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Déliberation - 99 DE 2022 33 REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2023
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2022 33 REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022/33
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX Votants : 11 Le VINGT-CINQ OCTOBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 18/10/2022
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean. Absents excusés : néant
Secrétaire : Carole DECHAVANNE
Délibération publiée le 0?/ {1 /2022
REDEVANCE ASSAINISSEMENT — ANNÉE 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de la redevance assainissement comme suit pour l’année 2023 :
- Part fixe : 30 €
- Part proportionnelle : 2,41 € le m° d’eau consommée
Fait à JARNOSSE, le 28 octobre 2022
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Carole DECHAVANNE
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