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Déliberation - Decision 22.85 Ecole du Saleve acquisition de cylindres aupres de lentreprise PROLIANS mis en ligne le 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22.85 Ecole du Saleve acquisition de cylindres aupres de lentreprise PROLIANS mis en ligne le 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1- Commande publique
N° 22.85
École du Salève
Acquisition
de cylindres et clefs
auprès de l’entreprise
PROLIANS
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous- Frecture le:
6% 12022 de sa [EX en LL Rs
pis 22
e sa na hs
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021.213 du 13 septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le choix de la procédure de passation permettant de passer un
marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas
d'urgence impérieuse conformément aux articles R2122-1 à R 2122-9
du Code de la commande publique,
VU la nécessité d'équiper les menuiseries intérieures de cylindres avec
clé sur organigramme ville (système:WSM5) au groupe scolaire du
Salève afin de respecter les réglementations de la sécurité incendie et
du PPMS,
VU le budget 2022,
VU l'engagement en investissement n° ST 220061
CONSIDERANT l'offre commerciale transmise par l'entreprise
PROLIANS, 8 rue des Garennes à CRAN GEVRIER,
DECIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de l'entreprise PROLIANS
et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la
somme de 14 175.24 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 07 juillet 2022
Le Maire,