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Déliberation - 33 2023102010051096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2023102010051096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
ee
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Un
Ÿ
re
ll
en,
a
RES
Accusé
de réception
- Ministère
de l'intérieur
Un
vue
es
[042-214201121-20231017-2023_33-DE
( LC
Ë
Accusé
certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 19/10/2023
EXT
RAIT
D
U
R
F- G
I ST
RE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023/33
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
: 8
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Votants
: 8
Le
DIX
SEPT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JARNOSSE
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD,
Maire
Date
de
convocation
du
C.M.
: 10/10/2023
Présents :
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
VILLENEUVE
Marlène,
DESMOUSSEAUX
Chantal,
FRANÇOIS
Yannick,
DONNARS
Jean. Absents
excusés
: DECHAVANNE
Carole,
ALLOIN
Dominique
Absent
en
retard
: FOUILLAND
Franck
Secrétaire
: Yannick
FRANÇOIS
Délibération
publiée
le 20/40/2023
MODIFICATION
DE
LA
QUOTITÉ
HORAIRE
DE
L’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
PLUS
DE
10%
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
_ M.
le
Maire
expose
qu'est
notamment
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
JARNOSSE
un
emploi
permanent
d’'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
pour
20H
/
35ème
hebdomadaires.
Cependant,
compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
de
Mme
MORICET
non
remplacée,
de
la
réorganisation
du
travail,
et
de
la
nouvelle
répartition
des
tâches,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
cet
emploi.
Cette
modification
étant
supérieure
à
10%
de
la
durée
du
temps
de
travail
initialement
fixée,
celle-ci
doit
être
considérée
comme
une
suppression
de
poste.
Avec
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
émis
le
29/09/2023,
M.
le Maire
propose
donc
de
supprimer
cet
emploi
d’'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
pour
20H
/ 35ème
hebdomadaires
et
de
le
remplacer
par
un
emploi
permanent
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
à temps
non
complet,
à raison
de
29H56
/ 35ème
hebdomadaires.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- d'APPROUVER
la
suppression
à
compter
du
ler
novembre
2023
d'un
emploi
permanent
d’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
à temps
non
complet
à raison
de
20h
/ 35
heures
hebdomadaires.
|
- d'APPROUVER
Ja
création
à
compter
du
Ier
novembre
2023
d'un
emploi
permanent
d’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
à
temps
non
complet
à
raison
de
29h56
/
35
heures
hebdomadaires.
- d’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
- de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
nomination
de
Mme
Alicia
CHARTON
sur
l'emploi
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
selon
les
conditions
statutaires
et
réglementaires.
Fait
à
JARNOSSE,
le
17
octobre
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire-de
séance,
Jean-Marc
LOMBARD
A
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PF
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