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Compte-Rendu - CR 29 03 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 03 2022)
Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
1
République Française
Département du Bas-Rhin Eurométropole de Strasbourg
Village fleuri
Commune nature
Village étoilé
Culture et langue régionales
Compte rendu Conseil Municipal - Délibérations du 29 mars 2022
Le vingt-neuf mars deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis par le biais d’une réunion en visioconférence, suite aux convocations qui leur ont été adressées
les 21 et 28 mars 2022 par Madame le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code
Général des collectivités territoriales.
Sous la Présidence de Madame le Maire Madame Pia IMBS
Membres présents : 17 puis 19 à partir du point 2022/03-33
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER (à partir du point 2022/03-33), Pia IMBS, Denis JUNG,
Patrick KAPFER, Dany KUNTZ, Chantal LIBS, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND (à partir du point 2022/03-33), Pierre SCHAEFER, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN
Absents excusés avec procuration :
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Catherine LAVERGNE Procuration à Nathalie MEYER
Rose NIEDERMEYER Procuration à Dany KUNTZ
Vincent SCHALCK Procuration à Hélène FLEURIVAL
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruno MICHEL
Vincent WAGNER Procuration à Philippe HARTER
Pascale ZEHNER Procuration à Marie-Claire OSWALD
Absent non-excusé :
Laurie DENNI
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. 2
Points à l’ordre du jour :
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2022 (PJ)
3 Approbation du compte de gestion 2021
4 Approbation du compte administratif 2021 et affectation du résultat
5 Approbation du budget supplémentaire 2022
6 Subvention en faveur de l’association Anacrouse
7 Subvention en faveur de l’association Action Transdisciplinaire Alsace
8 Subvention en faveur de l’association A petits Patch
9 Subvention en faveur de l’association Les amis de la maison de retraite
10 Subvention en faveur de l’association de pétanque
11 Subvention en faveur de l’amicale des Sapeurs-Pompiers
12 Subvention en faveur de l’association d’embellissement de l’Eglise
13 Subvention en faveur de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique AAPPMA
14 Subvention en faveur de l’association ASH FOOT
15 Subvention en faveur de l’association Aviculture
16 Subvention en faveur de l’association Brichwagges
17 Subvention en faveur du Cor de Chasse
18 Subvention en faveur de la Chorale Accroche Cœur
19 Subvention en faveur de la Chorale Sainte Cécile
20 Subvention en faveur de l’association Homopalmus Passion Sub
21 Subvention en faveur de l’association Les Nanny’y 67
22 Subvention en faveur de l’association Navi Modelisme Club 67
23 Subvention en faveur de l’association Sport Energie Holtzheim
24 Subvention en faveur de l’association Sport de Bien être 3
25 Subvention en faveur de l’association Subaquatiques Passions Holtzheim
26 Subvention en faveur de l’association UNC
27 Subvention en faveur de l’association USSPUFF 67
28 Subvention en faveur du Souvenir Français
29 Subvention en faveur de l’association Vogesia GR
30 Subvention en faveur de l’association Vogesia basket
31 Subvention en faveur du Comité des fêtes de Holtzheim
32 Subvention en faveur du Tennis club de Holtzheim
33 Don au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) dans le cadre de la crise humanitaire en Ukraine
34 Approbation du plan de financement prévisionnel de la « restructuration et extension de l’école élémentaire, du RPI et du périscolaire »
35 Autorisation de signer 2 contrats CUI
36 Autorisation de signer une convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du Centre de Gestion du Bas-Rhin PJ
37 Désignation d’un membre suppléant au bureau de l’Association Foncière
38 Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assise pour l’année 2023
39 Subvention en faveur de l’ASH FOOTBALL 4
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE Marie-Claire OSWALD pour remplir cette fonction.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2022
Les membres du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
APPROUVENT le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
3. Approbation du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ainsi que les décisions modificatives qui s’y attachent
CONSIDERANT la régularité des écritures
DECLARE que le compte de gestion dressé en 2021 par Monsieur le Trésorier n’appelle ni
observations, ni réserves de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2021. 5
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
4. Approbation du compte administratif 2021 et affectation du résultat
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Premier adjoint, Bertrand FURSTENBERGER, Madame
le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif
Après en avoir délibéré
Après examen et analyse du compte administratif 2021
VU les décisions prises par la commission des finances en date du 8 mars 2022
DECIDE d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021 qui se présente comme suit
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2021
Résultat de
l’exercice
2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement 50 227,32 224 686,01 274 913,33
Fonctionnement 684 891,96 459 000,00 357 553,29 583 445,25
Total 735 119.28 582 239,30 858 358,58 6
Le compte administratif 2021 s’arrête avec un excédent de 858 358,58 €.
Le résultat de clôture de l’exercice 2020 était arrêté avec un excédent sept cent trente-cinq mille
cent-dix-neuf euros et vingt-huit centimes (735 119,28 €). Le conseil municipal avait décidé d’affecter
quatre cent cinquante-neuf mille euros (459 000 €) en investissement au compte 1068.
L’exercice 2021 s’arrête avec un excédent de cinq cent quatre-vingt-deux mille deux cent trente-neuf
euros et trente centimes (582 239,30 €).
Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
- L’investissement est excédentaire de deux cent soixante-quatorze mille neuf cent treize
euros et trente-trois centimes (274 913,33 €).
- Le fonctionnement est excédentaire de cinq cent quatre-vingt-trois mille quatre cent
quarante-cinq euros et vingt-cinq centimes (583 445,25€).
D’où un excédent de clôture excédentaire de huit cent cinquante-huit mille trois cent
cinquante-huit euros et cinquante-huit centimes (858 358,58€).
Réunie en date du 8 mars 2022 la commission des finances propose
- D’affecter une dotation de deux cent quarante mille cent quarante-cinq euros (240 145 €) en
section d’investissement au compte 1068 pour financer les investissements de 2022.
- De reporter l’excédent d’investissement, à savoir, la somme de deux cent soixante-quatorze
mille neuf cent treize euros et trente-trois centimes (274 913,33€) au compte 001 « résultat
d’investissement reporté » du budget 2022
- De reporter l’excédent de fonctionnement de trois cent quarante-trois mille trois cent euros
et vingt-cinq centimes (343 300,25€) au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté »
du budget 2022.
Ecritures budgétaires
Compte Section Budget
primitif 2022
Budget
supplémentaire 22
Totaux
001 Investissement recette
Excédent 202
274 913,33 274 913,33
1068 Investissements recette
capitalisée
240 145,00 240 145,00
002 Fonctionnement recette
excédent de 2021
300 000,00 43 300,25 343 300,25
TOTAL 858 358,58 7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
- D’affecter une dotation de deux cent quarante mille cent quarante-cinq euros (240 145 €) en
section d’investissement au compte 1068 pour financer les investissements de 2022.
- De reporter l’excédent d’investissement, à savoir, la somme de deux cent soixante-quatorze
mille neuf cent treize euros et trente-trois centimes (274 913,33€) au compte 001 « résultat
d’investissement reporté » du budget 2022
- De reporter l’excédent de fonctionnement de trois cent quarante-trois mille trois cent euros
et vingt-cinq centimes (343 300,25€) au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté »
du budget 2022.
Note de synthèse est jointe au compte administratif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
5. Approbation du budget supplémentaire 2022
Le budget primitif 2022 a été voté le 20 décembre 2021. Le conseil a adopté le compte administratif le
29 mars 2022. Il appartient aux membres du conseil d’adopter le budget supplémentaire 2022 afin
d’intégrer les résultats de l’exercice 2021 sachant qu’une partie des résultats de 2021 a été repris au
budget primitif 2022.
Rappel des résultats de l’exercice 2021
Résultat à la clôture
de l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2021
Résultat de
l’exercice
2021
Résultat de clôture de
l’exercice 2021
Investissement 50 227,32 224 686,01 274 913,33
Fonctionnement 684 891,96 459 000,00 357 553,29 583 445,25
Total 735 119.28 582 239,30 858 358,58
Le compte administratif 2021 s’arrête avec un excédent de 858 358,58 € 8
Inscription au budget 2022
Compte Section Budget primitif 2022 Budget supplémentaire 22 Totaux
001 Investissement recette Excédent 202 274 913,33 274 913,33
1068 Investissements recette capitalisée 240 145.00 240 145.00
002 Fonctionnement recette excédent de 2021 300 000,00 43 300.25 343 300.25
TOTAL 858 358.58
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU les décisions prises en commission des finances en date du 8 mars 2022
APPROUVE le budget supplémentaire 2022 conformément au document joint soit :
- Quarante et un mille trois cent un euro (41 301 €) en section de fonctionnement en dépense
et en recette
- Cent quatre-vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros (183 899 €) en section
d’investissement en dépense et en recette
Observations :
- L’état annexe D1 « décision en matière de taux de contribution directes » reprend les éléments
figurant sur l’état 1259 notifié.
- Le budget supplémentaire est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2021, une partie
étant déjà reprise au budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
Points 6 à 31 : Subventions aux associations :
Les associations AHENASE, Anima’Bulles, Bombyx, Lambda Productions et Le Local ont souhaité renoncer à l’octroi d’une subvention. 9
6. Subvention en faveur de l’association Anacrouse
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Anacrouse.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
7. Subvention en faveur de l’association Action Transdisciplinaire Alsace
Les membres du Conseil Municipal,
(deux membres de l’association ne participent pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Action Transdisciplinaire Alsace.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
8. Subvention en faveur de l’association A petits Patch
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association A petits Patch.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée 10
9. Subvention en faveur de l’association Les amis de la maison de retraite
Les membres du Conseil Municipal,
(trois membres de l’association ne participent pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Les amis de la maison de retraite.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
10.Subvention en faveur de l’association de pétanque
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association de pétanque.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
11.Subvention en faveur de l’amicale des Sapeurs-Pompiers
Les membres du Conseil Municipal,
(un membre de l’association ne participe pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de l’amicale
des Sapeurs-Pompiers.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée 11
12.Subvention en faveur de l’association d’embellissement de l’église
Les membres du Conseil Municipal,
(un membre de l’association ne participe pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association d’embellissement de l’église.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
13.Subvention en faveur de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique AAPPMA
Les membres du Conseil Municipal,
(deux membres de l’association ne participent pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique AAPPPMA, ainsi
qu’une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cent €) sous réserve de la tenue effective
de la pêche des enfants.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
14.Subvention en faveur de l’association ASH FOOT
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association ASH FOOT.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée 12
15.Subvention en faveur de l’association Aviculture
Les membres du Conseil Municipal,
(un membre de l’association ne participe pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Aviculture.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
16.Subvention en faveur de l’association Brichwagges
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Brichwagges.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
17.Subvention en faveur du Cor de Chasse
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur du Cor de
Chasse.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée 13
18.Subvention en faveur de la Chorale Accroche Cœur
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de la Chorale
Accroche Cœur.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
19.Subvention en faveur de la Chorale Sainte Cécile
Les membres du Conseil Municipal,
(un membre de l’association ne participe pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de la Chorale
Sainte Cécile.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
20.Subvention en faveur de l’association Homopalmus Passion Sub
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Homopalmus Passion Sub.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité Pour 16 Contre Abstention 1 Adoptée X Non adoptée 14
21.Subvention en faveur de l’association Les Nanny’s 67
Les membres du Conseil Municipal,
(un membre de l’association ne participe pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Les Nanny’s 67.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
22.Subvention en faveur de l’association Navi Modelisme Club 67
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Navi Modelisme Club 67.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
23.Subvention en faveur de l’association Sport Energie Holtzheim
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Sport Energie Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée 15
24.Subvention en faveur de l’association Sport de Bien être
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Sport de Bien être.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
25.Subvention en faveur de l’association Subaquatiques Passions Holtzheim
Les membres du Conseil Municipal,
(un membre de l’association ne participe pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Subaquatiques Passions Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
26.Subvention en faveur de l’association UNC
Les membres du Conseil Municipal,
(un membre de l’association ne participe pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association UNC.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée 16
27.Subvention en faveur de l’association USSPUFF 67
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association USSPUFF 67.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
28.Subvention en faveur du Souvenir Français
Les membres du Conseil Municipal,
(huit membres de l’association ne participent pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur du Souvenir
Français.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
29.Subvention en faveur de l’association Vogesia GR
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Vogesia GR.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée 17
30.Subvention en faveur de l’association Vogesia basket
Les membres du Conseil Municipal,
(quatre membres de l’association ne participent pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 4000 € (quatre mille €) en faveur de
l’association Vogesia Basket.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
31.Subvention en faveur du Comité des fêtes de Holtzheim
Les membres du Conseil Municipal,
(six membres de l’association ne participent pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 2000 € (deux mille €) en faveur du Comité
des fêtes de Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
32.Subvention en faveur du Tennis club de Holtzheim
Les membres du Conseil Municipal,
(trois membres de l’association ne participent pas au vote)
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 1750 € (mille sept cent cinquante €) en
faveur du Tennis club de Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité 16 Pour Contre Abstention 1 Adoptée X Non adoptée 18
33. Don au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
dans le cadre de la crise humanitaire en Ukraine
Face à la guerre et la crise humanitaire qui frappent violemment l’Ukraine depuis le 24 février, il est urgent d’agir en faveur des populations déplacées et affectées par ce conflit.
L'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, indique que : "Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire".
Le FACECO, géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité. Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits).
Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.
Aussi, il est proposé de verser au FACECO un don de 1 € par habitant au 1er janvier 2022, soit 3 733 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser un don de trois mille sept cent trente-trois €) (3 733 €)au Fonds d’action extérieure
des collectivités territoriales (FACECO)
Cette somme sera imputée au compte 6748 du budget
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
34. Approbation du plan de financement dans le cadre des travaux
« restructuration et extension de l’école élémentaire, du RPE et du
périscolaire »
Madame le Maire rappelle aux membres que par délibération en date du 31 mai 2021, le conseil
municipal,
- a approuvé le programme « restructuration et extension de l’école élémentaire, du périscolaire et du Ram ; 19
- a approuvé l’étude de faisabilité réalisée par MP Conseil et ses conclusions concernant ce projet ;
- a approuvé le budget prévisionnel estimé de l’opération, comprenant un budget de 75 000 € pour le mobilier, à 4 914 641 € HT soit 5 897 569 TTC ;
- a autorisé Madame le Maire à lancer le concours restreint de maitrise d’œuvre avec sélection par le jury de trois candidats admis à concourir ;
- a fixé à 15 000 € le montant des indemnités à verser à chaque concurrent sélectionné ayant remis une offre conforme au règlement du concours ;
- a autorisé Madame à signer toutes les pièces administratives nécessaires et à signer les marchés de prestations intellectuelles afférentes ;
- a autorisé Madame le Maire à solliciter, pour la restructuration et l’extension de l’école élémentaire, du périscolaire et du Ram, les subventions les plus élevées auprès de l’Etat, de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d’Alsace, de la Caisse d’Allocation familiale, de Climaxion ou de tout autre organisme financier ;
- a autorisé Madame le Maire à initier les démarches pour solliciter les offres de prêt bancaire ;
Ouï les explications de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le plan prévisionnel de financement ci-dessus
Dépenses avec mobilier Recettes
Travaux 3 456 210 Sub Conseil Départemental 325 000
Honoraires 703 014 Etat DETR ou DSIL ?? 500 000
Tolérances et révisions 647 417 CAF péri 302 000
Equipements spécifiques 33 000 CAF RAM 144 000
Mobilier RAM PERI ECOLE 75 000 Région climaxion 10 000
Région territoire rural péri et ram 141 000
Agence de l'eau Rhin Meuse 20 000
Part communale emprunt long
terme 3 472 641
Total HT 4 914 641 Total HT 4 914 641
TVA 982 928
Emprunt à court terme/ crédit
relais TVA 2 ans 982 928
Total général 5 897 569 Total 5 897 569 A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée 20
35.Autorisation de signer 2 contrats CUI
L’Etat a mis en place des contrats parcours emplois compétence. Il s’agit de contrats spécifiques destinés à accompagner les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer deux nouveaux contrats CUI-CAE pour le service technique (espaces verts et nettoyage des locaux).
Considérant La nécessité d’embaucher deux agents dans le cadre des contrats aidés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer deux nouveaux contrats CUI-CAE un pour les espaces verts et
un autre pour le nettoyage des locaux
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée
36.Autorisation de signer une convention de mise à disposition de personnel
contractuel par le service intérim du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Bas-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les nécessités de pallier aux absences momentanées d’agents municipaux, ou de faire face à des accroissements temporaires d’activité,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose un service d’intérim public en mettant à disposition des agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics bas-rhinois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à faire appel, en tant que de besoin, au service intérim du CDG 67, en fonction des nécessités de services,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute convention de mise à disposition d’un agent du service intérim avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin ainsi que les documents y afférents,
DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 67, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée 21
37.Désignation d’un membre suppléant au bureau de l’Association Foncière
Par délibération du 20 septembre 2020, les membres du conseil municipal ont désigné Paul Graff en tant
que membre suppléant du bureau de l’Association Foncière.
Suite au décès de ce dernier, il convient de désigner un nouveau membre suppléant devant siéger au sein
de l’Association Foncière de Holtzheim.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE Raymond OBERLE pour remplir cette fonction.
A l’unanimité 18 Pour Contre Abstention 1 Adoptée X Non adoptée
38.Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assise pour l’année
2023
Chaque année, conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, il appartient aux
communes de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’un nombre
de noms multiplié par trois par rapport au tableau fixé par l’arrêté. (3 pour Holtzheim)
VU la lettre de la Préfecture en date du 21 mars 2022
VU l’article 261 du Code de Procédure pénale
Le Conseil Municipal, après avoir tiré le nom de 9 personnes à partir de la liste électorale
DRESSE la liste préparatoire des jurys d’assises comme suit :
NOM – Prénom Adresse Date et lieu de naissance
AVANZI Isabelle Hélène 25 rue des Serruriers 27/12/1969 à Woippy
BLANSCHE Alain Antoine 37 rue de l’Angle 05/04/1974 à Strasbourg
BODELET - BEAUMEL Isabelle 8 rue des Alouettes 16/05/1962 à Neufchâteau
BODIN - STUMPF Céline
Béatrice 21 rue de l’Ecole 16/11/1978 à Schiltigheim
DENNI Michel Joseph 4 rue de la Bruche 18/09/1955 à Strasbourg
GROSSMANN - HEITZ
Madeleine 19 rue de Wolfisheim 20/07/1963 à Saint-Avold 22
LOPES Julien 6 rue du Champ du Feu 11/07/1992 à Strasbourg
MARTIN Jean-Claude Charles
Leonard 4 rue de la Croix 07/10/1953 à Strasbourg
VELTEN - PERROUX Fabienne
Annie 35 rue de Lingolsheim 05/06/1963 à Strasbourg
39. Subvention en faveur de l’association ASH FOOT
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents €) en faveur de
l’association ASH FOOT.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2022.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée