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Procès Verbal - PV du CM 13032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 13032023)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village
fleuri
$
%
3%
%
Commune
nature
ke
L"
à
Village
étoilé
”
‘
Culture
et
langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2023
19h
à
la
Mairie-Annexe
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le 3
mars
2023
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Dominique
SUILLEROT,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Mathieu
RAËEDEL
Procuration
à
Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Philippe
HARTER
Christian
SUDERMANN
Procuration
à Marie-Claire
OSWALD
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Rose
NIEDERMEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
6
«
Subvention
au
Foyer
d'Accueil
Médical
(FAM)
pour
un
projet
sportif
»
est
retiré
de
l’ordre
du
jour. POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
3
Adoption
de
l'accord
collectif
sur
le télétravail
a
Création
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
contractuels
à temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
5
Autorisation
de
signer
2 contrats
aidés
pour
le service
technique
6 7
Don
au
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
dans
le
cadre
de
l’aide
humanitaire
suite
aux
séismes
en
Turquie
et
Syrie
8
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Divers
2023/03/13-01
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il
est
proposé
de
nommer
Dominique
SUILLEROT
pour
remplir
les
fonctions
secrétaire
de
séance,
sachant
que
le
travail
principal
consiste
à
enregistrer
en
même
temps
que
l’agent
municipal
les
participations
aux
délibérations
pendant
la séance
puis
la relecture
du
PV
avant
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Dominique
SUILLEROT
pour
remplir
cette
fonction.
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2023/03/13-02
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Il s'agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
(PV joint).
Pascale
ZEHNER
souhaite
compléter
sa
demande
faite
lors
de
la
séance,
au
point
6
de
la
manière
suivante
: « quel
est
le projet
et
comment
peut-on
faire
des
économies
d'énergie
en
ajoutant
de
l’éclairage
? ». Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2023/03/13-03
Adoption
de
l’accord
collectif
sur
le télétravail
Le
télétravail
s’est
particulièrement
répandu
au
sein
de
la
fonction
publique
au
cours
des
5
dernières
années
avec
une
accélération
inédite
à
partir
de
l’année
2020
marquée
par
le
début
de
la crise
sanitaire
liée
à la
pandémie
de
la covid-19.
Devant
la nécessité
et l'urgence
de
sécurité
et de
santé,
certains
agents
ont
été
placés,
de
fait,
en
télétravail
en
dehors
de
tout
cadre
règlementaire,
soulevant
ainsi
des
questions
nouvelles
tant
juridiques
qu’opérationnelles.
Il était
donc
nécessaire
de
réexaminer
plus
largement
la
place
de
cette
modalité
de
travail
parmi
d’autres,
d'interroger
l’organisation
du
travail
dans
la
fonction
publique
au
regard
notamment
de
la
continuité
des
services
publics,
de
la
conciliation
de
la vie
personnelle
et
de
la vie
professionnelle,
et
des
nouveaux
enjeux
sociétaux
(impact
environnemental,
territorial,
attractivité
du
secteur
public).
Le
Gouvernement
a
choisi
de
privilégier
la
voie
du
dialogue
social
tel
qu’issue
de
l’ordonnance
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
pour
redéfinir
un
nouveau
cadre
réglementaire
sur
le
télétravail
qui
soit
à la fois
commun
aux
trois
versants
de
la fonction
publique
et
particulier
à
chaque
fonction
publique.
Un
accord
collectif
inter-fonctions
publiques
a
été
approuvé
à
l’unanimité
le
13
juillet
2021
par
l’ensemble
des
syndicats
et
des
employeurs
de
la fonction
publique
de
l'Etat,
de
la fonction
publique
hospitalière
et
de
la
fonction
publique
territoriale,
lequel
impose
à
tous
les
employeurs
publics
d'engager
des
négociations
avant
le
31
décembre
2021
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
relatif
au
télétravail
qui
déclinera
l’accord
pris
au
niveau
national.
Des
négociations
ont
été
ainsi
ouvertes
au
sein
du
comité
technique
placé
auprès
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
le 24
novembre
2021
et
un
accord
a été
signé
le
16
novembre
2022.
Par
ailleurs,
une
nouvelle
délibération
portant
instauration
du
recours
au
télétravail
sera
au
préalable
soumise
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin,
avant
d’être
proposée
au
Conseil
Municipal.
Bertrand
FURSTENBERGER
demande
si
les
agents
auront
accès
à
tous
les
logiciels
?
La
Directrice
Générale
des
Services
répond
que
non,
notamment
pas
le
logiciel
de
comptabilité.
Pour
le
reste
il faudra
faire
ce
qu’il
faut
pour
que
les
logiciels
soient
accessibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
l'accord
collectif
sur
le
télétravail
issu
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
sein
du
comité
technique
placé
auprès
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
et
signé
le
16
novembre
2022 ; DECIDE
d'instaurer
le
télétravail
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
du
décret
du
11
février
2016
suscité
et
de
l’accord
collectif.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2023/03/13-04
Création
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
contractuels
à temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
Il
est
proposé
de
créer
deux
emplois
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
en
qualité
de
contractuels,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6
mois,
période
estivale,
au
service
technique.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
indice
majoré
340.
La
rémunération
ne
pourra
être
inférieure
à l'indice
majoré
353.
Le
contrat
d’’engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3-1-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Hélène
FLEURIVAL
demande
s’il s’agit de
renouvellements
de
contrats
? Bruno
MICHEL
répond
que
non,
il s’agit
de
nouveaux
contrats.
Ces
contrats
sont-ils
renouvelables
?
Non,
leur
durée
est
limitée
à 6
mois
maximum.
Hélène
FLEURIVAL
demande
si
on
ne
peut
pas
réduire
l’équipe
?
Il
lui
est
répondu
que
non,
pas
à
cette
période.
Ces
embauches
sont
tout
à fait
réfléchies.
Considérant
le surplus
de
travail
pour
le service
durant
la période
estivale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
deux
emplois
d’adjoints
techniques
contractuels
à
temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2023/03/13-05
Autorisation
de
signer
2
contrats
aidés
pour
le
service
technique
Il est
demandé
aux
élus
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
2 nouveaux
contrats
aidés
pour
le service
technique
(1 comme
agent
technique,
1 comme
agent
d'entretien).
Considérant
La
nécessité
d’embaucher
deux
agents
dans
le cadre
des
contrats
aidés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
deux
nouveaux
contrats
CUI-CAE
pour
une
durée
d’1
an
maximum
renouvelable,
pour
le
service
technique.
À
l'unanimité
X
| Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée 2023/03/13-06
Subvention
au
Foyer
d'Accueil
Médical
(FAM)
pour
un
projet
sportif
Hélène
Fleurival,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
sociales,
expose
que
le
point
6
«
Subvention
au
Foyer
d'Accueil
Médical
(FAM)
pour
un
projet
sportif
» a déjà
été
délibéré
par
les
membres
du
CCAS.
Par
conséquent,
Mme
le
Maire
propose
le
retrait
de
ce
point.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/13-07
Don
au
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
dans
le
cadre
de
l’aide
humanitaire
suite
aux
séismes
en
Turquie
et
Syrie
Suite
aux
séismes
qui
ont
frappé
violemment
la Turquie
et
le nord-ouest
de
la Syrie
le 6 février
dernier,
il est
urgent
d’agir
en
faveur
des
populations
affectées
par
cette
catastrophe.
L'article
L.
1115-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
modifié
par
la
loi
n°2008-352
du
16
avril
2008
visant
à
renforcer
la coopération
transfrontalière,
transnationale
et
interrégionale
par
la mise
en
conformité
du
CGCT
avec
le règlement
communautaire
relatif
à
un
groupement
européen
de
coopération
territoriale,
indique
que
: "Dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à caractère
humanitaire".
Le
FACECO,
géré
par
le centre
de
crise
et
de
soutien
du
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
(MEAEË)
vise
à
fournir
aux
collectivités
un
outil
pour
mettre
en
œuvre
cette
possibilité.
Ce
fonds
permet
aux
collectivités
qui
le désirent
d'apporter
une
aide
d’urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
(notamment
les
catastrophes
naturelles)
ou
durables
(par
exemple
les
conflits).
Afin
de
s'assurer
que
les
aides
versées
par
les collectivités
sont
gérées
de
manière
pertinente,
la
gestion
de
ce
fonds
est
confiée
à
des
agents
de
l’État
experts
dans
l’aide
humanitaire
d'urgence
qui
travaillent
en
liaison
étroite
avec
les
organisations
internationales
et
les
ONG
françaises. Aussi,
il est
proposé
de
verser
au
FACECO
un
don
de
1 €
par
habitant
au
1°' janvier
2023,
soit
3850
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
un
don
de
trois
mille
sept
cent
trente-trois
€
(3
733
€)
au
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
Cette
somme
sera
imputée
au
compte
65731
-
Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
- du
budget.
A l’unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée 2023/03/13-08
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
La
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
(article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
article
107).
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Il a vocation
à
éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la situation
de
la commune.
!l se tient
dans
les deux
mois
précédents
le vote
du
budget
primitif.
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON
et
par
la Directrice
Générale
des
Services.
La
Directrice
Générale
des
Services
précise
ce
qu'est
« une
zone
tendue
».
VU
l’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
présent
rapport
VU
les
décisions
prises
en
Commission
des
Finances
en
date
des
4
novembre
2022
et
1°" mars
2023
VU
la transmission
du
rapport
relatif
au
débat
d’orientation
budgétaire
aux
élus
VU
le débat
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
ce
débat
sur
les
orientations
générales
pour
le
budget
2023
présenté
par
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
l’adjointe
en
charge
des
finances.
Document
Débat
d'orientation
budgétaire
ci-joint.
Divers Catherine
LAVERGNE
fait
le point
sur
la participation
des
élus
à la
«
réception
du
printemps
»
du
30
mars
à
Willstätt.
Elle
indique
également
que
le coup
d’envoi
de
la fête
de
l’Europe
sera
donné
le samedi
6 mai.
Toute
aide
sera
la bienvenue.
La
séance
est
clôturée
à
20
heures.
Holtzheim
le
27
mars
2023
Madame
le
Mai.
Pia
IMBS
Le
een
ge
séance
Dominique
SUILLEROT
A1
T4
sr