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Déliberation - Decision n 2022 106 Contrat de location dune licence dutilisation du logiciel de billetterie Tickboss et materiel aupres de la societe ARTTICK Mise en ligne le 24 08 2022
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 106 Contrat de location dune licence dutilisation du logiciel de billetterie Tickboss et materiel aupres de la societe ARTTICK Mise en ligne le 24 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1- Commande publique
N° 22.106
Location d'une licence
d'utilisation du logiciel de
billetterie Tickboss et matériel
auprès de la société ART'TICK
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021.213 du 13 septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le choix de la procédure de passation permettant de passer un
marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas
d'urgence impérieuse conformément aux articles R2122-1 à R 2122-9
du Code de la commande publique,
VU la nécessité de mettre en œuvre une mise à disposition d'un
logiciel de billetterie et du matériel, dans le cadre de la régie de
recettes de l'Espace Louis Simon,
VU le contrat ci-joint « location d'une licence d'utilisation du logiciel
Tickboss et matériel », proposé par la Société ART'TICK sise 16, rue
du puits de la tarasque - 84 000 Avignon,
VU le budget 2022,
VU l'engagement en fonctionnement n°VA22-00046,
CONSIDERANT l'offre commerciale transmise par la Société
ARTITICK,
DECIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale selon les conditions du
contrat «location d'une licence d'utilisation du logiciel Tickboss et
matériel » annexé à la présente décision.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation correspond aux
conditions de l'article 1 du contrat « location d'une licence d'utilisation
du logiciel Tickboss et matériel » annexé à la présente décision. ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 23 août 2022
e Maire,
Jean-Paul BOSLAND
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
DAME
de sa mise en ligne le :
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