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Déliberation - file6765
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6765)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
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Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : 1 bé ié 20/12/2023 SG
DEPARTEMENT DE LA DROME : ID : 026-212600969-20231219-D51 2023-DE COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 20/12/23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-51/2023
Objet : Attribution d’un marché d’assurance 3 lots.
L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne - GIROT Dominique - COMBRISSON Jean- Luc —- MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - AUROUX François — BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : JUVENON Marie-Hélène —- ROBIN Christelle - GARO Carine.
Absents : VEY-FARCE Cathy - VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : JUVENON Marie-Hélène à COMBRISSON Jean-Luc —- ROBIN Christelle à WOZNIAK
Jean-Marie —- GARO Carine à LARUE Fabrice.
Jean-Marie LABLANQUI a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code de la commande publique,
+ Vu la mise en concurrence envoyée le 27/09/23 avec une date limite de remise des offres au 25/10/23,
+ Vu l’analyse des offres effectuées en collaboration avec le cabinet ACE Consultant et le rapport d’analyse des offres,
Considérant, que les contrats en cours de la commune de Clérieux pour ses assurances étaient issus d’une consultation effectuée en 2019 et arrivant à échéance au 31/12/2023.
Considérant que, suite à la consultation seul le lot 1 a reçu une offre, les autres étant infructueux, la commune aidée du cabinet ACE Consultant a été chercher des assureurs notamment locaux afin qu’ils proposent une offre couvrant les besoins en assurance de la commune.
Considérant que, le Maire propose d’attribuer comme suit :
- Lot 1 : Dommages aux biens à la seule offre proposée qui est conforme au cahier des charges, celle d’AXA à hauteur de 15 226.58 euros.
- Lot : Responsabilité civile à la seule offre proposée qui est conforme au cahier des charges, celle de la SMACL à hauteur de 3 659.71 euros.
- Lot 3: Flotte véhicules à l’offre économiquement la plus avantageuse et conforme au cahier des charges, celle de GROUPAMA à hauteur de 3 405.32 euros et non à MMA proposant des garanties similaires à hauteur de 11 367 euros.
Considérant que, le tableau présenté ci-après récapitule les propositions :
Dommages aux biens mobiliers ef
0 T 2224, / -6 997,49 immobiliers VHV / PILLIOT 22 224,07 € 15 226,58 € 6 997,49 € AXA / QUADRASSUR
SMACL oves solution de base +
Responsabilité civile et risques annexes SMACL 2 425,99 € 8659,71 € 1288,72€ Protection Juridique + protection fonctionnelle
Hoîte véhicules et risques annexes SMACL 2 430.67 € 3 405,32 € 974,65 € GROUPAMA avec solution de base
-4789,12 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023 S L Gr
ID : 026-212600969-20231219-D51 2023-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
ATTRIBUE le marché de service pour les besoins en assurances de la com suivantes :
- Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers :
o Nom: AXA /QUADRASSUR
o Montant total de la cotisation TTC : 15 226.58 €
- Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes (avec protection juridique et fonctionnelle) : o Nom: SMACL
o Montant total de la cotisation TTC : 3 659.71 €
- Lot 3 — Flotte véhicules et risques annexes :
o Nom: GROUPAMA
o Montant total de la cotisation TTC : 3 405.32 €
AUTORISE le Maire à signer le marché et à effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution du contrat (avenants, résiliation. .….).
DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 20 décembre 2023
Le Maire = & Le secrétaire de séance
Fabrice UN à # À Jean-Marie LABLANQUI