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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7798)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Date de convocation et d’affichage : | Publié le 30/06/2026 S'LOT REPUBLIQUE FRANCAISE | | | | DEPARTEMENT DE LA DROME 19/06/2026 ID: pas 212600969 a — D47_2026-DE
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 47/2026
Objet: VRA -— Conclusion d’une convention de mutualisation de la plateforme de
dématérialisation des marchés publics gratuite- Renouvellement
L’an deux mil vingt-six le 25 juin à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur WOZNIAK Jean-Marie, Maire.
Présents : Mrs, Mmes WOZNIAK Jean-Marie — LE GAC Mathieu — CHAMPELET Anthony- CAMU Géraldine- BRAVO Bérenger- VAN DE VELDE Jean-Pierre- COMMANDEUR Michelle- MANEVAL Nathalie- PAYEN Pascal- GONCALVES David- CHARRIER Jonathan—FOUYAT Camille- COMBRISSON Jean-Luc -BABILLON Agnès- MONDON Christophe- BRET Marie-Carmen
Excusés : ROBIN Christelle, PROTEAU Cécile, CAMU Laurie
Procurations : ROBIN Christelle à WOZNIAK Jean-Marie, CAMU Laurie à CAMU Géraldine, PROTEAU Cécile à MANEVAL Nathalie
Mathieu Le Gac a été élu secrétaire de séance.
En annexe : le projet de convention
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°28-2016 du 14 avril 2016 portant conclusion initiale de la convention, Vu la délibération N°02-02/2021 en date du 2 février 2021,
Vu la délibération n°2026 100 en date du 7 avril 2026 du conseil communautaire de Valence Romans Agglo portant approbation de la convention de mutualisation de la plateforme AWS des marchés publics de Valence Romans Agglo 2026-2032,
Vu la convention de mutualisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Valence Romans Agglo présentée en annexe,
Considérant que, Valence Romans Agglo a souhaité répondre aux attentes de ses communes membres et des établissements publics qui lui sont rattachés en mettant à disposition son profil acheteur en vue de la publication des Avis d’Appels Publics à la Concurrence en matière de commande publique, Considérant que, l’objet de la convention est la mutualisation d’un outil informatique : la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Valence Romans Agglo mise à disposition à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Valence Romans Agglo telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décisions (avenanits, résiliation, documents nécessaires à la mise en place, etc.),
Ainsi fait en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 29 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK Mathieu LE GAC