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Séance - SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
******************************
L’an deux mil vingt-quatre le cinq du mois de décembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.
PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, GIRARD Hervé, JACQUESSON Corinne, BAGNE Damien, ROCH Vincent, VEUILLET Stéphane, ZANA GONCALVES Gaëlle, LEVELEUX Léna, SEVE Sonia
EXCUSÉES : BLANC Stéphanie, GUERIN Nicolas a donné pouvoir à Jean-Jacques BILLET
Date de la convocation : 29 novembre 2024
Secrétaire de séance : Léna LEVELEUX
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024
Compte rendu des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal au maire Assurance risques statutaires
Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance
Décision budgétaire modificative
Subvention à une association communale
Informations diverses
Questions diverses
Le conseil municipal désigne Madame Léna LEVELEUX secrétaire de séance.
PV de la séance du 7 novembre 2024 : adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire présente les décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :
Devis signés :
Entreprise Nature des travaux Montant TTC (€) BEISER Environnement Glissières sécurité 1 253.40 BBFC Contrat entretien matériel de cuisson 696.00 NOREMAT Révision épareuse 1 105.93 NOREMAT Révision rouleau palpeur 1 876.46 PROLIANS Tôles pour toiture bâtiment chasse 772.68 AIRTECH Réparation préparateur eau chaude salle polyvalente 1 488.22
Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivant :
Délibération 2024.37 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de l’Ain
Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires par le CDG 01.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; ARTICLE 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis :
Décès
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Longue maladie, maladie longue durée
Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Garanties IJ 100%
Collectivités employant jusqu’à 9 agents affiliés CNRACL
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.50% X
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C
Risques garantis :
Congé pour invalidité imputable au service
Grave maladie
Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Garanties IJ 100%
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 % X
Les éléments suivants composeront l’assiette de cotisation :
Traitement indiciaire brut ;
NBI ;
Charges patronales à hauteur de 40 %
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention en résultant.
Délibération 2024.38 : Participation à la protection sociale complémentaire Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération 2012.12.002 du 6 décembre 2012, fixant la participation de la commune à la couverture prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative de ses agents ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26/11/2024 ;
L'autorité territoriale précise que le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics impose une participation de l’employeur minimale de 7 € en prévoyance au 1er janvier 2025 et de 15 € en santé au 1er janvier 2026.
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents :
- La contribution sur tous les contrats qui auront été labellisés par des organismes agréés (procédure de labellisation)
- La contribution à un contrat négocié après un appel d’offre (procédure de convention de participation)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
L'assemblée DECIDE :
- de continuer, en vertu de la délibération 2012.12.002, à participer financièrement à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- de verser une participation mensuelle de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,
La participation sera versée directement à l’organisme pour la couverture de ce risque. La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide.
Délibération 2024.39 : Décision modificative n° 1
Vu le budget primitif 2024,
Vu les dépenses engagées pour l’aménagement du cabinet médical,
Vu les dépenses engagées pour la construction d’un bâtiment technique des chasseurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la création de l’opération 220 Bâtiment technique des chasseurs ; - DECIDE les augmentations de crédits suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
D 023 Virement à la section d'investissement 8 000.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement 8 000.00 €
R 722 / 042 8 000.00 €
TOTAL 042 : Opération d'ordre entre sections 8 000.00 €
Total 8 000.00 € 8 000.00 €
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D 2031 - 220 Bâtiment technique des chasseurs 5 000.00 €
D 2132-188 Cabinet médical 3 000.00 €
TOTAL D 040 : opérations ordre transfert entre
sections 8 000.00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 8 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 8 000.00 €
Total 8 000.00 € 8 000.00 € Délibération 2024.40 : Subvention exceptionnelle à l’association Veyle Photophiles Monsieur le Maire fait part de la demande reçue de l’association Veyle Photophiles, qui sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 € pour l’achat d’un placard fermant à clé. Cet équipement sera placé dans la salle de l’Avenir, et servira aux activités de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE l’attribution, à l’association Veyle Photophiles, d’une subvention d’un montant de 50 € ; DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au compte 65748 du budget communal. .
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune adoptera le CFU (Compte Financier Unique) pour les comptes de l’exercice 2024 : le compte administratif (dressé par l’ordonnateur) et le compte de gestion (dressé par le comptable public) seront remplacés par un document unique (CFU) élaboré conjointement.
Il informe l’assemblée de l’ouverture du cabinet médical du Docteur DUSONCHET courant décembre 2024.
Personnel communal :
Le nouvel agent technique à temps complet a rejoint les effectifs de la commune au 1er décembre 2024. Un agent de surveillance à l’école, en contrat jusqu’au 31 décembre 2024, a fait part de son souhait de ne pas renouveler son contrat. Le recrutement d’une nouvelle personne est en cours.
La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le dimanche 5 janvier 2025 à 10H30 à la salle polyvalente.
Monsieur le Maire relate la réunion qui s’est tenue récemment avec les maires du secteur et les responsables des associations Anciens Combattants et FNACA. Il a été décidé la nomination d’un référent anciens combattants d’Algérie par commune : pour Biziat, Monsieur Daniel DUPIR.
Solarisation de la salle polyvalente : les retours des bureaux d’étude consultés pour la mission CT ont été reçus. L’examen de ces offres est en cours.
Des devis pour la pose de cavurnes au cimetière ont été demandés.
La parole est donnée aux élus :
Christelle LEMONON :
Ecole :
Elle relate la réunion avec la directrice du RPI et les maires des Saint Julien sur Veyle et Sulignat, pour évoquer le projet de voyage scolaire 2025. La directrice a apporté des précisions : séjour de 3 jours proche de Guédelon pour 76 élèves et des adultes accompagnateurs. Des devis sont encore en attente. Le coût du séjour serait partagé entre le Sou des Ecoles, les familles, la coopérative scolaire et les communes. Le coût maximal serait de 65 € par enfant pour les communes. Des devis sont encore en attente. La participation de la commune sera soumise à l’assemblée lors du la prochaine séance du conseil municipal, une fois le budget prévisionnel établi. Cantine scolaire : une réunion ouverte réunissant des parents d’élèves, le Sou des Ecoles, le prestataire et des représentants des communes a eu lieu ce jour 5 décembre 2024.
Bons de transports de la CC de la Veyle à destination des personnes de plus de 70 ans isolées et ayant des difficultés à se déplacer : la commission affaires sociales se réunira le 19/12 pour établir la liste des personnes concernées et organiser les visites pour constituer les dossiers de demandes.
Une première réunion d’organisation du téléthon 2025 aura lieu le 9/12/2024 avec les associations de la commune.
Dominique BEAUDET :
Il présente les demandes d’urbanisme déposées depuis le 7 novembre 2024.
Assainissement : ANC (assainissement non collectif) : le point a été fait sur les installations non conformes présentant un danger pour l’environnement. Des courriers de mise en demeure vont être envoyés aux propriétaires pour demander la mise aux normes des installations.
Sécurisation de la VC 1 : l’installation de panneaux stop au carrefour avec la Rte de Saint Julien sur Veyle et au carrefour avec la Route de Péroux est envisagée. Jean-Jacques BILLET :
Un état des lieux des bâtiments communaux sera prochainement fait avec le nouvel agent technique.
Vincent ROCH :
Il relate l’assemblée générale du SIEA qui s’est tenue en visio conférence le 29/11/2024 : Ont notamment été abordés les points suivants :
Le taux de couverture du réseau fibre au niveau départemental est maintenant de 91 %, notre commune fait partie des dernières tranches de travaux en cours.
Achat groupé d’électricité : les prix annoncés pour 2025 sont en baisse. Un webinaire sur ce sujet est prévu le mardi 10/12/2024.
IRVE (borne de recharge pour véhicules électriques) : la commande groupée auprès du SIEA est ouverte. Une information sera donnée aux élus lors de la prochaine réunion de la CC de la Veyle lundi 16 décembre, le maire aura de plus amples informations à cette occasion.
L’emplacement envisagé pour la commune de Biziat est le parking de l’école, accessible, proche du centre et du restaurant notamment, et de la salle polyvalente.
Eclairage public : sur le département 18 000 lampadaires ont été changés et remplacés par des appareils LED.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 6 février 2025. Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h25.
La secrétaire de séance, Le Maire, Léna LEVELEUX Guillaume AGATY
M AGATY Guillaume Présent
Mme LEMONON Christelle Présente
M BEAUDET Dominique Présent
M BILLET Jean-Jacques Présent
M. GUERIN Nicolas Excusé, adonné pouvoir à Jean-Jacques BILLET
M BAGNE Damien Présent
M VEUILLET Stéphane Présent
Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente
Mme SEVE Sonia Présente
Mme BLANC Stéphanie Excusée
M BOUCHARD Marc Présent
M GIRARD Hervé Présent
M ROCH Vincent Présent
Mme JACQUESSON Corinne Présente
Mme LEVELEUX Léna Présente