Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260414
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250211
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT091 Contrat ascenseurs cite admin
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT091 Contrat ascenseurs cite admin)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
+
|
RER
Décision du Président n°2025 IGT 091
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Patrimoine
Objet
: Contrat
de
maintenance
des
trois
ascenseurs
de
la
Cité
administrative
Pôle
: Ressources
Contexte :
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative,
trois
ascenseurs
ont
été
installés.
Ce
Il
convient
de
disposer
d'un
contrat
avec
l'entreprise
Europa
Alpes
Technologies,
installatrice
des
ascenseurs
en
tant
que
titulaire
du
lot
21
du
marché
de
travaux
de
la
Cité
administrative,
pour
la
réalisation
des
visites
règlementaires
de
maintenance
préventive,
des
contrôles
périodiques
et
des
opérations
de
nettoyage
et
d'eniretien
de
ces
appareils,
en
complément
de
la garantie
de
parfait
achèvement
et
de
la
garantie
biennale.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-119
du
29
septembre
2020
portant
projet
de
création
d'une
cité
administrative
commune
pour
la
mairie
de
Briançon
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
la
décision
n°2023
AJMP
029
du
8
mars
2023
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
de
la Cité
administrative :
les
dispositions
du
projet
de
contrat
annexé
à
la
présente ;
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
avec
l'installateur
pour
les vérifications,
les
contrôles
et
l'entretien
des
trois
ascenseurs
de
la Cité
administrative
en
complément
de
la garantie
de
parfait
achèvement
et
de
la
garantie
biennale ;
Décision
du
Président
n°
20251GT091
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
contrat
de
maintenance
de
trois
ascenseurs
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
Europa
Alpes
Technologies
d'une
durée
de
deux
ans
et
pour
Un
montant
annuel
de
4 830,00
€
HT.
ARTICLE
2
:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y
afférents.
ARTICLE
3 :
D'engager
comptablement
les
dépenses
sous
le
numéro
2025CCB01
181.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
15
MAI
2075
Le
Président,
Département
des
Hautes-Alpes
Date
de
publication:
15
MAI
2075
Date
de Transmission
en
préfecture
:
1
b
MAI
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025IGT091
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025 tr
#
SAS
au capital de 100 006,54
€
11
F Chemin
Baroncelli
— 05000
GAP
EUROPA
ŸT
Téléphone : 04 92 52 26 85 SIRET : 348 048 950 000 45 - Code APE 4329B
î
A LPES
TT
Société Générale: N° 000 200 2976 9
W
y
w
ON
À
LL
un
À
Ke
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
# CONTRAT
DE
MAINTENANCE
3 ASCENSEURS
Conformité :
à l’Arrêté
Ministériel
du
18
Novembre
2004
relatif à l'entretien
des
ascenseurs,
au
Décret
du 7 Mai
2012
relatif à l'entretien
et au
contrôles
techniques
des
Ascenseurs,
et au
Décret 2016-550
du
3 Mai
2016
précisant
les obligations
du
contrat d'entretien
PES
SITE
CONCERNE :
CITE
ADMINISTRATIVE
1 Avenue
Général
Barbot
05100
BRIANCON
REPRESENTE
PAR
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
1 Rue
Aspirant
Jan
05100
BRIANCON
Votre
interlocutrice
:
Dominique
PERDIGON
dperdigon@europaOS.fr
Gap,
le 12 mai
2025
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025 Le
présent contrat
est établi entre :
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
1 Rue
Aspirant
Jan
— 05100
BRIANCON
Représenté
par
Agissant
en
qualité
de
Et LA
SOCIETE
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
dont
le siège
social est
: 11
F Chemin
Baroncelli
- 05000
GAP
N°
inscription
Registre
du
Commerce
: GAP
B 348
048
950
N°
SIRET :
348
048
950
000
45
OBJET
DU
CONTRAT
Sont
prévues
dans
le présent
contrat
l'exécution
des
prestations
suivantes :
e
1 visite
réglementaire
de vérification
et de
maintenance
préventive
au
maximum
effectuée
toutes
les
6
semaines,
soit
de
9
à
12
visites
par
an,
en
vue
de
surveiller
l'installation
et
d'effectuer les réglages
nécessaires
à son fonctionnement
optimal.
e
Une
fois
par an
(minimum)
: le nettoyage
de
la cuvette,
du toit de cabine
et de
la machinerie,
la
vérification
et les essais
de
bon
fonctionnement
du
système
de
parachute.
e
Tous
les
6
mois:
le
contrôle
des
câbles
et
câblettes,
des
scellements,
des
structures
de
suspente
et de fixation,
ainsi que
des
sécurités
en général.
+
En
fonction
des
besoins
des
installations:
le
nettoyage
et
le
graissage
des
organes
mécaniques,
y compris
la fourniture
des
ingrédients
de
nettoyage
et de
lubrification,
ainsi que
le
diagnostic,
le
dépannage,
la
mise
au
point
de
l'installation.
Ainsi,
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
s'engage
à effectuer au titre du
diagnostic,
du dépannage,
de la mise
au
point,
autant
de
visites
que
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
installations.
En
conséquence,
pour
toute
demande
de
dépannage
effectuée
par
simple
appel
téléphonique
ou
mail du CLIENT,
la SOCIETE
mettra à disposition
un Technicien
qualifié, du
lundi
au
samedi,
24
heures
sur 24 et dans
un
délai
de
1h00
à 4h00
ouvrables.
Prise
en
compte
de
toutes
les
demandes
d'intervention
grâce
à notre
service
spécialisé
fonctionnant
7 jours/7
et 24h/24,.
e
Le
remplacement
fournitures
comprises
ou
la
réparation
de
toutes
pièces
ou
organes,
dans
le cas
où
leur usure
a été provoquée
par une
utilisation
normale
du
ou
des
appareils.
Les
travaux
sont effectués
à l'initiative de la SOCIETE
et concernent
en
particulier les fournitures
prévues
selon
le tableau
normatif ci-après.
Le
remplacement
de ces
pièces
sera effectué
dans
la
journée. La
SOCIETE
s'engage
à
informer
le
CLIENT
pour
tout
délai
de
remplacement,
fabrication,
approvisionnement
engendrant
l'immobilité
de
l'appareil
pour une
durée
supérieure
à 1 journée.
e
La
réalisation d'un
état des
lieux de
l'installation
lors de sa prise en charge
par la SOCIETE.
°
Fourniture
d'un
livret d'entretien
indiquant
la date,
l'heure,
la nature
des
interventions
effectuées,
ainsi que
l'identité du
technicien.
Une
copie
pourra
vous
être transmise
suivant
vos demandes.
Ascenseurs
— Monte
charge
— Portes
auloniatiques
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025 ANauntaund
MO
AFANOENIAN
D
Liste
des
pièces
détachées
remplacées
sans
facturation,
en]
Cas
d’usure
ou
de
défaillance : _
Mises
NT.
e, relais, filerie)
Toit cabine
É Ferme. porte automatique Serrures Dispositifs de protection verrouillage des portes palières Rail de suspente de la porte palière _ Boutons d'appel y compris voyants lumineux - Signalisation de position et de direction _Paumelles
de portes
. Galeis de suspension Patins de guidage des pores _
:
Contrepoids ou ressort de fermeture des portes palières Dispositif de manœuvre > pompiers …
airage
de secours
Machinerie ‘
runs
pompe
et joints, f filtres
EXGLUSION Ascenseurs
— Monte
charge
— Portes
automatiques
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025 Sont
exclus
du
présent
contrat :
- L'entretien
des
installations
de
bâtiment
en
général
(maçonnerie,
serrurerie,
électricité,
etc...)
même
si elles ont été exécutées
spécialement
pour
l'installation de
l'ascenseur.
- L'entretien
et la rénovation
des
matériaux
de
finition
et d'ameublement
de
la cabine,
de
ses
portes,
des
accessoires
et des
portes
palières
…
Ne
sont
pas
prévues
au
présent
contrat,
les
réparations
résultant
:
- d'une
mauvaise
utilisation
de
l'installation
(choc
accidentel,
etc...)
- d'actes
de destruction
volontaires
(manifestations,
vandalisme,
etc...)
- des
sinistres
(dégâts
des
eaux,
incendies
y compris
lorsque
l'origine réside
dans
l'objet du
contrat,
effondrements,
déformations
de
structures,
etc...)
- de
catastrophes
naturelles
(séismes,
conditions
météorologiques
exceptionnelles,
etc...)
- d'une
surtension
d'origine
atmosphérique
ou
accidentelle
quelle
qu'en
soit
la cause,
telles
que :
foudre,
défaillance
EDF,
défaillance
du
réseau
d'alimentation
électrique
- de
l'intervention
de
tiers à la Société
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
(s'entend
par tiers, toute
personne
qui n'est
pas
expressément
mandatée
par la Société)
- de
l'action
des
Services
de
Secours.
Ne
sont
pas
prévues
au
présent
contrat,
les travaux :
-
de
mise
en
conformité
avec
les réglementations
en
vigueur à la date
de signature
du
contrat,
ou
postérieures
à cette
dernière,
-
de
modernisation,
y compris
la mise
à niveau
technologique
avec
mis
en
place
de
matériel
plus
performant.
Ces
réparations
et/ou
travaux
feront
donc
l'objet
de
devis
que
la
Société
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
soumettrait
au
CLIENT.
Toutefois,
dans
le cas
où,
pour
des
raisons
d'urgence
de
l'intervention
curative
(nécessité
de
la continuité
du
service),
la Société
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
ne
serait
pas
en
mesure
d'obtenir
l'accord
préalable
du
CLIENT,
elle
pourra
tout
de
même
procéder,
de
sa
propre
initiative,
lorsque
cela
lui est
possible,
à la mise
en
place
d’un
dispositif provisoire,
permettant
le rétablissement du fonctionnement
de
l'installation
concernée.
Dans
ce cas,
le matériel
mis en œuvre
reste la propriété de la Société
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
et pourra
être
repris
par
lui si le CLIENT
ne
donne
pas
suite
à ses
propositions
de
réparation.
La
main
d'œuvre,
par contre,
sera
facturée
de
plein
droit au
CLIENT.
DUREE
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
est
établi
pour
une
durée
initiale
de
DEUX
ANS.
|| est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
de
1 Année,
dans
la limite
de
2 années
supplémentaires,
sauf
préavis
de
résiliation
par
Lettre
Recommandée
avec
AR,
adressée
par
l'une
ou
l'autre des
parties,
six mois
avant
l'expiration
d'une
période.
Nota
: Conformément
à l'Arrêté
Ministériel
du
7 maï
2012,
tout contrat établi
à compter
du
1e juillet 2012
pourra
être
résilié après
une
période
de
préavis
du
3 mois
quand
une
entreprise
autre
que
le titulaire du
contrat
réalise
des
travaux
importants
tels que
: remplacement
complet
de
la cabine,
remplacement
de
l'ensemble
des
portes
palières,
remplacement
de
l'armoire
de
commande,
modification
du
nombre
de
faces
d'accès
cabine
ou
des
niveaux
desservis.
Ascenseurs
— Monte
charge
—
Portes
automatiques
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025 Contrat
ne
AF2U/AUSTU-B
CARACTERISTIQUES
DES
INSTALLATIONS
(A0033
/ A0034
TAUD3) :
Charge
|
Vitesse
Manœuvre
|
Nbreniv
Accès
Asc
n°1-A0033
630kg
1m/s
Collective
Duplex
4
simple
Asc
n°2
- A0034
630
kg
1 m/s
Collective
Duplex
4
simple
Asc
n°3
- A0035
630
kg
1m/s
Collective
6
simple
CONDITIONS
PARTICULIERES
:
Dépannages
effectués
du
lundi
au
samedi,
24h/24,.
Désincarcération
des
personnes
bloquées
7 jours/7
et 24h/24,
dans
un
délai
inférieur à 1h00.
MONTANT
DE
NOTRE
PRESTATION
:
En
rémunération
de
ses
services
et
fournitures,
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
facturera
une
redevance
forfaitaire
annuelle
de :
MONTANT
ANNUEL
Contrat
type
MINIMAL
:
Ascenseur
n°1
(A0033)
1 500,00
€
HT.
Ascenseur
n°2
(A0034)
1 500,00
€
HT.
Ascenseur
n°3
(A0035)
1 410,00
€ HT,
Taxes
en
sus au taux et réglementation
en
vigueur à la date
de la facturation
En cas de
variation
ou de
création
de
taxes
et impôts,
ceux-ci seront répercutés
dans
le cadre
de la législation.
Base
: Mars
2025 - Revalorisation
suivant formule
de
révision
énoncée
ci-avant.
OPTIONS
: Option
dépannage
7j/7 et 24h/24,
y compris
Dimanche
et jours
fériés
:
Plus
value
annuelle
150,00
€ HT.
/ ascenseur
OUI
CI
NON
Option
Abonnement
module
GSM
:
Plus value
annuelle
140,00
€ H.T. / ascenseur
OUI
NON
[1
Date
départ
du
contrat
Date
d'effet
payant
A la mise
en
service
des
appareils
Après
une
période
de gratuité
de
Soit
:
3 mois,
soit
:
Gap,
le 12
mai
2025
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
Date, cachet et signature
ce
LE
CLIENT
« Bon
pour acceptation
»
Date, cachet et signature Ascenseurs
— Monte
charge
—
Portes
aulomaliques
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025 VARIATION
DES
PRIX
Le
montant
de
la
redevance
forfaitaire
annuelle,
correspond
aux
conditions
économiques
à
la
date
de
signature
du contrat.
Elle sera
revalorisée
au
1e Janvier de chaque
année
suivant la formule
suivante,
en
fonction
des
derniers
indices
connus
à la date
de
revalorisation
P
=
Po
[0,30
BT48
+ 0,70
ICHT-IME ]
BT48
ICHT-IMEo
P : Prix révisé
année
N
Po : Prix initial année
N-1
BT48
: Indice Ascenseurs
ICHT-IME
: Indice
Coût
de la main
d'œuvre
des
industries
mécaniques
et électriques
S'il apparaît
qu'un
engagement
national
professionnel,
relatif aux
travaux
de
maintenance,
particulier ou
similaire
à ce
type
d'intervention,
est souscrit
auprès
de
la Direction
Générale
de
la Concurrence
et des
Prix par
un
syndicat
National,
le prix du
règlement
sera
revalorisé
en
tenant
compte
des
dispositions
de
cet engagement. CONDITIONS
DE
PAIEMENT
Le montant
du
présent
contrat sera facturé
par trimestre
d'avance
sur présentation
des factures
éditées
par
le EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
aux
dates
suivantes
: Janvier,
Avril,
Juillet,
Octobre.
Paiement
sans
escompte,
à réception
des
factures,
le CLIENT
se
libérera
des
sommes
dues
par
lui au
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES,
au
titre du
présent
contrat,
en
faisant virer le montant
au
nom
de :
Intitulé
:
_
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
Lieu
: _
Société
Générale
GAP
N°
de
compte
:
30003
00991
0002002976
981
En
cas
de
retard
de
paiement,
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
sera
en
droit de
facturer
des
intérêts
de
retard
calculés
conformément
à la Loi
n°
92.1142
du
31.12.92
sur les délais de paiement.
Par ailleurs, en cas de
non-respect
par le CLIENT
de ses obligations
de
paiement,
sauf accord
exprès
de
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES,
les
obligations
contractuelles
de
ce
dernier
pourront
être
suspendues
sans
autre forme
de mise
en
demeure
; dans
ce cas,
le CLIENT
reste
responsable
de toutes.
conséquences
résultant
de
la suspension
de
l'entretien.
CONDITIONS
GENERALES
Visites
réglementaires
de
maintenance
effectuées
du
lundi
au
vendredi,
de 8h00
à 18h00.
Prise
en
compte
des
demandes
d'intervention
24h/24
et 7 jours/7.
Gestion
informatisée
de
tous
les types
d'interventions
effectuées
sur l'installation.
Fourniture
d'un
bilan
annuel
suivant votre demande.
Réalisation
de
l'étude
de sécurité.
Assistance
aux
bureaux
de
contrôle
lors de
leurs contrôles
périodiques.
Ascenseurs
— Monte
charge
— Portes
automatiques
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025 PLAN
D'ENTRETIEN
| Limiteurs de vitesse (cabine et contrepaide), poulie
de t tension (hors
a
X
_ Câbles)
|
Poulies de déflexion
/renvoi /mouflage
ss cabine
se
|
a
Quinquennal
‘
Parachute etlou
moyen
de protection
© contres
les mouvements
incontrôlés
de
la cabine
en
montée
ou
tout autre dispositif antichute
X
(soupape
rupture,
réducteur
de débit, …)
- Câbles ou chaînes de suspension et leurs extrémités Baies palières
:
-
Vérification
efficacité des
verrouillages
et contacts
de
fermeture
X
-
vérification
course,
guidage et jeux
X
-
vérification
câbles,
chaîne
ou
courroie
et lubrification
X
-
vérification
mécanismes
de
déverrouillage
de
secours
X
-
A
limitant les PRESS
vandalismes
OX
irage de
la gaine
. Cuve hydraulique (niveau / fuite) _ Vérin
hydraulique
- Canalisations hydrauliques Dispositifs
antidérive
_ Bloc de commande Ascenseurs
— Monte
charge
— Portes
automatiques
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025 CIE Les conditions
générales
de vente
décrites
ci-après détaillent les
droits
et
obligations
de
la
société
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
et
de
son
client
dans
le
cadre
de
la
maintenance
de l'ascenseur
concerné.
Elles
prévalent
sur
toutes
autres
conditions
émanant
du
client,
sauf
accord
entre
les 2 parties.
Prise
en
charge
Une
visite
contradictoire
sera
effectuée,
en
présence
du
Propriétaire
et de
l'ancien
Prestataire,
afin
de
déterminer
le bon
fonctionnement
et le bon
état du
matériel.
En
cas
de
défaut
où
d'absence
du
Prestataire
précédent,
la
Société
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
se
chargera
d'établir ledit procès-verbal. Obligations
de la Société
La
durée
des
travaux
d'entretien
et le temps
de
remise
en
état
de
fonctionnement
des
appareils
ou
installations
devront
être
aussi
réduits
que
possible,
Toutefois,
la Société
ne
saurait
être
inquiétée
en
aucune
façon
du fait de la durée
ou de la cause
des
immobilisations
rendues
nécessaires
pour
exécuter,
conformément
aux
règles
de
l'art,
les vérifications,
l'entretien,
le
dépannage
ou
les réparations
et travaux.
Les
obligations
de la SOCIETE
et les garanties
données
par elle
au
CLIENT
sont
valables
pendant
toute
la durée
du
contrat,
La
SOCIETE
s'engage
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
et
en
temps
voulu,
afin
d'assurer
ou
de
faire
assurer,
par
toute
entreprise
compétente
de
son
choix,
certaines
des
prestations
qui
lui incombent
et qui sont définies
aux
clauses
particulières.
Obligations
du
client
Le
fait
d'assurer
les
visites
d'entretien
n'engage
pas
la
responsabilité
de la SOCIETE
pour les malfaçons
de l'installation
et
les
vices
cachés,
en
qualité
de
Société
de
maintenance,
ni
pour
les
accidents
matériels
ou
corporels
résultant
d'une
mauvaise
utilisation.
I
ne
dégage
pas
le
CLIENT
de
ses
obligations
vis-à-vis
des
tiers,
notamment
pour
l'observation
des
lois et règlements
en vigueur.
Par
ailleurs,
la
SOCIÈTE
ne
réalisant
pas,
entre
deux
vérifications
ou
autres
interventions,
la
surveillance
de
l'installation,
celle-ci
est
placée
sous
la
garde
exclusive
du
CLIENT
qui
doit
veiller
à son
maintien
en
bon
état,
surveiller
le
bon
comportement
des
installations dont il assume
en tout temps
la
responsabilité
et
avertir
immédiatement
et
expressément
La
SOCIETE
des anomalies
constatées.
Par
ailleurs,
le CLIENT
s'engage à :
*
Faire
le
nécessaire
pour
rendre
l'objet
du
contrat
conforme
à la législation
ou
réglementation
pendant
toute
la durée
du
contrat,
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
se
réserve
le droit de
suspendre
ou
d'interrompre
tout ou
partie
des
prestations
prévues
au
présent
contrat,
s'il
apparaissait
en
cours
de
contrat
que
les
lieux,
locaux
et
les
matériels
dans
lesquels
ou
sur
lesquels
elle
est
amenée
à
intervenir,
ne
correspondent
pas
aux
normes
de
sécurité
prévues
par
la
législation
en
vigueur
et
ce,
après
information
expresse
du
CLIENT
des
problèmes
techniques
posés.
* Communiquer
à
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES,
dès
le début
du
contrat,
les
documents
techniques
entre
autres
: dossier
d'étude,
schémas,
plans
d'installation,
dates
et nature
des
changements
apportés
aux
appareils
dont
il a besoin
pour
l'exécution
de
ses
prestations.
Ascenseurs
— Monte
charge
— Portes
automatiques
Vétusté Le remplacement
des
pièces
se fera
en fonction
de la possibilité,
pour
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES,
de
se
fournir
normalement
sur le marché
ou de trouver et d'adapter des
pièces
ou des composants
de substitution.
En
cas
de
pénurie,
d'obsolescence,
ou
d'arrêt
de fabrication,
un
devis
de
remplacement
de
l'ensemble
de
la
fonction
sera
proposé
au CLIENT,
Toutefois,
la
vétusté
ne
peut
atteindre
les
composants
d'une
installation
avant les délais minimum
suivants
:
-
30
ans
pour
les
organes
mécaniques:
treuil,
poulie,
guides,
parachutes,
…
-
20
ans
pour
les
organes
électromécaniques:
moteur,
frein,
dispositif
de
sélection,
armoire
de
commande,
serrures,
canalisations
électriques,
…
-
10 ans
pour
les organes
électroniques.
Modalités
de
paiement
Le
règlement
des
commandes
s'effectue
à réception
de
facture
soit par chèque,
soit par carte
bancaire,
soit par
virement.
Les
règlements
seront
effectués
aux
conditions
suivantes :
Paiement
à 30 jours
suivant
la réception
des
marchandises.
Retard
de
paiement
En cas de défaut de paiement
total ou
partiel des
marchandises
livrées à l'échéance,
l'acheteur doit verser à la société EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
une
pénalité
de
retard
égale
à
trois
fois
le taux
de
l'intérêt légal.
Le
taux
de
l'intérêt légal
retenu
est
celui
en
vigueur
au jour de
la livraison
des
marchandises.
À compter du
Îer janvier 2015,
le taux d'intérêt légal sera révisé
tous
les 6 mois
(Ordonnance
n°2014-947
du
20
août
2014),
Cette
pénalité
est
calculée
sur
le
montant
TTC
de
la
somme
restant
due,
et
court
à
compter
de
la
date
d'échéance
du
prix
sans
qu'aucune
mise
en
demeure
préalable
ne
soit
nécessaire.
En
sus
des
indemnités
de
retard,
toute
somme,
y
compris
l'acompte,
non
payée
à sa date d'exigibilité produira de plein droit
le paiement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
40
euros
due
au
titre
des
frais de
recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code
de commerce.
Clause
résolutoire
Si
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
"Retard
de paiement”,
l'acheteur
ne s'est pas
acquitté des
sommes
restantes
dues,
la vente
sera
résolue
de
plein
droit
et
pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages
et intérêts au profit
de la socièté
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
Clause
de réserve de propriété
La
société
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
conserve
la
propriété
des
biens
vendus
jusqu'au
paiement
intégral
du
prix,
en
principal
et en
accessoires.
À ce
titre, si l'acheteur
fait l'objet
d'un
redressement
où
d'une
liquidation
judiciaire,
la
société
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
se
réserve
le
droit
de
revendiquer,
dans
le
cadre
de
la
procédure
collective,
les
marchandises
vendues
et restées
impayées.
Transfert
de
propriété
En
cas
de
changement
de
propriétaire,
le CLIENT
s'engage
à
inclure
dans
son
acte
de
vente
l'obligation,
pour
l'acquéreur,
de
terminer
le contrat en cours.
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025 En
outre,
le Cédant
doit transmettre
à son
successeur
les
avis,
recommandations
et,
en
général,
toute
la
correspondance
de
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
à l'occasion
de
l'exécution
de
l'entretien.
ll appartient
à ce successeur
de
réclamer
ces
pièces
si elles
ne
lui ont pas êté transmises
; EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
ne
pouvant
être
tenu
pour
responsable
de
la non
transmission
de
ces
documents.
En
cas
de
changement
de
Locataire,
Gérant,
Syndic
ou
Propriétaire,
la
validité
du
contrat
ne
sera
pas
affectée.
|| sera
transféré de plein droit à son successeur. En
cas
d'évolution
de
la
Société
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES,
de
changement
de
statuts,
filiation,
prise
de
participation,
la validité
du
présent
contrat
ne sera
pas
affectée.
Il sera
transféré
de
plein
droit à la nouvelle
société
après
que
le
CLIENT
en
aura
êté informé.
En
outre,
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
se
réserve
éventuellement
la
faculté
de
céder
ou
d'apporter
le
présent
contrat
à toute
société
qualifiée
de
son
choix
après
accord
du
CLIENT, Force
majeure
L'exécution
et
les
obligations
du
présent
contrat
seront
suspendues
pour
l'une
et
(ou)
l'autre
des
parties
en
cas
de
survenance
d'un événement constitutif de force majeure.
Seront
considérés
comme
cause
de
force
majeure
les
événements
tels
que
: Grèves
totales
ou
partielles,
internes
ou
externes
à
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES,
lock-out,
intempéries,
épidémies,
blocage
ou
paralysie
partielle
des
moyens
de
transport
et
de
télécommunications
ou
d'approvisionnement
en
énergie,
séisme,
incendie,
inondations,
tempête,
guerre,
émeute,
etc
…
Dans
cette
hypothèse,
une
adaptation
provisoire
du
contrat
pourra
être
envisagée,
notamment
dans
ses
clauses
de
facturation. Assurance
et responsabilités
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
notamment
entre
autres
garanties,
les
conséquences
pécuniaires
de
la responsabilité
qu'elle
peut
encourir
dans
le cas
d'accidents
causés
aux
tiers
et engageant
sa
responsabilité
(art.
1382
à 1386
du
Code
Civil).
Cette
police
d'assurance
garantit
notamment
:
-
les
dommages
d'incendie,
d'explosion,
dus
à
des
phénomènes
d'ordre
électrique,
résultant
de
travaux
par
points
chauds ;
- les dommages
dus à
l’action des
liquides ;
- les dommages
de
pollutions
accidentelles.
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
s'engage
sur
simple
demande
du
CLIENT,
à
lui
communiquer,
à tout
moment,
une
attestation
d'assurance
indiquant
le
détail
des
garanties
souscrites. La
responsabilité
de
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
vis-à-
vis
du
CLIENT
est
limitée
aux
montants
des
garanties
prévues
dans
sa police
d'assurance.
En
conséquence,
LE
CLIENT
renonce
à
tous
recours
au-delà
des
montants
de garanties
précitées.
Les
obligations
d'entretien
et
de
dépannage
incombant
à
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
telles
que
définies
dans
le
contrat,
constituent
des
garanties
de
moyens.
Larespo donc
être
recherchée
par
le
CLIENT
qu'en
cas
de
dommage
corporel
ou
matériel
résultant
directement
de
l'inexécution
par
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
de
ses
obligations
contractuelles,
ou
des
conséquences
dommageables
de
ses
fautes commises
à l'occasion
de ses interventions.
En
conséquence,
la
responsabilité
de
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
ne
peut
être
engagée
à
la
suite
d'actes
de
malveillance
ou
de
détérioration
accidentelle,
pour
les
conséquences
d'intervention
de tiers,
pour
les cas
où
l'anomalie
de fonctionnement
aurait pour cause
un vice de construction,
de
conception,
de
fabrication
ou
de
montage
des
équipements
faisant
l'objet du
contrat,
sauf
dans
ce
dernier
cas,
si EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
a été titulaire du
marché
d'installation.
Résiliation Le
présent
contrat
pourra
être
résilié
par
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
de
plein
droit dans
les
conditions
suivantes
:
Défaut de paiement
prolongé
après
simple
mise
en demeure,
par
Lettre
Recommandée
AR
restée
sans
effet
pendant
plus
de
15
jours,
Malveillance
ou
mauvaise
utilisation
répétée
entraînant
des
troubles
de
fonctionnement,
Interventions
sur
les
installations
de
personnes
étrangères
au
service.
Il
pourra
être
résilié
de
plein
droit
par
le
Client
dans
les
cas
suivants:
Carence
de
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
dûment
justifiée
et
signifiée
à
3
reprises
consécutives,
par
Lettres
recommandées
avec
AR
adressées
par
le CLIENT
à
15
jours
d'intervalle,
Arrivée
au
terme,
selon
conditions
du
paragraphe
« Force
Majeure
» ci-avant.
Toutes
résiliations
anticipées
du
contrat
pour
quelques
causes
que
ce soit entraîneront
l'obligation
pour
le CLIENT,
de
verser
à
EUROPA
ALPES
TECHNOLOGIES
une
indemnité
proportionnelle
à
la
durée
de
la
période
d'entretien
restant
à
s'écouler jusqu'à
la fin du contrat,
valeur
au jour de
la résiliation.
Tribunal
compétent
En
cas
de
contestations
relatives
à
l'application
ou
à
l'interprétation du contrat d'entretien et des
conditions générales
de service,
la compétence
exclusive
est attribuée
au
Tribunal
de
Commerce
de
Gap.
Prescription
:
Toute
action
relative
au
présent
contrat
est
prescrite
à l'issue
d'une
durée
de
3 mois,
à compter
de
la date
de fin du
présent
contrat.
Timbre,
enregistrement,
cautionnement
Le
présent
contrat
est
dispensé
des
formalités
de
timbre
et
d'enregistrement
en
application
de
la
Loi
63.254
du
15
mars
1963.
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025IGT091-AR Reçu
le 15/05/2025