c/6045
:
+
25
000,00
€
au
c/605
:
+
175
000,00
€
au
c/7133 :
+
200
000,00
€
au
c/3354 :
+
25
000,00
€
au
c/3355
:
+
175
000,00
€
au
c/16874
:
+
200
000,00
€
RaPPORT
N°3
:Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
pour
l'aménagement
de
l'entrée
sud
de
la
ville
|
La
commune
envisage
de
procéder
aux
travaux
d'aménagements
de
l’entrée
sud
de
la
ville
:
voirie,
éclairage
public,
réseaux
d’eau
pluviale,
prolongement
et
création
de
liaisons
douces
et
aménagement
paysager
des
berges
de
l’Esches.
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour)
:
%
APPROUVE
LE
PROJET
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Général
de
l’Oise
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
RAPPORT
N°4
:Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
la
réfection
de
l’éclairage
public
du
centre
ville
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
de
l’église,
du
parc
de
mairie
et
du
Coisnon,
la
municipalité
envisage
de
procéder
à
la
réfection
de
l’éclairage
public
du
Centre
Ville.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour) :
%
APPROUVE
LE
PROJET
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
pour
un
montant
de
30.000
€
au
titre
de
la
réserve
parlementaire,
pour
la
réalisation
de
cette
opération
dont
le
coût
est
estimé
à
133.342,21
€
HT.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/10/2013
5/10 RAPPORT
N°5
:Demande
de
subvention
à
l'Etat
pour
la
mise
en
place
de
système
de
vidéoprotection Rapporteur
: David
LAZARUS
Après
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
au
parking
de
la
gare
cet
été,
la
municipalité
souhaite
déployer
ce
dispositif
sur
les
espaces
publics
suivants
:
* Abords
du
gymnase
Raymond
Joly
+ Cimetière +
Parc
Chantemesse
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour) :
%
APPROUVE
LE
PROJET
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(F.L.P.D.).
RaPPORT
N°6
:Classement
d’une
créance
pour
frais
de
fourrière
Rapporteur:
René
DISTINGUIN
La
police
municipale
a
fait
procéder
à
la
mise
en
fourrière
d’un
véhicule
en
stationnement
|
abusif
en
mars
2011.
Il
s'avère
que
la
personne
débitrice
les
frais
de
fourrière
est
dans
une
situation
financière
|
difficile
et,
compte-tenu
des
éléments
de
son
dossier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix
pour)
:
%
DECIDE
du
classement,
à
titre
social,
de
la
créance
dont
le
montant
total
s'élève
à
358,42€
RAPPORT
N°7
:Cession
des
logements
communaux
sis
199
rue
du
11
novembre
1918
Rapporteur
: Claudine
SAINT-GAUDENS
Par
délibérations
n°
3-1
et
3-2
en
date
du 5
juillet
2012,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
déclassement
du
domaine
public
et
la
cession
à
OISE
HABITAT
des
logements
communaux
sis
199
rue
du
11
novembre
1918
et
175
Place
Charles
de
Gaulle.
Après
étude,
ce
projet
de
cession
ne
concerne
plus
que
les
deux
logements
de
la
rue
du
11
novembre
1918
implantés
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
44
(en
cours
de
division).
Par
conséquent
et
conformément
à
l'estimation
des
services
de
France
Domaine,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour) :
%
AUTORISE
la
cession
des
deux
logements
sis
199
rue
du
11
novembre
1918
à
OISE
HABITAT,
pour
un
montant
de
84.465
€,
conformément
à
l'estimation
des
services
de
France
Domaine.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/10/2013
6/10 RAPPORT
N°8
:Acquisition
foncière
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
Chemin
herbu
Rapporteur
:Patrice
GOUIN
Le
Chemin
herbu
permet
la
liaison
entre
la
ZAC
des
Portes
de
l'Oise
et
le
Centre
Ville,
notamment
le
quartier
de
la
gare.
Ce
chemin,
d’une
largeur
de
3m50,
ne
permet
pas
le
croisement
de
2
véhicules
légers
et
ne
dispose
pas
de
trottoirs.
Les
piétons
sont
obligés
de
marcher
sur
les
accotements
très
dégradés.
La
commune
envisage
d'élargir
cette
voie
et
de
la
mettre
en
double
sens
afin
d'améliorer
le
trafic
sur
la
ZAC
des
Portes
de
l'Oise.
Cet
aménagement
permettra
aux
véhicules
non
motorisés
et
aux
piétons
de
se
rendre
en
toute
sécurité
de
la
gare
à
la
ZAC
des
Portes
de
l'Oise,
déjà
équipée
en
pistes
cyclables.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
la
commune
doit
procéder
à
l’acquisition
d’une
bande
de
terrain
jouxtant
la
voie
et
constituée
de
parcelles
appartenant
à différents
propriétaires.
Dans
ce
cadre
et
considérant
l’estimation
des
services
de
France
Domaine,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
(26 voix pour) :
% APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
suivantes :
-
Zi
n°2
d’une
contenance
de
172
m?,
appartenant
aux
Consorts
Martin
pour
un
montant
de
5.160,00
€
;
-
Zi
n°
1
d'une
contenance
de
1
m2,
appartenant
aux
Consorts
Danis
pour
un
euro
symbolique.
|
+
AUTORISE
Monsieur
Maire
à
signer
les
actes
correspondants
et
à
effectuer
totes
les
démarches
en
vue
de ces
acquisitions.
RAPPORT
N°9
: Versements
de
subventions :
Rapporteur
: Pascal
BOIS
1. Association
France
Palestine
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour) :
#
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1.200
€
à
l'association
FRANCE
PALESTINE.
2.
La
Détente
camblysienne
L'association
La
Détente
Camblysienne
a
sollicité
l’octroi
d’une
subvention
afin
de
pouvoir
faire
réaliser
des
travaux
par
E.R.D.F.
pour
amener
l'électricité
jusqu'à
leur
lieu
d'implantation,
route
de
Neuilly-en-Thelle.
Après
étude
du
dossier
de
demande
de
subvention,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour) :
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
à
cette
association
une
subvention
de
8.000
€.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/10/2013
7/10 3.
Le
Comité
du
Bois
Hourdy
Dans
le
cadre
des
préparatifs
de
l'édition
2014
de
la
Fête
du
Bois
Hourdy,
le
Comité
doit
procéder
à des
achats
avant
la
fin
de
cette
année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
(26 voix pour) :
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
3.000
€
au
Comité
du
Bois
Hourdy.
RAPPORT
N°10
:
Création
de
postes
emploi
d'avenir
Rapporteur:
David
LAZARUS
Créés
par
la
loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
les
emplois
d'avenir
ont
pour
ambition
d'améliorer
l'insertion
professionnelle
et
l'accès
à
la
qualification
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés,
confrontés
à des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
Leur
objectif
est
de
permettre
une
première
expérience
professionnelle
réussie
pour
que
les
jeunes
puissent
acquérir
des
compétences
et
accéder
à
un
poste
stable.
Ce
dispositif
constitue
ainsi
une
1**
étape
permettant
aux
jeunes
d'atteindre
à
terme
une
qualification
plus
élevée
et
de
réaliser
leurs
projets
personnels
et
professionnels.
Consciente
de
l'enjeu
que
représente
l'emploi
des
jeunes
peu
qualifiés,
la
ville
de
Chambly
souhaite
pleinement
participer
à
cet
objectif
en
s'inscrivant
dans
ce
dispositif
à
la
hauteur
de
ses
moyens.
Par
délibérations
en
date
du
17
décembre
2012
et
du
4
juillet
2013,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
création
de
5 emplois
d'avenir
au
sein
des
effectifs
municipaux.
l'est
aujourd’hui
proposé
la
création
de
5
emplois
d'avenir
supplémentaires,
à
compter
du
1”
octobre
2013,
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
1
poste
au
Multi-Accueil
Arlequin
qui
aurait
en
charge
l'accueil
et
l'accompagnement
de
l'enfant,
la
participation
au
projet
pédagogique
et
aux
activités
d'animation
de
la
structure.
-
4
de
postes
d'agent
de
prévention
urbaine
dont
les
missions
principales
seraient
l'ilotage
et
la
surveillance
des
espaces
publics.
Monsieur
BOIS
s'interroge
quant
à
la
formation
de
ces
nouveaux
agents,
notamment
pour
les
quatre
agents
de
prévention
urbaine.
Monsieur
le
Maire
explique
que
tous
les
emplois
d'avenir
bénéficient
d’un
plan
de
formation
très
cadré.
En
ce
qui
concerne
les
agents
de
prévention
urbaine,
ce
plan
de
formation
a
été
élaboré
avec
Monsieur
DISTINGUIN
et
le
Chef
de
la
Police
municipale
;
à
l'issue
de
leur
formation,
ces
agents
seront
en
mesure
de
passer
les
concours
de
police
municipale
ou
de
gendarmerie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour) :
%
APPROUVE
la
création
de
ces
5
postes
emplois
d'avenir,
à compter
du
1°
octobre
2013
;
%
DIT
QUE
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/10/2013
8/10 RaPpPoRT
N°11
:
Modification
de
la
rémunération
des
vacataires
pour
les
études
surveillées
Rapporteur
: David
LAZARUS
Par
délibération
n°3
du
12
octobre
2010,
le
conseil
municipal
avait
modifié
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
des
vacataires
assurant
les
études
surveillées.
La
délibération
fixait
à
27,56
€
cette
vacation
d’une
durée
de
1
h.
30.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
la
durée
de
l’étude
surveillée
est
passée
de
1 h.
30
à 2
h.
00.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(26
voix pour) :
%
AUTORISE
la
modification
de
la
délibération
n°
3
du
12
octobre
2010
en
fixant
la
rémunération
de
la
vacation
d'étude
surveillée
à 36,74
€
(d’une
durée
de
deux
heures).
RapPoRT
N°12
:
Modification
de
la
rémunération
du
pédiatre
du
Multi-Accueil
Arlequin
Rapporteur
: David
LAZARUS
Par
délibération
n°
11
du
17
octobre
2011,
le
conseil
municipal
avait
modifié
les
modalités
de
rémunération
du
médecin
pédiatre
en
charge
du
suivi
médical
des
enfants
inscrits
au
multi-
accueil
« Arlequin
».
La
délibération
fixait
à
262,50
€
cette
vacation
d’une
durée
de
3
h.
00
{dans
la
limite
de
Vacations
mensuelles).
|
Considérant
qu'il
convient
de
fevaloriser
la
rémunération
du
médecin
pédiatre,
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(26
voix pour)
:
% FIXE
la
rémunération
du
médecin
pédiatre
du
multi-accueil
« Arlequin
»
à
276,00
€
la
vacation
de
3
heures,
dans
la
limite
de
deux
vacations
mensuelles.
RAPPORT
N°13
:
Ouverture
d’une
enquête
publique
conjointe
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
en
vue
de
la
réalisation
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Rapporteur
: David
LAZARUS
Dans
le
cadre
des
nouvelles
normes
législatives
mises
en
place
entre
2000
et
2003
par
l'Etat
en
matière
de
sécurité
intérieure
et
d'accueil
des
populations
semi-sédentaires
et
nomades,
le
département
de
l'Oise
s’est
doté
d’un
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(S.D.A.G.V.),
conjointement
approuvé
et
signé
par
le
Président
du
Conseil
Général
de
l’Oise
et
le
Préfet,
le
11
Juillet
2003.
Afin
d'appliquer
ce
document,
la
ville
de
Chambly
se
voit
préconiser
la
réalisation
d’une
aire
d’accueil
de
30
places
de
caravanes
sur
son
territoire
afin
de
faire
face
à
la
présence
régulière
de
gens
du
voyage
sur
la
commune,
mais
également
dans
le
but
de
répondre
aux
obligations
législatives
touchant
les
communes
de
plus
de
5.000
habitants.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
retenir
le
lieu-dit
«
Le
Sapin
» à
l’Est
de
la
Ville
pour
accueillir
le
projet
d’aire
d'accueil.
Ainsi,
conformément
au
S.D.A.G.V.
et
afin
de
réaliser
l'aménagement
et
la
construction
de
l'aire
d'accueil,
là
commune
de
Chambly
doit
se
rendre
propriétaire
du
foncier.
A
cet
effet,
la
Ville
a engagé
des
négociations
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
retenue.
Toutefois,
face
aux
difficultés
rencontrées
lors
des
échanges
et
à
l’absence
d’accord
après
près
de
quatre
années
de
négociation,
une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
de
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/10/2013
9/10 l'opération
est
mise
en
œuvre
conjointement
à
une
enquête
parcellaire
afin
de
permettre
l’acquisition
par
la
collectivité
locale
du
foncier
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
qui
suppose
la
tenue
d’une
enquête
publique
et
d’une
enquête
parcellaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour)
:
*%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à :
-
SOLLICITER
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
l'ouverture
d’une
enquête
publique
conjointe
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
et
parcellaire
en
vue
de
la
réalisation
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
SOLLICITER
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise,
suite
à
l'enquête
publique,
un
arrêté
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
;
SOLLICITER
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise,
suite
à
l’enquête
parcellaire,
un
arrêté
de
cessibilité
;
-
SIGNER,
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Chambly,
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
se
référant
à
la
procédure
d’expropriation
dans
son
ensemble.
RAPPORT
N°14:
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
d’un
poste
d’attaché
Rapporteur
:David
LAZARUS
|
Par
délibération
n°
8 dy
4 juillet
2013
et
conformément
à
l’article
17
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
et
au
décret
du
22
novembre
2012
permettant
à
certains
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
devenir
fonctionnaires,
la
commune
a
adopté
un
programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire.
A
l'issue
des
sélections
professionnelles
organisées
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Oise,
le
chargé
de
communication
a
été
auditionné
le
3
septembre
dernier
et
a
obtenu
un
avis
favorable
de
la
commission
d'évaluation
en
vue
d'accéder
au
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux. Considérant
les
besoins
de
la
collectivité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix pour) :
%
AUTORISE
la
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
à compter
du
1°
octobre
2013.
%
DIT
QUE
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question
n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à 21
h.
16.
À
Chambly,
le
10
octobre
2013.
Affiché
le
:
14 OCT. 2013
ARUS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/10/2013
10/10